Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la délégation aux entreprises.
Etude tendant à mesure l'impact, sur les entreprises françaises et allemandes, des réglementations nationales en matière de seuils sociaux.
Les travaux
Début des travaux le 24 mars 2015.
Clôture des travaux le 9 juin 2015.
Les résultats du contrôle
Les thèmes associés à ce dossier
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