Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 12 novembre 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°94
Au titre de la lutte contre les discriminations ou de la promotion de l'égalité des chances, de nombreux instruments ont été développés par les pouvoirs publics au cours de ces dernières décennies. Pourtant, les discriminations restent aujourd'hui encore une source de mal-être importante, génératrice d'injustice qui porte préjudice au modèle républicain de vivre-ensemble. C'est pourquoi la commiss (…)
- Rapport d'information n° 94
- La lutte contre les discriminations : de l'incantation à l'action
Les thèmes associés à ce dossier
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