Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des affaires sociales.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2014-2015.

Clôture des travaux le 10 mars 2015.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°243

La commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes en décembre 2012 d'enquêter sur la situation des maternités en France. Elle publie aujourd'hui le résultat de ce travail approfondi qui présente la particularité de dresser un bilan au niveau national combiné à une série d'analyses régionales détaillées : Auvergne, Bourgogne, Guyane, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Chare (…)


Quelles suites pour le contrôle ?

Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 4 mars 2015.