Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2014-2015.
Clôture des travaux le 18 décembre 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°204
Conclure un traité, mais ne pas le ratifier dans des délais raisonnables, conduit à fragiliser notre diplomatie et à donner une mauvaise image de la France vis-à-vis de nos partenaires. Les délais entre la signature d'un accord et l'autorisation donnée par le Parlement pour sa ratification doivent être resserrés et le stock de conventions en attente résorbé. La commission des affaires étrangères (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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