Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des finances.


Les travaux

Début des travaux le 4 février 2015.

Clôture des travaux à l'été 2015.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°675

En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État. Une plus grande maîtrise des dépenses de personnel constitue un enjeu tant pour la réduction des déficits publics qu (…)

Les thèmes associés à ce dossier