Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2014-2015.

Clôture des travaux le 19 novembre 2014.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°104

La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende en Nouvelle-Calédonie pour prendre la mesure de l'avancée du processus ouvert par l'Accord de Nouméa signé en 1998, à la suite des accords de Matignon conclus en 1988. Symboles de la réconciliation dans l'archipel après des troubles graves, ces accords successifs ont conduit à des transferts de compétences en fave (…)

Le thème associé à ce dossier