Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Les travaux

Début des travaux le 15 janvier 2015.

Clôture des travaux le 28 janvier 2015.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°265

La prolifération dans nos lois et règlements des normes inapplicables, inextricables ou inabordables est un phénomène contraignant et coûteux, contre lequel il est plus que jamais indispensable de mener une action vigoureuse. Le Bureau du Sénat a confié à la délégation aux collectivités territoriales une mission spécifique en ce sens, en complément des travaux de fond des commissions permanentes. (…)

Les thèmes associés à ce dossier