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Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes.

Les travaux du groupe de suivi porteront principalement sur les quatre thèmes suivants : la convergence règlementaire, destinée à faciliter les échanges en réduisant les disparités normatives de part et d'autre, l'accès aux marchés publics, la défense des préférences collectives européennes (normes sanitaires et phytosanitaires notamment) et la propriété intellectuelle en particulier les indications géographiques.

La création de ce groupe de suivi fait suite à l'adoption par le Sénat, à l'unanimité, le 3 février dernier d'une résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis.

Activité

  • Début des travaux le 4 février 2015.
  • Échéance indicative des travaux au 2nd semestre 2017.
    Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 22 février 2019