SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Convention fiscale avec le Pakistan.
- Adoption d'un projet de loi (p.
1
).
Discussion générale : MM. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action
humanitaire d'urgence ; Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des
finances ; Guy Fischer, Jacques Habert.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 2 )
Motion n° 1 de Mme Luc. - MM. Robert Pagès, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet par scrutin public.
Article unique (p. 3 )
Adoption de l'article unique du projet de loi.
3.
Avenant à l'accord fiscal du 25 juillet 1977 avec Malte.
- Adoption d'un projet de loi (p.
4
).
Discussion générale : MM. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action
humanitaire d'urgence ; Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des
finances ; Jacques Habert.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
4.
Convention fiscale avec Israël.
- Adoption d'un projet de loi (p.
5
).
Discussion générale : MM. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action
humanitaire d'urgence ; Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des
finances ; Jacques Habert.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
5.
Convention fiscale avec la Bolivie.
- Adoption d'un projet de loi (p.
6
).
Discussion générale : MM. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action
humanitaire d'urgence ; Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des
finances ; Jacques Habert.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
6.
Avenant à la convention fiscale du 19 décembre 1980 avec la Norvège.
- Adoption d'un projet de loi (p.
7
).
Discussion générale : MM. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action
humanitaire d'urgence ; Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des
finances.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
7.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Kazakhstan
(p.
8
).
8.
Accord fiscal avec le Panama.
- Adoption d'un projet de loi (p.
9
).
Discussion générale : MM. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action
humanitaire d'urgence ; Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des
finances ; Robert Pagès, Jacques Habert.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
9.
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
(p.
10
).
10.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
11
).
Suspension et reprise de la séance (p. 12 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
11.
Rappel au règlement
(p.
13
).
MM. Robert Pagès, le président.
12.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
14
).
13.
Candidature à la délégation parlementaire pour l'Union européenne
(p.
15
).
14.
Réglementation des télécommunications. -
Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
16
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Gérard Delfau, Michel Pelchat, Pierre
Hérisson, Claude Saunier, Pierre Lagourgue, François Fillon, ministre délégué à
la poste, aux télécommunications et à l'espace ; Gérard Larcher, rapporteur de
la commission des affaires économiques.
Clôture de la discussion générale.
15.
Nomination d'un membre de la délégation parlementaire pour l'Union
européenne
(p.
17
).
16.
Réglementation des télécommunications. -
Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
18
).
Exception d'irrecevabilité (p. 19 )
Motion n° 138 de M. Delfau. - MM. Gérard Delfau, Gérard Larcher, rapporteur de la commission des affaires économiques ; François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace. - Rejet par scrutin public.
Question préalable (p. 20 )
Motion n° 57 de Mme Luc. - MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.
Demande de renvoi à la commission (p. 21 )
Motion n° 67 de M. Loridant. - MM. Paul Loridant, le ministre délégué, le rapporteur. - Rejet par scrutin public.
Suspension et reprise de la séance
(p.
22
)
Article additionnel avant l'article 1er (p.
23
)
Amendement n° 139 de Mme Pourtaud. - Mme Pourtaud, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Article 1er (p. 24 )
MM. Adrien Gouteyron, Claude Billard, le rapporteur.Amendements n°s 79 à 83 de
M. Billard. - MM. Pagès, Fischer, Mmes Bidard-Reydet, Luc, MM. Leyzour, le
rapporteur, le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement
n° 79 ; rejet des amendements n°s 80 à 83.
Adoption de l'article.
Article 2 (p. 25 )
MM. Félix Leyzour, Robert Pagès.
Amendements n°s 84 à 88 de M. Billard et 140 à 143 de Mme Pourtaud. - Mme
Bidard-Reydet, M. Fischer, Mme Pourtaud, M. Pagès, Mme Luc, M. Leyzour.
Suspension et reprise de la séance (p. 26 )
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
Amendements n°s 84 à 88 et 140 à 143
(suite) ;
amendements n°s 1 de la
commission, 144 et 145 de Mme Pourtaud. - MM. le rapporteur, Delfau, le
ministre délégué, Leyzour. - Rejet des amendements n°s 84, 85, 140, 86, 142,
141, 88, 144 et, par scrutin public, des amendements identiques n°s 87 et 143 ;
adoption des amendements n°s 1 et 145.
Mme Danielle Bidard-Reydet.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
Article 3 (p. 27 )
Amendement n° 2 de la commission. - Adoption. - Amendement n° 134 rectifié de
M. Bourges. - MM. Courtois, le rapporteur, le ministre délégué, Leyzour,
Delfau. - Adoption.
M. Félix Leyzour.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 3 (p. 28 )
Amendement n° 206 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Delfau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 4. - Adoption (p.
29
)
Article 5 (p.
30
)
M. Guy Fischer.
Amendement n° 89 de M. Billard. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre
délégué. - Rejet.
Article L. 33 du code des postes et télécommunications. -
Adoption
(p.
31
)
Article L. 33-1 du code précité
(p.
32
)
Amendement n° 90 de M. Billard. - Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. le
rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements n°s 146 de Mme Pourtaud et 196 de la commission. - MM. Delfau, le
rapporteur, le ministre délégué, Fischer. - Rejet de l'amendement n° 146 ;
adoption de l'amendement n° 196.
Amendements n°s 91 de M. Loridant et 147 de Mme Pourtaud. - MM. Loridant,
Delfau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, de
l'amendement n° 91 ; rejet de l'amendement n° 147.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. -
Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. -
Adoption.
Amendement n° 92 de M. Billard. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre
délégué. - Rejet.
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. -
Adoption.
Amendement n° 148 de Mme Pourtaud. - MM. Delfau, le rapporteur, le ministre
délégué. - Rejet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 33-2 du code précité (p. 33 )
Amendement n° 93 de M. Billard. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre
délégué, Pelchat. - Rejet.
Adoption de l'article du code.
Article L. 33-3 du code précité. - Adoption
(p.
34
)
Article L. 33-4 du code précité
(p.
35
)
Amendements n°s 94 de M. Billard et 6 rectifié de la commission. - MM. Fischer,
le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 94 ; adoption de
l'amendement n° 6 rectifié.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 34 du code précité. - Adoption
(p.
36
)
Article L. 34-1 du code précité
(p.
37
)
Amendement n° 149 de Mme Pourtaud. - MM. Delfau, le rapporteur, le ministre
délégué. - Rejet.
Adoption de l'article du code.
Article L. 34-2 du code précité (p. 38 )
Amendement n° 77 rectifié de Mme Bardou. - Mme Bardou, MM. le rapporteur, le
ministre délégué, Delfau, Leyzour. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 34-3 du code précité (p. 39 )
Amendement n° 167 de M. Trégouët. - MM. Trégouët, le rapporteur, le ministre
délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 34-4 du code précité (p. 40 )
Amendements n°s 95 de M. Billard, 96, 97 de M. Loridant, 150 à 152 de Mme
Pourtaud, 7 de la commission et sous-amendement n° 153 de Mme Pourtaud ;
amendement n° 168 de M. Trégouët. - MM. Leyzour, Loridant, Delfau, Trégouët, le
rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 168 ; rejet des
amendements n°s 95, 96 et 150, 151, 97, 152 et du sous-amendement n° 153 ;
adoption de l'amendement n° 7.
Adoption de l'article du code, modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
17.
Transmission de projets de loi
(p.
41
).
18. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 42 ).
19. Dépôt de rapports (p. 43 ).
20. Ordre du jour (p. 44 ).