CANDIDATURES
À UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation m'a fait connaître qu'elle a procédé à la
désignation des candidat qu'elle présente à la commission mixte paritaire
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi de modernisation des activités financières.
Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission
mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 9 du règlement.
L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, le Sénat va maintenant interrompre
ses travaux ; il les reprendra à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures vingt-cinq, est reprise à quinze heures,
sous la présidence de M. Jean Faure.)