ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, jeudi 6 juin 1996 :
A dix heures quinze :
1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 357, 1995-1996), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de réglementation des
télécommunications.
Rapport (n° 389, 1995-1996) de M. Gérard Larcher, fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan.
A quinze heures et le soir :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation en
Corse.
Aucune inscription de parole dans ce débat n'est plus recevable.
4. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Projet de loi déclaré d'urgence relatif à l'entreprise nationale France
Télécom (n° 391, 1995-1996).
Le délai limite pour les inscription de parole dans la discussion générale est
fixé au lundi 10 juin 1996, à douze heures.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au lundi 10 juin 1996,
à douze heures.
2° Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer (n°
333, 1995-1996).
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au mercredi 12 juin
1996, à dix-sept heures.
3° Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, complétant
la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la
Polynésie française (n° 376, 1995-1996).
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au mercredi 12 juin
1996, à dix-sept heures.
Délai limite général pour le dépôt des amendements
Le délai limite pour le dépôt des amendements à tous les projets de loi et
propositions de loi ou de résolution prévus jusqu'à la fin de la session
ordinaire, à l'exception des textes de commissions mixtes paritaires et de ceux
pour lesquels est déterminé un délai limite spécifique, est fixé, dans chaque
cas, à dix-sept heures, la veille du jour où commence la discussion.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 6 juin 1996, à une heure cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON