NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de
modernisation des activités financières.
La liste des candidats établie par la commission des finances, du contrôle
budgétaire et des comptes économiques de la nation a été affichée conformément
à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Christian Poncelet, Philippe Marini, Charles Jolibois, Henri
Collard, Alain Lambert, Jean-Pierre Masseret et Paul Loridant ;
Suppléants : M. Denis Badré, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Guy Cabanel,
Emmanuel Hamel, Jean-Philippe Lachenaud, Jacques Oudin et Alain Richard.
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