Séance du 22 juin 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Mission d'information
(p.
1
).
3.
Chasse.
- Discussion d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
2
).
M. le président.
Discussion générale : M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ; Mme
Anne Heinis, rapporteur de la commission des affaires économiques ; MM. Gérard
César, Gérard Larcher, Jean-Marc Pastor, Henri de Richemont, Henri de
Raincourt, Fernand Demilly, Ladislas Poniatowski, Gérard Le Cam, Jean-Louis
Carrère.
Clôture de la discussion générale.
4.
Communication du Gouvernement
(p.
3
).
Suspension et reprise de la séance (p. 4 )
5.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
5
).
M. le président.
« PILULE DU LENDEMAIN »
DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES (p.
6
)
Mmes Odette Terrade, Ségolène Royal, ministre délégué à la famille et à l'enfance.
INTERCOMMUNALITÉ DANS LE MARAIS POITEVIN (p. 7 )
MM. André Dulait, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
APPLICATION DE L'INTERCOMMUNALITÉ (p. 8 )
MM. Jean-Pierre Raffarin, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
PRIX DU CARBURANT POUR LES PÊCHEURS (p. 9 )
MM. François Marc, François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
FILIÈRES D'IMMIGRATION CLANDESTINE (p. 10 )
MM. Robert Calmejane, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
SÉCURITÉ ROUTIÈRE (p. 11 )
MM. Gérard Delfau, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
MISE EN PLACE
DE L'ORDRE DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES (p.
12
)
M. Jacques Donnay, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
RELÈVEMENT DU TAUX DU LIVRET A (p. 13 )
MM. Serge Franchis, François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
« PILULE DU LENDEMAIN »
DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES (p.
14
)
Mmes Danièle Pourtaud, Ségolène Royal, ministre délégué à la famille et à l'enfance.
AIDE FINANCIÈRE AU TRANSPORT DU BOIS (p. 15 )
MM. Jacques-Richard Delong, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des
transports et du logement.
6.
Souhaits de bienvenue à une délégation du Monténégro
(p.
16
).
Suspension et reprise de la séance (p. 17 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
7. Chasse. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 18 ).
Article 1er A (p. 19 )
Amendement n° 1 de la commission. - Mme Anne Heinis, rapporteur de la commission des affaires économiques ; M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 1er (p. 20 )
Amendement n° 2 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué.
- Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er (p. 21 )
Amendement n° 4 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 1er bis (p. 22 )
MM. Louis Althapé, Michel Souplet.
Amendement n° 5 de la commission. - Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué,
Jean-Pierre Bel, Ladislas Poniatowski, Louis Althapé. - Adoption de
l'amendement rédigeant l'article.
Article 1er ter (supprimé) (p. 23 )
Amendement n° 6 de la commission. - Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, Jean-Louis Carrère. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 2 (p. 24 )
Amendement n° 7 rectifié de la commission. - Mme le rapporteur, MM. le ministre
délégué, Jean-Marc Pastor, Jean-Louis Carrère, Philippe François, Ladislas
Poniatowski. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 bis (p. 25 )
Amendement n° 8 de la commission. - Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué,
Jean-Louis Carrère, Ladislas Poniatowski, Gérard César. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 26 )
Amendement n° 9 de la commission et sous-amendements n°s 51 à 53 de M.
Jean-Marc Pastor. - Mme le rapporteur, MM. Jean-Marc Pastor, le ministre
délégué, Ladislas Poniatowski, Jean-Louis Carrère, Pierre Martin. - Retrait des
sous-amendements n°s 51 et 53 ; rejet du sous-amendement n° 52 ; adoption de
l'amendement n° 9.
Amendement n° 62 de M. Gérard César. - M. Gérard César, Mme le rapporteur. -
Retrait.
Amendement n° 10 rectifié de la commission et sous-amendement n° 54 de M.
Jean-Marc Pastor. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait du
sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendement n° 11 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 bis (p. 27 )
Amendement n° 12 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 ter (p. 28 )
Amendement n° 13 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 quater (p. 29 )
Amendement n° 14 rectifié
bis
de la commission. - Mme le rapporteur, MM.
le ministre délégué, Jean-Louis Carrère, Gérard César, Michel Charasse. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4. - Adoption (p.
30
)
Article 5 (p.
31
)
Amendement n° 15 rectifié de la commission et sous-amendement n° 55 de M.
Jean-Marc Pastor. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de
l'amendement, le sous-amendement étant devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 5 (p. 32 )
Amendement n° 61 rectifié de M. Gérard Larcher. - M. Gérard César, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 6 (p. 33 )
Amendements n°s 16 de la commission et 56 de M. Jean-Marc Pastor. - Mme le
rapporteur, MM. Jean-Marc Pastor, le ministre délégué. - Retrait de
l'amendement n° 16 ; adoption de l'amendement n° 56.
Amendement n° 17 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué.
- Adoption.
Amendement n° 18 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué.
- Adoption.
Amendement n° 19 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué.
- Adoption.
Amendement n° 20 de la commission. - Mme le rapporteur, MM. le ministre
délégué, Francis Grignon. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 34 )
Amendement n° 40 de M. Ladislas Poniatowski. - M. Ladislas Poniatowski, Mme le
rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 A (p. 35 )
Amendements n°s 41 rectifié et 42 de M. Ladislas Poniatowski. - M. Ladislas
Poniatowski, Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, Michel Charasse,
Gérard César. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 21 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué.
- Adoption.
Amendement n° 43 de M. Ladislas Poniatowski. - M. Ladislas Poniatowski, Mme le
rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.
Amendements n°s 66 de la commission et 57 de M. Jean-Marc Pastor. - Mme le
rapporteur, MM. Jean-Pierre Bel, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement
n° 57 ; adoption de l'amendement n° 66.
Amendement n° 44 de M. Ladislas Poniatowski. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 36 )
Amendement n° 63 de M. Pierre Martin. - M. Pierre Martin, Mme le rapporteur, M.
le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 22 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 8
bis
et 8
quater
. - Adoption (p.
37
)
Article 9 (p.
38
)
Amendement n° 23 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 9 bis (p. 39 )
Amendement n° 24 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 10 (p. 40 )
Amendements n°s 25 de la commission, 37, 38 de M. Roland Courteau, 49 de M. Gérard Le Cam, 58 de M. Jean-Marc Pastor et 47 de Mme Josette Durrieu. - Mme le rapporteur, MM. Roland Courteau, Gérard Le Cam, Jean-Louis Carrère, Raymond Courrière, le ministre délégué, Philippe Madrelle, Ladislas Poniatowski, Jean-Marc Pastor.
Suspension et reprise de la séance (p. 41 )
MM. Jean-Louis Carrère, Gérard Le Cam, Mme le rapporteur, MM. Gérard César, Michel Souplet, Ladislas Poniatowski, Pierre Martin, Gérard Miquel. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 25 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 10 (p. 42 )
Amendement n° 59 de M. Jean-Marc Pastor. - M. Jean-Louis Carrère, Mme le rapporteur. - Retrait.
Article 10 bis (supprimé) (p. 43 )
Amendements n° 26 de la commission et sous-amendement n° 64 de M. Pierre Martin. - Mme le rapporteur, MM. Pierre Martin, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rétablissant l'article.
Article 10
ter (supprimé)
Article 10
quater
(p.
44
)
Amendement n° 27 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué.
- Adoption.
Amendement n° 28 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 quinquies (supprimé) (p. 45 )
Amendements identiques n°s 29 de la commission et 50 de M. Gérard Le Cam. - Mme le rapporteur, MM. Gérard Le Cam, le ministre délégué, Jean-Louis Carrère. - Adoption des deux amendements rétablissant l'article.
Article 10
sexies (supprimé)
Article 12 (p.
46
)
Amendements n°s 30 de la commission, 39 de M. Roland Courteau, 48 de Mme
Josette Durrieu et 60 de M. Jean-Marc Pastor. - Mme le rapporteur, MM. Roland
Courteau, Raymond Courrière, Bernard Dussaut, le ministre délégué. - Retrait
des amendements n°s 39, 48 et 60 ; adoption de l'amendement n° 30.
Adoption de l'article modifié.
Article 12 bis (supprimé) (p. 47 )
Amendement n° 31 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 13 (p. 48 )
Amendement n° 32 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 14 (p. 49 )
Amendement n° 45 de M. Ladislas Poniatowski. - M. Ladislas Poniatowski, Mme le
rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 33 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 14 bis (p. 50 )
Amendement n° 46 de M. Ladislas Poniatowski. - M. Ladislas Poniatowski, Mme le
rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 67 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué.
- Adoption.
Amendement n° 34 de la commission. - M. le ministre, M. le ministre délégué. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 14 ter (p. 51 )
Amendement n° 68 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 18 bis (supprimé) (p. 52 )
Amendement n° 35 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Articles 20 et 20
bis
. - Adoption (p.
53
)
Article 24 (p.
54
)
Amendement n° 65 de M. Jean Bernard. - M. Pierre Martin, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 25 (supprimé) (p. 55 )
Amendement n° 36 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 26 (pour coordination) (p. 56 )
Amendement n° 69 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 57 )
MM. Michel Souplet, Jean-Marc Pastor, Ladislas Poniatowski, Gérard Le Cam,
Pierre Martin, Roland Courteau, Jean-Louis Carrère, Mme le rapporteur, M. le
ministre délégué.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
8.
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle
(p.
58
).
9.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
59
).
10.
Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
60
).
11.
Dépôt de rapports
(p.
61
).
12.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
62
).
13.
Ordre du jour
(p.
63
).