Séance du 22 juin 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philipe Marini un rapport, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur
le projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 428, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 433 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Chaumont un rapport, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur
le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et
la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble
un protocole) (n° 78, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 434 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Chaumont un rapport, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur
le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de
Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la
fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un
protocole) (n° 79, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 435 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Chaumont un rapport, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur
le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de
Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la
fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un
protocole) (n° 80, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 436 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Chaumont un rapport, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur
le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et
la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
(ensemble un protocole) (n° 26, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 437 et distribué.
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