Séance du 22 juin 2000
M. le président. Par amendement n° 61, M. Larcher et les membres du groupe du Rassemblement pour la République proposent d'insérer, après l'article 5, un article additionnel ainsi rédigé :
« Au chapitre Ier du titre II du livre II du même code, il est ajouté une section 8 ainsi rédigé :
« Section 8. - Fédération interdépartementale des chasseurs.
« Art. L. 221-10. - Il est créé deux fédérations interdépartementales des chasseurs pour les départements de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, d'une part, et pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, d'autre part.
« Les modalités de fonctionnement de ces deux fédérations sont fixées par un décret en Conseil d'Etat. »
La parole est à M. César.
M. Gérard César. C'est un amendement très important, auquel tient M. Gérard Larcher : il s'agit de faire référence dans le projet de loi à deux fédérations interdépartementales qui existent déjà de fait.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
Mme Anne Heinis, rapporteur. Favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Claude Bartolone, ministre délégué. Vous allez comprendre avec quel empressement je vais donner mon avis sur cet amendement, monsieur le président, car je ne pourrai y être favorable tant que ne seront pas ajoutés, après les mots : « Hauts-de-Seine », les mots : « Seine-Saint-Denis », afin de permettre le maintien de la situation actuelle. (Sourires.)
M. Michel Charasse. Bien sûr !
M. le président. Seriez-vous par hasard élu de Seine-Saint-Denis, monsieur le ministre ? (Nouveaux sourires.)
M. Claude Bartolone, ministre délégué. Il semblerait !...
M. le président. Monsieur César, acceptez-vous de modifier l'amendement n° 61 pour tenir compte de la suggestion de M. le ministre ?
M. Gérard César. Il y a sans doute beaucoup de chasseurs en Seine-Saint-Denis ! (Sourires.) Je ne puis m'exprimer à ce sujet au nom de mon collègue Gérard Larcher, et je suis donc bien gêné. Je pense toutefois que cela ne posera pas de problème, même si je demeure assez prudent.
J'accepte donc la rectification proposée, sous réserve de l'accord de Mme le rapporteur.
M. le président. Je suis donc saisi d'un amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Gérard Larcher et les membres du groupe du Rassemblement pour la République, et tendant à insérer, après l'article 5, un article additionnel ainsi rédigé :
« Au chapitre Ier du titre II du livre II du même code, il est ajouté une section 8 ainsi rédigée :
« Section 8
« Fédération interdépartementale des chasseurs
«
Art. L. 221-10. -
Il est créé deux fédérations interdépartementales
des chasseurs pour les départements de l'Essonne, du Val-d'Oise et des
Yvelines, d'une part, et pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, d'autre part.
« Les modalités de fonctionnement de ces deux fédérations sont fixées par un
décret en Conseil d'Etat ».
Quel est l'avis de la commission ?
Mme Anne Heinis,
rapporteur.
S'agissant de donner une base légale à ces fédérations
interdépartementales, j'y suis favorable.
L'article R. 221-38 du code rural institue deux fédérations
interdépartementales des chasseurs, l'une pour la ville de Paris, les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
l'autre pour les départements des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.
M. Michel Charasse.
Il s'agissait donc d'un oubli.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Claude Bartolone,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié, accepté par la commission et par
le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet
de loi, après l'article 5.
Article 6