Séance du 22 juin 2000
M. le président. La parole est à M. Delfau.
M. Gérard Delfau. Ma question s'adresse à M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Elle porte sur la très grave insécurité routière et sur les conséquences, en termes de santé publique, de ce fléau national : près de 8 000 morts par an et quelque 170 000 blessés recensés.
Les jeunes Français paient le plus lourd tribut, puisque l'accident de voiture est la première cause de mortalité chez les dix-huit - trente-cinq ans.
Depuis juin 1997, le Gouvernement a mené, sous votre impulsion, une politique active en ce domaine. A ce propos, pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quel bilan vous tirez de la très forte mobilisation de policiers et de gendarmes durant les week-ends particulièrement exposés du mois de mai ? Même si ce bilan est positif, le gâchis reste immense. Je sais bien que cette situation est ancienne, mais l'on ne saurait se résigner, comme vous l'avez vous-même indiqué récemment.
Ne serait-il pas temps de passer à une étape de la politique de prévention routière, plus contraignante et située plus en amont ?
Voici quelques suggestions : généralisation d'un code de pénalités lourdes pour non-bouclage de la ceinture de sécurité à l'arrière ; introduction de l'apprentissage du code de la route et des règles de comportement sur les trottoirs ou la chaussée, comme matière scolaire obligatoire par des enseignants formés à cet effet ; mise en place d'un enregistreur de vitesse dans tous les véhicules circulant en France ; immobilisation immédiate des véhicules en cas d'infraction grave ; enfin, mise en place de voitures de gendarmerie banalisées pourvues de tous les équipements nécessaires au contrôle.
Je me doute que cette dernière mesure soulèvera des objections, mais la violence routière n'est pas d'une autre nature que celle qui peut accompagner et déborder une manifestation pacifique. La maîtriser devient urgent !
Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu'un tel programme pourrait enrayer plus vite la spirale suicidaire qui caractérise la France au regard de la maîtrise du conducteur britannique ou suédois ?
Ne pourriez-vous pas, simultanément, faire parvenir au Parlement un état précis des accidents graves - lieux, heures, causes -, afin que nous puissions en débattre à partir de bases précises ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, vous avez eu raison de poser ce problème avec autant de force de conviction. L'accidentologie révèle, depuis le 1er mai, une baisse de l'ordre de 15 %. Une centaine de vies ont donc pu être sauvées par rapport à l'an dernier. A ce propos, il faut saluer la mobilisation des forces de l'ordre, des associations et des préfets sur le terrain, ainsi que celle des médias. Le prix payé en vies humaines demeure toutefois insupportable, comme vous l'avez dit.
La loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière a permis de durcir notre réglementation et de la rapprocher de celle de nos voisins européens. Nous amplifions actuellement les contrôles, et les sanctions tombent plus rapidement dans le cas de comportements irresponsables.
Avec le Gouvernement, je suis déterminé à poursuivre la lutte contre l'insécurité routière sur ses deux volets : d'une part, le volet prévention, information et formation, destiné à changer les comportements, et, d'autre part, le volet des contrôles et des sanctions ou, si l'on veut utiliser un mot plus compréhensible, celui de la répression.
Je ne m'étendrai pas sur toutes les suggestions que vous avez avancées, car M. le président me dirait que je dépasse le temps de parole qui m'est imparti. (Sourires.)
M. le président. C'est vrai !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je vous dirai seulement, monsieur les sénateur, que j'ai obtenu l'accord de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, pour que, tout au long de leur scolarité, les élèves soient sensibilisés à l'insécurité routière. L'objectif est de créer une véritable continuité éducative, piste que nous avions déjà étudiée avec Mme Royal.
Je souhaite par ailleurs augmenter les budgets alloués aux préfets en vue de favoriser toutes les initiatives locales - vous en savez quelque chose dans l'Hérault et dans votre région.
J'ai demandé à mes homologues européens qu'une étude soit lancée pendant la présidence française pour rendre obligatoire l'installation d'un « limitateur avertisseur » de vitesse sur tous les véhicules. Son principe sera examiné dès ce lundi au conseil des ministres des transports européen.
J'ai demandé aux préfets de recourir largement aux suspensions immédiates de permis de conduire dans le cas d'infraction grave.
Le Gouvernement est favorable au recours plus important à des véhicules banalisés pour lutter contre les comportements dangereux. Il y en aura davantage cet été.
Concernant l'analyse des causes d'accident, je viens de prendre connaissance du bilan détaillé de l'Observatoire de la sécurité routière qui, je vous le confirme, vous sera communiqué dans les prochains jours. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
MISE EN PLACE
DE L'ORDRE DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES