Séance du 22 juin 2000






DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Paul Masson un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la coopération européenne dans le domaine de l'immigration.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 438 et distribué.

13