Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 7, 8 et 11 décembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 9314 (texte intégral du JO)
P. 9318 (texte intégral du JO)
P. 9319 (texte intégral du JO)
P. 9320 (texte intégral du JO)
P. 9321 (texte intégral du JO)
P. 9327 (texte intégral du JO)
P. 9332 (texte intégral du JO)
P. 9333 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1669 rectifié bis et n° I-93 rectifié quinquies (Plus-values des petites entreprises - Plafonds d'exonération - Indexation)

P. 9606 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-452 (Bénéfices des communes tirés de la production d'électricité photovoltaïque - Exonération)

P. 9607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-905 rectifié, n° I-1895 rectifié et n° I-761 (Redevables de l'impôt sur les sociétés - Bénéfices exceptionnels - Contribution exceptionnelle de solidarité - Institution)

P. 9614 (texte intégral du JO)
P. 9615 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1637 rectifié bis (Régime des groupes des sociétés - Plafond de neutralisation - Modifications)

P. 9617 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1137 (Dépenses de publicité lumineuse - Déductibilité - Interdiction)

P. 9619 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-566 rectifié bis, n° I-688 rectifié, n° I-79 rectifié ter, n° I-380 rectifié bis, n° I-81 rectifié ter, n° I-382 rectifié, n° I-80 rectifié ter et n° I-381 rectifié bis (Transition écologique - Soutien aux investissements dits « verts » - Dispositifs de suramortissement)

P. 9645 (texte intégral du JO)
P. 9646 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-379 rectifié bis et n° I-78 rectifié ter (Entreprises de commerce de détail et de gros - Investissements dans la transformation digitale - Dispositif d'amortissement accéléré - Mise en place)

P. 9647 (texte intégral du JO)
P. 9648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1850 rectifié bis, n° I-337 rectifié bis et n° I-1862 rectifié (Taxe fiscale affectée (TFA) du DEFI, comité professionnel de développement économique (CPDE) de l'habillement et de la mode - Élargissement aux ressortissants de l'Institut français du textile et de l'habillement (IFTH))

P. 9659 (texte intégral du JO)
P. 9660 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1521 rectifié quater (Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) et comité de développement et de promotion de l'habillement (DEFI) - Rapprochement/création d'un pôle unique d'innovation dans les secteurs du textile et de l'habillement)

P. 9660 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendement n° I-2098 rectifié (Exploitants agricoles - Acquisition de panneaux photovoltaïques - Dispositif de suramortissement - Création)

P. 9678 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-794 rectifié (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Réservation aux seules entreprises européennes)

P. 9697 (texte intégral du JO)

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

P. 9702 (texte intégral du JO)
P. 9704 (texte intégral du JO)
P. 9706 (texte intégral du JO)
P. 9714 (texte intégral du JO)

Article 5 septdecies (nouveau) (Droit à déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux)

P. 9736 (texte intégral du JO)

Article 5 unvicies (nouveau) (Bornage d'une dépense fiscale relative aux jeux vidéo)

P. 9745 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendement n° I-1810 rectifié bis (Services de télévision proposant gratuitement leurs programmes sur l'ensemble du territoire métropolitain - Abattement prévu pour ceux qui ne bénéficient pas de ressources publicitaires - Bénéfice)

P. 9749 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendement n° I-1234 rectifié bis (Rénovation du site de Clairvaux - Versements - Taux de la réduction d'impôt - Majoration temporaire)

P. 9765 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 tertricies - Amendement n° I-763 rectifié, n° I-914 rectifié et n° 1156 rectifié quater (Programmes de rachats d'actions - Taxation)

P. 9769 (texte intégral du JO)

Article 5 quatertricies (nouveau) (Régime fiscal des chronométreurs officiels des jeux Olympiques)

P. 9790 (texte intégral du JO)

Article 5 septricies (nouveau) (Suppression de l'exonération d'imposition sur les bénéfices associée au dispositif des JEI)

P. 9792 (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9808 (texte intégral du JO)
P. 9811 (texte intégral du JO)
P. 9812 (texte intégral du JO)
P. 9822 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (nouveau) (Mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières)

P. 9985 (texte intégral du JO)

Article 10 septies (nouveau) (Taux de TVA applicable aux prestations effectuées par les centres équestres)

P. 9996 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-340 rectifié ter et n° I-517 rectifié quater (Véhicules aménagés pour le transport de chevaux - Livraisons, importations, acquisitions intracommunautaires et prestations de services - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Déduction)

P. 9998 (texte intégral du JO)

Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies)

P. 10028 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-251 (« Crédit Mobilité » - Traitement fiscal et social - Clarification)

P. 10095 (texte intégral du JO)

Article 22 (Renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales)

P. 10203 (texte intégral du JO)
P. 10204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-2073 rectifié bis et n° I-795 (Pratiques d'arbitrage de dividendes à des fins de fraude et d'évasion fiscales - Suppression)

P. 10206 (texte intégral du JO)
P. 10207 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1011 rectifié (Entreprises - Révision automatique des accords préalables en matière de prix des transferts - Renforcement du pouvoir de l'administration)

P. 10207 (texte intégral du JO)
P. 10208 (texte intégral du JO)

Article 23 septies (nouveau) (Pérennisation de l'expérimentation de l'extension du périmètre du dispositif des aviseurs fiscaux)

P. 10212 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-552 rectifié ter et n° I-746 rectifié (Collectivités territoriales - Mécanisme d'étalement des remboursements des acomptes du filet de sécurité « énergétique » de 2023 - Mise en place)

P. 10273 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 10381 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-387 rectifié bis et n° I-809 rectifié (Constructions nouvelles situées sur des friches - Taxe foncière - Exonération)

P. 10416 (texte intégral du JO)
P. 10417 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-1610 rectifié bis (Logements concédés par nécessité absolue de service (LCNAS) - Exclusion du champ des résidences secondaires et de leur imposition à la taxe d'habitation)

P. 10426 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-1611 rectifié bis (Maisons d'assistants maternels - Exclusion du champ des résidences secondaires et de leur imposition à la taxe d'habitation)

P. 10428 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-1977 rectifié bis (Unités de production de biogaz par la méthanisation dans les exploitations et coopératives agricoles - Exonérations - Exclusion)

P. 10441 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-557 (Redevance spéciale pour l'élimination des déchets non ménagers - Suppression par les communes et EPCI à fiscalité propre ayant déjà instauré la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

P. 10445 (texte intégral du JO)
P. 10446 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10483 (texte intégral du JO)

Article 34 et État A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 10530 (texte intégral du JO)