Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Deuxième partie :

Article 8 bis (nouveau) (Limitation des conséquences résultant de l'adhésion au régime de l'assujetti unique en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le montant dû de taxe sur les salaires (TS))

P. 8481 (texte intégral du JO)

Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite)

P. 8507 (texte intégral du JO)
P. 8508 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

P. 8519 (texte intégral du JO)
P. 8520 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements)

P. 8536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1196 rectifié, n° 1198 rectifié et n° 896 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus de capitaux mobiliers, sur les successions, et de solidarité des actionnaires pour l'autonomie)

P. 8546 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1174 rectifié ter et n° 949 rectifié (Création d'une cotisation sur les revenus des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs)

P. 8557 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 444 rectifié ter (Instauration d'une cotisation spécifique sur les dividendes des Ehpad privés à but lucratif)

P. 8559 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 125 rectifié ter (Application d'une redevance solidaire aux établissements ayant une minorité de places habilitées à l'aide sociale)

P. 8562 (texte intégral du JO)
P. 8563 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 911 (Augmentation d'un point du taux de cotisation patronale versée au titre du financement de l'assurance vieillesse)

P. 8566 (texte intégral du JO)
P. 8567 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (nouveau) (Réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants)

P. 8580 (texte intégral du JO)

Article 10 quinquies (nouveau) (Réforme des « bandeau maladie » et « bandeau famille »)

P. 8588 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 813 rectifié, n° 1221 rectifié bis et n° 527 rectifié (« Bandeau famille » - Dispositions diverses en fonction des salaires)

P. 8591 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 487 rectifié, n° 712 rectifié bis et n° 1235 rectifié (Compensation des réductions ou exonérations de cotisation par des mesures du même type)

P. 8616 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 64 rectifié (Extension aux EPCI de l'exonération patronale pour l'emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d'action sociale)

P. 8622 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 948 (Suppression des allègements dégressifs jusqu'à 1,6 Smic en l'absence d'accord ou de plan relatif à l'égalité professionnelle)

P. 8624 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 462 rectifié bis et n° 1355 (Extension de la cotisation sur les boissons alcooliques à l'ensemble des boissons alcooliques)

P. 8648 (texte intégral du JO)
P. 8649 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 1040 rectifié, n° 80 rectifié ter, n° 516 rectifié et n° 1004 rectifié (Augmentation de la « taxe soda »)

P. 8656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 104 rectifié ter et n° 1039 rectifié (Instauration d'une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

P. 8671 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 1003 rectifié (Création d'une accise sur le cannabis et les produits du cannabis)

P. 8690 (texte intégral du JO)

Article 11 (Révision des mécanismes de régulation macroéconomique des produits de santé)

P. 8699 (texte intégral du JO)
P. 8702 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (Suppression de dispositions dérogatoires favorisant les médicaments dérivés du sang issus d'un prélèvement « éthique »)

P. 8709 (texte intégral du JO)

Article 16 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe A))

P. 8720 (texte intégral du JO)
P. 8721 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 18 (Prise en charge des préservatifs pour les moins de 26 ans)

P. 8730 (texte intégral du JO)

Article 19 (Lutte contre la précarité menstruelle)

P. 8731 (texte intégral du JO)

Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention)

P. 8770 (texte intégral du JO)
P. 8772 (texte intégral du JO)
P. 8773 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n°1241 (Demande de rapport sur la prise en charge par l'assurance maladie de l'activité physique adaptée)

P. 8776 (texte intégral du JO)

Article additionel après l'article 20 - Amendement n° 1219 rectifié (Demande de rapport sur les cancers professionnels chez les sapeurs-pompiers)

P. 8778 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 155 rectifié bis et 472 rectifié bis (Suppression de la prise en charge intégrale par la sécurité sociale des examens de prévention bucco-dentaires « M'T dents »)

P. 8781 (texte intégral du JO)

Article 22 (Inscription dans le droit commun des expérimentations article 51)

P. 8785 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 474 rectifié bis, n° 622 rectifié ter, n° 762 rectifié bis et n° 967 rectifié (Possibilité de dispositifs d'aides aux centres de santé)

P. 8792 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 ter - Amendement n° 1256 rectifié (Demande de rapport quant au bilan du dispositif « Mon Soutien psy »)

P. 8796 (texte intégral du JO)

Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé)

P. 8809 (texte intégral du JO)

Article 25 (Élargir les compétences des pharmaciens en matière de prescription d'antibiotiques après un test rapide d'orientation diagnostique)

P. 8825 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 878 rectifié bis, n° 423 rectifié bis, n° 1024 rectifié ter, n° 10 rectifié ter, n° 588 rectifié bis, n° 992 rectifié et n° 883 rectifié bis (Limitation de la dispensation de dispositifs médicaux aux besoins effectifs du patient en termes de soins)

P. 8830 (texte intégral du JO)

Article 26 (Ouverture, pour les médecins du travail, de la possibilité de déléguer aux infirmiers qualifiés en santé au travail certains actes pour le renouvellement de l'examen médical d'aptitude des salariés agricoles bénéficiaires du suivi individuel renforcé)

P. 8834 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 273 (Consultation des commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement sur toute modification des montants de la participation forfaitaire ou de la franchise annuelle)

P. 8845 (texte intégral du JO)
P. 8848 (texte intégral du JO)

Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés)

P. 8855 (texte intégral du JO)
P. 8856 (texte intégral du JO)
P. 8861 (texte intégral du JO)

Article 28 (Limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation et de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou appel téléphonique)

P. 8866 (texte intégral du JO)
P. 8867 (texte intégral du JO)
P. 8868 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 385 rectifié bis (Définition par les conventions avec l'assurance maladie de conditions d'exercice particulières de la télémédecine pour les zones sous-denses)

P. 8871 (texte intégral du JO)

Article 30 (Inciter au recours aux transports partagés)

P. 8875 (texte intégral du JO)

Article 32 (Utilisation des préparations officinales spéciales dans le cadre du plan blanc)

P. 8884 (texte intégral du JO)

Article 33 (Renforcement des leviers d'épargne de médicaments en cas de rupture d'approvisionnement)

P. 8887 (texte intégral du JO)
P. 8890 (texte intégral du JO)
P. 8891 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 1159 (Recours à un formulaire permettant de s'assurer de la pertinence des prescriptions de médicaments à fort enjeu)

P. 8892 (texte intégral du JO)

Article 34 bis (nouveau) (Recueil des données d'efficacité visant à évaluer la performance des médicaments de thérapie innovante (MTI))

P. 8894 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendements n° 733 rectifié bis et n° 1227 rectifié (Renforcement des informations dont dispose le CEPS)

P. 8913 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendement n° 1226 rectifié (Prise en compte des investissements publics de recherche et développement dans la fixation du prix des médicaments)

P. 8913 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendements n° 734 rectifié bis, n° 928 rectifié et n° 1228 rectifié (Renforcement des informations dont dispose le CEPS)

P. 8915 (texte intégral du JO)

Article 36 (Soutien au maintien sur le marché des médicaments matures)

P. 8922 (texte intégral du JO)
P. 8923 (texte intégral du JO)
P. 8924 (texte intégral du JO)
P. 8927 (texte intégral du JO)

Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes)

P. 8939 (texte intégral du JO)
P. 8947 (texte intégral du JO)
P. 8948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 1204 (Interdiction de financement public pour les ESMS présentant un écart de salaire au-delà d'un rapport de 1 à 9 par rapport à la moyenne)

P. 8952 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 968 (Demande de rapport sur l'opportunité de modifier le régime de cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus)

P. 8972 (texte intégral du JO)