M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
M. Daniel Salmon. Je suis totalement favorable à ces amendements, car ils visent à endiguer une véritable épidémie, l’obésité, qui entraîne toute une série de pathologies déjà mentionnées ici, comme le cancer et le diabète, avec des coûts pour la société. Il est temps de regarder la réalité en face. Cette taxe n’est pas une fin en soi. En haussant le prix, elle limite l’achat et donc la consommation, et elle procure des recettes qui peuvent être utilisées pour mettre en place des politiques de prévention et de pédagogie.
Le sucre agit sur notre « circuit du plaisir », au niveau du cerveau reptilien, et entraîne une addiction rapide. Les industriels, les producteurs de betteraves ne s’y trompent pas. Il existe un vrai lobby qui s’oppose à toute régulation du sucre, alors que c’est une réelle question de santé publique.
La problématique ne se limite pas au sucre. Elle concerne également l’alcool, avec des effets sur l’organisme similaires à celui du sucre. Je ne comprends pas pourquoi certains de mes collègues de droite s’offusquent d’une taxe sur l’alcool alors qu’ils sont en accord avec nos positions sur le sucre. Je crois vraiment qu’il y a un parallèle entre les deux sujets. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Marion Canalès, pour explication de vote.
Mme Marion Canalès. Ces amendements s’inscrivent dans la continuité de nos amendements précédents portant sur les taxes comportementales. Il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises taxes comportementales, tout comme il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises addictions. Nous voterons donc le premier amendement qui sera mis aux voix.
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
M. François Bonhomme. Je voudrais revenir sur certains propos qui m’ont heurté. Une telle taxe nutritionnelle est vertueuse. D’abord, elle est ciblée, et vise spécifiquement un produit, le soda, qui est principalement composé de sucre et qui présente une valeur nutritionnelle nulle. Pourquoi ? Parce que le sucre est, par nature, un addictif. Il vous harponne, surtout chez les jeunes. C’est un conservateur, un exhausteur de goût, et il ne coûte pas cher, ce qui lui confère toutes ces vertus du point de vue économique. Mais, sur le plan de la santé, il a des conséquences terribles pour les jeunes.
Certains consomment plus de 50 litres de soda par an, soit plus de 100 grammes de sucre par jour, le triple de ce qui est recommandé par l’Organisation mondiale de la santé. Les effets sont visibles : l’Union française pour la santé bucco-dentaire nous a alertés sur le cas de bébés consommant du Coca-Cola, et constate que de plus en plus de jeunes ont les dents noircies par le sucre, ce qui oblige à arracher les dents de lait avant l’âge de 6 ans. Ces cas terribles sont appelés les biberons marron.
Ces problèmes sont particulièrement présents dans les régions défavorisées du nord de la France et aux alentours de Paris, et c’est directement lié à la précarité. La taxe pénaliserait les pauvres, dites-vous ? C’est tout le contraire : taxer ces produits vise à déplacer leur consommation vers des produits moins sucrés et à protéger les populations les plus touchées !
Mme Brigitte Devésa. Exactement !
M. François Bonhomme. Aujourd’hui, nous constatons que des jeunes développent un diabète de type 2 dès l’âge de 20 ans, un phénomène jusqu’alors inconnu. Nous ne pouvons pas refuser de voir cette réalité.
Monsieur le ministre, cessez de procrastiner ! Un rapport parlementaire d’évaluation a été publié, mais vous attendez depuis quatre ans les résultats de votre évaluation… Il faut agir !
M. le président. La parole est à M. Olivier Rietmann, pour explication de vote.
M. Olivier Rietmann. Je vais me faire l’avocat du diable !
Voilà deux jours, je lisais dans notre journal local, L’Est républicain, un article qui n’avait rien à voir avec la taxe sur les sodas, mais qui rapportait les réactions des consommateurs à une déclaration de la plus grande entreprise de sodas, une entreprise américaine – vous voyez de qui je veux parler… –, alors en pleine négociation commerciale pour augmenter ses prix de 9 %. Un sondage réalisé en Bourgogne-Franche-Comté sur la réaction des consommateurs face à une augmentation drastique du prix de ce produit à étiquette rouge montre que 80 % d’entre eux maintiendraient leurs achats, quitte à limiter leur consommation d’autres produits.
M. Xavier Iacovelli. Bien sûr : c’est un produit addictif !
M. Olivier Rietmann. Ce n’est donc pas le prix qui va changer les habitudes de consommation ; ce sont plutôt l’information et la pédagogie sur les dangers d’une consommation excessive.
Prenons un autre exemple. Vous affirmez que l’augmentation de la taxe sur le tabac a considérablement fait baisser la consommation. C’est vrai entre 2016 et 2019, où le pourcentage de fumeurs est passé de 29 % à 24 %. Mais, depuis 2019, il est remonté à 31 %, dépassant ainsi le chiffre antérieur à l’augmentation des taxes.
M. Bernard Jomier. C’est faux !
M. Olivier Rietmann. Ce qui a réellement réduit la consommation de tabac entre 2016 et 2019, c’est l’information et la pédagogie sur les dangers du tabac.
Si les taxes assuraient le bien-être, dans un pays où les taux de prélèvements obligatoires sont les plus élevés au monde, nous devrions être au paradis ! (Sourires sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
Mme Émilienne Poumirol. Je remercie M. Bonhomme, dont les propos sont en résonance avec nos convictions sur l’importance des taxes comportementales et de la lutte contre l’addiction au sucre.
Je souhaite mettre l’accent sur l’obésité chez les enfants. L’obésité infantile est devenue un problème majeur. Aujourd’hui, certains enfants de 10 ans ne savent plus courir. Ils mettent un quart de temps en plus qu’il y a quelques années pour parcourir 100 mètres. Les difficultés liées à l’obésité sont extrêmement préoccupantes dès le plus jeune âge, et sont souvent liées, bien sûr, à des facteurs socio-économiques.
J’ai vu dans une étude qu’à Boston, aux États-Unis, un tiers de la population était obèse. Comme par hasard, la plupart des personnes concernées résidaient dans les quartiers noirs, pauvres, avec un taux de chômage extrêmement élevé, où les seuls aliments abordables sont ces fameux sandwichs triangulaires et les sodas. Dans ces quartiers, on trouve d’immenses rayons dédiés aux sodas. Or chaque verre de ces boissons contient l’équivalent d’environ sept morceaux de sucre. Imaginez la quantité de sucre consommée en fin de journée !
Comme mes collègues l’ont déjà souligné, l’addiction au sucre se développe extrêmement rapidement. Bernard Jomier l’a dit, même dans les petits pots pour bébé à saveur salée, il y a du sucre ajouté, comme dans tous les plats préparés transformés que l’on peut acheter dans nos supermarchés. Oui, nous devons taxer les sodas, qui sont extrêmement riches en sucre !
M. le président. La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
M. Alain Milon. Chacun sait – Bernard Jomier l’a rappelé – que le sucre entraîne une addiction. Les entrepreneurs et les industriels, en particulier, le savent très bien, puisqu’ils ajoutent du sucre dans les aliments destinés aux bébés, même salés, afin de provoquer cette addiction.
Cependant, je ne suis pas sûr qu’une augmentation des taxes sur les sodas entraîne une réduction des complications découlant d’une surconsommation de sucre. Nous devrions plutôt nous concentrer – Mme la rapporteure générale l’a souligné – sur l’éducation, sur la prévention, et surtout, je pense, sur l’interdiction.
M. Olivier Rietmann. Exactement !
M. Alain Milon. Pourquoi ne pas mettre en place des taux maximaux de sucre dans les sodas, en interdisant leur mise en vente s’ils dépassent ce seuil ? Cela pourrait être plus utile que d’augmenter les taxes. Comme cela a été rappelé, ce sont les populations les moins favorisées qui consomment le plus ce type d’aliments, et les taxes ne les dissuaderont pas forcément d’acheter. Je pense donc qu’il serait plus efficace d’imposer un seuil maximum de sucre pour réguler ensemble cette consommation.
Mme Céline Brulin. Très bien !
M. Alain Milon. Face à l’obésité infantile, des programmes de santé nutritionnelle avaient jadis été mis en place. Les maires – à l’époque, j’étais moi-même maire – y avaient contribué. Dans les villes ayant mis ces programmes en place, le taux d’enfants obèses avait nettement diminué.
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
M. Daniel Chasseing. Je suis d’accord avec les deux orateurs précédents. L’abus de sucre est cause de diabète, qui entraîne des problèmes cardio-vasculaires très graves, dont le coût pour la sécurité sociale est très important. Un taux maximal serait donc bienvenu.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 decies, et les amendements nos 80 rectifié ter, 516 rectifié et 1004 rectifié n’ont plus d’objet.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures cinq, est reprise à vingt et une heures trente-cinq, sous la présidence de M. Pierre Ouzoulias.)
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
vice-président
M. le président. La séance est reprise.
6
Conférence des présidents
M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat. En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.
Conclusions de la conférence des présidents
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Mercredi 15 novembre 2023
Le soir et la nuit
- Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte n° 77, 2023-2024)
Jeudi 16 novembre 2023
À 10 h 30, l’après-midi, le soir et la nuit
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (texte de la commission n° 108, 2023-2024)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 15 novembre à 15 heures
- Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte n° 77, 2023-2024)
Vendredi 17 novembre 2023
À 9 h 30, l’après-midi, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte n° 77, 2023-2024)
Éventuellement, samedi 18 novembre 2023
Le matin et l’après-midi
- Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte n° 77, 2023-2024)
SEMAINE DE CONTRÔLE
Lundi 20 novembre 2023
À 16 heures, et éventuellement, le soir
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte n° 88, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 15 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 17 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 20 novembre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 17 novembre à 15 heures
Mardi 21 novembre 2023
À 14 h 30
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte n° 77, 2023-2024)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 20 novembre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 21 novembre à 12 h 30
À 16 heures
- Débat sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : Quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? » (demande du groupe SER)
• Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 novembre à 15 heures
- Débat sur le rapport sur la situation des finances publique locales remis en application de l’article 52 de la loi organique relative aux lois de finances (demande de la commission des finances)
• Temps attribué à la commission des finances : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par la commission des finances : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 novembre à 15 heures
À 21 h 30
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains (demande du Gouvernement)
• Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour les sénateurs non-inscrits
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 novembre à 15 heures
Mercredi 22 novembre 2023
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 22 novembre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, présentée par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues (texte n° 864, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 novembre à 15 heures
- Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée, présentée par M. Yan Chantrel et plusieurs de ses collègues (texte n° 571, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 novembre à 15 heures
À 22 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 21 novembre à 15 heures
Jeudi 23 novembre 2023
De 9 heures à 13 heures
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne, présentée par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 102, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 22 novembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, présentée par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 83, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 22 novembre à 15 heures
CALENDRIER DE L’EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 ET ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU 23 NOVEMBRE AU 12 DÉCEMBRE 2023
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Discussion générale
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 15 minutes
• Temps attribué au président de la commission des finances : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 22 novembre à 15 heures
=> Examen de l’article liminaire
• Délai limite pour le dépôt des amendements à l’article liminaire et à la première partie : jeudi 23 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire aux amendements à l’article liminaire et à l’article 33 : jeudi 23 novembre à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements à l’article liminaire et à l’article 33 : jeudi 23 novembre à l’issue de la discussion générale
=> Examen de l’article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne
• Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des finances : 5 minutes
• Temps attribué au président de la commission des affaires européennes : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 22 novembre à 15 heures
PROJET DE LOI DE FINANCES
Vendredi 24 novembre 2023
À 16 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 23 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire aux amendements de la première partie (excepté l’article 33) : vendredi 24 novembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements à la première partie : vendredi 24 novembre à 14 heures et lundi 27 novembre à 9 h 30
Samedi 25 novembre 2023
À 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Éventuellement, dimanche 26 novembre 2023
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
PROJET DE LOI DE FINANCES
Lundi 27 novembre 2023
À 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Mardi 28 novembre 2023
À 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Mercredi 29 novembre 2023
À 11 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 29 novembre à 11 heures
À 16 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Jeudi 30 novembre 2023
À 10 h 30 et à 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des articles de la première partie (suite et fin)
=> Explications de vote sur l’ensemble de la première partie
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 29 novembre à 15 heures
=> Scrutin public ordinaire de droit
Le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Sécurités (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 45)
. Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 29 novembre à 11 heures
Vendredi 1er décembre 2023
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ou nouvelle lecture
En cas de lecture de conclusions de la commission mixte paritaire :
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : jeudi 30 novembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour le rapport : jeudi 30 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 1er décembre à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : vendredi 1er décembre à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 30 novembre à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Enseignement scolaire (+ articles 53 et 54) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 30 novembre à 11 heures
=> Recherche et enseignement supérieur (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 15)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 30 novembre à 11 heures
=> Cohésion des territoires (Durée maximale prévisionnelle : 4 heures 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 30 novembre à 11 heures
Samedi 2 décembre 2023
À 10 h 30 et à 14 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Engagements financiers de l’État (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
. Compte spécial : participations financières de l’État
. Compte spécial : accords monétaires internationaux
. Compte spécial : prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
et Remboursements et dégrèvements
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures
=> Économie (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
. Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures
=> Plan de relance (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
et Investir pour la France de 2030
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures
=> Pouvoirs publics (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
et Conseil et contrôle de l’État
et Direction de l’action du Gouvernement
. Budget annexe : publications officielles et information administrative
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures
Éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des missions et des articles rattachés reportés
Éventuellement, dimanche 3 décembre 2023
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des missions et des articles rattachés reportés
PROJET DE LOI DE FINANCES
Lundi 4 décembre 2023
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Immigration, asile et intégration (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
• Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures
=> Écologie, développement et mobilités durables (+ articles 50, 51 et 52) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures)
. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
. Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures
Mardi 5 décembre 2023
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Travail et emploi (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 45)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 4 décembre à 11 heures
=> Santé (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 4 décembre à 11 heures
=> Solidarité, insertion et égalité des chances (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 4 décembre à 11 heures
Mercredi 6 décembre 2023
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 56, 57, 58 et 59) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures 30)
. Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 5 décembre à 11 heures
=> Administration générale et territoriale de l’État (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 15)
• Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 5 décembre à 11 heures
Jeudi 7 décembre 2023
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Transformation et fonction publiques (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
. Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État
et Gestion des finances publiques
et Crédits non répartis
et Régimes sociaux et de retraite
. Compte spécial : pensions
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 6 décembre à 11 heures
=> Culture (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteures pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 6 décembre à 11 heures
=> Médias, livre et industries culturelles (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
. Compte spécial : avances à l’audiovisuel public
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 6 décembre à 11 heures
=> Outre-mer (+ article 55) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 45)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 6 décembre à 11 heures
Vendredi 8 décembre 2023
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 7 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 7 décembre à 11 heures
=> Action extérieure de l’État (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 15)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 7 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 7 décembre à 11 heures
=> Aide publique au développement (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
. Compte spécial : prêts à des États étrangers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 7 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 7 décembre à 11 heures
=> Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
. Compte spécial : développement agricole et rural
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 7 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 7 décembre à 11 heures
Éventuellement, samedi 9 décembre 2023
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des missions et des articles rattachés reportés
Éventuellement, dimanche 10 décembre 2023
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Examen des missions et des articles rattachés reportés
PROJET DE LOI DE FINANCES
Lundi 11 décembre 2023
À 10 h 30, 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Sport, jeunesse et vie associative (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 7 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 8 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 8 décembre à 11 heures
=> Justice (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 7 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 8 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 8 décembre à 11 heures
=> Défense (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 7 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 8 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 8 décembre à 11 heures
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
• Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 7 décembre à 12 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 8 décembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : lundi 11 décembre à 9 h 30
Mardi 12 décembre 2023
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680)
=> Éventuellement, examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite et fin)
=> Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2024
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 11 décembre à 15 heures
=> Scrutin public à la tribune de droit
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 12 décembre 2023 (suite)
L’après-midi (après le vote du projet de loi de finances pour 2024) et le soir
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présentée par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues (texte n° 623, 2022-2023) (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 12 décembre en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 11 décembre à 15 heures
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d’utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d’achat (sous réserve de l’engagement de la procédure accélérée), présentée par Mmes Sophie Primas, Frédérique Puissat et Alexandra Borchio Fontimp (texte n° 106, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 11 décembre à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale (pour les articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission) : vendredi 8 décembre à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 11 décembre à 15 heures
- Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, présentée par MM Bruno Retailleau, François-Noël Buffet et plusieurs de leurs collègues (texte n° 646, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 12 décembre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 11 décembre à 15 heures
SEMAINE SÉNATORIALE
Mercredi 13 décembre 2023
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 13 décembre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au GEST)
- Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, présentée par MM. Joël Labbé, Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues (texte n° 923, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 24 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 8 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 décembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation autonomie universelle d’études, présentée par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues (texte n° 15, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 décembre à 15 heures
À 22 heures
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023
• Intervention liminaire du Gouvernement
• 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 12 décembre à 15 heures
Jeudi 14 décembre 2023
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe RDPI)
- Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, présentée par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues (texte n° 922, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 5 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 14 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 décembre à 15 heures
- Débat sur le thème : « Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du Comité Interministériel des Outre-mer ? »
• Temps attribué au groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 13 décembre à 15 heures
De 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, présentée par M. Hervé Maurey, Mme Dominique Vérien et plusieurs de leurs collègues (texte n° 33, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 5 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 14 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 décembre à 15 heures
- Proposition de loi relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers, présentée par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues (texte n° 308, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 décembre à 15 heures
À 21 h 30
- Éventuellement, suite de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, présentée par MM. Bruno Retailleau, François-Noël Buffet et plusieurs de leurs collègues (texte n° 646, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
Éventuellement, vendredi 15 décembre 2023
Le matin, l’après-midi et le soir
- Éventuellement, suite de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, présentée par MM. Bruno Retailleau, François-Noël Buffet et plusieurs de leurs collègues (texte n° 646, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 18 décembre 2023
À 16 heures et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission n° 86, 2023-2024)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 15 décembre à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 15 décembre à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 15 décembre à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 15 décembre à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 15 décembre à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 15 décembre à 15 heures
Mardi 19 décembre 2023
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (texte n° 598, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 18 décembre à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale (pour les articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission) : vendredi 15 décembre à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 18 décembre à 15 heures
- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (texte n° 27, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 décembre en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 décembre à 15 heures
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (procédure accélérée ; texte n° 111, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 décembre en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 décembre à 15 heures
Mercredi 20 décembre 2023
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 20 décembre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (texte n° 815, 2022-2023)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l’Association internationale de développement, la Société financière internationale, l’Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (texte n° 937, 2022-2023)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 18 décembre à 15 heures
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (procédure accélérée ; texte n° 112, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à une commission spéciale sous réserve de sa création en application de l’article 16 bis du règlement du Sénat.
18 articles font l’objet d’une procédure de législation en commission partielle selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 8 décembre à 14 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 décembre en fin d’après-midi et le soir
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission : lundi 18 décembre à 12 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 18 décembre à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 15 décembre à 17 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 décembre en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre à 15 heures
Jeudi 21 décembre 2023
Le matin
- Sous réserve de sa transmission, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2024 ou nouvelle lecture
En cas de lecture de conclusions de la commission mixte paritaire :
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 20 décembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 20 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 décembre à 15 heures
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 13 décembre 2023, à 18 heures