PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 novembre, 6, 7 et 11 décembre 2023)]
Discussion générale:
P. 9342 (texte intégral du JO)Première partie :
Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)
P. 9374 (texte intégral du JO)Article 3 (Régime fiscal du plan d'épargne avenir climat)
P. 9384 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-2067 rectifié et I-2099 (Réduction d'impôt au titre de dons et versements aux œuvres - Extension aux contribuables non-résidents)
P. 9427 (texte intégral du JO)Article 3 sexdecies (nouveau) (Application par défaut du taux individualisé du prélèvement à la source pour les couples mariés ou liés par un PACS)
P. 9442 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-2096 rectifié et n° I-2095 rectifié (Lutte contre la concentration et la financiarisation des terres - Fiscalité - Modifications)
P. 9465 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-1641 rectifié bis et n° I-1122 rectifié bis (Relance de la commercialisation des logements neufs - Première transmission d'immeubles neufs ou en état futur d'achèvement - Exonération des droits de mutation à titre gratuit)
P. 9489 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-1609 rectifié bis et n° I-1774 rectifié bis (Calcul des droits de succession - Déductibilité des frais d'obsèques - Relèvement)
P. 9492 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-58 rectifié (Transmission de logements par donation - Exonération de droits de mutation à titre gratuit - Conditions)
P. 9500 (texte intégral du JO)Article 4 (Transposition de la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure)
P. 9600 (texte intégral du JO)P. 9604 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-2089 rectiifé (Multinationales du numérique (« Gafam ») - Taxation - Augmentation)
P. 9619 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-1163 rectifié bis, n° I-182, n° I-633 rectifié, n° I-113 rectifié ter, n° I-1466 rectifié bis, n° I-1807 rectifié, n° I-2005 rectifié, n° I-365 rectifié ter, n° I-1754 rectifié, n° I-1822 rectifié, n° I-1409, n° I-1846 rectifié, n° I-361 rectifié ter, n° I-362 rectifié ter, n° I-366 rectifié quater, n° I-1848 rectifié bis, n° I-2080 rectifié ter, n° I-367 rectifié quater, n° I-1849 rectifié bis et n° I-2081 rectifié bis (Incitations fiscales aux investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME), entreprises solidaires, entreprises en Corse et en outre-mer - Réductions d'impôt - Modifications)
P. 9722 (texte intégral du JO)Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)
P. 9803 (texte intégral du JO)P. 9815 (texte intégral du JO)
P. 9849 (texte intégral du JO)
P. 9851 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° I-1120 rectifié bis, n° I-1400 rectifié bis, n° I-1387 rectifié bis et n° I-1263 rectifié bis (Accès à la propriété de son logement - Crédit d'impôt temporaire sur le revenu/sur les intérêts d'emprunt)
P. 9860 (texte intégral du JO)Article 8 (Aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
P. 9944 (texte intégral du JO)P. 9949 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-383 rectifié, n° I-728 rectifié, n° I-334 rectifié bis, n° I-501 rectifié, n° I-733, n° I-1382 rectifié bis, n° I-1690, n° I-1283 rectifié, n° I-2158 rectifié, n° I-307 rectifié bis, n° I-500 rectifié bis, n° I-732, n° I-14 rectifié bis, n° I-659 rectifié, n° I-384 rectifié, n° I-385 rectifié et n° I-1701 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Mesures/Modifications diverses)
P. 9953 (texte intégral du JO)Article 10 septies (nouveau) (Taux de TVA applicable aux prestations effectuées par les centres équestres)
P. 9996 (texte intégral du JO)Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies)
P. 10027 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-2149 (Abondement des budgets des établissements publics fonciers - Taxe additionnelle à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Création)
P. 10140 (texte intégral du JO)P. 10140 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 23 septies - Amendement n° I-2053 rectifié bis (Manquements révélés à l'administration fiscale par des aviseurs fiscaux - Anonymat des agents - Protection)
P. 10213 (texte intégral du JO)Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 10217 (texte intégral du JO)P. 10222 (texte intégral du JO)
P. 10223 (texte intégral du JO)
P. 10226 (texte intégral du JO)
P. 10231 (texte intégral du JO)
P. 10235 (texte intégral du JO)
Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 10261 (texte intégral du JO)P. 10269 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-572 rectifié quater, n° I-2134 rectifié et n° I-573 rectifié quater (Développement de l'offre de mobilité nécessitant des dépenses de fonctionnement ou d'investissement nouvelles - Taux de versement mobilité - Majoration)
P. 10325 (texte intégral du JO)Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)
P. 10385 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-2126 rectifié bis, n° I-715 rectifié et n° I-963 rectifié (Taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement - Augmentation/barème progressif)
P. 10438 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-1504 rectifié bis, n° I-1614 rectifié et n° I-838 rectifié (Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage des déchets ménagers et assimilés - Plafond - Augmentation/réévaluation)
P. 10446 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
P. 11299 (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - État B :
P. 11313 (texte intégral du JO)P. 11314 (texte intégral du JO)
P. 11316 (texte intégral du JO)
P. 11317 (texte intégral du JO)
P. 11330 (texte intégral du JO)
P. 11335 (texte intégral du JO)
P. 11336 (texte intégral du JO)
Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)
P. 11349 (texte intégral du JO)P. 11350 (texte intégral du JO)
P. 11351 (texte intégral du JO)
P. 11352 (texte intégral du JO)
P. 11357 (texte intégral du JO)
P. 11359 (texte intégral du JO)
P. 11363 (texte intégral du JO)
P. 11365 (texte intégral du JO)
P. 11367 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-877 rectifié, n° II-598 rectifié bis et n° II-615 rectifié bis (Communes et intercommunalités - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (PFIC) - Règles de répartition)
P. 11370 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-978 (Communes perdant leur fort potentiel fiscal - Réévaluation des attributions de compensation)
P. 11371 (texte intégral du JO)Article 58 (Modalités de répartition de la dotation pour les titres sécurisés)
P. 11374 (texte intégral du JO)P. 11375 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses)
P. 11381 (texte intégral du JO)P. 11382 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-890 rectifié bis (Financement de travaux réalisés d'office par une petite commune - Subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))
P. 11386 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-57 rectifié bis et n° II-730 (Réponses aux demandes d'attribution de dotations d'investissement - Délai maximum - Fixation)
P. 11388 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-508 rectifié bis (Pleine consommation des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Liste complémentaire des projets à subventionner - Établissement)
P. 11390 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-895 rectifié (Dotation politique de la ville (DPV) - Appréciation de l'existence d'une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) au 1er janvier 2021 - Extension aux communes des départements d'outre-mer)
P. 11390 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-15 et n° II-590 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) par le préfet de région - Association des présidents de conseil départemental aux décisions d'attribution)
P. 11391 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-54 rectifié bis et n° II-502 rectifié ter (Collectivité territoriale non inscrite dans une démarche contractuelle ou partenariale impulsée par l'État - Exclusion - Interdiction)
P. 11392 (texte intégral du JO)Article 61 (nouveau) (Stabilisation du schéma de financement de la Métropole du Grand Paris)
P. 11397 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-983 rectifié bis (Amendement de suppression de dispositions obsolètes)
P. 11399 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-1040 et n° II-1066 rectifié (Dotation de solidarité communautaire (DSC) - Règles de répartition - Assouplissement)
P. 11399 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-93 (Moyen de mettre fin au gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) reversée au profit de la Corse - Rapport au Parlement)
P. 11400 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-1205 (Fonds de sauvegarde des départements - Modalités de répartition - Modifications)
P. 11400 (texte intégral du JO)Transformation et fonction publiques :
P. 11493 (texte intégral du JO)Gestion des finances publiques :
P. 11498 (texte intégral du JO)P. 11499 (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-756 rectifié (Fonction publique - Arrêt maladie - Jours de carence - Modification)
P. 11921 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-617 rectifié et n° II-949 (Obligation de reversement de la taxe d'aménagement - Modalités de recrutement - Modifications)
P. 11943 (texte intégral du JO)