Interventions de Mme Ghislaine SENÉE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 2, 4 et 5 décembre 2023)]

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Première partie :

Article 3 (Régime fiscal du plan d'épargne avenir climat)

P. 9385 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-1819 (Mécanisation collective - Crédit d'impôt - Instauration)

P. 9393 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-1210 (Droits de mutation à titre gratuit de la valeur des propriétés forestières - Exonération - Modulation en fonction du degré de gestion durable)

P. 9394 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-1101 et n° I-1459 rectifié (Dépenses de réparation sur certains biens - Crédit d'impôt)

P. 9428 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendements n° I-45 rectifié ter, n° I-1215 rectifié et n° I-2065 rectifié bis (Décharge de solidarité fiscale - Appréciation de la situation patrimoniale du demandeur - Encadrement)

P. 9448 (texte intégral du JO)

Article 3 octodecies (nouveau) (Corrections rédactionnelles de dispositions applicables en matière de droits de mutation à titre onéreux)

P. 9451 (texte intégral du JO)

Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales)

P. 9563 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-2133 rectifié bis et n° I-1221 rectifié (Plateformes de mise en relation par voie électronique et plateformes numériques de vente de biens physiques - Contribution - Instauration)

P. 9624 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-2198 rectifié bis (Activité d'influence commerciale - Taxe sur la publicité en ligne - Création)

P. 9625 (texte intégral du JO)

Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte)

P. 9630 (texte intégral du JO)
P. 9631 (texte intégral du JO)
P. 9637 (texte intégral du JO)
P. 9641 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1426 (Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition - Extension aux véhicules rétrofités)

P. 9642 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)

P. 9667 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendements n° I-1216, n° I-2235, n° I-917 rectifié, n° I-2084 rectifié, n° I-1228 rectifié, n° I-1227 rectifié bis, n° I-1229 rectifié et n° I-915 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Réorientation vers les activités poursuivant des objectifs environnementaux et vers des méthodes alternatives à l'utilisation d'animaux vivants)

P. 9690 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-1163 rectifié bis, n° I-182, n° I-633 rectifié, n° I-113 rectifié ter, n° I-1466 rectifié bis, n° I-1807 rectifié, n° I-2005 rectifié, n° I-365 rectifié ter, n° I-1754 rectifié, n° I-1822 rectifié, n° I-1409, n° I-1846 rectifié, n° I-361 rectifié ter, n° I-362 rectifié ter, n° I-366 rectifié quater, n° I-1848 rectifié bis, n° I-2080 rectifié ter, n° I-367 rectifié quater, n° I-1849 rectifié bis et n° I-2081 rectifié bis (Incitations fiscales aux investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME), entreprises solidaires, entreprises en Corse et en outre-mer - Réductions d'impôt - Modifications)

P. 9720 (texte intégral du JO)
P. 9722 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexdecies - Amendement n° I-1828 (Incitation à la mise en place d'une futaie irrégulière - Taux du crédit d'impôt DEFI - Majoration)

P. 9733 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendement n° I-2108 rectifié (Crédit d'impôt cinéma - Extension aux films de court métrage)

P. 9750 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendement n° I-2205 rectifié bis (Œuvres ayant eu recours à l'intelligence artificielle dans l'écriture du scénario, la production ou la post-production - Crédit d'impôt - Exclusion)

P. 9750 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendement n° I-2109 (Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont les rémunérations versées aux auteurs et les charges sociales afférentes représentent moins de 7% du coût global du film - Crédit d'impôt cinéma - Exclusion)

P. 9750 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendement n° I-2200 rectifié (Soutien à la production de films d'animation - Taux de crédit d'impôt - Augmentation)

P. 9751 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 tertricies - Amendement n° I-763 rectifié, n° I-914 rectifié et n° 1156 rectifié quater (Programmes de rachats d'actions - Taxation)

P. 9770 (texte intégral du JO)

Article 5 sextricies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt « haute valeur environnementale » (HVE))

P. 9791 (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9824 (texte intégral du JO)
P. 9826 (texte intégral du JO)
P. 9831 (texte intégral du JO)
P. 9832 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-1212 (Constructions neuves envisagées dans les aires protégées - Objet d'un avis défavorable des architectes des bâtiments de France - Subventions, aides publiques et régimes fiscaux incitatifs - Non éligibilité)

P. 9856 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1206 et n° I-902 (Quantité d'eau nécessaire pour toute personne physique par an - Usage domestique - TVA - Exonération)

P. 9996 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1075, n° I-140 rectifié bis, n° I-757 rectifié ter et n° I-1203 rectifié (Abonnements et fourniture de froid renouvelable - Taux de TVA réduit)

P. 10003 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-276 rectifié, n° I-582 rectifié quater, n° I-1204, n° I-1741 rectifié, n° I-1756 rectifié quinquies, n° I-1074 rectifié bis, n° I-1560 rectifié, n° I-277 rectifié et n° I-1742 rectifié (Installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc) - Taux de TVA réduit)

P. 10009 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1105 (Bois labellisé ou certifié - Taux de TVA réduit)

P. 10017 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1107 (Activités de navigation maritime et de transport de marchandises - Exonération de taxe sur les carburants - Suppression)

P. 10039 (texte intégral du JO)

Article 12 (Réduction progressive de dépenses fiscales défavorables à l'environnement)

P. 10054 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1576 rectifié, n° I-1689, n° I-5 rectifié, n° I-286 rectifié ter et n° I-1343 (Besoins financiers des collectivités territoriales pour la transition énergétique - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution)

P. 10062 (texte intégral du JO)

Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules)

P. 10088 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-1110 et n° I-1416 (Territoires performants en matière de déchets - Réfaction sur la TGAP)

P. 10145 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-133 rectifié et n° I-1217 (Collectivités - Investissements en faveur de l'économie circulaire - TGAP - Réfaction - Création)

P. 10157 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-1208 (Mise sur le marché de produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées - TGAP - Création)

P. 10157 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendement n° I-1111 (Siège laissé vacant à bord d'un aéronef - Tarif de compensation carbone - Instauration)

P. 10162 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-1197 et n° I-1902 rectifié (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - Cas de non-respect des règlementations en matière environnementale - Doublement des plafonds des amendes)

P. 10167 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 27 bis - Amendement n° I-236 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Affectation)

P. 10314 (texte intégral du JO)

Article 27 bis (nouveau) (Augmentation du plafond de versement mobilité en Île-de-France)

P. 10316 (texte intégral du JO)
P. 10317 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1222, n° I-960 et n° I-1376 rectifié (Versement mobilité des autorités organisatrices de la mobilité situées en dehors de la région Île-de-France - Plafond du taux - Augmentation)

P. 10320 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-1225 (Entreprises - Mesures relatives à la mobilité durable - « Bonus au report modal » - Attribution)

P. 10322 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1439 rectifié bis et n° I-1223 (Territoires concernés par l'instauration des zones à faible émission mobilité (ZFE) - Taux du versement mobilité (VM) - Revalorisation)

P. 10323 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-309 rectifié ter, n° I-1578 rectifié bis, n° I-1731 rectifié, n° I-1055 rectifié quater, n° I-1622 rectifié ter et n° I-1224 (Taux de versement mobilité - Majoration - Conditions)

P. 10328 (texte intégral du JO)
P. 10328 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1842 et n° I-1147 rectifié (Taux de versement mobilité pour les métropoles Aix-Marseille et de Lyon - Plafond - Relèvement)

P. 10329 (texte intégral du JO)

Article 27 duodecies (nouveau) (Précision rédactionnelle relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

P. 10354 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-1211 (Exonération de la taxe foncière octroyée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois - Conditions liées à une sylviculture proche des cycles naturels)

P. 10423 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10476 (texte intégral du JO)
P. 10492 (texte intégral du JO)