Collectivités territoriales

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2020

• 11 mars 2020
  •  Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020 - Étude de législation comparée n° 290 (Étude de législation comparée)
• 27 février 2020
  •  Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Texte n° 313 (Texte)
• 25 février 2020
  •  Constitution d'une mission d'information : "quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?" (Communiqué de presse)
• 24 février 2020
  •  L'État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires d'après un rapport de la commission des finances du Sénat réalisé par le sénateur Jacques Genest (Communiqué de presse)
• 21 février 2020
  •  Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires - Rapport d'information n° 334 (Rapport d'information)
• 6 février 2020
  •  Cumul des mandats parlementaires et locaux - Texte n° 292 (Texte)
• 5 février 2020
  •  Régime juridique du schéma d'aménagement régional - Texte n° 306 (Texte)
• 28 janvier 2020
  •  Difficultés de recrutement et évolution des métiers : les Hauts-de-France, un modèle à suivre ? (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2020
  •  Pouvoir de police du maire - Texte n° 256 (Texte)
• 23 janvier 2020
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020 (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2020
  •  Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités - Rapport d'information n° 251 (Rapport d'information)
• 21 janvier 2020
  •  Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Texte n° 47 (Texte)
• 15 janvier 2020
  •  Politique de la ville : il est urgent de passer à l'action - Jean-Louis Borloo au Sénat (Communiqué de presse)
• 10 janvier 2020
  •  Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Rapport n° 233 (Rapport)
  •  Engagement et proximité - Texte n° 41 (Texte)
• 8 janvier 2020
  •  La commission des lois consacre un droit à l'erreur pour les collectivités territoriales vis-à-vis des administrations (Communiqué de presse)
  •  Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Texte de la commission n° 234 (Texte)

2019

• 29 décembre 2019
  •  Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales - Texte n° 217 (Texte)
• 19 décembre 2019
  •  Conditions d'exercice des mandats locaux : la délégation aux collectivités se félicite de la reprise de ses propositions (Communiqué de presse)
• 16 décembre 2019
  •  Engagement et proximité - Rapport n° 203 (Rapport)
• 13 décembre 2019
  •  Favoriser la dissolution des sections de commune - Texte n° 182 (Texte)
  •  Engagement et proximité - Texte de la commission n° 204 (Texte)
• 12 décembre 2019
  •  Projet de loi "Engagement et proximité" : le Sénat se félicite des avancées obtenues au cours de la discussion parlementaire (Communiqué de presse)
  •  "Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire (Communiqué de presse)
• 11 décembre 2019
  •  Carte d'élu commune à tous les mandats - Texte n° 101 (Texte)
  •  Carte d'élu commune à tous les mandats - Texte n° 100 (Texte)
• 4 décembre 2019
  •  La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2019
  •  Engagement et proximité - Texte n° 161 (Texte)
• 28 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 141 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XII (Avis)
• 23 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 21 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
• 19 novembre 2019
  •  À l'occasion du Congrès des maires,la commission des lois du Sénat donne la parole aux élus locaux sur les sujets qui font l'actualité des communes (Communiqué de presse)
  •  Associer toujours mieux les Maires d'outre-mer aux travaux du Sénat : un objectif prioritaire de la Délégation sénatoriale aux outre-mer (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2019
  •  Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2019
  •  Devant les sénateurs, le directeur général des collectivités territoriales évoque la possibilité d'un "atterrissage intelligent" sur le projet de loi engagement et proximité (Communiqué de presse)
• 31 octobre 2019
  •  Face à Olivier Dussopt les sénateurs font part de leurs préoccupations sur les réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2019
  •  Colloque de la délégation aux collectivités territoriales "Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux" - Jeudi 7 novembre à 14 heures - Palais du Luxembourg (Communiqué de presse)
  •  Rattachement à une intercommunalité - Texte n° 80 (Texte)
• 24 octobre 2019
  •  Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales, se félicite de la nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (Communiqué de presse)
• 22 octobre 2019
  •  Engagement et proximité - Texte n° 8 (Texte)
• 21 octobre 2019
  •  Le Sénat obtient le maintien de l'AAH des personnes handicapées élues maires ou adjoints (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2019
  •  Le Sénat adopte les mesures législatives du plan d'action de la commission des lois pour une plus grande sécurité des maires (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2019
  •  Le Sénat souhaite encourager l'engagement des personnes handicapées pour les prochaines élections municipales (Communiqué de presse)
• 15 octobre 2019
  •  La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer l'action en faveur de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (Communiqué de presse)
• 9 octobre 2019
  •  Dépositoires funéraires - Texte n° 21 (Texte)
• 8 octobre 2019
  •  Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 4 octobre 2019
  •  Engagement et proximité - Texte de la commission n° 13 (Texte)
  •  Engagement et proximité : Tableau comparatif - Rapport n° 12 tome II (Rapport)
  •  Engagement et proximité : les propositions de la commission des lois du Sénat pour un texte plus ambitieux (Communiqué de presse)
  •  Engagement et proximité : Rapport - Rapport n° 12 tome I (Rapport)
• 3 octobre 2019
  •  Les sénateurs interrogent la ministre de la cohésion des territoires à la veille d'un nouvel acte de décentralisation (Communiqué de presse)
• 2 octobre 2019
  •  Renforcement des libertés locales - Texte n° 4 (Texte)
  •  Renforcement des libertés locales - Texte n° 5 (Texte)
  •  Renforcement des libertés locales - Texte n° 6 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires (Communiqué de presse)
  •  Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Texte n° 1 (Texte)
• 27 septembre 2019
  •  Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Rapport n° 747 (Rapport)
• 26 septembre 2019
  •  Règlements locaux de publicité : la commission des affaires économiques du sénat donne aux intercommunalités les moyens de se saisir de leur compétence (Communiqué de presse)
  •  Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Texte de la commission n° 748 (Texte)
• 25 septembre 2019
  •  Débroussaillement et lutte contre les incendies - Texte n° 711 (Texte)
  •  Transfert de la compétence voirie des communes - Texte n° 704 (Texte)
• 20 septembre 2019
  •  Compétence "voirie" des communes d'Aix-Marseille-Provence - Texte n° 716 (Texte)
• 12 septembre 2019
  •  Engagement et proximité - Lettre rectificative n° 719 (Texte)
  •  L'AMF attire l'attention de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales sur les enjeux pour les collectivités des textes législatifs de la rentrée (Communiqué de presse)
  •  Engagement et proximité - Texte n° 677 (Texte)
• 5 septembre 2019
  •  Une délégation de la Mission d'information "sauvetage en mer" du Sénat en déplacement dans le Finistère (Communiqué de presse)
• 3 septembre 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 139 (Texte)
• 13 août 2019
  •  La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat (Communiqué de presse)
• 6 août 2019
  •  Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat (Communiqué de presse)
• 2 août 2019
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte n° 144 (Texte)
• 29 juillet 2019
  •  Polynésie française - Texte n° 138 (Texte)
• 26 juillet 2019
  •  Fonction publique territoriale de La Réunion - Texte n° 623 (Texte)
• 24 juillet 2019
  •  Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du développement rural - Rapport d'information n° 673 (Rapport d'information)
  •  Pour une deuxième génération de contrats de ruralité (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2019
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Rapport n° 683 (Rapport)
  •  Polynésie française - Rapport n° 680 (Rapport)
  •  Communes nouvelles : la commission des lois du Sénat adopte sans modification la proposition de loi pour permettre son application rapide (Communiqué de presse)
• 18 juillet 2019
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte de la commission n° 684 (Texte)
  •  Polynésie française - Texte de la commission n° 681 (Texte)
  •  Engagement et proximité - Texte n° 677 (Texte)
• 15 juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 667 (Rapport)
• 12 juillet 2019
  •  Polynésie française - Texte n° 666 (Texte)
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 668 (Texte)
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte n° 665 (Texte)
• 11 juillet 2019
  •  "Pacte pour la visibilité des outre-mer" : la Délégation sénatoriale aux outre mer veillera à la concrétisation des engagements de France Télévisions (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2019
  •  Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2019
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 105 (Texte)
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 104 (Texte)
• 4 juillet 2019
  •  Rétablir les conseillers territoriaux - Texte n° 621 (Texte)
• 1er juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 620 (Texte)
• 26 juin 2019
  •  Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes - Rapport d'information n° 560 (Rapport d'information)
• 24 juin 2019
  •  Rétablir les conseillers territoriaux - Texte n° 555 (Texte)
• 20 juin 2019
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 115 (Texte)
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 116 (Texte)
• 17 juin 2019
  •  Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités - Texte n° 111 (Texte)
• 14 juin 2019
  •  Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne (Communiqué de presse)
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport n° 561 (Rapport)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 110 (Texte)
• 13 juin 2019
  •  Le Sénat veut renforcer la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités (Communiqué de presse)
  •  Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques - Rapport d'information n° 559 (Rapport d'information)
• 12 juin 2019
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte de la commission n° 562 (Texte)
  •  Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes (Communiqué de presse)
• 11 juin 2019
  •  Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales - Texte n° 108 (Texte)
  •  Politique du logement social - Texte n° 514 (Texte)
• 7 juin 2019
  •  Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités - Rapport n° 546 (Rapport)
  •  Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales - Rapport n° 551 (Rapport)
• 6 juin 2019
  •  Mutualisation des gardes champêtres - Texte n° 87 (Texte)
  •  Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux - Texte n° 472 (Texte)
• 5 juin 2019
  •  Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités - Texte de la commission n° 547 (Texte)
  •  Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales - Texte de la commission n° 552 (Texte)
• 3 juin 2019
  •  La mission d'information sénatoriale se penche sur les impacts territoriaux de la filière sidérurgique (Communiqué de presse)
  •  Création d'un statut de l'élu communal - Rapport n° 533 (Rapport)
• 31 mai 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Rapport n° 535 (Rapport)
• 29 mai 2019
  •  La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte de la commission n° 536 (Texte)
  •  Création d'un statut de l'élu communal - Texte n° 534 (Texte)
• 28 mai 2019
  •  Thierry BRETON auditionné sur la souveraineté numérique (Communiqué de presse)
• 22 mai 2019
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 518 (Texte)
• 15 mai 2019
  •  La commission des affaires économiques du Sénat appelle d'urgence le gouvernement à rétablir l'APL-accession pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Rapport n° 483 (Rapport)
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires (Communiqué de presse)
• 14 mai 2019
  •  Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Texte n° 98 (Texte)
• 13 mai 2019
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte de la commission n° 484 (Texte)
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte de la commission n° 485 (Texte)
• 3 mai 2019
  •  Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Rapport n° 470 (Rapport)
• 30 avril 2019
  •  La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances - Rapport d'information n° 442 (Rapport d'information)
  •  La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances (Communiqué de presse)
  •  Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Texte de la commission n° 471 (Texte)
• 26 avril 2019
  •  Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Texte n° 456 (Texte)
• 18 avril 2019
  •  Territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse - Texte n° 414 (Texte)
  •  Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales - Texte n° 462 (Texte)
• 17 avril 2019
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 460 (Texte)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 461 (Texte)
• 11 avril 2019
  •  Expérimentation territoriale d'un revenu de base - Texte n° 421 (Texte)
• 9 avril 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 88 (Texte)
• 8 avril 2019
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Texte n° 86 (Texte)
• 5 avril 2019
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport n° 431 (Rapport)
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport n° 433 (Rapport)
• 4 avril 2019
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte de la commission n° 432 (Texte)
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 434 (Texte)
• 3 avril 2019
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs (Communiqué de presse)

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