Collectivités territoriales
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Documents récents sur le thème : Collectivités territoriales
Toutes les vidéos sur ce thèmeCollectivités territoriales
2021
- 25 février 2021
- 23 février 2021
- 12 février 2021
- 11 février 2021
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte n° 361 (Texte)
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte de la commission n° 364 (Texte)
- Accord en commission mixte paritaire (CMP) pour reporter les élections régionales et départementales en juin 2021 (Communiqué de presse)
- Communes dont la mairie ne se trouve pas sur le ban communal - Texte n° 351 (Texte)
- 9 février 2021
- 5 février 2021
- 4 février 2021
- 1er février 2021
- 28 janvier 2021
- 27 janvier 2021
- 22 janvier 2021
- 20 janvier 2021
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte de la commission n° 288 (Texte)
- Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Texte n° 44 (Texte)
- Élections régionales et départementales : la commission des lois du Sénat accepte le report des scrutins en juin 2021 et adopte plusieurs mesures pour faire vivre la démocratie en temps de crise sanitaire (Communiqué de presse)
- 15 janvier 2021
- 14 janvier 2021
- 13 janvier 2021
- 7 janvier 2021
2020
- 22 décembre 2020
- 21 décembre 2020
- 16 décembre 2020
- 8 décembre 2020
- 3 décembre 2020
- 2 décembre 2020
- 27 novembre 2020
- Budget 2021 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 139 tome VIII (Avis)
- L'avenir du Grand Paris : des visions différentes pour les trois principaux chefs d'exécutifs locaux, Anne HIDALGO, Patrick OLLIER et Valérie PÉCRESSE, face à la délégation aux collectivités territoriales (Communiqué de presse)
- Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 2 tome III (Rapport général)
- 26 novembre 2020
- 18 novembre 2020
- 13 novembre 2020
- 10 novembre 2020
- 9 novembre 2020
- 6 novembre 2020
- 3 novembre 2020
- 30 octobre 2020
- 28 octobre 2020
- 27 octobre 2020
- 23 octobre 2020
- 21 octobre 2020
- 16 octobre 2020
- 14 octobre 2020
- 13 octobre 2020
- Organisation des commissions DETR et des CDCI - Texte n° 28 (Texte)
- Interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote - Texte n° 474 (Texte)
- Compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements - Texte n° 30 (Texte)
- Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Texte de la commission n° 36 (Texte)
- 8 octobre 2020
- 30 septembre 2020
- 22 septembre 2020
- 21 septembre 2020
- 18 septembre 2020
- 17 septembre 2020
- 16 septembre 2020
- 15 septembre 2020
- 11 septembre 2020
- 10 septembre 2020
- Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir (Communiqué de presse)
- Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction (Communiqué de presse)
- 2 septembre 2020
- 10 août 2020
- 30 juillet 2020
- 29 juillet 2020
- Agression du maire de Miribel-les-Échelles : la commission des lois du Sénat réitère ses recommandations pour une plus grande sécurité des maires (Communiqué de presse)
- Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre (Communiqué de presse)
- Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - Texte n° 680 (Texte)
- 22 juillet 2020
- 20 juillet 2020
- 17 juillet 2020
- 16 juillet 2020
- 10 juillet 2020
- 8 juillet 2020
- 7 juillet 2020
- 6 juillet 2020
- 29 juin 2020
- 25 juin 2020
- 23 juin 2020
- 19 juin 2020
- 18 juin 2020
- 17 juin 2020
- 16 juin 2020
- 15 juin 2020
- 11 juin 2020
- 9 juin 2020
- 8 juin 2020
- 5 juin 2020
- 4 juin 2020
- 3 juin 2020
- Bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est - Texte n° 458 (Texte)
- Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser - Rapport d'information n° 426 (Rapport d'information)
- Le Sénat interroge les Français sur la décentralisation : 3 Français sur 4 ont une bonne opinion de la décentralisation et souhaitent la renforcer (Communiqué de presse)
- 29 mai 2020
- 28 mai 2020
- 27 mai 2020
- 22 mai 2020
- 19 mai 2020
- Compétence économique aux départements en cas de catastrophe sanitaire - Texte n° 420 (Texte)
- "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
- 15 mai 2020
- 14 mai 2020
- 6 mai 2020
- 3 mai 2020
- 30 avril 2020
- 28 avril 2020
- 22 avril 2020
- 21 avril 2020
- 17 avril 2020
- 16 avril 2020
- 14 avril 2020
- 10 avril 2020
- 9 avril 2020
- Covid-19 : Le Sénat consulte les élus locaux sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la crise sanitaire (Communiqué de presse)
- Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat (Communiqué de presse)
- Covid-19 : Face à Sébastien LECORNU les sénateurs réclament un soutien fort de l'État aux collectivités territoriales (Communiqué de presse)
- 8 avril 2020
- 3 avril 2020
- 11 mars 2020
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