Collectivités territoriales

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2017

• 21 septembre 2017
  •  Service public d'eau potable - Texte n° 703 (Texte)
• 14 septembre 2017
  •  Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : au Sénat, la Confédération des commerçants de France plaide pour un moratoire des implantations de grandes surfaces en périphérie et pour une nouvelle gouvernance du commerce de centre-ville (Communiqué de presse)
• 8 septembre 2017
  •  Création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux - Texte n° 713 (Texte)
• 3 août 2017
  •  Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité - Rapport d'information n° 577 (Rapport d'information)
• 2 août 2017
  •  Objectif national de désenclavement - Texte n° 679 (Texte)
  •  Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape - Rapport d'information n° 676 (Rapport d'information)
• 28 juillet 2017
  •  Installations illégales sur un terrain public ou privé - Texte n° 680 (Texte)
• 27 juillet 2017
  •  Certificats de décès - Texte n° 584 (Texte)
• 26 juillet 2017
  •  Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail (Communiqué de presse)
• 20 juillet 2017
  •  Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation (Communiqué de presse)
  •  Atteintes faites au patrimoine bâti des communes - Texte n° 603 (Texte)
• 19 juillet 2017
  •  Ancrage territorial des sénateurs - Texte n° 634 (Texte)
• 13 juillet 2017
  •  Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux (Communiqué de presse)
• 23 juin 2017
  •  Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - 1er décembre 2016 - Rapport d'information n° 588 (Rapport d'information)
  •  Extension à Mayotte du code de la voirie routière - Texte n° 586 (Texte)
• 13 juin 2017
  •  Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté - Rapport d'information n° 575 (Rapport d'information)
• 7 juin 2017
  •  Rythmes scolaires : le groupe de travail du Sénat rend ses conclusions (Communiqué de presse)
  •  Les missions locales, du rapport Schwartz à la garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté : les préconisations des sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier (Communiqué de presse)
• 29 mai 2017
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 557 (Texte)
• 12 mai 2017
  •  Abrogation de la loi autorisant la ligne CDG express - Texte n° 552 (Texte)
• 4 mai 2017
  •  Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle » - 17 novembre 2016 - Rapport d'information n° 543 (Rapport d'information)
• 21 avril 2017
  •  Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires - Rapport d'information n° 509 (Rapport d'information)
  •  Liste des jurés d'assises dans les petites communes - Texte n° 502 (Texte)
  •  Accueil par les communes des gens du voyage - Texte n° 510 (Texte)
• 11 avril 2017
  •  Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation - Rapport d'information n° 483 (Rapport d'information)
• 10 avril 2017
  •  La délégation aux collectivités territoriales du Sénat présente ses propositions sur la prévention de la radicalisation (Communiqué de presse)
• 7 avril 2017
  •  Sous-préfectures : l'État à proximité - Rapport d'information n° 420 (Rapport d'information)
• 5 avril 2017
  •  Critères de classement en zone de revitalisation rurale - Texte n° 478 (Texte)
• 31 mars 2017
  •  Laisser respirer les territoires - Rapport d'information n° 485 (Rapport d'information)
• 15 mars 2017
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale présente, devant la commission des lois du Sénat, le bilan de ses travaux (Communiqué de presse)
• 10 mars 2017
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat termine ses travaux sur le terrain à Toulouse le 13 mars (Communiqué de presse)
• 2 mars 2017
  •  Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération - Texte n° 94 (Texte)
• 28 février 2017
  •  Compétences eau & assainissement des communautés de communes - Texte n° 100 (Texte)
• 24 février 2017
  •  Calcul des dotations de compensation au sein d'un EPCI - Texte n° 406 (Texte)
• 23 février 2017
  •  Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural - Rapport d'information n° 422 (Rapport d'information)
• 22 février 2017
  •  Gestion de l'eau - Texte n° 98 (Texte)
• 17 février 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 96 (Texte)
  •  Compétences des intercommunalités - Rapport n° 413 (Rapport)
  •  Sincérité des comptes des collectivités territoriales - Rapport n° 411 (Rapport)
  •  Compétences eau & assainissement des communautés de communes - Rapport n° 409 (Rapport)
• 16 février 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte de la commission n° 428 (Texte)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 426 (Texte)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Rapport n° 427 (Rapport)
• 15 février 2017
  •  Sincérité des comptes des collectivités territoriales - Texte n° 412 (Texte)
  •  Compétences eau & assainissement des communautés de communes - Texte de la commission n° 410 (Texte)
  •  Compétences des intercommunalités - Texte de la commission n° 414 (Texte)
• 14 février 2017
  •  Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération - Texte de la commission n° 404 (Texte)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Rapport n° 401 (Rapport)
  •  Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération - Rapport n° 403 (Rapport)
• 13 février 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 402 (Texte)
• 10 février 2017
  •  Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération - Texte n° 394 (Texte)
  •  Modalités de dépôt de candidature aux élections - Texte n° 362 (Texte)
• 9 février 2017
  •  Franchir une nouvelle étape de la lutte contre la maladie de la norme (Communiqué de presse)
• 8 février 2017
  •  Statut de Paris - Texte n° 78 (Texte)
• 2 février 2017
  •  Statut de Paris - Rapport n° 349 (Rapport)
• 1er février 2017
  •  La commission des lois du Sénat décide de déposer, en nouvelle lecture, une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (Communiqué de presse)
  •  Légitimité démocratique des conseillers communautaires - Texte n° 282 (Texte)
  •  Statut de Paris - Texte n° 350 (Texte)
• 27 janvier 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 71 (Texte)
• 26 janvier 2017
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017 (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2017
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Hauts-de-France les 26 et 27 janvier (Communiqué de presse)
• 20 janvier 2017
  •  Périmètres de protection de la ressource en eau - Texte n° 58 (Texte)
  •  Statut de Paris - Texte n° 315 (Texte)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Rapport n° 311 (Rapport)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Avis n° 306 (Avis)
  •  Droit d'opposition à l'inscription dans une école publique - Texte n° 205 (Texte)
• 18 janvier 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte de la commission n° 312 (Texte)
• 13 janvier 2017
  •  Compétences eau & assainissement des communautés de communes - Texte n° 291 (Texte)
• 5 janvier 2017
  •  Démocratie locale et équilibre des territoires - Texte n° 270 (Texte)
  •  Communication des données de la circulation routière - Texte n° 276 (Texte)

2016

• 29 décembre 2016
  •  Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle - Texte n° 44 (Texte)
• 23 décembre 2016
  •  Statut de Paris - Texte n° 262 (Texte)
• 22 décembre 2016
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 264 (Texte)
• 21 décembre 2016
  •  Statut de Paris - Rapport n° 261 (Rapport)
  •  Indemnités versées aux élus municipaux - Texte n° 235 (Texte)
  •  Accès des sapeurs-pompiers volontaires aux emplois réservés - Texte n° 234 (Texte)
• 20 décembre 2016
  •  Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités - Rapport d'information n° 181 (Rapport d'information)
• 19 décembre 2016
  •  Modalités des scrutins au sein des exécutifs locaux - Texte n° 210 (Texte)
• 15 décembre 2016
  •  Statut de l'île de Clipperton - Texte n° 150 (Texte)
• 13 décembre 2016
  •  Institution de funérailles républicaines - Texte n° 170 (Texte)
  •  Sincérité des comptes des collectivités territoriales - Texte n° 131 (Texte)
• 8 décembre 2016
  •  Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver - Rapport d'information n° 128 (Rapport d'information)
  •  Selon Daniel Raoul, le contrat adultes-relais est un dispositif de la politique de la ville à préserver (Communiqué de presse)
• 7 décembre 2016
  •  Transports scolaires - Texte n° 31 (Texte)
• 6 décembre 2016
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans le Grand Est les 8 et 9 décembre 2016 (Communiqué de presse)
  •  Action extérieure des collectivités territoriales - Texte n° 27 (Texte)
• 5 décembre 2016
  •  Indemnisation des communes ayant subi des dégâts miniers - Texte n° 149 (Texte)
• 2 décembre 2016
  •  Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle - Rapport n° 166 (Rapport)
  •  Budget 2017 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XIV (Avis)
  •  Transports scolaires - Rapport n° 157 (Rapport)
• 1er décembre 2016
  •  Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle - Texte de la commission n° 167 (Texte)
• 30 novembre 2016
  •  Transports scolaires - Texte de la commission n° 158 (Texte)
  •  Budget 2017 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2016
  •  Constitution de la commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité sur des grands projets d'infrastructures (Communiqué de presse)
  •  Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 140 annexe 12 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 140 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
  •  Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales - Prolongation jusqu'au 16 décembre 2016 (Communiqué de presse)
• 23 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 141 tome VII (Avis)
• 21 novembre 2016
  •  Accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire - Texte n° 129 (Texte)
• 17 novembre 2016
  •  La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales salue la mémoire de Louis Pinton (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2016
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Pyrénées-Atlantiques et dans l'Hérault les 17, 18 et 24 novembre 2016 (Communiqué de presse)
  •  Création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France - Texte n° 119 (Texte)
• 14 novembre 2016
  •  Statut de Paris - Texte n° 24 (Texte)
• 10 novembre 2016
  •  Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle - Texte n° 16 (Texte)
• 9 novembre 2016
  •  Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  Communes associées et commune nouvelle - Texte n° 5 (Texte)
• 7 novembre 2016
  •  Projet de loi « Statut de Paris » : la commission des lois renforce les pouvoirs des maires d'arrondissement et du maire de Paris (Communiqué de presse)
• 2 novembre 2016
  •  Recomposition de la carte intercommunale - Texte n° 7 (Texte)
• 28 octobre 2016
  •  Statut de Paris - Rapport n° 82 (Rapport)
  •  Casier vierge des candidats à une élection locale - Texte n° 46 (Texte)
• 27 octobre 2016
  •  Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle - Rapport n° 77 (Rapport)
  •  Statut de Paris - Texte de la commission n° 83 (Texte)
• 26 octobre 2016
  •  Statut de Paris et aménagement métropolitain : la commission des lois rejette le regroupement des quatre premiers arrondissements de Paris et la création de nouvelles métropoles (Communiqué de presse)
  •  CDG Express : un projet d'intérêt général dont le plan de financement n'est pas encore assuré (Communiqué de presse)
  •  Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle - Texte de la commission n° 78 (Texte)
• 21 octobre 2016
  •  Recomposition de la carte intercommunale - Rapport n° 53 (Rapport)
  •  Mesures de coordination rendues nécessaires par la loi NOTRe - Texte n° 62 (Texte)
• 20 octobre 2016
  •  Action extérieure des collectivités territoriales - Rapport n° 51 (Rapport)
• 19 octobre 2016
  •  Recomposition de la carte intercommunale - Texte de la commission n° 54 (Texte)
  •  Mieux organiser l'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne : 10 propositions de la commission des lois pour une réforme en souffrance de l'organisation des secours en France (Communiqué de presse)
  •  Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance - Rapport d'information n° 24 (Rapport d'information)
  •  Action extérieure des collectivités territoriales - Texte de la commission n° 52 (Texte)
• 14 octobre 2016
  •  Communes associées et commune nouvelle - Rapport n° 22 (Rapport)
• 13 octobre 2016
  •  La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales engage ses travaux sur les collectivités territoriales face à la radicalisation (Communiqué de presse)
  •  Limites des départements et intercommunalités - Texte n° 17 (Texte)
• 12 octobre 2016
  •  Communes associées et commune nouvelle - Texte de la commission n° 23 (Texte)
• 11 octobre 2016
  •  Identité des personnes "fichées S" - Texte n° 2 (Texte)
• 6 octobre 2016
  •  Défis et opportunités - Collectivités françaises des Amériques - Rapport d'information n° 621 (Rapport d'information)
• 3 octobre 2016
  •  Taux de la taxe foncière - Texte n° 846 (Texte)
  •  Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle - Texte n° 861 (Texte)
• 29 septembre 2016
  •  29 septembre 2016 - Information des maires sur les personnes fichées S habitant dans leurs communes (Vidéo - Questions au gouvernement)

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