Collectivités territoriales

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2019

• 19 juillet 2019
  •  Communes nouvelles : la commission des lois du Sénat adopte sans modification la proposition de loi pour permettre son application rapide (Communiqué de presse)
  •  Polynésie française - Rapport n° 680 (Rapport)
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Rapport n° 683 (Rapport)
• 18 juillet 2019
  •  Polynésie française - Texte de la commission n° 681 (Texte)
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte de la commission n° 684 (Texte)
  •  Vie locale et action publique - Texte n° 677 (Texte)
• 15 juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 667 (Rapport)
• 12 juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 668 (Texte)
  •  Polynésie française - Texte n° 666 (Texte)
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte n° 665 (Texte)
• 11 juillet 2019
  •  "Pacte pour la visibilité des outre-mer" : la Délégation sénatoriale aux outre mer veillera à la concrétisation des engagements de France Télévisions (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2019
  •  Fonction publique territoriale de La Réunion - Texte n° 623 (Texte)
• 9 juillet 2019
  •  Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2019
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 104 (Texte)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 105 (Texte)
• 4 juillet 2019
  •  Rétablir les conseillers territoriaux - Texte n° 621 (Texte)
• 1er juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 620 (Texte)
• 26 juin 2019
  •  Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes - Rapport d'information n° 560 (Rapport d'information)
• 24 juin 2019
  •  Rétablir les conseillers territoriaux - Texte n° 555 (Texte)
• 20 juin 2019
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 115 (Texte)
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 116 (Texte)
• 17 juin 2019
  •  Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités - Texte n° 111 (Texte)
• 14 juin 2019
  •  Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 110 (Texte)
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport n° 561 (Rapport)
• 13 juin 2019
  •  Le Sénat veut renforcer la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités (Communiqué de presse)
  •  Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques - Rapport d'information n° 559 (Rapport d'information)
• 12 juin 2019
  •  Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes (Communiqué de presse)
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte de la commission n° 562 (Texte)
• 11 juin 2019
  •  Politique du logement social - Texte n° 514 (Texte)
  •  Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales - Texte n° 108 (Texte)
• 7 juin 2019
  •  Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales - Rapport n° 551 (Rapport)
  •  Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités - Rapport n° 546 (Rapport)
• 6 juin 2019
  •  Mutualisation des gardes champêtres - Texte n° 87 (Texte)
  •  Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux - Texte n° 472 (Texte)
• 5 juin 2019
  •  Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales - Texte de la commission n° 552 (Texte)
  •  Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités - Texte de la commission n° 547 (Texte)
• 3 juin 2019
  •  La mission d'information sénatoriale se penche sur les impacts territoriaux de la filière sidérurgique (Communiqué de presse)
  •  Création d'un statut de l'élu communal - Rapport n° 533 (Rapport)
• 31 mai 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Rapport n° 535 (Rapport)
• 29 mai 2019
  •  Création d'un statut de l'élu communal - Texte n° 534 (Texte)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte de la commission n° 536 (Texte)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux (Communiqué de presse)
• 28 mai 2019
  •  Thierry BRETON auditionné sur la souveraineté numérique (Communiqué de presse)
• 22 mai 2019
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 518 (Texte)
• 15 mai 2019
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires (Communiqué de presse)
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Rapport n° 483 (Rapport)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat appelle d'urgence le gouvernement à rétablir l'APL-accession pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer (Communiqué de presse)
• 14 mai 2019
  •  Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Texte n° 98 (Texte)
• 13 mai 2019
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte de la commission n° 485 (Texte)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte de la commission n° 484 (Texte)
• 3 mai 2019
  •  Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Rapport n° 470 (Rapport)
• 30 avril 2019
  •  La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances - Rapport d'information n° 442 (Rapport d'information)
  •  Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Texte de la commission n° 471 (Texte)
  •  La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances (Communiqué de presse)
• 26 avril 2019
  •  Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Texte n° 456 (Texte)
• 18 avril 2019
  •  Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales - Texte n° 462 (Texte)
  •  Territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse - Texte n° 414 (Texte)
• 17 avril 2019
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 460 (Texte)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 461 (Texte)
• 11 avril 2019
  •  Expérimentation territoriale d'un revenu de base - Texte n° 421 (Texte)
• 9 avril 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 88 (Texte)
• 8 avril 2019
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Texte n° 86 (Texte)
• 5 avril 2019
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport n° 433 (Rapport)
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport n° 431 (Rapport)
• 4 avril 2019
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte de la commission n° 432 (Texte)
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 434 (Texte)
• 3 avril 2019
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs (Communiqué de presse)
• 29 mars 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 412 (Rapport)
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Rapport n° 408 (Rapport)
• 28 mars 2019
  •  Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Texte n° 285 (Texte)
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Texte n° 83 (Texte)
• 27 mars 2019
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Texte de la commission n° 409 (Texte)
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 413 (Texte)
  •  Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités (Communiqué de presse)
• 22 mars 2019
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Rapport n° 394 (Rapport)
• 21 mars 2019
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Texte de la commission n° 395 (Texte)
• 18 mars 2019
  •  "Démocratie représentative - Démocratie participative : Complémentarité ou concurrence ?" - M. Gérard Larcher et M. Richard Ferrand devant des étudiants de Lille (Communiqué de presse)
• 15 mars 2019
  •  Mise en cohérence du territoire des intercommunalités - Texte n° 333 (Texte)
• 13 mars 2019
  •  Parité dans les exécutifs des collectivités territoriales - Texte n° 360 (Texte)
• 5 mars 2019
  •  Chambres régionales des comptes - Texte n° 63 (Texte)
• 28 février 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 358 (Texte)
• 22 février 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Rapport n° 325 (Rapport)
  •  Création d'un statut de l'élu communal - Texte n° 305 (Texte)
  •  Faciliter le désenclavement des territoires - Texte n° 68 (Texte)
• 20 février 2019
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Texte n° 303 (Texte)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 326 (Texte)
• 19 février 2019
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 66 (Texte)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 67 (Texte)
• 15 février 2019
  •  Faciliter le désenclavement des territoires - Rapport n° 308 (Rapport)
• 14 février 2019
  •  Projet de loi santé : Un rendez-vous manqué avec les territoires (Communiqué de presse)
• 13 février 2019
  •  Faciliter le désenclavement des territoires - Texte de la commission n° 309 (Texte)
  •  Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Texte n° 283 (Texte)
• 8 février 2019
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Rapport n° 292 (Rapport)
• 7 février 2019
  •  Rétablissement de l'Alsace comme région de plein exercice - Texte n° 272 (Texte)
• 6 février 2019
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte de la commission n° 293 (Texte)
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte de la commission n° 294 (Texte)
  •  Polynésie française : la commission des lois du Sénat donne son feu vert à l'actualisation du statut (Communiqué de presse)
• 4 février 2019
  •  Efforts demandés par l'État aux collectivités territoriales - Texte n° 228 (Texte)
• 29 janvier 2019
  •  Expropriation de biens en état d'abandon manifeste - Texte n° 263 (Texte)
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 54 (Texte)
• 24 janvier 2019
  •  Cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Communiqué de presse)
• 23 janvier 2019
  •  Département-Région de Mayotte - Texte n° 258 (Texte)
  •  Département-Région de Mayotte - Texte n° 257 (Texte)
• 18 janvier 2019
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Rapport n° 245 (Rapport)
  •  Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités - Texte n° 699 (Texte)
• 17 janvier 2019
  •  Transfert de rocades aux métropoles - Texte n° 41 (Texte)
• 16 janvier 2019
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Texte de la commission n° 246 (Texte)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 229 (Texte)
• 10 janvier 2019
  •  Faciliter le désenclavement des territoires - Texte n° 234 (Texte)

2018

• 28 décembre 2018
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018 - Étude de législation comparée n° 286 (Étude de législation comparée)
• 26 décembre 2018
  •  Vidéoprotection et infractions à la salubrité publique - Texte n° 192 (Texte)
• 17 décembre 2018
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte n° 35 (Texte)
• 14 décembre 2018
  •  Institution de funérailles républicaines - Texte n° 36 (Texte)
• 13 décembre 2018
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 198 (Texte)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 199 (Texte)
• 7 décembre 2018
  •  Institution de funérailles républicaines - Rapport n° 177 (Rapport)
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Rapport n° 179 (Rapport)
• 5 décembre 2018
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte de la commission n° 180 (Texte)
  •  Communes nouvelles et "communes-communautés" : la commission des lois du Sénat entend faciliter l'émergence de nouvelles formes d'organisation territoriale (Communiqué de presse)
  •  Institution de funérailles républicaines - Texte n° 178 (Texte)
• 1er décembre 2018
  •  Lutte contre l'habitat indigne par la ville de Marseille - Texte n° 133 (Texte)
• 28 novembre 2018
  •  Juste indemnisation des élus municipaux des petites communes - Texte n° 718 (Texte)
  •  Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 153 tome I (Avis)
• 26 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 148 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 153 tome XII (Avis)
  •  Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 147 annexe 25 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2018
  •  Soutien des départements aux aéroports régionaux - Texte n° 122 (Texte)
• 22 novembre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte n° 27 (Texte)
  •  Plateforme consultative des élus locaux : la première consultation porte sur les conditions d'exercice des mandats locaux (Communiqué de presse)
  •  Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Texte n° 28 (Texte)
• 16 novembre 2018
  •  Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Rapport n° 125 (Rapport)
  •  Rénovation des centres-villes après le drame de Marseille : les propositions du Sénat sont sur la table, le Gouvernement les soutiendra-t-il lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 ? (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Rapport n° 123 (Rapport)
• 14 novembre 2018
  •  Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Texte de la commission n° 126 (Texte)
  •  Retrait ou adhésion des communes à des EPCI - Texte n° 70 (Texte)
• 13 novembre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte de la commission n° 124 (Texte)
• 12 novembre 2018
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 20 (Texte)
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 21 (Texte)
• 9 novembre 2018
  •  Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes - Rapport d'information n° 110 (Rapport d'information)
• 8 novembre 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 10 (Texte)
• 7 novembre 2018
  •  30 propositions pour revitaliser les communes (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2018
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 85 (Texte)
• 5 novembre 2018
  •  Conseils d'administration des SDIS - Texte n° 12 (Texte)
• 2 novembre 2018
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport n° 98 (Rapport)
• 31 octobre 2018
  •  Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat renforce le rôle des élus (Communiqué de presse)
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte de la commission n° 99 (Texte)
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte de la commission n° 100 (Texte)
• 25 octobre 2018
  •  Conseils d'administration des SDIS - Rapport n° 71 (Rapport)
• 24 octobre 2018
  •  Conseils d'administration des SDIS - Texte de la commission n° 72 (Texte)
• 23 octobre 2018
  •  Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Texte n° 25 (Texte)
• 17 octobre 2018
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 43 (Texte)
  •  Régionalisation du statut des grands ports maritimes - Texte n° 698 (Texte)
• 15 octobre 2018
  •  Procédure d'attribution des subventions au titre de la DETR - Texte n° 742 (Texte)
• 12 octobre 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Rapport n° 32 (Rapport)
• 11 octobre 2018
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire » - Rapport d'information n° 642 tome II (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social » - Rapport d'information n° 642 tome III (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion » - Rapport d'information n° 642 tome IV (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques » - Rapport d'information n° 642 tome V (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation » - Rapport d'information n° 642 tome VI (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives » - Rapport d'information n° 642 tome I (Rapport d'information)
• 10 octobre 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Texte de la commission n° 33 (Texte)
• 5 octobre 2018
  •  Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ? - Rapport d'information n° 3 (Rapport d'information)
• 4 octobre 2018
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 2 (Texte)
• 2 octobre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte n° 730 (Texte)
• 28 septembre 2018
  •  Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête pour une MI - Rapport n° 728 (Rapport)
  •  Composition du collège électoral sénatorial à Paris - Texte n° 722 (Texte)
• 21 septembre 2018
  •  Favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche - Texte n° 707 (Texte)
• 12 septembre 2018
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 151 (Texte)
  •  Programmation des infrastructures : le compte n'y est pas ! (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Texte n° 154 (Texte)

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