Label national « Marque de territoire »

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I. – Il est créé un label national intitulé « Marque de territoire ».

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II. – Après le premier alinéa de l’article L. 715-2 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

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« Les collectivités territoriales et leurs groupements ont vocation à faire reconnaître, après avis de la Commission nationale de labellisation mentionnée à l’article 2 de la loi n°       du       visant à créer un label national “Marque de territoire”, une marque-territoire respectant un cahier des charges homologué par arrêté interministériel et identifiée par un label national visant à valoriser leur identité et leurs actifs immatériels, créateurs de valeur socio-économique et développement de l’attractivité des territoires. »