Collectivités territoriales

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Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997.

Communiqués de presse sur le thème : Collectivités territoriales

  1. Développement durable

    Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : pour un processus fluide à haut niveau d'exigences sociales

  2. délégation aux collectivités territoriales

    Statut de l'élu local : votre avis intéresse le Sénat !

  3. délégation aux collectivités territoriales

    Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité

  4. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux droits des femmes • délégation aux entreprises • délégation prospective

    Quatre délégations du Sénat ont désigné leurs bureaux

  5. Lois

    La commission des lois renforce les mesures visant à assurer la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  6. Économie

    Attribution des logements sociaux : la commission des affaires économiques redonne la main aux maires

  7. CS Zéro artificialisation nette

    Le Sénat obtient des assouplissements pour assurer la mise en œuvre du "ZAN"

  8. Économie

    Post émeutes : aider les communes à reconstruire les services publics

  9. Finances

    Les dotations de l'État aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte

  10. Groupe interparlementaire d'amitié

    Les collectivités territoriales françaises et ukrainiennes face au défi de la guerre en Ukraine

  11. Lois

    Représentation des Français de l'étranger : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances

  12. délégation aux outre-mer

    Reconquérir le foncier agricole des outre-mer : un impératif pour la souveraineté alimentaire

  13. Finances

    Les contrats de redressement outre-mer : pour des moyens à la hauteur des enjeux

  14. délégation aux collectivités territoriales

    Certification des comptes : pour les collectivités territoriales, le compte est-il bon ?

  15. MI Finances locales

    État et collectivités : les bons comptes feront les bons amis !

  16. Économie

    Logement : déception et désillusion au lieu de la refondation

  17. délégation aux collectivités territoriales

    Attractivité du métier de secrétaire de mairie - faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier !

  18. Développement durable

    Une initiative sénatoriale sur les ZRR : un zonage repensé pour mieux soutenir les espaces ruraux

  19. Coopération décentralisée et développement : colloque au Sénat le 26 mai

  20. Lois

    Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins : la commission des lois auditionne le mercredi 17 mai Yannick Morez, maire agressé et démissionnaire

  21. MI Commune et maire

    Avenir de la commune et du maire en France : la mission d'information consulte les élus municipaux

  22. MI Gestion de l'eau

    Audition de Météo-France : élus et citoyens appelés à se saisir de tous les outils existants pour mieux comprendre et mieux gérer le cycle de l'eau

  23. CS Zéro artificialisation nette

    Face à l'inquiétude des élus locaux, le Gouvernement continue de tergiverser, le Sénat demande que sa proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour au plus vite

  24. Développement durable

    ZRR, un outil émoussé que le Sénat souhaite aiguiser au bénéfice des territoires ruraux

  25. délégation aux collectivités territoriales

    Le Sénat lance une mission d'information sur la situation des secrétaires de mairie et la stratégie dite de la "marque employeur" au service de l'attractivité de l'emploi en collectivité

  26. délégation aux outre-mer

    Pour la politique de continuité territoriale, un effort budgétaire à la hauteur des attentes s'impose

  27. CS Risque incendie

    Prévention et lutte contre les feux de forêt : la commission spéciale légifère pour "prévenir l'embrasement"

  28. délégation aux collectivités territoriales

    Pour en finir avec l'addiction aux normes, signature historique d'une charte d'engagements entre le Sénat et le Gouvernement

  29. MI Finances locales

    Quel impact les décisions de l'État ont-elles sur les finances locales ? Lancement d'une mission d'information - Conclusions attendues pour juin 2023

  30. délégation aux collectivités territoriales

    Transition environnementale : aider les collectivités locales à s'organiser

  31. Finances

    Quel avenir pour le financement des transports du quotidien ?

  32. MI Bâti scolaire

    Constitution de la mission d'information : "le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique"

  33. MI Commune et maire

    Avenir de la commune et du maire en France : une mission d'information lance ses travaux

  34. Présidence

    Déplacement de Gérard Larcher, Président du Sénat en Martinique et en Guadeloupe

  35. Économie • Développement durable

    Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dépose une proposition de loi

  36. délégation aux collectivités territoriales

    Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

  1. délégation aux entreprises

    Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs du Jura : désarroi et exaspération

  2. délégation aux outre-mer

    Pour la Délégation sénatoriale aux outre-mer, la situation des déchets dépasse la cote d'alerte dans les territoires ultramarins

  3. Économie • Développement durable • Finances • Lois

    La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires

  4. Lois

    Mission d'information sur les métropoles - Métropole de Lyon - communes : le pari d'un destin commun - Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins

  5. délégation aux outre-mer

    Au Sénat, les maires des outre-mer expriment avec force leur volonté de changement

  6. Présidence

    Le Président du Sénat en déplacement dans les Pyrénées-Orientales

  7. Développement durable

    Énergies renouvelables : un compromis équilibré trouvé au Sénat pour accélérer leur développement en s'appuyant sur les territoires

  8. Finances • délégation aux collectivités territoriales

    Impact de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales : la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation consultent les élus locaux

  9. délégation aux entreprises

    La délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à des chefs d'entreprise venus de 44 départements

  10. délégation aux outre-mer

    Journée internationale pour la réduction des risques de catastrophe: où en sont les outre-mer français?

  11. délégation aux entreprises

    Reprendre pour mieux entreprendre dans les territoires 11 recommandations pour soutenir la transmission d'entreprise

  12. délégation aux collectivités territoriales

    ANCT : quel bilan pour les élus locaux ? Lancement d'une évaluation par la délégation aux collectivités territoriales

  13. Présidence

    Gérard Larcher engage au Sénat les travaux sur la décentralisation

  14. délégation aux collectivités territoriales

    Sénat : services déconcentrés de l'État : pas de nouveau "big bang", mais des aménagements substantiels

  15. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations

  16. Économie

    Compétitivité : Une urgence pour redresser la ferme France

  17. Finances

    Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée

  18. Économie • Développement durable

    Feux de forêt et de végétation : agir d'urgence pour prévenir l'embrasement

  19. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    "Action cœur de ville" et "Petites villes de demain" : revitalisation réelle ou grande illusion financière ?

  20. Finances

    Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer : des recommandations suivies mais des dysfonctionnements persistants

  21. délégation aux collectivités territoriales

    Revitalisation des territoires ruraux : la délégation aux collectivités territoriales se déplace dans la Nièvre à l'invitation de l'association "La Ville à joie"

  22. Lois

    Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : programme du déplacement de la commission des lois

  23. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Cybersécurité des petites communes : agir plus vite et plus fort

  24. Économie • Développement durable

    Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux

  25. Développement durable

    Rompre avec une démographie médicale inacceptable : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle à l'action avant qu'il ne soit trop tard

  26. Développement durable

    Renforcement de la cohésion numérique des territoires : le Sénat propose 20 mesures pragmatiques et de bon sens

  27. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation

  28. Économie • Développement durable

    Soutien aux commerces de proximité en milieu rural : le sénat propose 43 mesures et une "boîte à outils"

  29. délégation aux entreprises

    Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs de l'Ain et du Rhône : Faire de la transition environnementale un facteur de compétitivité à l'export

  30. Finances

    Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ?

  31. Affaires européennes

    Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy

  32. délégation aux collectivités territoriales

    Services préfectoraux et déconcentrés de l'État : deux enquêtes de la délégation aux collectivités territoriales montrent le regard critique des élus locaux et du corps préfectoral

  33. Développement durable

    Inclusion numérique dans les territoires : lancement d'une consultation des élus locaux pour mieux appréhender la situation

  34. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat lance une mission d'évaluation

  35. Lois

    Projet de loi « 3DS » : Un accord obtenu en commission mixte paritaire qui reprend les positions du Sénat

  36. Comment redynamiser la culture citoyenne ? élus locaux, le sénat vous consulte !

  37. délégation aux collectivités territoriales

    Défense extérieure contre l'incendie : la délégation aux collectivités territoriales demande au Gouvernement une révision des règlements départementaux

  1. Présidence

    Référendum en Nouvelle-Calédonie

  2. Affaires européennes

    Avenir de l'Union européenne : les sénateurs à la rencontre des élus locaux d'Ille-et-Vilaine pour en débattre

  3. Affaires européennes

    Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Strasbourg

  4. délégation aux outre-mer

    Enracinement, atouts maritimes et panthéonisation pour la 2ème Rencontre avec les maires et élus des outre-mer au Sénat

  5. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Entreprises, collectivités territoriales : toutes concernées par la cybersécurité !

  6. délégation aux collectivités territoriales

    Sénat : la délégation aux collectivités territoriales recueille l'avis des élus locaux sur les services préfectoraux et déconcentrés de l'État

  7. délégation aux outre-mer

    Enfin des mesures pour territorialiser la politique du logement outre-mer

  8. Finances

    30 % d'aires protégées en France en 2030 : passer d'un financement labyrinthique à un financement programmatique

  9. délégation aux entreprises

    La ministre du travail tente de rassurer les sénateurs sur les sujets de l'emploi et de la formation

  10. Finances

    Gestion de l'allocation aux adultes handicapés : les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat formulent des propositions pour renforcer les moyens et le pilotage des MDPH

  11. Culture

    Mise en œuvre du plan de relance pour la culture dans les territoires : le Sénat lance une consultation des élus locaux sur son site internet

  12. Développement durable

    Congrès mondial de la nature : la commission mobilisée pour un rendez vous crucial en faveur de la défense de la biodiversité

  13. délégation aux collectivités territoriales

    Défense extérieure contre l'incendie (DECI) : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires : la délégation aux collectivités territoriales présente 20 recommandations

  14. Économie • Affaires sociales • Développement durable • Lois

    Projet de loi 4D : un texte décevant auquel le Sénat entend donner plus d'ambition au service des territoires

  15. Lois

    Dysfonctionnements dans l'organisation des élections départementales et régionales : la commission des lois du Sénat consulte les maires

  16. délégation aux droits des femmes

    Femmes et ruralités : le Sénat lance une consultation des élues locales

  17. Lois

    À Bièvres, la commission des lois inspecte les méthodes d'intervention des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et échange avec leurs personnels

  18. délégation aux collectivités territoriales

    Sénat : la délégation aux collectivités territoriales lance une mission d'évaluation des services préfectoraux et déconcentrés de l'État

  19. Économie

    Évaluation de la loi SRU, la commission des affaires économiques approuve 25 propositions pour en faire un objectif mieux accepté

  20. délégation aux collectivités territoriales

    Consultation nationale, projet de loi "4D" Le Sénat à l'écoute des élus locaux

  21. Économie • Développement durable

    Projet de loi "Climat et résilience" : le Sénat consulte les élus locaux

  22. Présidence

    Le Président Larcher dans le Rhône

  23. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Confinement : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet

  24. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation du Sénat aux collectivités territoriales lance une consultation des acteurs de la Défense extérieure contre l'incendie (DECI)

  25. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales présente les options pour réformer le Grand Paris

  26. délégation aux collectivités territoriales

    Inflation normative : la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales veut une relance de la politique de simplification

  27. MI Méthanisation

    Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts

  28. Lois

    Accord en commission mixte paritaire (CMP) pour reporter les élections régionales et départementales en juin 2021

  29. délégation aux collectivités territoriales

    Efficacité de l'action publique et décentralisation : le Sénat consulte les élus locaux

  30. délégation aux collectivités territoriales

    Compétences des métropoles : la délégation aux collectivités territoriales du Sénat lance ses travaux

  31. Lois

    Élections régionales et départementales : la commission des lois du Sénat accepte le report des scrutins en juin 2021 et adopte plusieurs mesures pour faire vivre la démocratie en temps de crise sanitaire

  32. Lois

    Le Sénat réaffirme son engagement aux côtés des collectivités territoriales pour l'accueil des gens du voyage

  1. Lois

    Élections régionales et départementales de 2021 : la commission des lois du Sénat propose d'élargir le vote par procuration, les conditions n'étant pas réunies pour un vote par correspondance

  2. délégation aux collectivités territoriales

    Défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey et Franck Montaugé chargés d'une mission d'évaluation et de simplification

  3. Développement durable

    Audition de Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de PDG de la SNCF : "2020 a été une année de révélation. 2021 sera une année d'accélération."

  4. délégation aux collectivités territoriales

    L'avenir du Grand Paris : des visions différentes pour les trois principaux chefs d'exécutifs locaux, Anne HIDALGO, Patrick OLLIER et Valérie PÉCRESSE, face à la délégation aux collectivités territoriales

  5. Développement durable

    "Territorialisation" du plan de relance : Passer de la parole aux actes !

  6. délégation aux entreprises

    La délégation aux entreprises du Sénat interpelle le ministre Alain Griset sur la situation des TPE et PME dans les territoires

  7. Économie • Développement durable

    Le Sénat lance un comité de suivi sur les conséquences économiques et environnementales de la fusion entre Veolia et Suez

  8. délégation aux outre-mer

    Différenciation territoriale outre-mer : la contribution de la délégation sénatoriale aux outre-mer au débat institutionnel

  9. délégation aux entreprises

    Conditions et propositions évoquées avec des entrepreneurs du Morbihan pour éclaircir l'horizon

  10. MI Rôle, place et compétences des départements

    Un échelon de proximité incontournable : la mission d'information du Sénat sur l'avenir des départements publie son rapport

  11. Économie

    Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction

  12. CE Pollution des sols

    Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir

  13. Lois

    Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d'un plan gouvernemental pour la sécurité des maires

  14. Lois

    Agression du maire de Miribel-les-Échelles : la commission des lois du Sénat réitère ses recommandations pour une plus grande sécurité des maires

  15. CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies

    Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre

  16. Finances • délégation aux droits des femmes

    Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat

  17. MI Illectronisme

    Les territoires sont des parties prenantes de l'inclusion numérique

  18. Culture

    La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance

  19. délégation aux collectivités territoriales

    Le Sénat désigne deux rapporteurs sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure"

  20. MI Illectronisme

    Pour un état d'urgence numérique !

  21. Lois

    Élections municipales et consulaires : la commission mixte paritaire retient les propositions du Sénat pour mieux protéger les électeurs et garantir leur droit de vote

  22. Lois

    Second tour des élections municipales : la commission des lois du Sénat demande de la clarté

  23. délégation aux collectivités territoriales

    Prioriser le soutien aux projets locaux : la délégation sénatoriale dresse une liste de points de vigilance sur les modalités d'intervention de l'Agence nationale de cohésion des territoires

  24. délégation aux collectivités territoriales

    Les sénateurs au chevet du patrimoine rural et de proximité : "Il doit devenir une grande cause nationale"

  25. délégation aux collectivités territoriales

    Le Sénat interroge les Français sur la décentralisation : 3 Français sur 4 ont une bonne opinion de la décentralisation et souhaitent la renforcer

  26. délégation aux collectivités territoriales

    Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars)

  27. Culture

    Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif

  28. délégation aux entreprises

    "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat

  29. Économie

    Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été

  30. délégation aux collectivités territoriales

    En soutien aux collectivités territoriales, le Sénat et les associations d'élus locaux présentent les conditions pour un déconfinement réussi

  31. délégation aux collectivités territoriales

    Covid-19 : communes, départements et régions parlent d'une seule voix devant le Sénat pour préparer la sortie de crise avec l'Etat

  32. Affaires sociales

    Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif

  33. Affaires européennes

    Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat

  34. délégation aux collectivités territoriales

    Covid-19 : Face à Sébastien LECORNU les sénateurs réclament un soutien fort de l'État aux collectivités territoriales

  35. délégation aux collectivités territoriales

    Covid-19 : Le Sénat consulte les élus locaux sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la crise sanitaire

  36. Économie • Développement durable

    Coronavirus : le Sénat interroge La Poste sur son dispositif de gestion de crise

  37. Finances

    Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé

  38. Constitution d'une mission d'information : "quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?"

  39. Finances

    L'État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires d'après un rapport de la commission des finances du Sénat réalisé par le sénateur Jacques Genest

  40. délégation aux entreprises

    Difficultés de recrutement et évolution des métiers : les Hauts-de-France, un modèle à suivre ?

  41. Finances

    La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020

  42. Économie

    Politique de la ville : il est urgent de passer à l'action - Jean-Louis Borloo au Sénat

  43. Lois

    La commission des lois consacre un droit à l'erreur pour les collectivités territoriales vis-à-vis des administrations

  1. délégation aux collectivités territoriales

    Conditions d'exercice des mandats locaux : la délégation aux collectivités se félicite de la reprise de ses propositions

  2. Développement durable

    "Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire

  3. Lois

    Projet de loi "Engagement et proximité" : le Sénat se félicite des avancées obtenues au cours de la discussion parlementaire

  4. CE Incendie de l'usine Lubrizol

    La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux

  5. Lois

    À l'occasion du Congrès des maires,la commission des lois du Sénat donne la parole aux élus locaux sur les sujets qui font l'actualité des communes

  6. délégation aux collectivités territoriales

    Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation

  7. délégation aux collectivités territoriales

    Devant les sénateurs, le directeur général des collectivités territoriales évoque la possibilité d'un "atterrissage intelligent" sur le projet de loi engagement et proximité

  8. délégation aux collectivités territoriales

    Face à Olivier Dussopt les sénateurs font part de leurs préoccupations sur les réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale

  9. délégation aux collectivités territoriales

    Colloque de la délégation aux collectivités territoriales "Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux" - Jeudi 7 novembre à 14 heures - Palais du Luxembourg

  10. délégation aux collectivités territoriales

    Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales, se félicite de la nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

  11. Lois

    Le Sénat obtient le maintien de l'AAH des personnes handicapées élues maires ou adjoints

  12. Lois

    Le Sénat adopte les mesures législatives du plan d'action de la commission des lois pour une plus grande sécurité des maires

  13. Lois

    Le Sénat souhaite encourager l'engagement des personnes handicapées pour les prochaines élections municipales

  14. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer l'action en faveur de la prévention de la délinquance et de la radicalisation

  15. Développement durable

    Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête

  16. Lois

    Engagement et proximité : les propositions de la commission des lois du Sénat pour un texte plus ambitieux

  17. délégation aux collectivités territoriales

    Les sénateurs interrogent la ministre de la cohésion des territoires à la veille d'un nouvel acte de décentralisation

  18. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires

  19. Économie

    Règlements locaux de publicité : la commission des affaires économiques du sénat donne aux intercommunalités les moyens de se saisir de leur compétence

  20. délégation aux collectivités territoriales

    L'AMF attire l'attention de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales sur les enjeux pour les collectivités des textes législatifs de la rentrée

  21. MCI sur le sauvetage en mer

    Une délégation de la Mission d'information "sauvetage en mer" du Sénat en déplacement dans le Finistère

  22. Lois

    La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat

  23. Lois

    Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat

  24. Finances

    Pour une deuxième génération de contrats de ruralité

  25. Lois

    Communes nouvelles : la commission des lois du Sénat adopte sans modification la proposition de loi pour permettre son application rapide

  26. délégation aux outre-mer

    "Pacte pour la visibilité des outre-mer" : la Délégation sénatoriale aux outre mer veillera à la concrétisation des engagements de France Télévisions

  27. Économie

    Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat

  28. MI Transports aériens

    Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne

  29. délégation aux collectivités territoriales

    Le Sénat veut renforcer la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités

  30. Affaires européennes

    Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes

  31. MI enjeux de la filière sidérurgique

    La mission d'information sénatoriale se penche sur les impacts territoriaux de la filière sidérurgique

  32. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux

  33. CE Souveraineté numérique

    Thierry BRETON auditionné sur la souveraineté numérique

  34. MI Transports aériens

    Désignation du Bureau de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires

  35. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat appelle d'urgence le gouvernement à rétablir l'APL-accession pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer

  36. Finances

    La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances

  37. Désignation du Bureau de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs

  38. délégation aux collectivités territoriales

    Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités

  39. Présidence

    "Démocratie représentative - Démocratie participative : Complémentarité ou concurrence ?" - M. Gérard Larcher et M. Richard Ferrand devant des étudiants de Lille

  40. Développement durable

    Projet de loi santé : Un rendez-vous manqué avec les territoires

  41. Lois

    Polynésie française : la commission des lois du Sénat donne son feu vert à l'actualisation du statut

  42. délégation aux collectivités territoriales

    Cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

  1. Lois

    Communes nouvelles et "communes-communautés" : la commission des lois du Sénat entend faciliter l'émergence de nouvelles formes d'organisation territoriale

  2. délégation aux collectivités territoriales

    Plateforme consultative des élus locaux : la première consultation porte sur les conditions d'exercice des mandats locaux

  3. délégation aux collectivités territoriales

    Rénovation des centres-villes après le drame de Marseille : les propositions du Sénat sont sur la table, le Gouvernement les soutiendra-t-il lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 ?

  4. Lois

    30 propositions pour revitaliser les communes

  5. Développement durable

    Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat renforce le rôle des élus

  6. Développement durable

    Programmation des infrastructures : le compte n'y est pas !

  7. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés

  8. Présidence

    Bureau du Sénat du 28 juin 2018

  9. délégation aux collectivités territoriales

    À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  10. Lois

    Quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale

  11. Lois

    Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux

  12. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement

  13. Lois

    La commission des lois du Sénat maintient les compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  14. Lois

    La commission des lois du Sénat réaffirme le rôle des communes dans les métropoles

  15. Présidence

    Bureau du Sénat du 15 mars 2018

  16. délégation aux collectivités territoriales

    Plan national de prévention de la radicalisation : le Sénat se félicite de la prise en compte de certaines de ses orientations essentielles

  17. Culture

    Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés

  18. Développement durable • Lois

    Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement

  19. délégation aux collectivités territoriales

    Consultation de la délégation aux collectivités sur le statut de l'élu local : les 17500 contributions reçues révèlent une "crise des vocations"

  20. délégation aux collectivités territoriales

    Rapport MAUGÜÉ sur le contentieux de l'urbanisme : le Sénat appelle le Gouvernement à travailler davantage en concertation avec le Parlement

  1. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation aux collectivités territoriales consulte les élus locaux sur leur statut

  2. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Plan action cœur de ville : le Sénat salue la prise de conscience de l'État sur la situation des centres-villes mais veut plus

  3. Présidence

    Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l'examen du futur projet de loi

  4. Lois

    La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat souhaite revitaliser l'échelon communal

  5. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation aux collectivités territoriales et le Conseil national d'évaluation des normes simplifient des obligations relatives au service public d'eau potable

  6. Développement durable

    Service public d'eau potable : le Sénat allège les contraintes imposées aux élus locaux

  7. Développement durable

    Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien

  8. délégation aux collectivités territoriales

    Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : au Sénat, la Confédération des commerçants de France plaide pour un moratoire des implantations de grandes surfaces en périphérie et pour une nouvelle gouvernance du commerce de centre-ville

  9. Finances

    Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail

  10. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation

  11. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux

  12. Culture • Groupe de travail

    Rythmes scolaires : le groupe de travail du Sénat rend ses conclusions

  13. Finances

    Les missions locales, du rapport Schwartz à la garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté : les préconisations des sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier

  14. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation aux collectivités territoriales du Sénat présente ses propositions sur la prévention de la radicalisation

  15. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale présente, devant la commission des lois du Sénat, le bilan de ses travaux

  16. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat termine ses travaux sur le terrain à Toulouse le 13 mars

  17. délégation aux collectivités territoriales

    Franchir une nouvelle étape de la lutte contre la maladie de la norme

  18. Lois

    La commission des lois du Sénat décide de déposer, en nouvelle lecture, une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

  19. Finances

    La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017

  20. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Hauts-de-France les 26 et 27 janvier

  1. Finances

    Selon Daniel Raoul, le contrat adultes-relais est un dispositif de la politique de la ville à préserver

  2. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans le Grand Est les 8 et 9 décembre 2016

  3. CE Compensation des atteintes à la biodiversité

    Constitution de la commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité sur des grands projets d'infrastructures

  4. délégation aux collectivités territoriales

    Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales - Prolongation jusqu'au 16 décembre 2016

  5. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales salue la mémoire de Louis Pinton

  6. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Pyrénées-Atlantiques et dans l'Hérault les 17, 18 et 24 novembre 2016

  7. délégation aux collectivités territoriales

    Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales

  8. Lois

    Projet de loi « Statut de Paris » : la commission des lois renforce les pouvoirs des maires d'arrondissement et du maire de Paris

  9. Lois

    Statut de Paris et aménagement métropolitain : la commission des lois rejette le regroupement des quatre premiers arrondissements de Paris et la création de nouvelles métropoles

  10. Développement durable

    CDG Express : un projet d'intérêt général dont le plan de financement n'est pas encore assuré

  11. Lois

    Mieux organiser l'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne : 10 propositions de la commission des lois pour une réforme en souffrance de l'organisation des secours en France

  12. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales engage ses travaux sur les collectivités territoriales face à la radicalisation

  13. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Auvergne-Rhône-Alpes les 15-16 et 22-23 septembre 2016

  14. délégation aux collectivités territoriales

    Simplification du droit de l'urbanisme : le Gouvernement salue le "travail incontournable du Sénat"

  15. délégation aux collectivités territoriales

    Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols : le groupe de travail du Sénat présente son rapport et sa proposition de loi

  16. délégation aux outre-mer

    Sécuriser les droits fonciers en outre-mer : 30 propositions de la Délégation sénatoriale

  17. Lois

    La commission des lois adapte le régime des communes associées aux spécificités géographiques et institutionnelles de la Polynésie française

  18. Lois

    La commission des lois approuve et conforte la réforme des listes électorales

  19. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 16-17 et 24 juin 2016.

  20. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation du Sénat aux collectivités territoriales auditionne M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

  21. Lois

    La commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

  22. délégation aux collectivités territoriales

    Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols : très vif succès de la consultation nationale lancée par le Sénat avec près de 10 000 contributions

  23. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en se déplaçant à Châlons-en-Champagne le 29 avril 2016

  24. Lois

    La commission des lois du Sénat ouvre la faculté, aux commissions départementales de la coopération intercommunale, de différer d'un an les fusions complexes d'intercommunalités

  25. Lois

    Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires

  26. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace en Normandie les 24 et 25 mars 2016

  27. Lois

    Premier déplacement de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois, en Bourgogne-Franche-Comté,les 21 et 22 janvier 2016

  1. Présidence

    Gérard Larcher en Nouvelle-Calédonie en Février 2016

  2. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat : "Les Français appellent au sursaut et au changement"

  3. délégation aux collectivités territoriales

    Sénat : poursuivre le soutien à la création de communes nouvelles est une nécessité pour la délégation aux collectivités territoriales

  4. Affaires européennes

    Plan d'investissement pour l'Europe : la commission des affaires européennes demande une meilleure implication des collectivités territoriales

  5. Économie

    La main de Bercy dans la poche des chasseurs

  6. délégation aux entreprises

    Simplification pour les entreprises: le Gouvernement fait marche arrière, le Sénat s'inquiète

  7. Lois

    La commission des lois approuve définitivement et unanimement la réforme statutaire de la collectivité de Saint-Barthélemy

  8. délégation aux collectivités territoriales

    Inondations dans les Alpes-Maritimes : l'urgence de renforcer la culture du risque dans les territoires

  9. Présidence

    Réforme de la DGF : Gérard Larcher, Président du Sénat, saisit solennellement le Premier ministre

  10. délégation aux entreprises

    Sénat : Table ronde sur l'apprentissage, urgence pour les entreprises et l'emploi

  11. Développement durable

    Ruralités : un comité interministériel pour rien

  12. Présidence

    Ruralité : une prise de conscience tardive ! La 11ème heure !

  13. délégation aux collectivités territoriales

    Rapport sur les finances locales à l'horizon 2017 (tome 2)

  14. Lois

    Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  15. MCI sur la commande publique

    La mission commune d'information sur la commande publique met en ligne un questionnaire et ouvre un espace participatif

  16. Présidence

    Communiqué de presse de la Présidence du 20 mai 2015

  17. Développement durable

    Le Sénat vote le changement de nom de la commission du développement durable

  18. Lois

    La commission des lois a renforcé et clarifié les pouvoirs du Conseil national d'évaluation des normes

  19. Lois

    La commission des lois souhaite renforcer les pouvoirs de police administrative du maire de Paris

  20. délégation aux collectivités territoriales

    Hausse des tarifs de stationnement dans la capitale : Le Sénat auditionne la Ville de Paris et l'association "40 millions d'automobilistes"

  21. Présidence

    2ème tour des élections départementales : pour Gérard Larcher, la victoire électorale de la droite républicaine devient ce soir une victoire politique

  22. Non renseigné

    La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication déplore le détricotage par l'Assemblée nationale des dispositions du projet de loi NOTRe adoptées par le Sénat

  23. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve la proposition de loi autorisant la célébration de mariages dans des locaux adaptés autres que la mairie

  24. Présidence

    Réaction de Gérard Larcher, Président du Sénat, aux résultats du premier tour des élections départementales

  25. Présidence

    Gérard Larcher se souvient de Fabrice Marchiol, infatigable maire de La Mure (Isère)

  26. Lois

    La commission des lois propose d'améliorer la protection des chemins ruraux en incitant les communes à procéder à leur inventaire

  27. Affaires européennes

    Plan d'investissement de 315 milliards d'euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan

  28. délégation aux entreprises

    Sénat : la Délégation aux entreprises rencontre des entrepreneurs dans la Drôme

  29. Lois

    La commission des lois permet une représentation équitable des territoires en permettant un correctif plus important au seul critère démographique

  30. Présidence

    Projet de loi NOTRe : Gérard Larcher organise pour la première fois un vote solennel

  31. Culture

    Sur proposition de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, le Sénat adopte le principe d'au moins un CREPS pour chaque région métropolitaine

  1. Présidence

    Une proposition de loi constitutionnelle pour assurer la représentation équilibrée des territoires

  2. Culture

    Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a fait adopter la création de CTAP dédiées à la culture et au sport

  3. Délimitation des régions

    Refonte de la carte régionale : le Sénat conforte une représentation équitable des territoires

  4. Non renseigné

    La commission des lois inscrit le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la lignée des réformes de décentralisation

  5. Culture

    Nouvelle organisation territoriale de la République : les motifs du rejet du transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

  6. Non renseigné

    Procédure accélérée appliquée au débat sur la réforme territoriale : le président de la commission des lois du Sénat s'étonne de cette décision

  7. Culture

    Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat refuse le transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions

  8. Présidence

    Jacques Barrot : La France et la Haute-Loire perdent aujourd'hui un grand serviteur

  9. Présidence

    Des annonces du Premier Ministre aux Maires bien décevantes !

  10. Développement durable

    Alain LAMBERT, Président du conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dénonce, au Sénat, la maladie normative de la France

  11. Présidence

    Association des Maires de France : "L'élection de François Baroin est un symbole pour les territoires : c'est désormais un sénateur qui va être aux côtés des maires et présidents de communautés"

  12. délégation aux collectivités territoriales

    Le Sénat aux côtés des maires contre l'excès de normes

  13. Lois

    Les enseignements pour la réforme territoriale des rencontres avec les acteurs locaux organisées « hors les murs » par la commission des lois à Chartres, le 17 novembre 2014

  14. Lois

    La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2014-2015

  15. Lois

    La commission des lois poursuit, jeudi 20 novembre 2014, ses travaux sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

  16. Lois

    La commission des lois se déplacera à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, dans le cadre du prochain débat parlementaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

  17. délégation aux collectivités territoriales

    Rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017

  18. délégation aux collectivités territoriales

    Désignation du Bureau de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  19. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout"

  20. Finances

    Publication du rapport d'information de la commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur les contrats de plan État-régions (CPER)

  21. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat « Aujourd'hui, le Premier ministre a enfin indiqué devant la représentation nationale la position du gouvernement sur la réforme territoriale. Le débat va pouvoir commencer avec plus de clarté »

  22. Délimitation des régions

    Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du Sénat adopte le texte en deuxième lecture après l'avoir modifié sur plusieurs points

  23. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte, avec modifications, la proposition de loi réintroduisant la faculté d'un accord local plus contraint pour la représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

  24. Finances

    La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les contrats de plan Etat-Régions (CPER)

  25. Non renseigné

    Modalités de publication de la « réserve parlementaire »

  26. Finances

    Publication du rapport d'information de la Commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

  27. Non renseigné

    La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation fait le point sur l'apport des collectivités territoriales à l'accueil des enfants de moins de trois ans

  28. Présidence

    Le rejet de la nouvelle carte des régions prive le Sénat de la possibilité de faire entendre sa voix dans le débat sur la réforme territoriale

  29. Lois

    Contre l'"inflation normative", une instance dotée de nouveaux pouvoirs à laquelle participent Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault

  30. Délimitation des régions

    Projet de loi relatif à la délimitation des régions : après plus de quatre heures de travaux constructifs, la commission spéciale n'adopte pas le texte

  31. Délimitation des régions

    Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du sénat constitue son bureau

  32. Lois

    La commission des lois débute le mercredi 18 juin ses auditions sur la réforme territoriale

  33. Lois

    La commission des lois vote des dispositions permettant clairement aux candidats aux élections municipales de se présenter "sans étiquette"

  34. Lois

    La commission des lois du Sénat conforte la proposition de loi instituant des polices territoriales

  35. Lois

    La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique

  36. Présidence

    Invitation au colloque sur "Les Maires et le Pacte Républicain : du fronton à l'action"

  37. délégation aux collectivités territoriales

    Rapport sur les politiques temporelles des collectivités territoriales

  38. Finances

    Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations

  39. Présidence

    Premier tour des élections municipales : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.

  40. MCI sport professionnel et collectivités territoriales

    Table ronde au sénat mercredi 26 février sur la diffusion audiovisuelle du sport professionnel et les infrastructures sportives

  41. MCI sport professionnel et collectivités territoriales

    Déplacement à Londres : Wimbledon, Twickenham et Arsenal

  42. MCI sport professionnel et collectivités territoriales

    Déplacement en Allemagne au FC Bayern de Munich et au FC Gelsenkirchen-Schalke 04

  43. MCI sport professionnel et collectivités territoriales

    Mercredi 5 février 2014, les sénateurs sont reçus au centre national du rugby de Marcoussis

  44. MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République

    Décentralisation : quelles évolutions pour les territoires ? Débat-vidéo en direct avec Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin le mardi 4 février

  45. MCI sport professionnel et collectivités territoriales

    « Quelle régulation pour le sport professionnel ? » Table ronde avec les présidents des grandes fédérations - Mercredi 22 janvier à 14 h 30 - Salle Clemenceau

  46. Lois

    Adoption, en deuxième lecture, par la commission des lois, de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

  47. MCI sport professionnel et collectivités territoriales

    " Quelle place pour les stades dans la ville ? " : table ronde mercredi 15 janvier à 14h30 au Sénat

  1. Lois

    Jean-Pierre Sueur : « Le vote sur les Métropoles montre que le Sénat sait aussi créer des majorités d'idées »

  2. Présidence

    Nouvelle étape de la décentralisation : le Sénat valide l'accord trouvé avec les députés

  3. MCI sport professionnel et collectivités territoriales

    Mercredi 18 décembre, les sénateurs se déplacent à Nanterre sur les thèmes du rugby et du basketball avant d'être reçus par le PSG au Parc des Princes

  4. Lois

    La commission des lois a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi instituant la société d'économie mixte à opération unique

  5. Lois

    La commission des lois adopte des dispositions pour mieux encadrer le stationnement des gens du voyage et faciliter l'organisation des grands rassemblements et des grands passages sur le territoire

  6. MCI sport professionnel et collectivités territoriales

    La mission commune d'information « Sport professionnel et collectivités territoriales » organise mercredi 27 novembre à 14 h 30 une table ronde sur le modèle économique des stades

  7. Non renseigné

    Le Sénat présent au Salon des Maires et des Collectivités Locales (du 19 au 21 novembre 2013)

  8. Finances

    Grands stades et arénas : Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly plaident pour un financement public « les yeux ouverts »

  9. Développement durable

    La commission du développement durable adopte la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires

  10. délégation aux collectivités territoriales

    Régime de sécurité sociale des élus locaux - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales constate de graves difficultés d'application et fait des propositions de méthode

  11. délégation aux collectivités territoriales

    Rapport sur le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales

  12. MCI sport professionnel et collectivités territoriales

    La mission commune d'information "sport professionnel et collectivités territoriales" commence ses auditions

  13. Présidence

    Transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités : le Sénat remet les communes au cœur du dispositif

  14. MCI sport professionnel et collectivités territoriales

    La mission commune d'information "sport professionnel et collectivités territoriales" a constitué son bureau et adopté son programme de travail

  15. Finances

    La commission des finances dresse un bilan des préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE)

  16. Non renseigné

    Le groupe de travail sur "les outils fonciers à la disposition des élus locaux" publie son rapport

  17. MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République

    La mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République a adopté son rapport

  18. Présidence

    Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles

  19. Présidence

    Un an après la clôture des États généraux de la démocratie territoriale, le Sénat adopte définitivement la proposition de loi sur la simplification des normes locales

  20. Affaires européennes

    Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses

  21. Lois

    La commission des lois du Sénat propose les bases d'un accord pour la métropole du Grand Paris

  22. MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République

    La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République en Bretagne le 11 septembre 2013.

  23. Présidence

    Le Président du Sénat salue la décision concernant la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

  24. Présidence

    Le Président du Sénat se félicite des mesures de simplification décidées par le gouvernement

  25. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte un nouveau tableau de répartition des conseillers de Paris pour le conformer aux prescriptions de la jurisprudence constitutionnelle.

  26. MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République

    La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République dans la Vienne et en Gironde les 15 et 16 juillet 2013

  27. Présidence

    Bilan de la session ordinaire 2012-2013

  28. MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République

    La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République en Franche-Comté le 9 juillet 2013

  29. Présidence

    Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles

  30. Finances

    La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les 27 et 28 mai 2013

  31. Lois

    La commission des lois redonne clarté, cohérence et souplesse au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

  32. MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République

    Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

  33. Lois

    Décentralisation : La commission des lois présente le calendrier de ses auditions, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques, sur le projet de loi sur les métropoles et l'action publique locale

  34. Finances

    Audition de Marylise Lebranchu sur la modernisation de l'action publique et la gestion de la fonction publique

  35. Lois

    Jean-Pierre Sueur se réjouit de l'adoption de mesures qui permettront aux citoyens d'élire clairement les élus intercommunaux en même temps que les élus municipaux

  36. Présidence

    A l'écoute des attentes du Sénat et des élus locaux, le Gouvernement présentera trois textes sur la décentralisation.

  37. Présidence

    Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation.

  38. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral

  39. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur élargissant la compétence du juge français pour connaître des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide et des crimes de guerre.

  40. Présidence

    Une nouvelle arme contre l'inflation normative

  41. Présidence

    Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat

  42. délégation aux collectivités territoriales

    Programme de travail de la délégation aux collectivités territoriales pour le premier semestre 2013.

  43. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte deux propositions de loi pour répondre aux préoccupations exprimées au cours des Etats généraux de la démocratie territoriale

  1. Présidence

    Le Premier ministre donne au Président du Sénat des assurances quant au respect de l'équité dans les dispositifs départementaux de péréquation

  2. Présidence

    Mise en garde du Président du Sénat sur la péréquation financière : les départements ruraux ne doivent pas être sacrifiés

  3. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte le scrutin binominal paritaire pour les futures élections départementales et le fléchage des délégués communautaires

  4. Développement durable

    Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre.

  5. Développement durable

    Le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire rendra ses conclusions en début d'année 2013.

  6. Contrôle de l'application des lois

    Déploiement du très haut débit

  7. Présidence

    Présence du Président du Sénat au déjeuner de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR)

  8. Non renseigné

    Le Sénat présent au Salon des Maires et des Collectivités Locales (20-22 novembre 2012)

  9. Présidence

    Bilan des États généraux de la démocratie territoriale.

  10. Lois

    La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2012-2013

  11. Présidence

    Pleine réussite des Etats généraux

  12. Présidence

    Conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale à Paris les 4 et 5 octobre 2012

  13. Lois

    La commission des Lois dresse un bilan de la situation générale de Mayotte et de La Réunion et fait des propositions pour leur avenir.

  14. Développement durable

    Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.

  15. Développement durable

    Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire

  16. Non renseigné

    Prix de thèse du Sénat pour 2012

  17. Culture

    Aides des collectivités territoriales et droit communautaire : mieux prendre en compte les spécificités du secteur de la culture.

  18. Inondations dans le Var

    Mission commune d'information sur les inondations dans le Var : premières auditions

  19. Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

    La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale rend publique une note d'étape

  20. Finances

    La commission des finances présentera prochainement des propositions d'aménagement de la révision des valeurs locatives professionnelles

  21. Lois

    Pour la commission des lois du Sénat, la proposition de loi tendant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales nécessite une réflexion approfondie qui motive son renvoi en commission en raison de l'importance des sujets abordés.

  22. Non renseigné

    Chat avec Yves Krattinger le jeudi 9 février à 14 heures sur le blog www.democratie-territoriale.fr

  23. Lois

    20 ans de Communautés de communes ou la révolution tranquille de l'intercommunalité : colloque au Sénat le 6 février 2012.

  24. Lois

    6 février 1992 - 6 février 2012 : Vingt ans de communautés de communes : colloque au Sénat organisé par la commission des lois.

  25. Non renseigné

    Lancement du blog des états généraux de la démocratie territoriale

  1. Présidence

    Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sur les Etats généraux de la démocratie territoriale

  2. Non renseigné

    Jacqueline GOURAULT élue présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  3. Non renseigné

    Le Sénat présente "Coeurs de nature en France" Saison Outre-mer

  4. Présidence

    Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sur les Etats généraux de la démocratie territoriale

  5. Lois

    La commission des lois du Sénat vote le texte ouvrant le droit de vote aux étrangers aux élections locales.

  6. Non renseigné

    Le Sénat présent au salon des maires et des collectivités locales (22-24 novembre 2011)

  7. Lois

    La commission des Lois se prononce contre le conseiller territorial

  8. Lois

    La commission des lois enrichit et adopte la proposition de loi relative à l'intercommunalité.

  9. Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

    La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle modifie son Bureau.

  10. Présidence

    Gérard Larcher saisit le Conseil d'Etat sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales

  11. Affaires européennes

    Nouvelles normes bancaires : la spécificité des collectivités locales doit être reconnue

  12. délégation aux collectivités territoriales

    La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales dresse un bilan de trente ans de décentralisation

  13. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales optimiste sur les nouveaux contours de l'administration locale.

  14. Mission commune d'information RGPP

    La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires.

  15. Non renseigné

    Prix de thèse du Sénat pour 2011, Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres

  16. délégation aux collectivités territoriales

    La Délégation sénatoriale à la Décentralisation présente ses propositions pour lutter contre la désertification médicale

  17. Finances

    Péréquation : le groupe de travail de la commission des finances fixe un cap réaliste et propose des règles simples

  18. Mission commune d'information sur le système scolaire

    L'éducation nationale et le monde professionnel: un partenariat à construire? Table ronde de la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire.

  19. Non renseigné

    Adoption du rapport de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires

  20. Finances

    Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : une audition publique de la commission des finances

  21. Mission commune d'information RGPP

    La mission d'information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux sollicitera le Gouvernement sur l'évaluation de l'impact de la RGPP sur les services déconcentrés de l'Etat.

  22. Lois

    Les recommandations de la commission des Lois pour permettre à Saint-Pierre -et-Miquelon d'assurer son avenir

  23. Présidence

    Le Sénat dénonce "la maladie des normes".

  24. Culture

    Monuments historiques de l'État : la commission de la culture du Sénat a adopté une proposition de loi définissant un principe de précaution pour encadrer les cessions

  1. délégation aux droits des femmes

    Election des conseillers territoriaux : la validation par le Conseil constitutionnel d'un mode de scrutin défavorable aux femmes ne risque-t-elle pas de légitimer à l'avenir d'autres empiètements à l'objectif constitutionnel de parité?

  2. délégation aux collectivités territoriales

    La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation élit son nouveau Président

  3. délégation aux collectivités territoriales

    Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2010.

  4. délégation aux droits des femmes

    Élection des conseillers territoriaux : Michèle André déplore l'adoption d'un texte « naufrageur de la parité »

  5. Présidence

    Réforme des collectivités locales : « La loi portera la marque du Sénat »

  6. Économie

    Gestion des déchets : un accord majeur du Grenelle en péril

  7. Finances

    Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les participations de la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale.

  8. délégation aux droits des femmes

    Élection des conseillers territoriaux : Michèle André regrette que l'Assemblée nationale s'apprête à faire l'impasse sur la parité

  9. Tempête Xynthia

    Bruno Retailleau et Alain Anziani sont en grande partie satisfaits du plan gouvernemental de prévention des risques de submersions marines et des crues rapides.

  10. délégation aux collectivités territoriales

    Les collectivités territoriales sont l'avenir de l'ingénierie publique.

  11. Non renseigné

    Une étude de législation comparée sur l'élection et la désignation des organes des collectivités territoriales

  12. Présidence

    Gérard Larcher/ Quatre jours à l'écoute de la Guyane

  13. Économie

    La commission de l'économie du Sénat a adopté le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

  14. délégation aux droits des femmes

    Election des conseillers territoriaux : la délégation aux droits des femmes du Sénat reste vigilante quant au respect de la parité

  15. délégation prospective

    Les villes du futur : Rêve ou cauchemar ? Colloque au Sénat le 29 avril.

  16. Finances

    La commission des finances dégage des orientations sur l'avenir de la péréquation après la taxe professionnelle

  17. Grand Paris

    "Grand Paris" : la commission spéciale adopte une centaine d'amendements pour donner toutes ses chances au projet.

  18. Présidence

    Gérard Larcher, président du Sénat, exprime sa compassion aux familles des victimes de la tempête Xynthia.

  19. délégation aux collectivités territoriales

    La commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organisent une table ronde sur la péréquation.

  20. Non renseigné

    Projet de loi Grand Paris : constitution du Bureau de la commission spéciale.

  1. Lois

    La commission des lois du Sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

  2. Finances

    Accord de la CMP sur le PLF 2010 et la suppression de la taxe professionnelle.

  3. Économie

    Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.

  4. Lois

    Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : la commission des lois adopte la création du conseiller territorial, l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires et l'institution des métropoles.

  5. Finances

    Rénovation urbaine : la commission des finances rappelle que l'évaluation des politiques publiques est menée prioritairement par le Parlement

  6. Présidence

    Gérard Larcher : « le Sénat a voté une fiscalité locale responsable et équitable »

  7. Lois

    Le Sénat poursuit l'examen de la réforme des collectivités territoriales.

  8. Culture

    Le Sénat approuve le principe d'un transfert plus large des monuments historiques aux collectivités territoriales, mais souhaite que le ministère de la culture reste décisionnaire

  9. Finances

    La commission des finances donne un avis défavorable au projet de décret d'avance de 65 millions d'euros relatif au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

  10. Économie

    Après audition du ministre, la commission de l'économie du Sénat adopte le budget de l'agriculture pour 2010, avec trois amendements

  11. Non renseigné

    Le Sénat au salon des maires et des collectivités locales 2009

  12. Économie

    Le Sénat consolide les missions de service public de La Poste

  13. Non renseigné

    Sur proposition du président Larcher, le Sénat organise le débat sur la motion référendaire relative à la Poste.

  14. Lois

    La commission des lois entame ses travaux sur la réforme des collectivités territoriales.

  15. Lois

    Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales.

  16. Économie

    La Commission de l'économie du Sénat garantit la présence de La Poste dans les territoires.

  17. délégation aux collectivités territoriales

    La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation élit son Président et installe son Bureau

  18. Économie

    Le Sénat définit un cadre stratégique pour l'aménagement numérique du territoire.

  19. Mission Collectivités territoriales

    Débat en séance publique le 30 juin 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

  20. Économie

    Le groupe de travail sénatorial sur les pôles de compétitivité achève son cycle d'auditions.

  21. Finances

    La commission des finances du Sénat se prononce pour un débat sans tabou sur la réforme de la fiscalité locale

  22. Finances

    Audition ouverte à la presse de M. Edouard BALLADUR sur les aspects financiers et fiscaux de la réforme des collectivités territoriales.

  23. Mission Collectivités territoriales

    Débat en séance publique le 18 mars 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

  24. Mission Collectivités territoriales

    M. Edouard Balladur reconnaît que plusieurs aspects essentiels de la réforme des collectivités locales devront être tranchés par le Sénat lors des débats parlementaires

  25. Mission Collectivités territoriales

    Audition de M. Edouard BALLADUR, ancien Premier Ministre président du comité pour la réforme de collectivités locales

  26. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le statut financier des élus locaux.

  27. Mission Collectivités territoriales

    Déplacement à Lyon de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 12 février.

  28. Mission Collectivités territoriales

    Jean-Pierre RAFFARIN réaffirme son attachement au département, à la liberté des élus et à la « République décentralisée »

  29. Mission Collectivités territoriales

    Pierre MAUROY se prononce en faveur de grandes métropoles et d'un « Grand Paris »

  30. Mission Collectivités territoriales

    Jean-Pierre Chevènement se prononce contre une réforme générale de l'organisation territoriale et la suppression des départements

  1. Présidence

    Gérard Larcher au salon des maires : « Le Sénat est aux côtés des élus locaux pour rechercher une organisation optimale des territoires »

  2. Finances

    La commission des finances augmente l'aide aux communes qui prendront en charge en 2009 l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques.

  3. Non renseigné

    Le Sénat au salon des maires et des collectivités locales 2008.

  4. Finances

    A l'initiative de la commission des finances, le Sénat apporte des garanties aux départements dans la mise en oeuvre du revenu de solidarité active

  5. Mission Collectivités territoriales

    Le Sénat met en place sa mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.

  6. Présidence

    Plan d'aide aux collectivités locales : Gérard Larcher, président du Sénat, salue le plan Fillon.

  7. Présidence

    Gérard Larcher nomme un conseiller spécial en charge des collectivités territoriales

  8. Présidence

    Christian Poncelet engage la réflexion sur l'adaptation du Règlement du Sénat aux nouvelles dispositions constitutionnelles.

  9. Observatoire de la décentralisation

    Jean PUECH, président de l'Observatoire de la décentralisation, se félicite de l'inscription dans la Constitution du statut de l'élu local.

  10. Culture

    Décentralisation des enseignements artistiques : un rapport du Sénat formule 20 propositions pour « orchestrer la sortie de crise »

  11. Délégation à l'aménagement du territoire

    Un rapport du Sénat dessine les contours du nouvel espace rural français.

  12. Culture

    Débat constructif entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels de rugby

  13. Observatoire de la décentralisation

    Jean Puech propose d'inscrire le statut de l'élu local dans la Constitution

  14. Observatoire de la décentralisation

    Philippe DALLIER se félicite des déclarations du président Nicolas SARKOZY sur la gouvernance du Grand Paris.

  15. Observatoire de la décentralisation

    Jean PUECH, président de l'Observatoire de la décentralisation, préconise l'inscription dans la Constitution du principe d'un statut de l'élu local et la création, au Sénat, d'une commission permanente chargée des affaires territoriales.

  16. Observatoire de la décentralisation

    Philippe DALLIER se félicite de l'annonce par Christian BLANC d'une nouvelle gouvernance du Grand Paris fin 2009.

  17. Finances

    La commission des finances propose cinq règles d'or pour assurer la réussite financière des partenariats public-privé

  18. Observatoire de la décentralisation

    Philippe Dallier souhaite que la nomination de Christian Blanc préfigure la mise en oeuvre d'une réforme institutionnelle ambitieuse du Grand Paris

  19. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le statut des capitales.

  20. Observatoire de la décentralisation

    Conférence sur le bicamérisme et la représentation des régions et des collectivités locales en Europe.

  21. Observatoire de la décentralisation

    Déplacement à Berlin de l'Observatoire de la décentralisation pour étudier la Ville-Etat de Berlin.

  22. Finances

    Remboursements et dégrèvements : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros

  23. MCI dépendance

    Dépendance des personnes âgées: la Mission d'information du Sénat donne la parole aux départements et aux usagers

  24. Observatoire de la décentralisation

    Déplacement à Londres de l'Observatoire de la décentralisation pour étudier le « Grand Londres »

  25. Observatoire de la décentralisation

    La suppression des départements et d'un certain nombre de communes : pour Jean Puech, "des propositions déconnectées de la réalité".

  26. Finances

    Les comptes de l'EPAD en voie d'éclaircissement?

  27. Observatoire de la décentralisation

    Le statut de l'élu local en débat au Sénat.

  28. Observatoire de la décentralisation

    Philippe Dallier salue l'engagement du chef de l'État en faveur du « Grand Paris » et appelle de ses vœux un projet ambitieux.

  1. Finances

    Crédits de la politique de la ville : le rapport d'information de la commission des finances est rendu public

  2. Finances

    Les relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités territoriales : l'Etat bénéficiaire d'1 milliard d'euros par an?

  3. Observatoire de la décentralisation

    Philippe DALLIER ouvre un blog consacré au Grand Paris.

  4. Non renseigné

    Premier Forum des collectivités locales de l'Union européenne, de l'Amérique latine et des Caraïbes au Palais du Luxembourg

  5. Économie

    Au Sénat : comment renforcer la politique de la ville ?

  6. Culture

    Mise au point du rapporteur du Sénat sur la loi Pécresse : « Étudiants, prenez le temps de lire la loi et cessez de vous laisser manipuler ! »

  7. Affaires étrangères

    Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2007

  8. Finances

    Crédits de la politique de la ville : une bonne nouvelle pour les associations, 18 mois après le dernier comité interministériel de la ville

  9. Observatoire de la décentralisation

    Jean PUECH approuve les propositions du comité BALLADUR sur la suppression du cumul des fonctions électives.

  10. Économie

    Le Sénat réfléchit au financement des infrastructures de transport

  11. Affaires sociales

    Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : les propositions du Sénat

  12. Finances

    Dissoudre la mission budgétaire "Remboursements et dégrèvements" pour une meilleure lisibilité budgétaire et une mesure de la performance de la dépense fiscale

  13. Observatoire de la décentralisation

    L'Observatoire de la décentralisation se saisit de l'avenir institutionnel du « Grand Paris »

  14. Observatoire de la décentralisation

    Déplacements de l'Observatoire de la décentralisation en Allemagne, en Italie et en Espagne pour étudier la gouvernance locale.

  15. continuité du service public

    La commission spéciale renforce les exigences du dialogue social et les droits des usagers en cas de perturbation dans les transports publics

  16. Culture

    Propositions de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux libertés des universités

  17. Non renseigné

    Le site «Carrefour des collectivités locales » du Sénat fait peau neuve.

  18. Affaires sociales

    Loi Handicap : la commission des affaires sociales du Sénat dresse un bilan en demi-teinte

  19. délégation pour l'Union européenne

    A la veille du Sommet Union européenne-Russie du 18 mai, la délégation du Sénat pour l'Union européenne fait le point sur les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin

  20. Finances

    La commission des finances du Sénat distingue les plates-formes d'initiative locale comme des acteurs performants de l'aménagement du territoire.

  21. Non renseigné

    Colloque "Coopération décentralisée France-Russie" - Jeudi 15 Février 2007

  22. Économie

    Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale : question orale avec débat de M. Jean-Paul Emorine le 13 février au Sénat.

  1. délégation aux droits des femmes

    Parité en politique :La Présidente de la Délégation aux droits des femmes se félicite de la discussion d'un projet de loi au Sénat.

  2. Observatoire de la décentralisation

    Charte Européenne de l'autonomie locale

  3. délégation aux droits des femmes

    Parité en politique : les recommandations de la délégation aux droits des femmes

  4. Non renseigné

    Le Sénat au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2006.

  5. Observatoire de la décentralisation

    Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.

  6. Présidence

    Le Président du Sénat remettra les Prix de la Fraternité aux maires des villes fraternelles le 29 novembre 2006 au Sénat

  7. Observatoire de la décentralisation

    L'Observatoire de la décentralisation dresse un bilan encourageant des transferts de personnels TOS et des DDE et,face aux perspectives inquiétantes pour les finances des collectivités territoriales , avance 20 propositions.

  8. Culture

    Publication du rapport "Monuments historiques: une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain"

  9. Mission commune d'information Banlieue

    Publication du rapport sur les quartiers en difficulté

  10. Lois

    La commission des lois approuve la création des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et complète les projets de loi modernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer

  11. Économie

    Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée

  12. Présidence

    Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés

  13. Culture

    Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles

  14. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise

  15. Non renseigné

    Le Sénat engage un travail de fond sur la notion de centre de décision économique au regard du dynamisme des entreprises et de l'économie françaises.

  16. Délégation à l'aménagement du territoire

    Politique régionale européenne pour 2007-2013 : la Délégation du Sénat à l'Aménagement du Territoire décrypte les enjeux de la réforme pour les territoires

  17. Non renseigné

    Etude de législation comparée : l'inscription sur les listes électorales

  18. Économie

    Le président de la commission des affaires économiques du Sénat, M. Jean-Paul Emorine, présidera l'une des sections de la conférence de la ruralité.

  19. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale tout en créant un "collège des employeurs publics territoriaux" et en refusant la création d'un centre national de coordination des centres de gestion

  20. Délégation à l'aménagement du territoire

    CIACT du 6 mars 2006 : la délégation à l'aménagement du territoire inquiète pour la prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens

  21. Économie

    Au Sénat, pas d'implantation sauvage de grandes surfaces dans les zones franches urbaines

  22. Finances

    Egalité des chances : la commission des finances souhaite simplifier le dispositif des zones franches urbaines, le rendre plus équitable et renforcer l'information du Parlement

  23. Économie

    Question orale avec débat au Sénat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en haut débit le mercredi 22 février à 16h.

  24. Observatoire de la décentralisation

    L'Observatoire de la décentralisation confie à M. Philippe Dallier une étude exhaustive sur le bilan coût/avantage de l'intercommunalité

  25. Présidence

    Intercommunalité : pour 72 % des élus de Franche-Comté, elle permet de réaliser des projets structurants

  26. Présidence

    Christian Poncelet poursuit son tour de France à la rencontre des élus : les États Généraux des élus locaux de Franche Comté auront lieu le vendredi 27 janvier 2006.

  1. Économie

    Le Sénat vote une révolution foncière

  2. Présidence

    Christian Poncelet demande davantage de moyens pour les élus locaux des quartiers difficiles

  3. Observatoire de la décentralisation

    Colloque "l'élu local au coeur de la décentralisation"

  4. Lois

    Coopération décentralisée en matière de solidarité internationale : la commission des lois sécurise juridiquement les initiatives locales

  5. Audition de M. Brice Hortefeux par l'Observatoire de la décentralisation

  6. Observatoire de la décentralisation

    L'Observatoire de la décentralisation se dote des moyens d'une expertise indépendante

  7. Culture

    La commission des affaires culturelles du Sénat organise une table ronde ouverte au public sur le bilan de la loi créant les établissements publics de coopération culturelle

  8. Non renseigné

    Accroître les responsabilités des départements dans la gestion du RMI

  9. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le stationnement des gens du voyage

  10. Non renseigné

    Les conséquences pour les départements de l'augmentation du nombre de titulaires du RMI

  11. Non renseigné

    Obervatoire de la décentralisation : Premières auditions

  12. Non renseigné

    L'observatoire de sa décentralisation fixe sa feuille de route

  13. Économie

    La CMP Territoires Ruraux est parvenue à un accord.

  14. Culture

    Quel avenir pour les métiers de l'architecture et du cadre de vie ? Table ronde ouverte au public

  15. Présidence

    Installation au Sénat d'un observatoire de la décentralisation

  1. Culture

    Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril.

  2. Non renseigné

    Etude de législation comparée : la déclaration domiciliaire

  3. Non renseigné

    Le Sénat au salon des maires et des collectivités locales.

  4. Affaires sociales

    Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement

  5. Économie

    Le Sénat organise le 26 octobre 2004 un débat sur la protection et la mise en valeur du littoral.

  6. Lois

    Le groupe de travail commun aux commissions des lois et des affaires économiques du Sénat propose plusieurs mesures concrètes afin de promouvoir une gestion intégrée du littoral

  7. Économie

    Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation

  8. Lois

    Protection du nom des collectivités territoriales et des fonctions électives sur internet : la commission des Lois du Sénat rédige une proposition de loi

  9. Finances

    Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des finances du Sénat restreint la définition des ressources propres et fixe à 33% leur part minimale

  10. Lois

    Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des Lois du Sénat précise les recettes fiscales prises en compte et fixe à 33% la part minimale des ressources propres

  11. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité

  12. Culture

    La commission des affaires culturelles du Sénat estime qu'il est temps de fixer des perspectives claires pour la télévision numérique terrestre

  13. Économie

    Les communautés aéroportuaires : un espace de dialogue pour éviter les conflits de voisinage.

  14. délégation pour l'Union européenne

    L'avenir de la politique de cohésion après 2006

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