SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
1.
Ouverture de la session ordinaire de 1996-1997
(p.
0
).
2.
Procès-verbal
(p.
1
).
3.
Décès de sénateurs
(p.
2
).
4.
Décès d'anciens sénateurs
(p.
3
).
5.
Déchéance d'un sénateur
(p.
4
).
6.
Remplacement de sénateurs décédés
(p.
5
).
7.
Election de sénateurs
(p.
6
).
8.
Désignation d'un sénateur en mission
(p.
7
).
9.
Fin de missions de sénateurs
(p.
8
).
10.
Décisions du Conseil constitutionnel
(p.
9
).
11.
Représentation du Sénat au sein d'organismes extraparlementaires
(p.
10
).
12.
Communication du Gouvernement
(p.
11
).
13.
Dépôt de rapports du Gouvernement
(p.
12
).
14.
Dépôt de rapports de la Cour des comptes
(p.
13
).
15.
Dépôt d'un rapport de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et
consignations
(p.
14
).
16.
Conférence des présidents
(p.
15
).
17.
Rappel au règlement
(p.
16
).
MM. Ivan Renar, le président.
18.
Démission de membres de commissions et candidatures
(p.
17
).
19.
Code de la propriété intellectuelle.
- Adoption d'un projet de loi (p.
18
).
Discussion générale : M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications.
PRÉSIDENCE DE M. YVES GUÉNA
M. Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 19 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2. - Adoption (p.
20
)
Article additionnel après l'article 2 (p.
21
)
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 3. - Adoption (p.
22
)
Article 4 (p.
23
)
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 5 et 6. - Adoption (p.
24
)
Article 7 (p.
25
)
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 26 )
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 27 )
Amendements n°s 6 et 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 10. - Adoption (p.
28
)
Article 11 (p.
29
)
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles 12 à 14. - Adoption (p.
30
)
Vote sur l'ensemble (p.
31
)
MM. Claude Estier, Pierre Laffitte, Paul Blanc.
Adoption du projet de loi.
20.
Information et consultation des salariés. -
Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
32
).
Discussion générale : Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ;
MM. Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Philippe
Marini, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Guy Fischer, Jacques Barrot,
ministre du travail et des affaires sociales ; Jean-Pierre Fourcade, président
de la commission des affaires sociales.
Clôture de la discussion générale.
M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
(p.
33
)
Exception d'irrecevabilité (p.
34
)
Motion n° 29 de Mme Luc. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.
Question préalable (p. 35 )
Motion n° 5 de Mme Dieulangard. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le ministre, le
président de la commission. - Rejet par scrutin public.
Renvoi de la suite de la discussion.
21.
Nomination de membres de commissions
(p.
36
).
22.
Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire
(p.
37
).
23.
Dépôt d'une question orale avec débat
(p.
38
).
24.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
39
).
25.
Dépôt de rapports
(p.
40
).
26.
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 juin 1996
(p.
41
).
27.
Ordre du jour
(p.
42
).