NOMINATION
DE MEMBRES DE COMMISSIONS
M. le président.
Je rappelle au Sénat que le groupe des Républicains et Indépendants a présenté
une candidature pour la commission des lois constitutionnelles, de législation,
du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame : M. José
Balarello membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation,
du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en
remplacement de M. Jean-Pierre Tizon, démissionnaire de son mandat
sénatorial.
Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement pour la République a
présenté une candidature pour la commission des affaires économomiques et du
Plan et une candidature pour la commission des affaires sociales.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame : M.
Hilaire Flandre membre de la commission des affaires économiques et du Plan en
remplacement de M. Jacques Sourdille, décédé ; M. Jean Bizet à la commission
des affaires sociales à la place laissée vacante par M. José Balarello,
démissionnaire.
Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste a présenté des candidatures pour
: la commission des affaires sociales, la commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées et pour la commission spéciale, chargée
d'examiner le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance
pour la ville.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame : Mme
Gisèle Printz, membre de la commission des affaires sociales, en remplacement
de M. Charles Metzinger, décédé ; M. Pierre Biarnès membre de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M.
Gérard Gaud, décédé ; Mme Marie-Madeleine Dieulangard membre de la commission
spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du
pacte de relance pour la ville, en remplacement de M. Charles Metzinger, décédé.
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