FIN DE MISSIONS DE SÉNATEURS
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :
« Monsieur le président,
« Par lettre du 17 janvier 1996, je vous avais fait part de ma décision de
placer M. Philippe Marini, sénateur de l'Oise, en mission temporaire auprès de
moi.
« Cette désignation, intervenue dans le cadre des dispositions de l'article
L.O. 144 du code électoral, a fait l'objet d'un décret en date du 18 janvier
1996 publié au
Journal officiel
du 19 janvier 1996.
« Conformément aux dispositions du code électoral, la mission de M. Marini a
pris fin le 18 juillet 1996.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute
considération.
« Signé : Alain Juppé »
Acte est donné de cette communication.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :
« Monsieur le président,
« Par lettre du 22 janvier 1996, je vous avais fait part de ma décision de
placer M. Michel Rufin, sénateur de la Meuse, en mission temporaire auprès du
garde des sceaux, ministre de la justice.
« Cette désignation, intervenue dans le cadre des dispositions de l'article
L.O. 144 du code électoral, a fait l'objet d'un décret en date du 22 janvier
1996 publié au
Journal officiel
du 23 janvier 1996.
« Conformément aux dispositions du code électoral, cette mission a pris fin le
22 juillet 1996.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute
considération.
« Signé : Alain Juppé »
Acte est donné de cette communication.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :
« Monsieur le président,
« Par lettre du 26 janvier 1996, je vous avais fait part de ma décision de
placer M. Jacques Oudin, sénateur de la Vendée, en mission temporaire auprès de
moi.
« Cette désignation, intervenue dans le cadre des dispositions de l'article
L.O. 144 du code électoral, a fait l'objet d'un décret en date du 29 janvier
1996 publié au
Journal officiel
du 30 janvier 1996.
« Conformément aux dispositions du code électoral, la mission de M. Oudin a
pris fin le 29 juillet 1996.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute
considération.
« Signé : Alain Juppé »
Acte est donné de cette communication.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :
« Monsieur le président,
« Par lettre du 13 février 1996, je vous avais fait part de ma décision de
placer M. Charles Descours, sénateur de l'Isère, en mission temporaire auprès
de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.
« Cette désignation, intervenue dans le cadre des dispositions de l'article
L.O. 144 du code électoral, a fait l'objet d'un décret en date du 13 février
1996 publié au
Journal officiel
du 14 février 1996.
« Conformément aux dispositions du code électoral, cette mission a pris fin le
13 août 1996.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute
considération.
« Signé : Alain Juppé »
Acte est donné de cette communication.
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