DÉSIGNATION D'UN SÉNATEUR EN MISSION
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :
« Paris, le 26 septembre 1996
« Monsieur le président,
« J'ai décidé de placer M. Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin, en mission
temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche et du ministre délégué pour l'emploi.
« Je tenais à vous faire part de cette décision, qui est prise dans le cadre
des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral et qui fera l'objet
d'un décret publié incessamment au
Journal officiel.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute
considération.
« Signé : Alain Juppé »
Acte est donné de cette communication.
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