PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (26, 27, 28, 29 novembre, 4 et 8 décembre 2023)]

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Première partie :

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9826 (texte intégral du JO)
P. 9827 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-75 rectifié ter, n° I-105 rectifié ter, n° I-329 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-676 rectifié ter, n° I-679 rectifié bis, n° I-515 rectifié bis, n° I-1465 rectifié et n° I-1805 rectifié (Dispositif Pinel - Extinction progressive - Suppression)

P. 9865 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-48 rectifié quater, n° I-292 rectifié ter, n° I-409 rectifié ter, n° I-1051 rectifié ter, n° I-1632 rectifié ter, n° I-1760 rectifié ter et n° I-1838 rectifié (Prestations de rénovation énergétique - Travaux induits et indissociablement liés - TVA à 5,5%)

P. 9880 (texte intégral du JO)

Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)

P. 9891 (texte intégral du JO)
P. 9916 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (Prorogation de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité)

P. 9958 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transposition de la directive (UE) 2020/285 du 18 février 2020 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises)

P. 9967 (texte intégral du JO)
P. 9968 (texte intégral du JO)

Article 10 sexies (nouveau) (Taux de TVA applicable aux manifestations de e-sport)

P. 9994 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1075, n° I-140 rectifié bis, n° I-757 rectifié ter et n° I-1203 rectifié (Abonnements et fourniture de froid renouvelable - Taux de TVA réduit)

P. 10002 (texte intégral du JO)
P. 10003 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-276 rectifié, n° I-582 rectifié quater, n° I-1204, n° I-1741 rectifié, n° I-1756 rectifié quinquies, n° I-1074 rectifié bis, n° I-1560 rectifié, n° I-277 rectifié et n° I-1742 rectifié (Installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc) - Taux de TVA réduit)

P. 10008 (texte intégral du JO)
P. 10009 (texte intégral du JO)
P. 10010 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1441 rectifié, n° I-1391, I-1628 rectifié, n° I-1726 rectifié, n° I-1154 rectifié, ° I-1257 rectifié bis, n° I-1789 rectifié, n° I-404 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° 1629 rectifié, n° I-405 rectifié bis et n° I-407 rectifié bis (Achat et réparation de vélos, appareils ménagers, chaussures, articles en cuir... - Taux de TVA réduit)

P. 10011 (texte intégral du JO)
P. 10012 (texte intégral du JO)
P. 10013 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1023 rectifié, n° I-2178 rectifié, n° I-1077, n° I-571 rectifié ter, n° I-1418, n° I-1417 et n° I-1345 (Transports collectifs autres que le transport aérien/Transports publics de voyageurs - Taux de TVA réduit)

P. 10014 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-560 rectifié, n° I-1503 rectifié quater et n° I-1515 rectifié (Décarbonation des PME rurales - Biopropane - Taux de la TICPE réduit)

P. 10034 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-126 rectifié (Amortisseur socio-environnemental sur le prix du gaz - Mise en place)

P. 10035 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-274 rectifié bis, n° I-1003 rectifié, n° I-1876 rectifié bis, n° I-2150 rectifié bis et n° I-1878 rectifié bis (Part d'électricité autoproduite par les projets d'autoconsommation collective - TICFE - Exonération)

P. 10036 (texte intégral du JO)

Article 12 (Réduction progressive de dépenses fiscales défavorables à l'environnement)

P. 10053 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1576 rectifié, n° I-1689, n° I-5 rectifié, n° I-286 rectifié ter et n° I-1343 (Besoins financiers des collectivités territoriales pour la transition énergétique - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution)

P. 10058 (texte intégral du JO)
P. 10061 (texte intégral du JO)
P. 10063 (texte intégral du JO)

Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules)

P. 10087 (texte intégral du JO)

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

P. 10115 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-488 rectifié ter (Eaux commercialisées dans des bouteilles en plastique - Taxation)

P. 10126 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-146 rectifié et n° I-1302 rectifié (Taxe eaux pluviales déterminée et collectée par les collectivités - Rétablissement)

P. 10127 (texte intégral du JO)
P. 10128 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-145 rectifié (Redevance dite « pollution micropolluants » - Création)

P. 10131 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-135 rectifié (Éco-organismes - Non-atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets - TGAP sur les déchets non recyclés)

P. 10143 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-134 rectifié (Collectivités territoriales - Élimination des déchets résiduels inévitables - Franchise de TGAP)

P. 10144 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-253 rectifié quinquies, n° I-1545 rectifié ter, n° I-131 rectifié bis, n° I-431 rectifié bis, n° I-603, n° I-280 rectifié et n° I-342 rectifié ter (Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Mesures diverses : étalement/gel du taux/réfaction)

P. 10149 (texte intégral du JO)
P. 10150 (texte intégral du JO)
P. 10151 (texte intégral du JO)
P. 10152 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-136 rectifié, n° I-137 rectifié, n° I-2148, n° I-1423, n° I-1109, n° I-1415 rectifié et n° I-1735 rectifié (Éco-contribution/TGAP « amont » - Mise en place)

P. 10152 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-132 rectifié et n° I-1575 rectifié (TGAP - Réfaction - Création)

P. 10156 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-133 rectifié et n° I-1217 (Collectivités - Investissements en faveur de l'économie circulaire - TGAP - Réfaction - Création)

P. 10157 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-278 rectifié et n° I-1757 rectifié ter (Installations de stockage de déchets (ISD) - Casiers en post-exploitation - Panneaux photovoltaïques - Installation)

P. 10285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-964, n° I-89 rectifié, n° I-694 rectifié bis, n° I-1389 rectifié bis, n° I-755, n° I-609 rectifié bis et n° 1100 rectifié quater (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'acquisition et d'aménagement des terrains - Intégration)

P. 10292 (texte intégral du JO)
P. 10294 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-1611 rectifié bis (Maisons d'assistants maternels - Exclusion du champ des résidences secondaires et de leur imposition à la taxe d'habitation)

P. 10428 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10480 (texte intégral du JO)
P. 10483 (texte intégral du JO)
P. 10494 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 10967 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 10995 (texte intégral du JO)
P. 11026 (texte intégral du JO)
P. 11045 (texte intégral du JO)
P. 11048 (texte intégral du JO)
P. 11049 (texte intégral du JO)
P. 11050 (texte intégral du JO)
P. 11053 (texte intégral du JO)
P. 11055 (texte intégral du JO)
P. 11056 (texte intégral du JO)
P. 11084 (texte intégral du JO)
P. 11085 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

État B

P. 11581 (texte intégral du JO)
P. 11584 (texte intégral du JO)
P. 11586 (texte intégral du JO)