Interventions de Mme Maryse CARRÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (25, 26, 28, 29 novembre, 4, 6 et 11 décembre 2023)]

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Première partie :

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

Après l’article 5 novodecies

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9827 (texte intégral du JO)
P. 9849 (texte intégral du JO)

Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)

P. 9906 (texte intégral du JO)
P. 9908 (texte intégral du JO)

Article 22 (Renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales)

P. 10202 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 terdecies - Amendement n° I-1671 rectifié (Revenus imposables dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, agricoles et non commerciaux - Abattement forfaitaire de 6 000 €)

P. 10215 (texte intégral du JO)

Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 10223 (texte intégral du JO)
P. 10224 (texte intégral du JO)
P. 10228 (texte intégral du JO)

Article 25 ter (nouveau) (Création d'un prélèvement sur recettes en faveur des communes nouvelles)

P. 10251 (texte intégral du JO)
P. 10253 (texte intégral du JO)
P. 10255 (texte intégral du JO)

Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 10264 (texte intégral du JO)
P. 10265 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2107 rectifié bis, n° I-1662 rectifié et n° I-1836 rectifié (Financement du projet de construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax - Taxe spéciale - Suppression)

P. 10288 (texte intégral du JO)
P. 10290 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10490 (texte intégral du JO)
P. 10494 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11062 (texte intégral du JO)
P. 11063 (texte intégral du JO)
P. 11097 (texte intégral du JO)
P. 11098 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 11403 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-534 rectifié bis, n° II-1404 rectifié, n° II-535 rectifié bis, n° II-1405 rectifié, n° II-599 rectifié bis et n° II-191 rectifié bis (Installations photovoltaïques et éoliennes - Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) - Attribution d'une part croissante aux communes)

P. 11939 (texte intégral du JO)
P. 11940 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-1406 rectifié bis (Répartition du produit de l'IFER relative aux éoliennes terrestres - Parcs d'éoliennes renouvelés - Alignement sur le régime des éoliennes installées après le 1er janvier 2019)

P. 11942 (texte intégral du JO)