Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
- mardi 10 octobre 2023
- mercredi 11 octobre 2023
- lundi 23 octobre 2023
- mardi 24 octobre 2023
- lundi 30 octobre 2023
- mardi 31 octobre 2023
Novembre 2023 :
- lundi 6 novembre 2023
- mardi 7 novembre 2023
- mercredi 8 novembre 2023
- jeudi 9 novembre 2023
- vendredi 10 novembre 2023
- jeudi 16 novembre 2023
- samedi 25 novembre 2023
- dimanche 26 novembre 2023
- mardi 28 novembre 2023
- mercredi 29 novembre 2023
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien?vieillir et de l'autonomie (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (commission mixte paritaire)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture)
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Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien?vieillir et de l'autonomie (commission mixte paritaire)