Économie et finances, fiscalité

Documents récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité

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2021

• 23 septembre 2021
  •  Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique (Communiqué de presse)
  •  La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ? (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2021
  •  Gestion de l'immobilier universitaire : un sursaut indispensable pour un avenir soutenable (Communiqué de presse)
• 21 septembre 2021
  •  Le groupe d'amitié France-états-Unis s'inquiète pour l'avenir de la relation entre les deux pays après l'annulation du contrat de sous-marins avec l'Australie (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2021
  •  Gestion de l'allocation aux adultes handicapés : les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat formulent des propositions pour renforcer les moyens et le pilotage des MDPH (Communiqué de presse)
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Rapport n° 831 (Rapport)
• 17 septembre 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Rapport n° 821 (Rapport)
• 16 septembre 2021
  •  Gestion des finances publiques : la commission des finances amende les propositions de lois, guidée par des objectifs d'amélioration de la programmation, de simplification et de respect du vote et des droits du parlement (Communiqué de presse)
  •  Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Rapport d'information n° 748 (Rapport d'information)
  •  Annulation par l'Australie du contrat de sous-marins : le Sénat dénonce une décision grave aux conséquences lourdes (Communiqué de presse)
• 15 septembre 2021
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte de la commission n° 833 (Texte)
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte de la commission n° 832 (Texte)
• 14 septembre 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte de la commission n° 822 (Texte)
  •  Succès de la CMP sur la transposition de plusieurs directives européennes dans le domaine des transports, de l'environnement et des finances - le Parlement conforte la France dans ses engagements européens (Communiqué de presse)
• 2 septembre 2021
  •  Ratification des ordonnances n° 2021-796 et n° 2021-858 - Texte n° 812 (Texte)
• 1er septembre 2021
  •  Droit à l'indemnisation intégrale - Texte n° 791 (Texte)
• 17 août 2021
  •  Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) - Étude de législation comparée n° 295 (Étude de législation comparée)
• 29 juillet 2021
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte n° 780 (Texte)
• 28 juillet 2021
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte n° 781 (Texte)
• 21 juillet 2021
  •  Créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes - Texte n° 740 (Texte)
• 20 juillet 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 - Texte n° 136 (Texte)
• 13 juillet 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 756 (Texte)
• 12 juillet 2021
  •  Application de la loi « Énergie-Climat » - Texte n° 648 (Texte)
• 7 juillet 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 - Rapport n° 738 (Rapport)
• 6 juillet 2021
  •  Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire pour 2021 : un texte amélioré par le Sénat qui doit accompagner la sortie de crise (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 - Texte de la commission n° 739 (Texte)
• 2 juillet 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 - Texte n° 132 (Texte)
• 29 juin 2021
  •  Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 - Rapport d'information n° 697 (Rapport d'information)
• 25 juin 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 - Rapport n° 705 (Rapport)
• 23 juin 2021
  •  Collectif budgétaire : accompagner la sortie de crise et soutenir la relance tout en se préparant au nécessaire redressement des comptes publics (Communiqué de presse)
• 21 juin 2021
  •  Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant (Communiqué de presse)
• 18 juin 2021
  •  Programmation militaire : un écart 8 fois plus important qu'annoncé par le Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la presse écrite ? - Rapport d'information n° 692 (Rapport d'information)
  •  Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant - Rapport d'information n° 691 (Rapport d'information)
• 17 juin 2021
  •  Vitamine ou morphine ? Quel avenir pour les aides à la presse écrite (Communiqué de presse)
• 16 juin 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 - Texte n° 682 (Texte)
  •  Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes (Communiqué de presse)
• 10 juin 2021
  •  Accès à la restauration universitaire : le Sénat instaure un ticket restaurant "territorialisé" au bénéfice des étudiants éloignés des Crous (Communiqué de presse)
  •  Ticket restaurant étudiant - Texte n° 123 (Texte)
• 7 juin 2021
  •  Ticket restaurant étudiant - Rapport n° 656 (Rapport)
  •  Les services économiques à l'étranger : un rôle de coordination de la communauté économique à renforcer et des effectifs à stabiliser (Communiqué de presse)
• 4 juin 2021
  •  Le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger - Rapport d'information n° 659 (Rapport d'information)
• 2 juin 2021
  •  Ticket restaurant étudiant - Texte de la commission n° 657 (Texte)
• 31 mai 2021
  •  Accès au foncier agricole - Texte n° 641 (Texte)
• 26 mai 2021
  •  Coûts et avantages de la syndication - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
• 25 mai 2021
  •  Revenu minimum garanti - Texte n° 625 (Texte)
  •  La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU - Rapport d'information n° 439 (Rapport d'information)
• 21 mai 2021
  •  Lutte contre l'indépendance fictive - Rapport n° 608 (Rapport)
• 20 mai 2021
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2020 - Rapport d'information n° 589 (Rapport d'information)
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 109 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 108 (Texte)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 592 (Texte)
• 19 mai 2021
  •  Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) ? - Rapport d'information n° 583 (Rapport d'information)
  •  Réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) : identifier, orienter, traiter (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre l'indépendance fictive - Texte n° 609 (Texte)
• 17 mai 2021
  •  Projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises - Rapport d'information n° 576 (Rapport d'information)
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Rapport n° 579 (Rapport)
• 14 mai 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Rapport n° 586 (Rapport)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Avis n° 567 (Avis)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Avis n° 569 (Avis)
• 13 mai 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte de la commission n° 587 (Texte)
• 12 mai 2021
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte de la commission n° 580 (Texte)
  •  La commission des finances du Sénat facilite l'accès des collectivités territoriales au financement participatif (Communiqué de presse)
• 11 mai 2021
  •  Projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027 - Rapport d'information n° 555 (Rapport d'information)
• 6 mai 2021
  •  Ne pas fragiliser le régime de garantie des salaires (AGS) : une exigence pour la stabilité sociale et économique en France ! (Communiqué de presse)
• 4 mai 2021
  •  Avenir du régime de garantie des salaires - Texte n° 102 (Texte)
• 29 avril 2021
  •  Projet de loi "Climat et résilience" : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)
• 22 avril 2021
  •  Gel des avoirs et lutte contre le blanchiment de capitaux - Texte n° 541 (Texte)
• 21 avril 2021
  •  "Le manque d'anticipation du gouvernement en matière budgétaire risque de nous conduire dans l'impasse" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 19 avril 2021
  •  Programme national d'intelligence économique - Texte n° 489 (Texte)
• 16 avril 2021
  •  Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA - Texte n° 98 (Texte)
• 15 avril 2021
  •  "Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne (Communiqué de presse)
• 14 avril 2021
  •  "L'accord tant attendu entre Veolia et Suez respecte les lignes rouges tracées par le Sénat au nom des élus locaux" (Communiqué de presse)
  •  Hydroélectricité et transition énergétique - Texte n° 95 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 535 (Texte)
  •  Octroi d'une licence d'office de brevet - Texte n° 524 (Texte)
• 9 avril 2021
  •  Réforme du courtage - Texte n° 88 (Texte)
  •  Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA - Rapport n° 517 (Rapport)
• 7 avril 2021
  •  Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA - Texte de la commission n° 518 (Texte)
• 6 avril 2021
  •  Hydroélectricité et transition énergétique - Rapport n° 507 (Rapport)
  •  Hydroélectricité et transition énergétique - Avis n° 500 (Avis)
• 2 avril 2021
  •  Hydroélectricité et transition énergétique - Avis n° 496 (Avis)
  •  Épargne des Français - Rapport n° 501 (Rapport)
• 1er avril 2021
  •  Convention France-Argentine - Texte n° 87 (Texte)
  •  En commission, le Sénat adopte la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique (Communiqué de presse)
  •  En finir avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et développement des activités humaines (Communiqué de presse)
• 31 mars 2021
  •  Épargne des Français - Texte n° 502 (Texte)
  •  Hydroélectricité et transition énergétique - Texte de la commission n° 508 (Texte)
• 26 mars 2021
  •  Convention France-Argentine - Rapport n° 480 (Rapport)
• 24 mars 2021
  •  Convention France-Argentine - Texte de la commission n° 481 (Texte)
• 23 mars 2021
  •  Impact environnemental des livraisons liées au e-commerce : lancement d'une consultation en ligne (Communiqué de presse)
• 19 mars 2021
  •  Avenir du régime de garantie des salaires - Texte n° 463 (Texte)
  •  Groupements d'employeurs : une solution pour la résilience des TPE et PME à soutenir d'urgence (Communiqué de presse)
• 15 mars 2021
  •  Réforme du courtage de l'assurance et en opérations bancaires : un accord en CMP au bénéfice des consommateurs (Communiqué de presse)
• 12 mars 2021
  •  Hydroélectricité et transition énergétique - Texte n° 389 (Texte)
  •  Ticket restaurant étudiant - Texte n° 422 (Texte)
• 11 mars 2021
  •  Réforme du courtage - Rapport n° 441 (Rapport)
  •  Réforme du courtage - Texte de la commission n° 442 (Texte)
• 10 mars 2021
  •  Loi SRU : des modalités d'application territoriale à revoir (Communiqué de presse)
  •  L'enseignement supérieur en arts plastiques : une réallocation des moyens indispensable en vue de faire face aux nouveaux enjeux - Rapport d'information n° 294 (Rapport d'information)
• 8 mars 2021
  •  Lutte contre l'indépendance fictive - Texte n° 426 (Texte)
• 4 mars 2021
  •  La commission des affaires économiques du Sénat face à Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie : "Le projet "Bright" est-il un nouveau projet "Hercule" ? (Communiqué de presse)
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts (Communiqué de presse)
  •  Aides exceptionnelles aux secteurs de la culture et du sport - Texte n° 417 (Texte)
• 3 mars 2021
  •  Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA - Texte n° 34 (Texte)
• 25 février 2021
  •  Épargne des Français - Texte n° 385 (Texte)
  •  La situation financière de la SNCF est-elle irrémédiable ? (Communiqué de presse)
• 18 février 2021
  •  Taxe générale sur les activités polluantes - Texte n° 366 (Texte)
  •  Bénéfices des concessions autoroutières - Texte n° 376 (Texte)
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Texte n° 63 (Texte)
• 17 février 2021
  •  Réforme du courtage - Texte n° 60 (Texte)
  •  Concessions autoroutières historiques - Texte n° 365 (Texte)
• 12 février 2021
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Rapport n° 359 (Rapport)
• 10 février 2021
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Texte de la commission n° 360 (Texte)
• 9 février 2021
  •  Réforme du courtage - Rapport n° 331 (Rapport)
• 8 février 2021
  •  Le Gouvernement doit imposer un cessez-le-feu entre Veolia et Suez et promouvoir une solution concertée (Communiqué de presse)
  •  Face à la dégradation inquiétante de notre déficit du commerce extérieur, la commission des affaires économiques appelle à faire de la compétitivité une priorité pour relancer la croissance (Communiqué de presse)
• 5 février 2021
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 336 (Rapport)
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 325 (Texte)
• 4 février 2021
  •  Accord France-Monaco - Texte n° 55 (Texte)
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Texte n° 54 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 56 (Texte)
• 3 février 2021
  •  Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ? (Communiqué de presse)
  •  Réforme du courtage - Texte de la commission n° 332 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 337 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 327 (Texte)
• 2 février 2021
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 321 (Rapport)
• 1er février 2021
  •  Réforme du courtage - Texte n° 312 (Texte)
  •  "Le plan de relance européen est une solution nécessaire mais son succès reste à construire" estime le rapporteur de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2021
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Rapport n° 306 (Rapport)
• 28 janvier 2021
  •  Union monétaire ouest-africaine - Texte n° 52 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 322 (Texte)
  •  Échec de la commission mixte paritaire sur l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Chantiers de l'Atlantique : La page Fincantieri est tournée, il faut maintenant construire un projet concerté (Communiqué de presse)
  •  Accord France-Monaco - Rapport n° 301 (Rapport)
• 27 janvier 2021
  •  La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication émet un avis défavorable à l'adoption des COM de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'INA pour la période 2020-2022 (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 49 (Texte)
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Texte de la commission n° 307 (Texte)
  •  La commission des finances du Sénat adopte son programme de contrôle pour 2021 (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2021
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Texte n° 303 (Texte)
  •  Accord France-Monaco - Texte de la commission n° 302 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 299 (Rapport)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 300 (Texte)
• 21 janvier 2021
  •  Union monétaire ouest-africaine - Rapport n° 289 (Rapport)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 296 (Texte)
  •  Union monétaire ouest-africaine - Texte de la commission n° 290 (Texte)
• 19 janvier 2021
  •  Le groupe de travail sur le Pass culture s'étonne de la décision de généralisation du dispositif avant toute évaluation préalable d'ampleur (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2021
  •  Seuil des indemnités des élus - Texte n° 191 (Texte)
  •  Droits nouveaux dès dix-huit ans - Rapport n° 267 (Rapport)
• 14 janvier 2021
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 - Texte n° 275 (Texte)
  •  Pour la commission des affaires économiques du Sénat, des réformes structurelles sont nécessaires pour faire face aux conséquences durables de la crise de la Covid pour l'économie française. (Communiqué de presse)
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Texte n° 273 (Texte)
• 13 janvier 2021
  •  Budget 2021 - Texte n° 236 (Texte)
  •  Cinquième prolongation de l'accord de cession des chantiers de l'atlantique à Fincantieri : qu'attend le Gouvernement pour présenter un plan alternatif ? (Communiqué de presse)
  •  Droits nouveaux dès dix-huit ans - Texte n° 268 (Texte)

2020

• 18 décembre 2020
  •  Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger - Rapport d'information n° 248 (Rapport d'information)
  •  Entreprises françaises à l'étranger (EFE) : la France ne doit pas les oublier ! (Communiqué de presse)
• 16 décembre 2020
  •  Budget 2021 - Texte n° 40 (Texte)
  •  Budget 2021 - Rapport n° 247 (Rapport)
• 14 décembre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 35 (Texte)
• 11 décembre 2020
  •  Union monétaire ouest-africaine - Texte n° 225 (Texte)
  •  Budget 2021 - Rapport n° 215 (Rapport)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Rapport n° 202 (Rapport)
• 9 décembre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 203 (Texte)
  •  Budget 2021 - Texte n° 216 (Texte)
  •  Lois Montagne - Texte n° 192 (Texte)
• 8 décembre 2020
  •  La commission des affaires économiques du Sénat dit NON ! (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 - Texte n° 28 (Texte)
• 7 décembre 2020
  •  Droits nouveaux dès dix-huit ans - Texte n° 182 (Texte)
• 4 décembre 2020
  •  Le Sénat regrette l'attrition du réseau des missions militaires à l'étranger (Communiqué de presse)
  •  Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan : Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan - Rapport n° 170 (Rapport)
  •  Contribution exceptionnelle sur les assurances - Rapport n° 166 (Rapport)
• 3 décembre 2020
  •  "Équipement des forces" : un effort à soutenir dans le temps long (Communiqué de presse)
  •  Financement des entreprises de défense : les pistes du Sénat (Communiqué de presse)
• 2 décembre 2020
  •  Construction de maisons d'assistantes maternelles - Texte n° 165 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 25 (Texte)
  •  Contribution exceptionnelle sur les assurances - Texte n° 167 (Texte)
  •  Budget 2021 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 140 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 140 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Défense : Soutien de la politique de défense - Avis n° 140 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 143 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Sport - Avis n° 143 tome VI (Avis)
  •  Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan - Texte n° 171 (Texte)
  •  Budget 2021 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 140 tome VIII (Avis)
• 1er décembre 2020
  •  Budget 2021 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 138 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 138 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Justice - Rapport spécial n° 138 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 138 annexe 31 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Pensions - Avis n° 141 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 140 tome XI (Avis)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 139 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 139 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 138 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Défense - Rapport spécial n° 138 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 138 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Crise sanitaire Brexit : les Français de l'étranger d'un choc à l'autre (Communiqué de presse)
  •  Budget du quai d'Orsay : une priorité pour la sécurité à inscrire dans la durée (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Avis n° 142 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 143 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Rapport spécial n° 138 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 139 tome VIII (Avis)
• 26 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 142 tome IV (Avis)
  •  Justice judiciaire : un budget "de rattrapage" qui doit se concrétiser sur le terrain (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 140 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 140 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 140 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 140 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 138 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 138 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 138 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 138 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 138 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Gendarmerie nationale : un budget en hausse mais des perspectives à clarifier (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : La commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "immigration, asile et intégration" (Communiqué de presse)
  •  Versement des amendes liées au confinement aux hôpitaux publics - Texte n° 398 (Texte)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 141 tome II (Avis)
• 25 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Presse - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 138 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 138 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 138 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 138 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Économie - Rapport spécial n° 138 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Économie - Avis n° 139 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 139 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 139 tome I (Avis)
  •  Plan de relance : une étape décisive pour l'aménagement numérique du territoire, qui n'éteint cependant pas l'ensemble des sujets de préoccupation (Communiqué de presse)
• 24 novembre 2020
  •  Appel des 101 maires : la commission des affaires économiques du Sénat propose de débloquer 500 millions d'euros (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 140 tome X (Avis)
  •  Budget 2021 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 138 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Culture - Rapport spécial n° 138 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 138 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Santé - Rapport spécial n° 138 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 138 annexe 14 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Transports - Avis n° 142 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Environnement - Avis n° 142 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 140 tome IX (Avis)
  •  Budget 2021 : Participations financières de l'État - Avis n° 139 tome IX (Avis)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 144 tome IX (Avis)
  •  Budget 2021 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Santé - Avis n° 141 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 138 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 129 (Texte)
• 21 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 138 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Plan de relance - Avis n° 139 tome IV (Avis)
• 20 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Pouvoirs publics - Avis n° 144 tome X (Avis)
  •  PLF 2021 : l'avenir de l'enseignement agricole en danger ! La commission de la culture tire la sonnette d'alarme (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 141 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 141 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 141 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Enseignement agricole - Avis n° 143 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 139 tome VI (Avis)
• 19 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Affaires européennes - Rapport général n° 138 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2021 - Texte n° 137 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte de la commission n° 136 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Rapport n° 135 (Rapport)
  •  Budget 2021 : Le budget de 2021 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 138 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 138 tome II (Rapport général)
• 18 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Enseignement scolaire - Avis n° 143 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Livres et industries culturelles - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Cinéma - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 144 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Fonction publique - Avis n° 144 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Avis n° 143 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Culture : Patrimoines - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Administration pénitentiaire - Avis n° 144 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 144 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 138 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 138 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 144 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 141 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Travail et emploi - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 144 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 144 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 144 tome XI (Avis)
  •  Budget 2021 : Sécurités - Avis n° 144 tome XII (Avis)
  •  Budget 2021 : Sécurité civile - Avis n° 144 tome XIII (Avis)
  •  Covid 19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 4ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat (Communiqué de presse)
  •  Écologie : un budget "de combat" à concrétiser (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 23 (Texte)
• 17 novembre 2020
  •  Instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels - Texte n° 53 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 21 (Texte)
• 13 novembre 2020
  •  Embauche des personnes handicapée et seuil de ressources garanti - Texte n° 102 (Texte)
  •  Règles de passation des marchés publics locaux - Rapport n° 118 (Rapport)
• 12 novembre 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 122 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 120 (Rapport)
  •  Un an après la loi "énergie-climat", la commission des affaires économiques tire la sonnette d'alarme : "trop de questions restent sans réponse et les résultats sont en retrait des objectifs" (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Rapport n° 124 (Rapport)
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020 - Étude de législation comparée n° 292 (Étude de législation comparée)
• 10 novembre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte de la commission n° 121 (Texte)
  •  Règles de passation des marchés publics locaux - Texte de la commission n° 119 (Texte)
• 9 novembre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 114 (Texte)
  •  "Territorialisation" du plan de relance : Passer de la parole aux actes ! (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2020
  •  Soutien aux commerces de proximité : La commission des finances dote le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce de 30 millions d'euros (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Rapport n° 97 (Rapport)
• 2 novembre 2020
  •  Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants (Communiqué de presse)
  •  Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir - Rapport d'information n° 84 (Rapport d'information)
• 30 octobre 2020
  •  Deuxième confinement et soutien aux commerçants : le Sénat appelle à ne pas reproduire les erreurs du passé (Communiqué de presse)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 98 (Texte)
  •  Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider - Rapport d'information n° 44 (Rapport d'information)
  •  Supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement - Texte n° 75 (Texte)
• 28 octobre 2020
  •  Chantiers de l'Atlantique : la commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à penser un nouveau projet (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 69 (Rapport)
• 26 octobre 2020
  •  Tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs - Texte n° 58 (Texte)
• 22 octobre 2020
  •  Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte n° 7 (Texte)
  •  Financement de l'industrie de défense : le DGA confirme au Sénat l'aggravation de la situation (Communiqué de presse)
  •  Régulation des géants du numérique : "en marche" ralentit la protection des consommateurs (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a désigné ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 70 (Texte)
• 21 octobre 2020
  •  La commission des affaires étrangères et de la défense désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires économiques désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 3 (Texte)
  •  Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Rapport n° 42 (Rapport)
• 14 octobre 2020
  •  Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte de la commission n° 43 (Texte)
  •  Avenir de la PEEC et réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat crée une mission d'information (Communiqué de presse)
• 13 octobre 2020
  •  Organisation des commissions DETR et des CDCI - Texte n° 28 (Texte)
• 12 octobre 2020
  •  La zone franc : entre symboles et incompréhensions, les rapporteurs appellent à clarifier et apaiser le débat sur un sujet source de nombreux malentendus (Communiqué de presse)
  •  La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
• 9 octobre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 21 (Texte)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Rapport n° 13 (Rapport)
• 7 octobre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte de la commission n° 14 (Texte)
  •  Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2020
  •  Mise en oeuvre du plan de relance et conditions de sa réussite - Texte n° 727 (Texte)
• 2 octobre 2020
  •  Les ambassadeurs thématiques - Rapport d'information n° 726 (Rapport d'information)
  •  Obligations RSE étendue aux sociétés par actions simplifiées - Texte n° 728 (Texte)
• 30 septembre 2020
  •  Face au mur de la dette, la délégation aux entreprises du Sénat propose d'accompagner les entreprises à consolider leur situation financière (Communiqué de presse)
  •  Qui sont les ambassadeurs thématiques ? Combien coûtent-ils ? Comment sont-ils évalués ? Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat répondent à ces interrogations (Communiqué de presse)
  •  Une proposition de loi sénatoriale pour étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) aux sociétés par actions simplifiées (Communiqué de presse)
• 29 septembre 2020
  •  Veolia-Suez : pour le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, les discussions doivent s'inscrire dans une stratégie industrielle durable (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2020
  •  La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia (Communiqué de presse)

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