Économie et finances, fiscalité

Documents récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité

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2022

• 28 juin 2022
  •  Emprunt national destiné au réseau ferroviaire - Texte n° 661 (Texte)
• 27 juin 2022
  •  Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) : un outil souple et utile dont la gouvernance doit être améliorée - Rapport d'information n° 727 (Rapport d'information)
• 22 juin 2022
  •  Régulation des jeux d'argent et de hasard - Texte n° 687 (Texte)
  •  Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Texte n° 711 (Texte)
  •  Réforme de l'épargne retraite - Texte n° 697 (Texte)
  •  Procédures d'insolvabilité - Texte n° 699 (Texte)
  •  Code de la commande publique - Texte n° 693 (Texte)
• 21 juin 2022
  •  Cotisations de retraites complémentaires : reporter le transfert pour sécuriser l'accès aux droits (Communiqué de presse)
  •  Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action (Communiqué de presse)
  •  Titres admis aux négociations sur un marché réglementé - Texte n° 681 (Texte)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 720 (Texte)
  •  Covid-19 : ordonnances modificatives en matière de procédures - Texte n° 671 (Texte)
  •  Code monétaire et financier - Texte n° 700 (Texte)
• 20 juin 2022
  •  Règles de concurrence et bon fonctionnement du marché intérieur - Texte n° 692 (Texte)
  •  Code du commerce - Texte n° 690 (Texte)
  •  Centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor - Texte n° 686 (Texte)
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 en matière économique et financière - Texte n° 694 (Texte)
• 17 juin 2022
  •  Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier - Texte n° 670 (Texte)
• 15 juin 2022
  •  Accès au logement et pouvoir d'achat - Texte n° 656 (Texte)
  •  Prévention du risque incendie : le Sénat lance ses travaux au milieu d'une vague de chaleur précoce (Communiqué de presse)
• 14 juin 2022
  •  Instruction des autorisations d'urbanisme - Texte n° 634 (Texte)
• 13 juin 2022
  •  Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France - Rapport d'information n° 655 (Rapport d'information)
• 10 juin 2022
  •  Fiscalité applicable aux successions - Texte n° 657 (Texte)
  •  Fiscalité applicable aux successions - Texte n° 657 (Texte)
• 8 juin 2022
  •  Financement de l'audiovisuel public - Rapport d'information n° 651 (Rapport d'information)
  •  Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants - Rapport d'information n° 649 (Rapport d'information)
• 3 juin 2022
  •  Pour un financement des petites associations à la hauteur : rénover le Fonds pour le développement de la vie associative - Rapport d'information n° 264 (Rapport d'information)
• 1er juin 2022
  •  Le président et le rapporteur général de la commission des finances déplorent que le projet de loi de règlement ne soit pas déposé dans les délais prévus par la loi organique (Communiqué de presse)
• 31 mai 2022
  •  Les financements de l'État en outre-mer - Rapport d'information n° 637 (Rapport d'information)
  •  Décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de cotisation retraite des personnels détachés à l'étranger (Communiqué de presse)
  •  Les financements de l'État en outre-mer : des efforts notables amoindris par une sous consommation (Communiqué de presse)
• 25 mai 2022
  •  La préparation et la mise en oeuvre du plan de relance - Rapport d'information n° 571 (Rapport d'information)
• 24 mai 2022
  •  Nationalisation du groupe ORPEA - Texte n° 633 (Texte)
• 19 mai 2022
  •  Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)
• 18 mai 2022
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2021 - Rapport d'information n° 629 (Rapport d'information)
• 28 avril 2022
  •  Responsabilité financière des gestionnaires publics - Texte n° 622 (Texte)
  •  Indexation de la DGF des collectivités territoriales sur l'inflation - Texte n° 618 (Texte)
• 27 avril 2022
  •  Droits des consommateurs dans le commerce en ligne - Texte n° 610 (Texte)
• 21 avril 2022
  •  Établissements à autonomie financière - Texte n° 814 (Texte)
• 12 avril 2022
  •  Commission départementale des valeurs locatives - Texte n° 608 (Texte)
• 7 avril 2022
  •  Gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural - Texte n° 606 (Texte)
• 5 avril 2022
  •  Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter - Rapport d'information n° 534 (Rapport d'information)
• 4 avril 2022
  •  Projet de décret d'avance relatif au financement du plan de résilience économique et sociale - Rapport d'information n° 600 (Rapport d'information)
• 31 mars 2022
  •  Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée - Rapport d'information n° 591 (Rapport d'information)
  •  Pour sortir de la dépendance du gaz et au pétrole russes, la commission des affaires économiques appelle à conforter le volet "Énergie" du paquet "Ajustement à l'objectif 55" (Communiqué de presse)
  •  Décret d'avance : des mesures d'accompagnement des ménages et des entreprises financées par des artifices budgétaires (Communiqué de presse)
• 29 mars 2022
  •  Protection des épargnants - Texte n° 586 (Texte)
  •  Annulation de crédits de la défense et de la diplomatie : la vigilance s'impose ! (Communiqué de presse)
  •  Défendre le pouvoir d'achat des Français en protégeant leur épargne : 12 mesures concrètes dans une proposition de loi déposée par Jean François Husson et Albéric de Montgolfier (Communiqué de presse)
  •  Réguler le marché locatif - Texte n° 523 (Texte)
• 25 mars 2022
  •  Impôts du cabinet McKinsey : le Sénat saisit la justice pour faux témoignage devant la commission d'enquête (Communiqué de presse)
  •  Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes - Rapport d'information n° 577 (Rapport d'information)
• 22 mars 2022
  •  Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac - Texte n° 581 (Texte)
• 17 mars 2022
  •  Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la conférence européenne interparlementaire sur l'espace appelle à un sursaut pour garantir un accès durable et souverain de l'espace (Communiqué de presse)
  •  Droit de rétractation sur les foires et les salons - Texte n° 235 (Texte)
• 16 mars 2022
  •  Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles (Communiqué de presse)
• 14 mars 2022
  •  Présidence de la commission des finances des grandes collectivités territoriales - Texte n° 527 (Texte)
  •  Situation de la SNCF et ses perspectives - Rapport d'information n° 570 (Rapport d'information)
  •  « Zéro artificialisation nette » : par décret, après l'échec des concertations, le Gouvernement entend remettre en cause les équilibres de la loi « Climat et résilience » (Communiqué de presse)
  •  Au Sénat, les parlementaires des 27 débattent de la souveraineté économique dans le contexte de la guerre en Ukraine (Communiqué de presse)
• 11 mars 2022
  •  L'ENAP : une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la spéculation foncière - Texte n° 565 (Texte)
• 10 mars 2022
  •  Création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine - Texte n° 567 (Texte)
• 7 mars 2022
  •  Soutien public à la filière aéronautique : des aides d'urgence efficaces, une transformation à accélérer - Rapport d'information n° 538 (Rapport d'information)
  •  Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ? (Communiqué de presse)
• 2 mars 2022
  •  Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 554 (Texte)
  •  Prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts - Texte n° 544 (Texte)
  •  Code des impositions sur les biens et services - Texte n° 559 (Texte)
• 1er mars 2022
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte n° 108 (Texte)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 112 (Texte)
• 28 février 2022
  •  Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe (Communiqué de presse)
  •  EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 25 février 2022
  •  Alors que la guerre en Ukraine rappelle notre dépendance vis‑à‑vis du gaz russe, la commission des affaires économiques s'alarme du risque de "black‑out" électrique (Communiqué de presse)
• 24 février 2022
  •  Faciliter le financement des entreprises - Texte n° 541 (Texte)
  •  Sociétés concessionnaires d'autoroutes - Texte n° 528 (Texte)
• 23 février 2022
  •  Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter (Communiqué de presse)
• 21 février 2022
  •  Repenser le financement et l'organisation de la recherche patrimoniale - Rapport d'information n° 502 (Rapport d'information)
• 18 février 2022
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Texte n° 525 (Texte)
  •  Emploi pour les chômeurs de longue durée - Rapport n° 505 (Rapport)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Rapport n° 489 (Rapport)
• 17 février 2022
  •  Mise en place d'une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : le Sénat approuve définitivement un texte très attendu (Communiqué de presse)
  •  Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : la délégation aux entreprises du Sénat en vigilance (Communiqué de presse)
  •  Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire (Communiqué de presse)
  •  Équipements électriques ou électroniques : feu vert pour le soutien à la réparation, "peut mieux faire" pour le financement du réemploi (Communiqué de presse)
• 16 février 2022
  •  Emploi pour les chômeurs de longue durée - Texte n° 506 (Texte)
  •  Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais (Communiqué de presse)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte de la commission n° 490 (Texte)
• 14 février 2022
  •  Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte - Rapport d'information n° 466 (Rapport d'information)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 476 (Texte)
  •  Algues vertes en Bretagne, 10 mois après : malgré de réelles avancées, beaucoup reste à faire (Communiqué de presse)
• 10 février 2022
  •  Pour réussir vraiment la "renaissance du nucléaire", la commission des affaires économiques du Sénat appelle à sortir de mesures tardives, incohérentes et incomplètes (Communiqué de presse)
• 9 février 2022
  •  Protection des consommateurs - Texte n° 474 (Texte)
  •  Financement participatif - Texte n° 475 (Texte)
• 4 février 2022
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte de la commission n° 448 (Texte)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Rapport n° 447 (Rapport)
  •  Actionnariat salarié et transmission d'entreprise - Texte n° 445 (Texte)
• 3 février 2022
  •  Implantation de centrales photovoltaïques ou hydrauliques - Texte n° 432 (Texte)
  •  Suppression du questionnaire de santé et droit à l'oubli : le Sénat obtient des avancées majeures pour les français voulant contracter une assurance emprunteur (Communiqué de presse)
• 2 février 2022
  •  Auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics - Texte n° 440 (Texte)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat prolonge et modernise la concession du Rhône en inscrivant ses missions sur la voie de la "neutralité carbone" (Communiqué de presse)
  •  Sûreté nucléaire, transparence financière et contrôle parlementaire - Texte n° 442 (Texte)
• 31 janvier 2022
  •  Pour peser davantage, la France doit mieux piloter ses financements aux organisations internationales (Communiqué de presse)
  •  Contributions financières : mieux assurer la place de la France dans le multilatéralisme - Rapport d'information n° 392 (Rapport d'information)
• 28 janvier 2022
  •  Chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataire - Rapport n° 389 (Rapport)
• 27 janvier 2022
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte n° 83 (Texte)
• 26 janvier 2022
  •  Chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires - Texte n° 390 (Texte)
• 21 janvier 2022
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Rapport n° 367 (Rapport)
• 20 janvier 2022
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Avis n° 362 (Avis)
  •  La commission des finances du Sénat adopte son programme de contrôle pour 2022 (Communiqué de presse)
• 19 janvier 2022
  •  Pour la commission des affaires économiques du Sénat, les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées (Communiqué de presse)
  •  Emploi pour les chômeurs de longue durée - Texte n° 337 (Texte)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte de la commission n° 368 (Texte)
  •  En commission, le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers (Communiqué de presse)
• 18 janvier 2022
  •  Régime de garantie des salaires (AGS) : Le président de la Délégation aux entreprises inquiet des conséquences de l'ordonnance du 25 septembre 2021 sur le superprivilège des créances salariales (Communiqué de presse)
• 14 janvier 2022
  •  Subventions étrangères faussant le marché intérieur - Résolution n° 71 (Texte)
• 11 janvier 2022
  •  Contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : un projet qui se doit d'être à la hauteur des ambitions du législateur pour le fret ferroviaire (Communiqué de presse)
  •  Frais bancaires de succession - Texte n° 309 (Texte)
  •  Contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État - Texte n° 334 (Texte)
• 10 janvier 2022
  •  Auditions des grands actionnaires et dirigeants des principaux médias par la commission d'enquête du Sénat (Communiqué de presse)
• 6 janvier 2022
  •  Stratégie industrielle et commerciale de la France : pour François Bayrou : « nous nous sommes gravement trompés ! » (Communiqué de presse)
• 5 janvier 2022
  •  Droit des sûretés et livre VI du code de commerce - Texte n° 326 (Texte)
• 4 janvier 2022
  •  Budget 2022 - Texte n° 290 (Texte)
  •  Accès au foncier agricole - Texte n° 48 (Texte)

2021

• 31 décembre 2021
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 60 (Texte)
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte n° 42 (Texte)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 59 (Texte)
• 22 décembre 2021
  •  Loi Littoral - Texte n° 307 (Texte)
• 20 décembre 2021
  •  Taxe funéraire - Texte n° 184 (Texte)
• 15 décembre 2021
  •  Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales - Rapport d'information n° 73 (Rapport d'information)
• 14 décembre 2021
  •  Budget 2022 - Rapport n° 292 (Rapport)
  •  Budget 2022 - Texte n° 53 (Texte)
• 10 décembre 2021
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Rapport n° 277 (Rapport)
  •  Subventions étrangères faussant le marché intérieur - Résolution n° 276 (Texte)
• 9 décembre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Rapport n° 262 (Rapport)
  •  Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux (Communiqué de presse)
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Texte de la commission n° 278 (Texte)
• 8 décembre 2021
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte n° 43 (Texte)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte de la commission n° 263 (Texte)
• 6 décembre 2021
  •  Réforme des modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux - Texte n° 255 (Texte)
• 3 décembre 2021
  •  Budget 2022 : Travail et emploi - Avis n° 166 tome VII (Avis)
  •  Accès au foncier agricole - Rapport n° 252 (Rapport)
  •  Accès au foncier agricole - Texte de la commission n° 253 (Texte)
• 2 décembre 2021
  •  Économie - Rapport d'information n° 202 (Rapport d'information)
  •  Accord de CMP sur la PPL "Foncier agricole" : Un nouveau dispositif de régulation attendu, équilibré et constructif (Communiqué de presse)
• 1er décembre 2021
  •  Budget 2022 - Rapport n° 236 (Rapport)
  •  Budget 2022 - Texte n° 237 (Texte)
• 30 novembre 2021
  •  Plan de relance - Rapport d'information n° 203 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Environnement - Avis n° 167 tome I (Avis)
• 29 novembre 2021
  •  Moderniser la lutte contre la contrefaçon - Texte n° 222 (Texte)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte n° 225 (Texte)
  •  Budget 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 163 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Environnement et prospective de la politique de défense - Rapport d'information n° 217 (Rapport d'information)
• 26 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 163 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Culture - Rapport spécial n° 163 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 163 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 163 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Les difficultés des ETI et PME en matière de commerce extérieur : un nouveau champ d'investigation pour la Délégation aux entreprises (Communiqué de presse)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 169 tome IX (Avis)
  •  Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 166 tome VI (Avis)
  •  Préparation et emploi des forces - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
• 25 novembre 2021
  •  Budget 2022 - Texte n° 162 (Texte)
  •  Participations financières de l'État - Rapport d'information n° 208 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 163 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 167 tome IV (Avis)
  •  La commission des affaires économiques alerte la ministre Barbara Pompili sur l'impact de la flambée des prix des énergies sur les ménages et les entreprises (Communiqué de presse)
  •  Budget 2022 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 169 tome VIII (Avis)
• 24 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Défense - Rapport spécial n° 163 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 165 tome X (Avis)
  •  Budget 2022 : Outre-mer - Rapport spécial n° 163 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Modification du livre VI du code de commerce - Texte n° 170 (Texte)
  •  Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 163 annexe 16 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2021
  •  Budget 2022 - Texte n° 40 (Texte)
  •  Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 163 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 163 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 163 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Avis n° 167 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Presse - Avis n° 168 tome IV (Avis)
• 22 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 165 tome I (Avis)
  •  L'avenir des dettes publiques - Rapport d'information n° 139 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Justice - Rapport spécial n° 163 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 163 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 163 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 165 tome III (Avis)
• 19 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 163 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Enseignement technique agricole - Avis n° 168 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Enseignement scolaire - Avis n° 168 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 169 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Outre-mer - Avis n° 169 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 169 tome XI (Avis)
  •  Budget 2022 : Santé - Rapport spécial n° 163 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 165 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 165 tome XI (Avis)
  •  Budget 2022 : Administration pénitentiaire - Avis n° 169 tome VI (Avis)
  •  Budget 2022 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 169 tome VII (Avis)
  •  Budget 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 166 tome I (Avis)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 166 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 166 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 166 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Santé - Avis n° 166 tome V (Avis)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 165 tome II (Avis)
• 18 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 163 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Recherche - Avis n° 168 tome V (Avis)
  •  Budget 2022 : Enseignement supérieur - Avis n° 168 tome V (Avis)
  •  Budget 2022 : Sport - Avis n° 168 tome VI (Avis)
  •  Budget 2022 : Le budget de 2022 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 163 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 163 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 163 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  PLF 2022 : "Nous sommes passés d'un budget incomplet à un budget de campagne, sans souci du lendemain" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Budget 2022 : Économie - Rapport spécial n° 163 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Affaires européennes - Rapport général n° 163 tome II (Rapport général)
• 17 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 163 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 163 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 163 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 168 tome VI (Avis)
  •  Budget 2022 : Livre et industries culturelles - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Haut Conseil des finances publiques - Rapport n° 150 (Rapport)
  •  Budget 2022 : Transports - Avis n° 167 tome II (Avis)
• 15 novembre 2021
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte de la commission n° 151 (Texte)
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte de la commission n° 152 (Texte)
• 12 novembre 2021
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 32 (Texte)
• 10 novembre 2021
  •  Zones de revitalisation rurale (ZRR) : faute de réforme globale, la ministre Jacqueline Gourault annonce la prorogation du zonage jusqu'au 31 décembre 2023 devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2021
  •  Accès au foncier agricole - Texte n° 25 (Texte)
• 28 octobre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 15 (Texte)
• 25 octobre 2021
  •  Lutte contre l'arbitrage de dividendes - Texte n° 98 (Texte)
• 22 octobre 2021
  •  La commission des affaires économiques dénonce le manque d'anticipation du Gouvernement et place l'énergie au cœur de son programme de contrôle (Communiqué de presse)
  •  Enfin des mesures pour territorialiser la politique du logement outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 12 (Texte)
  •  Accès au foncier agricole - Rapport n° 71 (Rapport)
• 21 octobre 2021
  •  Accès au foncier agricole - Texte de la commission n° 72 (Texte)
• 20 octobre 2021
  •  Proposition de loi "Accès au foncier agricole" : un texte attendu et bienvenu, qui doit être recentré sur ses objectifs annoncés et complété des garde-fous nécessaires (Communiqué de presse)
• 15 octobre 2021
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Rapport n° 48 (Rapport)
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Avis n° 45 (Avis)
• 14 octobre 2021
  •  Protection des épargnants - Rapport d'information n° 20 (Rapport d'information)
• 13 octobre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte de la commission n° 53 (Texte)
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Texte de la commission n° 49 (Texte)
  •  Égalité économique et professionnelle : améliorer l'efficacité des mesures pour féminiser les responsabilités dans l'entreprise (Communiqué de presse)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Rapport n° 52 (Rapport)
• 12 octobre 2021
  •  Face à la flambée des prix des énergies, la commission des affaires économiques engage un cycle d'auditions sur notre souveraineté énergétique (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2021
  •  Ticket restaurant étudiant - Texte n° 38 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 154 (Texte)
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) : Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
• 8 octobre 2021
  •  Quid de la reprise des exportations ? s'interrogent des sénateurs participant ce matin au salon BIG (BPIfrance Innovation Generation) (Communiqué de presse)
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 33 (Texte)
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 - Texte n° 37 (Texte)
• 6 octobre 2021
  •  Lutte contre la fraude fiscale - Texte n° 2 (Texte)
• 5 octobre 2021
  •  L'État avance à tâtons sur la révision des contrats photovoltaïques (Communiqué de presse)
  •  Suppression des mesures pénalisantes en cas de rupture conventionnelle - Texte n° 5 (Texte)
• 4 octobre 2021
  •  Financement des aires protégées - Rapport d'information n° 859 (Rapport d'information)
  •  Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011 - Rapport d'information n° 864 (Rapport d'information)
• 30 septembre 2021
  •  L'optimisme des chefs d'entreprise ne doit pas rendre aveugle sur les difficultés rencontrées (Communiqué de presse)
• 29 septembre 2021
  •  30 % d'aires protégées en France en 2030 : passer d'un financement labyrinthique à un financement programmatique (Communiqué de presse)
  •  Vers un déraillement de la SNCF ? (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2021
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte n° 158 (Texte)
  •  New Deal mobile et couverture 4G du territoire : trois milliards d'euros pour quelles avancées ? (Communiqué de presse)
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte n° 157 (Texte)
• 24 septembre 2021
  •  Loi économie circulaire : l'intention du législateur sur le fonds de réparation bafouée par le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 23 septembre 2021
  •  La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ? (Communiqué de presse)
  •  Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2021
  •  Gestion de l'immobilier universitaire : un sursaut indispensable pour un avenir soutenable (Communiqué de presse)
• 21 septembre 2021
  •  Le groupe d'amitié France-états-Unis s'inquiète pour l'avenir de la relation entre les deux pays après l'annulation du contrat de sous-marins avec l'Australie (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2021
  •  Gestion de l'allocation aux adultes handicapés : les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat formulent des propositions pour renforcer les moyens et le pilotage des MDPH (Communiqué de presse)
  •  Haut Conseil des finances publiques - Rapport n° 831 (Rapport)
• 17 septembre 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Rapport n° 821 (Rapport)
• 16 septembre 2021
  •  Annulation par l'Australie du contrat de sous-marins : le Sénat dénonce une décision grave aux conséquences lourdes (Communiqué de presse)
  •  Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Rapport d'information n° 748 (Rapport d'information)
  •  Gestion des finances publiques : la commission des finances amende les propositions de lois, guidée par des objectifs d'amélioration de la programmation, de simplification et de respect du vote et des droits du parlement (Communiqué de presse)
• 15 septembre 2021
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte de la commission n° 832 (Texte)
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte de la commission n° 833 (Texte)
• 14 septembre 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte de la commission n° 822 (Texte)
  •  Succès de la CMP sur la transposition de plusieurs directives européennes dans le domaine des transports, de l'environnement et des finances - le Parlement conforte la France dans ses engagements européens (Communiqué de presse)
• 2 septembre 2021
  •  Ratification des ordonnances n° 2021-796 et n° 2021-858 - Texte n° 812 (Texte)
• 1er septembre 2021
  •  Droit à l'indemnisation intégrale - Texte n° 791 (Texte)
• 17 août 2021
  •  Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) - Étude de législation comparée n° 295 (Étude de législation comparée)
• 29 juillet 2021
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte n° 780 (Texte)
• 28 juillet 2021
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte n° 781 (Texte)
• 21 juillet 2021
  •  Créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes - Texte n° 740 (Texte)
• 20 juillet 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Texte n° 136 (Texte)
• 13 juillet 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 756 (Texte)
• 12 juillet 2021
  •  Application de la loi « Énergie-Climat » - Texte n° 648 (Texte)
• 7 juillet 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Rapport n° 738 (Rapport)
• 6 juillet 2021
  •  Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire pour 2021 : un texte amélioré par le Sénat qui doit accompagner la sortie de crise (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Texte de la commission n° 739 (Texte)
• 2 juillet 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Texte n° 132 (Texte)

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