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TurcÉconomie et finances, fiscalité
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2019
- 18 janvier 2019
- 14 janvier 2019
- 7 janvier 2019
- 2 janvier 2019
2018
- 21 décembre 2018
- 20 décembre 2018
- 19 décembre 2018
- 17 décembre 2018
- 14 décembre 2018
- 13 décembre 2018
- 12 décembre 2018
- 7 décembre 2018
- 4 décembre 2018
- Budget 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome III (Rapport général)
- 3 décembre 2018
- 2 décembre 2018
- 30 novembre 2018
- Budget 2019 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 147 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) - Avis n° 149 tome X (Avis)
- Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 147 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 30 (Texte)
- Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 148 tome IV (Avis)
- Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 149 tome III (Avis)
- Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 149 tome IX (Avis)
- Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 150 tome IV (Avis)
- Budget 2019 : Travail et emploi - Avis n° 150 tome VIII (Avis)
- Budget 2019 : Culture : Patrimoines - Avis n° 151 tome II (Avis)
- Budget 2019 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 151 tome II (Avis)
- Budget 2019 : Sécurité civile - Avis n° 153 tome XIV (Avis)
- Budget 2019 : Sécurités - Avis n° 153 tome XIII (Avis)
- Budget 2019 : Pouvoirs publics - Avis n° 153 tome XI (Avis)
- Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 151 tome IV (Avis)
- 29 novembre 2018
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Rapport n° 164 (Rapport)
- PLFSS 2019 : la sécurité sociale de nouveau en déficit en 2019 (Communiqué de presse)
- Budget 2019 : Santé - Rapport spécial n° 147 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 147 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 153 tome IV (Avis)
- 28 novembre 2018
- Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 148 tome V (Avis)
- Budget 2019 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 147 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 147 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 147 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Outre-mer - Rapport spécial n° 147 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 147 annexe 10 tome III (Rapport général)
- PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile, intégration" (Communiqué de presse)
- PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités" (Communiqué de presse)
- Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 153 tome X (Avis)
- Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 153 tome I (Avis)
- Budget 2019 : Cohésion des territoires - Avis n° 152 tome IV (Avis)
- Budget 2019 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 149 tome VIII (Avis)
- Budget 2019 : Participations financières de l'État - Avis n° 148 tome VIII (Avis)
- 27 novembre 2018
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Rapport n° 160 (Rapport)
- Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 153 tome III (Avis)
- Budget 2019 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 151 tome VI (Avis)
- Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 151 tome IV (Avis)
- Budget 2019 : Action extérieure de l'État - Avis n° 151 tome I (Avis)
- Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 29 (Texte)
- Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 147 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
- 26 novembre 2018
- Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 - Texte n° 146 (Texte)
- Budget 2019 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 147 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Culture - Rapport spécial n° 147 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : Le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants (Communiqué de presse)
- Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 153 tome XII (Avis)
- Budget 2019 : Transports - Avis n° 152 tome III (Avis)
- Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 151 tome IV (Avis)
- Budget 2019 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 149 tome VII (Avis)
- Budget 2019 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 149 tome VI (Avis)
- Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 149 tome I (Avis)
- Budget 2019 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 148 tome VII (Avis)
- Budget 2019 : Cohésion des territoires : Logement - Avis n° 148 tome VI (Avis)
- Budget 2019 : Économie - Rapport spécial n° 147 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 147 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 147 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 147 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 147 annexe 19 tome III (Rapport général)
- 23 novembre 2018
- Budget 2019 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 153 tome IX (Avis)
- Budget 2019 : Fonction publique - Avis n° 153 tome VI (Avis)
- Budget 2019 : Enseignement scolaire - Avis n° 151 tome III (Avis)
- Budget 2019 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 150 tome II (Avis)
- Budget 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 150 tome I (Avis)
- Budget 2019 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 149 tome V (Avis)
- Communiqué de presse de la Présidence du Sénat du 23 novembre 2018 (Communiqué de presse)
- Budget 2019 : Économie - Avis n° 148 tome III (Avis)
- Budget 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 147 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 147 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Rapport n° 143 (Rapport)
- Budget 2019 : Environnement - Avis n° 152 tome II (Avis)
- Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 149 tome II (Avis)
- 22 novembre 2018
- Budget 2019 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 153 tome VIII (Avis)
- À l'unanimité, la commission de la culture a donné un avis défavorable aux crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative (Communiqué de presse)
- Budget 2019 : Développement des entreprises - Avis n° 153 tome V (Avis)
- Budget 2019 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie - Avis n° 152 tome I (Avis)
- Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 151 tome V (Avis)
- Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 150 tome VII (Avis)
- Budget 2019 : Santé - Avis n° 150 tome VI (Avis)
- Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 150 tome III (Avis)
- Budget 2019 : Aide publique au développement - Avis n° 149 tome IV (Avis)
- Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie - Avis n° 148 tome II (Avis)
- Budget 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 148 tome I (Avis)
- Budget 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 147 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Justice - Rapport spécial n° 147 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Défense - Rapport spécial n° 147 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
- Budget 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
- Budget 2019 : Affaires européennes - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
- Budget 2019 : Le budget de 2019 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 147 tome I (Rapport général)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Rapport n° 141 (Rapport)
- Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte n° 27 (Texte)
- "Cum Ex Files" : le Sénat va proposer un dispositif pour faire échec à l'arbitrage de dividendes dès le projet de loi de finances pour 2019 (Communiqué de presse)
- Budget 2019 : Administration pénitentiaire - Avis n° 153 tome VII (Avis)
- 21 novembre 2018
- Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) - Résolution n° 138 (Texte)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 144 (Texte)
- Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement (Communiqué de presse)
- "Pas de TO-DE, pas d'avis favorable" sur les crédits de la mission agriculture du projet de loi de finances (Communiqué de presse)
- Budget 2019 : la commission des lois du Sénat veille à ce que les besoins des communes rurales soient pris en compte (Communiqué de presse)
- Politique de la ville : les efforts doivent se poursuivre pour accélérer la rénovation urbaine et amplifier la politique de l'emploi dans les quartiers (Communiqué de presse)
- Budget logement : le gouvernement ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire financière affichée l'an dernier (Communiqué de presse)
- Pour un crédit d'impôt transition énergétique étendu aux fenêtres et ouvert à tous, sans conditions de ressources (Communiqué de presse)
- 20 novembre 2018
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 142 (Texte)
- PLFSS 2019 : Échec de la CMP sur la question des retraites (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 25 (Texte)
- Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Texte n° 109 (Texte)
- 19 novembre 2018
- 16 novembre 2018
- 15 novembre 2018
- 14 novembre 2018
- Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : La commission des finances gèle les tarifs de la TICPE (Communiqué de presse)
- Projet de loi de finances pour 2019 : L'État ne doit pas abandonner les aides directes aux entreprises dans les territoires (Communiqué de presse)
- Interdire les péages urbains - Texte n° 81 (Texte)
- La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l'énergie en 2019 et entend muscler les mesures de compensation (Communiqué de presse)
- Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018 - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
- 13 novembre 2018
- 9 novembre 2018
- 8 novembre 2018
- "Un budget 2019 entre fausses promesses et vrais renoncements", estime le rapporteur général de la commission des finances (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Examen des articles - Rapport n° 111 tome II (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Tableau comparatif - Rapport n° 111 tome III (Rapport)
- Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d'impact à L'OFCE (Communiqué de presse)
- 7 novembre 2018
- PLF 2019 : à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, la commission des finances vote, à l'unanimité, le maintien du complément de ressources pour les personnes handicapées (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Exposé général - Rapport n° 111 tome I (Rapport)
- PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables (Communiqué de presse)
- Contribution de solidarité numérique - Texte n° 113 (Texte)
- 5 novembre 2018
- 2 novembre 2018
- 31 octobre 2018
- 26 octobre 2018
- 25 octobre 2018
- 24 octobre 2018
- 18 octobre 2018
- 17 octobre 2018
- 16 octobre 2018
- 15 octobre 2018
- 10 octobre 2018
- 5 octobre 2018
- 4 octobre 2018
- Lutte contre la fraude : la commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi, enrichi par des apports du Sénat (Communiqué de presse)
- Le fonds national des aides à la pierre : une meilleure concertation mais une territorialisation encore inachevée, selon Philippe Dallier (Communiqué de presse)
- Lutte contre la fraude - Texte de la commission n° 15 (Texte)
- 2 octobre 2018
- 27 septembre 2018
- 26 septembre 2018
- 24 septembre 2018
- 12 septembre 2018
- 26 juillet 2018
- 20 juillet 2018
- 18 juillet 2018
- 12 juillet 2018
- Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace - Rapport d'information n° 652 (Rapport d'information)
- Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace (Communiqué de presse)
- Parc d'hélicoptères des armées : un rapport du sénateur Dominique De Legge met en évidence une indisponibilité chronique, une envolée des coûts de maintenance et demande de poursuivre les efforts pour y remédier (Communiqué de presse)
- Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés - Rapport d'information n° 650 (Rapport d'information)
- 11 juillet 2018
- 10 juillet 2018
- 9 juillet 2018
- 6 juillet 2018
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 628 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 628 tome I (Rapport)
- Lutte contre la fraude - Texte n° 133 (Texte)
- 3 juillet 2018
- 29 juin 2018
- 28 juin 2018
- 27 juin 2018
- 22 juin 2018
- 20 juin 2018
- 18 juin 2018
- 14 juin 2018
- 11 juin 2018
- 8 juin 2018
- 1er juin 2018
- 31 mai 2018
- 30 mai 2018
- 25 mai 2018
- 17 mai 2018
- 16 mai 2018
- «Américains accidentels» concernés par le FATCA - Texte n° 102 (Texte)
- Règles budgétaires et financières applicables à la Ville de Paris - Texte n° 478 (Texte)
- Projet de loi "Avenir professionnel" : Nomination des rapporteurs de la commission des affaires sociales (Communiqué de presse)
- Composition du conseil d'administration de Business France - Texte n° 389 (Texte)
- 14 mai 2018
- 26 avril 2018
- 25 avril 2018
- 20 avril 2018
- Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne (Communiqué de presse)
- Prévention de l'érosion de la base d'imposition - Texte n° 99 (Texte)
- Infractions financières et suppression du verrou de Bercy - Rapport n° 446 (Rapport)
- 19 avril 2018
- 18 avril 2018
- Le rapporteur général de la commission des finances du sénat pointe les fragilités du projet de programme de stabilité 2018-2022 (Communiqué de presse)
- Le soutien aux énergies renouvelables : les observations de Jean-François HUSSON à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
- La commission des finances du Sénat engage des travaux sur l'évolution du "verrou de Bercy" (Communiqué de presse)
- Infractions financières et suppression du verrou de Bercy - Texte n° 447 (Texte)
- Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) : Michel CANÉVET, rapporteur spécial de la commission des finances, fait le point sur la montée en puissance de l'agence (Communiqué de presse)
- Le projet de programme de stabilité 2018-2022 - Rapport d'information n° 438 (Rapport d'information)
- 13 avril 2018
- 12 avril 2018
- 11 avril 2018
- 10 avril 2018
- 6 avril 2018
- 30 mars 2018
- 28 mars 2018
- 27 mars 2018
- 23 mars 2018
- 16 mars 2018
- 15 mars 2018
- 14 mars 2018
- Moderniser la transmission des entreprises : dépôt au Sénat d'une proposition de loi (Communiqué de presse)
- FINTECH : la commission des finances du Sénat renforce la protection des utilisateurs en cas de fraude (Communiqué de presse)
- Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
- Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte de la commission n° 349 (Texte)
- Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 353 (Texte)
- 13 mars 2018
- 9 mars 2018
- 27 février 2018
- 26 février 2018
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- 26 janvier 2018
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