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TurcÉconomie et finances, fiscalité
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Documents récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité
Toutes les vidéos sur ce thèmeÉconomie et finances, fiscalité
2017
- 13 juin 2017
- 12 juin 2017
- 9 juin 2017
- 8 juin 2017
- 7 juin 2017
- Les missions locales, du rapport Schwartz à la garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté : les préconisations des sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier (Communiqué de presse)
- "Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?" - Les préconisations d'Albéric de Montgolfier (Communiqué de presse)
- 6 juin 2017
- Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière l'État (Communiqué de presse)
- De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace - Rapport d'information n° 570 (Rapport d'information)
- 2 juin 2017
- 31 mai 2017
- 18 mai 2017
- 16 mai 2017
- 12 mai 2017
- 28 avril 2017
- 27 avril 2017
- 24 avril 2017
- 19 avril 2017
- 10 avril 2017
- 7 avril 2017
- 5 avril 2017
- 31 mars 2017
- 29 mars 2017
- 23 mars 2017
- Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) - Rapport d'information n° 421 (Rapport d'information)
- Antoine LEFÈVRE formule cinq recommandations pour faciliter l'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) (Communiqué de presse)
- 22 mars 2017
- 21 mars 2017
- 20 mars 2017
- 9 mars 2017
- 2 mars 2017
- 1er mars 2017
- 27 février 2017
- 24 février 2017
- 23 février 2017
- 22 février 2017
- Simplifier efficacement pour libérer les entreprises - Rapport d'information n° 433 (Rapport d'information)
- Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte n° 80 (Texte)
- Entreprises : le Sénat débat sur le bilan du choc de simplification à la lumière du rapport de sa délégation aux entreprises (Communiqué de presse)
- 17 février 2017
- 15 février 2017
- 14 février 2017
- 13 février 2017
- 10 février 2017
- 7 février 2017
- Égalité réelle outre-mer - Texte de la commission n° 372 (Texte)
- Égalité réelle outre-mer - Rapport n° 371 (Rapport)
- La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parvenue à un accord (Communiqué de presse)
- 2 février 2017
- 31 janvier 2017
- 26 janvier 2017
- 25 janvier 2017
- 24 janvier 2017
- 20 janvier 2017
- 18 janvier 2017
- 13 janvier 2017
- 12 janvier 2017
- 11 janvier 2017
- 5 janvier 2017
2016
- 28 décembre 2016
- 26 décembre 2016
- 23 décembre 2016
- 22 décembre 2016
- 21 décembre 2016
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 51 (Texte)
- Indemnités versées aux élus municipaux - Texte n° 235 (Texte)
- Union économique et monétaire - Résolution n° 43 (Texte)
- Bilan et perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 42 (Texte)
- Budget 2017 : Économie - Avis n° 141 tome IV (Avis)
- Enseignement supérieur - Rapport n° 258 (Rapport)
- Union européenne et impôt sur les sociétés - Rapport n° 257 (Rapport)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Rapport n° 251 (Rapport)
- 20 décembre 2016
- 19 décembre 2016
- Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) - Rapport d'information n° 109 (Rapport d'information)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 241 (Texte)
- Le Sénat supprime la création d'une nouvelle taxe supportée par les professions réglementées du droit, proposée par le Gouvernement dans le collectif budgétaire (Communiqué de presse)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Rapport n° 240 (Rapport)
- Budget 2017 - Rapport n° 242 (Rapport)
- 18 décembre 2016
- 16 décembre 2016
- 15 décembre 2016
- 14 décembre 2016
- 13 décembre 2016
- Budget 2017 - Texte n° 213 (Texte)
- Budget 2017 - Rapport n° 212 (Rapport)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Tableau comparatif - Rapport n° 214 tome II (Rapport)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport - Rapport n° 214 tome I (Rapport)
- Sincérité des comptes des collectivités territoriales - Texte n° 131 (Texte)
- 12 décembre 2016
- 9 décembre 2016
- 8 décembre 2016
- 7 décembre 2016
- 6 décembre 2016
- 5 décembre 2016
- 2 décembre 2016
- Budget 2017 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 140 annexe 32 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Santé - Avis n° 143 tome VI (Avis)
- Budget 2017 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 144 tome II (Avis)
- Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 144 tome IV (Avis)
- Budget 2017 : Transports aériens - Avis n° 145 tome III (Avis)
- Budget 2017 : Développement des entreprises - Avis n° 146 tome VI (Avis)
- Budget 2017 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome IX (Avis)
- Budget 2017 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XIV (Avis)
- Budget 2017 : Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État - Avis n° 146 tome XI (Avis)
- 1er décembre 2016
- Budget 2017 - Texte n° 139 (Texte)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 29 (Texte)
- Budget 2017 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 144 tome VI (Avis)
- Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 144 tome V (Avis)
- Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles : presse - Avis n° 144 tome IV (Avis)
- Budget 2017 : Action extérieure de l'État - Avis n° 144 tome I (Avis)
- Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 - Texte n° 28 (Texte)
- 30 novembre 2016
- Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 140 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Enseignement scolaire - Avis n° 144 tome III (Avis)
- Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur - Avis n° 144 tome IV (Avis)
- Budget 2017 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Rapport n° 156 (Rapport)
- Budget 2017 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 140 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Culture : création, cinéma - Avis n° 144 tome II (Avis)
- Budget 2017 : Culture - Rapport spécial n° 140 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Défense - Rapport spécial n° 140 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture - Avis n° 141 tome III (Avis)
- Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 31 tome III (Rapport général)
- 29 novembre 2016
- Budget 2017 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome X (Avis)
- Budget 2017 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 142 tome VII (Avis)
- Budget 2017 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 142 tome VI (Avis)
- Budget 2017 : Outre-mer - Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 140 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 140 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Rapport spécial n° 140 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 140 annexe 33 tome III (Rapport général)
- L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Rapport d'information n° 110 (Rapport d'information)
- PLF 2017 : Gérard Larcher, Président du Sénat, regrette le geste du Groupe socialiste et républicain (Communiqué de presse)
- Budget 2017 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome V (Avis)
- 28 novembre 2016
- Budget 2017 : Travail et emploi - Avis n° 143 tome VIII (Avis)
- Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 140 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Justice - Rapport spécial n° 140 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 140 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 140 annexe 23 tome III (Rapport général)
- 25 novembre 2016
- Budget 2017 : Sécurité civile - Avis n° 146 tome XVI (Avis)
- Budget 2017 : Outre-mer - Avis n° 146 tome IV (Avis)
- Budget 2017 : Politique des territoires - Avis n° 145 tome VII (Avis)
- Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) - Avis n° 143 tome II (Avis)
- Budget 2017 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) - Avis n° 142 tome X (Avis)
- Budget 2017 : Défense : équipement des forces - Avis n° 142 tome VIII (Avis)
- Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 140 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Aide publique au développement - Avis n° 142 tome IV (Avis)
- Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 141 tome VI (Avis)
- Budget 2017 : Économie - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 142 tome V (Avis)
- 24 novembre 2016
- Budget 2017 : Recherche dans le domaine du développement durable - Avis n° 145 tome VIII (Avis)
- Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
- Budget 2017 : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 145 tome I (Avis)
- Budget 2017 : Sécurités : gendarmerie nationale - Avis n° 142 tome XI (Avis)
- Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental - Avis n° 142 tome IX (Avis)
- Budget 2017 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 142 tome III (Avis)
- Budget 2017 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 142 tome II (Avis)
- Budget 2017 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 142 tome I (Avis)
- Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables : énergie - Avis n° 141 tome II (Avis)
- Budget 2017 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
- Budget 2017 : Affaires européennes - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
- Budget 2017 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
- Budget 2017 : Le budget de 2017 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 140 tome I (Rapport général)
- PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Enseignement scolaire" (Communiqué de presse)
- Budget 2017 : Sécurités - Avis n° 146 tome XV (Avis)
- Budget 2017 : Pouvoirs publics - Avis n° 146 tome XIII (Avis)
- Budget 2017 : Protection des droits et libertés - Avis n° 146 tome XII (Avis)
- Budget 2017 : Fonction publique - Avis n° 146 tome VII (Avis)
- Budget 2017 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 146 tome III (Avis)
- Budget 2017 : Asile - Avis n° 146 tome II (Avis)
- Budget 2017 : Prévention des risques - Avis n° 145 tome II (Avis)
- 23 novembre 2016
- Budget 2017 : Transports maritimes - Avis n° 145 tome V (Avis)
- Budget 2017 : Politique des territoires : Ville - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
- Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome III (Avis)
- Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 141 tome VII (Avis)
- Budget 2017 : Outre-mer - Avis n° 141 tome V (Avis)
- Budget 2017 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 140 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 143 tome V (Avis)
- RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne - Résolution n° 26 (Texte)
- Budget de la Justice pour 2017 : un budget sans réformes, la nécessité d'un redressement inscrit dans la durée (Communiqué de presse)
- Relations avec les collectivités territoriales : la commission des lois s'inquiète des conséquences financières du budget 2017 pour les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
- Un quinquennat marqué par un choc fiscal pour les ménages, selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
- Budget 2017 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Transports routiers - Avis n° 145 tome VI (Avis)
- 22 novembre 2016
- 21 novembre 2016
- 18 novembre 2016
- 16 novembre 2016
- 15 novembre 2016
- 14 novembre 2016
- Bilan et perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 124 (Texte)
- L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ? - Rapport d'information n° 76 (Rapport d'information)
- Phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire - Rapport d'information n° 122 (Rapport d'information)
- Union économique et monétaire - Résolution n° 123 (Texte)
- 11 novembre 2016
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Examen des articles - Rapport n° 114 tome VII (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 114 tome I (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Famille - Rapport n° 114 tome IV (Rapport)
- 10 novembre 2016
- "L'héritage budgétaire de l'actuel Gouvernement sera très lourd", estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Tableau comparatif - Rapport n° 114 tome VIII (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Avis n° 108 (Avis)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance vieillesse - Rapport n° 114 tome V (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance maladie - Rapport n° 114 tome II (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 114 tome VI (Rapport)
- 9 novembre 2016
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Secteur médico-social - Rapport n° 114 tome III (Rapport)
- RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne - Rapport n° 102 (Rapport)
- Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) (Communiqué de presse)
- La commission des affaires sociales conteste la réalité du retour à l'équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement et rejette les orientations du PLFSS pour 2017 (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 106 (Texte)
- 8 novembre 2016
- 7 novembre 2016
- 4 novembre 2016
- 2 novembre 2016
- PLF 2017 : La commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Écologie" et des comptes d'affectation spéciale "Aide à l'acquisition de véhicules propres" et "Transition énergétique" (Communiqué de presse)
- Échec de la CMP sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance : un texte idéologique, inconstitutionnel et dangereux pour les entreprises françaises, sans effet sur la situation sociale et environnementale des pays en développement (Communiqué de presse)
- 28 octobre 2016
- 27 octobre 2016
- 26 octobre 2016
- 25 octobre 2016
- 20 octobre 2016
- 19 octobre 2016
- 18 octobre 2016
- 17 octobre 2016
- 14 octobre 2016
- 13 octobre 2016
- 11 octobre 2016
- Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ? - Rapport n° 3 (Rapport de commission d'enquête)
- La commission des finances organise une audition sur l'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien (Communiqué de presse)
- 7 octobre 2016
- 6 octobre 2016
- 5 octobre 2016
- 4 octobre 2016
- Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement - Rapport d'information n° 858 (Rapport d'information)
- Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice - Rapport d'information n° 859 (Rapport d'information)
- 3 octobre 2016
- 30 septembre 2016
- 29 septembre 2016
- Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Pierre MOSCOVICI (Vidéo - Travaux de commission)
- 29 septembre 2016 - Avenir de l'usine Alstom de Belfort (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 29 septembre 2016 - Situation d'Alstom (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 29 septembre 2016 - Situation d'Alstom (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Propos liminaire de M. Pierre MOSCOVICI (Vidéo - Travaux de commission)
- 28 septembre 2016
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Propos liminaire de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis rendu par le Haut Conseil sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Questions de M. le rapporteur à M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF 2017 - Propos liminaire de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF pour 2017 (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF 2017 - Questions du rapporteur de la commission des finances à M. Christian ECKERT (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF 2017 - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Christian ECKERT (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Questions des sénateurs à M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
- Albéric de Montgolfier : "Le Gouvernement fait de la cavalerie budgétaire pour tenter de maîtriser les chiffres du chômage" (Communiqué de presse)
- 27 septembre 2016
- 23 septembre 2016
- 21 septembre 2016
- 19 septembre 2016
- 18 septembre 2016
- 16 septembre 2016
- 15 septembre 2016
- 14 septembre 2016
- 12 septembre 2016
- 6 septembre 2016
- 5 septembre 2016
- 21 juillet 2016
- 20 juillet 2016
- 19 juillet 2016
- Revenu de base : Auditions de la mission d'information - Entretien avec le président et le rapporteur de la mission d'information sur le revenu de base (Vidéo - Travaux de commission)
- Questions orales du 19 juillet 2016 - Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - La commission des Finances rend public son rapport d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) (Vidéo - Travaux de commission)
- Questions orales du 19 juillet 2016 - Situation financière des communes et des intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions orales du 19 juillet 2016 - Discrimination bancaire des ultramarins (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Économie sociale et solidaire à Mayotte - Texte n° 801 (Texte)
- Règlement du budget 2015 - Texte n° 177 (Texte)
- 13 juillet 2016
- Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 175 (Texte)
- Règlement du budget 2015 - Texte n° 785 (Texte)
- Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'INRA - Questions des sénatrices et des sénateurs à M. Philippe MAUGUIN, candidat proposé aux fonctions de président de l'INRA (Vidéo - Travaux de commission)
- Règlement du budget 2015 - Rapport n° 786 (Rapport)
- Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : le scandale des « copies blanches » - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
- Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'INRA - Propos liminaires de M. Philippe MAUGUIN, candidat proposé aux fonctions de président de l'INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) (Vidéo - Travaux de commission)
- 12 juillet 2016
- 11 juillet 2016
- Financement des PME : quelle mobilisation des instruments financiers européens ? - Rapport d'information n° 768 (Rapport d'information)
- Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale - Rapport d'information n° 730 (Rapport d'information)
- 8 juillet 2016
- 7 juillet 2016
- Michel Canevet, sénateur, recommande la mise en extinction des traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire (Communiqué de presse)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Christian ECKERT, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Albéric de Montgolfier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Jean-Marie Vanlerenberghe (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Thierry Foucaud (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Francis Delattre (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Jacques Chiron (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Michèle André (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics Examen de l'amendement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Hervé Marseille Vote (Vidéo - Débats en séance)
- 7 juillet 2016 - Taux de TVA réduit dans la filière équestre (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Commissariat aux comptes - Texte n° 769 (Texte)
- 6 juillet 2016
- Le rapporteur spécial François MARC salue la mobilisation sans précédent des ressources européennes en faveur des PME et appelle à la poursuite du "volet PME" du plan Juncker (Communiqué de presse)
- La commission des finances du Sénat publie son "consensus de la croissance potentielle" en vue des prochaines programmations des finances publiques (Communiqué de presse)
- Règlement du budget 2015 - Rapport n° 759 tome I (Rapport)
- Règlement du budget 2015 - Rapport n° 759 tome II (Rapport)
- Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017 - Rapport d'information n° 763 (Rapport d'information)
- Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle - Rapport d'information n° 764 (Rapport d'information)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - La mission d'information Islam rend public son rapport lors d'une conférence de presse (Vidéo - Travaux de commission)
- 5 juillet 2016
- Règlement du budget 2015 - Texte n° 756 (Texte)
- Le sénateur Philippe DOMINATI constate un accord assez large avec la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la réforme de l'organisation du renseignement intérieur (Communiqué de presse)
- L'Union bancaire : « un mariage de raison et après ? » - Rapport d'information n° 747 (Rapport d'information)
- 1er juillet 2016
- 30 juin 2016
- La comptabilité générale de l'Etat, 10 ans après : engager une nouvelle étape ? - Colloque " La comptabilité générale de l'Etat, 10 ans après : engager une nouvelle étape ? " organisé par la Cour des Comptes et le Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- Sénat.Hebdo N°216 (01/07/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 29 juin 2016
- Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques. - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Didier MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques. - Propos liminaire de M. Didier MIGAUD, premier président de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
- Etudiants boursiers : le scandale des "copies blanches" - Contrôle de la commission des finances sur les conditions de maintien des droits des étudiants boursiers (Vidéo - Travaux de commission)
- Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal - Rapport d'information n° 731 (Rapport d'information)
- Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : LE SCANDALE DES "COPIES BLANCHES" (Communiqué de presse)
- 28 juin 2016
- 27 juin 2016
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