Économie et finances, fiscalité

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2023

• 17 mars 2023
  •  Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 74 (Texte)
  •  Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Rapport n° 428 (Rapport)
• 15 mars 2023
  •  Loi sur les relations commerciales : le Parlement se met d'accord sur une version qui retient la quasi-intégralité des apports du sénat (Communiqué de presse)
  •  Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Texte de la commission n° 429 (Texte)
• 14 mars 2023
  •  Prolonger les tarifs réglementés de vente du gaz et leur extension - Texte n° 365 (Texte)
• 13 mars 2023
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 62 (Texte)
• 10 mars 2023
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte de la commission n° 422 (Texte)
• 9 mars 2023
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Rapport n° 421 (Rapport)
• 8 mars 2023
  •  Ne pas faire des Zones à faibles émissions (ZFE) des zones à forte exclusion ! La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lance une mission "Flash" pour renforcer l'acceptabilité des ZFE (Communiqué de presse)
• 3 mars 2023
  •  Lancement du plan de souveraineté fruits et légumes : il était temps ! (Communiqué de presse)
  •  Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 381 (Rapport)
• 1er mars 2023
  •  Quel impact les décisions de l'État ont-elles sur les finances locales ? Lancement d'une mission d'information - Conclusions attendues pour juin 2023 (Communiqué de presse)
  •  Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Texte de la commission n° 382 (Texte)
  •  Simplification du droit et évaluation ex ante - Étude de législation comparée n° 313 (Étude de législation comparée)
• 28 février 2023
  •  Consigne : une méthode de concertation contraire à l'esprit de la loi, appelant à une vigilance renforcée (Communiqué de presse)
• 23 février 2023
  •  Terrasses chauffées et climatisées - Texte n° 367 (Texte)
• 17 février 2023
  •  Quelle place de l'IRSN dans le modèle français de sûreté nucléaire ? (Communiqué de presse)
  •  La sécheresse ébranle les fondations du régime CatNat - Rapport d'information n° 354 (Rapport d'information)
  •  Maisons fissurées : quand la sécheresse ébranle les fondations du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (Communiqué de presse)
• 16 février 2023
  •  Intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries - Texte n° 352 (Texte)
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte n° 63 (Texte)
  •  Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Texte n° 58 (Texte)
• 15 février 2023
  •  Ferme France - Texte n° 349 (Texte)
  •  Sociétés concessionnaires d'autoroutes - Texte n° 528 (Texte)
• 13 février 2023
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 339 (Rapport)
  •  Nationalisation du groupe Électricité de France - Texte n° 341 (Texte)
• 10 février 2023
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Rapport n° 321 (Rapport)
  •  Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Rapport n° 326 (Rapport)
  •  Environnement de l'économie mixte locale - Texte n° 316 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 340 (Texte)
• 9 février 2023
  •  Accord en commission mixte paritaire pour un encadrement renforcé des acteurs du secteur des cryptoactifs (Communiqué de presse)
• 8 février 2023
  •  Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Texte de la commission n° 327 (Texte)
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte de la commission n° 322 (Texte)
  •  Loi sur les relations entre fournisseurs et distributeurs : le Sénat rééquilibre le rapport de force (Communiqué de presse)
  •  Flexibilité du marché du crédit - Texte n° 318 (Texte)
  •  Quel avenir pour le financement des transports du quotidien ? (Communiqué de presse)
• 3 février 2023
  •  Pénurie de médicaments : la commission d'enquête du Sénat entame ses travaux (Communiqué de presse)
• 1er février 2023
  •  Protection des épargnants - Texte n° 46 (Texte)
• 31 janvier 2023
  •  La commission des Finances du Sénat lance son programme de contrôle pour 2023 (Communiqué de presse)
• 30 janvier 2023
  •  Commerce extérieur : L'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises - Rapport d'information n° 214 (Rapport d'information)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 280 (Texte)
• 27 janvier 2023
  •  Protection des épargnants - Rapport n° 272 (Rapport)
  •  Protection des épargnants - Texte de la commission n° 273 (Texte)
• 26 janvier 2023
  •  Lois de financement des collectivités territoriales - Texte n° 265 (Texte)
  •  Régulation des cryptoactifs : le rapporteur de la commission des finances Hervé Maurey regrette un statut moins protecteur (Communiqué de presse)
• 23 janvier 2023
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte n° 264 (Texte)
  •  Art numérique et nouvelles formes de création artistique - Texte n° 259 (Texte)
  •  Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Texte n° 261 (Texte)
• 18 janvier 2023
  •  Investissements publics de la transition écologique - Texte n° 56 (Texte)
• 17 janvier 2023
  •  Dissolution annoncée de la plateforme de vidéo à la demande réunissant TF1, M6 et France télévisions : Salto arrière (Communiqué de presse)
• 4 janvier 2023
  •  Budget 2023 - Texte n° 203 (Texte)

2022

• 19 décembre 2022
  •  Rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables - Texte n° 199 (Texte)
• 16 décembre 2022
  •  Sénateurs français et marocains réunis pour donner un nouvel élan à la relation bilatérale (Communiqué de presse)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Rapport n° 211 (Rapport)
• 15 décembre 2022
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 212 (Texte)
  •  Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs du Jura : désarroi et exaspération (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires économiques réunit les acteurs de la filière française du nucléaire pour accélérer les constructions et conjurer les délestages (Communiqué de presse)
  •  Budget 2023 - Texte n° 39 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 37 (Texte)
  •  Budget 2023 - Rapport n° 213 (Rapport)
• 12 décembre 2022
  •  Fiscalité du transport ferroviaire de voyageurs - Texte n° 871 (Texte)
  •  Suspension des réductions fiscales pour les dons aux associations commettant des infractions : la commission des finances demande la mise en œuvre effective des dispositions prévues par la loi (Communiqué de presse)
  •  TVA réduite pour les transports publics - Texte n° 92 (Texte)
• 9 décembre 2022
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 183 (Avis)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 182 (Avis)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 178 (Avis)
  •  Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels - Texte n° 176 (Texte)
  •  Pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs - Texte n° 168 (Texte)
  •  Commerce extérieur : l'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises (Communiqué de presse)
• 8 décembre 2022
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 186 (Rapport)
  •  La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires (Communiqué de presse)
  •  Pouvoir d'achat des aides à domicile - Texte n° 175 (Texte)
  •  Budget 2023 - Rapport n° 184 (Rapport)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 179 (Avis)
• 7 décembre 2022
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 187 (Texte)
  •  Financement participatif et code monétaire et financier - Texte n° 193 (Texte)
  •  Budget 2023 - Texte n° 185 (Texte)
  •  Champ et mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations - Rapport d'information n° 188 (Rapport d'information)
• 6 décembre 2022
  •  Budget 2023 - Texte n° 30 (Texte)
• 5 décembre 2022
  •  Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 908 (Texte)
• 2 décembre 2022
  •  Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Rapport n° 160 (Rapport)
• 1er décembre 2022
  •  Taxe générale sur les activités polluantes - Texte n° 95 (Texte)
• 30 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Action extérieure de l'État - Avis n° 120 tome I (Avis)
  •  Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 161 (Texte)
  •  Budget 2023 : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 115 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Défense - Rapport spécial n° 115 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Environnement - Prévention des risques - Avis n° 119 tome I (Avis)
  •  Budget 2023 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 115 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 117 tome IV (Avis)
  •  Budget 2023 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 1 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 115 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 115 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 115 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 115 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 117 tome V (Avis)
  •  Budget 2023 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 117 tome VI (Avis)
  •  Budget 2023 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 117 tome VII (Avis)
  •  Budget 2023 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 117 tome VIII (Avis)
  •  L'Office national des anciens combattants : se moderniser pour accompagner les ressortissants et transmettre leurs mémoires au 21ème siècle (Communiqué de presse)
  •  Budget 2023 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 116 tome II (Avis)
  •  Budget 2023 : Outre-mer - Avis n° 116 tome IV (Avis)
  •  Budget 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 115 annexe 11 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Santé - Avis n° 118 tome IV (Avis)
  •  Budget 2023 : Cohésion des territoires - Politiques des territoires - Avis n° 119 tome III (Avis)
  •  Budget 2023 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 117 tome I (Avis)
  •  Budget 2023 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 115 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Outre-mer - Rapport spécial n° 115 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 116 tome VI (Avis)
  •  Budget 2023 : Enseignement scolaire - Avis n° 120 tome III (Avis)
  •  Budget 2023 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 118 tome V (Avis)
  •  Budget 2023 : Travail et emploi - Avis n° 118 tome VI (Avis)
  •  Budget 2023 : Transports - Avis n° 119 tome II (Avis)
  •  Budget 2023 : Outre-mer - Avis n° 121 tome III (Avis)
  •  Budget 2023 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 121 tome XI (Avis)
  •  Budget 2023 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 116 tome I (Avis)
  •  Budget 2023 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 115 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 115 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 115 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Enseignement technique agricole - Avis n° 120 tome III (Avis)
  •  Budget 2023 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 115 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Sécurité civile - Avis n° 121 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2023 : Sécurités - Avis n° 121 tome XII (Avis)
• 24 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 117 tome XI (Avis)
  •  Budget 2023 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 115 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 119 tome IV (Avis)
  •  Budget 2023 : Recherche - Avis n° 120 tome V (Avis)
  •  Budget 2023 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 120 tome II (Avis)
  •  Budget 2023 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 115 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 116 tome V (Avis)
• 23 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 115 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 117 tome II (Avis)
  •  Budget 2023 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 117 tome III (Avis)
  •  Budget 2023 : Santé - Rapport spécial n° 115 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 140 (Texte)
• 22 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 120 tome VI (Avis)
  •  Budget 2023 : Culture - Rapport spécial n° 115 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 115 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 115 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 115 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 117 tome IX (Avis)
  •  Budget 2023 : Culture : Patrimoines - Avis n° 120 tome II (Avis)
  •  Budget 2023 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 115 annexe 5 tome III (Rapport général)
• 21 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 115 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 115 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Justice - Rapport spécial n° 115 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 115 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 117 tome X (Avis)
  •  Budget 2023 : Avances à l'audiovisuel public - Avis n° 120 tome IV (Avis)
• 19 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Plan de relance - Rapport spécial n° 115 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 115 annexe 25 tome III (Rapport général)
• 18 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Livre et industries culturelles - Avis n° 120 tome IV (Avis)
  •  Budget 2023 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 121 tome IX (Avis)
  •  Budget 2023 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 121 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2023 : Administration pénitentiaire - Avis n° 121 tome VI (Avis)
  •  Budget 2023 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 121 tome IV (Avis)
  •  Budget 2023 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 115 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Régimes sociaux et de retraite - Pensions - Avis n° 118 tome III (Avis)
  •  Budget 2023 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 118 tome II (Avis)
  •  Budget 2023 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 118 tome I (Avis)
  •  Budget 2023 : Pouvoirs publics - Avis n° 121 tome X (Avis)
  •  Budget 2023 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 121 tome VII (Avis)
  •  Budget 2023 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 121 tome II (Avis)
  •  Budget 2023 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 121 tome I (Avis)
  •  Budget 2023 : Sport - Avis n° 120 tome VI (Avis)
  •  Budget 2023 : Cinéma - Avis n° 120 tome IV (Avis)
• 17 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Affaires européennes - Rapport général n° 115 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2023 - Texte n° 114 (Texte)
  •  Développement économique de la filière du chanvre en France - Texte n° 26 (Texte)
  •  Budget 2023 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 115 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Économie - Rapport spécial n° 115 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Environnement - Biodiversité et expertise en matière de développement durable - Avis n° 119 tome I (Avis)
  •  Budget 2023 : Cohésion des territoires - Aménagement numérique du territoire - Avis n° 119 tome III (Avis)
  •  Budget 2023 : Le budget de 2023 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 115 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 115 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Presse - Avis n° 120 tome IV (Avis)
  •  Budget 2023 : Enseignement supérieur - Avis n° 120 tome V (Avis)
• 16 novembre 2022
  •  Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Texte n° 91 (Texte)
  •  Budget 2023 : Économie - Avis n° 116 tome III (Avis)
  •  Budget 2023 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 116 tome VII (Avis)
  •  Budget 2023 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2023 : Fonction publique - Avis n° 121 tome V (Avis)
  •  Budget 2023 : Participations financières de l'État - Avis n° 116 tome VIII (Avis)
• 4 novembre 2022
  •  Loi "Accès au foncier agricole" : l'urgence "à la carte" du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 3 novembre 2022
  •  Entretien des lignes téléphoniques - Texte n° 79 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 15 (Texte)
• 2 novembre 2022
  •  PLF 2023 : "Le gouvernement ne parvient plus à faire redescendre le budget de l'État des sommets qu'il a atteints en 2020" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Impact de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales : la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation consultent les élus locaux (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2022
  •  LPFP 2023-2027 : la commission des finances adopte une trajectoire de baisse des dépenses plus ambitieuse et sérieuse pour retrouver le chemin de l'équilibre (Communiqué de presse)
  •  Prévention des feux de forêt : Le Président de la République marche dans le sillon creusé par les Sénateurs (Communiqué de presse)
• 27 octobre 2022
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Rapport n° 86 (Rapport)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Avis n° 73 (Avis)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte de la commission n° 87 (Texte)
• 26 octobre 2022
  •  Statut et activités de la Banque des règlements internationaux en France - Texte n° 12 (Texte)
• 25 octobre 2022
  •  Donner à la Douane les moyens d'accomplir sa mission dans la lutte contre le trafic de stupéfiants - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
  •  Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 66 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 71 (Texte)
  •  Fraude et évasion fiscales : faire les comptes et intensifier la lutte - Rapport d'information n° 72 (Rapport d'information)
• 24 octobre 2022
  •  Statut et activités de la Banque des règlements internationaux en France - Rapport n° 897 (Rapport)
• 21 octobre 2022
  •  Télétravail des frontaliers français employés au Luxembourg - Texte n° 50 (Texte)
• 20 octobre 2022
  •  Stratégie pharmaceutique européenne : propositions sénatoriales dans l'intérêt des patients (Communiqué de presse)
  •  Créer une délégation au renseignement économique - Texte n° 58 (Texte)
• 19 octobre 2022
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 4 (Texte)
  •  Présence militaire française dans les outre-mer : la France ne se donne pas les moyens de ses ambitions (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2022
  •  Les entreprises adaptées : des ambitions prometteuses mais des réformes encore inabouties - Rapport d'information n° 18 (Rapport d'information)
  •  La présence militaire dans les outre-mer : un enjeu de souveraineté et de protection des populations - Rapport d'information n° 12 (Rapport d'information)
• 17 octobre 2022
  •  La délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à des chefs d'entreprise venus de 44 départements (Communiqué de presse)
• 14 octobre 2022
  •  Intervention des cabinets privés - Rapport n° 38 (Rapport)
• 13 octobre 2022
  •  Valeurs locatives des locaux d'habitation et commerciaux - Texte n° 884 (Texte)
  •  Journée internationale pour la réduction des risques de catastrophe: où en sont les outre-mer français? (Communiqué de presse)
  •  Accord Israël-Liban annoncé sur les gisements gaziers : les groupes d'amitié France-Israël et France-Liban du Sénat saluent un accord historique (Communiqué de presse)
  •  Accessibilité et inclusion bancaires - Texte n° 35 (Texte)
• 12 octobre 2022
  •  Intervention des cabinets privés - Texte de la commission n° 39 (Texte)
  •  La commission des lois poursuit le travail du Sénat pour encadrer l'intervention des cabinets de conseil auprès de l'État et de ses administrations (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2022
  •  Reprendre pour mieux entreprendre dans les territoires 11 recommandations pour soutenir la transmission d'entreprise (Communiqué de presse)
• 6 octobre 2022
  •  L'amitié franco-allemande mise à l'honneur à l'occasion de la visite au Sénat de M. Hendrik Wüst (Communiqué de presse)
• 3 octobre 2022
  •  Compétitivité de la ferme France - Rapport d'information n° 905 (Rapport d'information)
• 30 septembre 2022
  •  Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser - Rapport d'information n° 904 (Rapport d'information)
  •  Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Rapport d'information n° 903 (Rapport d'information)
• 29 septembre 2022
  •  Statut et activités de la Banque des règlements internationaux en France - Texte de la commission n° 898 (Texte)
  •  Services d'incendie et de secours - Texte n° 907 (Texte)
• 28 septembre 2022
  •  Compétitivité : Une urgence pour redresser la ferme France (Communiqué de presse)
  •  Pour une DGCCRF plus forte, au service des consommateurs et de l'accompagnement des entreprises (Communiqué de presse)
• 26 septembre 2022
  •  Accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne - Texte n° 887 (Texte)
• 22 septembre 2022
  •  2023 : l'année de tous les dangers pour les entreprises et pour l'emploi ? (Communiqué de presse)
• 19 septembre 2022
  •  Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe (Communiqué de presse)
• 16 septembre 2022
  •  Territoires et transition écologique - Texte n° 881 (Texte)
• 8 septembre 2022
  •  Résidence d'attache pour les Français établis hors de France - Texte n° 843 (Texte)
• 7 septembre 2022
  •  Développement économique de la filière du chanvre en France - Texte n° 769 (Texte)
• 5 septembre 2022
  •  Indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État - Texte n° 865 (Texte)
• 23 août 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte n° 147 (Texte)
• 5 août 2022
  •  Application assouplie de la DSN pour les communes de moins de 500 habitants - Texte n° 862 (Texte)
• 4 août 2022
  •  Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée (Communiqué de presse)
  •  Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies - Rapport d'information n° 836 (Rapport d'information)
• 3 août 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Rapport n° 850 (Rapport)
• 2 août 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte de la commission n° 851 (Texte)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Texte n° 144 (Texte)
  •  Grenelle des salaires - Texte n° 819 (Texte)
• 1er août 2022
  •  Projet de loi « pouvoir d'achat » : La commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
• 30 juillet 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte n° 142 (Texte)
• 29 juillet 2022
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Texte n° 838 (Texte)
  •  Associations et loteries solidaires - Texte n° 845 (Texte)
  •  Statut et activités de la Banque des règlements internationaux en France - Texte n° 848 (Texte)
• 28 juillet 2022
  •  Entre contraintes budgétaires et priorités de l'État : quel rôle des dotations d'investissement pour les collectivités territoriales ? - Rapport d'information n° 806 (Rapport d'information)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Rapport n° 844 (Rapport)
• 27 juillet 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Rapport n° 827 (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 21 tome II (Rapport)
• 26 juillet 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 826 (Avis)
  •  Projet de loi "pouvoir d'achat" : des objectifs clairs, des mesures concrètes, des effets immédiats (Communiqué de presse)
  •  Crypto-actifs - Texte n° 820 (Texte)
• 25 juillet 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 822 (Avis)
  •  Services de communications électroniques - Texte n° 737 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 825 (Avis)
  •  Résidences-services éligibles et « tarif jaune » d'Enedis - Texte n° 788 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte de la commission n° 828 (Texte)
  •  50 mesures pour un véritable bouclier social - Texte n° 783 (Texte)
• 24 juillet 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte n° 817 (Texte)
• 22 juillet 2022
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Rapport n° 809 (Rapport)
  •  Incendies en Gironde : les sénateurs aux côtés des maires, quelques jours avant la publication de leur rapport consacré à la prévention du risque incendie (Communiqué de presse)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 792 annexe 29 tome II (Rapport)
• 21 juillet 2022
  •  Garantir les objectifs climatiques et financer la bifurcation écologique - Texte n° 790 (Texte)
  •  Financement du service public de l'audiovisuel - Texte n° 784 (Texte)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Texte n° 810 (Texte)
• 20 juillet 2022
  •  Négociations commerciales et inflation : des tensions inédites, des pratiques contestables - Rapport d'information n° 799 (Rapport d'information)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 2 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 792 annexe 4 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Affaires européennes - Rapport spécial n° 792 annexe 33 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 792 annexe 14 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 7 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Outre-mer - Rapport spécial n° 792 annexe 20 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Justice - Rapport spécial n° 792 annexe 18 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Défense - Rapport spécial n° 792 annexe 9 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 1 tome II (Rapport)
  •  Enquête sur l'origine de l'inflation des prix des produits de grande consommation : pas de phénomène généralisé de "hausses suspectes", mais quelques pratiques contestables (Communiqué de presse)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 792 annexe 16 tome II (Rapport)
• 19 juillet 2022
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Texte n° 135 (Texte)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 792 annexe 22 tome II (Rapport)
  •  La commission des finances du Sénat propose de rejeter le projet de loi de règlement du budget 2021 (Communiqué de presse)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 792 annexe 30 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 792 annexe 27 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 792 annexe 25 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 792 annexe 24 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 792 annexe 19 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 792 annexe 15 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 792 annexe 6 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 15 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 792 annexe 11 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 792 annexe 17 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 13 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Économie - Rapport spécial n° 792 annexe 12 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 792 annexe 11 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 792 annexe 11 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Santé - Rapport spécial n° 792 annexe 28 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 792 annexe 3 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 792 annexe 5 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Culture - Rapport spécial n° 792 annexe 8 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 792 annexe 10 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 792 tome I (Rapport)
  •  Les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - Rapport d'information n° 773 (Rapport d'information)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 792 annexe 6 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Plan de relance - Rapport spécial n° 792 annexe 22 tome II (Rapport)
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Texte n° 132 (Texte)
• 18 juillet 2022
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 792 annexe 32 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 792 annexe 29 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Texte n° 787 (Texte)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 792 annexe 23 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 792 annexe 31 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 792 annexe 26 tome II (Rapport)
• 13 juillet 2022
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Rapport n° 762 (Rapport)
  •  EDF, Engie et TotalÉnergies, devant le Sénat : "il faut se préparer à un hiver sans gaz russe" (Communiqué de presse)
  •  Hausse des prix - Texte n° 747 (Texte)
• 12 juillet 2022
  •  Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique - Rapport d'information n° 755 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2022
  •  Changer de cap pour renforcer la spécificité, l'efficacité et la puissance de l'audiovisuel public - Rapport d'information n° 651 (Rapport d'information)
• 8 juillet 2022
  •  Démarchage téléphonique abusif - Texte n° 566 (Texte)
• 6 juillet 2022
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Texte de la commission n° 763 (Texte)
  •  Seuil de ressources garanti par l'allocation aux adultes handicapés - Texte n° 751 (Texte)
• 4 juillet 2022
  •  L'exploration et l'exploitation des fonds marins - Étude de législation comparée n° 305 (Étude de législation comparée)
• 1er juillet 2022
  •  La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation (Communiqué de presse)
  •  France compétences face à une crise de croissance - Rapport d'information n° 741 (Rapport d'information)
• 30 juin 2022
  •  Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer : des recommandations suivies mais des dysfonctionnements persistants (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi "pouvoir d'achat" : quelle est la feuille de route du Gouvernement pour les comptes sociaux ? (Communiqué de presse)
• 29 juin 2022
  •  Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette - Rapport d'information n° 743 (Rapport d'information)
  •  France compétences face à une crise de croissance (Communiqué de presse)
  •  Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l'information des consommateurs pour qu'ils s'y retrouvent (Communiqué de presse)
• 28 juin 2022
  •  Emprunt national destiné au réseau ferroviaire - Texte n° 661 (Texte)
• 27 juin 2022
  •  Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) : un outil souple et utile dont la gouvernance doit être améliorée - Rapport d'information n° 727 (Rapport d'information)
• 22 juin 2022
  •  Procédures d'insolvabilité - Texte n° 699 (Texte)
  •  Réforme de l'épargne retraite - Texte n° 697 (Texte)
  •  Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Texte n° 711 (Texte)
  •  Régulation des jeux d'argent et de hasard - Texte n° 687 (Texte)
  •  Code de la commande publique - Texte n° 693 (Texte)
• 21 juin 2022
  •  Titres admis aux négociations sur un marché réglementé - Texte n° 681 (Texte)
  •  Covid-19 : ordonnances modificatives en matière de procédures - Texte n° 671 (Texte)
  •  Code monétaire et financier - Texte n° 700 (Texte)
  •  Cotisations de retraites complémentaires : reporter le transfert pour sécuriser l'accès aux droits (Communiqué de presse)
  •  Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action (Communiqué de presse)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 720 (Texte)
• 20 juin 2022
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 en matière économique et financière - Texte n° 694 (Texte)
  •  Centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor - Texte n° 686 (Texte)
  •  Code du commerce - Texte n° 690 (Texte)
  •  Règles de concurrence et bon fonctionnement du marché intérieur - Texte n° 692 (Texte)
• 17 juin 2022
  •  Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier - Texte n° 670 (Texte)
• 15 juin 2022
  •  Accès au logement et pouvoir d'achat - Texte n° 656 (Texte)
  •  Prévention du risque incendie : le Sénat lance ses travaux au milieu d'une vague de chaleur précoce (Communiqué de presse)
• 14 juin 2022
  •  Instruction des autorisations d'urbanisme - Texte n° 634 (Texte)
• 13 juin 2022
  •  Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France - Rapport d'information n° 655 (Rapport d'information)
• 10 juin 2022
  •  Fiscalité applicable aux successions - Texte n° 657 (Texte)
  •  Fiscalité applicable aux successions - Texte n° 657 (Texte)
• 8 juin 2022
  •  Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants - Rapport d'information n° 649 (Rapport d'information)
• 3 juin 2022
  •  Pour un financement des petites associations à la hauteur : rénover le Fonds pour le développement de la vie associative - Rapport d'information n° 264 (Rapport d'information)
• 1er juin 2022
  •  Le président et le rapporteur général de la commission des finances déplorent que le projet de loi de règlement ne soit pas déposé dans les délais prévus par la loi organique (Communiqué de presse)
• 31 mai 2022
  •  Les financements de l'État en outre-mer - Rapport d'information n° 637 (Rapport d'information)
  •  Décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de cotisation retraite des personnels détachés à l'étranger (Communiqué de presse)
  •  Les financements de l'État en outre-mer : des efforts notables amoindris par une sous consommation (Communiqué de presse)
• 25 mai 2022
  •  La préparation et la mise en oeuvre du plan de relance - Rapport d'information n° 571 (Rapport d'information)
• 24 mai 2022
  •  Nationalisation du groupe ORPEA - Texte n° 633 (Texte)
• 19 mai 2022
  •  Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)
• 18 mai 2022
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2021 - Rapport d'information n° 629 (Rapport d'information)
• 28 avril 2022
  •  Responsabilité financière des gestionnaires publics - Texte n° 622 (Texte)
  •  Indexation de la DGF des collectivités territoriales sur l'inflation - Texte n° 618 (Texte)
• 27 avril 2022
  •  Droits des consommateurs dans le commerce en ligne - Texte n° 610 (Texte)
• 21 avril 2022
  •  Établissements à autonomie financière - Texte n° 814 (Texte)
• 12 avril 2022
  •  Commission départementale des valeurs locatives - Texte n° 608 (Texte)
• 7 avril 2022
  •  Gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural - Texte n° 606 (Texte)
• 5 avril 2022
  •  Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter - Rapport d'information n° 534 (Rapport d'information)
• 4 avril 2022
  •  Projet de décret d'avance relatif au financement du plan de résilience économique et sociale - Rapport d'information n° 600 (Rapport d'information)
• 31 mars 2022
  •  Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée - Rapport d'information n° 591 (Rapport d'information)
  •  Pour sortir de la dépendance du gaz et au pétrole russes, la commission des affaires économiques appelle à conforter le volet "Énergie" du paquet "Ajustement à l'objectif 55" (Communiqué de presse)
  •  Décret d'avance : des mesures d'accompagnement des ménages et des entreprises financées par des artifices budgétaires (Communiqué de presse)
• 29 mars 2022
  •  Annulation de crédits de la défense et de la diplomatie : la vigilance s'impose ! (Communiqué de presse)
  •  Protection des épargnants - Texte n° 586 (Texte)
  •  Réguler le marché locatif - Texte n° 523 (Texte)
  •  Défendre le pouvoir d'achat des Français en protégeant leur épargne : 12 mesures concrètes dans une proposition de loi déposée par Jean François Husson et Albéric de Montgolfier (Communiqué de presse)
• 25 mars 2022
  •  Impôts du cabinet McKinsey : le Sénat saisit la justice pour faux témoignage devant la commission d'enquête (Communiqué de presse)
  •  Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes - Rapport d'information n° 577 (Rapport d'information)
• 22 mars 2022
  •  Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac - Texte n° 581 (Texte)

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