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TurcÉconomie et finances, fiscalité
Vous trouverez sur cette page tous les documents du Sénat sur le thème : Économie et finances, fiscalité.
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Documents récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité
Toutes les vidéos sur ce thèmeÉconomie et finances, fiscalité
2020
- 27 novembre 2020
- 26 novembre 2020
- Justice judiciaire : un budget "de rattrapage" qui doit se concrétiser sur le terrain (Communiqué de presse)
- Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction (Communiqué de presse)
- Budget 2021 : La commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "immigration, asile et intégration" (Communiqué de presse)
- Gendarmerie nationale : un budget en hausse mais des perspectives à clarifier (Communiqué de presse)
- Versement des amendes liées au confinement aux hôpitaux publics - Texte n° 398 (Texte)
- 25 novembre 2020
- Budget 2021 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 138 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Presse - Avis n° 143 tome IV (Avis)
- Budget 2021 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 138 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Économie - Rapport spécial n° 138 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 138 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 138 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Plan de relance : une étape décisive pour l'aménagement numérique du territoire, qui n'éteint cependant pas l'ensemble des sujets de préoccupation (Communiqué de presse)
- 24 novembre 2020
- Budget 2021 : Santé - Rapport spécial n° 138 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 138 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 138 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Appel des 101 maires : la commission des affaires économiques du Sénat propose de débloquer 500 millions d'euros (Communiqué de presse)
- Budget 2021 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 138 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Culture - Rapport spécial n° 138 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 140 tome X (Avis)
- 23 novembre 2020
- Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 129 (Texte)
- Budget 2021 : Transports - Avis n° 142 tome II (Avis)
- Budget 2021 : Environnement - Avis n° 142 tome I (Avis)
- Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 140 tome IX (Avis)
- Budget 2021 : Participations financières de l'État - Avis n° 139 tome IX (Avis)
- Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 144 tome IX (Avis)
- Budget 2021 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 144 tome IV (Avis)
- Budget 2021 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 143 tome IV (Avis)
- Budget 2021 : Santé - Avis n° 141 tome VI (Avis)
- Budget 2021 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 138 annexe 4 tome III (Rapport général)
- 21 novembre 2020
- 20 novembre 2020
- Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 139 tome VI (Avis)
- Budget 2021 : Pouvoirs publics - Avis n° 144 tome X (Avis)
- Budget 2021 : Enseignement agricole - Avis n° 143 tome III (Avis)
- PLF 2021 : l'avenir de l'enseignement agricole en danger ! La commission de la culture tire la sonnette d'alarme (Communiqué de presse)
- Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 141 tome III (Avis)
- Budget 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 141 tome I (Avis)
- Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 141 tome VII (Avis)
- 19 novembre 2020
- Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte de la commission n° 136 (Texte)
- Budget 2021 : Affaires européennes - Rapport général n° 138 tome II (Rapport général)
- Budget 2021 - Texte n° 137 (Texte)
- Budget 2021 : Le budget de 2021 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 138 tome I (Rapport général)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Rapport n° 135 (Rapport)
- Budget 2021 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 138 tome II (Rapport général)
- 18 novembre 2020
- Budget 2021 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 139 tome VII (Avis)
- Budget 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 138 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Sécurité civile - Avis n° 144 tome XIII (Avis)
- Budget 2021 : Sécurités - Avis n° 144 tome XII (Avis)
- Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 23 (Texte)
- Écologie : un budget "de combat" à concrétiser (Communiqué de presse)
- Covid 19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 4ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat (Communiqué de presse)
- Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 144 tome XI (Avis)
- Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 144 tome III (Avis)
- Budget 2021 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 144 tome II (Avis)
- Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 143 tome V (Avis)
- Budget 2021 : Cohésion des territoires - Avis n° 142 tome III (Avis)
- Budget 2021 : Travail et emploi - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
- Budget 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Pensions - Avis n° 141 tome V (Avis)
- Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 141 tome IV (Avis)
- Budget 2021 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 140 tome XI (Avis)
- Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 139 tome V (Avis)
- Budget 2021 : Fonction publique - Avis n° 144 tome V (Avis)
- Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 144 tome I (Avis)
- Budget 2021 : Cinéma - Avis n° 143 tome IV (Avis)
- Budget 2021 : Livres et industries culturelles - Avis n° 143 tome IV (Avis)
- Budget 2021 : Enseignement scolaire - Avis n° 143 tome III (Avis)
- Budget 2021 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 142 tome IV (Avis)
- Budget 2021 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 141 tome II (Avis)
- Budget 2021 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 140 tome IV (Avis)
- Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 140 tome III (Avis)
- Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 140 tome II (Avis)
- Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 140 tome I (Avis)
- Budget 2021 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 138 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Outre-mer - Rapport spécial n° 138 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 138 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 138 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 138 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 138 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 138 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Défense - Rapport spécial n° 138 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 138 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 144 tome VIII (Avis)
- Budget 2021 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 144 tome VII (Avis)
- Budget 2021 : Administration pénitentiaire - Avis n° 144 tome VI (Avis)
- Budget 2021 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 138 annexe 32 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 138 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Justice - Rapport spécial n° 138 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Culture : Patrimoines - Avis n° 143 tome II (Avis)
- Budget 2021 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 143 tome II (Avis)
- Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Avis n° 143 tome I (Avis)
- Budget 2021 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 139 tome VIII (Avis)
- Budget 2021 : Économie - Avis n° 139 tome III (Avis)
- Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 139 tome II (Avis)
- Budget 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 139 tome I (Avis)
- Budget 2021 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 138 annexe 23 tome III (Rapport général)
- 17 novembre 2020
- 13 novembre 2020
- 12 novembre 2020
- Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 122 (Texte)
- Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020 - Étude de législation comparée n° 292 (Étude de législation comparée)
- Un an après la loi "énergie-climat", la commission des affaires économiques tire la sonnette d'alarme : "trop de questions restent sans réponse et les résultats sont en retrait des objectifs" (Communiqué de presse)
- Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 120 (Rapport)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Rapport n° 124 (Rapport)
- 10 novembre 2020
- 9 novembre 2020
- 5 novembre 2020
- 4 novembre 2020
- 2 novembre 2020
- Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants (Communiqué de presse)
- Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir - Rapport d'information n° 84 (Rapport d'information)
- 30 octobre 2020
- Supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement - Texte n° 75 (Texte)
- Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider - Rapport d'information n° 44 (Rapport d'information)
- Deuxième confinement et soutien aux commerçants : le Sénat appelle à ne pas reproduire les erreurs du passé (Communiqué de presse)
- Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 98 (Texte)
- 28 octobre 2020
- 26 octobre 2020
- 22 octobre 2020
- Financement de l'industrie de défense : le DGA confirme au Sénat l'aggravation de la situation (Communiqué de presse)
- La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a désigné ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
- Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 70 (Texte)
- Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte n° 7 (Texte)
- Régulation des géants du numérique : "en marche" ralentit la protection des consommateurs (Communiqué de presse)
- 21 octobre 2020
- La commission des affaires étrangères et de la défense désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
- La commission des affaires économiques désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
- La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires (Communiqué de presse)
- 16 octobre 2020
- 14 octobre 2020
- 13 octobre 2020
- 12 octobre 2020
- La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
- La zone franc : entre symboles et incompréhensions, les rapporteurs appellent à clarifier et apaiser le débat sur un sujet source de nombreux malentendus (Communiqué de presse)
- 9 octobre 2020
- 7 octobre 2020
- 5 octobre 2020
- 2 octobre 2020
- 30 septembre 2020
- Une proposition de loi sénatoriale pour étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) aux sociétés par actions simplifiées (Communiqué de presse)
- Qui sont les ambassadeurs thématiques ? Combien coûtent-ils ? Comment sont-ils évalués ? Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat répondent à ces interrogations (Communiqué de presse)
- Face au mur de la dette, la délégation aux entreprises du Sénat propose d'accompagner les entreprises à consolider leur situation financière (Communiqué de presse)
- 29 septembre 2020
- 25 septembre 2020
- 24 septembre 2020
- 23 septembre 2020
- 21 septembre 2020
- 18 septembre 2020
- 10 septembre 2020
- Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction (Communiqué de presse)
- Convention France-Argentine - Texte n° 701 (Texte)
- 3 septembre 2020
- 27 août 2020
- 26 août 2020
- 5 août 2020
- 3 août 2020
- 31 juillet 2020
- 30 juillet 2020
- 23 juillet 2020
- 22 juillet 2020
- 21 juillet 2020
- Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Rapport d'information n° 651 (Rapport d'information)
- Covid-19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 3ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat (Communiqué de presse)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Rapport n° 657 (Rapport)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Texte de la commission n° 658 (Texte)
- 20 juillet 2020
- 16 juillet 2020
- Règles de passation des marchés publics locaux - Texte n° 592 (Texte)
- COVID 19 : La commission des finances du Sénat amende le 3ème collectif budgétaire pour relancer sans attendre notre économie (Communiqué de presse)
- La délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à mieux faire entendre la voix des outre-mer dans les négociations européennes (Communiqué de presse)
- Obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages - Texte n° 622 (Texte)
- 15 juillet 2020
- Convention France - Luxembourg - Rapport n° 637 (Rapport)
- L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone - Rapport d'information n° 605 (Rapport d'information)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (3) : Exposé général - Rapport n° 634 tome I (Rapport)
- Convention France - Luxembourg - Texte de la commission n° 638 (Texte)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (3) : Examen des articles - Rapport n° 634 tome II (Rapport)
- 13 juillet 2020
- 10 juillet 2020
- 9 juillet 2020
- Politique européenne de concurrence : le Sénat présente douze propositions pour une modernisation rapide et pragmatique (Communiqué de presse)
- L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé par un manque de stratégie des pouvoirs publics - Rapport d'information n° 604 (Rapport d'information)
- 8 juillet 2020
- 6 juillet 2020
- 1er juillet 2020
- 30 juin 2020
- 29 juin 2020
- 26 juin 2020
- 24 juin 2020
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Rapport n° 549 (Rapport)
- Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte de la commission n° 553 (Texte)
- Retraites agricoles : deux ans après le vote bloqué du Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat se prononce à nouveau pour la revalorisation (Communiqué de presse)
- 170 mesures pour remettre l'économie française sur les rails. Une relance verte, décentralisée et européenne (Communiqué de presse)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte de la commission n° 550 (Texte)
- Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte n° 543 (Texte)
- Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 552 (Rapport)
- 22 juin 2020
- 19 juin 2020
- Délégation sénatoriale aux entreprises : des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises (Communiqué de presse)
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation - Rapport d'information n° 535 tome III (Rapport d'information)
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IV : Énergie - Rapport d'information n° 535 tome IV (Rapport d'information)
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie - Rapport d'information n° 535 tome V (Rapport d'information)
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville - Rapport d'information n° 535 tome VI (Rapport d'information)
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VII : Numérique, télécoms et postes - Rapport d'information n° 535 tome VII (Rapport d'information)
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VIII : PME, commerce et artisanat - Rapport d'information n° 535 tome VIII (Rapport d'information)
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme - Rapport d'information n° 535 tome IX (Rapport d'information)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte n° 539 (Texte)
- 18 juin 2020
- Annexes - Rapport d'information n° 535 tome II (Rapport d'information)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 98 (Texte)
- Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne - Rapport d'information n° 535 tome I (Rapport d'information)
- Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat (Communiqué de presse)
- 17 juin 2020
- Pour Philippe DALLIER, l'ANRU doit poursuivre l'ambition de transformation engagée par le PNRU (Communiqué de presse)
- Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
- Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Lettre rectificative n° 534 (Texte)
- 16 juin 2020
- 15 juin 2020
- 12 juin 2020
- 11 juin 2020
- 10 juin 2020
- 3 juin 2020
- 2 juin 2020
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 479 (Texte)
- Crise sanitaire majeure : le Sénat adopte une proposition de loi créant un nouveau régime d'indemnisation pour les entreprises (Communiqué de presse)
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte qui limite les ordonnances et les incohérences (Communiqué de presse)
- 29 mai 2020
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 91 (Texte)
- Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Texte de la commission n° 466 (Texte)
- Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Texte de la commission n° 460 (Texte)
- Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - Texte n° 90 (Texte)
- Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Rapport n° 465 (Rapport)
- 28 mai 2020
- 27 mai 2020
- Coronavirus : la commission des finances fait un point d'étape sur le soutien à l'industrie cinématographique (Communiqué de presse)
- Bureau du Sénat du 27 mai 2020 (Communiqué de presse)
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2019 - Rapport d'information n° 433 (Rapport d'information)
- Réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune - Texte n° 438 (Texte)
- 26 mai 2020
- 25 mai 2020
- 22 mai 2020
- Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - Rapport n° 446 (Rapport)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 453 (Rapport)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 451 (Avis)
- Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? - Rapport d'information n° 452 (Rapport d'information)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 444 (Avis)
- 20 mai 2020
- Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer (Communiqué de presse)
- Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte (Communiqué de presse)
- Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ? (Communiqué de presse)
- Français établis hors de France - Texte n° 87 (Texte)
- Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - Texte n° 447 (Texte)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 454 (Texte)
- Comment lutter contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane ? Le Sénat s'interroge et lance une mission commune d'information (Communiqué de presse)
- 19 mai 2020
- 16 mai 2020
- 15 mai 2020
- 14 mai 2020
- 13 mai 2020
- 12 mai 2020
- 11 mai 2020
- 7 mai 2020
- 6 mai 2020
- 5 mai 2020
- 29 avril 2020
- Fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger - Texte n° 395 (Texte)
- Coronavirus : comment imaginer l'après-crise ? Le Sénat mise sur la transition énergétique comme levier du plan de relance (Communiqué de presse)
- Philippe Varin défend un plan de relance industriel fondé sur la décarbonation, un soutien ciblé à la consommation et l'investissement (Communiqué de presse)
- Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
- 28 avril 2020
- 27 avril 2020
- 24 avril 2020
- 23 avril 2020
- 22 avril 2020
- 21 avril 2020
- 20 avril 2020
- La Délégation aux entreprises du Sénat interroge M. Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises : bon sens et solidarité entre entreprises sont-ils au rendez-vous ? (Communiqué de presse)
- Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles (Communiqué de presse)
- Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché (Communiqué de presse)
- 19 avril 2020
- 17 avril 2020
- 15 avril 2020
- Le « Monsieur Entreprises » de Bercy face à la Délégation aux entreprises du Sénat : le Gouvernement au milieu du gué (Communiqué de presse)
- Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat (Communiqué de presse)
- Coronavirus : la commission des affaires économiques interpelle le Gouvernement sur le volet économique du plan d'urgence (Communiqué de presse)
- 14 avril 2020
- Coronavirus: numérique et sortie de crise ? La commission des affaires économiques demande des clarifications au secrétaire d'État au numérique, Cédric O (Communiqué de presse)
- Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif (Communiqué de presse)
- État actionnaire : L'État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées (Communiqué de presse)
- 10 avril 2020
- Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 81 (Texte)
- Assurance des pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires graves - Texte n° 399 (Texte)
- Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique (Communiqué de presse)
- Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise (Communiqué de presse)
- 9 avril 2020
- 8 avril 2020
- 6 avril 2020
- 3 avril 2020
- Assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves - Texte n° 394 (Texte)
- La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui ! (Communiqué de presse)
- Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Communiqué de presse)
- 2 avril 2020
- 31 mars 2020
- 27 mars 2020
- 25 mars 2020
- 22 mars 2020
- 13 mars 2020
- 10 mars 2020
- 6 mars 2020
- Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri : le Gouvernement ne prépare pas de "plan B" (Communiqué de presse)
- Français établis hors de France - Avis n° 363 (Avis)
- Français établis hors de France - Rapport n° 364 (Rapport)
- En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger (Communiqué de presse)
- 4 mars 2020
- 25 février 2020
- 24 février 2020
- 21 février 2020
- 12 février 2020
- 11 février 2020
- 7 février 2020
- 6 février 2020
- 4 février 2020
- 31 janvier 2020
- 30 janvier 2020
- 27 janvier 2020
- 24 janvier 2020
- Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : alerte sénatoriale pour garantir l'autonomie stratégique du continent (Communiqué de presse)
- Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l'octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer (Communiqué de presse)
- Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Résolution n° 273 (Texte)
- Accord fiscal France-Botswana - Rapport n° 258 (Rapport)
- 23 janvier 2020
- 22 janvier 2020
- 20 janvier 2020
- 10 janvier 2020
- 8 janvier 2020
- 7 janvier 2020
- 6 janvier 2020
2019
- 23 décembre 2019
- 20 décembre 2019
- 19 décembre 2019
- PLF 2020 : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat déplore le refus de la majorité gouvernementale de garantir une réelle compensation aux collectivités territoriales à la suite de la suppression de la taxe d'habitation (Communiqué de presse)
- Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ? (Communiqué de presse)
- 17 décembre 2019
- 13 décembre 2019
- 12 décembre 2019
- 11 décembre 2019
- 10 décembre 2019
- 5 décembre 2019
- 3 décembre 2019
- Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 160 (Texte)
- PLF pour 2020 : au milliard d'euros "virtuel" du Gouvernement, le Sénat, à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, oppose le vote d'un million d'euros de crédits "concrets" pour lutter contre les violences faites aux femmes (Communiqué de presse)
- Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles - Rapport général n° 140 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 141 tome I (Avis)
- Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 2 : Tableau comparatif - Rapport général n° 140 tome III (Rapport général)
- 2 décembre 2019
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