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TurcÉconomie et finances, fiscalité
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Documents récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité
Toutes les vidéos sur ce thèmeÉconomie et finances, fiscalité
2020
- 9 juillet 2020
- 8 juillet 2020
- 6 juillet 2020
- 1er juillet 2020
- 30 juin 2020
- 29 juin 2020
- 26 juin 2020
- 24 juin 2020
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte de la commission n° 550 (Texte)
- Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte n° 543 (Texte)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Rapport n° 549 (Rapport)
- Retraites agricoles : deux ans après le vote bloqué du Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat se prononce à nouveau pour la revalorisation (Communiqué de presse)
- 170 mesures pour remettre l'économie française sur les rails. Une relance verte, décentralisée et européenne (Communiqué de presse)
- Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 552 (Rapport)
- Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte de la commission n° 553 (Texte)
- 22 juin 2020
- 19 juin 2020
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville - Rapport d'information n° 535 tome VI (Rapport d'information)
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VII : Numérique, télécoms et postes - Rapport d'information n° 535 tome VII (Rapport d'information)
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IV : Énergie - Rapport d'information n° 535 tome IV (Rapport d'information)
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation - Rapport d'information n° 535 tome III (Rapport d'information)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte n° 539 (Texte)
- Délégation sénatoriale aux entreprises : des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises (Communiqué de presse)
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VIII : PME, commerce et artisanat - Rapport d'information n° 535 tome VIII (Rapport d'information)
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme - Rapport d'information n° 535 tome IX (Rapport d'information)
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie - Rapport d'information n° 535 tome V (Rapport d'information)
- 18 juin 2020
- Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne - Rapport d'information n° 535 tome I (Rapport d'information)
- Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat (Communiqué de presse)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 98 (Texte)
- Annexes - Rapport d'information n° 535 tome II (Rapport d'information)
- 17 juin 2020
- Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Lettre rectificative n° 534 (Texte)
- Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
- Pour Philippe DALLIER, l'ANRU doit poursuivre l'ambition de transformation engagée par le PNRU (Communiqué de presse)
- 16 juin 2020
- 15 juin 2020
- 12 juin 2020
- 11 juin 2020
- 10 juin 2020
- 3 juin 2020
- 2 juin 2020
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 479 (Texte)
- Crise sanitaire majeure : le Sénat adopte une proposition de loi créant un nouveau régime d'indemnisation pour les entreprises (Communiqué de presse)
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte qui limite les ordonnances et les incohérences (Communiqué de presse)
- 29 mai 2020
- Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Rapport n° 465 (Rapport)
- Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Texte de la commission n° 460 (Texte)
- Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Texte de la commission n° 466 (Texte)
- Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - Texte n° 90 (Texte)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 91 (Texte)
- 28 mai 2020
- 27 mai 2020
- Réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune - Texte n° 438 (Texte)
- Coronavirus : la commission des finances fait un point d'étape sur le soutien à l'industrie cinématographique (Communiqué de presse)
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2019 - Rapport d'information n° 433 (Rapport d'information)
- Bureau du Sénat du 27 mai 2020 (Communiqué de presse)
- 26 mai 2020
- 25 mai 2020
- 22 mai 2020
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 444 (Avis)
- Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - Rapport n° 446 (Rapport)
- Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? - Rapport d'information n° 452 (Rapport d'information)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 453 (Rapport)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 451 (Avis)
- 20 mai 2020
- Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer (Communiqué de presse)
- Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte (Communiqué de presse)
- Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ? (Communiqué de presse)
- Comment lutter contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane ? Le Sénat s'interroge et lance une mission commune d'information (Communiqué de presse)
- Français établis hors de France - Texte n° 87 (Texte)
- Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - Texte n° 447 (Texte)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 454 (Texte)
- 19 mai 2020
- 16 mai 2020
- 15 mai 2020
- 14 mai 2020
- 13 mai 2020
- 12 mai 2020
- 11 mai 2020
- 7 mai 2020
- 6 mai 2020
- 5 mai 2020
- 29 avril 2020
- Fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger - Texte n° 395 (Texte)
- Coronavirus : comment imaginer l'après-crise ? Le Sénat mise sur la transition énergétique comme levier du plan de relance (Communiqué de presse)
- Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
- Philippe Varin défend un plan de relance industriel fondé sur la décarbonation, un soutien ciblé à la consommation et l'investissement (Communiqué de presse)
- 28 avril 2020
- 27 avril 2020
- 24 avril 2020
- 23 avril 2020
- 22 avril 2020
- 21 avril 2020
- 20 avril 2020
- Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché (Communiqué de presse)
- La Délégation aux entreprises du Sénat interroge M. Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises : bon sens et solidarité entre entreprises sont-ils au rendez-vous ? (Communiqué de presse)
- Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles (Communiqué de presse)
- 19 avril 2020
- 17 avril 2020
- 15 avril 2020
- Le « Monsieur Entreprises » de Bercy face à la Délégation aux entreprises du Sénat : le Gouvernement au milieu du gué (Communiqué de presse)
- Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat (Communiqué de presse)
- Coronavirus : la commission des affaires économiques interpelle le Gouvernement sur le volet économique du plan d'urgence (Communiqué de presse)
- 14 avril 2020
- Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif (Communiqué de presse)
- État actionnaire : L'État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées (Communiqué de presse)
- Coronavirus: numérique et sortie de crise ? La commission des affaires économiques demande des clarifications au secrétaire d'État au numérique, Cédric O (Communiqué de presse)
- 10 avril 2020
- Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 81 (Texte)
- Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise (Communiqué de presse)
- Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique (Communiqué de presse)
- Assurance des pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires graves - Texte n° 399 (Texte)
- 9 avril 2020
- 8 avril 2020
- 6 avril 2020
- 3 avril 2020
- Assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves - Texte n° 394 (Texte)
- Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Communiqué de presse)
- La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui ! (Communiqué de presse)
- 2 avril 2020
- 31 mars 2020
- 27 mars 2020
- 25 mars 2020
- 22 mars 2020
- 13 mars 2020
- 10 mars 2020
- 6 mars 2020
- Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri : le Gouvernement ne prépare pas de "plan B" (Communiqué de presse)
- Français établis hors de France - Avis n° 363 (Avis)
- Français établis hors de France - Rapport n° 364 (Rapport)
- En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger (Communiqué de presse)
- 4 mars 2020
- 25 février 2020
- 24 février 2020
- 21 février 2020
- 12 février 2020
- 11 février 2020
- 7 février 2020
- 6 février 2020
- 4 février 2020
- 31 janvier 2020
- 30 janvier 2020
- 27 janvier 2020
- 24 janvier 2020
- Accord fiscal France-Botswana - Rapport n° 258 (Rapport)
- Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l'octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer (Communiqué de presse)
- Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : alerte sénatoriale pour garantir l'autonomie stratégique du continent (Communiqué de presse)
- Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Résolution n° 273 (Texte)
- 23 janvier 2020
- 22 janvier 2020
- 20 janvier 2020
- 10 janvier 2020
- 8 janvier 2020
- 7 janvier 2020
- 6 janvier 2020
2019
- 23 décembre 2019
- 20 décembre 2019
- 19 décembre 2019
- PLF 2020 : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat déplore le refus de la majorité gouvernementale de garantir une réelle compensation aux collectivités territoriales à la suite de la suppression de la taxe d'habitation (Communiqué de presse)
- Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ? (Communiqué de presse)
- 17 décembre 2019
- 13 décembre 2019
- 12 décembre 2019
- 11 décembre 2019
- 10 décembre 2019
- 5 décembre 2019
- 3 décembre 2019
- PLF pour 2020 : au milliard d'euros "virtuel" du Gouvernement, le Sénat, à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, oppose le vote d'un million d'euros de crédits "concrets" pour lutter contre les violences faites aux femmes (Communiqué de presse)
- Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 160 (Texte)
- Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles - Rapport général n° 140 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 141 tome I (Avis)
- Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 2 : Tableau comparatif - Rapport général n° 140 tome III (Rapport général)
- 2 décembre 2019
- 29 novembre 2019
- Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 140 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Outre-mer - Rapport spécial n° 140 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Au nom de la commission des finances, Sylvie Vermeillet évalue l'impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de retraite des fonctionnaires (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 153 (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 151 (Texte)
- Budget 2020 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
- Budget 2020 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VII (Avis)
- Budget 2020 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 145 tome II (Avis)
- Budget 2020 : Culture : Patrimoines - Avis n° 145 tome II (Avis)
- Budget 2020 : Cohésion des territoires - Avis n° 144 tome IV (Avis)
- Budget 2020 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 142 tome X (Avis)
- Budget 2020 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 141 tome VI (Avis)
- Budget 2020 : Justice - Rapport spécial n° 140 annexe 18 tome III (Rapport général)
- 28 novembre 2019
- Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 145 tome IV (Avis)
- Budget 2020 : Fonction publique - Avis n° 146 tome VI (Avis)
- Budget 2020 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome II (Avis)
- Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 143 tome IV (Avis)
- Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 145 tome IV (Avis)
- Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 146 tome III (Avis)
- Budget 2020 : Développement des entreprises - Avis n° 146 tome V (Avis)
- Crédits de la justice pour 2020 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements ne sont pas tenus et demande leur rejet (Communiqué de presse)
- Des critères de péréquation innovants en Italie : les « besoins de financement standard » - Rapport d'information n° 137 (Rapport d'information)
- Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 140 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 141 tome IV (Avis)
- 27 novembre 2019
- Budget 2020 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 145 tome VI (Avis)
- Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure (Communiqué de presse)
- La commission des lois constate l'abandon de la politique de réduction des effectifs de la fonction publique (Communiqué de presse)
- Budget 2020 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome IX (Avis)
- La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020 (Communiqué de presse)
- Budget 2020 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 140 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 140 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 141 tome V (Avis)
- Budget 2020 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 141 tome VII (Avis)
- Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XII (Avis)
- 26 novembre 2019
- Budget 2020 : Défense - Rapport spécial n° 140 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 140 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Économie - Rapport spécial n° 140 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Sécurités (Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation - Rapport d'information n° 125 tome I (Rapport d'information)
- Budget 2020 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 142 tome VIII (Avis)
- Budget 2020 : Défense : Soutien de la politique de défense - Avis n° 142 tome VII (Avis)
- Budget 2020 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 142 tome VI (Avis)
- Budget 2020 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 142 tome V (Avis)
- Budget 2020 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 140 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur - Rapport d'information n° 125 tome II (Rapport d'information)
- Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III (Rapport général)
- 25 novembre 2019
- Budget 2020 : Sécurité civile - Avis n° 146 tome XIV (Avis)
- Budget 2020 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 140 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale ) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 141 tome II (Avis)
- Budget 2020 : Économie - Avis n° 141 tome III (Avis)
- Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 142 tome I (Avis)
- Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Avis n° 145 tome I (Avis)
- Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 145 tome V (Avis)
- Budget 2020 : Culture - Rapport spécial n° 140 annexe 8 tome III (Rapport général)
- 23 novembre 2019
- Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 143 tome III (Avis)
- Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 146 tome II (Avis)
- Budget 2020 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 140 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 7 tome III (Rapport général)
- 22 novembre 2019
- Budget 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 140 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Gendarmerie nationale : refuser la pénurie des moyens (Communiqué de presse)
- Projet de loi de finances pour 2020 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration" (Communiqué de presse)
- La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne (Communiqué de presse)
- Budget 2020 : Sécurités - Avis n° 146 tome XIII (Avis)
- Budget 2020 : Transports - Avis n° 144 tome III (Avis)
- Budget 2020 : Environnement - Avis n° 144 tome II (Avis)
- Budget 2020 : Santé - Avis n° 143 tome VI (Avis)
- Budget 2020 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 142 tome XI (Avis)
- Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 142 tome IX (Avis)
- Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 142 tome III (Avis)
- Budget 2020 : Participations financières de l'État - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 132 (Rapport)
- 21 novembre 2019
- PLF 2020 : des crédits "Énergie" insuffisants pour atteindre les objectifs de la loi "Énergie-Climat" (Communiqué de presse)
- Budget 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
- "Place au soleil", Val-de-Grâce : pour un juste retour des ressources aux armées (Communiqué de presse)
- Budget 2020 - Texte n° 139 (Texte)
- Budget 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 143 tome I (Avis)
- Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
- Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
- Budget 2020 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome IV (Avis)
- Budget 2020 : Le budget de 2020 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 140 tome I (Rapport général)
- Budget 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
- Budget 2020 : Affaires européennes - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
- Budget 2020 : Pouvoirs publics - Avis n° 146 tome XI (Avis)
- Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 146 tome X (Avis)
- Budget 2020 : Enseignement scolaire - Avis n° 145 tome III (Avis)
- Budget 2020 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports - Avis n° 144 tome I (Avis)
- Budget 2020 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 142 tome IV (Avis)
- Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 142 tome II (Avis)
- La commission des lois du Sénat déplore l'insuffisance des crédits de la mission "Sécurités" pour 2020 et s'inquiète des conditions de recrutement des forces de sécurité et de l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires (Communiqué de presse)
- 20 novembre 2019
- IHEDN/INHESJ : des arbitrages discutables et incomplets (Communiqué de presse)
- Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 143 tome V (Avis)
- Politique de la ville : le gouvernement doit tenir ses engagements pour la rénovation urbaine (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 133 (Texte)
- Budget 2020 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 140 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
- 15 novembre 2019
- La commission des lois du Sénat interroge Laurent Nunez sur le financement des annonces du Gouvernement (Communiqué de presse)
- Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante (Communiqué de presse)
- Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 - Étude de législation comparée n° 289 (Étude de législation comparée)
- 14 novembre 2019
- PLF 2020 : La commission des finances propose de décaler d'un an la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales pour en évaluer pleinement tous les effets (Communiqué de presse)
- Financement des mobilités : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable souhaite conforter les ressources des collectivités dans le budget 2020 (Communiqué de presse)
- Aide publique au développement : mieux piloter, mieux évaluer (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 26 (Texte)
- 13 novembre 2019
- Mobilité étudiante internationale : une politique à repenser (Communiqué de presse)
- Budget du logement et de la politique de la ville : de nouvelles économies au détriment du logement (Communiqué de presse)
- PLF pour 2020 : Jean Pierre Vogel déplore l'absence de crédits en faveur du développement d'un système d'alerte par téléphone (Communiqué de presse)
- 12 novembre 2019
- 10 novembre 2019
- 7 novembre 2019
- 6 novembre 2019
- "Le budget 2020 ou l'abandon des ambitions", constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
- PLFSS 2020 : face au retour des déficits, la commission alerte sur la dette sociale (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Examen des articles - Rapport n° 104 tome II (Rapport)
- PLF 2020 : à l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances adopte une réforme profonde de l'Aide médicale d'État (Communiqué de presse)
- 5 novembre 2019
- 4 novembre 2019
- 31 octobre 2019
- 30 octobre 2019
- 25 octobre 2019
- 24 octobre 2019
- 21 octobre 2019
- Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan - Rapport d'information n° 42 tome II (Rapport d'information)
- Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan - Rapport d'information n° 42 tome I (Rapport d'information)
- 18 octobre 2019
- 16 octobre 2019
- Fiscalité de la succession et de la donation - Rapport n° 61 (Rapport)
- Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte de la commission n° 69 (Texte)
- Fiscalité de la succession et de la donation - Texte de la commission n° 62 (Texte)
- Zones de revitalisation rurale (ZRR) : le Sénat appelle à un sursaut face à l'extinction programmée du dispositif (Communiqué de presse)
- 15 octobre 2019
- 4 octobre 2019
- 3 octobre 2019
- La Délégation sénatoriale aux entreprises lance une mission sur les entreprises responsables et engagées (Communiqué de presse)
- Dispositions du code monétaire et financier en outre-mer - Texte n° 8 (Texte)
- Attribution des Fréquences 5G : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable appelle l'État à garantir une couverture de l'ensemble du territoire (Communiqué de presse)
- 1er octobre 2019
- 26 septembre 2019
- 25 septembre 2019
- Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires - Rapport d'information n° 745 (Rapport d'information)
- Au Sénat, les dirigeants du groupe Renault évoquent une mutation historique du secteur automobile et plaident pour une alliance rénovée avec Nissan (Communiqué de presse)
- 20 septembre 2019
- 19 septembre 2019
- 18 septembre 2019
- 16 septembre 2019
- 13 septembre 2019
- 11 septembre 2019
- 9 septembre 2019
- 26 juillet 2019
- 22 juillet 2019
- 17 juillet 2019
- 15 juillet 2019
- 12 juillet 2019
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