Économie et finances, fiscalité

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2017

• 14 septembre 2017
  •  Un nouvel élan pour le programme des interventions territoriales de l'État (PITE) - Rapport d'information n° 604 (Rapport d'information)
• 13 septembre 2017
  •  Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2017
  •  Selon Philippe Adnot, les SATT sont "des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept" (Communiqué de presse)
  •  Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé - Rapport d'information n° 685 (Rapport d'information)
• 8 septembre 2017
  •  Création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux - Texte n° 713 (Texte)
• 7 septembre 2017
  •  Simplifier notre système de retraite : le Sénat donne le coup d'envoi au débat sur la réforme systémique des retraites (Communiqué de presse)
• 30 août 2017
  •  Offres prêt immobilier - Texte n° 710 (Texte)
• 8 août 2017
  •  Loi de règlement de l'exercice 2016 : la commission des finances prépare le budget 2018 (Communiqué de presse)
  •  Infrastructures numériques : saisine de l'ARCEP (Communiqué de presse)
• 7 août 2017
  •  Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition - Rapport d'information n° 595 (Rapport d'information)
  •  Le système d'alerte et d'information des populations : des choix et une mise en œuvre défaillants, selon le sénateur Jean Pierre Vogel (Communiqué de presse)
• 4 août 2017
  •  Abattement de 5 euros sur les aides personnelles au logement : Philippe Dallier fait le point (Communiqué de presse)
• 3 août 2017
  •  L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets - Rapport d'information n° 684 (Rapport d'information)
• 2 août 2017
  •  Favoriser le développement des émissions obligataires - Texte n° 704 (Texte)
• 1er août 2017
  •  Règlement du budget et approbation des comptes 2016 - Texte n° 123 (Texte)
• 31 juillet 2017
  •  Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote - Rapport d'information n° 625 (Rapport d'information)
• 28 juillet 2017
  •  Ordonnance relative à l'agent des sûretés - Texte n° 691 (Texte)
• 27 juillet 2017
  •  Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes - Rapport d'information n° 646 (Rapport d'information)
  •  Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
• 26 juillet 2017
  •  Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail (Communiqué de presse)
• 25 juillet 2017
  •  France-Muséums : une expérience unique ? - Rapport d'information n° 628 (Rapport d'information)
• 24 juillet 2017
  •  Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
• 21 juillet 2017
  •  Convention fiscale avec le Portugal - Texte n° 124 (Texte)
• 20 juillet 2017
  •  Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, dépose deux propositions de loi ambitieuses pour le redressement de la justice (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2017
  •  Règlement du budget et approbation des comptes 2016 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 645 tome I (Rapport)
  •  Décret d'avance : La commission des finances du Sénat alerte sur les moyens d'équipement des forces armées (Communiqué de presse)
  •  Report du prélèvement à la source : des réformes alternatives doivent être testées (Communiqué de presse)
  •  Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (Communiqué de presse)
  •  Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018 - Rapport d'information n° 647 (Rapport d'information)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes 2016 : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 645 tome II (Rapport)
• 18 juillet 2017
  •  Trois millions de personnes en situation de fragilité financière : La commission des finances du Sénat formule ses propositions pour l'inclusion bancaire (Communiqué de presse)
  •  Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux - Rapport d'information n° 635 (Rapport d'information)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes 2016 - Texte n° 643 (Texte)
  •  Redressement de la justice - Texte n° 641 (Texte)
• 13 juillet 2017
  •  Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir (Communiqué de presse)
  •  Convention fiscale avec le Portugal - Texte de la commission n° 623 (Texte)
  •  Convention fiscale avec le Portugal - Rapport n° 622 (Rapport)
  •  Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux (Communiqué de presse)
• 12 juillet 2017
  •  Louvre Abou Dhabi : dix ans après la signature de l'accord, la commission des finances du Sénat fait le point (Communiqué de presse)
  •  Assistance aux pays tiers en difficulté financière : "l'Union européenne doit énoncer des conditions politiques plus précises" (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2017
  •  Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
• 7 juillet 2017
  •  Code des juridictions financières - Texte n° 112 (Texte)
  •  L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne - Rapport d'information n° 590 (Rapport d'information)
• 30 juin 2017
  •  Code des juridictions financières - Rapport n° 593 (Rapport)
• 29 juin 2017
  •  Audit de la Cour des comptes : la crédibilité européenne de la France remise en question (Communiqué de presse)
  •  Gérard Larcher dénonce l'insincérité du budget 2017 par le précédent gouvernement (Communiqué de presse)
• 28 juin 2017
  •  Code des juridictions financières - Texte de la commission n° 594 (Texte)
  •  Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : une étude de l'impact pour les entreprises est présentée au Sénat (Communiqué de presse)
  •  "L'audit de la Cour des comptes appelle une réaction rapide du Gouvernement" selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Six propositions pour corriger la CVAE - Rapport d'information n° 596 (Rapport d'information)
• 13 juin 2017
  •  "2 % du PIB pour la défense" : le Sénat demande une loi de programmation militaire dès l'automne (Communiqué de presse)
  •  Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté - Rapport d'information n° 575 (Rapport d'information)
• 12 juin 2017
  •  Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ? - Rapport d'information n° 574 (Rapport d'information)
• 9 juin 2017
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 578 (Texte)
• 8 juin 2017
  •  Imposition d'indemnités versées à certains parlementaires - Texte n° 573 (Texte)
  •  La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir - Rapport d'information n° 566 (Rapport d'information)
• 7 juin 2017
  •  "Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?" - Les préconisations d'Albéric de Montgolfier (Communiqué de presse)
  •  Les missions locales, du rapport Schwartz à la garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté : les préconisations des sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier (Communiqué de presse)
• 6 juin 2017
  •  De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace - Rapport d'information n° 570 (Rapport d'information)
  •  Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière l'État (Communiqué de presse)
• 2 juin 2017
  •  Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien - Rapport d'information n° 571 (Rapport d'information)
• 31 mai 2017
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2016 - Rapport d'information n° 563 (Rapport d'information)
  •  Dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation - Texte n° 568 (Texte)
• 18 mai 2017
  •  Contrôle renforcé des investissements "atypiques" : l'Autorité des marchés financiers met en œuvre rapidement une réforme initiée par le Sénat (Communiqué de presse)
• 16 mai 2017
  •  Palmarès 2017 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres (Communiqué de presse)
• 12 mai 2017
  •  "Il existe une alternative au prélèvement à la source", estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 28 avril 2017
  •  Accord avec Maurice sur les investissements - Texte n° 521 (Texte)
• 27 avril 2017
  •  Fabrication et commercialisation de produits ou de prestations de santé - Texte n° 518 (Texte)
• 24 avril 2017
  •  Les sénateurs à la rencontre d'entreprises en Bretagne les 26 et 27 avril (Communiqué de presse)
• 19 avril 2017
  •  La commission s'oppose à la signature imminente du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau (Communiqué de presse)
• 10 avril 2017
  •  La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité - Rapport d'information n° 481 (Rapport d'information)
• 7 avril 2017
  •  "Sous-préfectures, l'État à proximité" : les préconisations du sénateur Hervé Marseille (Communiqué de presse)
• 5 avril 2017
  •  Critères de classement en zone de revitalisation rurale - Texte n° 478 (Texte)
• 31 mars 2017
  •  Règlement des conséquences pécuniaires du divorce - Texte n° 449 (Texte)
  •  Convention fiscale avec le Portugal - Texte n° 491 (Texte)
• 29 mars 2017
  •  Adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative - Texte n° 482 (Texte)
• 23 mars 2017
  •  Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) - Rapport d'information n° 421 (Rapport d'information)
  •  Antoine LEFÈVRE formule cinq recommandations pour faciliter l'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) (Communiqué de presse)
• 22 mars 2017
  •  Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Texte n° 472 (Texte)
• 21 mars 2017
  •  Musées privés - Texte n° 203 (Texte)
• 20 mars 2017
  •  Les Archives nationales - Rapport d'information n° 358 (Rapport d'information)
• 9 mars 2017
  •  Accès à un compte de paiement assorti de prestations de base - Texte n° 455 (Texte)
  •  Réforme du dispositif de gel des avoirs - Texte n° 457 (Texte)
• 2 mars 2017
  •  Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération - Texte n° 94 (Texte)
• 1er mars 2017
  •  Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie - Rapport d'information n° 393 (Rapport d'information)
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte n° 86 (Texte)
• 27 février 2017
  •  Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen (Communiqué de presse)
• 24 février 2017
  •  Moderniser la gestion et l'utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : les propositions de Jacques Genest (Communiqué de presse)
• 23 février 2017
  •  Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural - Rapport d'information n° 422 (Rapport d'information)
  •  Code des juridictions financières - Texte n° 432 (Texte)
• 22 février 2017
  •  Simplifier efficacement pour libérer les entreprises - Rapport d'information n° 433 (Rapport d'information)
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte n° 80 (Texte)
  •  Entreprises : le Sénat débat sur le bilan du choc de simplification à la lumière du rapport de sa délégation aux entreprises (Communiqué de presse)
• 17 février 2017
  •  Sincérité des comptes des collectivités territoriales - Rapport n° 411 (Rapport)
• 15 février 2017
  •  Sincérité des comptes des collectivités territoriales - Texte n° 412 (Texte)
• 14 février 2017
  •  Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération - Texte de la commission n° 404 (Texte)
  •  Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération - Rapport n° 403 (Rapport)
• 13 février 2017
  •  Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Texte n° 368 (Texte)
  •  Compensation des atteintes à la biodiversité : déplacement de la commission d'enquête sénatoriale à Notre-Dame-des-Landes et à Nantes (Communiqué de presse)
• 10 février 2017
  •  Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération - Texte n° 394 (Texte)
• 7 février 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte de la commission n° 372 (Texte)
  •  La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parvenue à un accord (Communiqué de presse)
  •  Égalité réelle outre-mer - Rapport n° 371 (Rapport)
• 2 février 2017
  •  La politique de dividendes de l'État actionnaire - Rapport d'information n° 335 (Rapport d'information)
• 31 janvier 2017
  •  Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2017
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017 (Communiqué de presse)
  •  Finalisation de l'accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2017
  •  Politique de dividendes de l'état actionnaire : les recommandations du rapporteur spécial Maurice Vincent (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte n° 60 (Texte)
  •  Intérêts économiques de l'Union européenne - Résolution n° 61 (Texte)
• 20 janvier 2017
  •  Périmètres de protection de la ressource en eau - Texte n° 58 (Texte)
• 18 janvier 2017
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte de la commission n° 301 (Texte)
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Rapport n° 300 (Rapport)
• 13 janvier 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Rapport n° 287 (Rapport)
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 279 (Avis)
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 280 (Avis)
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 283 (Avis)
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 284 (Avis)
• 12 janvier 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 281 (Avis)
• 11 janvier 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte de la commission n° 288 (Texte)
• 5 janvier 2017
  •  Budget 2017 - Texte n° 239 (Texte)
  •  Participation des employeurs à l'effort de construction - Texte n° 277 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 250 (Texte)

2016

• 28 décembre 2016
  •  Union européenne et impôt sur les sociétés - Résolution n° 55 (Texte)
• 26 décembre 2016
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte n° 52 (Texte)
• 23 décembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 154 (Texte)
  •  L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence - Rapport d'information n° 193 (Rapport d'information)
• 22 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 141 tome I (Avis)
  •  Budget 2017 : Outre-mer - Avis n° 143 tome IV (Avis)
• 21 décembre 2016
  •  Union européenne et impôt sur les sociétés - Rapport n° 257 (Rapport)
  •  Budget 2017 : Économie - Avis n° 141 tome IV (Avis)
  •  Union économique et monétaire - Résolution n° 43 (Texte)
  •  Bilan et perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 42 (Texte)
  •  Indemnités versées aux élus municipaux - Texte n° 235 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 51 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Rapport n° 251 (Rapport)
  •  Enseignement supérieur - Rapport n° 258 (Rapport)
• 20 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Participations financières de l'État - Avis n° 141 tome IX (Avis)
  •  Budget 2017 - Texte n° 41 (Texte)
• 19 décembre 2016
  •  Budget 2017 - Rapport n° 242 (Rapport)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Rapport n° 240 (Rapport)
  •  Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) - Rapport d'information n° 109 (Rapport d'information)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 241 (Texte)
  •  Le Sénat supprime la création d'une nouvelle taxe supportée par les professions réglementées du droit, proposée par le Gouvernement dans le collectif budgétaire (Communiqué de presse)
• 18 décembre 2016
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 39 (Texte)
• 16 décembre 2016
  •  Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès - Rapport d'information n° 232 (Rapport d'information)
  •  Budget 2017 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 143 tome I (Avis)
  •  Intérêts économiques de l'Union européenne - Résolution n° 237 (Texte)
• 15 décembre 2016
  •  Pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Bilan et perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Rapport n° 217 (Rapport)
  •  Bureau du Sénat du 15 décembre 2016 (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2016
  •  Union économique et monétaire - Rapport n° 216 (Rapport)
  •  Enseignement supérieur - Rapport n° 179 (Rapport)
  •  Union européenne et impôt sur les sociétés - Résolution n° 219 (Texte)
• 13 décembre 2016
  •  Budget 2017 - Rapport n° 212 (Rapport)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport - Rapport n° 214 tome I (Rapport)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Tableau comparatif - Rapport n° 214 tome II (Rapport)
  •  Budget 2017 - Texte n° 213 (Texte)
  •  Sincérité des comptes des collectivités territoriales - Texte n° 131 (Texte)
• 12 décembre 2016
  •  Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines - Rapport d'information n° 194 (Rapport d'information)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 208 (Texte)
• 9 décembre 2016
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Rapport n° 189 (Rapport)
• 8 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
  •  Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines (Communiqué de presse)
• 7 décembre 2016
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte de la commission n° 190 (Texte)
  •  Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016 - Rapport d'information n° 153 (Rapport d'information)
• 6 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux - Avis n° 145 tome IV (Avis)
• 5 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel - Avis n° 144 tome IV (Avis)
• 2 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome IX (Avis)
  •  Budget 2017 : Développement des entreprises - Avis n° 146 tome VI (Avis)
  •  Budget 2017 : Transports aériens - Avis n° 145 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 144 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Santé - Avis n° 143 tome VI (Avis)
  •  Budget 2017 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 140 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2017 : Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État - Avis n° 146 tome XI (Avis)
• 1er décembre 2016
  •  Budget 2017 - Texte n° 139 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 29 (Texte)
  •  Budget 2017 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 144 tome VI (Avis)
  •  Budget 2017 - Texte n° 28 (Texte)
  •  Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles : presse - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État - Avis n° 144 tome I (Avis)
  •  Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 144 tome V (Avis)
• 30 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 140 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Enseignement scolaire - Avis n° 144 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Culture : création, cinéma - Avis n° 144 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture - Avis n° 141 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Défense - Rapport spécial n° 140 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Culture - Rapport spécial n° 140 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 140 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Rapport n° 156 (Rapport)
• 29 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome V (Avis)
  •  L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Rapport d'information n° 110 (Rapport d'information)
  •  PLF 2017 : Gérard Larcher, Président du Sénat, regrette le geste du Groupe socialiste et républicain (Communiqué de presse)
  •  Budget 2017 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 140 annexe 33 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Rapport spécial n° 140 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 140 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 140 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Outre-mer - Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome X (Avis)
  •  Budget 2017 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 142 tome VII (Avis)
  •  Budget 2017 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 142 tome VI (Avis)
• 28 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 140 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Justice - Rapport spécial n° 140 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Travail et emploi - Avis n° 143 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2017 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 140 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 140 annexe 20 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Aide publique au développement - Avis n° 142 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 141 tome VI (Avis)
  •  Budget 2017 : Économie - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 140 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Sécurité civile - Avis n° 146 tome XVI (Avis)
  •  Budget 2017 : Outre-mer - Avis n° 146 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Politique des territoires - Avis n° 145 tome VII (Avis)
  •  Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) - Avis n° 142 tome X (Avis)
  •  Budget 2017 : Défense : équipement des forces - Avis n° 142 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2017 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 142 tome V (Avis)
• 24 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Sécurités - Avis n° 146 tome XV (Avis)
  •  PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Enseignement scolaire" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2017 : Protection des droits et libertés - Avis n° 146 tome XII (Avis)
  •  Budget 2017 : Fonction publique - Avis n° 146 tome VII (Avis)
  •  Budget 2017 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 146 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Asile - Avis n° 146 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
  •  Budget 2017 : Recherche dans le domaine du développement durable - Avis n° 145 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2017 : Prévention des risques - Avis n° 145 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 145 tome I (Avis)
  •  Budget 2017 : Sécurités : gendarmerie nationale - Avis n° 142 tome XI (Avis)
  •  Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental - Avis n° 142 tome IX (Avis)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 142 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 142 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 142 tome I (Avis)
  •  Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables : énergie - Avis n° 141 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Affaires européennes - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Le budget de 2017 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 140 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Pouvoirs publics - Avis n° 146 tome XIII (Avis)
• 23 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Transports routiers - Avis n° 145 tome VI (Avis)
  •  Budget 2017 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 143 tome V (Avis)
  •  Budget 2017 : Politique des territoires : Ville - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Transports maritimes - Avis n° 145 tome V (Avis)
  •  Budget 2017 : Outre-mer - Avis n° 141 tome V (Avis)
  •  Budget 2017 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 140 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne - Résolution n° 26 (Texte)
  •  Budget de la Justice pour 2017 : un budget sans réformes, la nécessité d'un redressement inscrit dans la durée (Communiqué de presse)
  •  Relations avec les collectivités territoriales : la commission des lois s'inquiète des conséquences financières du budget 2017 pour les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  Un quinquennat marqué par un choc fiscal pour les ménages, selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 141 tome VII (Avis)
• 22 novembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Rapport n° 132 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 133 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 25 (Texte)
  •  Cinq années sans modération fiscale - Rapport d'information n° 113 (Rapport d'information)
• 21 novembre 2016
  •  Sécurité civile 2017 : un premier pas vers des plateformes communes d'appel 15/18 ? (Communiqué de presse)
• 18 novembre 2016
  •  RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne - Rapport n° 127 (Rapport)
• 16 novembre 2016
  •  PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la police et de la gendarmerie (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2016
  •  Michel Canevet formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l'informatique de l'état (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2016
  •  L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ? - Rapport d'information n° 76 (Rapport d'information)
  •  Phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire - Rapport d'information n° 122 (Rapport d'information)
  •  Union économique et monétaire - Résolution n° 123 (Texte)
  •  Bilan et perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 124 (Texte)
• 11 novembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Examen des articles - Rapport n° 114 tome VII (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 114 tome I (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Famille - Rapport n° 114 tome IV (Rapport)
• 10 novembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Tableau comparatif - Rapport n° 114 tome VIII (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 114 tome VI (Rapport)
  •  "L'héritage budgétaire de l'actuel Gouvernement sera très lourd", estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance maladie - Rapport n° 114 tome II (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Avis n° 108 (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance vieillesse - Rapport n° 114 tome V (Rapport)
• 9 novembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Secteur médico-social - Rapport n° 114 tome III (Rapport)
  •  RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne - Rapport n° 102 (Rapport)
  •  Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires sociales conteste la réalité du retour à l'équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement et rejette les orientations du PLFSS pour 2017 (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 106 (Texte)
• 8 novembre 2016
  •  Refondation de la filière nucléaire : selon Maurice VINCENT, le budget de l'État devrait être mobilisé à hauteur de 13 milliards d'euros pour solder les erreurs commises avant 2011 (Communiqué de presse)
  •  Enseignement supérieur - Résolution n° 104 (Texte)
• 7 novembre 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 15 (Texte)
• 4 novembre 2016
  •  Le prélèvement à la source : un choc de complexité - Rapport d'information n° 98 (Rapport d'information)
• 2 novembre 2016
  •  Échec de la CMP sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance : un texte idéologique, inconstitutionnel et dangereux pour les entreprises françaises, sans effet sur la situation sociale et environnementale des pays en développement (Communiqué de presse)
  •  PLF 2017 : La commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Écologie" et des comptes d'affectation spéciale "Aide à l'acquisition de véhicules propres" et "Transition énergétique" (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2016
  •  Modernisation de la vie économique : Rapport - Rapport n° 79 tome I (Rapport)
• 27 octobre 2016
  •  Le financement des OPEX : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 81 (Texte)
  •  PLF 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Médias" et du compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2016
  •  Les spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de la dette française - Rapport d'information n° 50 (Rapport d'information)
• 20 octobre 2016
  •  RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne - Résolution n° 65 (Texte)
• 19 octobre 2016
  •  Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation - Rapport d'information n° 35 (Rapport d'information)
• 18 octobre 2016
  •  Commissions des établissements de crédit et minima sociaux - Texte n° 42 (Texte)
• 17 octobre 2016
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte n° 19 (Texte)
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 865 (Texte)
• 14 octobre 2016
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte n° 16 (Texte)
• 13 octobre 2016
  •  Accord économique et commercial avec le Canada - Rapport n° 34 (Rapport)
• 11 octobre 2016
  •  Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ? - Rapport n° 3 (Rapport de commission d'enquête)
  •  La commission des finances organise une audition sur l'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien (Communiqué de presse)
• 7 octobre 2016
  •  Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer - Rapport d'information n° 6 (Rapport d'information)
• 6 octobre 2016
  •  Défis et opportunités - Collectivités françaises des Amériques - Rapport d'information n° 621 (Rapport d'information)
  •  La commission des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2016
  •  Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer (Communiqué de presse)
• 4 octobre 2016
  •  Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement - Rapport d'information n° 858 (Rapport d'information)
  •  Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice - Rapport d'information n° 859 (Rapport d'information)
• 3 octobre 2016
  •  Taux de la taxe foncière - Texte n° 846 (Texte)
  •  Convention fiscale avec la Colombie - Texte n° 189 (Texte)
• 30 septembre 2016
  •  Accord économique et commercial avec le Canada - Résolution n° 862 (Texte)
• 29 septembre 2016
  •  Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Pierre MOSCOVICI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Propos liminaire de M. Pierre MOSCOVICI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  29 septembre 2016 - Situation d'Alstom (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 septembre 2016 - Avenir de l'usine Alstom de Belfort (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 septembre 2016 - Situation d'Alstom (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 28 septembre 2016
  •  Audition de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF 2017 - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Christian ECKERT (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF 2017 - Questions du rapporteur de la commission des finances à M. Christian ECKERT (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF 2017 - Propos liminaire de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF pour 2017 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Questions des sénateurs à M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Questions de M. le rapporteur à M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Propos liminaire de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis rendu par le Haut Conseil sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Albéric de Montgolfier : "Le Gouvernement fait de la cavalerie budgétaire pour tenter de maîtriser les chiffres du chômage" (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2016
  •  Repenser le FNADT en faveur du développement rural - Rapport d'information n° 838 (Rapport d'information)
• 23 septembre 2016
  •  Convention fiscale avec la Colombie - Rapport n° 836 (Rapport)

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