Économie et finances, fiscalité
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2023
- 17 mars 2023
- 15 mars 2023
- 14 mars 2023
- 13 mars 2023
- 10 mars 2023
- 9 mars 2023
- 8 mars 2023
- 3 mars 2023
- 1er mars 2023
- Quel impact les décisions de l'État ont-elles sur les finances locales ? Lancement d'une mission d'information - Conclusions attendues pour juin 2023 (Communiqué de presse)
- Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Texte de la commission n° 382 (Texte)
- Simplification du droit et évaluation ex ante - Étude de législation comparée n° 313 (Étude de législation comparée)
- 28 février 2023
- 23 février 2023
- 17 février 2023
- Quelle place de l'IRSN dans le modèle français de sûreté nucléaire ? (Communiqué de presse)
- La sécheresse ébranle les fondations du régime CatNat - Rapport d'information n° 354 (Rapport d'information)
- Maisons fissurées : quand la sécheresse ébranle les fondations du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (Communiqué de presse)
- 16 février 2023
- 15 février 2023
- 13 février 2023
- 10 février 2023
- Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Rapport n° 321 (Rapport)
- Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Rapport n° 326 (Rapport)
- Environnement de l'économie mixte locale - Texte n° 316 (Texte)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 340 (Texte)
- 9 février 2023
- 8 février 2023
- Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Texte de la commission n° 327 (Texte)
- Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte de la commission n° 322 (Texte)
- Loi sur les relations entre fournisseurs et distributeurs : le Sénat rééquilibre le rapport de force (Communiqué de presse)
- Flexibilité du marché du crédit - Texte n° 318 (Texte)
- Quel avenir pour le financement des transports du quotidien ? (Communiqué de presse)
- 3 février 2023
- 1er février 2023
- 31 janvier 2023
- 30 janvier 2023
- 27 janvier 2023
- 26 janvier 2023
- 23 janvier 2023
- 18 janvier 2023
- 17 janvier 2023
- 4 janvier 2023
2022
- 19 décembre 2022
- 16 décembre 2022
- 15 décembre 2022
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 212 (Texte)
- Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs du Jura : désarroi et exaspération (Communiqué de presse)
- La commission des affaires économiques réunit les acteurs de la filière française du nucléaire pour accélérer les constructions et conjurer les délestages (Communiqué de presse)
- Budget 2023 - Texte n° 39 (Texte)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 37 (Texte)
- Budget 2023 - Rapport n° 213 (Rapport)
- 12 décembre 2022
- Fiscalité du transport ferroviaire de voyageurs - Texte n° 871 (Texte)
- Suspension des réductions fiscales pour les dons aux associations commettant des infractions : la commission des finances demande la mise en œuvre effective des dispositions prévues par la loi (Communiqué de presse)
- TVA réduite pour les transports publics - Texte n° 92 (Texte)
- 9 décembre 2022
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 183 (Avis)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 182 (Avis)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 178 (Avis)
- Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels - Texte n° 176 (Texte)
- Pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs - Texte n° 168 (Texte)
- Commerce extérieur : l'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises (Communiqué de presse)
- 8 décembre 2022
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 186 (Rapport)
- La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires (Communiqué de presse)
- Pouvoir d'achat des aides à domicile - Texte n° 175 (Texte)
- Budget 2023 - Rapport n° 184 (Rapport)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 179 (Avis)
- 7 décembre 2022
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 187 (Texte)
- Financement participatif et code monétaire et financier - Texte n° 193 (Texte)
- Budget 2023 - Texte n° 185 (Texte)
- Champ et mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations - Rapport d'information n° 188 (Rapport d'information)
- 6 décembre 2022
- 5 décembre 2022
- 2 décembre 2022
- 1er décembre 2022
- 30 novembre 2022
- Budget 2023 : Action extérieure de l'État - Avis n° 120 tome I (Avis)
- Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 161 (Texte)
- Budget 2023 : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 115 tome III (Rapport général)
- 29 novembre 2022
- Budget 2023 : Défense - Rapport spécial n° 115 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Environnement - Prévention des risques - Avis n° 119 tome I (Avis)
- Budget 2023 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 115 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 117 tome IV (Avis)
- Budget 2023 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 1 tome III (Rapport général)
- 28 novembre 2022
- Budget 2023 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 115 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 115 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 115 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 115 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 117 tome V (Avis)
- Budget 2023 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 117 tome VI (Avis)
- Budget 2023 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 117 tome VII (Avis)
- Budget 2023 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 117 tome VIII (Avis)
- L'Office national des anciens combattants : se moderniser pour accompagner les ressortissants et transmettre leurs mémoires au 21ème siècle (Communiqué de presse)
- Budget 2023 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 116 tome II (Avis)
- Budget 2023 : Outre-mer - Avis n° 116 tome IV (Avis)
- Budget 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 115 annexe 11 tome III (Rapport général)
- 25 novembre 2022
- Budget 2023 : Santé - Avis n° 118 tome IV (Avis)
- Budget 2023 : Cohésion des territoires - Politiques des territoires - Avis n° 119 tome III (Avis)
- Budget 2023 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 117 tome I (Avis)
- Budget 2023 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 115 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Outre-mer - Rapport spécial n° 115 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 116 tome VI (Avis)
- Budget 2023 : Enseignement scolaire - Avis n° 120 tome III (Avis)
- Budget 2023 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 118 tome V (Avis)
- Budget 2023 : Travail et emploi - Avis n° 118 tome VI (Avis)
- Budget 2023 : Transports - Avis n° 119 tome II (Avis)
- Budget 2023 : Outre-mer - Avis n° 121 tome III (Avis)
- Budget 2023 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 121 tome XI (Avis)
- Budget 2023 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 116 tome I (Avis)
- Budget 2023 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 115 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 115 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 115 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Enseignement technique agricole - Avis n° 120 tome III (Avis)
- Budget 2023 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 115 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Sécurité civile - Avis n° 121 tome XIII (Avis)
- Budget 2023 : Sécurités - Avis n° 121 tome XII (Avis)
- 24 novembre 2022
- Budget 2023 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 117 tome XI (Avis)
- Budget 2023 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 115 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 119 tome IV (Avis)
- Budget 2023 : Recherche - Avis n° 120 tome V (Avis)
- Budget 2023 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 120 tome II (Avis)
- Budget 2023 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 115 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 116 tome V (Avis)
- 23 novembre 2022
- Budget 2023 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 115 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 117 tome II (Avis)
- Budget 2023 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 117 tome III (Avis)
- Budget 2023 : Santé - Rapport spécial n° 115 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 140 (Texte)
- 22 novembre 2022
- Budget 2023 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 120 tome VI (Avis)
- Budget 2023 : Culture - Rapport spécial n° 115 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 115 annexe 32 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 115 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 115 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 117 tome IX (Avis)
- Budget 2023 : Culture : Patrimoines - Avis n° 120 tome II (Avis)
- Budget 2023 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 115 annexe 5 tome III (Rapport général)
- 21 novembre 2022
- Budget 2023 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 115 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 115 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Justice - Rapport spécial n° 115 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 115 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 117 tome X (Avis)
- Budget 2023 : Avances à l'audiovisuel public - Avis n° 120 tome IV (Avis)
- 19 novembre 2022
- 18 novembre 2022
- Budget 2023 : Livre et industries culturelles - Avis n° 120 tome IV (Avis)
- Budget 2023 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 121 tome IX (Avis)
- Budget 2023 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 121 tome VIII (Avis)
- Budget 2023 : Administration pénitentiaire - Avis n° 121 tome VI (Avis)
- Budget 2023 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 121 tome IV (Avis)
- Budget 2023 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 115 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Régimes sociaux et de retraite - Pensions - Avis n° 118 tome III (Avis)
- Budget 2023 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 118 tome II (Avis)
- Budget 2023 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 118 tome I (Avis)
- Budget 2023 : Pouvoirs publics - Avis n° 121 tome X (Avis)
- Budget 2023 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 121 tome VII (Avis)
- Budget 2023 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 121 tome II (Avis)
- Budget 2023 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 121 tome I (Avis)
- Budget 2023 : Sport - Avis n° 120 tome VI (Avis)
- Budget 2023 : Cinéma - Avis n° 120 tome IV (Avis)
- 17 novembre 2022
- Budget 2023 : Affaires européennes - Rapport général n° 115 tome II (Rapport général)
- Budget 2023 - Texte n° 114 (Texte)
- Développement économique de la filière du chanvre en France - Texte n° 26 (Texte)
- Budget 2023 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 115 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Économie - Rapport spécial n° 115 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Environnement - Biodiversité et expertise en matière de développement durable - Avis n° 119 tome I (Avis)
- Budget 2023 : Cohésion des territoires - Aménagement numérique du territoire - Avis n° 119 tome III (Avis)
- Budget 2023 : Le budget de 2023 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 115 tome I (Rapport général)
- Budget 2023 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 115 tome II (Rapport général)
- Budget 2023 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Presse - Avis n° 120 tome IV (Avis)
- Budget 2023 : Enseignement supérieur - Avis n° 120 tome V (Avis)
- 16 novembre 2022
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Texte n° 91 (Texte)
- Budget 2023 : Économie - Avis n° 116 tome III (Avis)
- Budget 2023 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 116 tome VII (Avis)
- Budget 2023 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Fonction publique - Avis n° 121 tome V (Avis)
- Budget 2023 : Participations financières de l'État - Avis n° 116 tome VIII (Avis)
- 4 novembre 2022
- 3 novembre 2022
- 2 novembre 2022
- PLF 2023 : "Le gouvernement ne parvient plus à faire redescendre le budget de l'État des sommets qu'il a atteints en 2020" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
- Impact de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales : la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation consultent les élus locaux (Communiqué de presse)
- 28 octobre 2022
- LPFP 2023-2027 : la commission des finances adopte une trajectoire de baisse des dépenses plus ambitieuse et sérieuse pour retrouver le chemin de l'équilibre (Communiqué de presse)
- Prévention des feux de forêt : Le Président de la République marche dans le sillon creusé par les Sénateurs (Communiqué de presse)
- 27 octobre 2022
- 26 octobre 2022
- 25 octobre 2022
- Donner à la Douane les moyens d'accomplir sa mission dans la lutte contre le trafic de stupéfiants - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
- Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 66 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 71 (Texte)
- Fraude et évasion fiscales : faire les comptes et intensifier la lutte - Rapport d'information n° 72 (Rapport d'information)
- 24 octobre 2022
- 21 octobre 2022
- 20 octobre 2022
- 19 octobre 2022
- 18 octobre 2022
- 17 octobre 2022
- 14 octobre 2022
- 13 octobre 2022
- Valeurs locatives des locaux d'habitation et commerciaux - Texte n° 884 (Texte)
- Journée internationale pour la réduction des risques de catastrophe: où en sont les outre-mer français? (Communiqué de presse)
- Accord Israël-Liban annoncé sur les gisements gaziers : les groupes d'amitié France-Israël et France-Liban du Sénat saluent un accord historique (Communiqué de presse)
- Accessibilité et inclusion bancaires - Texte n° 35 (Texte)
- 12 octobre 2022
- 10 octobre 2022
- 6 octobre 2022
- 3 octobre 2022
- 30 septembre 2022
- Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser - Rapport d'information n° 904 (Rapport d'information)
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Rapport d'information n° 903 (Rapport d'information)
- 29 septembre 2022
- 28 septembre 2022
- 26 septembre 2022
- 22 septembre 2022
- 19 septembre 2022
- 16 septembre 2022
- 8 septembre 2022
- 7 septembre 2022
- 5 septembre 2022
- 23 août 2022
- 5 août 2022
- 4 août 2022
- Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée (Communiqué de presse)
- Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies - Rapport d'information n° 836 (Rapport d'information)
- 3 août 2022
- 2 août 2022
- 1er août 2022
- 30 juillet 2022
- 29 juillet 2022
- 28 juillet 2022
- 27 juillet 2022
- 26 juillet 2022
- 25 juillet 2022
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 822 (Avis)
- Services de communications électroniques - Texte n° 737 (Texte)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 825 (Avis)
- Résidences-services éligibles et « tarif jaune » d'Enedis - Texte n° 788 (Texte)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte de la commission n° 828 (Texte)
- 50 mesures pour un véritable bouclier social - Texte n° 783 (Texte)
- 24 juillet 2022
- 22 juillet 2022
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Rapport n° 809 (Rapport)
- Incendies en Gironde : les sénateurs aux côtés des maires, quelques jours avant la publication de leur rapport consacré à la prévention du risque incendie (Communiqué de presse)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 792 annexe 29 tome II (Rapport)
- 21 juillet 2022
- 20 juillet 2022
- Négociations commerciales et inflation : des tensions inédites, des pratiques contestables - Rapport d'information n° 799 (Rapport d'information)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 2 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 792 annexe 4 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Affaires européennes - Rapport spécial n° 792 annexe 33 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 792 annexe 14 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 7 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Outre-mer - Rapport spécial n° 792 annexe 20 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Justice - Rapport spécial n° 792 annexe 18 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Défense - Rapport spécial n° 792 annexe 9 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 1 tome II (Rapport)
- Enquête sur l'origine de l'inflation des prix des produits de grande consommation : pas de phénomène généralisé de "hausses suspectes", mais quelques pratiques contestables (Communiqué de presse)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 792 annexe 16 tome II (Rapport)
- 19 juillet 2022
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Texte n° 135 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 792 annexe 22 tome II (Rapport)
- La commission des finances du Sénat propose de rejeter le projet de loi de règlement du budget 2021 (Communiqué de presse)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 792 annexe 30 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 792 annexe 27 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 792 annexe 25 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 792 annexe 24 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 792 annexe 19 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 792 annexe 15 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 792 annexe 6 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 15 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 792 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 792 annexe 17 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 13 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Économie - Rapport spécial n° 792 annexe 12 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 792 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 792 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Santé - Rapport spécial n° 792 annexe 28 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 792 annexe 3 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 792 annexe 5 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Culture - Rapport spécial n° 792 annexe 8 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 792 annexe 10 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 792 tome I (Rapport)
- Les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - Rapport d'information n° 773 (Rapport d'information)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 792 annexe 6 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Plan de relance - Rapport spécial n° 792 annexe 22 tome II (Rapport)
- Siège de l'Autorité bancaire européenne - Texte n° 132 (Texte)
- 18 juillet 2022
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 792 annexe 32 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 792 annexe 29 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Texte n° 787 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 792 annexe 23 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 792 annexe 31 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 792 annexe 26 tome II (Rapport)
- 13 juillet 2022
- 12 juillet 2022
- 11 juillet 2022
- 8 juillet 2022
- 6 juillet 2022
- 4 juillet 2022
- 1er juillet 2022
- 30 juin 2022
- 29 juin 2022
- Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette - Rapport d'information n° 743 (Rapport d'information)
- France compétences face à une crise de croissance (Communiqué de presse)
- Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l'information des consommateurs pour qu'ils s'y retrouvent (Communiqué de presse)
- 28 juin 2022
- 27 juin 2022
- 22 juin 2022
- Procédures d'insolvabilité - Texte n° 699 (Texte)
- Réforme de l'épargne retraite - Texte n° 697 (Texte)
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Texte n° 711 (Texte)
- Régulation des jeux d'argent et de hasard - Texte n° 687 (Texte)
- Code de la commande publique - Texte n° 693 (Texte)
- 21 juin 2022
- Titres admis aux négociations sur un marché réglementé - Texte n° 681 (Texte)
- Covid-19 : ordonnances modificatives en matière de procédures - Texte n° 671 (Texte)
- Code monétaire et financier - Texte n° 700 (Texte)
- Cotisations de retraites complémentaires : reporter le transfert pour sécuriser l'accès aux droits (Communiqué de presse)
- Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action (Communiqué de presse)
- Intervention des cabinets privés - Texte n° 720 (Texte)
- 20 juin 2022
- Faire face à l'épidémie de covid-19 en matière économique et financière - Texte n° 694 (Texte)
- Centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor - Texte n° 686 (Texte)
- Code du commerce - Texte n° 690 (Texte)
- Règles de concurrence et bon fonctionnement du marché intérieur - Texte n° 692 (Texte)
- 17 juin 2022
- 15 juin 2022
- 14 juin 2022
- 13 juin 2022
- 10 juin 2022
- 8 juin 2022
- 3 juin 2022
- 1er juin 2022
- 31 mai 2022
- Les financements de l'État en outre-mer - Rapport d'information n° 637 (Rapport d'information)
- Décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de cotisation retraite des personnels détachés à l'étranger (Communiqué de presse)
- Les financements de l'État en outre-mer : des efforts notables amoindris par une sous consommation (Communiqué de presse)
- 25 mai 2022
- 24 mai 2022
- 19 mai 2022
- 18 mai 2022
- 28 avril 2022
- 27 avril 2022
- 21 avril 2022
- 12 avril 2022
- 7 avril 2022
- 5 avril 2022
- 4 avril 2022
- 31 mars 2022
- Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée - Rapport d'information n° 591 (Rapport d'information)
- Pour sortir de la dépendance du gaz et au pétrole russes, la commission des affaires économiques appelle à conforter le volet "Énergie" du paquet "Ajustement à l'objectif 55" (Communiqué de presse)
- Décret d'avance : des mesures d'accompagnement des ménages et des entreprises financées par des artifices budgétaires (Communiqué de presse)
- 29 mars 2022
- Annulation de crédits de la défense et de la diplomatie : la vigilance s'impose ! (Communiqué de presse)
- Protection des épargnants - Texte n° 586 (Texte)
- Réguler le marché locatif - Texte n° 523 (Texte)
- Défendre le pouvoir d'achat des Français en protégeant leur épargne : 12 mesures concrètes dans une proposition de loi déposée par Jean François Husson et Albéric de Montgolfier (Communiqué de presse)
- 25 mars 2022
- 22 mars 2022
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