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TurcÉconomie et finances, fiscalité
Vous trouverez sur cette page tous les documents du Sénat sur le thème : Économie et finances, fiscalité.
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Documents récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité
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2018
- 16 novembre 2018
- 15 novembre 2018
- 14 novembre 2018
- 13 novembre 2018
- 9 novembre 2018
- 8 novembre 2018
- "Un budget 2019 entre fausses promesses et vrais renoncements", estime le rapporteur général de la commission des finances (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Examen des articles - Rapport n° 111 tome II (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Tableau comparatif - Rapport n° 111 tome III (Rapport)
- Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d'impact à L'OFCE (Communiqué de presse)
- 7 novembre 2018
- PLF 2019 : à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, la commission des finances vote, à l'unanimité, le maintien du complément de ressources pour les personnes handicapées (Communiqué de presse)
- PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Exposé général - Rapport n° 111 tome I (Rapport)
- 5 novembre 2018
- 2 novembre 2018
- 31 octobre 2018
- 26 octobre 2018
- 25 octobre 2018
- 24 octobre 2018
- 18 octobre 2018
- 17 octobre 2018
- 16 octobre 2018
- 15 octobre 2018
- 10 octobre 2018
- 5 octobre 2018
- 4 octobre 2018
- Le fonds national des aides à la pierre : une meilleure concertation mais une territorialisation encore inachevée, selon Philippe Dallier (Communiqué de presse)
- Lutte contre la fraude - Texte de la commission n° 15 (Texte)
- Lutte contre la fraude : la commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi, enrichi par des apports du Sénat (Communiqué de presse)
- 2 octobre 2018
- 27 septembre 2018
- 26 septembre 2018
- 24 septembre 2018
- 12 septembre 2018
- 26 juillet 2018
- 20 juillet 2018
- 18 juillet 2018
- 12 juillet 2018
- Parc d'hélicoptères des armées : un rapport du sénateur Dominique De Legge met en évidence une indisponibilité chronique, une envolée des coûts de maintenance et demande de poursuivre les efforts pour y remédier (Communiqué de presse)
- Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace (Communiqué de presse)
- Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés - Rapport d'information n° 650 (Rapport d'information)
- Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace - Rapport d'information n° 652 (Rapport d'information)
- 11 juillet 2018
- 10 juillet 2018
- 9 juillet 2018
- 6 juillet 2018
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 628 tome I (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 628 tome II (Rapport)
- Lutte contre la fraude - Texte n° 133 (Texte)
- 3 juillet 2018
- 29 juin 2018
- 28 juin 2018
- 27 juin 2018
- 22 juin 2018
- 20 juin 2018
- 18 juin 2018
- 14 juin 2018
- 11 juin 2018
- 8 juin 2018
- 1er juin 2018
- 31 mai 2018
- 30 mai 2018
- 25 mai 2018
- 17 mai 2018
- 16 mai 2018
- «Américains accidentels» concernés par le FATCA - Texte n° 102 (Texte)
- Règles budgétaires et financières applicables à la Ville de Paris - Texte n° 478 (Texte)
- Projet de loi "Avenir professionnel" : Nomination des rapporteurs de la commission des affaires sociales (Communiqué de presse)
- Composition du conseil d'administration de Business France - Texte n° 389 (Texte)
- 14 mai 2018
- 26 avril 2018
- 25 avril 2018
- 20 avril 2018
- Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne (Communiqué de presse)
- Infractions financières et suppression du verrou de Bercy - Rapport n° 446 (Rapport)
- Prévention de l'érosion de la base d'imposition - Texte n° 99 (Texte)
- 19 avril 2018
- 18 avril 2018
- Le projet de programme de stabilité 2018-2022 - Rapport d'information n° 438 (Rapport d'information)
- Le rapporteur général de la commission des finances du sénat pointe les fragilités du projet de programme de stabilité 2018-2022 (Communiqué de presse)
- Le soutien aux énergies renouvelables : les observations de Jean-François HUSSON à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
- Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) : Michel CANÉVET, rapporteur spécial de la commission des finances, fait le point sur la montée en puissance de l'agence (Communiqué de presse)
- La commission des finances du Sénat engage des travaux sur l'évolution du "verrou de Bercy" (Communiqué de presse)
- Infractions financières et suppression du verrou de Bercy - Texte n° 447 (Texte)
- 13 avril 2018
- 12 avril 2018
- 11 avril 2018
- 10 avril 2018
- 6 avril 2018
- 30 mars 2018
- 28 mars 2018
- 27 mars 2018
- 23 mars 2018
- 16 mars 2018
- 15 mars 2018
- 14 mars 2018
- Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte de la commission n° 349 (Texte)
- Moderniser la transmission des entreprises : dépôt au Sénat d'une proposition de loi (Communiqué de presse)
- FINTECH : la commission des finances du Sénat renforce la protection des utilisateurs en cas de fraude (Communiqué de presse)
- Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 353 (Texte)
- Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
- 13 mars 2018
- 9 mars 2018
- 27 février 2018
- 26 février 2018
- 23 février 2018
- 22 février 2018
- 21 février 2018
- 16 février 2018
- 13 février 2018
- 6 février 2018
- 2 février 2018
- 1er février 2018
- 31 janvier 2018
- 26 janvier 2018
- 25 janvier 2018
- 24 janvier 2018
- 22 janvier 2018
- 17 janvier 2018
- 11 janvier 2018
- 9 janvier 2018
- 8 janvier 2018
- 4 janvier 2018
- 3 janvier 2018
- 2 janvier 2018
2017
- 22 décembre 2017
- 21 décembre 2017
- 20 décembre 2017
- 19 décembre 2017
- Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises (Communiqué de presse)
- Budget 2018 - Rapport n° 176 (Rapport)
- Budget 2018 - Texte n° 32 (Texte)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte de la commission n° 178 (Texte)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Rapport n° 177 (Rapport)
- 18 décembre 2017
- 16 décembre 2017
- 15 décembre 2017
- 13 décembre 2017
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - Texte n° 155 (Texte)
- Budget 2018 - Texte n° 169 (Texte)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte n° 171 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) : Rapport - Rapport n° 158 tome I (Rapport)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) : Tableau comparatif - Rapport n° 158 tome II (Rapport)
- Budget 2018 - Rapport n° 168 (Rapport)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Rapport n° 170 (Rapport)
- 12 décembre 2017
- 7 décembre 2017
- 6 décembre 2017
- 5 décembre 2017
- Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs refuse la précipitation (Communiqué de presse)
- Budget 2018 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome III (Rapport général)
- 4 décembre 2017
- Budget 2018 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 108 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 109 tome V (Avis)
- Budget 2018 : Participations financières de l'État - Avis n° 109 tome VIII (Avis)
- Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 111 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Recherche en matière de développement durable - Avis n° 113 tome IX (Avis)
- Budget 2018 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 108 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
- 1er décembre 2017
- Budget 2018 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 109 tome VII (Avis)
- Budget 2018 : Cohésion des territoires : Logement - Avis n° 109 tome VI (Avis)
- Budget 2018 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 108 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 23 (Texte)
- Budget 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 111 tome I (Avis)
- Budget 2018 : Cohésion des territoires - Hébergement et logement des personnes vulnérables - Avis n° 111 tome II (Avis)
- Budget 2018 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 111 tome V (Avis)
- Budget 2018 : Culture : Patrimoines - Avis n° 112 tome II (Avis)
- Budget 2018 : Culture : Création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 112 tome II (Avis)
- Budget 2018 : Cohésion des territoires - Avis n° 113 tome VIII (Avis)
- Budget 2018 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 114 tome VIII (Avis)
- Budget 2018 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 114 tome IX (Avis)
- 30 novembre 2017
- Budget 2018 : Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Avis n° 111 tome VIII (Avis)
- Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 110 tome III (Avis)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rapport n° 122 (Rapport)
- Budget 2018 : Administration pénitentiaire - Avis n° 114 tome VII (Avis)
- Budget 2018 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 114 tome I (Avis)
- Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 112 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) - Avis n° 110 tome X (Avis)
- Budget 2018 : Économie - Rapport spécial n° 108 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 108 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 108 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 112 tome V (Avis)
- Budget 2018 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 110 tome XI (Avis)
- 29 novembre 2017
- Budget 2018 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 108 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 114 tome III (Avis)
- Budget 2018 : Transports maritimes - Avis n° 113 tome VI (Avis)
- Budget 2018 : Transports aériens - Avis n° 113 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 112 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 112 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Action extérieure de l'État - Avis n° 112 tome I (Avis)
- Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie - Avis n° 109 tome II (Avis)
- Budget 2018 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 108 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 108 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 108 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Outre-mer - Rapport spécial n° 108 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 114 tome IV (Avis)
- 28 novembre 2017
- Budget 2018 : Prévention des risques - Avis n° 113 tome III (Avis)
- Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 108 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Justice - Rapport spécial n° 108 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 13 tome III (Rapport général)
- 27 novembre 2017
- Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE : Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ? - Rapport d'information n° 115 (Rapport d'information)
- Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 114 tome X (Avis)
- Budget 2018 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 111 tome VII (Avis)
- Budget 2018 : Santé - Avis n° 111 tome VI (Avis)
- Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 110 tome IX (Avis)
- Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE - Résolution n° 116 (Texte)
- Budget 2018 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 110 tome VII (Avis)
- Budget 2018 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 110 tome VI (Avis)
- Budget 2018 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 108 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Culture - Rapport spécial n° 108 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 108 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 110 tome VIII (Avis)
- 25 novembre 2017
- 24 novembre 2017
- Budget 2018 : Sécurités - Avis n° 114 tome XIII (Avis)
- Budget 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 114 tome XII (Avis)
- Budget 2018 : Fonction publique - Avis n° 114 tome VI (Avis)
- Budget 2018 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 112 tome VI (Avis)
- Budget 2018 : Enseignement scolaire - Avis n° 112 tome III (Avis)
- Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 111 tome III (Avis)
- Réforme des APL : le Sénat engage sa proposition pour parvenir à une solution plus équilibrée (Communiqué de presse)
- Budget 2018 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 108 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 108 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 108 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Défense - Rapport spécial n° 108 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Santé - Rapport spécial n° 108 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rapport n° 103 (Rapport)
- Budget 2018 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 108 annexe 29 tome III (Rapport général)
- 23 novembre 2017
- Budget 2018 : Pouvoirs publics - Avis n° 114 tome XI (Avis)
- Budget 2018 : Transports routiers - Avis n° 113 tome VII (Avis)
- Budget 2018 : Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux - Avis n° 113 tome V (Avis)
- Budget 2018 : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 113 tome II (Avis)
- Budget 2018 : Aide publique au développement - Avis n° 110 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 110 tome II (Avis)
- Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 110 tome I (Avis)
- Budget 2018 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Affaires européennes - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
- Budget 2018 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
- Budget 2018 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
- Budget 2018 : Le budget de 2018 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 108 tome I (Rapport général)
- Budget 2018 - Texte n° 107 (Texte)
- Les dispositions adoptées par la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018 (Communiqué de presse)
- Asile et immigration : les demi-mesures du Gouvernement (Communiqué de presse)
- Budget 2018 de la défense : un "oui mais" au Sénat (Communiqué de presse)
- PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités" (Communiqué de presse)
- 22 novembre 2017
- PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 104 (Texte)
- Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du sénat réservent leur vote (Communiqué de presse)
- La commission de la culture lance une mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés (Communiqué de presse)
- Budget 2018 : Sécurité civile - Avis n° 114 tome XIV (Avis)
- Budget 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 108 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Fiscalité de la transition écologique - Avis n° 113 tome I (Avis)
- Budget 2018 : Développement des entreprises - Avis n° 114 tome V (Avis)
- Budget 2018 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 110 tome V (Avis)
- Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 109 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Économie - Avis n° 109 tome III (Avis)
- Budget 2018 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 109 tome I (Avis)
- Budget 2018 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 114 tome II (Avis)
- 21 novembre 2017
- Pour Albéric de Montgolfier, après l'accueil à Paris du siège de l'Autorité bancaire européenne, la France doit transformer l'essai (Communiqué de presse)
- PLF 2018 : À l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances appelle à une réforme de l'aide médicale d'État et en diminue les crédits (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 20 (Texte)
- Interdire l'installation de distributeurs de crypto-monnaies - Texte n° 97 (Texte)
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