Économie et finances, fiscalité

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2022

• 19 janvier 2022
  •  En commission, le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers (Communiqué de presse)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte de la commission n° 368 (Texte)
  •  Pour la commission des affaires économiques du Sénat, les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées (Communiqué de presse)
• 18 janvier 2022
  •  Régime de garantie des salaires (AGS) : Le président de la Délégation aux entreprises inquiet des conséquences de l'ordonnance du 25 septembre 2021 sur le superprivilège des créances salariales (Communiqué de presse)
• 14 janvier 2022
  •  Subventions étrangères faussant le marché intérieur - Résolution n° 71 (Texte)
• 11 janvier 2022
  •  Contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État - Texte n° 334 (Texte)
  •  Emploi pour les chômeurs de longue durée - Texte n° 337 (Texte)
  •  Contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : un projet qui se doit d'être à la hauteur des ambitions du législateur pour le fret ferroviaire (Communiqué de presse)
  •  Frais bancaires de succession - Texte n° 309 (Texte)
• 10 janvier 2022
  •  Auditions des grands actionnaires et dirigeants des principaux médias par la commission d'enquête du Sénat (Communiqué de presse)
• 6 janvier 2022
  •  Stratégie industrielle et commerciale de la France : pour François Bayrou : « nous nous sommes gravement trompés ! » (Communiqué de presse)
• 5 janvier 2022
  •  Droit des sûretés et livre VI du code de commerce - Texte n° 326 (Texte)
• 4 janvier 2022
  •  Budget 2022 - Texte n° 290 (Texte)
  •  Accès au foncier agricole - Texte n° 48 (Texte)

2021

• 31 décembre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 59 (Texte)
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte n° 42 (Texte)
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 60 (Texte)
• 22 décembre 2021
  •  Loi Littoral - Texte n° 307 (Texte)
• 20 décembre 2021
  •  Taxe funéraire - Texte n° 184 (Texte)
• 15 décembre 2021
  •  Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales - Rapport d'information n° 73 (Rapport d'information)
• 14 décembre 2021
  •  Budget 2022 - Rapport n° 292 (Rapport)
  •  Budget 2022 - Texte n° 53 (Texte)
• 10 décembre 2021
  •  Subventions étrangères faussant le marché intérieur - Résolution n° 276 (Texte)
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Rapport n° 277 (Rapport)
• 9 décembre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Rapport n° 262 (Rapport)
  •  Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux (Communiqué de presse)
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Texte de la commission n° 278 (Texte)
• 8 décembre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte de la commission n° 263 (Texte)
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte n° 43 (Texte)
• 6 décembre 2021
  •  Réforme des modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux - Texte n° 255 (Texte)
• 3 décembre 2021
  •  Accès au foncier agricole - Rapport n° 252 (Rapport)
  •  Accès au foncier agricole - Texte de la commission n° 253 (Texte)
  •  Budget 2022 : Travail et emploi - Avis n° 166 tome VII (Avis)
• 2 décembre 2021
  •  Accord de CMP sur la PPL "Foncier agricole" : Un nouveau dispositif de régulation attendu, équilibré et constructif (Communiqué de presse)
  •  Économie - Rapport d'information n° 202 (Rapport d'information)
• 1er décembre 2021
  •  Budget 2022 - Texte n° 237 (Texte)
  •  Budget 2022 - Rapport n° 236 (Rapport)
• 30 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Environnement - Avis n° 167 tome I (Avis)
  •  Plan de relance - Rapport d'information n° 203 (Rapport d'information)
• 29 novembre 2021
  •  Environnement et prospective de la politique de défense - Rapport d'information n° 217 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 163 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte n° 225 (Texte)
  •  Moderniser la lutte contre la contrefaçon - Texte n° 222 (Texte)
  •  Budget 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 169 tome IX (Avis)
  •  Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 166 tome VI (Avis)
  •  Préparation et emploi des forces - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
  •  Les difficultés des ETI et PME en matière de commerce extérieur : un nouveau champ d'investigation pour la Délégation aux entreprises (Communiqué de presse)
  •  Budget 2022 : Culture - Rapport spécial n° 163 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 163 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 163 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 163 annexe 24 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 169 tome VIII (Avis)
  •  Participations financières de l'État - Rapport d'information n° 208 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 163 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 - Texte n° 162 (Texte)
  •  Budget 2022 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 167 tome IV (Avis)
  •  La commission des affaires économiques alerte la ministre Barbara Pompili sur l'impact de la flambée des prix des énergies sur les ménages et les entreprises (Communiqué de presse)
  •  Budget 2022 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 7 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 165 tome X (Avis)
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Modification du livre VI du code de commerce - Texte n° 170 (Texte)
  •  Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 163 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Outre-mer - Rapport spécial n° 163 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Défense - Rapport spécial n° 163 annexe 9 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Presse - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Avis n° 167 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 - Texte n° 40 (Texte)
  •  Budget 2022 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 163 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 163 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 163 annexe 27 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 165 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 165 tome I (Avis)
  •  Budget 2022 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Justice - Rapport spécial n° 163 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 163 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 163 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  L'avenir des dettes publiques - Rapport d'information n° 139 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 19 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 169 tome VII (Avis)
  •  Budget 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 166 tome I (Avis)
  •  Budget 2022 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 165 tome XI (Avis)
  •  Budget 2022 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 165 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 165 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Santé - Rapport spécial n° 163 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 169 tome XI (Avis)
  •  Budget 2022 : Outre-mer - Avis n° 169 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 169 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Enseignement scolaire - Avis n° 168 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Enseignement technique agricole - Avis n° 168 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 163 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Santé - Avis n° 166 tome V (Avis)
  •  Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 166 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 166 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 166 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Administration pénitentiaire - Avis n° 169 tome VI (Avis)
• 18 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 163 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 163 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Affaires européennes - Rapport général n° 163 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Le budget de 2022 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 163 tome I (Rapport général)
  •  PLF 2022 : "Nous sommes passés d'un budget incomplet à un budget de campagne, sans souci du lendemain" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Budget 2022 : Enseignement supérieur - Avis n° 168 tome V (Avis)
  •  Budget 2022 : Recherche - Avis n° 168 tome V (Avis)
  •  Budget 2022 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 163 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Économie - Rapport spécial n° 163 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Sport - Avis n° 168 tome VI (Avis)
• 17 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 168 tome VI (Avis)
  •  Budget 2022 : Livre et industries culturelles - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 163 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Transports - Avis n° 167 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 163 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 163 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Rapport n° 150 (Rapport)
• 15 novembre 2021
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte de la commission n° 152 (Texte)
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte de la commission n° 151 (Texte)
• 12 novembre 2021
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 32 (Texte)
• 10 novembre 2021
  •  Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent (Communiqué de presse)
  •  Zones de revitalisation rurale (ZRR) : faute de réforme globale, la ministre Jacqueline Gourault annonce la prorogation du zonage jusqu'au 31 décembre 2023 devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2021
  •  Accès au foncier agricole - Texte n° 25 (Texte)
• 28 octobre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 15 (Texte)
• 25 octobre 2021
  •  Lutte contre l'arbitrage de dividendes - Texte n° 98 (Texte)
• 22 octobre 2021
  •  Accès au foncier agricole - Rapport n° 71 (Rapport)
  •  Enfin des mesures pour territorialiser la politique du logement outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 12 (Texte)
  •  La commission des affaires économiques dénonce le manque d'anticipation du Gouvernement et place l'énergie au cœur de son programme de contrôle (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2021
  •  Accès au foncier agricole - Texte de la commission n° 72 (Texte)
• 20 octobre 2021
  •  Proposition de loi "Accès au foncier agricole" : un texte attendu et bienvenu, qui doit être recentré sur ses objectifs annoncés et complété des garde-fous nécessaires (Communiqué de presse)
• 15 octobre 2021
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Avis n° 45 (Avis)
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Rapport n° 48 (Rapport)
• 14 octobre 2021
  •  Protection des épargnants - Rapport d'information n° 20 (Rapport d'information)
• 13 octobre 2021
  •  Égalité économique et professionnelle : améliorer l'efficacité des mesures pour féminiser les responsabilités dans l'entreprise (Communiqué de presse)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Rapport n° 52 (Rapport)
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Texte de la commission n° 49 (Texte)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte de la commission n° 53 (Texte)
• 12 octobre 2021
  •  Face à la flambée des prix des énergies, la commission des affaires économiques engage un cycle d'auditions sur notre souveraineté énergétique (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2021
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) : Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
  •  Ticket restaurant étudiant - Texte n° 38 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 154 (Texte)
• 8 octobre 2021
  •  Quid de la reprise des exportations ? s'interrogent des sénateurs participant ce matin au salon BIG (BPIfrance Innovation Generation) (Communiqué de presse)
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 - Texte n° 37 (Texte)
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 33 (Texte)
• 6 octobre 2021
  •  Lutte contre la fraude fiscale - Texte n° 2 (Texte)
• 5 octobre 2021
  •  L'État avance à tâtons sur la révision des contrats photovoltaïques (Communiqué de presse)
  •  Suppression des mesures pénalisantes en cas de rupture conventionnelle - Texte n° 5 (Texte)
• 4 octobre 2021
  •  Financement des aires protégées - Rapport d'information n° 859 (Rapport d'information)
  •  Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011 - Rapport d'information n° 864 (Rapport d'information)
• 30 septembre 2021
  •  L'optimisme des chefs d'entreprise ne doit pas rendre aveugle sur les difficultés rencontrées (Communiqué de presse)
• 29 septembre 2021
  •  30 % d'aires protégées en France en 2030 : passer d'un financement labyrinthique à un financement programmatique (Communiqué de presse)
  •  Vers un déraillement de la SNCF ? (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2021
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte n° 157 (Texte)
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte n° 158 (Texte)
  •  New Deal mobile et couverture 4G du territoire : trois milliards d'euros pour quelles avancées ? (Communiqué de presse)
• 24 septembre 2021
  •  Loi économie circulaire : l'intention du législateur sur le fonds de réparation bafouée par le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 23 septembre 2021
  •  La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ? (Communiqué de presse)
  •  Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2021
  •  Gestion de l'immobilier universitaire : un sursaut indispensable pour un avenir soutenable (Communiqué de presse)
• 21 septembre 2021
  •  Le groupe d'amitié France-états-Unis s'inquiète pour l'avenir de la relation entre les deux pays après l'annulation du contrat de sous-marins avec l'Australie (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2021
  •  Haut Conseil des finances publiques - Rapport n° 831 (Rapport)
  •  Gestion de l'allocation aux adultes handicapés : les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat formulent des propositions pour renforcer les moyens et le pilotage des MDPH (Communiqué de presse)
• 17 septembre 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Rapport n° 821 (Rapport)
• 16 septembre 2021
  •  Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Rapport d'information n° 748 (Rapport d'information)
  •  Annulation par l'Australie du contrat de sous-marins : le Sénat dénonce une décision grave aux conséquences lourdes (Communiqué de presse)
  •  Gestion des finances publiques : la commission des finances amende les propositions de lois, guidée par des objectifs d'amélioration de la programmation, de simplification et de respect du vote et des droits du parlement (Communiqué de presse)
• 15 septembre 2021
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte de la commission n° 832 (Texte)
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte de la commission n° 833 (Texte)
• 14 septembre 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte de la commission n° 822 (Texte)
  •  Succès de la CMP sur la transposition de plusieurs directives européennes dans le domaine des transports, de l'environnement et des finances - le Parlement conforte la France dans ses engagements européens (Communiqué de presse)
• 2 septembre 2021
  •  Ratification des ordonnances n° 2021-796 et n° 2021-858 - Texte n° 812 (Texte)
• 1er septembre 2021
  •  Droit à l'indemnisation intégrale - Texte n° 791 (Texte)
• 17 août 2021
  •  Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) - Étude de législation comparée n° 295 (Étude de législation comparée)
• 29 juillet 2021
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte n° 780 (Texte)
• 28 juillet 2021
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte n° 781 (Texte)
• 21 juillet 2021
  •  Créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes - Texte n° 740 (Texte)
• 20 juillet 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Texte n° 136 (Texte)
• 13 juillet 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 756 (Texte)
• 12 juillet 2021
  •  Application de la loi « Énergie-Climat » - Texte n° 648 (Texte)
• 7 juillet 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Rapport n° 738 (Rapport)
• 6 juillet 2021
  •  Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire pour 2021 : un texte amélioré par le Sénat qui doit accompagner la sortie de crise (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Texte de la commission n° 739 (Texte)
• 2 juillet 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Texte n° 132 (Texte)
• 29 juin 2021
  •  Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 - Rapport d'information n° 697 (Rapport d'information)
• 25 juin 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Rapport n° 705 (Rapport)
• 23 juin 2021
  •  Collectif budgétaire : accompagner la sortie de crise et soutenir la relance tout en se préparant au nécessaire redressement des comptes publics (Communiqué de presse)
• 21 juin 2021
  •  Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant (Communiqué de presse)
• 18 juin 2021
  •  Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la presse écrite ? - Rapport d'information n° 692 (Rapport d'information)
  •  Programmation militaire : un écart 8 fois plus important qu'annoncé par le Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant - Rapport d'information n° 691 (Rapport d'information)
• 17 juin 2021
  •  Vitamine ou morphine ? Quel avenir pour les aides à la presse écrite (Communiqué de presse)
• 16 juin 2021
  •  Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Texte n° 682 (Texte)
• 10 juin 2021
  •  Ticket restaurant étudiant - Texte n° 123 (Texte)
  •  Accès à la restauration universitaire : le Sénat instaure un ticket restaurant "territorialisé" au bénéfice des étudiants éloignés des Crous (Communiqué de presse)
• 7 juin 2021
  •  Les services économiques à l'étranger : un rôle de coordination de la communauté économique à renforcer et des effectifs à stabiliser (Communiqué de presse)
  •  Ticket restaurant étudiant - Rapport n° 656 (Rapport)
• 4 juin 2021
  •  Le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger - Rapport d'information n° 659 (Rapport d'information)
• 2 juin 2021
  •  Ticket restaurant étudiant - Texte de la commission n° 657 (Texte)
• 31 mai 2021
  •  Accès au foncier agricole - Texte n° 641 (Texte)
• 26 mai 2021
  •  Coûts et avantages de la syndication - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
• 25 mai 2021
  •  Revenu minimum garanti - Texte n° 625 (Texte)
  •  La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU - Rapport d'information n° 439 (Rapport d'information)
• 21 mai 2021
  •  Lutte contre l'indépendance fictive - Rapport n° 608 (Rapport)
• 20 mai 2021
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2020 - Rapport d'information n° 589 (Rapport d'information)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 592 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 108 (Texte)
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 109 (Texte)
• 19 mai 2021
  •  Réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) : identifier, orienter, traiter (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre l'indépendance fictive - Texte n° 609 (Texte)
  •  Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) ? - Rapport d'information n° 583 (Rapport d'information)
• 17 mai 2021
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Rapport n° 579 (Rapport)
  •  Projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises - Rapport d'information n° 576 (Rapport d'information)
• 14 mai 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Avis n° 569 (Avis)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Avis n° 567 (Avis)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Rapport n° 586 (Rapport)
• 13 mai 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte de la commission n° 587 (Texte)
• 12 mai 2021
  •  La commission des finances du Sénat facilite l'accès des collectivités territoriales au financement participatif (Communiqué de presse)
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte de la commission n° 580 (Texte)
• 11 mai 2021
  •  Projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027 - Rapport d'information n° 555 (Rapport d'information)
• 6 mai 2021
  •  Ne pas fragiliser le régime de garantie des salaires (AGS) : une exigence pour la stabilité sociale et économique en France ! (Communiqué de presse)
• 4 mai 2021
  •  Avenir du régime de garantie des salaires - Texte n° 102 (Texte)
• 29 avril 2021
  •  Projet de loi "Climat et résilience" : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)
• 22 avril 2021
  •  Gel des avoirs et lutte contre le blanchiment de capitaux - Texte n° 541 (Texte)
• 21 avril 2021
  •  "Le manque d'anticipation du gouvernement en matière budgétaire risque de nous conduire dans l'impasse" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 19 avril 2021
  •  Programme national d'intelligence économique - Texte n° 489 (Texte)
• 16 avril 2021
  •  Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA - Texte n° 98 (Texte)
• 15 avril 2021
  •  "Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne (Communiqué de presse)
• 14 avril 2021
  •  "L'accord tant attendu entre Veolia et Suez respecte les lignes rouges tracées par le Sénat au nom des élus locaux" (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 535 (Texte)
  •  Octroi d'une licence d'office de brevet - Texte n° 524 (Texte)
  •  Hydroélectricité et transition énergétique - Texte n° 95 (Texte)
• 9 avril 2021
  •  Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA - Rapport n° 517 (Rapport)
  •  Réforme du courtage - Texte n° 88 (Texte)
• 7 avril 2021
  •  Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA - Texte de la commission n° 518 (Texte)
• 6 avril 2021
  •  Hydroélectricité et transition énergétique - Avis n° 500 (Avis)
  •  Hydroélectricité et transition énergétique - Rapport n° 507 (Rapport)
• 2 avril 2021
  •  Épargne des Français - Rapport n° 501 (Rapport)
  •  Hydroélectricité et transition énergétique - Avis n° 496 (Avis)
• 1er avril 2021
  •  En commission, le Sénat adopte la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique (Communiqué de presse)
  •  En finir avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et développement des activités humaines (Communiqué de presse)
  •  Convention France-Argentine - Texte n° 87 (Texte)
• 31 mars 2021
  •  Hydroélectricité et transition énergétique - Texte de la commission n° 508 (Texte)
  •  Épargne des Français - Texte n° 502 (Texte)
• 26 mars 2021
  •  Convention France-Argentine - Rapport n° 480 (Rapport)
• 24 mars 2021
  •  Convention France-Argentine - Texte de la commission n° 481 (Texte)
• 23 mars 2021
  •  Impact environnemental des livraisons liées au e-commerce : lancement d'une consultation en ligne (Communiqué de presse)
• 19 mars 2021
  •  Groupements d'employeurs : une solution pour la résilience des TPE et PME à soutenir d'urgence (Communiqué de presse)
  •  Avenir du régime de garantie des salaires - Texte n° 463 (Texte)
• 15 mars 2021
  •  Réforme du courtage de l'assurance et en opérations bancaires : un accord en CMP au bénéfice des consommateurs (Communiqué de presse)
• 12 mars 2021
  •  Ticket restaurant étudiant - Texte n° 422 (Texte)
  •  Hydroélectricité et transition énergétique - Texte n° 389 (Texte)
• 11 mars 2021
  •  Réforme du courtage - Rapport n° 441 (Rapport)
  •  Réforme du courtage - Texte de la commission n° 442 (Texte)
• 10 mars 2021
  •  L'enseignement supérieur en arts plastiques : une réallocation des moyens indispensable en vue de faire face aux nouveaux enjeux - Rapport d'information n° 294 (Rapport d'information)
  •  Loi SRU : des modalités d'application territoriale à revoir (Communiqué de presse)
• 8 mars 2021
  •  Lutte contre l'indépendance fictive - Texte n° 426 (Texte)
• 4 mars 2021
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts (Communiqué de presse)
  •  Aides exceptionnelles aux secteurs de la culture et du sport - Texte n° 417 (Texte)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat face à Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie : "Le projet "Bright" est-il un nouveau projet "Hercule" ? (Communiqué de presse)
• 3 mars 2021
  •  Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA - Texte n° 34 (Texte)
• 25 février 2021
  •  Épargne des Français - Texte n° 385 (Texte)
  •  La situation financière de la SNCF est-elle irrémédiable ? (Communiqué de presse)
• 18 février 2021
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Texte n° 63 (Texte)
  •  Taxe générale sur les activités polluantes - Texte n° 366 (Texte)
  •  Bénéfices des concessions autoroutières - Texte n° 376 (Texte)
• 17 février 2021
  •  Concessions autoroutières historiques - Texte n° 365 (Texte)
  •  Réforme du courtage - Texte n° 60 (Texte)
• 12 février 2021
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Rapport n° 359 (Rapport)
• 10 février 2021
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Texte de la commission n° 360 (Texte)
• 9 février 2021
  •  Réforme du courtage - Rapport n° 331 (Rapport)
• 8 février 2021
  •  Face à la dégradation inquiétante de notre déficit du commerce extérieur, la commission des affaires économiques appelle à faire de la compétitivité une priorité pour relancer la croissance (Communiqué de presse)
  •  Le Gouvernement doit imposer un cessez-le-feu entre Veolia et Suez et promouvoir une solution concertée (Communiqué de presse)
• 5 février 2021
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 336 (Rapport)
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 325 (Texte)
• 4 février 2021
  •  Accord France-Monaco - Texte n° 55 (Texte)
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Texte n° 54 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 56 (Texte)
• 3 février 2021
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 337 (Texte)
  •  Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ? (Communiqué de presse)
  •  Réforme du courtage - Texte de la commission n° 332 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 327 (Texte)
• 2 février 2021
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 321 (Rapport)
• 1er février 2021
  •  Réforme du courtage - Texte n° 312 (Texte)
  •  "Le plan de relance européen est une solution nécessaire mais son succès reste à construire" estime le rapporteur de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2021
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Rapport n° 306 (Rapport)
• 28 janvier 2021
  •  Échec de la commission mixte paritaire sur l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 322 (Texte)
  •  Accord France-Monaco - Rapport n° 301 (Rapport)
  •  Union monétaire ouest-africaine - Texte n° 52 (Texte)
  •  Chantiers de l'Atlantique : La page Fincantieri est tournée, il faut maintenant construire un projet concerté (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2021
  •  La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication émet un avis défavorable à l'adoption des COM de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'INA pour la période 2020-2022 (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat adopte son programme de contrôle pour 2021 (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 49 (Texte)
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Texte de la commission n° 307 (Texte)
• 26 janvier 2021
  •  Accord France-Monaco - Texte de la commission n° 302 (Texte)
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Texte n° 303 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 300 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 299 (Rapport)
• 21 janvier 2021
  •  Union monétaire ouest-africaine - Rapport n° 289 (Rapport)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 296 (Texte)
  •  Union monétaire ouest-africaine - Texte de la commission n° 290 (Texte)

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