Économie et finances, fiscalité

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2019

• 23 mai 2019
  •  Charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale - Texte n° 494 (Texte)
• 22 mai 2019
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2018 - Rapport d'information n° 513 (Rapport d'information)
• 16 mai 2019
  •  Réforme du soutien à l'export des entreprises : la commission des affaires économiques défend un accompagnement au plus près des territoires (Communiqué de presse)
  •  Aide alimentaire : Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET plaident pour le maintien des fonds européens auprès de la secrétaire d'État Christelle DUBOS (Communiqué de presse)
• 13 mai 2019
  •  Fonction publique : à l'initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux (Communiqué de presse)
  •  À la suite des violences en marge du mouvement des "gilets jaunes", les entreprises et salariés doivent être au cœur des préoccupations des pouvoirs publics (Communiqué de presse)
• 9 mai 2019
  •  Le projet de programme de stabilité 2019-2022 - Rapport d'information n° 468 (Rapport d'information)
• 6 mai 2019
  •  Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Texte n° 94 (Texte)
• 30 avril 2019
  •  La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances (Communiqué de presse)
  •  Accès des PME à la commande publique - Texte n° 436 (Texte)
• 29 avril 2019
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'inquiète du projet de programme de stabilité 2019-2022 (Communiqué de presse)
• 19 avril 2019
  •  Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques - Rapport d'information n° 338 (Rapport d'information)
• 18 avril 2019
  •  Souscription au profit de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Texte n° 464 (Texte)
  •  Inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Texte n° 465 (Texte)
• 12 avril 2019
  •  Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable - Rapport d'information n° 278 (Rapport d'information)
• 9 avril 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 89 (Texte)
• 8 avril 2019
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Texte n° 86 (Texte)
• 4 avril 2019
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 410 (Texte)
  •  Simplification du code de commerce - Texte n° 420 (Texte)
• 3 avril 2019
  •  Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat (Communiqué de presse)
• 29 mars 2019
  •  Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Rapport n° 405 (Rapport)
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Rapport n° 408 (Rapport)
  •  Croissance et transformation des entreprises - Rapport n° 415 (Rapport)
• 27 mars 2019
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Texte de la commission n° 409 (Texte)
  •  Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Texte de la commission n° 406 (Texte)
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 416 (Texte)
• 21 mars 2019
  •  Utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique - Texte n° 373 (Texte)
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 382 (Texte)
• 20 mars 2019
  •  Accord fiscal France-Botswana - Texte n° 398 (Texte)
  •  Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement - Rapport d'information n° 330 (Rapport d'information)
  •  Le Sénat salue la coopération de défense franco-belge "CAMO" (Communiqué de presse)
  •  Brexit : le Sénat inquiet des conséquences pour l'économie française (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat appelle à une modernisation du recouvrement des amendes pénales (Communiqué de presse)
• 18 mars 2019
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 300 (Texte)
  •  Rétablissement de l'ISF - Texte n° 355 (Texte)
• 5 mars 2019
  •  Chambres régionales des comptes - Texte n° 63 (Texte)
• 22 février 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Rapport n° 341 (Rapport)
• 20 février 2019
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Texte n° 303 (Texte)
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 342 (Texte)
• 15 février 2019
  •  Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - Texte n° 260 (Texte)
• 13 février 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 60 (Texte)
  •  Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant (Communiqué de presse)
• 4 février 2019
  •  Efforts demandés par l'État aux collectivités territoriales - Texte n° 228 (Texte)
• 31 janvier 2019
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de Contrôle pour 2019 (Communiqué de presse)
  •  À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal") (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises : Tableau comparatif - Rapport n° 254 tome III (Rapport)
• 21 janvier 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises : Rapport - Rapport n° 254 tome I (Rapport)
  •  Croissance et transformation des entreprises : Comptes rendus - Liste des personnes entendues - Rapport n° 254 tome II (Rapport)
• 18 janvier 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte de la commission n° 255 (Texte)
  •  Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) (Communiqué de presse)
• 14 janvier 2019
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Texte n° 230 (Texte)
  •  Budget 2019 - Texte n° 218 (Texte)
• 7 janvier 2019
  •  Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) - Résolution n° 45 (Texte)
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Texte n° 44 (Texte)
  •  Répondre à la colère des Françaises et des Français - Texte n° 173 (Texte)
• 2 janvier 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 163 (Texte)

2018

• 21 décembre 2018
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Texte de la commission n° 233 (Texte)
• 20 décembre 2018
  •  Crédit d'impôt transition énergétique : le Gouvernement reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre (Communiqué de presse)
• 19 décembre 2018
  •  Budget 2019 - Rapport n° 221 (Rapport)
  •  Budget 2019 - Texte n° 43 (Texte)
• 17 décembre 2018
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 40 (Texte)
  •  Croissance et transformation des entreprises : Observations sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises - Rapport d'information n° 207 (Rapport d'information)
• 14 décembre 2018
  •  Octroi d'une prime d'encouragement et de performance - Texte n° 186 (Texte)
• 13 décembre 2018
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 159 (Texte)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Rapport n° 190 (Rapport)
• 12 décembre 2018
  •  Budget 2019 - Rapport n° 196 (Rapport)
  •  Budget 2019 - Texte n° 197 (Texte)
  •  Budget 2019 - Texte n° 33 (Texte)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte de la commission n° 191 (Texte)
• 7 décembre 2018
  •  Le Sénat réoriente le soutien de l'État à l'investissement local en direction des communes rurales (Communiqué de presse)
  •  Mécanisme de « TICPE flottante » - Texte n° 89 (Texte)
• 4 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome III (Rapport général)
• 3 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 153 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 150 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 149 tome XI (Avis)
• 2 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Sécurités - Avis n° 153 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) - Avis n° 149 tome X (Avis)
  •  Budget 2019 : Pouvoirs publics - Avis n° 153 tome XI (Avis)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 151 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 151 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Culture : Patrimoines - Avis n° 151 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Travail et emploi - Avis n° 150 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 150 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 149 tome IX (Avis)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 149 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 148 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 147 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 30 (Texte)
  •  Budget 2019 : Sécurité civile - Avis n° 153 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 147 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 147 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Santé - Rapport spécial n° 147 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  PLFSS 2019 : la sécurité sociale de nouveau en déficit en 2019 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 153 tome IV (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Rapport n° 164 (Rapport)
• 28 novembre 2018
  •  PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités" (Communiqué de presse)
  •  PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile, intégration" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 147 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Rapport spécial n° 147 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 147 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 147 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 147 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 148 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Participations financières de l'État - Avis n° 148 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 149 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Avis n° 152 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 153 tome X (Avis)
  •  Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 153 tome I (Avis)
• 27 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 147 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 29 (Texte)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État - Avis n° 151 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 151 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 151 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 153 tome III (Avis)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Rapport n° 160 (Rapport)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : Le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 - Texte n° 146 (Texte)
  •  Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 153 tome XII (Avis)
  •  Budget 2019 : Transports - Avis n° 152 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 151 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 149 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 147 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 147 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 149 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 149 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 148 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires : Logement - Avis n° 148 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Économie - Rapport spécial n° 147 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 147 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 147 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 147 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Culture - Rapport spécial n° 147 annexe 8 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 147 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Rapport n° 143 (Rapport)
  •  Budget 2019 : Environnement - Avis n° 152 tome II (Avis)
  •  Communiqué de presse de la Présidence du Sénat du 23 novembre 2018 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 153 tome IX (Avis)
  •  Budget 2019 : Fonction publique - Avis n° 153 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 147 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 150 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 150 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 149 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 149 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Économie - Avis n° 148 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Enseignement scolaire - Avis n° 151 tome III (Avis)
• 22 novembre 2018
  •  À l'unanimité, la commission de la culture a donné un avis défavorable aux crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 153 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Administration pénitentiaire - Avis n° 153 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Développement des entreprises - Avis n° 153 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie - Avis n° 152 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 151 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 150 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Santé - Avis n° 150 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 150 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Aide publique au développement - Avis n° 149 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie - Avis n° 148 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 148 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 147 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Justice - Rapport spécial n° 147 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Défense - Rapport spécial n° 147 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Affaires européennes - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Le budget de 2019 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 147 tome I (Rapport général)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Rapport n° 141 (Rapport)
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte n° 27 (Texte)
  •  "Cum Ex Files" : le Sénat va proposer un dispositif pour faire échec à l'arbitrage de dividendes dès le projet de loi de finances pour 2019 (Communiqué de presse)
• 21 novembre 2018
  •  Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) - Résolution n° 138 (Texte)
  •  "Pas de TO-DE, pas d'avis favorable" sur les crédits de la mission agriculture du projet de loi de finances (Communiqué de presse)
  •  Budget logement : le gouvernement ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire financière affichée l'an dernier (Communiqué de presse)
  •  Politique de la ville : les efforts doivent se poursuivre pour accélérer la rénovation urbaine et amplifier la politique de l'emploi dans les quartiers (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : la commission des lois du Sénat veille à ce que les besoins des communes rurales soient pris en compte (Communiqué de presse)
  •  Pour un crédit d'impôt transition énergétique étendu aux fenêtres et ouvert à tous, sans conditions de ressources (Communiqué de presse)
  •  Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 144 (Texte)
• 20 novembre 2018
  •  Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Texte n° 109 (Texte)
  •  PLFSS 2019 : Échec de la CMP sur la question des retraites (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 25 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 142 (Texte)
• 19 novembre 2018
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 24 (Texte)
• 16 novembre 2018
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 121 (Texte)
• 15 novembre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Rapport n° 123 (Rapport)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Rapport n° 129 (Rapport)
  •  Uniformiser à 5,5 % le taux de TVA des aliments pour animaux - Texte n° 94 (Texte)
• 14 novembre 2018
  •  Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018 - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
  •  Interdire les péages urbains - Texte n° 81 (Texte)
  •  Projet de loi de finances pour 2019 : L'État ne doit pas abandonner les aides directes aux entreprises dans les territoires (Communiqué de presse)
  •  Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : La commission des finances gèle les tarifs de la TICPE (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l'énergie en 2019 et entend muscler les mesures de compensation (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte de la commission n° 124 (Texte)
• 9 novembre 2018
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 28 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Avis n° 108 (Avis)
• 8 novembre 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Tableau comparatif - Rapport n° 111 tome III (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Examen des articles - Rapport n° 111 tome II (Rapport)
  •  "Un budget 2019 entre fausses promesses et vrais renoncements", estime le rapporteur général de la commission des finances (Communiqué de presse)
  •  Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d'impact à L'OFCE (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2018
  •  Contribution de solidarité numérique - Texte n° 113 (Texte)
  •  PLF 2019 : à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, la commission des finances vote, à l'unanimité, le maintien du complément de ressources pour les personnes handicapées (Communiqué de presse)
  •  PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Exposé général - Rapport n° 111 tome I (Rapport)
• 5 novembre 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 106 (Texte)
• 2 novembre 2018
  •  Frais bancaires - Texte n° 66 (Texte)
• 31 octobre 2018
  •  PLF 2019 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances relève le niveau de la dotation d'ARTE France et de France Médias Monde pour 2019 (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2018
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 84 (Texte)
  •  Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm - Rapport d'information n° 56 (Rapport d'information)
• 25 octobre 2018
  •  Transmission et exploitation du patrimoine agricole - Texte n° 1 (Texte)
  •  Lutte contre l'arbitrage de dividendes - Texte n° 69 (Texte)
• 24 octobre 2018
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 3 (Texte)
• 18 octobre 2018
  •  Protéger les participations de l'État - Texte n° 22 (Texte)
• 17 octobre 2018
  •  Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel - Rapport d'information n° 651 (Rapport d'information)
• 16 octobre 2018
  •  Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) (Communiqué de presse)
• 15 octobre 2018
  •  Procédure d'attribution des subventions au titre de la DETR - Texte n° 742 (Texte)
  •  La commission des finances du Sénat lance une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2018
  •  Distribution d'assurances - Texte n° 36 (Texte)
• 5 octobre 2018
  •  Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ? - Rapport d'information n° 3 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre la fraude - Rapport n° 14 (Rapport)
• 4 octobre 2018
  •  Lutte contre la fraude : la commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi, enrichi par des apports du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la fraude - Texte de la commission n° 15 (Texte)
  •  Le fonds national des aides à la pierre : une meilleure concertation mais une territorialisation encore inachevée, selon Philippe Dallier (Communiqué de presse)
• 2 octobre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte n° 730 (Texte)
• 27 septembre 2018
  •  Les plantes médicinales et l'herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir : La mission d'information a adopté son rapport (Communiqué de presse)
• 26 septembre 2018
  •  Les plantes médicinales et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir - Rapport d'information n° 727 (Rapport d'information)
• 24 septembre 2018
  •  Industrie du futur : le Gouvernement propose un coup de pouce préconisé par le Sénat l'an dernier qu'il avait alors rejeté (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 146 (Texte)
• 26 juillet 2018
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 - Texte n° 138 (Texte)
• 20 juillet 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Rapport n° 671 (Rapport)
• 18 juillet 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte de la commission n° 672 (Texte)
  •  Action publique 2022 : le président de la commission des finances du Sénat appelle le gouvernement à la transparence (Communiqué de presse)
• 12 juillet 2018
  •  Parc d'hélicoptères des armées : un rapport du sénateur Dominique De Legge met en évidence une indisponibilité chronique, une envolée des coûts de maintenance et demande de poursuivre les efforts pour y remédier (Communiqué de presse)
  •  Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés - Rapport d'information n° 650 (Rapport d'information)
  •  Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace (Communiqué de presse)
  •  Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace - Rapport d'information n° 652 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2018
  •  Dérapage des dépenses publiques : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'inquiète (Communiqué de presse)
  •  Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019 - Rapport d'information n° 649 (Rapport d'information)
• 10 juillet 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 644 (Texte)
• 9 juillet 2018
  •  Des comptes sociaux en équilibre instable - Rapport d'information n° 627 (Rapport d'information)
• 6 juillet 2018
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 628 tome II (Rapport)
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 133 (Texte)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 628 tome I (Rapport)
• 3 juillet 2018
  •  Impôt sur le revenu des entreprises et pouvoir d'achat - Texte n° 620 (Texte)
• 29 juin 2018
  •  Lutte contre la fraude - Rapport n° 602 (Rapport)
• 28 juin 2018
  •  Lutte contre la fraude - Avis n° 600 (Avis)
• 27 juin 2018
  •  Lutte contre la fraude - Texte de la commission n° 603 (Texte)
• 22 juin 2018
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 - Texte n° 595 (Texte)
• 20 juin 2018
  •  Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe - Rapport d'information n° 568 (Rapport d'information)
• 18 juin 2018
  •  "Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe" : un rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas dénonce la situation du contrôle aérien français (Communiqué de presse)
• 14 juin 2018
  •  Fiscalité applicable aux successions et aux donations - Texte n° 541 (Texte)
• 11 juin 2018
  •  Faciliter la prise de garanties immobilières - Texte n° 534 (Texte)
• 8 juin 2018
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Texte n° 118 (Texte)
• 1er juin 2018
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Rapport n° 515 (Rapport)
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Avis n° 514 (Avis)
• 31 mai 2018
  •  Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 30 mai 2018
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Texte de la commission n° 516 (Texte)
• 25 mai 2018
  •  Budget européen 2021-2027 : les sénateurs préoccupés par la réduction des crédits de la PAC et de la politique régionale (Communiqué de presse)

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