Économie et finances, fiscalité

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2020

• 27 mars 2020
  •  CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques (Communiqué de presse)
• 25 mars 2020
  •  Face au désarroi des commerçants et entrepreneurs, la Délégation aux entreprises du Sénat demande au Gouvernement de rendre efficient le dispositif de chômage partiel (Communiqué de presse)
  •  Solidarité avec les Français établis à l'étranger en période de crise - Texte n° 390 (Texte)
• 22 mars 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Lettre rectificative n° 378 (Texte)
• 13 mars 2020
  •  Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation - Rapport d'information n° 347 (Rapport d'information)
• 10 mars 2020
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Rapport n° 369 (Rapport)
• 6 mars 2020
  •  Français établis hors de France - Avis n° 363 (Avis)
  •  Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri : le Gouvernement ne prépare pas de "plan B" (Communiqué de presse)
  •  Français établis hors de France - Rapport n° 364 (Rapport)
  •  En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger (Communiqué de presse)
• 4 mars 2020
  •  Français établis hors de France - Texte de la commission n° 365 (Texte)
• 25 février 2020
  •  Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - Texte n° 339 (Texte)
• 24 février 2020
  •  L'État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires d'après un rapport de la commission des finances du Sénat réalisé par le sénateur Jacques Genest (Communiqué de presse)
• 21 février 2020
  •  Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires - Rapport d'information n° 334 (Rapport d'information)
• 12 février 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
• 11 février 2020
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Résolution n° 60 (Texte)
• 7 février 2020
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Rapport n° 303 (Rapport)
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 309 (Texte)
• 6 février 2020
  •  La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation - Rapport d'information n° 277 (Rapport d'information)
• 4 février 2020
  •  TVA pour les associations de secourisme - Texte n° 250 (Texte)
  •  Chantiers de l'Atlantique : si le rachat par Fincantieri est refusé par Bruxelles, l'État doit se laisser le temps de trouver une alternative d'avenir et un projet industriel partagé (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2020
  •  Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants (Communiqué de presse)
• 30 janvier 2020
  •  Accord fiscal France-Botswana - Texte n° 53 (Texte)
  •  La présidente de l'autorité de la concurrence plaide au Sénat pour une évolution du droit européen de la concurrence (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2020
  •  Hackathon #dataFin : plus de 150 développeurs, data scientists, designers, journalistes, agents publics et citoyens étaient au rendez-vous ! (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2020
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : alerte sénatoriale pour garantir l'autonomie stratégique du continent (Communiqué de presse)
  •  Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l'octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Accord fiscal France-Botswana - Rapport n° 258 (Rapport)
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Résolution n° 273 (Texte)
• 23 janvier 2020
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020 (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2020
  •  Accord fiscal France-Botswana - Texte de la commission n° 259 (Texte)
• 20 janvier 2020
  •  Réformer le régime des catastrophes naturelles - Texte n° 46 (Texte)
• 10 janvier 2020
  •  Réformer le régime des catastrophes naturelles - Avis n° 223 (Avis)
  •  Réformer le régime des catastrophes naturelles - Rapport n° 228 (Rapport)
• 8 janvier 2020
  •  Réformer le régime des catastrophes naturelles - Texte n° 229 (Texte)
• 7 janvier 2020
  •  Lutter contre la fraude fiscale - Texte n° 207 (Texte)
• 6 janvier 2020
  •  Budget 2020 - Texte n° 212 (Texte)

2019

• 23 décembre 2019
  •  Budget 2020 - Rapport n° 213 (Rapport)
• 20 décembre 2019
  •  Budget 2020 - Texte n° 39 (Texte)
• 19 décembre 2019
  •  PLF 2020 : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat déplore le refus de la majorité gouvernementale de garantir une réelle compensation aux collectivités territoriales à la suite de la suppression de la taxe d'habitation (Communiqué de presse)
  •  Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ? (Communiqué de presse)
• 17 décembre 2019
  •  Taxe foncière et petites parcelles boisées - Texte n° 185 (Texte)
• 13 décembre 2019
  •  Budget 2020 - Rapport n° 200 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 31 (Texte)
• 12 décembre 2019
  •  Réformer le régime des catastrophes naturelles - Texte n° 154 (Texte)
  •  La Délégation sénatoriale aux entreprises appelle à sécuriser le contentieux fiscal des entreprises (Communiqué de presse)
• 11 décembre 2019
  •  Budget 2020 - Texte n° 201 (Texte)
• 10 décembre 2019
  •  Budget 2020 - Texte n° 32 (Texte)
• 5 décembre 2019
  •  ONERA : le Gouvernement doit revoir sa copie (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 145 tome IV (Avis)
  •  Français établis hors de France - Texte n° 179 (Texte)
• 3 décembre 2019
  •  PLF pour 2020 : au milliard d'euros "virtuel" du Gouvernement, le Sénat, à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, oppose le vote d'un million d'euros de crédits "concrets" pour lutter contre les violences faites aux femmes (Communiqué de presse)
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 160 (Texte)
  •  Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles - Rapport général n° 140 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 141 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 2 : Tableau comparatif - Rapport général n° 140 tome III (Rapport général)
• 2 décembre 2019
  •  Budget 2020 : Travail et emploi - Avis n° 143 tome VIII (Avis)
  •  Français établis hors de France - Texte n° 124 (Texte)
• 29 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Culture : Patrimoines - Avis n° 145 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 142 tome X (Avis)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 141 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Justice - Rapport spécial n° 140 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Rapport spécial n° 140 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Au nom de la commission des finances, Sylvie Vermeillet évalue l'impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de retraite des fonctionnaires (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 153 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 151 (Texte)
  •  Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 140 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2020 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 145 tome II (Avis)
• 28 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Fonction publique - Avis n° 146 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Développement des entreprises - Avis n° 146 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 146 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 145 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 145 tome IV (Avis)
  •  Crédits de la justice pour 2020 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements ne sont pas tenus et demande leur rejet (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 141 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 140 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Des critères de péréquation innovants en Italie : les « besoins de financement standard » - Rapport d'information n° 137 (Rapport d'information)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 143 tome IV (Avis)
• 27 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 141 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 141 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 140 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 140 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XII (Avis)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 145 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020 (Communiqué de presse)
  •  Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois constate l'abandon de la politique de réduction des effectifs de la fonction publique (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome IX (Avis)
• 26 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 142 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2020 : Défense : Soutien de la politique de défense - Avis n° 142 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 142 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 142 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur - Rapport d'information n° 125 tome II (Rapport d'information)
  •  Budget 2020 : Sécurités (Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 140 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Économie - Rapport spécial n° 140 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 140 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Défense - Rapport spécial n° 140 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation - Rapport d'information n° 125 tome I (Rapport d'information)
• 25 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Sécurité civile - Avis n° 146 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2020 : Culture - Rapport spécial n° 140 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 145 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Avis n° 145 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 142 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Économie - Avis n° 141 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale ) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 140 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 141 tome II (Avis)
• 23 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 140 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 146 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 143 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 7 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Sécurités - Avis n° 146 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2020 : Transports - Avis n° 144 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Environnement - Avis n° 144 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Santé - Avis n° 143 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 142 tome XI (Avis)
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 142 tome IX (Avis)
  •  La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Participations financières de l'État - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 132 (Rapport)
  •  Budget 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 140 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Gendarmerie nationale : refuser la pénurie des moyens (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi de finances pour 2020 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 142 tome III (Avis)
• 21 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Pouvoirs publics - Avis n° 146 tome XI (Avis)
  •  PLF 2020 : des crédits "Énergie" insuffisants pour atteindre les objectifs de la loi "Énergie-Climat" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Enseignement scolaire - Avis n° 145 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports - Avis n° 144 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 142 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 142 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Affaires européennes - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Le budget de 2020 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 140 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 143 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 - Texte n° 139 (Texte)
  •  "Place au soleil", Val-de-Grâce : pour un juste retour des ressources aux armées (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat déplore l'insuffisance des crédits de la mission "Sécurités" pour 2020 et s'inquiète des conditions de recrutement des forces de sécurité et de l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 146 tome X (Avis)
• 20 novembre 2019
  •  IHEDN/INHESJ : des arbitrages discutables et incomplets (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 140 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 143 tome V (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 133 (Texte)
  •  Politique de la ville : le gouvernement doit tenir ses engagements pour la rénovation urbaine (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2019
  •  Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat interroge Laurent Nunez sur le financement des annonces du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 - Étude de législation comparée n° 289 (Étude de législation comparée)
• 14 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 26 (Texte)
  •  PLF 2020 : La commission des finances propose de décaler d'un an la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales pour en évaluer pleinement tous les effets (Communiqué de presse)
  •  Financement des mobilités : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable souhaite conforter les ressources des collectivités dans le budget 2020 (Communiqué de presse)
  •  Aide publique au développement : mieux piloter, mieux évaluer (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2019
  •  Mobilité étudiante internationale : une politique à repenser (Communiqué de presse)
  •  Budget du logement et de la politique de la ville : de nouvelles économies au détriment du logement (Communiqué de presse)
  •  PLF pour 2020 : Jean Pierre Vogel déplore l'absence de crédits en faveur du développement d'un système d'alerte par téléphone (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 109 (Rapport)
  •  Immobilier : le Quai d'Orsay va dans le mur ! (Communiqué de presse)
• 10 novembre 2019
  •  Crise des hôpitaux : pour le président Milon, le Gouvernement doit concrétiser ses annonces dans le PLFSS dont l'examen débute au Sénat (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Exposé général - Rapport n° 104 tome I (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Tableau comparatif - Rapport n° 104 tome III (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Avis n° 103 (Avis)
• 6 novembre 2019
  •  PLF 2020 : à l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances adopte une réforme profonde de l'Aide médicale d'État (Communiqué de presse)
  •  PLFSS 2020 : face au retour des déficits, la commission alerte sur la dette sociale (Communiqué de presse)
  •  "Le budget 2020 ou l'abandon des ambitions", constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Examen des articles - Rapport n° 104 tome II (Rapport)
• 5 novembre 2019
  •  Fusion Peugeot-Fiat Chrysler : "la création de géants industriels européens est une bonne façon de tirer l'Union européenne vers le haut" pour Hervé Marseille, Président du groupe d'amitié France-Italie (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 98 (Texte)
• 31 octobre 2019
  •  Face à Olivier Dussopt les sénateurs font part de leurs préoccupations sur les réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale (Communiqué de presse)
• 30 octobre 2019
  •  Investissements publics de la transition écologique - Texte n° 715 (Texte)
• 25 octobre 2019
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 14 (Texte)
  •  La Délégation aux entreprises interpellée dans l'Aisne par les dirigeants de PME : "oui à l'État accompagnateur, non à l'État suspicieux !" (Communiqué de presse)
• 24 octobre 2019
  •  Fiscalité de la succession et de la donation - Texte n° 11 (Texte)
• 21 octobre 2019
  •  Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan - Rapport d'information n° 42 tome II (Rapport d'information)
  •  Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan - Rapport d'information n° 42 tome I (Rapport d'information)
• 18 octobre 2019
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Rapport n° 68 (Rapport)
• 16 octobre 2019
  •  Fiscalité de la succession et de la donation - Texte de la commission n° 62 (Texte)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte de la commission n° 69 (Texte)
  •  Zones de revitalisation rurale (ZRR) : le Sénat appelle à un sursaut face à l'extinction programmée du dispositif (Communiqué de presse)
  •  Fiscalité de la succession et de la donation - Rapport n° 61 (Rapport)
• 15 octobre 2019
  •  Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 - Rapport d'information n° 41 (Rapport d'information)
• 4 octobre 2019
  •  Budget 2020 : L'incendie de l'usine Lubrizol rappelle la nécessité de disposer d'un système d'alerte par téléphone (Communiqué de presse)
• 3 octobre 2019
  •  Dispositions du code monétaire et financier en outre-mer - Texte n° 8 (Texte)
  •  Attribution des Fréquences 5G : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable appelle l'État à garantir une couverture de l'ensemble du territoire (Communiqué de presse)
  •  La Délégation sénatoriale aux entreprises lance une mission sur les entreprises responsables et engagées (Communiqué de presse)
• 1er octobre 2019
  •  Sous-utilisation des fonds européens : la mission d'information du Sénat a adopté son rapport (Communiqué de presse)
• 26 septembre 2019
  •  La mission d'information sur la gratuité des transports collectifs adopte son rapport à l'unanimité (Communiqué de presse)
  •  Inspection du travail : un modèle à renforcer (Communiqué de presse)
  •  Retards et défauts de paiement - Texte n° 722 (Texte)
• 25 septembre 2019
  •  Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires - Rapport d'information n° 745 (Rapport d'information)
  •  Au Sénat, les dirigeants du groupe Renault évoquent une mutation historique du secteur automobile et plaident pour une alliance rénovée avec Nissan (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2019
  •  Les sources de financement du logement social - Rapport d'information n° 731 (Rapport d'information)
• 19 septembre 2019
  •  Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ? - Rapport d'information n° 651 (Rapport d'information)
• 18 septembre 2019
  •  Logement social : diversifier les sources de financement sans remettre en cause les fondements du modèle (Communiqué de presse)
• 16 septembre 2019
  •  "Faux numéros" de sécurité sociale : écarter les fantasmes, poursuivre les efforts (Communiqué de presse)
• 13 septembre 2019
  •  OPEX : Le Sénat demande la mise en œuvre de la loi de programmation militaire (Communiqué de presse)
  •  La valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles : le cas des musées nationaux - Rapport d'information n° 568 (Rapport d'information)
• 11 septembre 2019
  •  Le Président de la commission des finances regrette le report du projet de loi de programmation des finances publiques (Communiqué de presse)
• 9 septembre 2019
  •  Fiscalité de la succession et de la donation - Texte n° 710 (Texte)
• 26 juillet 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte n° 132 (Texte)
• 22 juillet 2019
  •  Simplification du code de commerce - Texte n° 131 (Texte)
• 17 juillet 2019
  •  Budget de la justice : le Gouvernement remet en cause la programmation budgétaire tout juste adoptée par le Parlement (Communiqué de presse)
• 15 juillet 2019
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 128 (Texte)
• 12 juillet 2019
  •  Protection des intérêts économiques stratégiques français : les outils sont là, pas la volonté politique, dit Arnaud Montebourg (Communiqué de presse)
  •  Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020 - Rapport d'information n° 650 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2019
  •  Désignation du bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2019
  •  Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2019
  •  LOI « 5G » : députés et sénateurs s'accordent sur un texte équilibré (Communiqué de presse)
• 2 juillet 2019
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Rapport n° 599 (Rapport)
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 - Étude de législation comparée n° 288 (Étude de législation comparée)
• 1er juillet 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Rapport n° 615 (Rapport)
• 28 juin 2019
  •  Simplification du code de commerce - Rapport n° 603 (Rapport)
• 27 juin 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte de la commission n° 616 (Texte)
  •  Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État (Communiqué de presse)
• 26 juin 2019
  •  Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements (Communiqué de presse)
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte de la commission n° 600 (Texte)
  •  Simplification du code de commerce - Texte de la commission n° 604 (Texte)
  •  Taxe sur les services numériques (« taxe GAFA ») : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi (Communiqué de presse)
• 25 juin 2019
  •  Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE - Texte n° 176 (Texte)
• 21 juin 2019
  •  La filière sucre française en danger : la commission des affaires économiques du Sénat se déplace à Cagny (Calvados) (Communiqué de presse)
• 17 juin 2019
  •  Mission d'information "Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIè siècle : opportunité de croissance et de développement" (Communiqué de presse)
• 14 juin 2019
  •  Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20 (Communiqué de presse)
• 6 juin 2019
  •  "Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé (Communiqué de presse)
• 3 juin 2019
  •  Accès des PME à la commande publique - Rapport n° 530 (Rapport)
• 31 mai 2019
  •  Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - Rapport n° 537 (Rapport)
• 29 mai 2019
  •  Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - Texte n° 538 (Texte)
  •  Accès des PME à la commande publique - Texte n° 531 (Texte)
• 27 mai 2019
  •  Lutte contre les retards de paiement - Texte n° 527 (Texte)
• 24 mai 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte n° 101 (Texte)
• 23 mai 2019
  •  Charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale - Texte n° 494 (Texte)
• 22 mai 2019
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2018 - Rapport d'information n° 513 (Rapport d'information)
• 17 mai 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Rapport n° 496 (Rapport)
• 16 mai 2019
  •  Aide alimentaire : Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET plaident pour le maintien des fonds européens auprès de la secrétaire d'État Christelle DUBOS (Communiqué de presse)
  •  Réforme du soutien à l'export des entreprises : la commission des affaires économiques défend un accompagnement au plus près des territoires (Communiqué de presse)
• 15 mai 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte de la commission n° 497 (Texte)
• 13 mai 2019
  •  À la suite des violences en marge du mouvement des "gilets jaunes", les entreprises et salariés doivent être au cœur des préoccupations des pouvoirs publics (Communiqué de presse)
  •  Fonction publique : à l'initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux (Communiqué de presse)
• 9 mai 2019
  •  Le projet de programme de stabilité 2019-2022 - Rapport d'information n° 468 (Rapport d'information)
• 6 mai 2019
  •  Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Texte n° 94 (Texte)
• 30 avril 2019
  •  Accès des PME à la commande publique - Texte n° 436 (Texte)
  •  La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances (Communiqué de presse)
• 29 avril 2019
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'inquiète du projet de programme de stabilité 2019-2022 (Communiqué de presse)
• 19 avril 2019
  •  Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques - Rapport d'information n° 338 (Rapport d'information)
• 18 avril 2019
  •  Souscription au profit de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Texte n° 464 (Texte)
  •  Inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Texte n° 465 (Texte)
• 15 avril 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte n° 452 (Texte)
• 12 avril 2019
  •  Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable - Rapport d'information n° 278 (Rapport d'information)
• 9 avril 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 89 (Texte)
• 8 avril 2019
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Texte n° 86 (Texte)
• 4 avril 2019
  •  Simplification du code de commerce - Texte n° 420 (Texte)
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 410 (Texte)
• 3 avril 2019
  •  Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat (Communiqué de presse)

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