Le résumé

À la demande du service de la commission des finances, la Division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les dispositifs d'aide à l'installation des agriculteurs en Allemagne et en Espagne.

La présente note se concentre sur la présentation des dispositifs spécifiques en faveur de l'aide à l'installation des agriculteurs, en vigueur depuis 2023.

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