Le résumé
Réunie le 12 avril 2023, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l'enquête demandée à la Cour des comptes sur l'installation des agriculteurs, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances.
L'enquête de la Cour souligne la variété et le montant conséquent des dispositifs d'aide à l'installation mais pointe l'absence de pilotage dans leur attribution.
La Cour des comptes formule ainsi quatre recommandations, dont un contrôle plus strict du respect des obligations assignées aux organismes labellisés pour suivre le programme d'accompagnement à l'installation et à la transmission.
Dans le prolongement de ces travaux, les rapporteurs spéciaux de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », Patrice Joly et Vincent Segouin, ont souhaité mettre en évidence dans le présent rapport la nécessité impérative de développer une approche territoriale plus fine de l'installation des agriculteurs.
S'appuyant sur les transformations profondes du monde agricole mises en évidence dans l'enquête, et reprenant à leur compte les quatre propositions formulées, ils préconisent d'aller plus loin en sortant de cette logique « de guichet », propice à un saupoudrage des aides qui ne permet pas de mesurer leur performance, pour en faire un outil au service d'objectifs agricoles assumés au niveau national, tout en faisant confiance aux territoires pour appuyer cette politique, après un indispensable inventaire destiné à mieux connaître les besoins agricoles, région par région.
Ils appuient utilement certaines préconisations sur les exemples allemand et espagnol, grâce à la réalisation d'une étude comparée qu'ils ont diligentée.
