Économie et finances, fiscalité
Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Économie et finances, fiscalité.
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Études de législation comparée sur le thème : Économie et finances, fiscalité
2022
- LC 305 : L'exploration et
l'exploitation des fonds marins (juillet 2022)
2021
- LC 295 : Recueil des notes
de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et
Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services
postaux) (août 2021)
2020
- LC 292 : Recueil des notes
de synthèse de mars à octobre 2020 (novembre 2020)
2019
- LC 289 : Recueil des notes
de synthèse de juillet à octobre 2019 (novembre 2019)
- LC 288 : Recueil des notes
de synthèse de mars à juin 2019 (juillet 2019)
2018
- LC 284 : Recueil de notes
de synthèse de janvier à mars 2018 (avril 2018)
2016
- LC 266 : Fiscalité de la
transmission des entreprises - Japon (mars 2016)
2015
- LC 259 : La prévention du
cumul des sanctions administratives et des sanctions
pénales (octobre 2015)
2014
- LC 248 : Les contrôles
applicables aux aides nationales aux
entreprises (octobre 2014)
2013
- LC 241 : L'indemnisation
du chômage des intermittents du spectacle (décembre 2013)
- LC 236 : Les copropriétés
en difficulté (mai 2013)
- LC 234 : Les ressources
minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et
sulfures hydrothermaux (mars 2013)
- LC 231 : Les fichiers de
crédits positifs (janvier 2013)
- LC 230 : L'exploration et
l'exploitation pétrolières en mer (janvier 2013)
2012
- LC 222 : Les contrôles sur
les finances des collectivités territoriales (janvier 2012)
- LC 221 : Le contrôle de la
légalité des actes des collectivités
territoriales (janvier 2012)
2011
- LC 216 : Les réformes
récentes de l'Administration (mai 2011)
- LC 215 : La prévention le
contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts (avril 2011)
2010
- LC 206 : Les actions de
groupe (mai 2010)
2009
- LC 192 : L'imposition des
revenus des expatriés dans le pays d'origine (janvier 2009)
2004
- LC 135 : La sauvegarde des
entreprises en difficulté (juin 2004)
2003
- LC 125 : La sécurité des
transactions réalisées par carte bancaire (octobre 2003)
- LC 120 : L'encouragement
du mécénat culturel (mars 2003)
2002
- LC 106 : Les prestations
en espèces servies aux adultes handicapés (juin 2002)
- LC 101 : L'imposition des
particuliers propriétaires d'immeubles anciens (février 2002)
2001
- LC 93 : Le financement des
communautés religieuses (septembre 2001)
2000
- LC 79 : Le régime juridique
de la prostitution féminine (octobre 2000)
1999
- LC 65 : Les aides des
collectivités territoriales aux entreprises (décembre 1999)
- LC 60 : L'intéressement, la
participation et l'actionnariat salarié (septembre 1999)
- LC 59 : L'interconnexion
des fichiers administratifs (juin 1999)
1998
- LC 48 : Le pacte civil de
solidarité (décembre 1998)
Cette étude remplace l'étude LC 28 de septembre 1997
- LC 40 : L'impôt sur la
fortune (octobre 1998)
- LC 37 : Le traitement du
surendettement (avril 1998)
1997
- LC 30 : La gestion
collective des droits d'auteur et des droits
voisins (novembre 1997)
- LC 27 : Le droit d'image
des sportifs professionnels (septembre 1997)
1996
- LC 20 : La lutte contre le
travail clandestin (décembre 1996)
1995
- LC 10 : La protection
sociale (décembre 1995)
- LC 8 : L'évaluation des
politiques publiques par le Parlement (octobre 1995)
- LC 5 : Le statut de
l'artisan (juin 1995)
- LC 3 : Les droits de
succession et de donation sur la transmission des entreprises
familiales (juin 1995)
- LC 2 : Les droits
successoraux du conjoint survivant (avril 1995)
Pour toute remarque ou suggestion relative aux études de législation comparée, veuillez contacter : legcomp@senat.fr