Économie et finances, fiscalité

Études de législation comparée sur le thème : Économie et finances, fiscalité

2018

• LC 284 : Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 (avril 2018)
  

2016

• LC 266 : Fiscalité de la transmission des entreprises - Japon (mars 2016)
  

2015

• LC 259 : La prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales (octobre 2015)
  

2014

• LC 248 : Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises (octobre 2014)
  

2013

• LC 241 : L'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle (décembre 2013)
  
• LC 236 : Les copropriétés en difficulté (mai 2013)
  
• LC 234 : Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux (mars 2013)
  
• LC 231 : Les fichiers de crédits positifs (janvier 2013)
  
• LC 230 : L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer (janvier 2013)
  

2012

• LC 222 : Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales (janvier 2012)
  
• LC 221 : Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales (janvier 2012)
  

2011

• LC 216 : Les réformes récentes de l'Administration (mai 2011)
  
• LC 215 : La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts (avril 2011)
  

2010

• LC 206 : Les actions de groupe (mai 2010)
  

2009

• LC 192 : L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine (janvier 2009)
  

2004

• LC 135 : La sauvegarde des entreprises en difficulté (juin 2004)
  

2003

• LC 125 : La sécurité des transactions réalisées par carte bancaire (octobre 2003)
  
• LC 120 : L'encouragement du mécénat culturel (mars 2003)
  

2002

• LC 106 : Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés (juin 2002)
  
• LC 101 : L'imposition des particuliers propriétaires d'immeubles anciens (février 2002)
  

2001

• LC 93 : Le financement des communautés religieuses (septembre 2001)
  

2000

• LC 79 : Le régime juridique de la prostitution féminine (octobre 2000)
  

1999

• LC 65 : Les aides des collectivités territoriales aux entreprises (décembre 1999)
  
• LC 60 : L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié (septembre 1999)
  
• LC 59 : L'interconnexion des fichiers administratifs (juin 1999)
  

1998

• LC 48 : Le pacte civil de solidarité (décembre 1998)
  Cette étude remplace l'étude LC 28 de septembre 1997
  
• LC 40 : L'impôt sur la fortune (octobre 1998)
  
• LC 37 : Le traitement du surendettement (avril 1998)
  

1997

• LC 30 : La gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins (novembre 1997)
  
• LC 27 : Le droit d'image des sportifs professionnels (septembre 1997)
  

1996

• LC 20 : La lutte contre le travail clandestin (décembre 1996)
  

1995

• LC 10 : La protection sociale (décembre 1995)
  
• LC 8 : L'évaluation des politiques publiques par le Parlement (octobre 1995)
  
• LC 5 : Le statut de l'artisan (juin 1995)
  
• LC 3 : Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales (juin 1995)
  
• LC 2 : Les droits successoraux du conjoint survivant (avril 1995)