Économie et finances, fiscalité

Rapports d'information récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité

2018

• 17 mai 2018
• Sur les comptes du Sénat de l'exercice 2017
• 18 avril 2018
• Le projet de programme de stabilité 2018-2022
• 6 avril 2018
• Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires »
• 27 février 2018
• Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif

2017

• 17 novembre 2017
• La « rente immobilière » : mythe et réalités
• 3 octobre 2017
• Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit
• 29 septembre 2017
• Soigner les détenus : des dépenses sous observation
• Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept
• L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien
• 19 septembre 2017
• Sur la politique d'implantation des radars
• 14 septembre 2017
• Un nouvel élan pour le programme des interventions territoriales de l'État (PITE)
• 12 septembre 2017
• Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé
• 7 août 2017
• Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition
• 3 août 2017
• L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets
• 31 juillet 2017
• Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote
• 27 juillet 2017
• Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes
• Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre
• 25 juillet 2017
• France-Muséums : une expérience unique ?
• 24 juillet 2017
• Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement
• 19 juillet 2017
• Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018
• 18 juillet 2017
• Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux
• 10 juillet 2017
• Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt
• 7 juillet 2017
• L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne
• 28 juin 2017
• Six propositions pour corriger la CVAE
• 13 juin 2017
• Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté
• 12 juin 2017
• Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?
• 8 juin 2017
• La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir
• 6 juin 2017
• De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace
• 2 juin 2017
• Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien
• 31 mai 2017
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2016

Rapports plus anciens relatifs à ce thème