Économie et finances, fiscalité

Rapports d'information récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité

2023

• 30 janvier 2023
• Commerce extérieur : L'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises

2022

• 7 décembre 2022
• Champ et mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations
• 25 octobre 2022
• Fraude et évasion fiscales : faire les comptes et intensifier la lutte
• Donner à la Douane les moyens d'accomplir sa mission dans la lutte contre le trafic de stupéfiants
• 18 octobre 2022
• Les entreprises adaptées : des ambitions prometteuses mais des réformes encore inabouties
• La présence militaire dans les outre-mer : un enjeu de souveraineté et de protection des populations
• 12 octobre 2022
• Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales
• 3 octobre 2022
• Compétitivité de la ferme France
• 30 septembre 2022
• Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
• Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
• 4 août 2022
• Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies
• 28 juillet 2022
• Entre contraintes budgétaires et priorités de l'État : quel rôle des dotations d'investissement pour les collectivités territoriales ?
• 20 juillet 2022
• Négociations commerciales et inflation : des tensions inédites, des pratiques contestables
• 19 juillet 2022
• Les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes
• 12 juillet 2022
• Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique
• 11 juillet 2022
• Changer de cap pour renforcer la spécificité, l'efficacité et la puissance de l'audiovisuel public
• 1er juillet 2022
• France compétences face à une crise de croissance
• 29 juin 2022
• Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette
• 27 juin 2022
• Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) : un outil souple et utile dont la gouvernance doit être améliorée
• 13 juin 2022
• Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France
• 8 juin 2022
• Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants
• 3 juin 2022
• Pour un financement des petites associations à la hauteur : rénover le Fonds pour le développement de la vie associative
• 31 mai 2022
• Les financements de l'État en outre-mer
• 25 mai 2022
• La préparation et la mise en oeuvre du plan de relance
• 18 mai 2022
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2021
• 5 avril 2022
• Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter
• 4 avril 2022
• Projet de décret d'avance relatif au financement du plan de résilience économique et sociale
• 31 mars 2022
• Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée
• 25 mars 2022
• Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes
• 14 mars 2022
• Situation de la SNCF et ses perspectives
• 7 mars 2022
• Soutien public à la filière aéronautique : des aides d'urgence efficaces, une transformation à accélérer
• 21 février 2022
• Repenser le financement et l'organisation de la recherche patrimoniale
• 14 février 2022
• Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte

Rapports plus anciens relatifs à ce thème