Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcÉconomie et finances, fiscalité
Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Économie et finances, fiscalité.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs, aux rapports d'information et aux documents de travail relatifs à ce thème.
Communiqués de presse sur le thème : Économie et finances, fiscalité
2019
- 12 décembre 2019 - La Délégation sénatoriale aux entreprises appelle à sécuriser le contentieux fiscal des entreprises
- 05 décembre 2019 - ONERA : le Gouvernement doit revoir sa copie
- 03 décembre 2019 - PLF pour 2020 : au milliard d'euros "virtuel" du Gouvernement, le Sénat, à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, oppose le vote d'un million d'euros de crédits "concrets" pour lutter contre les violences faites aux femmes
- 29 novembre 2019 - Au nom de la commission des finances, Sylvie Vermeillet évalue l'impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de retraite des fonctionnaires
- 28 novembre 2019 - Crédits de la justice pour 2020 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements ne sont pas tenus et demande leur rejet
- 27 novembre 2019 - La commission des lois constate l'abandon de la politique de réduction des effectifs de la fonction publique
- 27 novembre 2019 - Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure
- 27 novembre 2019 - La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020
- 22 novembre 2019 - La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne
- 22 novembre 2019 - Gendarmerie nationale : refuser la pénurie des moyens
- 22 novembre 2019 - Projet de loi de finances pour 2020 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration"
- 21 novembre 2019 - PLF 2020 : des crédits "Énergie" insuffisants pour atteindre les objectifs de la loi "Énergie-Climat"
- 21 novembre 2019 - "Place au soleil", Val-de-Grâce : pour un juste retour des ressources aux armées
- 21 novembre 2019 - La commission des lois du Sénat déplore l'insuffisance des crédits de la mission "Sécurités" pour 2020 et s'inquiète des conditions de recrutement des forces de sécurité et de l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires
- 20 novembre 2019 - IHEDN/INHESJ : des arbitrages discutables et incomplets
- 20 novembre 2019 - Politique de la ville : le gouvernement doit tenir ses engagements pour la rénovation urbaine
- 15 novembre 2019 - Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante
- 15 novembre 2019 - La commission des lois du Sénat interroge Laurent Nunez sur le financement des annonces du Gouvernement
- 14 novembre 2019 - PLF 2020 : La commission des finances propose de décaler d'un an la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales pour en évaluer pleinement tous les effets
- 14 novembre 2019 - Aide publique au développement : mieux piloter, mieux évaluer
- 14 novembre 2019 - Financement des mobilités : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable souhaite conforter les ressources des collectivités dans le budget 2020
- 13 novembre 2019 - PLF pour 2020 : Jean Pierre Vogel déplore l'absence de crédits en faveur du développement d'un système d'alerte par téléphone
- 13 novembre 2019 - Budget du logement et de la politique de la ville : de nouvelles économies au détriment du logement
- 13 novembre 2019 - Mobilité étudiante internationale : une politique à repenser
- 12 novembre 2019 - Immobilier : le Quai d'Orsay va dans le mur !
- 10 novembre 2019 - Crise des hôpitaux : pour le président Milon, le Gouvernement doit concrétiser ses annonces dans le PLFSS dont l'examen débute au Sénat
- 06 novembre 2019 - PLF 2020 : à l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances adopte une réforme profonde de l'Aide médicale d'État
- 06 novembre 2019 - "Le budget 2020 ou l'abandon des ambitions", constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat
- 06 novembre 2019 - PLFSS 2020 : face au retour des déficits, la commission alerte sur la dette sociale
- 05 novembre 2019 - Fusion Peugeot-Fiat Chrysler : "la création de géants industriels européens est une bonne façon de tirer l'Union européenne vers le haut" pour Hervé Marseille, Président du groupe d'amitié France-Italie
- 31 octobre 2019 - Face à Olivier Dussopt les sénateurs font part de leurs préoccupations sur les réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale
- 25 octobre 2019 - La Délégation aux entreprises interpellée dans l'Aisne par les dirigeants de PME : "oui à l'État accompagnateur, non à l'État suspicieux !"
- 16 octobre 2019 - Zones de revitalisation rurale (ZRR) : le Sénat appelle à un sursaut face à l'extinction programmée du dispositif
- 04 octobre 2019 - Budget 2020 : L'incendie de l'usine Lubrizol rappelle la nécessité de disposer d'un système d'alerte par téléphone
- 03 octobre 2019 - La Délégation sénatoriale aux entreprises lance une mission sur les entreprises responsables et engagées
- 03 octobre 2019 - Attribution des Fréquences 5G : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable appelle l'État à garantir une couverture de l'ensemble du territoire
- 01 octobre 2019 - Sous-utilisation des fonds européens : la mission d'information du Sénat a adopté son rapport
- 26 septembre 2019 - Inspection du travail : un modèle à renforcer
- 26 septembre 2019 - La mission d'information sur la gratuité des transports collectifs adopte son rapport à l'unanimité
- 25 septembre 2019 - Au Sénat, les dirigeants du groupe Renault évoquent une mutation historique du secteur automobile et plaident pour une alliance rénovée avec Nissan
- 18 septembre 2019 - Logement social : diversifier les sources de financement sans remettre en cause les fondements du modèle
- 16 septembre 2019 - "Faux numéros" de sécurité sociale : écarter les fantasmes, poursuivre les efforts
- 13 septembre 2019 - OPEX : Le Sénat demande la mise en œuvre de la loi de programmation militaire
- 11 septembre 2019 - Le Président de la commission des finances regrette le report du projet de loi de programmation des finances publiques
- 17 juillet 2019 - Budget de la justice : le Gouvernement remet en cause la programmation budgétaire tout juste adoptée par le Parlement
- 12 juillet 2019 - Protection des intérêts économiques stratégiques français : les outils sont là, pas la volonté politique, dit Arnaud Montebourg
- 09 juillet 2019 - Désignation du bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime
- 08 juillet 2019 - Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet
- 03 juillet 2019 - LOI « 5G » : députés et sénateurs s'accordent sur un texte équilibré
- 27 juin 2019 - Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État
- 26 juin 2019 - Taxe sur les services numériques (« taxe GAFA ») : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi
- 26 juin 2019 - Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements
- 21 juin 2019 - La filière sucre française en danger : la commission des affaires économiques du Sénat se déplace à Cagny (Calvados)
- 17 juin 2019 - Mission d'information "Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIè siècle : opportunité de croissance et de développement"
- 14 juin 2019 - Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20
- 06 juin 2019 - "Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé
- 16 mai 2019 - Aide alimentaire : Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET plaident pour le maintien des fonds européens auprès de la secrétaire d'État Christelle DUBOS
- 16 mai 2019 - Réforme du soutien à l'export des entreprises : la commission des affaires économiques défend un accompagnement au plus près des territoires
- 13 mai 2019 - Fonction publique : à l'initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux
- 13 mai 2019 - À la suite des violences en marge du mouvement des "gilets jaunes", les entreprises et salariés doivent être au cœur des préoccupations des pouvoirs publics
- 30 avril 2019 - La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances
- 29 avril 2019 - Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'inquiète du projet de programme de stabilité 2019-2022
- 03 avril 2019 - Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat
- 20 mars 2019 - Le Sénat salue la coopération de défense franco-belge "CAMO"
- 20 mars 2019 - Brexit : le Sénat inquiet des conséquences pour l'économie française
- 20 mars 2019 - La commission des finances du Sénat appelle à une modernisation du recouvrement des amendes pénales
- 13 février 2019 - Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant
- 31 janvier 2019 - À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal")
- 31 janvier 2019 - La commission des finances du Sénat présente son programme de Contrôle pour 2019
- 18 janvier 2019 - Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
2018
- 20 décembre 2018 - Crédit d'impôt transition énergétique : le Gouvernement reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre
- 07 décembre 2018 - Le Sénat réoriente le soutien de l'État à l'investissement local en direction des communes rurales
- 29 novembre 2018 - PLFSS 2019 : la sécurité sociale de nouveau en déficit en 2019
- 28 novembre 2018 - PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile, intégration"
- 28 novembre 2018 - PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités"
- 26 novembre 2018 - Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : Le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants
- 23 novembre 2018 - Communiqué de presse de la Présidence du Sénat du 23 novembre 2018
- 22 novembre 2018 - À l'unanimité, la commission de la culture a donné un avis défavorable aux crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative
- 22 novembre 2018 - "Cum Ex Files" : le Sénat va proposer un dispositif pour faire échec à l'arbitrage de dividendes dès le projet de loi de finances pour 2019
- 21 novembre 2018 - Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement
- 21 novembre 2018 - "Pas de TO-DE, pas d'avis favorable" sur les crédits de la mission agriculture du projet de loi de finances
- 21 novembre 2018 - Pour un crédit d'impôt transition énergétique étendu aux fenêtres et ouvert à tous, sans conditions de ressources
- 21 novembre 2018 - Budget logement : le gouvernement ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire financière affichée l'an dernier
- 21 novembre 2018 - Politique de la ville : les efforts doivent se poursuivre pour accélérer la rénovation urbaine et amplifier la politique de l'emploi dans les quartiers
- 21 novembre 2018 - Budget 2019 : la commission des lois du Sénat veille à ce que les besoins des communes rurales soient pris en compte
- 20 novembre 2018 - PLFSS 2019 : Échec de la CMP sur la question des retraites
- 14 novembre 2018 - Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : La commission des finances gèle les tarifs de la TICPE
- 14 novembre 2018 - Projet de loi de finances pour 2019 : L'État ne doit pas abandonner les aides directes aux entreprises dans les territoires
- 14 novembre 2018 - La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l'énergie en 2019 et entend muscler les mesures de compensation
- 08 novembre 2018 - Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d'impact à L'OFCE
- 08 novembre 2018 - "Un budget 2019 entre fausses promesses et vrais renoncements", estime le rapporteur général de la commission des finances
- 07 novembre 2018 - PLF 2019 : à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, la commission des finances vote, à l'unanimité, le maintien du complément de ressources pour les personnes handicapées
- 07 novembre 2018 - PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables
- 31 octobre 2018 - PLF 2019 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances relève le niveau de la dotation d'ARTE France et de France Médias Monde pour 2019
- 16 octobre 2018 - Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
- 15 octobre 2018 - La commission des finances du Sénat lance une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département
- 04 octobre 2018 - Lutte contre la fraude : la commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi, enrichi par des apports du Sénat
- 04 octobre 2018 - Le fonds national des aides à la pierre : une meilleure concertation mais une territorialisation encore inachevée, selon Philippe Dallier
- 27 septembre 2018 - Les plantes médicinales et l'herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir : La mission d'information a adopté son rapport
- 24 septembre 2018 - Industrie du futur : le Gouvernement propose un coup de pouce préconisé par le Sénat l'an dernier qu'il avait alors rejeté
- 18 juillet 2018 - Action publique 2022 : le président de la commission des finances du Sénat appelle le gouvernement à la transparence
- 12 juillet 2018 - Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace
- 12 juillet 2018 - Parc d'hélicoptères des armées : un rapport du sénateur Dominique De Legge met en évidence une indisponibilité chronique, une envolée des coûts de maintenance et demande de poursuivre les efforts pour y remédier
- 11 juillet 2018 - Dérapage des dépenses publiques : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'inquiète
- 18 juin 2018 - "Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe" : un rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas dénonce la situation du contrôle aérien français
- 31 mai 2018 - Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement
- 25 mai 2018 - Budget européen 2021-2027 : les sénateurs préoccupés par la réduction des crédits de la PAC et de la politique régionale
- 16 mai 2018 - Projet de loi "Avenir professionnel" : Nomination des rapporteurs de la commission des affaires sociales
- 14 mai 2018 - Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux
- 20 avril 2018 - Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne
- 18 avril 2018 - Le rapporteur général de la commission des finances du sénat pointe les fragilités du projet de programme de stabilité 2018-2022
- 18 avril 2018 - La commission des finances du Sénat engage des travaux sur l'évolution du "verrou de Bercy"
- 18 avril 2018 - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) : Michel CANÉVET, rapporteur spécial de la commission des finances, fait le point sur la montée en puissance de l'agence
- 18 avril 2018 - Le soutien aux énergies renouvelables : les observations de Jean-François HUSSON à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
- 12 avril 2018 - L'Office présente une note courte scientifique sur les blockchains
- 14 mars 2018 - FINTECH : la commission des finances du Sénat renforce la protection des utilisateurs en cas de fraude
- 14 mars 2018 - Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord
- 14 mars 2018 - Moderniser la transmission des entreprises : dépôt au Sénat d'une proposition de loi
- 02 février 2018 - La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace dans l'Orne les 22 et 23 février 2018
- 31 janvier 2018 - La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2018
- 25 janvier 2018 - Crise de l'administration pénitentiaire : la commission des lois va entendre la Garde des Sceaux
2017
- 19 décembre 2017 - Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises
- 15 décembre 2017 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Le Sénat exonère les monuments historiques d'impôt sur la fortune immobilière
- 07 décembre 2017 - Le Président de la commission des finances du Sénat veut pousser le Gouvernement à publier le code source de la loi fiscale
- 05 décembre 2017 - Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs refuse la précipitation
- 24 novembre 2017 - Réforme des APL : le Sénat engage sa proposition pour parvenir à une solution plus équilibrée
- 23 novembre 2017 - Asile et immigration : les demi-mesures du Gouvernement
- 23 novembre 2017 - Les dispositions adoptées par la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018
- 23 novembre 2017 - PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités"
- 23 novembre 2017 - Budget 2018 de la défense : un "oui mais" au Sénat
- 22 novembre 2017 - Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du sénat réservent leur vote
- 22 novembre 2017 - La commission de la culture lance une mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés
- 22 novembre 2017 - PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales"
- 21 novembre 2017 - Pour Albéric de Montgolfier, après l'accueil à Paris du siège de l'Autorité bancaire européenne, la France doit transformer l'essai
- 21 novembre 2017 - PLF 2018 : À l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances appelle à une réforme de l'aide médicale d'État et en diminue les crédits
- 16 novembre 2017 - PLF 2018 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances rétablit les crédits de France Médias Monde au niveau prévu par son contrat d'objectifs et de moyens.
- 16 novembre 2017 - PLF 2018 - Crédits de la sécurité routière "l'impact de la décentralisation du stationnement payant sur les collectivités doit être davantage amorti"
- 15 novembre 2017 - Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat vote le report d'une réforme injuste et précipitée
- 14 novembre 2017 - PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité
- 13 novembre 2017 - PLFSS 2018 : Catherine Morin-Desailly propose un dispositif de compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs
- 09 novembre 2017 - Hausse de la csg sur les retraités : la commission des finances explique pourquoi il faut la supprimer
- 09 novembre 2017 - Commission des finances du sénat : la "rente immobilière" n'est pas celle que l'on croit
- 08 novembre 2017 - 50 % de nucléaire en 2025 : quand RTE et le Gouvernement donnent raison au Sénat et admettent que l'objectif n'est pas tenable
- 31 octobre 2017 - Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat révise la trajectoire en faveur des collectivités territoriales
- 31 octobre 2017 - Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat amende la copie du Gouvernement
- 25 octobre 2017 - Couverture numérique des territoires : l'avis de l'Arcep confirme les orientations du Sénat
- 19 octobre 2017 - La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires
- 18 octobre 2017 - Vincent Éblé demande au gouvernement des précisions sur les réformes de l'ISF et de l'imposition des revenus du capital
- 18 octobre 2017 - Adoption des deux propositions de loi de Philippe Bas sur le redressement de la justice
- 12 octobre 2017 - Soigner les détenus : le sénateur Antoine Lefèvre souligne les progrès permis par une prise en charge sanitaire dédiée, mais critique son financement
- 11 octobre 2017 - La commission des lois du Sénat ratifie l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, tout en corrigeant des malfaçons et en levant des difficultés d'interprétation
- 10 octobre 2017 - "Les rapports d'évaluation du prélèvement à la source montrent le caractère inabouti et coûteux de la réforme" selon Albéric de Montgolfier
- 02 octobre 2017 - Simplification pour les entreprises : les Sénateurs à l'offensive
- 13 septembre 2017 - Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé
- 12 septembre 2017 - Selon Philippe Adnot, les SATT sont "des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept"
- 07 septembre 2017 - Simplifier notre système de retraite : le Sénat donne le coup d'envoi au débat sur la réforme systémique des retraites
- 08 août 2017 - Infrastructures numériques : saisine de l'ARCEP
- 08 août 2017 - Loi de règlement de l'exercice 2016 : la commission des finances prépare le budget 2018
- 07 août 2017 - Le système d'alerte et d'information des populations : des choix et une mise en œuvre défaillants, selon le sénateur Jean Pierre Vogel
- 04 août 2017 - Abattement de 5 euros sur les aides personnelles au logement : Philippe Dallier fait le point
- 26 juillet 2017 - Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail
- 20 juillet 2017 - Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, dépose deux propositions de loi ambitieuses pour le redressement de la justice
- 19 juillet 2017 - Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens
- 19 juillet 2017 - Report du prélèvement à la source : des réformes alternatives doivent être testées
- 19 juillet 2017 - Décret d'avance : La commission des finances du Sénat alerte sur les moyens d'équipement des forces armées
- 18 juillet 2017 - Trois millions de personnes en situation de fragilité financière : La commission des finances du Sénat formule ses propositions pour l'inclusion bancaire
- 13 juillet 2017 - Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux
- 13 juillet 2017 - Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir
- 12 juillet 2017 - Louvre Abou Dhabi : dix ans après la signature de l'accord, la commission des finances du Sénat fait le point
- 12 juillet 2017 - Assistance aux pays tiers en difficulté financière : "l'Union européenne doit énoncer des conditions politiques plus précises"
- 29 juin 2017 - Gérard Larcher dénonce l'insincérité du budget 2017 par le précédent gouvernement
- 29 juin 2017 - Audit de la Cour des comptes : la crédibilité européenne de la France remise en question
- 28 juin 2017 - "L'audit de la Cour des comptes appelle une réaction rapide du Gouvernement" selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
- 28 juin 2017 - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : une étude de l'impact pour les entreprises est présentée au Sénat
- 13 juin 2017 - "2 % du PIB pour la défense" : le Sénat demande une loi de programmation militaire dès l'automne
- 07 juin 2017 - "Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?" - Les préconisations d'Albéric de Montgolfier
- 07 juin 2017 - Les missions locales, du rapport Schwartz à la garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté : les préconisations des sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier
- 06 juin 2017 - Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière l'État
- 18 mai 2017 - Contrôle renforcé des investissements "atypiques" : l'Autorité des marchés financiers met en œuvre rapidement une réforme initiée par le Sénat
- 16 mai 2017 - Palmarès 2017 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres
- 12 mai 2017 - "Il existe une alternative au prélèvement à la source", estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
- 24 avril 2017 - Les sénateurs à la rencontre d'entreprises en Bretagne les 26 et 27 avril
- 19 avril 2017 - La commission s'oppose à la signature imminente du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau
- 07 avril 2017 - "Sous-préfectures, l'État à proximité" : les préconisations du sénateur Hervé Marseille
- 23 mars 2017 - Antoine LEFÈVRE formule cinq recommandations pour faciliter l'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
- 27 février 2017 - Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen
- 24 février 2017 - Moderniser la gestion et l'utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : les propositions de Jacques Genest
- 22 février 2017 - Entreprises : le Sénat débat sur le bilan du choc de simplification à la lumière du rapport de sa délégation aux entreprises
- 13 février 2017 - Compensation des atteintes à la biodiversité : déplacement de la commission d'enquête sénatoriale à Notre-Dame-des-Landes et à Nantes
- 07 février 2017 - La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parvenue à un accord
- 31 janvier 2017 - Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat
- 26 janvier 2017 - La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
- 26 janvier 2017 - Finalisation de l'accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations
- 25 janvier 2017 - Politique de dividendes de l'état actionnaire : les recommandations du rapporteur spécial Maurice Vincent
2016
- 19 décembre 2016 - Le Sénat supprime la création d'une nouvelle taxe supportée par les professions réglementées du droit, proposée par le Gouvernement dans le collectif budgétaire
- 15 décembre 2016 - Pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne
- 15 décembre 2016 - Bureau du Sénat du 15 décembre 2016
- 08 décembre 2016 - Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines
- 29 novembre 2016 - PLF 2017 : Gérard Larcher, Président du Sénat, regrette le geste du Groupe socialiste et républicain
- 24 novembre 2016 - PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Enseignement scolaire"
- 23 novembre 2016 - Relations avec les collectivités territoriales : la commission des lois s'inquiète des conséquences financières du budget 2017 pour les collectivités territoriales
- 23 novembre 2016 - Budget de la Justice pour 2017 : un budget sans réformes, la nécessité d'un redressement inscrit dans la durée
- 23 novembre 2016 - Un quinquennat marqué par un choc fiscal pour les ménages, selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
- 21 novembre 2016 - Sécurité civile 2017 : un premier pas vers des plateformes communes d'appel 15/18 ?
- 16 novembre 2016 - PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la police et de la gendarmerie
- 15 novembre 2016 - Michel Canevet formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l'informatique de l'état
- 10 novembre 2016 - "L'héritage budgétaire de l'actuel Gouvernement sera très lourd", estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
- 09 novembre 2016 - Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
- 09 novembre 2016 - La commission des affaires sociales conteste la réalité du retour à l'équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement et rejette les orientations du PLFSS pour 2017
- 08 novembre 2016 - Refondation de la filière nucléaire : selon Maurice VINCENT, le budget de l'État devrait être mobilisé à hauteur de 13 milliards d'euros pour solder les erreurs commises avant 2011
- 02 novembre 2016 - Échec de la CMP sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance : un texte idéologique, inconstitutionnel et dangereux pour les entreprises françaises, sans effet sur la situation sociale et environnementale des pays en développement
- 02 novembre 2016 - PLF 2017 : La commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Écologie" et des comptes d'affectation spéciale "Aide à l'acquisition de véhicules propres" et "Transition énergétique"
- 27 octobre 2016 - Le financement des OPEX : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées
- 26 octobre 2016 - PLF 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Médias" et du compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public"
- 11 octobre 2016 - La commission des finances organise une audition sur l'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien
- 06 octobre 2016 - La commission des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
- 05 octobre 2016 - Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer
- 28 septembre 2016 - Albéric de Montgolfier : "Le Gouvernement fait de la cavalerie budgétaire pour tenter de maîtriser les chiffres du chômage"
- 21 septembre 2016 - Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire : un outil pour réussir les contrats de ruralité
- 12 septembre 2016 - Pour le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, le Gouvernement distribue des cadeaux fiscaux financés à crédit
- 21 juillet 2016 - Sénat : la Délégation aux entreprises dresse le bilan de son année à l'écoute des entrepreneurs sur le terrain
- 07 juillet 2016 - Michel Canevet, sénateur, recommande la mise en extinction des traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire
- 06 juillet 2016 - Le rapporteur spécial François MARC salue la mobilisation sans précédent des ressources européennes en faveur des PME et appelle à la poursuite du "volet PME" du plan Juncker
- 06 juillet 2016 - La commission des finances du Sénat publie son "consensus de la croissance potentielle" en vue des prochaines programmations des finances publiques
- 05 juillet 2016 - Le sénateur Philippe DOMINATI constate un accord assez large avec la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la réforme de l'organisation du renseignement intérieur
- 29 juin 2016 - Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : LE SCANDALE DES "COPIES BLANCHES"
- 10 juin 2016 - La commission des finances du Sénat poursuit ses auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales
- 03 juin 2016 - Moyens consacrés à la Justice en France
- 03 juin 2016 - Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières
- 03 juin 2016 - Moyens consacrés à la Justice en France
- 01 juin 2016 - La commission des lois du Sénat adopte 50 mesures de simplification et de clarification du droit des sociétés
- 01 juin 2016 - Vincent Éblé et André Gattolin : « les crédits du fonds d'urgence pour le soutien au spectacle vivant ne suffiront pas »
- 01 juin 2016 - Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat examine les conséquences économiques et budgétaires d'un éventuel "Brexit"
- 26 mai 2016 - Bureau du Sénat du 26 mai 2016
- 25 mai 2016 - Albéric de Montgolfier : "La cour des comptes nous confirme que les dépenses ne sont pas maîtrisées"
- 19 mai 2016 - La commission d'enquête sur le chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ouvre un espace participatif sur le site internet du Sénat
- 18 mai 2016 - Panama Papers : la commission des finances du Sénat s'alarme de l'insuffisance de la coopération internationale entre régulateurs bancaires
- 18 mai 2016 - Assurance vie en déshérence : les efforts des assureurs doivent être poursuivis
- 28 avril 2016 - La commission des finances du Sénat programme un cycle d'auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales
- 28 avril 2016 - Le rapporteur général de la commission des finances estime que le projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu suscite beaucoup de questions sans réponses
- 11 avril 2016 - La commission des finances du Sénat contrôle la mise en œuvre des standards internationaux en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
- 06 avril 2016 - Moyens consacrés à la justice en France : le garde des Sceaux découvre une situation pourtant largement connue
- 05 avril 2016 - Gérard Larcher rencontre Vladimir Poutine au Kremlin aujourd'hui
- 30 mars 2016 - Catherine Morin-Desailly se rendra aux 8èmes Rencontres Internationales du Forum d'Avignon - Bordeaux « Entreprendre la Culture » du 31 mars au 1er avril 2016
- 21 mars 2016 - 31 mars : Journée des entreprises au Sénat
- 18 mars 2016 - Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat alerte sur les risques de dérapage de la masse salariale publique
- 16 mars 2016 - La commission des lois du Sénat modifie l'ordonnance "marchés publics"
- 16 mars 2016 - Remise par la cour des comptes d'une enquête sur la journée défense et citoyenneté (JDC)
- 04 février 2016 - Crise agricole : Gérard Larcher dénonce le refus des députés socialistes de débattre de la proposition de loi du Sénat
- 03 février 2016 - La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2016
- 29 janvier 2016 - Gérard Larcher appelle les députés à saisir l'opportunité de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire pour apporter une réponse aux éleveurs en détresse
- 21 janvier 2016 - La commission des finances organise une audition sur les nouvelles technologies de la finance (" Fintech")
- 18 janvier 2016 - Nouveau plan d'urgence pour l'emploi : "La boîte à outils contre le chômage n'est toujours pas à la hauteur" regrette Gérard Larcher
- 18 janvier 2016 - Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat regrette la faiblesse des mesures annoncées par le Président de la République en matière de temps de travail
- 14 janvier 2016 - Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'étonne du satisfecit du gouvernement concernant l'exécution du budget de l'État pour 2015
- 13 janvier 2016 - Eligibilité des dépenses relatives à la couverture de téléphonie mobile au fonds de compensation pour la tva (FCTVA) : le Gouvernement reprend une initiative du Sénat
- 13 janvier 2016 - Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat présente les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques
2015
- 30 novembre 2015 - Michel Berson, rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat : "Le rétablissement des crédits de la recherche voté par le Sénat est conforme à la sanctuarisation du financement de la recherche annoncée par le gouvernement"
- 23 novembre 2015 - La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information sur les Écoles de la deuxième chance
- 21 novembre 2015 - Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5 000 euros sur les revenus tirés de l'économie collaborative et déclarés par les plateformes
- 19 novembre 2015 - Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat estime que les efforts de lutte contre le terrorisme ne peuvent constituer un argument en faveur de l'abandon des objectifs budgétaires de la France
- 18 novembre 2015 - La commission des finances réserve son vote sur les crédits de la mission "sécurités"
- 18 novembre 2015 - La commission des lois du Sénat donne un avis favorable aux dotations consacrées à la sécurité sous réserve des crédits supplémentaires pour la mise en œuvre des décisions du Président de la République
- 12 novembre 2015 - La commission des finances du Sénat se prononce sur la première partie du projet de loi de finances pour 2016
- 12 novembre 2015 - La commission des finances du Sénat propose l'instauration d'une franchise de 5000 euros sur les revenus tirés de l'économie collaborative
- 12 novembre 2015 - Le règlement de la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne enfin adopté après deux ans de discussions
- 04 novembre 2015 - La commission des affaires sociales rejette les orientations du PLFSS 2016 qui reporte une nouvelle fois le retour à l'équilibre des comptes sociaux.
- 04 novembre 2015 - Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat livre ses principales analyses sur la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement
- 30 octobre 2015 - Sénat : l'amertume des entrepreneurs se ressent aussi dans le Bas-Rhin
- 29 octobre 2015 - Le sénateur Éric DOLIGÉ dénonce les surcoûts constatés dans l'organisation de la COP 21.
- 29 octobre 2015 - La commission des finances du Sénat augmente le montant des bourses scolaires aux élèves français de l'enseignement français à l'étranger.
- 22 octobre 2015 - La main de Bercy dans la poche des chasseurs
- 21 octobre 2015 - Simplification pour les entreprises: le Gouvernement fait marche arrière, le Sénat s'inquiète
- 15 octobre 2015 - La mission commune d'information sur la commande publique a adopté son rapport
- 14 octobre 2015 - Niches fiscales en faveur du patrimoine historique bâti : le sénateur Vincent Éblé affirme la nécessité d'un travail d'évaluation rigoureux et marque son désaccord avec la réforme intervenue en 2014
- 14 octobre 2015 - Les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers : l'étude de législation comparée sur la prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales est en ligne
- 06 octobre 2015 - Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020
- 06 octobre 2015 - Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020
- 01 octobre 2015 - Réforme de la DGF : Gérard Larcher, Président du Sénat, saisit solennellement le Premier ministre
- 30 septembre 2015 - Bilan de l'autonomie financière des universités : constats et préconisations de Philippe ADNOT à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
- 29 septembre 2015 - Affaire des "mistral" : la commission des finances évalue le coût pour l'État et les industriels et conteste la procédure suivie par le Gouvernement
- 25 septembre 2015 - La commission des finances du Sénat consulte en vue de la nomination du Gouverneur de la Banque de France
- 24 septembre 2015 - "Dégradation de la note souveraine, mauvais chiffres du chômage : la France s'enfonce" Gérard Larcher, Président du Sénat
- 17 septembre 2015 - L'économie collaborative et le e-commerce : propositions pour une réforme ambitieuse du prélèvement de l'impôt
- 16 septembre 2015 - Aides personnelles au logement : observations et préconisations de Philippe DALLIER à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
- 14 septembre 2015 - Ruralités : un comité interministériel pour rien
- 14 septembre 2015 - Ruralité : une prise de conscience tardive ! La 11ème heure !
- 09 septembre 2015 - Remise par la Cour des comptes d'une enquête sur la maîtrise de la masse salariale de l'État
- 21 juillet 2015 - La commission des finances publie un rapport sur l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
- 10 juillet 2015 - Rapport sur les finances locales à l'horizon 2017 (tome 2)
- 08 juillet 2015 - Le Rapporteur général de la commission des finances rappelle les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec
- 08 juillet 2015 - Albéric de MONTGOLFIER : "Les premières orientations du budget 2016 attestent d'un relâchement de la discipline budgétaire"
- 08 juillet 2015 - Sénat : la délégation aux entreprises à l'écoute des entrepreneurs du Pas-de-Calais
- 25 juin 2015 - La commission des finances du Sénat présente ses orientations sur la réforme de la répression des abus de marché
- 09 juin 2015 - Gérard Larcher plaide pour un véritable « Jobs Act » en faveur des TPE/PME
- 04 juin 2015 - Audition de M. Stéphane Le Foll : les Sénateurs expriment leur vive inquiétude sur la situation de l'élevage
- 03 juin 2015 - Le rapporteur spécial de la mission "santé" recommande l'adoption de mesures afin d'assurer la soutenabilité financière du fonds CMU
- 27 mai 2015 - La commission d'enquête sur les Autorités administratives indépendantes a constitué son Bureau
- 26 mai 2015 - Autoroutes : Hervé MAUREY demande à nouveau au Premier ministre communication de l'accord signé avec les sociétés concessionnaires
- 16 avril 2015 - Communiqué de presse du Rapporteur général de la commission des finances "La commission des finances du Sénat pointe les faiblesses du projet de programme de stabilité 2015-2018"
- 15 avril 2015 - Sénat : à Londres, la délégation aux entreprises goûte au climat optimiste du plein emploi outre-manche
- 10 avril 2015 - Des enjeux d'avenir à saisir pour garantir l'attractivité internationale
- 09 avril 2015 - Relance de l'investissement productif : la conversion tardive du Gouvernement
- 02 avril 2015 - Hausse des tarifs de stationnement dans la capitale : Le Sénat auditionne la Ville de Paris et l'association "40 millions d'automobilistes"
- 25 mars 2015 - Gérard Larcher, Président du Sénat, dénonce les artifices du gouvernement pour masquer la réalité des chiffres du chômage
- 11 février 2015 - Plan d'investissement de 315 milliards d'euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan
- 28 janvier 2015 - Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité
- 22 janvier 2015 - Transition énergétique : la commission des finances remet à plat le financement par l'impôt de l'électricité "verte"
- 22 janvier 2015 - Audition de M. Christian ECKERT sur les résultats de l'exercice 2014
- 22 janvier 2015 - Audition conjointe sur les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers
- 20 janvier 2015 - Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité
- 15 janvier 2015 - La commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
2014
- 21 novembre 2014 - Désignation du président d'EDF : rappel de la procédure
- 20 novembre 2014 - Le Sénat débute, ce jeudi 20 novembre 2014, l'examen du projet de loi de finances pour 2015
- 19 novembre 2014 - Projet de loi de finances pour 2015 : La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté trois amendements relatifs à la fiscalité des activités culturelles
- 19 novembre 2014 - La Commission des finances propose de rejeter les crédits de la mission « égalité des territoires et logement » et supprime deux articles rattachés
- 12 novembre 2014 - Audition du Président-directeur général d'Air France-KLM par la commission du développement durable
- 12 novembre 2014 - Projet de loi de finances pour 2015 : La commission des finances du Sénat a diminué le nombre de radars remplacés et supprimé l'obligation d'envoi de lettres simples pour le retrait ou la restitution de points sur le permis
- 12 novembre 2014 - Rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017
- 06 novembre 2014 - La commission du développement durable met en place un groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes
- 05 novembre 2014 - La commission des finances réduit les crédits des ambassadeurs thématiques et s'interroge sur le financement du prochain sommet mondial sur le climat
- 31 octobre 2014 - Audition de Michel SAPIN préalable au G20 de Brisbane
- 30 octobre 2014 - La commission des finances du Sénat prend acte de la décision du Gouvernement de résilier le contrat Ecomouv' et poursuivra son travail de contrôle du Gouvernement sur le sujet
- 29 octobre 2014 - Relations commerciales entre industrie agro-alimentaire et grande distribution : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence
- 29 octobre 2014 - La commission des finances du Sénat rejette la programmation des finances publiques du Gouvernement et renforce la gouvernance budgétaire
- 29 octobre 2014 - Publication du rapport d'information de la commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur les contrats de plan État-régions (CPER)
- 24 octobre 2014 - Audition de M. Alain VIDALIES, Secrétaire d'Etat chargé des transports
- 24 octobre 2014 - Audition de M. Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France
- 22 octobre 2014 - La commission des finances a voté la suspension de l'article 46 du PLF 2015 relatif à la dématérialisation de la propagande électorale
- 22 octobre 2014 - La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires
- 17 octobre 2014 - Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de PDG de la Française des jeux
- 14 octobre 2014 - Nomination des rapporteurs pour avis
- 14 octobre 2014 - La commission des Finances salue l'attribution du prix Nobel d'économie à Jean TIROLE
- 10 octobre 2014 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les contrats de plan Etat-Régions (CPER)
- 09 octobre 2014 - La commission des finances conditionne la participation de la France au mécanisme de résolution unique à l'issue des négociations sur la quote-part du secteur bancaire français au Fonds de résolution unique
- 18 septembre 2014 - Réaction de Jean-Pierre BEL à la conférence de presse de François HOLLANDE
- 11 septembre 2014 - Modalités de publication de la « réserve parlementaire »
- 04 août 2014 - Publication du rapport d'information du président et du rapporteur général de la commission des finances sur les enjeux de la régulation des monnaies virtuelles et notamment du "bitcoin"
- 29 juillet 2014 - La commission des finances du sénat publie un rapport sur le musée national du sport
- 29 juillet 2014 - La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la direction de l'information légale et administrative
- 25 juillet 2014 - La commission des finances du Sénat publie un rapport sur les externalisations en opération extérieure (OPEX)
- 18 juillet 2014 - La commission des finances organise une audition sur l'ANRU
- 16 juillet 2014 - La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants
- 15 juillet 2014 - Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ?
- 09 juillet 2014 - La commission des affaires économiques du Sénat réunit les industriels électro-intensifs sur les enjeux de la transition énergétique
- 03 juillet 2014 - La commission du développement durable se félicite de la mise en place du péage de transit poids lourds mais insiste sur la nécessité de trouver des financements complémentaires pour les infrastructures de transport
- 26 juin 2014 - Audition de Gérard RAMEIX, président de l'AMF
- 19 juin 2014 - Audition de Louis SCHWEITZER, commissaire général à l'investissement
- 13 juin 2014 - Auditions de Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes et Président du Haut Conseil des finances publiques
- 05 juin 2014 - Audition du ministre des finances et du secrétaire d'État au budget sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 05 juin 2014 - Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen
- 28 mai 2014 - La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique
- 28 mai 2014 - La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds publie son rapport
- 27 mai 2014 - La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat demande unanimement la pleine exécution de la loi de programmation militaire
- 22 mai 2014 - Audition de la commission des finances sur le risque de déflation dans la zone euro
- 07 mai 2014 - Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations
- 07 mai 2014 - "Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ?", audition de la commission des finances du Sénat
- 29 avril 2014 - Vote du programme de stabilité par l'Assemblée nationale
- 29 avril 2014 - Le Sénat publie le premier rapport de certification de ses comptes établi par la Cour des comptes pour l'exercice 2013
- 17 avril 2014 - Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en validant les propositions de la Commission des affaires économiques
- 16 avril 2014 - La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises poursuit ses auditions les 22 et 23 avril avec l'audition du ministre et des partenaires sociaux
- 16 avril 2014 - Le Sénat adopte en 1ère lecture un projet de loi agricole qui permettra d'assurer l'avenir de l'agriculture française en conciliant performances économique, environnementale et sociale et en favorisant l'installation de jeunes agriculteurs
- 11 avril 2014 - La commission des finances organise une audition de suivi du référé de la Cour des comptes sur la gestion de l'ANAH
- 02 avril 2014 - Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire européen
- 02 avril 2014 - La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe
- 19 mars 2014 - Réglementation des indices financiers : la commission des affaires européennes du Sénat déplore le retard pris dans l'adoption d'une législation européenne
- 11 mars 2014 - La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises s'est constituée
- 10 mars 2014 - La commission des finances du Sénat contrôle le service historique de la défense
- 06 mars 2014 - La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois arrête son programme d'évaluation d'ici à la fin de la session
- 28 février 2014 - Déplacement de Jean-Pierre Bel en Croatie, Grèce et Albanie
- 25 février 2014 - Audition de M. Charles COPPOLANI, Président de l'ARJEL
- 20 février 2014 - La commission des finances organise des auditions sur l'union bancaire
- 20 février 2014 - La commission des finances auditionne M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat
- 20 février 2014 - La commission des finances auditionne Philippe Wahl et Rémi Weber de la Banque Postale
- 13 février 2014 - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI
- 13 février 2014 - La commission des finances organise une audition conjointe sur la place financière de Paris
- 07 février 2014 - La commission des finances organise une audition conjointe sur la loi "FATCA"
- 05 février 2014 - La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2014
- 31 janvier 2014 - La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
- 29 janvier 2014 - Audition de M. Ambroise Fayolle sur la gestion de la dette française
- 22 janvier 2014 - La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait
- 09 janvier 2014 - La commission des finances organise une audition conjointe sur les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type Bitcoin
- 06 janvier 2014 - Audition de Mme Aurélie Filippetti sur le financement des politiques culturelles
2013
- 17 décembre 2013 - La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds se constitue
- 11 décembre 2013 - Le Sénat met en place une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds
- 04 décembre 2013 - La commission des lois a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, en précisant les habilitations demandées
- 04 décembre 2013 - La mission commune d'information du Sénat sur le rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet s'est constituée et annonce l'audition de Vint Cerf, « père » de l'Internet
- 27 novembre 2013 - Les sénateurs du groupe d'études "cheval" souhaitent entendre le Gouvernement sur le relèvement du taux de TVA applicable à la filière équine
- 27 novembre 2013 - Budget du logement et de la politique de la ville : la commission des affaires économiques émet un avis favorable à l'adoption des crédits et propose le rétablissement de l'indexation des aides personnelles au logement
- 20 novembre 2013 - La commission des finances saisit le Conseil des prélèvements obligatoires sur la fusion entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée
- 19 novembre 2013 - Remise à plat de la fiscalité en France : une exigence démocratique majeure
- 15 novembre 2013 - La commission des finances organise une audition sur les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
- 15 novembre 2013 - Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances du Sénat rétablit les crédits de l'Ecole Polytechnique
- 14 novembre 2013 - La commission des affaires européennes du Sénat juge contraire au principe de subsidiarité la proposition de la Commission européenne de plafonner les frais liés aux transactions par carte bancaire
- 13 novembre 2013 - François Marc : redresser les comptes publics en favorisant l'équité et la compétitivité
- 08 novembre 2013 - Grands stades et arénas : Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly plaident pour un financement public « les yeux ouverts »
- 06 novembre 2013 - La commission des affaires sociales du Sénat adopte 69 amendements sur le PLFSS 2014
- 05 novembre 2013 - Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s'apprête à examiner les amendements de séance
- 31 octobre 2013 - La commission des finances auditionne M. Pierre Gattaz, président du MEDEF
- 31 octobre 2013 - Audition ouverte à la presse sur le bilan du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
- 28 octobre 2013 - Eric BOCQUET souhaite rationnaliser l'aide personnalisée de retour à l'emploi
- 22 octobre 2013 - La commission des finances décrypte la stratégie d'investissement de la Police et de la Gendarmerie
- 21 octobre 2013 - La commission des finances contrôle l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
- 17 octobre 2013 - Le Sénat met la recherche en partenariat avec les pays du Sud au cœur du développement
- 16 octobre 2013 - La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et sécurise les coopératives d'activité et d'emploi
- 14 octobre 2013 - Le groupe de travail sur "les outils fonciers à la disposition des élus locaux" publie son rapport
- 11 octobre 2013 - Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans
- 10 octobre 2013 - Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, introduits à l'initiative de la Commission du développement durable
- 03 octobre 2013 - Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses
- 03 octobre 2013 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la rémunération des militaires
- 02 octobre 2013 - La commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi pour faciliter l'indemnisation des victimes de prises d'otages
- 02 octobre 2013 - La commission des finances du Sénat appelle à un meilleur pilotage de l'investissement immobilier hospitalier
- 26 septembre 2013 - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
- 26 septembre 2013 - Audition ouverte à la presse sur le projet de loi de finances pour 2014
- 26 septembre 2013 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU
- 18 septembre 2013 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- 18 septembre 2013 - La commission des finances du Sénat critique le manque d'efficacité des aides publiques à la presse écrite au regard de leur coût
- 11 septembre 2013 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur les aides de l'Etat à la presse écrite
- 06 septembre 2013 - Rencontre avec les autorités andorranes afin d'évoquer les projets portant sur la diplomatie économique, les échanges culturels et la coopération transfrontalière
- 26 juillet 2013 - Le Président du Sénat salue la décision concernant la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- 18 juillet 2013 - La commission des finances du sénat s'interroge sur le pilotage du projet de « centre de gouvernement »
- 18 juillet 2013 - Des avancées essentielles pour la définition et la revalorisation des contrats obsèques
- 11 juillet 2013 - Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat auditionnera Martin Hirsch
- 10 juillet 2013 - La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi sur la fraude fiscale et le procureur de la République financier
- 10 juillet 2013 - La commission des finances du Sénat préconise de donner aux RASED les moyens de leurs missions
- 10 juillet 2013 - La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos
- 04 juillet 2013 - Débat-vidéo en direct avec Philippe Marini le 8 juillet à 18h30
- 02 juillet 2013 - La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins
- 01 juillet 2013 - La commission des Finances organise une audition conjointe sur le thème "la coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases fiscales"
- 28 juin 2013 - Audition de M. Gérard RAMEIX, président de l'AMF
- 27 juin 2013 - Une avancée importante pour les souscripteurs de contrats obsèques
- 26 juin 2013 - Philippe Marini tire les enseignements de la gestion par les services de l'Etat des informations relatives au compte à l'étranger de Jérôme Cahuzac
- 26 juin 2013 - Évasion fiscale des multinationales : Philippe Marini propose de réformer les prix de transfert et l'abus de droit
- 21 juin 2013 - Audition de M. Didier MIGAUD, premier Président de la Cour des Comptes
- 19 juin 2013 - En deuxième lecture, la commission des Finances du Sénat constate un accord assez large avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- 13 juin 2013 - Aviation civile : la France conservera-t-elle sa position dominante ?
- 11 juin 2013 - Ouverture de deux portails citoyens autour de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières
- 10 juin 2013 - Audition de Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de règlement 2012
- 06 juin 2013 - La commission des finances organise une table ronde sur les normes comptables
- 05 juin 2013 - La commission des finances du Sénat dresse le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire
- 03 juin 2013 - Rénovation de la politique familiale
- 22 mai 2013 - La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les 27 et 28 mai 2013
- 22 mai 2013 - Auditions de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques
- 21 mai 2013 - Les sénateurs du groupe d'études « Vigne et vin » du Sénat opposés à l'alourdissement de la fiscalité sur le vin
- 21 mai 2013 - La MECSS du Sénat entend les producteurs d'alcool
- 14 mai 2013 - Constitution du bureau de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers
- 14 mai 2013 - Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République
- 13 mai 2013 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'État
- 07 mai 2013 - Audition de M. Nicolas Dufourcq, Directeur général de la banque publique d'investissement
- 24 avril 2013 - Projets de loi de transparence : Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des Lois du Sénat, et de Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale
- 12 avril 2013 - La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
- 12 avril 2013 - Audition de Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de programme national de réforme et sur le projet de programme de stabilité
- 10 avril 2013 - Transparence de la vie publique et lutte contre la délinquance économique et financière
- 09 avril 2013 - Le président de la commission des Finances du Sénat interroge Pierre Moscovici sur l'application effective des conventions fiscales avec la Suisse et Singapour
- 04 avril 2013 - Le Président de la commission des finances du Sénat regrette le report de l'examen de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
- 04 avril 2013 - La commission des finances maintient la pression sur la révision des valeurs locatives
- 03 avril 2013 - Audition de Dominique Lefebvre à l'occasion de la remise du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière
- 02 avril 2013 - Assurance récolte : la Cour des Comptes rejoint les analyses de la commission des finances
- 28 mars 2013 - Constitution du Bureau de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche et développement
- 27 mars 2013 - La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux
- 27 mars 2013 - La Délégation à l'outre-mer plaide, face à Bruxelles, pour un renouvellement du régime fiscal préservant le rhum des DOM
- 21 mars 2013 - Réforme bancaire : le Sénat adopte deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers à l'initiative de la commission des affaires économiques
- 21 mars 2013 - Création d'une agence de financement des collectivités territoriales
- 21 mars 2013 - Mesures annoncées par le Président de la République en faveur de la construction de logements et de la rénovation thermique.
- 19 mars 2013 - Le Président de la commission des Finances du Sénat développe un nouvel indicateur de l'exil fiscal
- 18 mars 2013 - La Mecss du Sénat se penche sur la fiscalité comportementale
- 14 mars 2013 - Le président de la commission des Finances du sénat réagit au rejet par le Parlement européen de l'accord sur le cadre financier pluriannuel de l'UE
- 13 mars 2013 - Réforme bancaire : la commission des affaires économiques adopte à l'unanimité deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers
- 08 mars 2013 - La commission des Finances organise une table ronde sur le financement de la politique du logement
- 08 mars 2013 - Audition préalable aux nominations au Haut Conseil des finances publiques
- 28 février 2013 - Nomination au Haut Conseil des Finances Publiques
- 21 février 2013 - Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail
- 11 février 2013 - La commission des Finances organise une table ronde sur la résolution et la gestion des faillites bancaires
- 11 février 2013 - Audition de Didier Migaud sur le rapport annuel de la Cour des comptes
- 11 février 2013 - La commission des Finances auditionne Pascal Saint-Amans (OCDE) sur l'imposition des entreprises multinationales et la fiscalité écologique
- 05 février 2013 - La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne
- 05 février 2013 - La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2013
- 30 janvier 2013 - La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"
- 29 janvier 2013 - Une nouvelle arme contre l'inflation normative
- 26 janvier 2013 - Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat
- 24 janvier 2013 - La commission des finances organise une table ronde sur la séparation des activités bancaires
- 18 janvier 2013 - La commission des finances organise une table ronde sur la fiscalité écologique
- 18 janvier 2013 - La commission des finances organise une audition sur la fiscalité de l'économie numérique
- 16 janvier 2013 - Présentation d'une étude de législation comparée devant la délégation à l'Outre-mer sur la réforme du code minier : nécessité de prendre en compte les spécificités de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et d'intégrer la dimension maritime
- 09 janvier 2013 - Nomination de M. Pierre-Jean Benghozi à l'ARCEP
2012
- 31 décembre 2012 - Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français
- 20 décembre 2012 - Le Premier ministre donne au Président du Sénat des assurances quant au respect de l'équité dans les dispositifs départementaux de péréquation
- 07 décembre 2012 - Déploiement du très haut débit
- 05 décembre 2012 - La commission des finances fait le point sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF)
- 28 novembre 2012 - Rejet du projet de loi de finances pour 2013 au Sénat
- 27 novembre 2012 - Le Sénat déplafonne la contribution de la taxe sur les transactions financières au Fonds de solidarité pour le développement.
- 26 novembre 2012 - Réunion de travail au Sénat sur l'avenir d'une nouvelle planification stratégique
- 21 novembre 2012 - La commission des Finances veut permettre aux collectivités de recalculer la cotisation foncière des entreprises (CFR) des petites entreprises
- 15 novembre 2012 - La Commission des Finances veut renforcer le contrôle démocratique de l'union bancaire
- 14 novembre 2012 - François Marc : concilier redressement des comptes, justice fiscale et compétitivité
- 13 novembre 2012 - La commission des finances auditionne la Caisse des dépôts et consignations
- 09 novembre 2012 - Quelle fiscalité pour le numérique ? Philippe Marini répond en direct et en vidéo aux internautes le 12 novembre à 18h30
- 31 octobre 2012 - Audition de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement
- 22 octobre 2012 - La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante
- 18 octobre 2012 - La commission des finances dresse un premier bilan du dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires
- 03 octobre 2012 - La commission des Finances organise une table ronde sur l'union bancaire
- 03 octobre 2012 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice
- 26 septembre 2012 - Audition ouverte a la presse sur le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques
- 26 septembre 2012 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le CNC
- 26 septembre 2012 - La commission des finances organise une table ronde sur la situation du Crédit Immobilier de France.
- 19 septembre 2012 - La commission des affaires sociales donne son feu vert à la création des emplois d'avenir
- 09 août 2012 - Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG)
- 27 juillet 2012 - Le Sénat unanime pour relancer le processus de révision des valeurs locatives professionnelles
- 26 juillet 2012 - Le Sénat pour une promotion des sociétés coopératives, piliers de l'économie sociale et solidaire
- 24 juillet 2012 - Dégradation de notes des dettes souveraines : pour Frédérique Espagnac et Aymeri de Montesquiou, il faut que les agences mettent de l'ordre dans le calendrier de leurs annonces
- 19 juillet 2012 - Le sénateur Michel Berson propose une refonte du crédit d'impôt recherche
- 18 juillet 2012 - Audition ouverte au public et à la presse de M. Gérard Rameix, candidat à la présidence de l'autorité des marchés financiers (AMF)
- 17 juillet 2012 - L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales : adoption du rapport
- 06 juillet 2012 - Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.
- 05 juillet 2012 - Audition ouverte au public et à la presse de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat à la Caisse des dépôts et consignations
- 03 juillet 2012 - Déclenchement d'une enquête de l'autorité européenne des marchés financiers sur les agences de notations : un premier pas vers la transparence, selon Frédérique Espagnac.
- 28 juin 2012 - La Commission des Finances auditionne Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
- 28 juin 2012 - Réforme de la taxe professionnelle : la mission commune d'information formule 25 propositions pour faciliter la transition
- 27 juin 2012 - La commission des finances auditionne Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'audit des comptes publics
- 27 juin 2012 - La commission des finances organise une audition sur la situation du groupe DEXIA
- 27 juin 2012 - Philippe Marini propose une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable
- 22 juin 2012 - Dégradation de la note des banques françaises : doutes au Sénat sur la qualité de l'analyse des agences
- 20 juin 2012 - La commission des finances auditionne Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF
- 19 juin 2012 - « Dans un contexte de précarité croissante d'une partie de la population, il faut compléter la loi Lagarde », estime la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
- 13 juin 2012 - La commission des finances organise une table ronde sur les enjeux du « SHADOW BANKING »
- 13 juin 2012 - La commission des finances propose une feuille de route pour la révision des valeurs locatives
- 31 mai 2012 - À la veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche, la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à la sauvegarde des pêches ultramarines
- 30 mai 2012 - Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude
- 16 mai 2012 - Audition ouverte à la presse sur la certification des comptes de l'État pour 2011
- 10 mai 2012 - Nicole Bricq : « Il faut empêcher que des entreprises puissent gagner de l'argent au détriment de l'emploi et sur le dos de l'écologie »
- 26 avril 2012 - La protection du droit de grève dans l'Union européenne : la proposition de règlement Monti II contraire au principe de subsidiarité
- 13 avril 2012 - L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscale : un nouveau blog du Sénat
- 11 avril 2012 - Le Sénat en appelle aux investisseurs, émetteurs et analystes des agences de notation pour une consultation en ligne
- 03 avril 2012 - Audition ouverte à la presse sur le programme de stabilité de la France.
- 09 mars 2012 - Le Sénat crée un groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers
- 09 mars 2012 - Le Sénat crée un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire
- 09 mars 2012 - La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale rend publique une note d'étape
- 07 mars 2012 - Réglementation bancaire européenne : la commission des finances du Sénat demande une régulation forte, harmonisée et attentive au financement de l'économie réelle.
- 29 février 2012 - Audition de Michel Barnier au Sénat
- 29 février 2012 - Ouvrir le débat sur la création d'une assurance maladie complémentaire obligatoire : l'exemple du régime d'Alsace-Moselle
- 23 février 2012 - Constitution d'une mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation
- 22 février 2012 - La commission des affaires économiques se constitue
- 22 février 2012 - Collectif budgétaire pour 2012 : la commission de la culture dénonce une nouvelle cure d'austérité pour le secteur culturel
- 22 février 2012 - La commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité se constitue
- 15 février 2012 - Régulation des marchés financiers : la commission des finances du Sénat met en garde contre un recul européen
- 08 février 2012 - La commission des affaires sociales du Sénat propose une mesure forte d'interdiction des licenciements boursiers.
- 08 février 2012 - « Régulation bancaire et financement de l'économie » : table ronde ouverte à la presse le mercredi 15 février à 10h30
- 08 février 2012 - Taxe sur les transactions financières proposée par le Gouvernement : une opération de communication
- 07 février 2012 - La commission d'enquête sur l'évasion fiscale se constitue
- 02 février 2012 - La commission des finances du Sénat présente le programme de contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2012
- 01 février 2012 - Table ronde sur l'avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la BCE
- 31 janvier 2012 - La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux
- 26 janvier 2012 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur la reforme de la protection juridique des majeurs
- 25 janvier 2012 - Le Sénat conteste l'efficacité de la politique française de lutte contre l'évasion fiscale internationale
- 19 janvier 2012 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le centre national pour le développement du sport
- 12 janvier 2012 - Organisation d'une table ronde "Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ?" à l'initiative de la commission des Affaires européennes et de la commission des Finances
- 12 janvier 2012 - Jean-Pierre Bel désigne Martin Malvy à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
- 11 janvier 2012 - Election du Bureau de la Délégation sénatoriale à la prospective
- 11 janvier 2012 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics.
2011
- 23 décembre 2011 - Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, nomme l'économiste Bernard Maris au Conseil général de la Banque de France.
- 15 décembre 2011 - Collectif budgétaire : des avancées pour les jeunes entreprises innovantes grâce à l'action du Sénat
- 14 décembre 2011 - La commission des finances du Sénat rejette la convention fiscale franco-panaméenne
- 14 décembre 2011 - Philippe Marini propose d'assujettir les revenus du patrimoine des non-résidents à la CSG
- 14 décembre 2011 - « Règle d'or » : le gouvernement dans une impasse
- 13 décembre 2011 - Élection du Président de la Délégation sénatoriale à la Prospective
- 07 décembre 2011 - Projet de loi « Consommateurs » : la commission de l'économie adopte des mesures volontaristes pour réduire les dépenses contraintes des ménages
- 07 décembre 2011 - Collectif budgétaire 2011 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements
- 07 décembre 2011 - La commission de l'économie du Sénat demande la suspension de la réforme du paquet Monti-Kroes sur le régime des aides d'État aux services d'intérêt économique général
- 06 décembre 2011 - La commission des lois du Sénat propose l'adoption de l'action de groupe dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
- 29 novembre 2011 - Choix du drone de transition
- 28 novembre 2011 - Asile : le Président de la commission des lois du Sénat inquiet des annonces faites par le ministre de l'Intérieur
- 16 novembre 2011 - PLF 2012 : la commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros pesant sur le justiciable dans le cadre du financement de l'aide juridique
- 09 novembre 2011 - PLF 2012 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission « Travail et emploi »
- 09 novembre 2011 - PLF 2012 : la commission des finances du Sénat crée une taxe sur le trading haute fréquence
- 09 novembre 2011 - PLF 2012 : la commission des finances du Sénat refuse que la baisse de l'ISF soit financée par une taxe sur les divorces
- 09 novembre 2011 - PLF 2012 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements sur le volet « recettes »
- 27 octobre 2011 - Réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, aux conclusions du sommet de la zone euro.
- 27 octobre 2011 - Financement de la protection sociale : s'interdire de transmettre nos dettes aux générations futures
- 26 octobre 2011 - La commission de l'économie du Sénat émet un avis favorable à la nomination de M. Yves de Gaulle à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
- 26 octobre 2011 - Débat sur les prélèvements obligatoires : le Sénat met en évidence les incohérences et les injustices de la politique mise en œuvre depuis 2007
- 26 octobre 2011 - La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle modifie son Bureau.
- 20 octobre 2011 - Sauvetage des banques : la droite se range aux propositions du Sénat.
- 20 octobre 2011 - La commission des Finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la réforme des offices agricoles et la création de l'agence de services et de paiement (ASP)
- 20 octobre 2011 - Audition sur la fusion de la Direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
- 18 octobre 2011 - Le Sénat autorise le sauvetage de Dexia mais impose des conditions aux banques
- 13 octobre 2011 - Pour une grande politique du tourisme et de promotion de la « destination France » à l'étranger.
- 13 octobre 2011 - La commission des finances organise une table ronde sur les modalités de sortie de la crise de la zone euro
- 08 septembre 2011 - La Commission des Finances du Sénat approuve globalement le collectif budgétaire pour 2011 et propose la mise en place d'un fonds monétaire européen
- 24 août 2011 - Communiqué du Président du Sénat suite aux mesures annoncées par le Premier Ministre sur la situation économique de la France.
- 19 août 2011 - Plan franco-allemand pour l'Europe : Gérard Larcher s'engage.
- 18 août 2011 - Propositions franco-allemandes du 16 août sur la crise de la dette en Europe.
- 26 juillet 2011 - Le président de la commission de l'économie du Sénat plaide à Varsovie pour l'achèvement du marché intérieur
- 26 juillet 2011 - Suite du sommet européen du 21 juillet 2011 : Gérard LARCHER sensibilise les présidents des Sénats européens
- 15 juillet 2011 - Le rapport de la Commission des finances sur la péréquation financière entre les collectivités territoriales
- 13 juillet 2011 - Perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 - OPECST :Nomination d'un rapporteur
- 08 juillet 2011 - Le Sénat lance une mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
- 06 juillet 2011 - La commission de l'économie du Sénat adopte 14 propositions pour le redressement de la filière viande bovine en France
- 06 juillet 2011 - La commission de l'économie du Sénat adopte à l'unanimité le rapport du groupe de travail sur la réforme portuaire
- 29 juin 2011 - La baisse temporaire du plafond de la cotisation à la charge des collectivités doit guider le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vers une meilleure gestion.
- 09 juin 2011 - Prix de thèse du Sénat pour 2011, Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres
- 09 juin 2011 - Pour la commission des finances du Sénat, le FSI doit affirmer sa singularité et améliorer sa visibilité
- 08 juin 2011 - Révision constitutionnelle : la Commission des Finances du Sénat soutient le monopole des lois financières
- 26 mai 2011 - Allégements de prélèvements obligatoires : rechercher une méthode incontestable pour maîtriser l'évolution de nos finances publiques
- 24 mai 2011 - La commission de l'économie se penche sur la situation du tourisme dans les départements antillais.
- 11 mai 2011 - Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible
- 10 mai 2011 - La commission des finances du Sénat organise une table ronde sur la fiscalité du commerce électronique
- 06 mai 2011 - Candidature de M. Dominique Perben à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
- 04 mai 2011 - La commission des finances a tenu son séminaire annuel à Bruxelles
- 06 avril 2011 - Adoption du rapport de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
- 30 mars 2011 - La commission des finances organise une table-ronde sur le financement des entreprises et le livret A
- 24 mars 2011 - La commission des finances poursuit ses travaux sur la réforme de la fiscalité du patrimoine
- 16 mars 2011 - Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : une audition publique de la commission des finances
- 10 mars 2011 - La mission d'information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux sollicitera le Gouvernement sur l'évaluation de l'impact de la RGPP sur les services déconcentrés de l'Etat.
- 02 mars 2011 - La commission de l'économie organise une table ronde sur l'avenir de la filière photovoltaïque
- 02 mars 2011 - Marché carbone : une table ronde de la commission des finances ouverte à la presse
- 23 février 2011 - La commission des finances organise sa deuxième table ronde sur la fiscalité du patrimoine
- 23 février 2011 - Jean-François Vilotte, président de l'Arjel, auditionné par la commission des finances
- 16 février 2011 - Péréquation des recettes des collectivités territoriales : création d'un groupe de travail de la commission des finances
- 15 février 2011 - Statut éditeur-hébergeur : un rapport d'information propose une troisième voie
- 15 février 2011 - Lutte contre la contrefaçon : un rapport d'information propose de conforter et d'étendre les moyens d'action des douanes.
- 09 février 2011 - La commission des finances organise une table ronde sur la taxe poids lourds.
- 08 février 2011 - La Commission européenne soutient la proposition de loi « urbanisme commercial »
- 02 février 2011 - La commission des finances organise sa première table ronde sur la fiscalité du patrimoine le 9 février
- 02 février 2011 - La commission des finances auditionne Christian Noyer, gouverneur de la banque de France
- 02 février 2011 - La commission des finances du Sénat présente les Contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2011.
- 25 janvier 2011 - Trois milliards d'euros par an en faveur du financement des PME à l'initiative de la commission des finances.
- 12 janvier 2011 - Audition ouverte à la presse de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'OSEO le mercredi 19 janvier au Sénat.
2010
- 16 décembre 2010 - La commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme commercial.
- 08 décembre 2010 - Taux réduit de TVA sur le livre numérique : la commission de la culture du Sénat se réjouit du soutien du Gouvernement.
- 05 décembre 2010 - Le Sénat confirme la suppression de la publicité sur France Télévisions
- 30 novembre 2010 - La commission des finances du Sénat examine la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2011
- 23 novembre 2010 - Le Sénat modifie la première partie du projet de loi de finances pour 2011
- 19 novembre 2010 - Audition de Mme Lauvergeon, présidente du directoire d'AREVA
- 18 novembre 2010 - La commission des finances du Sénat propose une solution globale pour le passage de la bosse des dépenses de l'ANRU, la péréquation financière entre HLM et le financement de la société du Grand Paris.
- 17 novembre 2010 - La commission des affaires sociales demande 100 millions supplémentaires pour le fonds national de protection de l'enfance et souhaite l'apurement des dettes de l'Etat vis-à-vis des maisons du handicap.
- 03 novembre 2010 - Traitement des déchets : le Sénat en appelle au pragmatisme
- 27 octobre 2010 - La commission des finances du Sénat s'oppose à l'assujettissement des bailleurs sociaux à la contribution sur les revenus locatifs.
- 15 octobre 2010 - Gestion des déchets : un accord majeur du Grenelle en péril
- 13 octobre 2010 - Le Centre des monuments nationaux (CMN) : audition de la commission des finances du Sénat pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes
- 07 octobre 2010 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.
- 06 octobre 2010 - Audition de la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE)
- 22 septembre 2010 - Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les participations de la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale.
- 15 septembre 2010 - Décret d'avance : la commission des finances appelle le gouvernement à améliorer la sincérité de la prévision budgétaire
- 15 juillet 2010 - Bruno Retailleau et Alain Anziani sont en grande partie satisfaits du plan gouvernemental de prévention des risques de submersions marines et des crues rapides.
- 12 juillet 2010 - Tarification bancaire outre-mer : il est plus que temps d'agir !
- 24 juin 2010 - Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des compte sur le coût du passeport biométrique
- 16 juin 2010 - Crise financière : sommet du G20 : Le groupe de travail commun Assemblée nationale/ Sénat sur la crise financière souhaite renforcer la régulation prudentielle internationale
- 02 juin 2010 - La politique de la ville en 2010 : des opérateurs plus efficaces, une absence de pilotage politique.
- 26 mai 2010 - Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, des économies possibles
- 26 mai 2010 - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires : la commission des finances exprime de fortes réserves sur les articles portant réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- 20 mai 2010 - La commission des finances organise un atelier de travail sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle du point de vue des redevables le mercredi 26 mai à 10h
- 20 mai 2010 - Politique économique en Europe, un essai à transformer
- 20 mai 2010 - Déménagement du tribunal de grande instance (TGI) de paris : le rapport de la commission des finances est rendu public
- 17 mai 2010 - Autorité de régulation des jeux en ligne : Gérard Larcher désigne Jean-Luc Pain et Laurent Sorbier
- 14 mai 2010 - La commission des finances organise dans le cadre de la réflexion sur les "niches fiscales" une table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier
- 10 mai 2010 - La commission des finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Arras les 10 et 11 mai 2010.
- 04 mai 2010 - Grand emprunt : le parlement souhaite être associé à la gouvernance des investissements.
- 28 avril 2010 - La commission des lois du Sénat précise la composition du conseil économique, social et environnemental et prévoit sa révision périodique.
- 01 avril 2010 - La commission des finances dégage des orientations sur l'avenir de la péréquation après la taxe professionnelle
- 31 mars 2010 - La commission des finances organise une table ronde sur l'impact sur les finances de l'Etat du développement du commerce électronique
- 31 mars 2010 - La commission des finances organise une table ronde sur les taxes locales sur l'électricité
- 17 mars 2010 - La commission des finances organise une table ronde sur le bilan du régime de l'auto-entrepreneur
- 26 février 2010 - Quelle croissance à l'horizon 2030 ?
- 24 février 2010 - Le Sénat lance un contrôle des comptes de France Télévisions.
- 23 février 2010 - Pour Gérard Larcher, "Didier Migaud, nouveau président de la Cour des comptes est un des plus fins connaisseurs des finances publiques."
- 11 février 2010 - La commission des finances et la commission de l'économie organisent une table ronde sur la situation des équipementiers automobiles.
- 11 février 2010 - La commission des finances du Sénat organise deux tables rondes sur la future contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de Co2
- 03 février 2010 - La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2010.
- 03 février 2010 - La commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organisent une table ronde sur la péréquation.
- 02 février 2010 - Projet de loi sur les jeux en ligne : la commission de la culture guidée par l'ambition de mieux financer les filières équine et sportive
2009
- 17 décembre 2009 - La commission de l'économie dresse un bilan nuancé de l'application de la LME.
- 15 décembre 2009 - Accord de la CMP sur le PLF 2010 et la suppression de la taxe professionnelle.
- 09 décembre 2009 - Rénovation urbaine : la commission des finances rappelle que l'évaluation des politiques publiques est menée prioritairement par le Parlement
- 07 décembre 2009 - Gérard Larcher : « le Sénat a voté une fiscalité locale responsable et équitable »
- 05 décembre 2009 - Le Sénat supprime l'augmentation de la taxe "Buffet".
- 01 décembre 2009 - La commission des finances donne un avis défavorable au projet de décret d'avance de 65 millions d'euros relatif au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
- 25 novembre 2009 - Après audition du ministre, la commission de l'économie du Sénat adopte le budget de l'agriculture pour 2010, avec trois amendements
- 21 novembre 2009 - Réforme de la taxe professionnelle : modifications et adoption au Sénat.
- 19 novembre 2009 - Budget 2010: 30 amendements de la commission des finances déposés sur les différents budgets
- 09 novembre 2009 - Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la Poste
- 08 novembre 2009 - Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991.
- 07 novembre 2009 - Débat au Sénat sur la Poste
- 05 novembre 2009 - Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.
- 29 octobre 2009 - La Commission des finances donne un avis favorable, assorti de réserves, à un projet de décret d'avance
- 28 octobre 2009 - Lutte contre la contrefaçon : lancement d'un rapport d'évaluation de la loi du 29 octobre 2009
- 28 octobre 2009 - Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire dans les quartiers sensibles
- 27 octobre 2009 - Le groupe de travail sur la crise financière et la régulation des marchés propose 57 mesures pour un nouvel ordre financier mondial
- 21 octobre 2009 - Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le programme Copernic de la Direction générale des finances publiques
- 21 octobre 2009 - Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
- 19 octobre 2009 - Le contrôle du Fonds stratégique d'investissement
- 15 octobre 2009 - Audition devant la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur: les crédits de la Présidence française de l'Union européenne
- 15 octobre 2009 - Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'Office National des Forêts (ONF).
- 15 octobre 2009 - Audition du PDG d'OSEO par la Commission des finances du Sénat
- 14 octobre 2009 - La commission de l'Économie adopte le rapport du groupe de travail sur les pôles de compétitivité
- 08 octobre 2009 - Audition de M. Patrick Devedjian sur l'état d'application du plan de relance
- 07 octobre 2009 - La Délégation sénatoriale pour la prospective installe son bureau
- 30 septembre 2009 - Le conseil des prélèvements obligatoires remet son rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises à la commission des finances le 7 octobre
- 22 septembre 2009 - Péréquation régionale : le rapport de la commission des finances est rendu public
- 17 septembre 2009 - La commission des finances et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionnent M. Jean-Louis Borloo, Mmes Christine Lagarde et Chantal Jouanno sur le projet d'instauration d'une taxe carbone.
- 17 septembre 2009 - Crise du lait : Audition du ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, par la commission de l'économie du Sénat
- 16 septembre 2009 - La commission de l'économie du Sénat formule vingt propositions pour une nouvelle génération de pôles d'excellence rurale.
- 10 septembre 2009 - Gérard Larcher, président du Sénat : "la taxe carbone est un choix fondamental"
- 09 septembre 2009 - Auditions ouvertes à la presse sur la situation du secteur bancaire français et la question des rémunérations.
- 23 juillet 2009 - Mise en place de l'autonomie budgétaire et financière des universités et du nouveau dispositif d'allocation des moyens (SYMPA)
- 30 juin 2009 - Audition de M. Patrick Devedjian sur l'état d'application du plan de relance
- 30 juin 2009 - Le Sénat adopte la proposition de loi de Jean Arthuis visant à renforcer l'efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des PME
- 18 juin 2009 - La commission des finances auditionnera le 25 juin les dirigeants de la Caisse des Dépôts sur ses résultats de 2008
- 17 juin 2009 - Le groupe de travail sénatorial sur les pôles de compétitivité achève son cycle d'auditions.
- 12 juin 2009 - Crise laitière : la commission des affaires économiques saisit l'Autorité de la concurrence et auditionne le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, M. Luc Chatel.
- 09 juin 2009 - Crise de l'industrie : question orale avec débat au Sénat le 10 juin
- 05 juin 2009 - Réforme de la taxe professionnelle: question orale avec débat au Sénat le 10 juin
- 03 juin 2009 - Le groupe de travail sénatorial éponyme poursuit ses travaux sur les pôles de compétitivité.
- 28 mai 2009 - Audition de M. Philippe Séguin sur la certification des comptes de l'Etat et l'exécution budgétaire pour 2008 le 3 juin à 11h30
- 27 mai 2009 - Le groupe de travail du Sénat sur la fiscalité environnementale organise une table ronde sur la taxe carbone et les marchés de quotas d'émission de CO2
- 20 mai 2009 - La commission des finances auditionne M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la crise économique et financière.
- 20 mai 2009 - TAXE CARBONE : La commission des finances du Sénat se penche sur l'expérience danoise
- 06 mai 2009 - La réforme du conseil économique, social et environnemental : une chance à saisir.
- 30 avril 2009 - Pour la commission des finances, la crise actuelle doit conduire à remettre en cause les schémas intellectuels qui ont fait le succès de la finance dans les dernières années
- 29 avril 2009 - La commission spéciale du Sénat engage ses travaux sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
- 29 avril 2009 - Auditions ouvertes à la presse sur la taxation du carbone et le fonctionnement des marchés d'émission de CO2
- 29 avril 2009 - Jean Arthuis veut mobiliser tout de suite les fonds collectés grâce à la réduction d'ISF dite "TEPA" pour le financement des PME
- 29 avril 2009 - Gérard Larcher: "Au Sénat, les groupes d'intérêt vont être mieux encadrés"
- 24 avril 2009 - Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française.
- 09 avril 2009 - le Sénat crée un groupe de travail pour préparer l'examen du projet de loi sur le crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement
- 09 avril 2009 - La coordinations des politiques économiques en Europe : "surmonter le désordre économique en Europe"
- 01 avril 2009 - Audition ouverte à la presse sur la mise en place du RSA.
- 01 avril 2009 - Audition ouverte à la presse de M. Edouard BALLADUR sur les aspects financiers et fiscaux de la réforme des collectivités territoriales.
- 01 avril 2009 - Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française
- 23 mars 2009 - Avenir des services publics dans les zones rurales : question orale avec débat le 26 mars
- 23 mars 2009 - Avenir des sous-traitants et équipementiers automobiles : question orale avec débat le 26 mars.
- 19 mars 2009 - Auditions ouvertes à la presse sur "le pacte automobile"
- 12 mars 2009 - Audition publique sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques
- 04 mars 2009 - La commission des finances crée un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale.
- 03 mars 2009 - Auditions ouvertes à la presse de Mme Lagarde et de M. Woerth sur le deuxième collectif pour 2009.
- 03 mars 2009 - Auditions ouvertes à la presse de suivi de l'application par les entreprises des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
- 25 février 2009 - Poursuite des auditions publiques sur la crise financière internationale et la plan de soutien aux banques.
- 19 février 2009 - La commission des finances complète le projet de loi Outre-mer pour répondre au contexte de crise
- 13 février 2009 - Reconstitution du groupe d'études "économie agricole et alimentaire" du Sénat.
- 12 février 2009 - Auditions publiques sur la crise financière et le plan de soutien aux banques mardi 17 février et mercredi 18 février
- 12 février 2009 - Audition pour suite à donner sur les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE)
- 12 février 2009 - Le Sénat supprime la condition de nationalité exigée pour l'exercice de plusieurs professions libérales.
- 11 février 2009 - Le Sénat débat ce matin de la quatrième licence de téléphonie mobile.
- 10 février 2009 - Grenelle de l'Environnement: le Sénat adopte trois amendements conformes à des préconisations de l'OPECST
- 09 février 2009 - Le Sénat se prononce par un vote solennel sur l'adoption du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
- 05 février 2009 - Auditions publiques sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques
- 05 février 2009 - La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2009
- 29 janvier 2009 - M. Philippe Dominati prend acte du retrait de l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
- 26 janvier 2009 - Rapport sur le contenu en importations de la consommation des ménages
- 21 janvier 2009 - Etude de législation comparée : l'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine
- 14 janvier 2009 - La commission des affaires économiques du Sénat fixe le cadre du futur carnet de santé du travailleur
- 05 janvier 2009 - Auditions ouvertes à la presse de MM. Devedjian et Woerth au Sénat.
2008
- 22 décembre 2008 - Le Sénat examine les conditions de développement de la finance islamique en France
- 19 décembre 2008 - La commission des finances du Sénat obtient une meilleure indemnisation des communes en matière de délivrance de titres d'identité et préserve la profession de photographe
- 19 décembre 2008 - Le Sénat sécurise le financement de France Télévisions
- 17 décembre 2008 - Un nouveau souffle pour la redevance, un nouvel élan pour France Télévisions
- 10 décembre 2008 - La présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat déplore la suppression de la demi-part des parents isolés
- 04 décembre 2008 - Gérard Larcher, Président du Sénat : "un plan de relance exceptionnel, global et responsable qui va permettre de moderniser le pays"
- 04 décembre 2008 - Contrôles conjoints de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances
- 03 décembre 2008 - La prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit
- 19 novembre 2008 - La commission des finances augmente l'aide aux communes qui prendront en charge en 2009 l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques.
- 19 novembre 2008 - La commission des finances invite les administrations de la réforme de l'Etat à une « auto-RGPP »
- 19 novembre 2008 - La commission des finances amende le budget de la justice en réponse au problème posé par le transfèrement des détenus.
- 19 novembre 2008 - En l'absence d'explications du gouvernement, la commission des finances confirme la réserve de son vote sur la mission "remboursements et dégrèvements".
- 18 novembre 2008 - L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013.
- 14 novembre 2008 - Propositions de réforme du groupe de travail sur la crise financière internationale
- 14 novembre 2008 - Les procédures publiques gérées par la COFACE : audition de la commission des finances du Sénat
- 12 novembre 2008 - Délégation pour la planification : nomination du Bureau
- 06 novembre 2008 - Les pensions de retraite de la fonction publique, facteur de dérive des dépenses de l'Etat
- 06 novembre 2008 - Les cessions immobilières de l'Etat doivent contribuer davantage au désendettement
- 05 novembre 2008 - Ecologie, développement et aménagement durables : le Grenelle partout, sauf dans le budget ?
- 05 novembre 2008 - La commission des finances plafonne le Droit à l'Image Collective (DIC) des sportifs professionnels
- 04 novembre 2008 - La commission des finances affiche ses priorités sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012
- 28 octobre 2008 - Le Sénat a désigné ses représentants au groupe de travail sur la situation financière internationale et ses moyens de régulation.
- 27 octobre 2008 - Question orale avec débat le 29 octobre au Sénat : crise du logement et développement du crédit hypothécaire.
- 23 octobre 2008 - Revenus du travail : la commission des finances supprime le nouveau crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
- 16 octobre 2008 - La commission des finances rend son avis sur un projet de décret d'avance.
- 15 octobre 2008 - Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale :la commission des finances rend publics ses travaux.
- 03 octobre 2008 - La finance islamique : quelles perspectives ?
- 01 octobre 2008 - Les fonds souverains : une menace à relativiser un partenariat à construire
- 17 septembre 2008 - Dissolution de l'Aficar : le diagnostic de la commission des finances est confirmé
- 09 septembre 2008 - M. Djamel GHARBI, créateur d'entreprise à Nîmes, devient Prix du Sénat 2008 de Talents des Cités.
- 28 août 2008 - Financement du RSA « Soyons imaginatifs : après l'impôt, les économies budgétaires »
- 17 juillet 2008 - Des pistes pour faire face au défi budgétaire de l'immigration clandestine à Mayotte.
- 16 juillet 2008 - M. Claude Belot, rapporteur spécial de la mission "médias", s'interroge sur le financement de France 24
- 11 juillet 2008 - Suppression du comité monétaire de la Banque de France : dernier acte.
- 10 juillet 2008 - Le Sénat renforce le volet « commerce » de la LME.
- 09 juillet 2008 - Audition ouverte à la presse et au public sur la gestion du quartier de La Défense
- 08 juillet 2008 - Prise en charge de la dépendance et création du cinquième risque: la mission commune d'information du Sénat adopte son rapport d'étape.
- 08 juillet 2008 - Retour sur l'économie des dépenses publiques.
- 07 juillet 2008 - Club Sénat se penche sur les micro revenus. Des revenus qui équivalent déjà à un 13ème mois. Bientôt 5 milliards d'euros de CA générés.
- 07 juillet 2008 - Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social
- 03 juillet 2008 - Le Sénat attentif aux préoccupations des artisans et des entrepreneurs.
- 03 juillet 2008 - La commission des finances examine les tensions pesant sur le budget du Quai d'Orsay.
- 25 juin 2008 - Réforme de l'immigration professionnelle : la commission des finances souligne les difficultés à conduire le changement
- 20 juin 2008 - Tremplin Entreprises : le premier événement du capital risque en France 10ème édition - 8 et 9 jullet 2008
- 19 juin 2008 - Les collectivités territoriales et les clubs professionnels : des liaisons dangereuses? Table ronde avec les acteurs du rugby le 27 juin au Sénat
- 18 juin 2008 - Le Sénat crée une commission spéciale pour examiner la loi de modernisation de l'économie
- 13 juin 2008 - Le patrimoine immobilier de la Banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion.
- 13 juin 2008 - Auditions ouvertes à la presse sur la loi de modernisation de l'économie de Mme Lagarde, et de MM. Chatel, Novelli et Besson.
- 11 juin 2008 - La commission des finances s'interroge sur l'avenir de l'Agence française de communication agricole et rurale (AFICAR)
- 28 mai 2008 - Prise en charge de la dépendance et du 5ème risque: la mission commune d'information du Sénat et les ministres débattent des grandes lignes du futur projet de loi
- 21 mai 2008 - Le groupe de travail "modernisation de l'économie" a désigné ses rapporteurs.
- 21 mai 2008 - Audition publique le 27 mai de M. Dominique Baudis, président de l'Institut du Monde arabe, sur un référé de la Cour des comptes
- 21 mai 2008 - Mieux assurer la présence culturelle française à l'étranger
- 20 mai 2008 - La commission des finances fait le point sur les délocalisations des redevables à l'ISF
- 20 mai 2008 - Présidence française de l'Union européenne : la commission des finances s'engage résolument en faveur d'une présidence active et efficace
- 13 mai 2008 - Le groupe de travail "modernisation de l'économie" à mi-chemin de son programme d'auditions.
- 09 mai 2008 - La Commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Strasbourg les 19 et 20 mai 2008.
- 05 mai 2008 - Epargne retraite : conforter les droits des adhérents.
- 23 avril 2008 - La commission des finances organise le jeudi 15 mai une table ronde sur les fonds souverains
- 23 avril 2008 - La commission des finances organise, mercredi 14 mai 2008, une table ronde sur la finance islamique
- 18 avril 2008 - Audition publique de Mme Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence
- 10 avril 2008 - Gestion de "l'Etat locataire" : la commission des finances pointe les approximations du dispositif du ministère de la justice
- 09 avril 2008 - Audition publique de M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé de l'énergie
- 03 avril 2008 - Partenariat public privé : la commission des affaires économiques du Sénat renforce l'évaluation préalable
- 02 avril 2008 - Audition publique sur "l'Etat locataire" le 9 avril
- 27 mars 2008 - Audition publique d'économistes sur la situation économique et financière internationale
- 20 mars 2008 - Audition publique sur l'évolution des retraites militaires
- 18 mars 2008 - Audition publique de suivi sur l'Epad (Etablissement public d'aménagement de la Défense)
- 11 mars 2008 - La commission des finances organise une table ronde sur les enjeux budgétaires et comptables des partenariats public-privé
- 07 mars 2008 - Audition de M. Eric Woerth sur la politique de lutte contre la fraude fiscale le 26 mars
- 04 mars 2008 - La commission des finances propose de "mieux identifier" l'Etat propriétaire
- 13 février 2008 - Les Français de l'étranger à l'honneur le samedi 1er mars 2008 au Sénat
- 11 février 2008 - Mobile Distillery, lauréat de Tremplin Entreprises 2005, lève 2 millions d'euros auprès de Viveris Management.
- 07 février 2008 - Comment professionnaliser le pilotage des projets informatiques de l'Etat?
- 06 février 2008 - Le Sénat crée un groupe de travail pour préparer l'examen de la loi de modernisation de l'économie
- 04 février 2008 - Société Générale : Mise en ligne de l'audition de MM. Christian Noyer et Michel Prada et de Mme Ariane Obolensky
- 01 février 2008 - Remboursements et dégrèvements : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros
- 01 février 2008 - La commission des finances du Sénat présente les 52 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2008
- 31 janvier 2008 - La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence
- 28 janvier 2008 - Hébergement des personnages âgées et financement assurantiel de la dépendance au programme de la Mission d'information du Sénat
- 25 janvier 2008 - La commission des finances auditionne M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers et un représentant de la Fédération bancaire française.
- 25 janvier 2008 - Audition de M. Patrice Parisé, directeur général des routes, sur la mise aux normes des tunnels routiers.
- 25 janvier 2008 - Le service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver
- 24 janvier 2008 - Audition publique de Mme Christine Lagarde au Sénat
- 21 janvier 2008 - Le jury des "Trophées Sénat de la présence française à l'étranger" a sélectionné six lauréats parmi 350 candidats
- 17 janvier 2008 - Audition au Sénat de M. Jacques Attali
- 10 janvier 2008 - Audition de Xavier Bertrand et de Valérie Létard sur la prise en charge de la dépendance
- 09 janvier 2008 - Tremplin entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 28 février 2008.
2007
- 14 décembre 2007 - La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise?
- 12 décembre 2007 - Numéros surtaxés : le Sénat renforce les droits effectifs des consommateurs
- 12 décembre 2007 - Hostilité de la commission des Affaires sociales à l'adoption inopportune de la récupération de l'APA sur succession
- 06 décembre 2007 - Crédits de la politique de la ville : le rapport d'information de la commission des finances est rendu public
- 04 décembre 2007 - Le Sénat a évalué les prévisions sur l'évolution des finances publiques françaises transmises à Bruxelles
- 26 novembre 2007 - Le Prix des Lecteurs du Livre d'Économie 2007 est attribué à Pierre Dockès, pour "L'enfer ce n'est pas les autres : bref essai sur la mondialisation"
- 23 novembre 2007 - Accord contre le piratage sur Internet : la commission des affaires culturelles du Sénat se réjouit de cette bouffée d'oxygène pour la création culturelle
- 19 novembre 2007 - Financement de la dette, rôle de l'Etat actionnaire, gestion du patrimoine immobilier : une transparence à améliorer
- 19 novembre 2007 - L'aide publique au développement de la France : essoufflement et mutations
- 15 novembre 2007 - Crédits de l'agriculture : la commission des finances adopte un budget sous tension.
- 15 novembre 2007 - Projet de loi de finances pour 2008 : examen de la première partie par la commission des finances.
- 13 novembre 2007 - 2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »
- 09 novembre 2007 - Le Groupe de suivi du Grenelle de l'environnement reste mobilisé.
- 07 novembre 2007 - Projet de loi de finances 2008 : la commission des finances du Sénat dans l'attente de la revue générale des politiques publiques et des prélèvements obligatoires
- 07 novembre 2007 - Prix des lecteurs du livre d'économie 2007 : ouverture du 2ème tour des votes
- 07 novembre 2007 - Crédits de la politique de la ville : une bonne nouvelle pour les associations, 18 mois après le dernier comité interministériel de la ville
- 07 novembre 2007 - La commission des finances analyse le coût des élections en 2008 et les perspectives de révision de la carte des sous-préfectures.
- 05 novembre 2007 - Budget 2008 de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable : les silences du Grenelle
- 31 octobre 2007 - Audition publique sur la gestion des crédits d'intervention de la politique de la ville.
- 31 octobre 2007 - Pour un financement durable de la protection sociale : les réflexions de la MECSS.
- 25 octobre 2007 - Ministère de l'immigration : une administration à construire.
- 25 octobre 2007 - La commission des finances plaide pour une écofiscalité « biodégradable »
- 25 octobre 2007 - Stade de France : la réduction de l'indemnité versée par l'Etat dégage 3 millions d'euros pour soutenir la jeunesse et la vie associative.
- 22 octobre 2007 - Examen des crédits de Bercy : la commission des finances souhaite une meilleure lisibilité des actions de modernisation
- 17 octobre 2007 - L'Europe sous la "loupe budgétaire" de la commission des finances du Sénat
- 16 octobre 2007 - La commission des finances auditionne M. Dominique de Villepin, ancien premier ministre.
- 12 octobre 2007 - Audition publique sur les conditions de vente par l'imprimerie nationale puis de rachat par l'Etat de l'immeuble du 27-29 rue de la Convention
- 11 octobre 2007 - La commission des finances souhaite l'inscription sur le budget 2008 des crédits du Darfour
- 11 octobre 2007 - Audition publique sur les suites à donner aux travaux de la Cour des comptes sur les systèmes d'information dans le secteur de la santé
- 11 octobre 2007 - La commission des finances auditionne Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et M. Bertrand Schneiter, inspecteur général des finances
- 11 octobre 2007 - Prix des lecteurs du livre d'économie 2007 : le Sénat présentera aux internautes les 10 ouvrages sélectionnés le lundi 22 octobre prochain.
- 09 octobre 2007 - La commission des finances auditionne M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sur la réforme de la gestion des pensions
- 08 octobre 2007 - Dissoudre la mission budgétaire "Remboursements et dégrèvements" pour une meilleure lisibilité budgétaire et une mesure de la performance de la dépense fiscale
- 04 octobre 2007 - La commission des finances auditionne M. Thierry Breton, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS
- 04 octobre 2007 - La commission des finances auditionne le nouveau Président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations et son Directeur général
- 03 octobre 2007 - Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité?
- 28 septembre 2007 - Service public de l'équarrissage : une ardoise persistante, une réforme dans l'ornière
- 27 septembre 2007 - Audition publique sur les suites données aux travaux de la Cour des comptes sur l'Etablissement public d'Aménagement de la Défense
- 26 septembre 2007 - La gestion des pensions de l'Etat : un gisement d'économie de 1200 emplois
- 26 septembre 2007 - Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 72,2 milliards d'euros
- 20 septembre 2007 - Audition publique sur les suites données au contrôle du service public de l'équarrissage.
- 19 septembre 2007 - Audition publique sur le "cloisonnement administratif tenace" de la gestion des pensions de l'Etat, selon la Cour des comptes.
- 02 août 2007 - La commission des finances nomme ses rapporteurs spéciaux
- 01 août 2007 - Le Sénat imprime sa marque sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
- 19 juillet 2007 - Auditionné par la commission des finances sur l'exécution 2006 de la mission "Transports", M. Dominique Bussereau propose de modifier le système du permis de conduire à un euro par jour
- 18 juillet 2007 - La "Maison de la francophonie", premier cas concret pour la "revue générale des politiques publiques"
- 12 juillet 2007 - La commission des finances constate que, pour les fraudeurs, le contrôle fiscal aboutit rarement au paiement de pénalités
- 12 juillet 2007 - La réforme des bureaux d'exécution des peines apparaît inachevée selon la commission des finances.
- 11 juillet 2007 - Auditions publiques de 9 ministres à l'occasion du projet de loi de réglement 2006
- 05 juillet 2007 - Les agences de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie
- 27 juin 2007 - EADS : les propositions du Sénat.
- 27 juin 2007 - 29 propositions pour gagner la bataille des centres de décision
- 20 juin 2007 - La commission des finances encourage les directions régionales de l'Insee à poursuivre l'effort de rationalisation de leurs moyens dans le cadre de la Lolf.
- 04 juin 2007 - M. Adrien GOUTEYRON, rapporteur spécial de la mission "Action extérieure de l'Etat", achèvera sa mission de contrôle des services des visas par la visite du consulat général de Pointe-noire (Congo Brazzaville) le 19 juin prochain
- 01 juin 2007 - La commission des finances souligne l'opacité croissante des normes communautaires en matière financière et fiscale
- 30 mai 2007 - La commission des finances du Sénat fait le point sur les suites à donner aux référés et rapports particuliers transmis par la Cour des comptes
- 21 mai 2007 - Fin des auditions de la mission "centres de décision économique"
- 16 mai 2007 - A la veille du Sommet Union européenne-Russie du 18 mai, la délégation du Sénat pour l'Union européenne fait le point sur les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin
- 15 mai 2007 - Livret A : la précipitation européenne inquiète le sénateur Hérisson
- 10 mai 2007 - M. François Trucy approuve l'interdiction de vente des produits de la Française des jeux aux jeunes de moins de 18 ans.
- 25 avril 2007 - La Commission des Finances se félicite de la mobilisation des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC)en faveur de la LOLF
- 19 avril 2007 - Publication, par la commission des finances du Sénat, de son "guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire".
- 17 avril 2007 - La commission des finances plaide pour une Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR, devenue OSEO-Innovation) plus performante.
- 13 avril 2007 - Efficacité des contrats aidés : le constat et les propositions de la commission des finances.
- 12 avril 2007 - La construction de l'Europe électrique est un combat.
- 05 avril 2007 - Les commissions permanentes de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée se sont réunies du 26 au 28 mars à Genève
- 03 avril 2007 - Parution du rapport de la commission des finances sur la TVA sociale, faisant suite aux deux tables rondes tenues le 14 mars 2007.
- 31 mars 2007 - 12.285 lecteurs-internautes élisent Patrick Artus et Marie-Paule Virard Prix des lecteurs du Livre d'économie 2006
- 29 mars 2007 - Les dysfonctionnements informatiques des centres des études en France nuisent à l'image de nos universités auprès des étudiants étrangers, s'inquiète M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission "action extérieure de l'Etat"
- 28 mars 2007 - Le Sénat propose de consolider l'arsenal européen de défense commerciale
- 15 mars 2007 - Le V.I.E fête son 7e anniversaire au Sénat
- 08 mars 2007 - Colloque au Sénat: "Volontariat international: bilan d'un septennat" Mercredi 14 mars 2007
- 07 mars 2007 - La commission des finances organise, le 14 mars 2007, deux tables rondes sur la TVA sociale.
- 28 février 2007 - La commission des finances du Sénat tiendra son séminaire de travail au Mans les 5 et 6 mars 2007.
- 23 février 2007 - Le Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique (mars-juin 2007)
- 21 février 2007 - La commission des finances souligne les défauts de la politique de l'emploi en matière de contrats aidés.
- 20 février 2007 - Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation : question orale avec débat de M. Jean-Paul Virapoullé au Sénat le mercredi 21 février.
- 19 février 2007 - Application de la loi en faveur des PME : question orale avec débat de M. Gérard Cornu le mardi 20 février 2007 au Sénat.
- 15 février 2007 - La commission des finances appelle à une rationalisation des multiples "commissions et instances consultatives ou délibératives" placées auprès du Premier Ministre.
- 14 février 2007 - La commission des finances examine les dernières données disponibles en matière d'ISF et de délocalisations fiscales.
- 14 février 2007 - La commission des finances du Sénat présente les 44 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2007.
- 13 février 2007 - Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur l'impact des contrats aidés sur l'emploi.
- 12 février 2007 - Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale : question orale avec débat de M. Jean-Paul Emorine le 13 février au Sénat.
- 09 février 2007 - La commission des finances dénonce les errements de la gestion privée de l'ancien EPIC ANVAR (devenu OSEO Innovation)et souhaite que ses performances soient mieux mesurées.
- 08 février 2007 - Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur les commissions placées auprès du premier ministre.
- 08 février 2007 - Productivité et niveau de vie : l'Europe décroche t-elle ?
- 08 février 2007 - Prix des lecteurs du livre d'économie : trois finalistes pour sept semaines de vote en ligne sur www.senat.fr
- 01 février 2007 - Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et sa transformation en OSEO-AVAR.
- 15 janvier 2007 - La commission des affaires sociales s'engage à un suivi vigilant de l'application de la convention AERAS.
- 10 janvier 2007 - Tremplin entreprises : appel à projets innovants du 1er janvier au 28 février 2007.
2006
- 20 décembre 2006 - Le Sénat rééquilibre la taxation des bateaux de plaisance en faveur de l'environnement.
- 14 décembre 2006 - Evolution du pouvoir d'achat des ménages : mesure et perception
- 14 décembre 2006 - Colloque au Sénat le 23 janvier 2007 : "Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ?"
- 11 décembre 2006 - Le Sénat encourage le développement de l'épargne retraite
- 11 décembre 2006 - A l'initiative de la commission des finances, le sénat relève le seuil d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières de 15 000 à 20 000 euros.
- 11 décembre 2006 - La commission des finances rend hommage à Francis Mayer
- 28 novembre 2006 - Perspectives macroéconomiques et des finances publiques à moyen terme: 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement? Dix questions pour le moyen terme.
- 21 novembre 2006 - Le Sénat ouvre le vote aux internautes pour le Prix du meilleur livre d'économie 2006.
- 20 novembre 2006 - Débat en séance publique au Sénat sur le contrôle budgétaire du service public de l'équarrissage le 22 novembre 2006.
- 17 novembre 2006 - Tout en se félicitant du niveau des crédits de la mission "recherche et enseignement supérieur", la commission des finances adopte deux amendements visant à renforcer la capacité du parlement à voter le budget en fonction d'objectifs clairs
- 17 novembre 2006 - Mission "action extérieure de l'Etat" : une progression non maîtrisée des contributions internationales et la nécessité de tirer les conséquences des travaux de contrôle budgétaire
- 16 novembre 2006 - Prix des lecteurs du libre d'économie 2006 : les 10 ouvrages sélectionnés par le comité scientifique
- 16 novembre 2006 - La Mission "Direction de l'action du Gouvernement" doit permettre de mieux identifier les crédits concourant à la défense des droits et à la protection des libertés.
- 15 novembre 2006 - La commission des finances a examiné la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2007.
- 14 novembre 2006 - Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.
- 13 novembre 2006 - Le Sénat adopte plusieurs amendements de la commission des finances pour développer l'épargne salariale.
- 13 novembre 2006 - Le Sénat renforce le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
- 09 novembre 2006 - La commission des finances préconise des réformes pour sortir de la crise actuelle des jeux de hasard et d'argent en France.
- 08 novembre 2006 - La commission des finances estime que la traçabilité des crédits pour travaux constitue un complément indispensable à la réforme de l'Etat.
- 08 novembre 2006 - La commission des finances du Sénat considère que le projet de loi de finances pour 2007 est un budget pour ménager l'avenir.
- 08 novembre 2006 - Publication du rapport "Monuments historiques: une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain"
- 08 novembre 2006 - PLFSS 2007 : la commission des affaires sociales se félicite du redressement des comptes sociaux et plaide pour la recherche de financements durables.
- 31 octobre 2006 - Poursuite des stages dans les entreprises pour les sénateurs.
- 31 octobre 2006 - La commission des finances dresse un tableau nuancé du budget 2007 de la mission « gestion et contrôle des finances publiques ».
- 30 octobre 2006 - La commission des affaires sociales garantit l'efficacité des dispositions du projet de loi "participation et actionnariat salarié".
- 27 octobre 2006 - La commission des finances souhaite clarifier les relations entre les budgets de l'Etat et de la sécurité sociale.
- 26 octobre 2006 - La commission des finances fait un premier "audit" des audits de modernisation.
- 24 octobre 2006 - La commission des finances souhaite étendre le champ de la participation
- 20 octobre 2006 - La commission des finances se félicite de la prise en compte des recommandations du rapport de M. Philippe Marini par le nouveau président de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII).
- 18 octobre 2006 - Recommandations de la commission des finances pour mieux gérer les dépenses de fonctionnement des préfectures.
- 16 octobre 2006 - L'avis de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France: un document stratégique encore perfectible
- 13 octobre 2006 - Examen de la proposition de loi de M. Jean Arthuis supprimant le conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
- 11 octobre 2006 - La commission des lois propose de créer la fiducie "à la Française" et d'en faire un instrument juridique attractif et sûr.
- 11 octobre 2006 - "Ambassades et consulats virtuels" : accroître et diversifier la présence française à l'étranger.
- 05 octobre 2006 - Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée
- 21 septembre 2006 - M. Philippe Marini souhaite encourager le développement de l'épargne retraite en complément des régimes par répartition.
- 11 septembre 2006 - M. Jacques Baudot, rapporteur spécial, se rend en Algérie pour contrôler l'état des lieux de mémoire.
- 11 septembre 2006 - Premières auditions de la mission "centres de décisions économiques".
- 25 juillet 2006 - La commission des finances donne un avis favorable à un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits
- 18 juillet 2006 - Alors que la saison des feux 2006 a commencé, la commission des finances juge satisfaisante la préparation des moyens aériens.
- 18 juillet 2006 - L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un succès qui nous oblige.
- 17 juillet 2006 - La commission des finances s'interroge sur la place de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII).
- 05 juillet 2006 - Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles
- 04 juillet 2006 - Centre d'analyse stratégique : assurer la croissance harmonieuse du "dernier-né" des organismes prospectifs français
- 03 juillet 2006 - Crise de l'OMC:sortir de l'impasse par la réforme
- 29 juin 2006 - Le ministère des affaires étrangères maîtrise-t-il la masse salariale des agents de droit local employés à l'étranger, s'interroge la commission des finances.
- 28 juin 2006 - Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise
- 28 juin 2006 - Le Sénat engage un travail de fond sur la notion de centre de décision économique au regard du dynamisme des entreprises et de l'économie françaises.
- 26 juin 2006 - La commission des finances se félicite des suites données aux propositions de M. Adnot sur la valorisation de la recherche dans les universités et de M. Blin sur l'organisation du CNRS.
- 26 juin 2006 - Projet de loi de règlement pour 2005 : quatre débats sectoriels auront lieu en séance publique les mardi 27 et mercredi 28 juin 2006.
- 23 juin 2006 - La commission des finances propose un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique à horizon de la prochaine législature.
- 21 juin 2006 - L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h
- 14 juin 2006 - Projet de loi de règlement 2005, le moment de vérité budgétaire: auditions et débats publics avec 14 ministres
- 14 juin 2006 - Création du Centre d'analyse stratégique: assurer une croissance harmonieuse au dernier né des organismes prospectifs français
- 13 juin 2006 - Tremplin entreprises : demandez le programme !
- 07 juin 2006 - La commission des finances, prenant le cas de l'action extérieure de l'Etat, fait le point sur la modernisation de l'administration induite par la LOLF.
- 23 mai 2006 - La commission des finances se penche sur le bilan de la première discussion budgétaire "en mode LOLF"
- 11 mai 2006 - La mission sénatoriale d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale établit la vraie mesure de la dette sociale.
- 10 mai 2006 - Tremplin Entreprises : quelles actions les entreprises du CAC 40 peuvent-elles mettre en œuvre pour encourager l'innovation et l'esprit d'entreprendre en France ?
- 04 mai 2006 - La commission des finances suivra avec attention la campagne 2006 de l'impôt sur le revenu.
- 24 avril 2006 - A l'approche de l'été, M. Claude Haut se rend dans les Bouches-du-Rhône afin de faire le point sur l'état de la flotte aérienne destinée à lutter contre les incendies.
- 13 avril 2006 - La commission des finances se préoccupe à nouveau de la soutenabilité de nos finances publiques.
- 12 avril 2006 - La commission des finances du sénat souligne le retard pris dans le processus d'approbation des conventions fiscales internationales.
- 12 avril 2006 - L'application de la LOLF peut-elle produire une modernisation de la gestion : cas des services de l'Etat à l'étranger.
- 22 mars 2006 - La commission des finances engage un cycle d'auditions sur la modernisation de l'Etat pour juger de ses résultats.
- 17 mars 2006 - Accès des ménages au crédit en France.
- 16 mars 2006 - La commission des finances souhaite un FISAC aux procédures simplifiées et à l'efficacité mieux contrôlée.
- 14 mars 2006 - La commission des finances donne un avis favorable au premier décret d'avance pris en 2006
- 13 mars 2006 - Le président de la commission des affaires économiques du Sénat, M. Jean-Paul Emorine, présidera l'une des sections de la conférence de la ruralité.
- 10 mars 2006 - La commission des finances se félicite des suites données au rapport "Girod" préconisant une gestion consolidée des dettes de l'Etat
- 08 mars 2006 - Directive "services" : au Sénat , la commission des affaires économiques se prononce sur le vote du Parlement européen
- 01 mars 2006 - Soutien aux radios locales associatives : la commission des finances pour les aides à projets
- 24 février 2006 - Au Sénat, pas d'implantation sauvage de grandes surfaces dans les zones franches urbaines
- 24 février 2006 - Egalité des chances : la commission des finances souhaite simplifier le dispositif des zones franches urbaines, le rendre plus équitable et renforcer l'information du Parlement
- 21 février 2006 - Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, l'élargissement de la panoplie des mesures de procédure est une condition nécessaire mais pas suffisante de la défense des entreprises en cas d'offre hostile
- 08 février 2006 - Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, il faut garantir l'égalité des conditions de jeu entre entreprises françaises et étrangères
- 08 février 2006 - La commission des finances présente son programme de contrôle pour 2006
- 31 janvier 2006 - OPA sur Arcelor : "un électrochoc pour les réformes" selon M. Jean Arthuis qui a reçu M. Lakshmi Mittal, PDG de MIttal Steel
- 26 janvier 2006 - La commission des finances a auditionné M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les nouveaux consortiums d'industriels électro-intensifs
- 25 janvier 2006 - Droit d'auteur et internet: La commission des affaires culturelles organise une table ronde sur les réponses législatives à apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma
- 25 janvier 2006 - 7ème Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise le mardi 31 janvier 2006 au Sénat sur le thème : "la contrefaçon : risque ou menace pour l'entreprise ? "
- 21 janvier 2006 - 6600 lecteurs-internautes élisent Édouard Tétreau Prix des Lecteurs du Livre d'Économie 2005
- 10 janvier 2006 - Rendez-vous Citoyen du Sénat-Economie : journées portes ouvertes le 21 janvier 10h-18h30
2005
- 27 décembre 2005 - 2500 internautes ont voté sur internet pour le 1er tour de vote en ligne du Prix des lecteurs du livre d'économie 2005. Du 4 au 19 janvier 2006 : 2nd tour de vote en ligne
- 15 décembre 2005 - L'Union interparlementaire (UIP) reconnaît la taxe sur les billets d'avion.
- 13 décembre 2005 - Prix des Lecteurs du Livre d'Economie : vote sur internet : 1er tour en ligne.
- 08 décembre 2005 - Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ?
- 07 décembre 2005 - La préférence communautaire.
- 06 décembre 2005 - Statut des autorités administratives indépendantes : vigilance du Sénat
- 01 décembre 2005 - Les perspectives d'évolution économique et des finances publiques à l'horizon 2010 : " retrouver les bienfaits de la croissance"
- 25 novembre 2005 - La commission des finances et les missions du premier budget "Lolfien" : application du principe de sincérité et souci de bonne gestion des crédits
- 24 novembre 2005 - La délégation du Sénat pour la planification s'inquiète de la politique monétaire de la Banque centrale européenne
- 24 novembre 2005 - la hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique ?
- 24 novembre 2005 - Le Sénat vote une révolution foncière
- 23 novembre 2005 - Sécurité sanitaire : la commission des finances s'interroge sur le financement du plan gouvernemental de protection contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire
- 23 novembre 2005 - Solidarité et intégration : la commission des finances dénonce la sous-budgétisation
- 17 novembre 2005 - Ville et logement : des moyens considérables au service d'une politique qui doit affirmer ses priorités
- 17 novembre 2005 - La commission des finances s'inquiète de l'évaluation des frais de justice pour 2006 et réclame un développement de la visio-conférence
- 17 novembre 2005 - Outre-mer : dégager des moyens pour le logement et l'emploi en menant les réformes nécessaires
- 16 novembre 2005 - La commission des finances du Sénat réduit les crédits consacrés à la rémunération des enseignants en sureffectif dans leur discipline
- 16 novembre 2005 - Projet de loi de finances pour 2006 : examen de la première partie par la commission des finances
- 10 novembre 2005 - La commission des finances demande des explications complémentaires sur la gestion du patrimoine financier et immobilier de l'État prévue en 2006.
- 10 novembre 2005 - La commission des finances s'interroge sur la portée de la norme de progression des dépenses publiques dite de "zéro volume", à l'occasion de l'examen des grands équilibres du projet de loi de finances pour 2006
- 09 novembre 2005 - La commission des finances s'interroge sur le lancement de la future chaîne française d'information internationale.
- 09 novembre 2005 - La commission des finances amende la mission "direction de l'action du gouvernement" pour en améliorer la lisibilité et la sincérité.
- 09 novembre 2005 - Frais de justice : à l'initiative de sa commission des finances, le Sénat demande au Gouvernement de s'expliquer
- 03 novembre 2005 - La commission des finances amende une mission "action extérieure de l'Etat" jugée trop peu sincère
- 03 novembre 2005 - La commission des finances invite le gouvernement à faire de l'informatisation du système de santé une priorité et appelle à plus de réalisme dans la mise en place du dossier médical personnel (DMP)
- 02 novembre 2005 - La commission des finances a réservé son vote sur la mission "gestion et contrôle des finances publiques " du MINEFI
- 26 octobre 2005 - A la demande de la commission des finances du Sénat, Mme Michèle Alliot-Marie s'engage à renforcer la sincérité de son budget
- 26 octobre 2005 - 27 octobre 2005 : le contrôle budgétaire en séance publique. A l'initiative de la commission des finances, débat au Sénat sur la gestion des dettes de l'Etat
- 24 octobre 2005 - Signature du contrat de service public d'EDF : un préalable indispensable à l'ouverture du capital
- 21 octobre 2005 - Clarifier les relations entre budgets de l'Etat et de la sécurité sociale, souhaite la commission des finances
- 18 octobre 2005 - Audition de M. Brice Hortefeux par l'Observatoire de la décentralisation
- 11 octobre 2005 - La commission des finances s'interroge sur un retournement de tendance du marché immobilier et sur ses conséquences.
- 07 octobre 2005 - La commission des finances apporte son soutien aux grands projets de nickel en Nouvelle-Calédonie mais appelle les partenaires à lever rapidement les incertitudes sur le projet du Nord.
- 05 octobre 2005 - Dans son rapport remis au Premier Ministre, le sénateur Aymeri de Montesquiou appelle la France à renforcer son partenariat avec les 5 Républiques d'Asie centrale
- 05 octobre 2005 - Le projet de loi de règlement pour 2004 examiné au Sénat, en séance publique, par anticipation des dispositions de la lolf.
- 13 juillet 2005 - A l'aune des exemples étrangers, peut-on encore améliorer la gestion de la dette de l'Etat, s'interroge la commission des finances du sénat
- 13 juillet 2005 - La LOLF dans la justice : la commission des finances souhaite concilier l'indépendance de l'autorité judiciaire avec une culture de gestion
- 13 juillet 2005 - Le gouvernement mise sur le pôle nucléaire bourguignon dans la compétition mondiale.
- 12 juillet 2005 - La commission des finances invite le Commissariat Général du Plan à poursuivre son évolution
- 07 juillet 2005 - La commission des finances du Sénat opposée à la suppression du foncier non bâti agricole.
- 05 juillet 2005 - La commission des finances souhaite positionner la DGAFP en direction des ressources humaines à l'échelle de la fonction publique.
- 05 juillet 2005 - Décentralisation des formations sanitaires et sociales : l'Observatoire de la décentralisation dépose une proposition de loi modifiant les règles de compensation
- 01 juillet 2005 - Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis.
- 30 juin 2005 - La commission des finances, en liaison avec la commission des lois, introduit la société européenne en droit français
- 30 juin 2005 - la commission des finances du Sénat propose "les sept piliers de la sagesse budgétaire"
- 28 juin 2005 - L'évaluation des impacts de la libéralisation de la publicité télévisée
- 22 juin 2005 - Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français
- 15 juin 2005 - L'accord textile Union européenne/Chine : et après ?
- 15 juin 2005 - La commission des finances entérine la nouvelle répartition des rapports spéciaux dans le cadre de la mise en place de la LOLF
- 08 juin 2005 - Au Sénat : préserver l'équilibre entre le commerce de proximité et la grande distribution.
- 07 juin 2005 - La commission des finances lance un appel à l'esprit de responsabilité dans la mise en oeuvre de la réforme du pacte de stabilité et de croissance
- 07 juin 2005 - Adaptation au droit communautaire dans le domaine des assurances : la commission des finances veut renforcer les garanties des assurés
- 18 mai 2005 - Minima sociaux : Concilier équité et reprise d'activité
- 12 mai 2005 - Adoption définitive de la loi postale : un texte équilibré et prospectif selon le Sénat.
- 04 mai 2005 - 10 mai 2005 à 16h : débat au Sénat sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère des Affaires étrangères.
- 04 mai 2005 - La commission des finances du Sénat préconise un encadrement de certaines pratiques de rachat par les sociétés cotées de leurs propres actions.
- 14 avril 2005 - La Cour des comptes présente à la commission des affaires sociales du Sénat ses conclusions sur l'indemnisation des victimes de l'amiante
- 04 avril 2005 - "Sans vertu des Etats, il n'est point de pacte de stabilité" pour la commission des finances du Sénat
- 30 mars 2005 - L'avenir de SOPEXA clarifié à l'initiative de la commission des finances du Sénat
- 23 mars 2005 - Pour la première fois au Sénat le 29 mars : débat en séance publique sur les conclusions d'un rapport de contrôle budgétaire relatif à la SOPEXA.
- 17 mars 2005 - Les conséquences pour les départements de l'augmentation du nombre de titulaires du RMI
- 17 mars 2005 - Lancement de l'annuaire électronique des lauréats de Tremplin Entreprises.
- 17 mars 2005 - Le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat souhaite voir confortée la fonction immobilière du Quai d'Orsay
- 17 mars 2005 - Directive Bolkestein : M. Barroso précise sa position aux sénateurs français.
- 16 mars 2005 - Présentation de deux études extérieures devant la commission des finances du Sénat : pour une approche renouvelée des délocalisations
- 10 mars 2005 - La poste au Sénat : quelles nouveautés ?
- 09 mars 2005 - Au Sénat : pour une approche pragmatique de la directive Bolkestein.
- 04 mars 2005 - Réforme budgétaire : pour la commission des finances du Sénat, il faut distinguer la culture de la performance du culte des indicateurs.
- 17 février 2005 - La commission des finances du Sénat réaffirme ses priorités en matière de contrôle pour 2005
- 08 février 2005 - Christian Poncelet devant l'ONU
- 31 janvier 2005 - Audition publique sur la télévision numérique terrestre (TNT) Mercredi 2 Février 2005 à 16 h
- 31 janvier 2005 - Ouverture des candidatures pour Tremplin Entreprises
- 20 janvier 2005 - Bernard Thibault dédicacera son ouvrage au Sénat samedi 22 janvier 2005
- 13 janvier 2005 - Plusieurs milliers de personnes attendues pour la première édition des Rendez-vous Citoyens du Sénat-Economie
2004
- 17 décembre 2004 - Collectif budgétaire pour 2004 - La réforme de la fiscalité des plus-values de long terme, une mesure décisive pour la compétitivité de la France
- 17 décembre 2004 - Jean-Claude Étienne, sénateur de la Marne, a été élu président du groupe de prospective du Sénat
- 15 décembre 2004 - Éthers de glycol : l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques saisi d'une demande d'étude.
- 07 décembre 2004 - Les avis budgétaires thématiques de la commission des affaires économiques du Sénat
- 03 décembre 2004 - La grande distribution sur la sellette.
- 24 novembre 2004 - Quelle croissance et quelle évolution des finances publiques à l'horizon 2009
- 18 novembre 2004 - La commission des finances du Sénat annonce la composition de son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- 18 novembre 2004 - Projet de loi de finances pour 2005 : examen de la première partie par la commission des finances
- 16 novembre 2004 - Le président de la commission des finances du Sénat se félicite de la première publication des comptes combinés des entreprises publiques
- 10 novembre 2004 - La commission des finances du Sénat lance deux études destinées à renouveler et approfondir les analyses relatives aux délocalisations.
- 27 octobre 2004 - Une application plus rapide des lois : fruit d'un nouvel équilibre institutionnel ?
- 27 octobre 2004 - La commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- 13 octobre 2004 - Les préconisations de la commission des finances pour une redéfinition des liens entre l'Etat et SOPEXA
- 07 octobre 2004 - Jean Paul Emorine : président de la commission des Affaires économiques du Sénat
- 03 août 2004 - OMC : au Sénat, on salue la relance de la libéralisation du commerce mondial
- 27 juillet 2004 - La loi de sécurité financière, un an après : une application satisfaisante, des évolutions possibles, selon la commission des finances
- 20 juillet 2004 - La commission des finances prône la "sanctuarisation" des crédits pour l'informatisation de l'Etat en échange des gains de productivité réalisés
- 20 juillet 2004 - Soutien à la consommation et à l'investissement : de nouvelles mesures votées par le Sénat pour favoriser la croissance
- 08 juillet 2004 - Evaluation des politiques publiques en France
- 08 juillet 2004 - Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française
- 08 juillet 2004 - Les préconisations de la commission des finances pour une administration électronique vraiment au service du citoyen
- 07 juillet 2004 - Jusqu'où aider la presse, s'interroge la commission des finances à l'issue de sa mission de contrôle budgétaire
- 01 juillet 2004 - La commission des finances souhaite que le CSA puisse évaluer le coût de chacune de ses missions.
- 01 juillet 2004 - La commission des finances souhaite que la Documentation française approfondisse ses réformes
- 01 juillet 2004 - Débat d'orientation budgétaire pour 2005: Pour un budget de stabilisation et de croissance
- 01 juillet 2004 - Roumanie-Bulgarie : la commission des affaires économiques du Sénat pour une adhésion dès 2007.
- 25 juin 2004 - La commission des finances souhaite plus de clarté et de transparence dans les comptes de la SNCF.
- 23 juin 2004 - CNUCED: les sénateurs présents à Sao Paulo (Brésil)
- 22 juin 2004 - Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation
- 18 juin 2004 - Impôt sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale.
- 16 juin 2004 - Protection du nom des collectivités territoriales et des fonctions électives sur internet : la commission des Lois du Sénat rédige une proposition de loi
- 26 mai 2004 - Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des finances du Sénat restreint la définition des ressources propres et fixe à 33% leur part minimale
- 26 mai 2004 - Le sénateur Michel Charasse s'inquiète de la réalité de la priorité reconnue à l'aide publique au développement en Afrique
- 26 mai 2004 - Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des Lois du Sénat précise les recettes fiscales prises en compte et fixe à 33% la part minimale des ressources propres
- 14 mai 2004 - La commission des finances du Sénat publie ses propositions de modification du projet de nouvelle nomenclature budgétaire
- 13 mai 2004 - Les sénateurs dialoguent avec Robert Zoellick, représentant des Etats Unis pour le commerce.
- 11 mai 2004 - Le président du groupe de travail OMC du Sénat réagit aux propositions de la commission européenne sur la relance de l'agenda de Doha
- 10 mai 2004 - Première édition du Prix du Sénat de l'Olivier.
- 05 mai 2004 - Un nouveau président pour la Commission des Affaires économiques du Sénat : M. Jean Paul EMORINE
- 29 avril 2004 - La commission des finances du Sénat définit des positions de principe sur la nouvelle architecture du budget de l'État
- 28 avril 2004 - La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
- 08 avril 2004 - Le groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur la taxe professionnelle commence un cycle intensif d'auditions
- 08 avril 2004 - Réunion des musées : une réorganisation qui porte ses fruits.
- 05 avril 2004 - La commission des finances procède à des auditions sur la méthodologie du contrôle budgétaire
- 26 mars 2004 - Contrôle du fonds d'aide à la presse quotidienne.
- 18 mars 2004 - Le Sénat au contact des chercheurs sur internet
- 04 mars 2004 - Rapport d'information: "Mondialisation : une chance pour l'environnement ?"
- 03 mars 2004 - Mise en oeuvre de la LOLF: La Commission des finances du Sénat demande communication des rapports d'audit des programmes
- 24 février 2004 - M. Michel Prada fait le point devant la Commission des finances du Sénat sur la mise en place de l'AMF
- 16 février 2004 - La Commission des Finances du Sénat précise l'organisation de la concertation souhaitée par le gouvernement pour la mise en oeuvre de la LOLF
- 12 février 2004 - Tarification des infrastructures routières.
- 11 février 2004 - La Commission des finances définit ses priorités en matière de contrôle budgétaire pour 2004
- 11 février 2004 - Création d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle.
- 10 février 2004 - Poste financière : au Sénat, on rassure les banquiers.
- 22 janvier 2004 - Les évènements de la "Semaine de l'Entrepreneur" au Sénat
- 21 janvier 2004 - Rapport de Monsieur HERISSON relatif au projet de loi "Régulation des activités postales"
- 15 janvier 2004 - Déclaration américaine pour relancer le cycle de Doha : aux actes maintenant
2003
- 18 décembre 2003 - La commission des affaires culturelles préoccupée par l'avenir de l'Agence FRance-Presse.
- 18 décembre 2003 - Pour la Commission des Affaires économiques du Sénat, le CIADT du 18 décembre 2003 est à la hauteur
- 18 décembre 2003 - Le sénateur Jacques OUDIN se félicite de la création d'une agence de financement des transports
- 18 décembre 2003 - Groupe de travail sur la délocalisation des industries de main d'oeuvre
- 17 décembre 2003 - Adoption définitive du projet de loi " France Télécom ".
- 17 décembre 2003 - Intéressement des contribuables à la modernisation du service public de l'impôt.
- 16 décembre 2003 - Vers une adoption définitive du projet de loi "France Telecom"
- 09 décembre 2003 - Contentieux transatlantique : le droit contre la "loi de la jungle".
- 04 décembre 2003 - Projet de loi de finances pour 2004: examen de la seconde partie par la commission des finances.
- 27 novembre 2003 - Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer soutient une proposition permettant à la France de redevenir une puissance maritime.
- 27 novembre 2003 - Discussion budgétaire : la commission des affaires économiques innove.
- 27 novembre 2003 - Financement du RMI: dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux recettes des collectivités locales.
- 19 novembre 2003 - Présentation du rapport d'information de la délégation du Sénat pour la Planification relatif aux perspectives macroéconomiques à moyen terme.
- 15 novembre 2003 - Le prix du livre d'économie 2003 décerné à Michel GODET.
- 12 novembre 2003 - M. François FILLON s'engage devant la commission des finances du Sénat à diminuer de 100.000 le nombre d'offres d'emplois non pourvues d'ici à fin 2004.
- 12 novembre 2003 - A la demande de la commission des finances du Sénat, Mme Michèle ALLIOT-MARIE exprime le souhait de budgétiser les opérations militaires extérieures (OPEX) dès 2005.
- 12 novembre 2003 - Exportations de vins français à destination des Etats-Unis.
- 12 novembre 2003 - Commission des Finances : examen de la première partie du projet de loi de finances 2004.
- 12 novembre 2003 - Analyses et propositions de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale.
- 30 octobre 2003 - Audition de M. Luc FERRY devant la commission des finances.
- 27 octobre 2003 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002.
- 15 octobre 2003 - Les allègements de taxe d'habitation à la charge de l'Etat.
- 15 octobre 2003 - Les relations de trésorerie état-collectivités locales: un gain net pour l'état en 2002.
- 03 octobre 2003 - Désignation de M. GRUILLOT comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif aux responsabilités locales.
- 03 septembre 2003 - Audition de M. François LOOS, ministre délégué au commerce extérieur, devant la Commission des Affaires économiques.
- 10 juillet 2003 - Une délégation de la commission des affaires économiques fait le point des échanges bilatéraux entre la France et l'Iran.
- 09 juillet 2003 - Mise en oeuvre de la « LOLF » : la réforme technique ne peut se substituer à la volonté politique.
- 25 juin 2003 - Présentation du rapport de la Délégation du Sénat pour la Planification, relatif à l'épargne en actions des ménages.
- 19 juin 2003 - Débat d'orientation budgétaire pour 2004.
- 06 juin 2003 - Sénat : deuxième lecture du projet de loi relatif à la sécurité financière.
Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997
