Communiqués de presse sur le thème : Économie et finances, fiscalité
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Développement durable • Finances • MCC Inondations
Inondations : le Sénat consulte les élus locaux
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Économie
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif : le Sénat consulte les élus
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Économie
Programmation énergétique : renoncer à légiférer, c'est mettre en risque la relance du nucléaire et la décarbonation de l'économie
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Affaires européennes • délégation aux entreprises
ETI : une catégorie d'entreprises à identifier au niveau européen pour soutenir leur indispensable développement
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Affaires européennes
Révision de la PAC : des allègements de bon sens que le Sénat réclamait déjà, bien avant la crise agricole
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Économie • Affaires étrangères
Mission d'information sur Atos : les rapporteurs appellent à une entrée durable de l'État au capital
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délégation aux collectivités territoriales
Attractivité de l'emploi dans les collectivités territoriales : les conditions de réussite d'une marque
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Finances
Assurance des collectivités : la commission des finances saisit l'Autorité de la concurrence et demande d'urgence l'extension des pouvoirs du Médiateur de l'assurance pour garantir une solution aux collectivités
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Finances
Vers une adoption conforme de la proposition de loi visant à protéger EDF d'un démembrement
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Finances
Dégradation du déficit de 2023 et défaut d'information du Parlement : lancement d'une mission "flash" de la commission des finances
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Présidence
Le Gouvernement doit reprendre urgemment la maîtrise des finances publiques du pays
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CE Narcotrafic
Audition de Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
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Affaires européennes
Nouvelles techniques génomiques : le Sénat s'empare du texte européen
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Finances
Dégradation du déficit de 2023 : un contrôle sur pièces et sur place de la commission des finances du Sénat est en cours à Bercy
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Finances
Les financements exceptionnels au monde de la culture : une lisibilité insuffisante et des modalités de contrôle à revoir
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Lois
Simplification des normes pour les entreprises : la commission des lois crée un Haut Conseil en charge des "tests PME"
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délégation aux outre-mer
Octroi de mer : non au passage en force
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Finances
Quelles améliorations pour éviter de nouveaux dérapages dans les délais de délivrance des titres d'identité ?
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Développement durable • Finances
Inondations : le Sénat se mobilise en soutien aux territoires sinistrés
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MI Complémentaires santé
Constitution de la mission d'information : "complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des français"
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Économie • Affaires étrangères
Mission d'information sur Atos : le Sénat entendra publiquement les dirigeants actuels
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délégation aux entreprises
Simplification des normes : Olivier Rietmann appelle le Gouvernement à soutenir la proposition de loi transpartisane des sénateurs
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CE Narcotrafic
Corruption : la commission d'enquête a entendu l'agence française anticorruption et les services d'inspection des administrations régaliennes
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Finances
Quel modèle autoroutier à l'horizon 2030 ?
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CE Paupérisation
Lancement des travaux de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
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Économie
La commission des affaires économiques aux côtés des maires contre l'habitat dégradé
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le Sénat soutient la coopération décentralisée franco-arménienne : table ronde - 12 février 2024
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délégation aux collectivités territoriales
"Normes débridées, élus empêchés"
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Finances
Problèmes assurantiels des collectivités territoriales : la mission d'information se constitue et lance sa consultation des élus locaux
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Économie
Crise agricole : le Gouvernement est loin du compte !
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délégation aux entreprises
En déplacement en Ille et Vilaine, la délégation aux entreprises alerte sur l'impact de la pénurie de foncier économique
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CE Obligations de TotalEnergies
Obligations climatiques de TotalEnergies et orientations de la politique étrangère de la France" : la commission d'enquête est constituée
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CE Electricité
Constitution et lancement des travaux de la commission sénatoriale d'enquête sur l'électricité
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Économie
Le retrait des objectifs énergétiques du projet de loi sur la souveraineté énergétique prive le Parlement d'un vrai débat démocratique sur la transition énergétique
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Affaires sociales
Titres-restaurant : le Sénat adopte la prolongation en 2024 de leur utilisation pour l'achat de tout produit alimentaire
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Finances
Budget 2024 : le déclassement de la France, le mépris du Parlement
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Développement durable
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : pour un processus fluide à haut niveau d'exigences sociales
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Affaires sociales
Titres-restaurant : la commission des affaires sociales du Sénat adopte la prolongation en 2024 de leur utilisation pour l'achat de tout produit alimentaire
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Économie
Face à l'unanimité des acteurs du logement sur la gravité de la crise, le Sénat lance une mission d'information
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Finances
1,9 milliard de hausse des impôts sur le gaz "cachée" dans le budget 2024
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Finances
Budget 2024 : le Sénat débattra et proposera 5 milliards d'euros d'économies
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délégation aux collectivités territoriales
Statut de l'élu local : votre avis intéresse le Sénat !
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Finances
Aide alimentaire : 30 millions d'euros supplémentaires votés par le Sénat
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CS DDADUE
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "DDADUE" engage son programme d'auditions
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Culture • Finances
Taxe streaming : s'engager pour le financement pérenne du Centre national de la musique
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Finances
Le déficit du régime de retraite des fonctionnaires atteindrait 4,6 milliards d'euros en 2026
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Économie
Avancement des négociations commerciales : le Sénat sceptique conserve les acquis des PME
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Économie
Avancement des négociations commerciales : le Sénat prend le parti de protéger les PME d'un rapport de force déséquilibré
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Économie
Accord sur le projet de loi relatif à l'industrie verte : le Sénat pour une transition verte au plus près des territoires
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délégation aux outre-mer
CIOM 2023 : vrai projet pour les outre-mer ou feu de paille ?
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Finances
Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées
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Groupes d'amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat : un dialogue concret et efficace au service d'une coopération renforcée
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Affaires européennes
Dépendance industrielle européenne : appel des sénateurs à élargir l'ambition sur les matières premières critiques et les technologies "zéro net"
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Économie
Intelligence économique : un sursaut est nécessaire !
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Développement durable
Réduction, réemploi et recyclage des emballages : le sénat appelle à "sortir du statu quo"
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Groupe interparlementaire d'amitié
Accueil d'une délégation du Conseil National de Monaco au Sénat : "la France doit soutenir la préservation du modèle économique et social de la Principauté"
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Économie
Fraudes à l'Arenh : pour remédier aux comportements opportunistes, le Sénat propose un plan de 25 mesures d'urgence
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Finances
Les dotations de l'État aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte
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Affaires sociales
Projet de loi pour le plein emploi : préserver les prérogatives des acteurs locaux, préciser les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi
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Finances
Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi "douanes" : les apports du sénat pour soutenir et encadrer les prérogatives douanières conservés
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Finances
Les contrats de redressement outre-mer : pour des moyens à la hauteur des enjeux
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délégation aux collectivités territoriales
Certification des comptes : pour les collectivités territoriales, le compte est-il bon ?
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MI Finances locales
État et collectivités : les bons comptes feront les bons amis !
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Finances
"Fonds Marianne" : Mohamed Sifaoui excusé par une perquisition, la commission d'enquête poursuit ses travaux
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Économie • Affaires européennes
Protection de la filière pêche : le Sénat se mobilise
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Économie
PPL sur le plafonnement des indices locatifs : "les conditions d'une prolongation ne sont pas réunies"
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Économie
Logement : déception et désillusion au lieu de la refondation
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CE Pénurie de médicaments
La commission d'enquête effectue un contrôle sur pièces et sur place à Bercy sur l'utilisation des aides publiques à la filière du médicament
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Développement durable
Une initiative sénatoriale sur les ZRR : un zonage repensé pour mieux soutenir les espaces ruraux
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délégation aux entreprises
Simplification des dispositifs de participation et d'intéressement : une condition pour garantir le développement du partage de la valeur dans les PME
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Finances
Le projet de loi "douanes" au Sénat : adapter notre droit à l'évolution des trafics et de la fraude
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Finances
Itinéraire d'un art gâté : le financement public du cinéma
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat part à la reconquête de la compétitivité agricole
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Finances
"Fonds Marianne" : la commission d'enquête du Sénat lance ses travaux
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Finances
"Fonds Marianne" : la commission des finances crée une mission d'information et demande les pouvoirs d'une commission d'enquête pour mener ses travaux
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Développement durable
ZRR, un outil émoussé que le Sénat souhaite aiguiser au bénéfice des territoires ruraux
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délégation aux entreprises
Les entreprises consultées par le Sénat sur le fardeau normatif
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Finances
Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique
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délégation aux entreprises
"La parole aux entrepreneurs" : la délégation aux entreprises inaugure un nouveau rendez-vous en accueillant le chef et entrepreneur Thierry Marx sur les sujets de formation et d'insertion professionnelles
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Économie
Loi sur les relations commerciales : le Parlement se met d'accord sur une version qui retient la quasi-intégralité des apports du sénat
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Développement durable
Ne pas faire des Zones à faibles émissions (ZFE) des zones à forte exclusion ! La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lance une mission "Flash" pour renforcer l'acceptabilité des ZFE
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Économie
Lancement du plan de souveraineté fruits et légumes : il était temps !
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MI Finances locales
Quel impact les décisions de l'État ont-elles sur les finances locales ? Lancement d'une mission d'information - Conclusions attendues pour juin 2023
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Développement durable
Consigne : une méthode de concertation contraire à l'esprit de la loi, appelant à une vigilance renforcée
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Finances
Quelle place de l'IRSN dans le modèle français de sûreté nucléaire ?
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Finances
Maisons fissurées : quand la sécheresse ébranle les fondations du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
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Finances
Accord en commission mixte paritaire pour un encadrement renforcé des acteurs du secteur des cryptoactifs
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Finances
Quel avenir pour le financement des transports du quotidien ?
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Économie
Loi sur les relations entre fournisseurs et distributeurs : le Sénat rééquilibre le rapport de force
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CE Pénurie de médicaments
Pénurie de médicaments : la commission d'enquête du Sénat entame ses travaux
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Finances
La commission des Finances du Sénat lance son programme de contrôle pour 2023
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Finances
Régulation des cryptoactifs : le rapporteur de la commission des finances Hervé Maurey regrette un statut moins protecteur
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Finances
Dissolution annoncée de la plateforme de vidéo à la demande réunissant TF1, M6 et France télévisions : Salto arrière
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Sénateurs français et marocains réunis pour donner un nouvel élan à la relation bilatérale
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Économie
La commission des affaires économiques réunit les acteurs de la filière française du nucléaire pour accélérer les constructions et conjurer les délestages
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délégation aux entreprises
Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs du Jura : désarroi et exaspération
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Finances
Suspension des réductions fiscales pour les dons aux associations commettant des infractions : la commission des finances demande la mise en œuvre effective des dispositions prévues par la loi
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délégation aux entreprises
Commerce extérieur : l'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises
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Économie • Développement durable • Finances • Lois
La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires
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Finances
L'Office national des anciens combattants : se moderniser pour accompagner les ressortissants et transmettre leurs mémoires au 21ème siècle
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Économie
Loi "Accès au foncier agricole" : l'urgence "à la carte" du Gouvernement
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Finances
PLF 2023 : "Le gouvernement ne parvient plus à faire redescendre le budget de l'État des sommets qu'il a atteints en 2020" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
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Finances • délégation aux collectivités territoriales
Impact de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales : la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation consultent les élus locaux
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Économie • Développement durable
Prévention des feux de forêt : Le Président de la République marche dans le sillon creusé par les Sénateurs
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Finances
LPFP 2023-2027 : la commission des finances adopte une trajectoire de baisse des dépenses plus ambitieuse et sérieuse pour retrouver le chemin de l'équilibre
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Affaires européennes
Stratégie pharmaceutique européenne : propositions sénatoriales dans l'intérêt des patients
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Finances
Présence militaire française dans les outre-mer : la France ne se donne pas les moyens de ses ambitions
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délégation aux entreprises
La délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à des chefs d'entreprise venus de 44 départements
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délégation aux outre-mer
Journée internationale pour la réduction des risques de catastrophe: où en sont les outre-mer français?
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Groupe interparlementaire d'amitié
Accord Israël-Liban annoncé sur les gisements gaziers : les groupes d'amitié France-Israël et France-Liban du Sénat saluent un accord historique
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Lois
La commission des lois poursuit le travail du Sénat pour encadrer l'intervention des cabinets de conseil auprès de l'État et de ses administrations
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délégation aux entreprises
Reprendre pour mieux entreprendre dans les territoires 11 recommandations pour soutenir la transmission d'entreprise
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Groupe interparlementaire d'amitié
L'amitié franco-allemande mise à l'honneur à l'occasion de la visite au Sénat de M. Hendrik Wüst
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Finances
Pour une DGCCRF plus forte, au service des consommateurs et de l'accompagnement des entreprises
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Économie
Compétitivité : Une urgence pour redresser la ferme France
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délégation aux entreprises
2023 : l'année de tous les dangers pour les entreprises et pour l'emploi ?
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Économie • Affaires étrangères • Finances • Affaires européennes
Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe
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Finances
Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée
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Affaires sociales
Projet de loi « pouvoir d'achat » : La commission mixte paritaire parvient à un accord
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Affaires sociales
Projet de loi "pouvoir d'achat" : des objectifs clairs, des mesures concrètes, des effets immédiats
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Économie • Développement durable
Incendies en Gironde : les sénateurs aux côtés des maires, quelques jours avant la publication de leur rapport consacré à la prévention du risque incendie
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Économie
Enquête sur l'origine de l'inflation des prix des produits de grande consommation : pas de phénomène généralisé de "hausses suspectes", mais quelques pratiques contestables
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Finances
La commission des finances du Sénat propose de rejeter le projet de loi de règlement du budget 2021
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Économie
EDF, Engie et TotalÉnergies, devant le Sénat : "il faut se préparer à un hiver sans gaz russe"
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation
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Finances
Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer : des recommandations suivies mais des dysfonctionnements persistants
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Affaires sociales
Projet de loi "pouvoir d'achat" : quelle est la feuille de route du Gouvernement pour les comptes sociaux ?
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Affaires sociales
France compétences face à une crise de croissance
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Économie
Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l'information des consommateurs pour qu'ils s'y retrouvent
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Affaires sociales
Cotisations de retraites complémentaires : reporter le transfert pour sécuriser l'accès aux droits
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CE Cabinets de conseil
Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action
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Économie • Développement durable
Prévention du risque incendie : le Sénat lance ses travaux au milieu d'une vague de chaleur précoce
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Finances
Le président et le rapporteur général de la commission des finances déplorent que le projet de loi de règlement ne soit pas déposé dans les délais prévus par la loi organique
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Décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de cotisation retraite des personnels détachés à l'étranger
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Finances
Les financements de l'État en outre-mer : des efforts notables amoindris par une sous consommation
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Économie • Développement durable
Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux
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Finances
Décret d'avance : des mesures d'accompagnement des ménages et des entreprises financées par des artifices budgétaires
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Économie
Pour sortir de la dépendance du gaz et au pétrole russes, la commission des affaires économiques appelle à conforter le volet "Énergie" du paquet "Ajustement à l'objectif 55"
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Finances
Défendre le pouvoir d'achat des Français en protégeant leur épargne : 12 mesures concrètes dans une proposition de loi déposée par Jean François Husson et Albéric de Montgolfier
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Affaires étrangères
Annulation de crédits de la défense et de la diplomatie : la vigilance s'impose !
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CE Cabinets de conseil
Impôts du cabinet McKinsey : le Sénat saisit la justice pour faux témoignage devant la commission d'enquête
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Économie • Affaires étrangères • Finances • Affaires européennes
Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la conférence européenne interparlementaire sur l'espace appelle à un sursaut pour garantir un accès durable et souverain de l'espace
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Économie • Développement durable • Affaires européennes
Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles
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Économie
« Zéro artificialisation nette » : par décret, après l'échec des concertations, le Gouvernement entend remettre en cause les équilibres de la loi « Climat et résilience »
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Économie
Au Sénat, les parlementaires des 27 débattent de la souveraineté économique dans le contexte de la guerre en Ukraine
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Finances
L'ENAP : une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire
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Finances
Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ?
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Économie
Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe
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Affaires sociales
EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d'enquête
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Économie
Alors que la guerre en Ukraine rappelle notre dépendance vis‑à‑vis du gaz russe, la commission des affaires économiques s'alarme du risque de "black‑out" électrique
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Finances
Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter
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délégation aux entreprises
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : la délégation aux entreprises du Sénat en vigilance
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Développement durable
Mise en place d'une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : le Sénat approuve définitivement un texte très attendu
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Développement durable
Équipements électriques ou électroniques : feu vert pour le soutien à la réparation, "peut mieux faire" pour le financement du réemploi
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Développement durable
Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire
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Économie
Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais
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Finances
Algues vertes en Bretagne, 10 mois après : malgré de réelles avancées, beaucoup reste à faire
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Économie
Pour réussir vraiment la "renaissance du nucléaire", la commission des affaires économiques du Sénat appelle à sortir de mesures tardives, incohérentes et incomplètes
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Économie
Suppression du questionnaire de santé et droit à l'oubli : le Sénat obtient des avancées majeures pour les français voulant contracter une assurance emprunteur
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat prolonge et modernise la concession du Rhône en inscrivant ses missions sur la voie de la "neutralité carbone"
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Finances
Pour peser davantage, la France doit mieux piloter ses financements aux organisations internationales
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Finances
la commission des finances du Sénat adopte son programme de contrôle pour 2022
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Économie • Finances
En commission, le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers
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Économie
Pour la commission des affaires économiques du Sénat, les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées
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délégation aux entreprises
Régime de garantie des salaires (AGS) : Le président de la Délégation aux entreprises inquiet des conséquences de l'ordonnance du 25 septembre 2021 sur le superprivilège des créances salariales
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Développement durable
Contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : un projet qui se doit d'être à la hauteur des ambitions du législateur pour le fret ferroviaire
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CE Concentration dans les médias
Auditions des grands actionnaires et dirigeants des principaux médias par la commission d'enquête du Sénat
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délégation aux entreprises
Stratégie industrielle et commerciale de la France : pour François Bayrou : « nous nous sommes gravement trompés ! »
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Économie • Affaires européennes
Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux
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Économie
Accord de CMP sur la PPL "Foncier agricole" : Un nouveau dispositif de régulation attendu, équilibré et constructif
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délégation aux entreprises
Les difficultés des ETI et PME en matière de commerce extérieur : un nouveau champ d'investigation pour la Délégation aux entreprises
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Économie
La commission des affaires économiques alerte la ministre Barbara Pompili sur l'impact de la flambée des prix des énergies sur les ménages et les entreprises
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Finances
PLF 2022 : "Nous sommes passés d'un budget incomplet à un budget de campagne, sans souci du lendemain" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
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Développement durable
Zones de revitalisation rurale (ZRR) : faute de réforme globale, la ministre Jacqueline Gourault annonce la prorogation du zonage jusqu'au 31 décembre 2023 devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat
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Économie • Affaires européennes
Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent
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Économie
La commission des affaires économiques dénonce le manque d'anticipation du Gouvernement et place l'énergie au cœur de son programme de contrôle
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délégation aux outre-mer
Enfin des mesures pour territorialiser la politique du logement outre-mer
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Économie
Proposition de loi "Accès au foncier agricole" : un texte attendu et bienvenu, qui doit être recentré sur ses objectifs annoncés et complété des garde-fous nécessaires
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Affaires sociales
Égalité économique et professionnelle : améliorer l'efficacité des mesures pour féminiser les responsabilités dans l'entreprise
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Économie
Face à la flambée des prix des énergies, la commission des affaires économiques engage un cycle d'auditions sur notre souveraineté énergétique
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délégation aux entreprises
Quid de la reprise des exportations ? s'interrogent des sénateurs participant ce matin au salon BIG (BPIfrance Innovation Generation)
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Finances
L'État avance à tâtons sur la révision des contrats photovoltaïques
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délégation aux entreprises
L'optimisme des chefs d'entreprise ne doit pas rendre aveugle sur les difficultés rencontrées
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Finances
Vers un déraillement de la SNCF ?
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Finances
30 % d'aires protégées en France en 2030 : passer d'un financement labyrinthique à un financement programmatique
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Finances
New Deal mobile et couverture 4G du territoire : trois milliards d'euros pour quelles avancées ?
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Développement durable
Loi économie circulaire : l'intention du législateur sur le fonds de réparation bafouée par le Gouvernement
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Affaires étrangères
La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ?
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Finances
Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique
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Finances
Gestion de l'immobilier universitaire : un sursaut indispensable pour un avenir soutenable
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Le groupe d'amitié France-états-Unis s'inquiète pour l'avenir de la relation entre les deux pays après l'annulation du contrat de sous-marins avec l'Australie
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Finances
Gestion de l'allocation aux adultes handicapés : les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat formulent des propositions pour renforcer les moyens et le pilotage des MDPH
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Finances
Gestion des finances publiques : la commission des finances amende les propositions de lois, guidée par des objectifs d'amélioration de la programmation, de simplification et de respect du vote et des droits du parlement
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Affaires étrangères
Annulation par l'Australie du contrat de sous-marins : le Sénat dénonce une décision grave aux conséquences lourdes
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Développement durable
Succès de la CMP sur la transposition de plusieurs directives européennes dans le domaine des transports, de l'environnement et des finances - le Parlement conforte la France dans ses engagements européens
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Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire pour 2021 : un texte amélioré par le Sénat qui doit accompagner la sortie de crise
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Finances
Collectif budgétaire : accompagner la sortie de crise et soutenir la relance tout en se préparant au nécessaire redressement des comptes publics
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Finances
Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant
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Affaires étrangères
Programmation militaire : un écart 8 fois plus important qu'annoncé par le Gouvernement
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Finances
Vitamine ou morphine ? Quel avenir pour les aides à la presse écrite
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Affaires européennes
Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes
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Culture
Accès à la restauration universitaire : le Sénat instaure un ticket restaurant "territorialisé" au bénéfice des étudiants éloignés des Crous
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Finances
Les services économiques à l'étranger : un rôle de coordination de la communauté économique à renforcer et des effectifs à stabiliser
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Finances
Réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) : identifier, orienter, traiter
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Finances
La commission des finances du Sénat facilite l'accès des collectivités territoriales au financement participatif
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délégation aux entreprises
Ne pas fragiliser le régime de garantie des salaires (AGS) : une exigence pour la stabilité sociale et économique en France !
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Économie • Développement durable
Projet de loi "Climat et résilience" : le Sénat consulte les élus locaux
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Finances
"Le manque d'anticipation du gouvernement en matière budgétaire risque de nous conduire dans l'impasse" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
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Développement durable
"Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne
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Économie • Développement durable
"L'accord tant attendu entre Veolia et Suez respecte les lignes rouges tracées par le Sénat au nom des élus locaux"
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Développement durable
En finir avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et développement des activités humaines
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Économie • Développement durable • Finances
En commission, le Sénat adopte la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
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Développement durable
Impact environnemental des livraisons liées au e-commerce : lancement d'une consultation en ligne
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délégation aux entreprises
Groupements d'employeurs : une solution pour la résilience des TPE et PME à soutenir d'urgence
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Finances
Réforme du courtage de l'assurance et en opérations bancaires : un accord en CMP au bénéfice des consommateurs
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Finances
Loi SRU : des modalités d'application territoriale à revoir
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat face à Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie : "Le projet "Bright" est-il un nouveau projet "Hercule" ?
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MI Méthanisation
Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts
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Finances
La situation financière de la SNCF est-elle irrémédiable ?
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Économie
Face à la dégradation inquiétante de notre déficit du commerce extérieur, la commission des affaires économiques appelle à faire de la compétitivité une priorité pour relancer la croissance
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Économie
Le Gouvernement doit imposer un cessez-le-feu entre Veolia et Suez et promouvoir une solution concertée
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délégation aux outre-mer
Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ?
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Finances
"Le plan de relance européen est une solution nécessaire mais son succès reste à construire" estime le rapporteur de la commission des finances du Sénat
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Lois
Échec de la commission mixte paritaire sur l'état d'urgence sanitaire
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Économie
Chantiers de l'Atlantique : La page Fincantieri est tournée, il faut maintenant construire un projet concerté
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication émet un avis défavorable à l'adoption des COM de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'INA pour la période 2020-2022
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Finances
La commission des finances du Sénat adopte son programme de contrôle pour 2021
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a constitué son Bureau
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Culture
Le groupe de travail sur le Pass culture s'étonne de la décision de généralisation du dispositif avant toute évaluation préalable d'ampleur
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Économie
Pour la commission des affaires économiques du Sénat, des réformes structurelles sont nécessaires pour faire face aux conséquences durables de la crise de la Covid pour l'économie française.
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Économie
Cinquième prolongation de l'accord de cession des chantiers de l'atlantique à Fincantieri : qu'attend le Gouvernement pour présenter un plan alternatif ?
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délégation aux entreprises
Entreprises françaises à l'étranger (EFE) : la France ne doit pas les oublier !
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat dit NON !
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Affaires étrangères
Le Sénat regrette l'attrition du réseau des missions militaires à l'étranger
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Affaires étrangères
Financement des entreprises de défense : les pistes du Sénat
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Affaires étrangères
"Équipement des forces" : un effort à soutenir dans le temps long
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Affaires étrangères
Crise sanitaire Brexit : les Français de l'étranger d'un choc à l'autre
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Affaires étrangères
Budget du quai d'Orsay : une priorité pour la sécurité à inscrire dans la durée
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Affaires étrangères
Gendarmerie nationale : un budget en hausse mais des perspectives à clarifier
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Économie • Affaires européennes
Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction
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Lois
Budget 2021 : La commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "immigration, asile et intégration"
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Lois
Justice judiciaire : un budget "de rattrapage" qui doit se concrétiser sur le terrain
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Développement durable
Plan de relance : une étape décisive pour l'aménagement numérique du territoire, qui n'éteint cependant pas l'ensemble des sujets de préoccupation
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Économie
Appel des 101 maires : la commission des affaires économiques du Sénat propose de débloquer 500 millions d'euros
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Culture
PLF 2021 : l'avenir de l'enseignement agricole en danger ! La commission de la culture tire la sonnette d'alarme
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Développement durable
Écologie : un budget "de combat" à concrétiser
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Finances
Covid 19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 4ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat
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Économie
Un an après la loi "énergie-climat", la commission des affaires économiques tire la sonnette d'alarme : "trop de questions restent sans réponse et les résultats sont en retrait des objectifs"
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Développement durable
"Territorialisation" du plan de relance : Passer de la parole aux actes !
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Finances
Soutien aux commerces de proximité : La commission des finances dote le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce de 30 millions d'euros
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Économie
Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants
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Économie • délégation aux entreprises
Deuxième confinement et soutien aux commerçants : le Sénat appelle à ne pas reproduire les erreurs du passé
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Économie
Chantiers de l'Atlantique : la commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à penser un nouveau projet
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a désigné ses rapporteurs budgétaires pour avis
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Économie • Finances
Régulation des géants du numérique : "en marche" ralentit la protection des consommateurs
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Affaires étrangères
Financement de l'industrie de défense : le DGA confirme au Sénat l'aggravation de la situation
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Affaires étrangères
La commission des affaires étrangères et de la défense désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis
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Économie
La commission des affaires économiques désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis
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Finances
La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires
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Économie
Avenir de la PEEC et réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat crée une mission d'information
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Finances
La zone franc : entre symboles et incompréhensions, les rapporteurs appellent à clarifier et apaiser le débat sur un sujet source de nombreux malentendus
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Économie • Affaires étrangères • Affaires sociales • Culture • Développement durable • Finances • Lois
Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau
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délégation aux entreprises
Une proposition de loi sénatoriale pour étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) aux sociétés par actions simplifiées
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Finances
Qui sont les ambassadeurs thématiques ? Combien coûtent-ils ? Comment sont-ils évalués ? Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat répondent à ces interrogations
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délégation aux entreprises
Face au mur de la dette, la délégation aux entreprises du Sénat propose d'accompagner les entreprises à consolider leur situation financière
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Développement durable
Veolia-Suez : pour le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, les discussions doivent s'inscrire dans une stratégie industrielle durable
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Économie
La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia
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délégation aux entreprises
Les représentants des TPE, PME et ETI alertent la Délégation aux entreprises du Sénat sur les conditions de la réussite du plan de relance
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Économie
Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction
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Économie
Plan de relance : injecter des milliards ne suffit pas. La commission des affaires économiques du Sénat va proposer des améliorations au plan de relance
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Explosions à Beyrouth : le groupe d'amitié France-Liban du Sénat affirme sa profonde solidarité avec le peuple libanais qu'il exprimera à nouveau lors d'une visite au Liban fin septembre
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Finances
Pour les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat, la politique de l'emploi doit se montrer à la hauteur de la crise sociale qui arrive
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Affaires européennes
Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s'inquiètent de son prix pour la France
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Finances
Covid-19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 3ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat
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délégation aux outre-mer
La délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à mieux faire entendre la voix des outre-mer dans les négociations européennes
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Finances
COVID 19 : La commission des finances du Sénat amende le 3ème collectif budgétaire pour relancer sans attendre notre économie
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délégation aux outre-mer
Urgence économique outre-mer : la délégation présente ses recommandations
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Économie • Affaires européennes
Politique européenne de concurrence : le Sénat présente douze propositions pour une modernisation rapide et pragmatique
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délégation aux entreprises
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): une exemplarité à mieux encourager
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Économie
170 mesures pour remettre l'économie française sur les rails. Une relance verte, décentralisée et européenne
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Affaires sociales
Retraites agricoles : deux ans après le vote bloqué du Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat se prononce à nouveau pour la revalorisation
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délégation aux entreprises
Délégation sénatoriale aux entreprises : des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises
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Économie • délégation aux entreprises
Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat
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Finances
Pour Philippe DALLIER, l'ANRU doit poursuivre l'ambition de transformation engagée par le PNRU
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délégation aux entreprises
Une loi pour accélérer la numérisation des petites et moyennes entreprises par l'accès à la fibre optique
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Économie
Au-delà du « plan tourisme », 40 propositions pour une véritable relance du tourisme
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Économie
La cellule "Industrie" présente dix-huit propositions pour une relance industrielle stratégique
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Finances
Crise sanitaire majeure : le Sénat adopte une proposition de loi créant un nouveau régime d'indemnisation pour les entreprises
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Lois
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte qui limite les ordonnances et les incohérences
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Présidence
Bureau du Sénat du 27 mai 2020
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Finances
Coronavirus : la commission des finances fait un point d'étape sur le soutien à l'industrie cinématographique
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délégation aux entreprises
France stratégie devant la délégation aux entreprises du Sénat. Éclairer et stimuler le débat public, quels nouveaux enjeux au temps du corona ?
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Affaires étrangères
Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ?
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délégation aux outre-mer
Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer
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Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte
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MI Trafic de stupéfiants de Guyane
Comment lutter contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane ? Le Sénat s'interroge et lance une mission commune d'information
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Affaires étrangères
L'industrie de défense, fer de lance d'une relance souveraine de l'économie française
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Affaires européennes
Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers
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Affaires étrangères
Contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 d'Expertise France : franchir une nouvelle étape pour l'expertise internationale
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Finances
Coronavirus : la commission des finances fait un nouveau point d'étape sur la mise en œuvre des mesures d'urgence en matière financière
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délégation aux entreprises
Des mesures à adopter rapidement pour éviter un tsunami de défaillances d'entreprises
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délégation aux entreprises • délégation prospective
"L'économie a été pulvérisée" Quelles nouvelles règles du jeu pour le "Jour d'avec" et pour le "Jour d'après" ? Antoine Frérot, Président de l'Institut de l'entreprise, devant la Délégation à la prospective et la Délégation aux entreprises du Sénat
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Économie
Devant la commission des affaires économiques du Sénat qui l'interrogeait sur l'après crise, Emmanuel Faber a défendu un modèle économique plus résilient
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Économie
Coronavirus : la commission des affaires économiques demande à Bpifrance d'être à l'avant-poste de la relance
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Lois
Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire
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Économie
Philippe Varin défend un plan de relance industriel fondé sur la décarbonation, un soutien ciblé à la consommation et l'investissement
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Économie
Coronavirus : comment imaginer l'après-crise ? Le Sénat mise sur la transition énergétique comme levier du plan de relance
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Économie
Le Sénat interroge Amazon sur son activité en temps de crise
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délégation aux entreprises
Comment éviter aux entreprises d'être confrontées "au mur de la dette" ? La Délégation aux entreprises du Sénat à l'écoute des propositions de l'Ordre des experts-comptables
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Développement durable
Ports et transports maritimes : il faudra garder le cap du verdissement
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Finances
Coronavirus : un accord en commission mixte paritaire sur le 2eme collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat
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Développement durable
Air France : les sénateurs appellent à un retour indispensable de l'État stratège
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Finances
Coronavirus : la commission des finances du Sénat amende le 2ème collectif budgétaire d'urgence pour soutenir le tissu économique avant la relance
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délégation aux entreprises
La Délégation aux entreprises du Sénat interroge M. Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises : bon sens et solidarité entre entreprises sont-ils au rendez-vous ?
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Économie • Affaires européennes
Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché
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Affaires européennes
Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles
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Affaires européennes
Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat
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Économie
Coronavirus : la commission des affaires économiques interpelle le Gouvernement sur le volet économique du plan d'urgence
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délégation aux entreprises
Le « Monsieur Entreprises » de Bercy face à la Délégation aux entreprises du Sénat : le Gouvernement au milieu du gué
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Économie
Coronavirus: numérique et sortie de crise ? La commission des affaires économiques demande des clarifications au secrétaire d'État au numérique, Cédric O
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Finances
État actionnaire : L'État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées
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Affaires sociales
Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif
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Économie
Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise
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délégation aux outre-mer
Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique
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Affaires européennes
Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat
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Affaires sociales
Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail
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Économie
Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire
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délégation aux entreprises
La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui !
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Finances
Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé
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Affaires étrangères
La crise du coronavirus, un enjeu géopolitique critique pour l'Europe
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Économie
Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste
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Économie
CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques
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délégation aux entreprises
Face au désarroi des commerçants et entrepreneurs, la Délégation aux entreprises du Sénat demande au Gouvernement de rendre efficient le dispositif de chômage partiel
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Économie
Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri : le Gouvernement ne prépare pas de "plan B"
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Lois
En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger
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Finances
L'État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires d'après un rapport de la commission des finances du Sénat réalisé par le sénateur Jacques Genest
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Économie
Chantiers de l'Atlantique : si le rachat par Fincantieri est refusé par Bruxelles, l'État doit se laisser le temps de trouver une alternative d'avenir et un projet industriel partagé
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Économie
Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants
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Économie • Affaires européennes
La présidente de l'autorité de la concurrence plaide au Sénat pour une évolution du droit européen de la concurrence
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Finances
Hackathon #dataFin : plus de 150 développeurs, data scientists, designers, journalistes, agents publics et citoyens étaient au rendez-vous !
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délégation aux outre-mer
Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l'octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer
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Affaires européennes
Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : alerte sénatoriale pour garantir l'autonomie stratégique du continent
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Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020
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Économie
Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ?
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Finances
PLF 2020 : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat déplore le refus de la majorité gouvernementale de garantir une réelle compensation aux collectivités territoriales à la suite de la suppression de la taxe d'habitation
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délégation aux entreprises
La Délégation sénatoriale aux entreprises appelle à sécuriser le contentieux fiscal des entreprises
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Affaires étrangères
ONERA : le Gouvernement doit revoir sa copie
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Finances
PLF pour 2020 : au milliard d'euros "virtuel" du Gouvernement, le Sénat, à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, oppose le vote d'un million d'euros de crédits "concrets" pour lutter contre les violences faites aux femmes
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Finances
Au nom de la commission des finances, Sylvie Vermeillet évalue l'impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de retraite des fonctionnaires
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Lois
Crédits de la justice pour 2020 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements ne sont pas tenus et demande leur rejet
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Lois
La commission des lois constate l'abandon de la politique de réduction des effectifs de la fonction publique
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Économie
Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020
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Affaires européennes
La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne
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Affaires étrangères
Gendarmerie nationale : refuser la pénurie des moyens
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Lois
Projet de loi de finances pour 2020 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration"
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Économie
PLF 2020 : des crédits "Énergie" insuffisants pour atteindre les objectifs de la loi "Énergie-Climat"
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Affaires étrangères
"Place au soleil", Val-de-Grâce : pour un juste retour des ressources aux armées
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Lois
La commission des lois du Sénat déplore l'insuffisance des crédits de la mission "Sécurités" pour 2020 et s'inquiète des conditions de recrutement des forces de sécurité et de l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires
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Affaires étrangères
IHEDN/INHESJ : des arbitrages discutables et incomplets
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Économie
Politique de la ville : le gouvernement doit tenir ses engagements pour la rénovation urbaine
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Affaires étrangères
Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante
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Lois
La commission des lois du Sénat interroge Laurent Nunez sur le financement des annonces du Gouvernement
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Finances
PLF 2020 : La commission des finances propose de décaler d'un an la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales pour en évaluer pleinement tous les effets
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Affaires étrangères
Aide publique au développement : mieux piloter, mieux évaluer
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Développement durable
Financement des mobilités : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable souhaite conforter les ressources des collectivités dans le budget 2020
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Finances
PLF pour 2020 : Jean Pierre Vogel déplore l'absence de crédits en faveur du développement d'un système d'alerte par téléphone
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Économie
Budget du logement et de la politique de la ville : de nouvelles économies au détriment du logement
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Affaires étrangères
Mobilité étudiante internationale : une politique à repenser
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Affaires étrangères
Immobilier : le Quai d'Orsay va dans le mur !
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Affaires sociales
Crise des hôpitaux : pour le président Milon, le Gouvernement doit concrétiser ses annonces dans le PLFSS dont l'examen débute au Sénat
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Finances
PLF 2020 : à l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances adopte une réforme profonde de l'Aide médicale d'État
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Finances
"Le budget 2020 ou l'abandon des ambitions", constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat
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Affaires sociales
PLFSS 2020 : face au retour des déficits, la commission alerte sur la dette sociale
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Fusion Peugeot-Fiat Chrysler : "la création de géants industriels européens est une bonne façon de tirer l'Union européenne vers le haut" pour Hervé Marseille, Président du groupe d'amitié France-Italie
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délégation aux collectivités territoriales
Face à Olivier Dussopt les sénateurs font part de leurs préoccupations sur les réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale
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délégation aux entreprises
La Délégation aux entreprises interpellée dans l'Aisne par les dirigeants de PME : "oui à l'État accompagnateur, non à l'État suspicieux !"
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Développement durable • Finances
Zones de revitalisation rurale (ZRR) : le Sénat appelle à un sursaut face à l'extinction programmée du dispositif
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Finances
Budget 2020 : L'incendie de l'usine Lubrizol rappelle la nécessité de disposer d'un système d'alerte par téléphone
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délégation aux entreprises
La Délégation sénatoriale aux entreprises lance une mission sur les entreprises responsables et engagées
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Développement durable
Attribution des Fréquences 5G : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable appelle l'État à garantir une couverture de l'ensemble du territoire
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MI sous-utlisation des fonds européens
Sous-utilisation des fonds européens : la mission d'information du Sénat a adopté son rapport
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Finances
Inspection du travail : un modèle à renforcer
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MI Gratuité des transports collectifs
La mission d'information sur la gratuité des transports collectifs adopte son rapport à l'unanimité
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Économie
Au Sénat, les dirigeants du groupe Renault évoquent une mutation historique du secteur automobile et plaident pour une alliance rénovée avec Nissan
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Finances
Logement social : diversifier les sources de financement sans remettre en cause les fondements du modèle
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Affaires sociales
"Faux numéros" de sécurité sociale : écarter les fantasmes, poursuivre les efforts
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Affaires étrangères
OPEX : Le Sénat demande la mise en œuvre de la loi de programmation militaire
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Finances
Le Président de la commission des finances regrette le report du projet de loi de programmation des finances publiques
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Lois
Budget de la justice : le Gouvernement remet en cause la programmation budgétaire tout juste adoptée par le Parlement
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Économie
Protection des intérêts économiques stratégiques français : les outils sont là, pas la volonté politique, dit Arnaud Montebourg
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Désignation du bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime
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Économie
Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet
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Économie
LOI « 5G » : députés et sénateurs s'accordent sur un texte équilibré
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Économie
Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État
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Finances
Taxe sur les services numériques (« taxe GAFA ») : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi
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Affaires sociales
Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements
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Économie
La filière sucre française en danger : la commission des affaires économiques du Sénat se déplace à Cagny (Calvados)
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MI enjeux de la filière sidérurgique
Mission d'information "Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIè siècle : opportunité de croissance et de développement"
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Économie • Affaires étrangères • Affaires européennes
Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20
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Économie
"Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé
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Finances
Aide alimentaire : Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET plaident pour le maintien des fonds européens auprès de la secrétaire d'État Christelle DUBOS
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Économie
Réforme du soutien à l'export des entreprises : la commission des affaires économiques défend un accompagnement au plus près des territoires
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Lois
Fonction publique : à l'initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux
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Économie
À la suite des violences en marge du mouvement des "gilets jaunes", les entreprises et salariés doivent être au cœur des préoccupations des pouvoirs publics
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Finances
La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'inquiète du projet de programme de stabilité 2019-2022
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Économie
Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat
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Affaires étrangères
Le Sénat salue la coopération de défense franco-belge "CAMO"
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Brexit : le Sénat inquiet des conséquences pour l'économie française
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Finances
La commission des finances du Sénat appelle à une modernisation du recouvrement des amendes pénales
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Économie
Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant
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Affaires étrangères • Affaires européennes
À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal")
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Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de Contrôle pour 2019
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Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
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Économie
Crédit d'impôt transition énergétique : le Gouvernement reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre
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Lois
Le Sénat réoriente le soutien de l'État à l'investissement local en direction des communes rurales
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Affaires sociales
PLFSS 2019 : la sécurité sociale de nouveau en déficit en 2019
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Lois
PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile, intégration"
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Lois
PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités"
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Finances
Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : Le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants
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Présidence
Communiqué de presse de la Présidence du Sénat du 23 novembre 2018
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Culture
À l'unanimité, la commission de la culture a donné un avis défavorable aux crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative
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Finances
"Cum Ex Files" : le Sénat va proposer un dispositif pour faire échec à l'arbitrage de dividendes dès le projet de loi de finances pour 2019
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Lois
Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement
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Économie
"Pas de TO-DE, pas d'avis favorable" sur les crédits de la mission agriculture du projet de loi de finances
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Économie
Pour un crédit d'impôt transition énergétique étendu aux fenêtres et ouvert à tous, sans conditions de ressources
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Économie
Budget logement : le gouvernement ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire financière affichée l'an dernier
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Économie
Politique de la ville : les efforts doivent se poursuivre pour accélérer la rénovation urbaine et amplifier la politique de l'emploi dans les quartiers
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Lois
Budget 2019 : la commission des lois du Sénat veille à ce que les besoins des communes rurales soient pris en compte
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Affaires sociales
PLFSS 2019 : Échec de la CMP sur la question des retraites
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Finances
Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : La commission des finances gèle les tarifs de la TICPE
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Économie
Projet de loi de finances pour 2019 : L'État ne doit pas abandonner les aides directes aux entreprises dans les territoires
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Économie
La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l'énergie en 2019 et entend muscler les mesures de compensation
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délégation aux entreprises
Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d'impact à L'OFCE
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Finances
"Un budget 2019 entre fausses promesses et vrais renoncements", estime le rapporteur général de la commission des finances
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Finances
PLF 2019 : à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, la commission des finances vote, à l'unanimité, le maintien du complément de ressources pour les personnes handicapées
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Affaires sociales
PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables
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Finances
PLF 2019 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances relève le niveau de la dotation d'ARTE France et de France Médias Monde pour 2019
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CS transformation entreprises
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
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Finances
La commission des finances du Sénat lance une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département
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Finances
Lutte contre la fraude : la commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi, enrichi par des apports du Sénat
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Finances
Le fonds national des aides à la pierre : une meilleure concertation mais une territorialisation encore inachevée, selon Philippe Dallier
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Les plantes médicinales et l'herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir : La mission d'information a adopté son rapport
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délégation aux entreprises
Industrie du futur : le Gouvernement propose un coup de pouce préconisé par le Sénat l'an dernier qu'il avait alors rejeté
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Finances
Action publique 2022 : le président de la commission des finances du Sénat appelle le gouvernement à la transparence
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Finances
Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace
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Finances
Parc d'hélicoptères des armées : un rapport du sénateur Dominique De Legge met en évidence une indisponibilité chronique, une envolée des coûts de maintenance et demande de poursuivre les efforts pour y remédier
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Finances
Dérapage des dépenses publiques : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'inquiète
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Finances
"Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe" : un rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas dénonce la situation du contrôle aérien français
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Finances
Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement
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Finances • Affaires européennes
Budget européen 2021-2027 : les sénateurs préoccupés par la réduction des crédits de la PAC et de la politique régionale
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Affaires sociales
Projet de loi "Avenir professionnel" : Nomination des rapporteurs de la commission des affaires sociales
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Affaires européennes
Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux
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Affaires européennes
Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du sénat pointe les fragilités du projet de programme de stabilité 2018-2022
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Finances
La commission des finances du Sénat engage des travaux sur l'évolution du "verrou de Bercy"
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Finances
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) : Michel CANÉVET, rapporteur spécial de la commission des finances, fait le point sur la montée en puissance de l'agence
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Finances
Le soutien aux énergies renouvelables : les observations de Jean-François HUSSON à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office présente une note courte scientifique sur les blockchains
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Finances
FINTECH : la commission des finances du Sénat renforce la protection des utilisateurs en cas de fraude
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Lois
Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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délégation aux entreprises
Moderniser la transmission des entreprises : dépôt au Sénat d'une proposition de loi
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Lois
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace dans l'Orne les 22 et 23 février 2018
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Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2018
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Lois
Crise de l'administration pénitentiaire : la commission des lois va entendre la Garde des Sceaux
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délégation aux entreprises
Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises
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Culture
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Le Sénat exonère les monuments historiques d'impôt sur la fortune immobilière
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Finances
Le Président de la commission des finances du Sénat veut pousser le Gouvernement à publier le code source de la loi fiscale
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délégation aux collectivités territoriales
Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs refuse la précipitation
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Finances
Réforme des APL : le Sénat engage sa proposition pour parvenir à une solution plus équilibrée
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Lois
Asile et immigration : les demi-mesures du Gouvernement
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Finances
Les dispositions adoptées par la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018
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Lois
PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités"
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Affaires étrangères
Budget 2018 de la défense : un "oui mais" au Sénat
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Économie • Finances
Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du sénat réservent leur vote
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Culture
La commission de la culture lance une mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés
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Lois
PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales"
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Finances
Pour Albéric de Montgolfier, après l'accueil à Paris du siège de l'Autorité bancaire européenne, la France doit transformer l'essai
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Finances
PLF 2018 : À l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances appelle à une réforme de l'aide médicale d'État et en diminue les crédits
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Finances
PLF 2018 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances rétablit les crédits de France Médias Monde au niveau prévu par son contrat d'objectifs et de moyens.
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Finances
PLF 2018 - Crédits de la sécurité routière "l'impact de la décentralisation du stationnement payant sur les collectivités doit être davantage amorti"
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Finances
Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat vote le report d'une réforme injuste et précipitée
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Finances
PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité
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Culture
PLFSS 2018 : Catherine Morin-Desailly propose un dispositif de compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs
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Finances
Hausse de la csg sur les retraités : la commission des finances explique pourquoi il faut la supprimer
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Finances
Commission des finances du sénat : la "rente immobilière" n'est pas celle que l'on croit
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Économie
50 % de nucléaire en 2025 : quand RTE et le Gouvernement donnent raison au Sénat et admettent que l'objectif n'est pas tenable
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Finances
Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat révise la trajectoire en faveur des collectivités territoriales
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Finances
Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat amende la copie du Gouvernement
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Présidence
Couverture numérique des territoires : l'avis de l'Arcep confirme les orientations du Sénat
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Finances
La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires
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Finances
Vincent Éblé demande au gouvernement des précisions sur les réformes de l'ISF et de l'imposition des revenus du capital
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Lois
Adoption des deux propositions de loi de Philippe Bas sur le redressement de la justice
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Finances
Soigner les détenus : le sénateur Antoine Lefèvre souligne les progrès permis par une prise en charge sanitaire dédiée, mais critique son financement
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Lois
La commission des lois du Sénat ratifie l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, tout en corrigeant des malfaçons et en levant des difficultés d'interprétation
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Finances
"Les rapports d'évaluation du prélèvement à la source montrent le caractère inabouti et coûteux de la réforme" selon Albéric de Montgolfier
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délégation aux entreprises
Simplification pour les entreprises : les Sénateurs à l'offensive
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Affaires sociales
Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé
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Finances
Selon Philippe Adnot, les SATT sont "des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept"
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Affaires sociales
Simplifier notre système de retraite : le Sénat donne le coup d'envoi au débat sur la réforme systémique des retraites
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Présidence
Infrastructures numériques : saisine de l'ARCEP
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Finances
Loi de règlement de l'exercice 2016 : la commission des finances prépare le budget 2018
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Finances
Le système d'alerte et d'information des populations : des choix et une mise en œuvre défaillants, selon le sénateur Jean Pierre Vogel
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Finances
Abattement de 5 euros sur les aides personnelles au logement : Philippe Dallier fait le point
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Finances
Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail
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Lois
Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, dépose deux propositions de loi ambitieuses pour le redressement de la justice
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Économie
Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens
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Finances
Report du prélèvement à la source : des réformes alternatives doivent être testées
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Finances
Décret d'avance : La commission des finances du Sénat alerte sur les moyens d'équipement des forces armées
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Finances
Trois millions de personnes en situation de fragilité financière : La commission des finances du Sénat formule ses propositions pour l'inclusion bancaire
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux
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Affaires européennes
Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir
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Finances
Louvre Abou Dhabi : dix ans après la signature de l'accord, la commission des finances du Sénat fait le point
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Finances
Assistance aux pays tiers en difficulté financière : "l'Union européenne doit énoncer des conditions politiques plus précises"
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Présidence
Gérard Larcher dénonce l'insincérité du budget 2017 par le précédent gouvernement
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Affaires européennes
Audit de la Cour des comptes : la crédibilité européenne de la France remise en question
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Finances
"L'audit de la Cour des comptes appelle une réaction rapide du Gouvernement" selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
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délégation aux entreprises
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : une étude de l'impact pour les entreprises est présentée au Sénat
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Affaires étrangères
"2 % du PIB pour la défense" : le Sénat demande une loi de programmation militaire dès l'automne
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Finances
"Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?" - Les préconisations d'Albéric de Montgolfier
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Finances
Les missions locales, du rapport Schwartz à la garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté : les préconisations des sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier
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Finances
Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière l'État
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Finances
Contrôle renforcé des investissements "atypiques" : l'Autorité des marchés financiers met en œuvre rapidement une réforme initiée par le Sénat
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Palmarès 2017 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres
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Finances
"Il existe une alternative au prélèvement à la source", estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
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délégation aux entreprises
Les sénateurs à la rencontre d'entreprises en Bretagne les 26 et 27 avril
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Développement durable
La commission s'oppose à la signature imminente du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau
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Finances
"Sous-préfectures, l'État à proximité" : les préconisations du sénateur Hervé Marseille
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Finances
Antoine LEFÈVRE formule cinq recommandations pour faciliter l'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
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Affaires européennes
Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen
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Finances
Moderniser la gestion et l'utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : les propositions de Jacques Genest
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délégation aux entreprises
Entreprises : le Sénat débat sur le bilan du choc de simplification à la lumière du rapport de sa délégation aux entreprises
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CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Compensation des atteintes à la biodiversité : déplacement de la commission d'enquête sénatoriale à Notre-Dame-des-Landes et à Nantes
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Lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parvenue à un accord
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Développement durable
Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat
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Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
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Finances
Finalisation de l'accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations
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Finances
Politique de dividendes de l'état actionnaire : les recommandations du rapporteur spécial Maurice Vincent
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Lois
Le Sénat supprime la création d'une nouvelle taxe supportée par les professions réglementées du droit, proposée par le Gouvernement dans le collectif budgétaire
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Affaires européennes
Pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne
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Présidence
Bureau du Sénat du 15 décembre 2016
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Finances
Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines
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Présidence
PLF 2017 : Gérard Larcher, Président du Sénat, regrette le geste du Groupe socialiste et républicain
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Finances
PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Enseignement scolaire"
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Lois
Relations avec les collectivités territoriales : la commission des lois s'inquiète des conséquences financières du budget 2017 pour les collectivités territoriales
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Lois
Budget de la Justice pour 2017 : un budget sans réformes, la nécessité d'un redressement inscrit dans la durée
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Finances
Un quinquennat marqué par un choc fiscal pour les ménages, selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
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Lois
Sécurité civile 2017 : un premier pas vers des plateformes communes d'appel 15/18 ?
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Finances
PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la police et de la gendarmerie
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Finances
Michel Canevet formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l'informatique de l'état
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Finances
"L'héritage budgétaire de l'actuel Gouvernement sera très lourd", estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
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Lois
Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales conteste la réalité du retour à l'équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement et rejette les orientations du PLFSS pour 2017
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Finances
Refondation de la filière nucléaire : selon Maurice VINCENT, le budget de l'État devrait être mobilisé à hauteur de 13 milliards d'euros pour solder les erreurs commises avant 2011
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Lois
Échec de la CMP sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance : un texte idéologique, inconstitutionnel et dangereux pour les entreprises françaises, sans effet sur la situation sociale et environnementale des pays en développement
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Finances
PLF 2017 : La commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Écologie" et des comptes d'affectation spéciale "Aide à l'acquisition de véhicules propres" et "Transition énergétique"
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Finances
Le financement des OPEX : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées
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Finances
PLF 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Médias" et du compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public"
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Finances
La commission des finances organise une audition sur l'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien
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Finances
La commission des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
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Finances
Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer
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Finances
Albéric de Montgolfier : "Le Gouvernement fait de la cavalerie budgétaire pour tenter de maîtriser les chiffres du chômage"
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Finances
Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire : un outil pour réussir les contrats de ruralité
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Finances
Pour le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, le Gouvernement distribue des cadeaux fiscaux financés à crédit
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délégation aux entreprises
Sénat : la Délégation aux entreprises dresse le bilan de son année à l'écoute des entrepreneurs sur le terrain
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Finances
Michel Canevet, sénateur, recommande la mise en extinction des traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire
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Finances
Le rapporteur spécial François MARC salue la mobilisation sans précédent des ressources européennes en faveur des PME et appelle à la poursuite du "volet PME" du plan Juncker
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Finances
La commission des finances du Sénat publie son "consensus de la croissance potentielle" en vue des prochaines programmations des finances publiques
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Finances
Le sénateur Philippe DOMINATI constate un accord assez large avec la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la réforme de l'organisation du renseignement intérieur
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Finances
Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : LE SCANDALE DES "COPIES BLANCHES"
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Finances
La commission des finances du Sénat poursuit ses auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales
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Lois
Moyens consacrés à la Justice en France
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Finances
Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières
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Finances
Moyens consacrés à la Justice en France
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte 50 mesures de simplification et de clarification du droit des sociétés
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Finances
Vincent Éblé et André Gattolin : « les crédits du fonds d'urgence pour le soutien au spectacle vivant ne suffiront pas »
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat examine les conséquences économiques et budgétaires d'un éventuel "Brexit"
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Présidence
Bureau du Sénat du 26 mai 2016
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Finances
Albéric de Montgolfier : "La cour des comptes nous confirme que les dépenses ne sont pas maîtrisées"
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CE Chiffres du chômage
La commission d'enquête sur le chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ouvre un espace participatif sur le site internet du Sénat
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Finances
Panama Papers : la commission des finances du Sénat s'alarme de l'insuffisance de la coopération internationale entre régulateurs bancaires
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Finances
Assurance vie en déshérence : les efforts des assureurs doivent être poursuivis
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Finances
La commission des finances du Sénat programme un cycle d'auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances estime que le projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu suscite beaucoup de questions sans réponses
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Finances
La commission des finances du Sénat contrôle la mise en œuvre des standards internationaux en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
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Finances
Moyens consacrés à la justice en France : le garde des Sceaux découvre une situation pourtant largement connue
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Présidence
Gérard Larcher rencontre Vladimir Poutine au Kremlin aujourd'hui
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Culture
Catherine Morin-Desailly se rendra aux 8èmes Rencontres Internationales du Forum d'Avignon - Bordeaux « Entreprendre la Culture » du 31 mars au 1er avril 2016
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délégation aux entreprises
31 mars : Journée des entreprises au Sénat
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat alerte sur les risques de dérapage de la masse salariale publique
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Lois
La commission des lois du Sénat modifie l'ordonnance "marchés publics"
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Finances
Remise par la cour des comptes d'une enquête sur la journée défense et citoyenneté (JDC)
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Présidence
Crise agricole : Gérard Larcher dénonce le refus des députés socialistes de débattre de la proposition de loi du Sénat
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Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2016
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Présidence
Gérard Larcher appelle les députés à saisir l'opportunité de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire pour apporter une réponse aux éleveurs en détresse
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Finances
La commission des finances organise une audition sur les nouvelles technologies de la finance (" Fintech")
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Présidence
Nouveau plan d'urgence pour l'emploi : "La boîte à outils contre le chômage n'est toujours pas à la hauteur" regrette Gérard Larcher
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat regrette la faiblesse des mesures annoncées par le Président de la République en matière de temps de travail
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'étonne du satisfecit du gouvernement concernant l'exécution du budget de l'État pour 2015
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Non renseigné
Eligibilité des dépenses relatives à la couverture de téléphonie mobile au fonds de compensation pour la tva (FCTVA) : le Gouvernement reprend une initiative du Sénat
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat présente les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques
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Finances
Michel Berson, rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat : "Le rétablissement des crédits de la recherche voté par le Sénat est conforme à la sanctuarisation du financement de la recherche annoncée par le gouvernement"
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Finances
La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information sur les Écoles de la deuxième chance
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Finances
Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5 000 euros sur les revenus tirés de l'économie collaborative et déclarés par les plateformes
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat estime que les efforts de lutte contre le terrorisme ne peuvent constituer un argument en faveur de l'abandon des objectifs budgétaires de la France
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Finances
La commission des finances réserve son vote sur les crédits de la mission "sécurités"
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Lois
La commission des lois du Sénat donne un avis favorable aux dotations consacrées à la sécurité sous réserve des crédits supplémentaires pour la mise en œuvre des décisions du Président de la République
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Finances
La commission des finances du Sénat se prononce sur la première partie du projet de loi de finances pour 2016
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Finances
La commission des finances du Sénat propose l'instauration d'une franchise de 5000 euros sur les revenus tirés de l'économie collaborative
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Finances
Le règlement de la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne enfin adopté après deux ans de discussions
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales rejette les orientations du PLFSS 2016 qui reporte une nouvelle fois le retour à l'équilibre des comptes sociaux.
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat livre ses principales analyses sur la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement
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délégation aux entreprises
Sénat : l'amertume des entrepreneurs se ressent aussi dans le Bas-Rhin
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Finances
Le sénateur Éric DOLIGÉ dénonce les surcoûts constatés dans l'organisation de la COP 21.
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Finances
La commission des finances du Sénat augmente le montant des bourses scolaires aux élèves français de l'enseignement français à l'étranger.
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Économie
La main de Bercy dans la poche des chasseurs
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délégation aux entreprises
Simplification pour les entreprises: le Gouvernement fait marche arrière, le Sénat s'inquiète
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MCI sur la commande publique
La mission commune d'information sur la commande publique a adopté son rapport
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Finances
Niches fiscales en faveur du patrimoine historique bâti : le sénateur Vincent Éblé affirme la nécessité d'un travail d'évaluation rigoureux et marque son désaccord avec la réforme intervenue en 2014
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Finances
Les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers : l'étude de législation comparée sur la prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales est en ligne
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Finances
Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020
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Culture
Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020
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Présidence
Réforme de la DGF : Gérard Larcher, Président du Sénat, saisit solennellement le Premier ministre
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Finances
Bilan de l'autonomie financière des universités : constats et préconisations de Philippe ADNOT à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
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Finances
Affaire des "mistral" : la commission des finances évalue le coût pour l'État et les industriels et conteste la procédure suivie par le Gouvernement
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Finances
La commission des finances du Sénat consulte en vue de la nomination du Gouverneur de la Banque de France
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Présidence
"Dégradation de la note souveraine, mauvais chiffres du chômage : la France s'enfonce" Gérard Larcher, Président du Sénat
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Finances
L'économie collaborative et le e-commerce : propositions pour une réforme ambitieuse du prélèvement de l'impôt
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Finances
Aides personnelles au logement : observations et préconisations de Philippe DALLIER à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
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Développement durable
Ruralités : un comité interministériel pour rien
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Présidence
Ruralité : une prise de conscience tardive ! La 11ème heure !
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Finances
Remise par la Cour des comptes d'une enquête sur la maîtrise de la masse salariale de l'État
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Finances
La commission des finances publie un rapport sur l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
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délégation aux collectivités territoriales
Rapport sur les finances locales à l'horizon 2017 (tome 2)
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Finances
Le Rapporteur général de la commission des finances rappelle les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec
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Finances
Albéric de MONTGOLFIER : "Les premières orientations du budget 2016 attestent d'un relâchement de la discipline budgétaire"
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délégation aux entreprises
Sénat : la délégation aux entreprises à l'écoute des entrepreneurs du Pas-de-Calais
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Finances
La commission des finances du Sénat présente ses orientations sur la réforme de la répression des abus de marché
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Présidence
Gérard Larcher plaide pour un véritable « Jobs Act » en faveur des TPE/PME
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Économie
Audition de M. Stéphane Le Foll : les Sénateurs expriment leur vive inquiétude sur la situation de l'élevage
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Finances
Le rapporteur spécial de la mission "santé" recommande l'adoption de mesures afin d'assurer la soutenabilité financière du fonds CMU
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CE Autorités administratives indépendantes
La commission d'enquête sur les Autorités administratives indépendantes a constitué son Bureau
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Développement durable
Autoroutes : Hervé MAUREY demande à nouveau au Premier ministre communication de l'accord signé avec les sociétés concessionnaires
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Finances
Communiqué de presse du Rapporteur général de la commission des finances "La commission des finances du Sénat pointe les faiblesses du projet de programme de stabilité 2015-2018"
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délégation aux entreprises
Sénat : à Londres, la délégation aux entreprises goûte au climat optimiste du plein emploi outre-manche
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Lois
Des enjeux d'avenir à saisir pour garantir l'attractivité internationale
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Finances
Relance de l'investissement productif : la conversion tardive du Gouvernement
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délégation aux collectivités territoriales
Hausse des tarifs de stationnement dans la capitale : Le Sénat auditionne la Ville de Paris et l'association "40 millions d'automobilistes"
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, dénonce les artifices du gouvernement pour masquer la réalité des chiffres du chômage
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Affaires européennes
Plan d'investissement de 315 milliards d'euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan
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GT pour la croissance et l'activité
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité
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Finances
Transition énergétique : la commission des finances remet à plat le financement par l'impôt de l'électricité "verte"
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Finances
Audition de M. Christian ECKERT sur les résultats de l'exercice 2014
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Finances
Audition conjointe sur les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers
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GT pour la croissance et l'activité
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité
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CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche
La commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
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Économie
Désignation du président d'EDF : rappel de la procédure
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Finances
Le Sénat débute, ce jeudi 20 novembre 2014, l'examen du projet de loi de finances pour 2015
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Culture
Projet de loi de finances pour 2015 : La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté trois amendements relatifs à la fiscalité des activités culturelles
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Finances
La Commission des finances propose de rejeter les crédits de la mission « égalité des territoires et logement » et supprime deux articles rattachés
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Développement durable
Audition du Président-directeur général d'Air France-KLM par la commission du développement durable
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Finances
Projet de loi de finances pour 2015 : La commission des finances du Sénat a diminué le nombre de radars remplacés et supprimé l'obligation d'envoi de lettres simples pour le retrait ou la restitution de points sur le permis
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délégation aux collectivités territoriales
Rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017
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Développement durable
La commission du développement durable met en place un groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes
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Finances
La commission des finances réduit les crédits des ambassadeurs thématiques et s'interroge sur le financement du prochain sommet mondial sur le climat
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Finances
Audition de Michel SAPIN préalable au G20 de Brisbane
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Finances
La commission des finances du Sénat prend acte de la décision du Gouvernement de résilier le contrat Ecomouv' et poursuivra son travail de contrôle du Gouvernement sur le sujet
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Économie
Relations commerciales entre industrie agro-alimentaire et grande distribution : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence
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Finances
La commission des finances du Sénat rejette la programmation des finances publiques du Gouvernement et renforce la gouvernance budgétaire
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Finances
Publication du rapport d'information de la commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur les contrats de plan État-régions (CPER)
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Finances
Audition de M. Alain VIDALIES, Secrétaire d'Etat chargé des transports
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Finances
Audition de M. Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France
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Finances
La commission des finances a voté la suspension de l'article 46 du PLF 2015 relatif à la dématérialisation de la propagande électorale
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Finances
La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires
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Finances
Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de PDG de la Française des jeux
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Affaires étrangères
Nomination des rapporteurs pour avis
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Finances
La commission des Finances salue l'attribution du prix Nobel d'économie à Jean TIROLE
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les contrats de plan Etat-Régions (CPER)
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Finances
La commission des finances conditionne la participation de la France au mécanisme de résolution unique à l'issue des négociations sur la quote-part du secteur bancaire français au Fonds de résolution unique
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Présidence
Réaction de Jean-Pierre BEL à la conférence de presse de François HOLLANDE
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Non renseigné
Modalités de publication de la « réserve parlementaire »
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Finances
Publication du rapport d'information du président et du rapporteur général de la commission des finances sur les enjeux de la régulation des monnaies virtuelles et notamment du "bitcoin"
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Finances
La commission des finances du sénat publie un rapport sur le musée national du sport
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Finances
La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la direction de l'information légale et administrative
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Finances
La commission des finances du Sénat publie un rapport sur les externalisations en opération extérieure (OPEX)
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Finances
La commission des finances organise une audition sur l'ANRU
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Finances
La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants
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Non renseigné
Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ?
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat réunit les industriels électro-intensifs sur les enjeux de la transition énergétique
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Développement durable
La commission du développement durable se félicite de la mise en place du péage de transit poids lourds mais insiste sur la nécessité de trouver des financements complémentaires pour les infrastructures de transport
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Finances
Audition de Gérard RAMEIX, président de l'AMF
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Finances
Audition de Louis SCHWEITZER, commissaire général à l'investissement
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Finances
Auditions de Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes et Président du Haut Conseil des finances publiques
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Finances
Audition du ministre des finances et du secrétaire d'État au budget sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014
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Finances
Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen
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Lois
La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique
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CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds publie son rapport
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Affaires étrangères
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat demande unanimement la pleine exécution de la loi de programmation militaire
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Finances
Audition de la commission des finances sur le risque de déflation dans la zone euro
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Finances
Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations
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Finances
"Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ?", audition de la commission des finances du Sénat
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Présidence
Vote du programme de stabilité par l'Assemblée nationale
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Présidence
Le Sénat publie le premier rapport de certification de ses comptes établi par la Cour des comptes pour l'exercice 2013
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Économie
Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en validant les propositions de la Commission des affaires économiques
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MCI impact emploi des exonérations
La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises poursuit ses auditions les 22 et 23 avril avec l'audition du ministre et des partenaires sociaux
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Présidence
Le Sénat adopte en 1ère lecture un projet de loi agricole qui permettra d'assurer l'avenir de l'agriculture française en conciliant performances économique, environnementale et sociale et en favorisant l'installation de jeunes agriculteurs
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Finances
La commission des finances organise une audition de suivi du référé de la Cour des comptes sur la gestion de l'ANAH
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Finances
Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire européen
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Finances
La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe
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Affaires européennes
Réglementation des indices financiers : la commission des affaires européennes du Sénat déplore le retard pris dans l'adoption d'une législation européenne
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MCI impact emploi des exonérations
La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises s'est constituée
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Finances
La commission des finances du Sénat contrôle le service historique de la défense
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Contrôle de l'application des lois
La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois arrête son programme d'évaluation d'ici à la fin de la session
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Présidence
Déplacement de Jean-Pierre Bel en Croatie, Grèce et Albanie
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Finances
Audition de M. Charles COPPOLANI, Président de l'ARJEL
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Finances
La commission des finances organise des auditions sur l'union bancaire
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Finances
La commission des finances auditionne M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat
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Finances
La commission des finances auditionne Philippe Wahl et Rémi Weber de la Banque Postale
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Finances
Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI
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Finances
La commission des finances organise une audition conjointe sur la place financière de Paris
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Finances
La commission des finances organise une audition conjointe sur la loi "FATCA"
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Finances
La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2014
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
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Finances
Audition de M. Ambroise Fayolle sur la gestion de la dette française
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait
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Finances
La commission des finances organise une audition conjointe sur les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type Bitcoin
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Finances
Audition de Mme Aurélie Filippetti sur le financement des politiques culturelles
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CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds se constitue
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CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Le Sénat met en place une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds
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Lois
La commission des lois a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, en précisant les habilitations demandées
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MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet
La mission commune d'information du Sénat sur le rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet s'est constituée et annonce l'audition de Vint Cerf, « père » de l'Internet
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Économie
Les sénateurs du groupe d'études "cheval" souhaitent entendre le Gouvernement sur le relèvement du taux de TVA applicable à la filière équine
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Économie
Budget du logement et de la politique de la ville : la commission des affaires économiques émet un avis favorable à l'adoption des crédits et propose le rétablissement de l'indexation des aides personnelles au logement
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Finances
La commission des finances saisit le Conseil des prélèvements obligatoires sur la fusion entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée
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Finances
Remise à plat de la fiscalité en France : une exigence démocratique majeure
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Finances
La commission des finances organise une audition sur les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
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Finances
Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances du Sénat rétablit les crédits de l'Ecole Polytechnique
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes du Sénat juge contraire au principe de subsidiarité la proposition de la Commission européenne de plafonner les frais liés aux transactions par carte bancaire
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Finances
François Marc : redresser les comptes publics en favorisant l'équité et la compétitivité
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Finances
Grands stades et arénas : Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly plaident pour un financement public « les yeux ouverts »
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat adopte 69 amendements sur le PLFSS 2014
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Économie
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s'apprête à examiner les amendements de séance
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Finances
La commission des finances auditionne M. Pierre Gattaz, président du MEDEF
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Finances
Audition ouverte à la presse sur le bilan du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
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Finances
Eric BOCQUET souhaite rationnaliser l'aide personnalisée de retour à l'emploi
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Finances
La commission des finances décrypte la stratégie d'investissement de la Police et de la Gendarmerie
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Finances
La commission des finances contrôle l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
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MCI Action extérieure
Le Sénat met la recherche en partenariat avec les pays du Sud au cœur du développement
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et sécurise les coopératives d'activité et d'emploi
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Non renseigné
Le groupe de travail sur "les outils fonciers à la disposition des élus locaux" publie son rapport
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Présidence
Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans
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Développement durable
Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, introduits à l'initiative de la Commission du développement durable
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Affaires européennes
Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la rémunération des militaires
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi pour faciliter l'indemnisation des victimes de prises d'otages
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Finances
La commission des finances du Sénat appelle à un meilleur pilotage de l'investissement immobilier hospitalier
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Finances
Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
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Finances
Audition ouverte à la presse sur le projet de loi de finances pour 2014
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
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Finances
La commission des finances du Sénat critique le manque d'efficacité des aides publiques à la presse écrite au regard de leur coût
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur les aides de l'Etat à la presse écrite
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Non renseigné
Rencontre avec les autorités andorranes afin d'évoquer les projets portant sur la diplomatie économique, les échanges culturels et la coopération transfrontalière
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Présidence
Le Président du Sénat salue la décision concernant la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
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Finances
La commission des finances du sénat s'interroge sur le pilotage du projet de « centre de gouvernement »
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Lois
Des avancées essentielles pour la définition et la revalorisation des contrats obsèques
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délégation prospective
Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat auditionnera Martin Hirsch
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi sur la fraude fiscale et le procureur de la République financier
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Finances
La commission des finances du Sénat préconise de donner aux RASED les moyens de leurs missions
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos
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Non renseigné
Débat-vidéo en direct avec Philippe Marini le 8 juillet à 18h30
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Finances
La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins
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Finances
La commission des Finances organise une audition conjointe sur le thème "la coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases fiscales"
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Finances
Audition de M. Gérard RAMEIX, président de l'AMF
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Lois
Une avancée importante pour les souscripteurs de contrats obsèques
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Finances
Philippe Marini tire les enseignements de la gestion par les services de l'Etat des informations relatives au compte à l'étranger de Jérôme Cahuzac
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Finances
Évasion fiscale des multinationales : Philippe Marini propose de réformer les prix de transfert et l'abus de droit
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Finances
Audition de M. Didier MIGAUD, premier Président de la Cour des Comptes
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Finances
En deuxième lecture, la commission des Finances du Sénat constate un accord assez large avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Aviation civile : la France conservera-t-elle sa position dominante ?
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Non renseigné
Ouverture de deux portails citoyens autour de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières
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Finances
Audition de Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de règlement 2012
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Finances
La commission des finances organise une table ronde sur les normes comptables
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Finances
La commission des finances du Sénat dresse le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire
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Présidence
Rénovation de la politique familiale
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Finances
La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les 27 et 28 mai 2013
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Finances
Auditions de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques
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Économie
Les sénateurs du groupe d'études « Vigne et vin » du Sénat opposés à l'alourdissement de la fiscalité sur le vin
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Affaires sociales
La MECSS du Sénat entend les producteurs d'alcool
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CE sur le rôle des banques et acteurs financiers
Constitution du bureau de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers
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MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'État
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Non renseigné
Audition de M. Nicolas Dufourcq, Directeur général de la banque publique d'investissement
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Lois
Projets de loi de transparence : Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des Lois du Sénat, et de Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
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Finances
Audition de Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de programme national de réforme et sur le projet de programme de stabilité
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Présidence
Transparence de la vie publique et lutte contre la délinquance économique et financière
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Finances
Le président de la commission des Finances du Sénat interroge Pierre Moscovici sur l'application effective des conventions fiscales avec la Suisse et Singapour
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Finances
Le Président de la commission des finances du Sénat regrette le report de l'examen de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
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Finances
La commission des finances maintient la pression sur la révision des valeurs locatives
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Finances
Audition de Dominique Lefebvre à l'occasion de la remise du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière
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Finances
Assurance récolte : la Cour des Comptes rejoint les analyses de la commission des finances
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MCI Action extérieure
Constitution du Bureau de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche et développement
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MCI Filière viande
La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux
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délégation aux outre-mer
La Délégation à l'outre-mer plaide, face à Bruxelles, pour un renouvellement du régime fiscal préservant le rhum des DOM
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Économie
Réforme bancaire : le Sénat adopte deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers à l'initiative de la commission des affaires économiques
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Non renseigné
Création d'une agence de financement des collectivités territoriales
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Non renseigné
Mesures annoncées par le Président de la République en faveur de la construction de logements et de la rénovation thermique.
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Finances
Le Président de la commission des Finances du Sénat développe un nouvel indicateur de l'exil fiscal
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Affaires sociales
La Mecss du Sénat se penche sur la fiscalité comportementale
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Finances
Le président de la commission des Finances du sénat réagit au rejet par le Parlement européen de l'accord sur le cadre financier pluriannuel de l'UE
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Économie
Réforme bancaire : la commission des affaires économiques adopte à l'unanimité deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers
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Finances
La commission des Finances organise une table ronde sur le financement de la politique du logement
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Finances
Audition préalable aux nominations au Haut Conseil des finances publiques
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Présidence
Nomination au Haut Conseil des Finances Publiques
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Culture
Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail
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Finances
La commission des Finances organise une table ronde sur la résolution et la gestion des faillites bancaires
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Finances
Audition de Didier Migaud sur le rapport annuel de la Cour des comptes
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Finances
La commission des Finances auditionne Pascal Saint-Amans (OCDE) sur l'imposition des entreprises multinationales et la fiscalité écologique
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Lois
La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne
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Finances
La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2013
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"
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Présidence
Une nouvelle arme contre l'inflation normative
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Présidence
Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat
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Finances
La commission des finances organise une table ronde sur la séparation des activités bancaires
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Finances
La commission des finances organise une table ronde sur la fiscalité écologique
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Finances
La commission des finances organise une audition sur la fiscalité de l'économie numérique
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délégation aux outre-mer
Présentation d'une étude de législation comparée devant la délégation à l'Outre-mer sur la réforme du code minier : nécessité de prendre en compte les spécificités de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et d'intégrer la dimension maritime
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Présidence
Nomination de M. Pierre-Jean Benghozi à l'ARCEP
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Présidence
Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français
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Présidence
Le Premier ministre donne au Président du Sénat des assurances quant au respect de l'équité dans les dispositifs départementaux de péréquation
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Contrôle de l'application des lois
Déploiement du très haut débit
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Finances
La commission des finances fait le point sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF)
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Présidence
Rejet du projet de loi de finances pour 2013 au Sénat
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Affaires étrangères
Le Sénat déplafonne la contribution de la taxe sur les transactions financières au Fonds de solidarité pour le développement.
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délégation prospective
Réunion de travail au Sénat sur l'avenir d'une nouvelle planification stratégique
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Finances
La commission des Finances veut permettre aux collectivités de recalculer la cotisation foncière des entreprises (CFR) des petites entreprises
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Finances
La Commission des Finances veut renforcer le contrôle démocratique de l'union bancaire
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Finances
François Marc : concilier redressement des comptes, justice fiscale et compétitivité
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Non renseigné
La commission des finances auditionne la Caisse des dépôts et consignations
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Non renseigné
Quelle fiscalité pour le numérique ? Philippe Marini répond en direct et en vidéo aux internautes le 12 novembre à 18h30
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Non renseigné
Audition de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement
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Finances
La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante
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Finances
La commission des finances dresse un premier bilan du dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires
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Finances
La commission des Finances organise une table ronde sur l'union bancaire
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice
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Finances
Audition ouverte a la presse sur le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le CNC
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Finances
La commission des finances organise une table ronde sur la situation du Crédit Immobilier de France.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales donne son feu vert à la création des emplois d'avenir
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Affaires européennes
Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG)
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Finances
Le Sénat unanime pour relancer le processus de révision des valeurs locatives professionnelles
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Économie
Le Sénat pour une promotion des sociétés coopératives, piliers de l'économie sociale et solidaire
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Agences de notation
Dégradation de notes des dettes souveraines : pour Frédérique Espagnac et Aymeri de Montesquiou, il faut que les agences mettent de l'ordre dans le calendrier de leurs annonces
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Non renseigné
Le sénateur Michel Berson propose une refonte du crédit d'impôt recherche
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Finances
Audition ouverte au public et à la presse de M. Gérard Rameix, candidat à la présidence de l'autorité des marchés financiers (AMF)
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Evasion des capitaux
L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales : adoption du rapport
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Économie
Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.
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Non renseigné
Audition ouverte au public et à la presse de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat à la Caisse des dépôts et consignations
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Agences de notation
Déclenchement d'une enquête de l'autorité européenne des marchés financiers sur les agences de notations : un premier pas vers la transparence, selon Frédérique Espagnac.
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Finances
La Commission des Finances auditionne Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
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Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Réforme de la taxe professionnelle : la mission commune d'information formule 25 propositions pour faciliter la transition
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Finances
La commission des finances auditionne Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'audit des comptes publics
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Finances
La commission des finances organise une audition sur la situation du groupe DEXIA
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Finances
Philippe Marini propose une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable
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Agences de notation
Dégradation de la note des banques françaises : doutes au Sénat sur la qualité de l'analyse des agences
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Finances
La commission des finances auditionne Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF
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Contrôle de l'application des lois
« Dans un contexte de précarité croissante d'une partie de la population, il faut compléter la loi Lagarde », estime la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
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Finances
La commission des finances organise une table ronde sur les enjeux du « SHADOW BANKING »
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Finances
La commission des finances propose une feuille de route pour la révision des valeurs locatives
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délégation aux outre-mer
À la veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche, la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à la sauvegarde des pêches ultramarines
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Finances
Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude
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Finances
Audition ouverte à la presse sur la certification des comptes de l'État pour 2011
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Finances
Nicole Bricq : « Il faut empêcher que des entreprises puissent gagner de l'argent au détriment de l'emploi et sur le dos de l'écologie »
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Affaires européennes
La protection du droit de grève dans l'Union européenne : la proposition de règlement Monti II contraire au principe de subsidiarité
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Evasion des capitaux
L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscale : un nouveau blog du Sénat
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Agences de notation
Le Sénat en appelle aux investisseurs, émetteurs et analystes des agences de notation pour une consultation en ligne
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Finances
Audition ouverte à la presse sur le programme de stabilité de la France.
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Économie
Le Sénat crée un groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers
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Économie
Le Sénat crée un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire
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Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale rend publique une note d'étape
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Finances
Réglementation bancaire européenne : la commission des finances du Sénat demande une régulation forte, harmonisée et attentive au financement de l'économie réelle.
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Finances
Audition de Michel Barnier au Sénat
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Affaires sociales
Ouvrir le débat sur la création d'une assurance maladie complémentaire obligatoire : l'exemple du régime d'Alsace-Moselle
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Agences de notation
Constitution d'une mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation
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Économie
La commission des affaires économiques se constitue
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Culture
Collectif budgétaire pour 2012 : la commission de la culture dénonce une nouvelle cure d'austérité pour le secteur culturel
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Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité
La commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité se constitue
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Finances
Régulation des marchés financiers : la commission des finances du Sénat met en garde contre un recul européen
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat propose une mesure forte d'interdiction des licenciements boursiers.
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Non renseigné
« Régulation bancaire et financement de l'économie » : table ronde ouverte à la presse le mercredi 15 février à 10h30
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Finances
Taxe sur les transactions financières proposée par le Gouvernement : une opération de communication
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Evasion des capitaux
La commission d'enquête sur l'évasion fiscale se constitue
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Finances
La commission des finances du Sénat présente le programme de contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2012
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Non renseigné
Table ronde sur l'avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la BCE
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur la reforme de la protection juridique des majeurs
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Finances
Le Sénat conteste l'efficacité de la politique française de lutte contre l'évasion fiscale internationale
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Non renseigné
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le centre national pour le développement du sport
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Finances
Organisation d'une table ronde "Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ?" à l'initiative de la commission des Affaires européennes et de la commission des Finances
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Présidence
Jean-Pierre Bel désigne Martin Malvy à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
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délégation prospective
Election du Bureau de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics.
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Présidence
Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, nomme l'économiste Bernard Maris au Conseil général de la Banque de France.
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Finances
Collectif budgétaire : des avancées pour les jeunes entreprises innovantes grâce à l'action du Sénat
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Finances
La commission des finances du Sénat rejette la convention fiscale franco-panaméenne
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Non renseigné
Philippe Marini propose d'assujettir les revenus du patrimoine des non-résidents à la CSG
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Finances
« Règle d'or » : le gouvernement dans une impasse
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délégation prospective
Élection du Président de la Délégation sénatoriale à la Prospective
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Économie
Projet de loi « Consommateurs » : la commission de l'économie adopte des mesures volontaristes pour réduire les dépenses contraintes des ménages
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Finances
Collectif budgétaire 2011 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements
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Économie
La commission de l'économie du Sénat demande la suspension de la réforme du paquet Monti-Kroes sur le régime des aides d'État aux services d'intérêt économique général
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Lois
La commission des lois du Sénat propose l'adoption de l'action de groupe dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
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Affaires étrangères
Choix du drone de transition
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Lois
Asile : le Président de la commission des lois du Sénat inquiet des annonces faites par le ministre de l'Intérieur
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Finances
PLF 2012 : la commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros pesant sur le justiciable dans le cadre du financement de l'aide juridique
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Finances
PLF 2012 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission « Travail et emploi »
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Finances
PLF 2012 : la commission des finances du Sénat crée une taxe sur le trading haute fréquence
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Finances
PLF 2012 : la commission des finances du Sénat refuse que la baisse de l'ISF soit financée par une taxe sur les divorces
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Finances
PLF 2012 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements sur le volet « recettes »
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Présidence
Réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, aux conclusions du sommet de la zone euro.
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Affaires sociales
Financement de la protection sociale : s'interdire de transmettre nos dettes aux générations futures
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Économie
La commission de l'économie du Sénat émet un avis favorable à la nomination de M. Yves de Gaulle à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
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Finances
Débat sur les prélèvements obligatoires : le Sénat met en évidence les incohérences et les injustices de la politique mise en œuvre depuis 2007
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Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle modifie son Bureau.
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Finances
Sauvetage des banques : la droite se range aux propositions du Sénat.
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Finances
La commission des Finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la réforme des offices agricoles et la création de l'agence de services et de paiement (ASP)
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Finances
Audition sur la fusion de la Direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
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Finances
Le Sénat autorise le sauvetage de Dexia mais impose des conditions aux banques
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Non renseigné
Pour une grande politique du tourisme et de promotion de la « destination France » à l'étranger.
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Finances
La commission des finances organise une table ronde sur les modalités de sortie de la crise de la zone euro
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Finances
La Commission des Finances du Sénat approuve globalement le collectif budgétaire pour 2011 et propose la mise en place d'un fonds monétaire européen
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Présidence
Communiqué du Président du Sénat suite aux mesures annoncées par le Premier Ministre sur la situation économique de la France.
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Présidence
Plan franco-allemand pour l'Europe : Gérard Larcher s'engage.
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Affaires européennes
Propositions franco-allemandes du 16 août sur la crise de la dette en Europe.
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Économie
Le président de la commission de l'économie du Sénat plaide à Varsovie pour l'achèvement du marché intérieur
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Présidence
Suite du sommet européen du 21 juillet 2011 : Gérard LARCHER sensibilise les présidents des Sénats européens
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Finances
Le rapport de la Commission des finances sur la péréquation financière entre les collectivités territoriales
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 - OPECST :Nomination d'un rapporteur
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Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Le Sénat lance une mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
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Économie
La commission de l'économie du Sénat adopte 14 propositions pour le redressement de la filière viande bovine en France
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Économie
La commission de l'économie du Sénat adopte à l'unanimité le rapport du groupe de travail sur la réforme portuaire
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Finances
La baisse temporaire du plafond de la cotisation à la charge des collectivités doit guider le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vers une meilleure gestion.
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Non renseigné
Prix de thèse du Sénat pour 2011, Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres
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Finances
Pour la commission des finances du Sénat, le FSI doit affirmer sa singularité et améliorer sa visibilité
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Finances
Révision constitutionnelle : la Commission des Finances du Sénat soutient le monopole des lois financières
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Finances
Allégements de prélèvements obligatoires : rechercher une méthode incontestable pour maîtriser l'évolution de nos finances publiques
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Économie
La commission de l'économie se penche sur la situation du tourisme dans les départements antillais.
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Finances
Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible
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Finances
La commission des finances du Sénat organise une table ronde sur la fiscalité du commerce électronique
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Économie
Candidature de M. Dominique Perben à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
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Finances
La commission des finances a tenu son séminaire annuel à Bruxelles
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Non renseigné
Adoption du rapport de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
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Finances
La commission des finances organise une table-ronde sur le financement des entreprises et le livret A
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Non renseigné
La commission des finances poursuit ses travaux sur la réforme de la fiscalité du patrimoine
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Finances
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : une audition publique de la commission des finances
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Mission commune d'information RGPP
La mission d'information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux sollicitera le Gouvernement sur l'évaluation de l'impact de la RGPP sur les services déconcentrés de l'Etat.
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Économie
La commission de l'économie organise une table ronde sur l'avenir de la filière photovoltaïque
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Finances
Marché carbone : une table ronde de la commission des finances ouverte à la presse
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Finances
La commission des finances organise sa deuxième table ronde sur la fiscalité du patrimoine
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Finances
Jean-François Vilotte, président de l'Arjel, auditionné par la commission des finances
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Finances
Péréquation des recettes des collectivités territoriales : création d'un groupe de travail de la commission des finances
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Lois
Statut éditeur-hébergeur : un rapport d'information propose une troisième voie
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Lois
Lutte contre la contrefaçon : un rapport d'information propose de conforter et d'étendre les moyens d'action des douanes.
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Finances
La commission des finances organise une table ronde sur la taxe poids lourds.
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Économie
La Commission européenne soutient la proposition de loi « urbanisme commercial »
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Finances
La commission des finances organise sa première table ronde sur la fiscalité du patrimoine le 9 février
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Finances
La commission des finances auditionne Christian Noyer, gouverneur de la banque de France
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Finances
La commission des finances du Sénat présente les Contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2011.
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Finances
Trois milliards d'euros par an en faveur du financement des PME à l'initiative de la commission des finances.
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Finances
Audition ouverte à la presse de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'OSEO le mercredi 19 janvier au Sénat.
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Économie
La commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme commercial.
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Culture
Taux réduit de TVA sur le livre numérique : la commission de la culture du Sénat se réjouit du soutien du Gouvernement.
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Culture
Le Sénat confirme la suppression de la publicité sur France Télévisions
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Non renseigné
La commission des finances du Sénat examine la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2011
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Finances
Le Sénat modifie la première partie du projet de loi de finances pour 2011
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Économie
Audition de Mme Lauvergeon, présidente du directoire d'AREVA
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Finances
La commission des finances du Sénat propose une solution globale pour le passage de la bosse des dépenses de l'ANRU, la péréquation financière entre HLM et le financement de la société du Grand Paris.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales demande 100 millions supplémentaires pour le fonds national de protection de l'enfance et souhaite l'apurement des dettes de l'Etat vis-à-vis des maisons du handicap.
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Finances
Traitement des déchets : le Sénat en appelle au pragmatisme
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Finances
La commission des finances du Sénat s'oppose à l'assujettissement des bailleurs sociaux à la contribution sur les revenus locatifs.
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Économie
Gestion des déchets : un accord majeur du Grenelle en péril
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Finances
Le Centre des monuments nationaux (CMN) : audition de la commission des finances du Sénat pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.
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Finances
Audition de la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE)
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Finances
Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les participations de la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale.
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Finances
Décret d'avance : la commission des finances appelle le gouvernement à améliorer la sincérité de la prévision budgétaire
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Tempête Xynthia
Bruno Retailleau et Alain Anziani sont en grande partie satisfaits du plan gouvernemental de prévention des risques de submersions marines et des crues rapides.
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Affaires sociales
Tarification bancaire outre-mer : il est plus que temps d'agir !
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Finances
Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des compte sur le coût du passeport biométrique
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Présidence
Crise financière : sommet du G20 : Le groupe de travail commun Assemblée nationale/ Sénat sur la crise financière souhaite renforcer la régulation prudentielle internationale
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Finances
La politique de la ville en 2010 : des opérateurs plus efficaces, une absence de pilotage politique.
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Finances
Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, des économies possibles
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Finances
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires : la commission des finances exprime de fortes réserves sur les articles portant réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie
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Finances
La commission des finances organise un atelier de travail sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle du point de vue des redevables le mercredi 26 mai à 10h
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délégation prospective
Politique économique en Europe, un essai à transformer
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Finances
Déménagement du tribunal de grande instance (TGI) de paris : le rapport de la commission des finances est rendu public
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Présidence
Autorité de régulation des jeux en ligne : Gérard Larcher désigne Jean-Luc Pain et Laurent Sorbier
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Finances
La commission des finances organise dans le cadre de la réflexion sur les "niches fiscales" une table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier
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Finances
La commission des finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Arras les 10 et 11 mai 2010.
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Présidence
Grand emprunt : le parlement souhaite être associé à la gouvernance des investissements.
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Lois
La commission des lois du Sénat précise la composition du conseil économique, social et environnemental et prévoit sa révision périodique.
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Finances
La commission des finances dégage des orientations sur l'avenir de la péréquation après la taxe professionnelle
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Finances
La commission des finances organise une table ronde sur l'impact sur les finances de l'Etat du développement du commerce électronique
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Finances
La commission des finances organise une table ronde sur les taxes locales sur l'électricité
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Finances
La commission des finances organise une table ronde sur le bilan du régime de l'auto-entrepreneur
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délégation du Sénat pour la planification
Quelle croissance à l'horizon 2030 ?
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Non renseigné
Le Sénat lance un contrôle des comptes de France Télévisions.
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Présidence
Pour Gérard Larcher, "Didier Migaud, nouveau président de la Cour des comptes est un des plus fins connaisseurs des finances publiques."
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Non renseigné
La commission des finances et la commission de l'économie organisent une table ronde sur la situation des équipementiers automobiles.
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Finances
La commission des finances du Sénat organise deux tables rondes sur la future contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de Co2
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Finances
La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2010.
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délégation aux collectivités territoriales
La commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organisent une table ronde sur la péréquation.
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Culture
Projet de loi sur les jeux en ligne : la commission de la culture guidée par l'ambition de mieux financer les filières équine et sportive
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Économie
La commission de l'économie dresse un bilan nuancé de l'application de la LME.
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Finances
Accord de la CMP sur le PLF 2010 et la suppression de la taxe professionnelle.
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Finances
Rénovation urbaine : la commission des finances rappelle que l'évaluation des politiques publiques est menée prioritairement par le Parlement
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Présidence
Gérard Larcher : « le Sénat a voté une fiscalité locale responsable et équitable »
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Culture
Le Sénat supprime l'augmentation de la taxe "Buffet".
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Finances
La commission des finances donne un avis défavorable au projet de décret d'avance de 65 millions d'euros relatif au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
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Économie
Après audition du ministre, la commission de l'économie du Sénat adopte le budget de l'agriculture pour 2010, avec trois amendements
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Présidence
Réforme de la taxe professionnelle : modifications et adoption au Sénat.
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Finances
Budget 2010: 30 amendements de la commission des finances déposés sur les différents budgets
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Économie
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la Poste
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Économie
Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991.
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Non renseigné
Débat au Sénat sur la Poste
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Finances
Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.
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Finances
La Commission des finances donne un avis favorable, assorti de réserves, à un projet de décret d'avance
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Non renseigné
Lutte contre la contrefaçon : lancement d'un rapport d'évaluation de la loi du 29 octobre 2009
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Finances
Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire dans les quartiers sensibles
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Économie
Le groupe de travail sur la crise financière et la régulation des marchés propose 57 mesures pour un nouvel ordre financier mondial
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Finances
Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le programme Copernic de la Direction générale des finances publiques
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Affaires sociales
Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
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Non renseigné
Le contrôle du Fonds stratégique d'investissement
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Finances
Audition devant la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur: les crédits de la Présidence française de l'Union européenne
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Finances
Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'Office National des Forêts (ONF).
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Finances
Audition du PDG d'OSEO par la Commission des finances du Sénat
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Économie
La commission de l'Économie adopte le rapport du groupe de travail sur les pôles de compétitivité
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Finances
Audition de M. Patrick Devedjian sur l'état d'application du plan de relance
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délégation prospective
La Délégation sénatoriale pour la prospective installe son bureau
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Finances
Le conseil des prélèvements obligatoires remet son rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises à la commission des finances le 7 octobre
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Finances
Péréquation régionale : le rapport de la commission des finances est rendu public
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Non renseigné
La commission des finances et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionnent M. Jean-Louis Borloo, Mmes Christine Lagarde et Chantal Jouanno sur le projet d'instauration d'une taxe carbone.
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Économie
Crise du lait : Audition du ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, par la commission de l'économie du Sénat
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Économie
La commission de l'économie du Sénat formule vingt propositions pour une nouvelle génération de pôles d'excellence rurale.
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Présidence
Gérard Larcher, président du Sénat : "la taxe carbone est un choix fondamental"
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Finances
Auditions ouvertes à la presse sur la situation du secteur bancaire français et la question des rémunérations.
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Finances
Mise en place de l'autonomie budgétaire et financière des universités et du nouveau dispositif d'allocation des moyens (SYMPA)
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Finances
Audition de M. Patrick Devedjian sur l'état d'application du plan de relance
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Finances
Le Sénat adopte la proposition de loi de Jean Arthuis visant à renforcer l'efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des PME
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Finances
La commission des finances auditionnera le 25 juin les dirigeants de la Caisse des Dépôts sur ses résultats de 2008
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Économie
Le groupe de travail sénatorial sur les pôles de compétitivité achève son cycle d'auditions.
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Économie
Crise laitière : la commission des affaires économiques saisit l'Autorité de la concurrence et auditionne le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, M. Luc Chatel.
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Non renseigné
Crise de l'industrie : question orale avec débat au Sénat le 10 juin
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Non renseigné
Réforme de la taxe professionnelle: question orale avec débat au Sénat le 10 juin
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Économie
Le groupe de travail sénatorial éponyme poursuit ses travaux sur les pôles de compétitivité.
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Finances
Audition de M. Philippe Séguin sur la certification des comptes de l'Etat et l'exécution budgétaire pour 2008 le 3 juin à 11h30
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Finances
Le groupe de travail du Sénat sur la fiscalité environnementale organise une table ronde sur la taxe carbone et les marchés de quotas d'émission de CO2
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Finances
La commission des finances auditionne M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la crise économique et financière.
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Finances
TAXE CARBONE : La commission des finances du Sénat se penche sur l'expérience danoise
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Finances
La réforme du conseil économique, social et environnemental : une chance à saisir.
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Finances
Pour la commission des finances, la crise actuelle doit conduire à remettre en cause les schémas intellectuels qui ont fait le succès de la finance dans les dernières années
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Crédit consommation
La commission spéciale du Sénat engage ses travaux sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
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Finances
Auditions ouvertes à la presse sur la taxation du carbone et le fonctionnement des marchés d'émission de CO2
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Finances
Jean Arthuis veut mobiliser tout de suite les fonds collectés grâce à la réduction d'ISF dite "TEPA" pour le financement des PME
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Présidence
Gérard Larcher: "Au Sénat, les groupes d'intérêt vont être mieux encadrés"
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Finances
Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française.
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Économie
le Sénat crée un groupe de travail pour préparer l'examen du projet de loi sur le crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement
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délégation du Sénat pour la planification
La coordinations des politiques économiques en Europe : "surmonter le désordre économique en Europe"
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Finances
Audition ouverte à la presse sur la mise en place du RSA.
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Finances
Audition ouverte à la presse de M. Edouard BALLADUR sur les aspects financiers et fiscaux de la réforme des collectivités territoriales.
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Finances
Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française
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Non renseigné
Avenir des services publics dans les zones rurales : question orale avec débat le 26 mars
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Non renseigné
Avenir des sous-traitants et équipementiers automobiles : question orale avec débat le 26 mars.
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Finances
Auditions ouvertes à la presse sur "le pacte automobile"
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Finances
Audition publique sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques
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Finances
La commission des finances crée un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale.
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Finances
Auditions ouvertes à la presse de Mme Lagarde et de M. Woerth sur le deuxième collectif pour 2009.
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Lois
Auditions ouvertes à la presse de suivi de l'application par les entreprises des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
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Finances
Poursuite des auditions publiques sur la crise financière internationale et la plan de soutien aux banques.
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Finances
La commission des finances complète le projet de loi Outre-mer pour répondre au contexte de crise
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Économie
Reconstitution du groupe d'études "économie agricole et alimentaire" du Sénat.
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Finances
Auditions publiques sur la crise financière et le plan de soutien aux banques mardi 17 février et mercredi 18 février
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Finances
Audition pour suite à donner sur les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE)
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Lois
Le Sénat supprime la condition de nationalité exigée pour l'exercice de plusieurs professions libérales.
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Économie
Le Sénat débat ce matin de la quatrième licence de téléphonie mobile.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Grenelle de l'Environnement: le Sénat adopte trois amendements conformes à des préconisations de l'OPECST
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Économie
Le Sénat se prononce par un vote solennel sur l'adoption du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
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Finances
Auditions publiques sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques
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Finances
La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2009
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Économie
M. Philippe Dominati prend acte du retrait de l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
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délégation du Sénat pour la planification
Rapport sur le contenu en importations de la consommation des ménages
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Non renseigné
Etude de législation comparée : l'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat fixe le cadre du futur carnet de santé du travailleur
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Non renseigné
Auditions ouvertes à la presse de MM. Devedjian et Woerth au Sénat.
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Finances
Le Sénat examine les conditions de développement de la finance islamique en France
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Finances
La commission des finances du Sénat obtient une meilleure indemnisation des communes en matière de délivrance de titres d'identité et préserve la profession de photographe
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Culture
Le Sénat sécurise le financement de France Télévisions
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Culture
Un nouveau souffle pour la redevance, un nouvel élan pour France Télévisions
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat déplore la suppression de la demi-part des parents isolés
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat : "un plan de relance exceptionnel, global et responsable qui va permettre de moderniser le pays"
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Finances
Contrôles conjoints de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances
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Non renseigné
La prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit
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Finances
La commission des finances augmente l'aide aux communes qui prendront en charge en 2009 l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques.
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Finances
La commission des finances invite les administrations de la réforme de l'Etat à une « auto-RGPP »
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Finances
La commission des finances amende le budget de la justice en réponse au problème posé par le transfèrement des détenus.
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Finances
En l'absence d'explications du gouvernement, la commission des finances confirme la réserve de son vote sur la mission "remboursements et dégrèvements".
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délégation du Sénat pour la planification
L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013.
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Non renseigné
Propositions de réforme du groupe de travail sur la crise financière internationale
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Finances
Les procédures publiques gérées par la COFACE : audition de la commission des finances du Sénat
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délégation du Sénat pour la planification
Délégation pour la planification : nomination du Bureau
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Finances
Les pensions de retraite de la fonction publique, facteur de dérive des dépenses de l'Etat
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Finances
Les cessions immobilières de l'Etat doivent contribuer davantage au désendettement
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Finances
Ecologie, développement et aménagement durables : le Grenelle partout, sauf dans le budget ?
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Finances
La commission des finances plafonne le Droit à l'Image Collective (DIC) des sportifs professionnels
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Finances
La commission des finances affiche ses priorités sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012
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Présidence
Le Sénat a désigné ses représentants au groupe de travail sur la situation financière internationale et ses moyens de régulation.
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Non renseigné
Question orale avec débat le 29 octobre au Sénat : crise du logement et développement du crédit hypothécaire.
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Finances
Revenus du travail : la commission des finances supprime le nouveau crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
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Finances
La commission des finances rend son avis sur un projet de décret d'avance.
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Finances
Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale :la commission des finances rend publics ses travaux.
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Finances
La finance islamique : quelles perspectives ?
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Finances
Les fonds souverains : une menace à relativiser un partenariat à construire
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Finances
Dissolution de l'Aficar : le diagnostic de la commission des finances est confirmé
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Présidence
M. Djamel GHARBI, créateur d'entreprise à Nîmes, devient Prix du Sénat 2008 de Talents des Cités.
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MCI Pauvreté
Financement du RSA « Soyons imaginatifs : après l'impôt, les économies budgétaires »
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Finances
Des pistes pour faire face au défi budgétaire de l'immigration clandestine à Mayotte.
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Finances
M. Claude Belot, rapporteur spécial de la mission "médias", s'interroge sur le financement de France 24
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Finances
Suppression du comité monétaire de la Banque de France : dernier acte.
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Économie
Le Sénat renforce le volet « commerce » de la LME.
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Finances
Audition ouverte à la presse et au public sur la gestion du quartier de La Défense
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MCI dépendance
Prise en charge de la dépendance et création du cinquième risque: la mission commune d'information du Sénat adopte son rapport d'étape.
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délégation du Sénat pour la planification
Retour sur l'économie des dépenses publiques.
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Non renseigné
Club Sénat se penche sur les micro revenus. Des revenus qui équivalent déjà à un 13ème mois. Bientôt 5 milliards d'euros de CA générés.
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Économie
Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social
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Économie
Le Sénat attentif aux préoccupations des artisans et des entrepreneurs.
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Finances
La commission des finances examine les tensions pesant sur le budget du Quai d'Orsay.
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Finances
Réforme de l'immigration professionnelle : la commission des finances souligne les difficultés à conduire le changement
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Présidence
Tremplin Entreprises : le premier événement du capital risque en France 10ème édition - 8 et 9 jullet 2008
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Culture
Les collectivités territoriales et les clubs professionnels : des liaisons dangereuses? Table ronde avec les acteurs du rugby le 27 juin au Sénat
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Non renseigné
Le Sénat crée une commission spéciale pour examiner la loi de modernisation de l'économie
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Finances
Le patrimoine immobilier de la Banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion.
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Économie
Auditions ouvertes à la presse sur la loi de modernisation de l'économie de Mme Lagarde, et de MM. Chatel, Novelli et Besson.
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Finances
La commission des finances s'interroge sur l'avenir de l'Agence française de communication agricole et rurale (AFICAR)
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MCI dépendance
Prise en charge de la dépendance et du 5ème risque: la mission commune d'information du Sénat et les ministres débattent des grandes lignes du futur projet de loi
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Économie
Le groupe de travail "modernisation de l'économie" a désigné ses rapporteurs.
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Finances
Audition publique le 27 mai de M. Dominique Baudis, président de l'Institut du Monde arabe, sur un référé de la Cour des comptes
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Finances
Mieux assurer la présence culturelle française à l'étranger
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Finances
La commission des finances fait le point sur les délocalisations des redevables à l'ISF
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Finances
Présidence française de l'Union européenne : la commission des finances s'engage résolument en faveur d'une présidence active et efficace
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Économie
Le groupe de travail "modernisation de l'économie" à mi-chemin de son programme d'auditions.
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Finances
La Commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Strasbourg les 19 et 20 mai 2008.
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Finances
Epargne retraite : conforter les droits des adhérents.
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Finances
La commission des finances organise le jeudi 15 mai une table ronde sur les fonds souverains
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Finances
La commission des finances organise, mercredi 14 mai 2008, une table ronde sur la finance islamique
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Finances
Audition publique de Mme Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence
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Finances
Gestion de "l'Etat locataire" : la commission des finances pointe les approximations du dispositif du ministère de la justice
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Finances
Audition publique de M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé de l'énergie
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Économie
Partenariat public privé : la commission des affaires économiques du Sénat renforce l'évaluation préalable
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Finances
Audition publique sur "l'Etat locataire" le 9 avril
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Finances
Audition publique d'économistes sur la situation économique et financière internationale
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Finances
Audition publique sur l'évolution des retraites militaires
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Finances
Audition publique de suivi sur l'Epad (Etablissement public d'aménagement de la Défense)
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Finances
La commission des finances organise une table ronde sur les enjeux budgétaires et comptables des partenariats public-privé
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Finances
Audition de M. Eric Woerth sur la politique de lutte contre la fraude fiscale le 26 mars
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Finances
La commission des finances propose de "mieux identifier" l'Etat propriétaire
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Non renseigné
Les Français de l'étranger à l'honneur le samedi 1er mars 2008 au Sénat
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Présidence
Mobile Distillery, lauréat de Tremplin Entreprises 2005, lève 2 millions d'euros auprès de Viveris Management.
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Finances
Comment professionnaliser le pilotage des projets informatiques de l'Etat?
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Économie
Le Sénat crée un groupe de travail pour préparer l'examen de la loi de modernisation de l'économie
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Finances
Société Générale : Mise en ligne de l'audition de MM. Christian Noyer et Michel Prada et de Mme Ariane Obolensky
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Finances
Remboursements et dégrèvements : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros
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Finances
La commission des finances du Sénat présente les 52 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2008
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Finances
La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence
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MCI dépendance
Hébergement des personnages âgées et financement assurantiel de la dépendance au programme de la Mission d'information du Sénat
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Finances
La commission des finances auditionne M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers et un représentant de la Fédération bancaire française.
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Finances
Audition de M. Patrice Parisé, directeur général des routes, sur la mise aux normes des tunnels routiers.
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Finances
Le service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver
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Finances
Audition publique de Mme Christine Lagarde au Sénat
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Non renseigné
Le jury des "Trophées Sénat de la présence française à l'étranger" a sélectionné six lauréats parmi 350 candidats
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Finances
Audition au Sénat de M. Jacques Attali
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MCI Formation professionnelle
Audition de Xavier Bertrand et de Valérie Létard sur la prise en charge de la dépendance
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Présidence
Tremplin entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 28 février 2008.
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délégation du Sénat pour la planification
La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise?
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Économie
Numéros surtaxés : le Sénat renforce les droits effectifs des consommateurs
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Affaires sociales
Hostilité de la commission des Affaires sociales à l'adoption inopportune de la récupération de l'APA sur succession
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Finances
Crédits de la politique de la ville : le rapport d'information de la commission des finances est rendu public
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délégation du Sénat pour la planification
Le Sénat a évalué les prévisions sur l'évolution des finances publiques françaises transmises à Bruxelles
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Présidence
Le Prix des Lecteurs du Livre d'Économie 2007 est attribué à Pierre Dockès, pour "L'enfer ce n'est pas les autres : bref essai sur la mondialisation"
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Culture
Accord contre le piratage sur Internet : la commission des affaires culturelles du Sénat se réjouit de cette bouffée d'oxygène pour la création culturelle
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Finances
Financement de la dette, rôle de l'Etat actionnaire, gestion du patrimoine immobilier : une transparence à améliorer
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Finances
L'aide publique au développement de la France : essoufflement et mutations
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Finances
Crédits de l'agriculture : la commission des finances adopte un budget sous tension.
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Finances
Projet de loi de finances pour 2008 : examen de la première partie par la commission des finances.
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délégation du Sénat pour la planification
2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »
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Économie
Le Groupe de suivi du Grenelle de l'environnement reste mobilisé.
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Finances
Projet de loi de finances 2008 : la commission des finances du Sénat dans l'attente de la revue générale des politiques publiques et des prélèvements obligatoires
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Présidence
Prix des lecteurs du livre d'économie 2007 : ouverture du 2ème tour des votes
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Finances
Crédits de la politique de la ville : une bonne nouvelle pour les associations, 18 mois après le dernier comité interministériel de la ville
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Finances
La commission des finances analyse le coût des élections en 2008 et les perspectives de révision de la carte des sous-préfectures.
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Finances
Budget 2008 de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable : les silences du Grenelle
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Finances
Audition publique sur la gestion des crédits d'intervention de la politique de la ville.
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contrôle de la sécurité sociale (Mecss)
Pour un financement durable de la protection sociale : les réflexions de la MECSS.
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Finances
Ministère de l'immigration : une administration à construire.
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Finances
La commission des finances plaide pour une écofiscalité « biodégradable »
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Finances
Stade de France : la réduction de l'indemnité versée par l'Etat dégage 3 millions d'euros pour soutenir la jeunesse et la vie associative.
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Finances
Examen des crédits de Bercy : la commission des finances souhaite une meilleure lisibilité des actions de modernisation
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Finances
L'Europe sous la "loupe budgétaire" de la commission des finances du Sénat
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Finances
La commission des finances auditionne M. Dominique de Villepin, ancien premier ministre.
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Finances
Audition publique sur les conditions de vente par l'imprimerie nationale puis de rachat par l'Etat de l'immeuble du 27-29 rue de la Convention
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Finances
La commission des finances souhaite l'inscription sur le budget 2008 des crédits du Darfour
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Finances
Audition publique sur les suites à donner aux travaux de la Cour des comptes sur les systèmes d'information dans le secteur de la santé
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Finances
La commission des finances auditionne Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et M. Bertrand Schneiter, inspecteur général des finances
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Présidence
Prix des lecteurs du livre d'économie 2007 : le Sénat présentera aux internautes les 10 ouvrages sélectionnés le lundi 22 octobre prochain.
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Finances
La commission des finances auditionne M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sur la réforme de la gestion des pensions
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Finances
Dissoudre la mission budgétaire "Remboursements et dégrèvements" pour une meilleure lisibilité budgétaire et une mesure de la performance de la dépense fiscale
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Finances
La commission des finances auditionne M. Thierry Breton, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS
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Finances
La commission des finances auditionne le nouveau Président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations et son Directeur général
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Finances
Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité?
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Finances
Service public de l'équarrissage : une ardoise persistante, une réforme dans l'ornière
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Finances
Audition publique sur les suites données aux travaux de la Cour des comptes sur l'Etablissement public d'Aménagement de la Défense
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Finances
La gestion des pensions de l'Etat : un gisement d'économie de 1200 emplois
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Finances
Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 72,2 milliards d'euros
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Finances
Audition publique sur les suites données au contrôle du service public de l'équarrissage.
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Finances
Audition publique sur le "cloisonnement administratif tenace" de la gestion des pensions de l'Etat, selon la Cour des comptes.
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Finances
La commission des finances nomme ses rapporteurs spéciaux
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Finances
Le Sénat imprime sa marque sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
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Finances
Auditionné par la commission des finances sur l'exécution 2006 de la mission "Transports", M. Dominique Bussereau propose de modifier le système du permis de conduire à un euro par jour
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Finances
La "Maison de la francophonie", premier cas concret pour la "revue générale des politiques publiques"
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Non renseigné
La commission des finances constate que, pour les fraudeurs, le contrôle fiscal aboutit rarement au paiement de pénalités
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Finances
La réforme des bureaux d'exécution des peines apparaît inachevée selon la commission des finances.
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Finances
Auditions publiques de 9 ministres à l'occasion du projet de loi de réglement 2006
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Finances
Les agences de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie
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Économie
EADS : les propositions du Sénat.
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MCI centre de décision économique
29 propositions pour gagner la bataille des centres de décision
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Finances
La commission des finances encourage les directions régionales de l'Insee à poursuivre l'effort de rationalisation de leurs moyens dans le cadre de la Lolf.
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Finances
M. Adrien GOUTEYRON, rapporteur spécial de la mission "Action extérieure de l'Etat", achèvera sa mission de contrôle des services des visas par la visite du consulat général de Pointe-noire (Congo Brazzaville) le 19 juin prochain
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Finances
La commission des finances souligne l'opacité croissante des normes communautaires en matière financière et fiscale
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Finances
La commission des finances du Sénat fait le point sur les suites à donner aux référés et rapports particuliers transmis par la Cour des comptes
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MCI centre de décision économique
Fin des auditions de la mission "centres de décision économique"
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délégation pour l'Union européenne
A la veille du Sommet Union européenne-Russie du 18 mai, la délégation du Sénat pour l'Union européenne fait le point sur les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin
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Économie
Livret A : la précipitation européenne inquiète le sénateur Hérisson
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Finances
M. François Trucy approuve l'interdiction de vente des produits de la Française des jeux aux jeunes de moins de 18 ans.
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Finances
La Commission des Finances se félicite de la mobilisation des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC)en faveur de la LOLF
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Finances
Publication, par la commission des finances du Sénat, de son "guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire".
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Finances
La commission des finances plaide pour une Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR, devenue OSEO-Innovation) plus performante.
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Finances
Efficacité des contrats aidés : le constat et les propositions de la commission des finances.
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MCI Electricité
La construction de l'Europe électrique est un combat.
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Non renseigné
Les commissions permanentes de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée se sont réunies du 26 au 28 mars à Genève
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Finances
Parution du rapport de la commission des finances sur la TVA sociale, faisant suite aux deux tables rondes tenues le 14 mars 2007.
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Présidence
12.285 lecteurs-internautes élisent Patrick Artus et Marie-Paule Virard Prix des lecteurs du Livre d'économie 2006
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Finances
Les dysfonctionnements informatiques des centres des études en France nuisent à l'image de nos universités auprès des étudiants étrangers, s'inquiète M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission "action extérieure de l'Etat"
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délégation pour l'Union européenne
Le Sénat propose de consolider l'arsenal européen de défense commerciale
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Non renseigné
Le V.I.E fête son 7e anniversaire au Sénat
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Non renseigné
Colloque au Sénat: "Volontariat international: bilan d'un septennat" Mercredi 14 mars 2007
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Finances
La commission des finances organise, le 14 mars 2007, deux tables rondes sur la TVA sociale.
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Finances
La commission des finances du Sénat tiendra son séminaire de travail au Mans les 5 et 6 mars 2007.
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Non renseigné
Le Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique (mars-juin 2007)
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Finances
La commission des finances souligne les défauts de la politique de l'emploi en matière de contrats aidés.
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Non renseigné
Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation : question orale avec débat de M. Jean-Paul Virapoullé au Sénat le mercredi 21 février.
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Économie
Application de la loi en faveur des PME : question orale avec débat de M. Gérard Cornu le mardi 20 février 2007 au Sénat.
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Finances
La commission des finances appelle à une rationalisation des multiples "commissions et instances consultatives ou délibératives" placées auprès du Premier Ministre.
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Finances
La commission des finances examine les dernières données disponibles en matière d'ISF et de délocalisations fiscales.
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Finances
La commission des finances du Sénat présente les 44 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2007.
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Finances
Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur l'impact des contrats aidés sur l'emploi.
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Économie
Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale : question orale avec débat de M. Jean-Paul Emorine le 13 février au Sénat.
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Finances
La commission des finances dénonce les errements de la gestion privée de l'ancien EPIC ANVAR (devenu OSEO Innovation)et souhaite que ses performances soient mieux mesurées.
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Finances
Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur les commissions placées auprès du premier ministre.
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délégation du Sénat pour la planification
Productivité et niveau de vie : l'Europe décroche t-elle ?
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Présidence
Prix des lecteurs du livre d'économie : trois finalistes pour sept semaines de vote en ligne sur www.senat.fr
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Finances
Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et sa transformation en OSEO-AVAR.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales s'engage à un suivi vigilant de l'application de la convention AERAS.
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Présidence
Tremplin entreprises : appel à projets innovants du 1er janvier au 28 février 2007.
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Finances
Le Sénat rééquilibre la taxation des bateaux de plaisance en faveur de l'environnement.
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délégation du Sénat pour la planification
Evolution du pouvoir d'achat des ménages : mesure et perception
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délégation du Sénat pour la planification
Colloque au Sénat le 23 janvier 2007 : "Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ?"
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Finances
Le Sénat encourage le développement de l'épargne retraite
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Finances
A l'initiative de la commission des finances, le sénat relève le seuil d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières de 15 000 à 20 000 euros.
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Finances
La commission des finances rend hommage à Francis Mayer
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délégation du Sénat pour la planification
Perspectives macroéconomiques et des finances publiques à moyen terme: 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement? Dix questions pour le moyen terme.
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Présidence
Le Sénat ouvre le vote aux internautes pour le Prix du meilleur livre d'économie 2006.
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Finances
Débat en séance publique au Sénat sur le contrôle budgétaire du service public de l'équarrissage le 22 novembre 2006.
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Finances
Tout en se félicitant du niveau des crédits de la mission "recherche et enseignement supérieur", la commission des finances adopte deux amendements visant à renforcer la capacité du parlement à voter le budget en fonction d'objectifs clairs
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Finances
Mission "action extérieure de l'Etat" : une progression non maîtrisée des contributions internationales et la nécessité de tirer les conséquences des travaux de contrôle budgétaire
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Présidence
Prix des lecteurs du libre d'économie 2006 : les 10 ouvrages sélectionnés par le comité scientifique
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Finances
La Mission "Direction de l'action du Gouvernement" doit permettre de mieux identifier les crédits concourant à la défense des droits et à la protection des libertés.
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Finances
La commission des finances a examiné la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2007.
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Observatoire de la décentralisation
Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.
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Finances
Le Sénat adopte plusieurs amendements de la commission des finances pour développer l'épargne salariale.
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Finances
Le Sénat renforce le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
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Finances
La commission des finances préconise des réformes pour sortir de la crise actuelle des jeux de hasard et d'argent en France.
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Finances
La commission des finances estime que la traçabilité des crédits pour travaux constitue un complément indispensable à la réforme de l'Etat.
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Finances
La commission des finances du Sénat considère que le projet de loi de finances pour 2007 est un budget pour ménager l'avenir.
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Culture
Publication du rapport "Monuments historiques: une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain"
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Affaires sociales
PLFSS 2007 : la commission des affaires sociales se félicite du redressement des comptes sociaux et plaide pour la recherche de financements durables.
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Présidence
Poursuite des stages dans les entreprises pour les sénateurs.
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Finances
La commission des finances dresse un tableau nuancé du budget 2007 de la mission « gestion et contrôle des finances publiques ».
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales garantit l'efficacité des dispositions du projet de loi "participation et actionnariat salarié".
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Finances
La commission des finances souhaite clarifier les relations entre les budgets de l'Etat et de la sécurité sociale.
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Finances
La commission des finances fait un premier "audit" des audits de modernisation.
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Finances
La commission des finances souhaite étendre le champ de la participation
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Finances
La commission des finances se félicite de la prise en compte des recommandations du rapport de M. Philippe Marini par le nouveau président de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII).
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Finances
Recommandations de la commission des finances pour mieux gérer les dépenses de fonctionnement des préfectures.
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Culture
L'avis de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France: un document stratégique encore perfectible
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Finances
Examen de la proposition de loi de M. Jean Arthuis supprimant le conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
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Lois
La commission des lois propose de créer la fiducie "à la Française" et d'en faire un instrument juridique attractif et sûr.
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Finances
"Ambassades et consulats virtuels" : accroître et diversifier la présence française à l'étranger.
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Économie
Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée
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Finances
M. Philippe Marini souhaite encourager le développement de l'épargne retraite en complément des régimes par répartition.
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Finances
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial, se rend en Algérie pour contrôler l'état des lieux de mémoire.
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MCI centre de décision économique
Premières auditions de la mission "centres de décisions économiques".
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Finances
La commission des finances donne un avis favorable à un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits
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Finances
Alors que la saison des feux 2006 a commencé, la commission des finances juge satisfaisante la préparation des moyens aériens.
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Finances
L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un succès qui nous oblige.
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Finances
La commission des finances s'interroge sur la place de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII).
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Culture
Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles
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Finances
Centre d'analyse stratégique : assurer la croissance harmonieuse du "dernier-né" des organismes prospectifs français
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Économie
Crise de l'OMC:sortir de l'impasse par la réforme
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Finances
Le ministère des affaires étrangères maîtrise-t-il la masse salariale des agents de droit local employés à l'étranger, s'interroge la commission des finances.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise
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Non renseigné
Le Sénat engage un travail de fond sur la notion de centre de décision économique au regard du dynamisme des entreprises et de l'économie françaises.
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Finances
La commission des finances se félicite des suites données aux propositions de M. Adnot sur la valorisation de la recherche dans les universités et de M. Blin sur l'organisation du CNRS.
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Non renseigné
Projet de loi de règlement pour 2005 : quatre débats sectoriels auront lieu en séance publique les mardi 27 et mercredi 28 juin 2006.
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Finances
La commission des finances propose un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique à horizon de la prochaine législature.
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Économie
L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h
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Finances
Projet de loi de règlement 2005, le moment de vérité budgétaire: auditions et débats publics avec 14 ministres
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Finances
Création du Centre d'analyse stratégique: assurer une croissance harmonieuse au dernier né des organismes prospectifs français
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Présidence
Tremplin entreprises : demandez le programme !
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Finances
La commission des finances, prenant le cas de l'action extérieure de l'Etat, fait le point sur la modernisation de l'administration induite par la LOLF.
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Finances
La commission des finances se penche sur le bilan de la première discussion budgétaire "en mode LOLF"
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contrôle de la sécurité sociale (Mecss)
La mission sénatoriale d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale établit la vraie mesure de la dette sociale.
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Présidence
Tremplin Entreprises : quelles actions les entreprises du CAC 40 peuvent-elles mettre en œuvre pour encourager l'innovation et l'esprit d'entreprendre en France ?
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Finances
La commission des finances suivra avec attention la campagne 2006 de l'impôt sur le revenu.
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Finances
A l'approche de l'été, M. Claude Haut se rend dans les Bouches-du-Rhône afin de faire le point sur l'état de la flotte aérienne destinée à lutter contre les incendies.
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Finances
La commission des finances se préoccupe à nouveau de la soutenabilité de nos finances publiques.
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Finances
La commission des finances du sénat souligne le retard pris dans le processus d'approbation des conventions fiscales internationales.
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Finances
L'application de la LOLF peut-elle produire une modernisation de la gestion : cas des services de l'Etat à l'étranger.
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Finances
La commission des finances engage un cycle d'auditions sur la modernisation de l'Etat pour juger de ses résultats.
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délégation du Sénat pour la planification
Accès des ménages au crédit en France.
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Finances
La commission des finances souhaite un FISAC aux procédures simplifiées et à l'efficacité mieux contrôlée.
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Finances
La commission des finances donne un avis favorable au premier décret d'avance pris en 2006
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Économie
Le président de la commission des affaires économiques du Sénat, M. Jean-Paul Emorine, présidera l'une des sections de la conférence de la ruralité.
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Finances
La commission des finances se félicite des suites données au rapport "Girod" préconisant une gestion consolidée des dettes de l'Etat
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Économie
Directive "services" : au Sénat , la commission des affaires économiques se prononce sur le vote du Parlement européen
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Finances
Soutien aux radios locales associatives : la commission des finances pour les aides à projets
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Économie
Au Sénat, pas d'implantation sauvage de grandes surfaces dans les zones franches urbaines
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Finances
Egalité des chances : la commission des finances souhaite simplifier le dispositif des zones franches urbaines, le rendre plus équitable et renforcer l'information du Parlement
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Finances
Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, l'élargissement de la panoplie des mesures de procédure est une condition nécessaire mais pas suffisante de la défense des entreprises en cas d'offre hostile
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Finances
Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, il faut garantir l'égalité des conditions de jeu entre entreprises françaises et étrangères
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Finances
La commission des finances présente son programme de contrôle pour 2006
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Finances
OPA sur Arcelor : "un électrochoc pour les réformes" selon M. Jean Arthuis qui a reçu M. Lakshmi Mittal, PDG de MIttal Steel
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Finances
La commission des finances a auditionné M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les nouveaux consortiums d'industriels électro-intensifs
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Culture
Droit d'auteur et internet: La commission des affaires culturelles organise une table ronde sur les réponses législatives à apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma
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Présidence
7ème Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise le mardi 31 janvier 2006 au Sénat sur le thème : "la contrefaçon : risque ou menace pour l'entreprise ? "
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Non renseigné
6600 lecteurs-internautes élisent Édouard Tétreau Prix des Lecteurs du Livre d'Économie 2005
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Présidence
Rendez-vous Citoyen du Sénat-Economie : journées portes ouvertes le 21 janvier 10h-18h30
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Présidence
2500 internautes ont voté sur internet pour le 1er tour de vote en ligne du Prix des lecteurs du livre d'économie 2005. Du 4 au 19 janvier 2006 : 2nd tour de vote en ligne
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Non renseigné
L'Union interparlementaire (UIP) reconnaît la taxe sur les billets d'avion.
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Présidence
Prix des Lecteurs du Livre d'Economie : vote sur internet : 1er tour en ligne.
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délégation du Sénat pour la planification
Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ?
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délégation pour l'Union européenne
La préférence communautaire.
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Lois
Statut des autorités administratives indépendantes : vigilance du Sénat
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délégation du Sénat pour la planification
Les perspectives d'évolution économique et des finances publiques à l'horizon 2010 : " retrouver les bienfaits de la croissance"
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Finances
La commission des finances et les missions du premier budget "Lolfien" : application du principe de sincérité et souci de bonne gestion des crédits
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délégation du Sénat pour la planification
La délégation du Sénat pour la planification s'inquiète de la politique monétaire de la Banque centrale européenne
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délégation du Sénat pour la planification
la hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique ?
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Économie
Le Sénat vote une révolution foncière
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Finances
Sécurité sanitaire : la commission des finances s'interroge sur le financement du plan gouvernemental de protection contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire
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Finances
Solidarité et intégration : la commission des finances dénonce la sous-budgétisation
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Finances
Ville et logement : des moyens considérables au service d'une politique qui doit affirmer ses priorités
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Finances
La commission des finances s'inquiète de l'évaluation des frais de justice pour 2006 et réclame un développement de la visio-conférence
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Finances
Outre-mer : dégager des moyens pour le logement et l'emploi en menant les réformes nécessaires
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Finances
La commission des finances du Sénat réduit les crédits consacrés à la rémunération des enseignants en sureffectif dans leur discipline
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Finances
Projet de loi de finances pour 2006 : examen de la première partie par la commission des finances
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Finances
La commission des finances demande des explications complémentaires sur la gestion du patrimoine financier et immobilier de l'État prévue en 2006.
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Finances
La commission des finances s'interroge sur la portée de la norme de progression des dépenses publiques dite de "zéro volume", à l'occasion de l'examen des grands équilibres du projet de loi de finances pour 2006
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Finances
La commission des finances s'interroge sur le lancement de la future chaîne française d'information internationale.
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Finances
La commission des finances amende la mission "direction de l'action du gouvernement" pour en améliorer la lisibilité et la sincérité.
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Finances
Frais de justice : à l'initiative de sa commission des finances, le Sénat demande au Gouvernement de s'expliquer
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Finances
La commission des finances amende une mission "action extérieure de l'Etat" jugée trop peu sincère
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Finances
La commission des finances invite le gouvernement à faire de l'informatisation du système de santé une priorité et appelle à plus de réalisme dans la mise en place du dossier médical personnel (DMP)
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Finances
La commission des finances a réservé son vote sur la mission "gestion et contrôle des finances publiques " du MINEFI
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Finances
A la demande de la commission des finances du Sénat, Mme Michèle Alliot-Marie s'engage à renforcer la sincérité de son budget
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Finances
27 octobre 2005 : le contrôle budgétaire en séance publique. A l'initiative de la commission des finances, débat au Sénat sur la gestion des dettes de l'Etat
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Économie
Signature du contrat de service public d'EDF : un préalable indispensable à l'ouverture du capital
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Finances
Clarifier les relations entre budgets de l'Etat et de la sécurité sociale, souhaite la commission des finances
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Audition de M. Brice Hortefeux par l'Observatoire de la décentralisation
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Finances
La commission des finances s'interroge sur un retournement de tendance du marché immobilier et sur ses conséquences.
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Finances
La commission des finances apporte son soutien aux grands projets de nickel en Nouvelle-Calédonie mais appelle les partenaires à lever rapidement les incertitudes sur le projet du Nord.
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Non renseigné
Dans son rapport remis au Premier Ministre, le sénateur Aymeri de Montesquiou appelle la France à renforcer son partenariat avec les 5 Républiques d'Asie centrale
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Finances
Le projet de loi de règlement pour 2004 examiné au Sénat, en séance publique, par anticipation des dispositions de la lolf.
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Finances
A l'aune des exemples étrangers, peut-on encore améliorer la gestion de la dette de l'Etat, s'interroge la commission des finances du sénat
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Finances
La LOLF dans la justice : la commission des finances souhaite concilier l'indépendance de l'autorité judiciaire avec une culture de gestion
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Économie
Le gouvernement mise sur le pôle nucléaire bourguignon dans la compétition mondiale.
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Finances
La commission des finances invite le Commissariat Général du Plan à poursuivre son évolution
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Finances
La commission des finances du Sénat opposée à la suppression du foncier non bâti agricole.
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Finances
La commission des finances souhaite positionner la DGAFP en direction des ressources humaines à l'échelle de la fonction publique.
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Observatoire de la décentralisation
Décentralisation des formations sanitaires et sociales : l'Observatoire de la décentralisation dépose une proposition de loi modifiant les règles de compensation
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Finances
Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis.
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Finances
La commission des finances, en liaison avec la commission des lois, introduit la société européenne en droit français
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Finances
la commission des finances du Sénat propose "les sept piliers de la sagesse budgétaire"
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délégation du Sénat pour la planification
L'évaluation des impacts de la libéralisation de la publicité télévisée
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Finances
Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français
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Économie
L'accord textile Union européenne/Chine : et après ?
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Finances
La commission des finances entérine la nouvelle répartition des rapports spéciaux dans le cadre de la mise en place de la LOLF
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Économie
Au Sénat : préserver l'équilibre entre le commerce de proximité et la grande distribution.
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Finances
La commission des finances lance un appel à l'esprit de responsabilité dans la mise en oeuvre de la réforme du pacte de stabilité et de croissance
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Finances
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des assurances : la commission des finances veut renforcer les garanties des assurés
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Affaires sociales
Minima sociaux : Concilier équité et reprise d'activité
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Économie
Adoption définitive de la loi postale : un texte équilibré et prospectif selon le Sénat.
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Finances
10 mai 2005 à 16h : débat au Sénat sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère des Affaires étrangères.
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Finances
La commission des finances du Sénat préconise un encadrement de certaines pratiques de rachat par les sociétés cotées de leurs propres actions.
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Affaires sociales
La Cour des comptes présente à la commission des affaires sociales du Sénat ses conclusions sur l'indemnisation des victimes de l'amiante
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Finances
"Sans vertu des Etats, il n'est point de pacte de stabilité" pour la commission des finances du Sénat
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Finances
L'avenir de SOPEXA clarifié à l'initiative de la commission des finances du Sénat
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Finances
Pour la première fois au Sénat le 29 mars : débat en séance publique sur les conclusions d'un rapport de contrôle budgétaire relatif à la SOPEXA.
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Non renseigné
Les conséquences pour les départements de l'augmentation du nombre de titulaires du RMI
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Présidence
Lancement de l'annuaire électronique des lauréats de Tremplin Entreprises.
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Finances
Le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat souhaite voir confortée la fonction immobilière du Quai d'Orsay
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Économie
Directive Bolkestein : M. Barroso précise sa position aux sénateurs français.
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Finances
Présentation de deux études extérieures devant la commission des finances du Sénat : pour une approche renouvelée des délocalisations
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Économie
La poste au Sénat : quelles nouveautés ?
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Économie
Au Sénat : pour une approche pragmatique de la directive Bolkestein.
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Finances
Réforme budgétaire : pour la commission des finances du Sénat, il faut distinguer la culture de la performance du culte des indicateurs.
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Finances
La commission des finances du Sénat réaffirme ses priorités en matière de contrôle pour 2005
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Non renseigné
Christian Poncelet devant l'ONU
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Culture
Audition publique sur la télévision numérique terrestre (TNT) Mercredi 2 Février 2005 à 16 h
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Présidence
Ouverture des candidatures pour Tremplin Entreprises
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Présidence
Bernard Thibault dédicacera son ouvrage au Sénat samedi 22 janvier 2005
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Présidence
Plusieurs milliers de personnes attendues pour la première édition des Rendez-vous Citoyens du Sénat-Economie
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Finances
Collectif budgétaire pour 2004 - La réforme de la fiscalité des plus-values de long terme, une mesure décisive pour la compétitivité de la France
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Non renseigné
Jean-Claude Étienne, sénateur de la Marne, a été élu président du groupe de prospective du Sénat
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Économie
Éthers de glycol : l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques saisi d'une demande d'étude.
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Économie
Les avis budgétaires thématiques de la commission des affaires économiques du Sénat
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Économie
La grande distribution sur la sellette.
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délégation du Sénat pour la planification
Quelle croissance et quelle évolution des finances publiques à l'horizon 2009
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Finances
La commission des finances du Sénat annonce la composition de son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
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Finances
Projet de loi de finances pour 2005 : examen de la première partie par la commission des finances
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Finances
Le président de la commission des finances du Sénat se félicite de la première publication des comptes combinés des entreprises publiques
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Finances
La commission des finances du Sénat lance deux études destinées à renouveler et approfondir les analyses relatives aux délocalisations.
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Économie
Une application plus rapide des lois : fruit d'un nouvel équilibre institutionnel ?
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Finances
La commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
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Finances
Les préconisations de la commission des finances pour une redéfinition des liens entre l'Etat et SOPEXA
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Économie
Jean Paul Emorine : président de la commission des Affaires économiques du Sénat
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Économie
OMC : au Sénat, on salue la relance de la libéralisation du commerce mondial
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Finances
La loi de sécurité financière, un an après : une application satisfaisante, des évolutions possibles, selon la commission des finances
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Finances
La commission des finances prône la "sanctuarisation" des crédits pour l'informatisation de l'Etat en échange des gains de productivité réalisés
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Finances
Soutien à la consommation et à l'investissement : de nouvelles mesures votées par le Sénat pour favoriser la croissance
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délégation du Sénat pour la planification
Evaluation des politiques publiques en France
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Non renseigné
Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française
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Finances
Les préconisations de la commission des finances pour une administration électronique vraiment au service du citoyen
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Finances
Jusqu'où aider la presse, s'interroge la commission des finances à l'issue de sa mission de contrôle budgétaire
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Finances
La commission des finances souhaite que le CSA puisse évaluer le coût de chacune de ses missions.
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Finances
La commission des finances souhaite que la Documentation française approfondisse ses réformes
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Finances
Débat d'orientation budgétaire pour 2005: Pour un budget de stabilisation et de croissance
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Économie
Roumanie-Bulgarie : la commission des affaires économiques du Sénat pour une adhésion dès 2007.
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Finances
La commission des finances souhaite plus de clarté et de transparence dans les comptes de la SNCF.
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Économie
CNUCED: les sénateurs présents à Sao Paulo (Brésil)
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Économie
Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation
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Finances
Impôt sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale.
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Lois
Protection du nom des collectivités territoriales et des fonctions électives sur internet : la commission des Lois du Sénat rédige une proposition de loi
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Finances
Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des finances du Sénat restreint la définition des ressources propres et fixe à 33% leur part minimale
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Finances
Le sénateur Michel Charasse s'inquiète de la réalité de la priorité reconnue à l'aide publique au développement en Afrique
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Lois
Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des Lois du Sénat précise les recettes fiscales prises en compte et fixe à 33% la part minimale des ressources propres
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Finances
La commission des finances du Sénat publie ses propositions de modification du projet de nouvelle nomenclature budgétaire
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Économie
Les sénateurs dialoguent avec Robert Zoellick, représentant des Etats Unis pour le commerce.
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Économie
Le président du groupe de travail OMC du Sénat réagit aux propositions de la commission européenne sur la relance de l'agenda de Doha
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Économie
Première édition du Prix du Sénat de l'Olivier.
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Économie
Un nouveau président pour la Commission des Affaires économiques du Sénat : M. Jean Paul EMORINE
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Finances
La commission des finances du Sénat définit des positions de principe sur la nouvelle architecture du budget de l'État
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
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Finances
Le groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur la taxe professionnelle commence un cycle intensif d'auditions
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Culture
Réunion des musées : une réorganisation qui porte ses fruits.
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Finances
La commission des finances procède à des auditions sur la méthodologie du contrôle budgétaire
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Finances
Contrôle du fonds d'aide à la presse quotidienne.
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Non renseigné
Le Sénat au contact des chercheurs sur internet
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délégation du Sénat pour la planification
Rapport d'information: "Mondialisation : une chance pour l'environnement ?"
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Finances
Mise en oeuvre de la LOLF: La Commission des finances du Sénat demande communication des rapports d'audit des programmes
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Finances
M. Michel Prada fait le point devant la Commission des finances du Sénat sur la mise en place de l'AMF
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Finances
La Commission des Finances du Sénat précise l'organisation de la concertation souhaitée par le gouvernement pour la mise en oeuvre de la LOLF
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délégation pour l'Union européenne
Tarification des infrastructures routières.
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Finances
La Commission des finances définit ses priorités en matière de contrôle budgétaire pour 2004
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Finances
Création d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle.
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Non renseigné
Poste financière : au Sénat, on rassure les banquiers.
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Non renseigné
Les évènements de la "Semaine de l'Entrepreneur" au Sénat
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Économie
Rapport de Monsieur HERISSON relatif au projet de loi "Régulation des activités postales"
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Économie
Déclaration américaine pour relancer le cycle de Doha : aux actes maintenant
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Culture
La commission des affaires culturelles préoccupée par l'avenir de l'Agence FRance-Presse.
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Économie
Pour la Commission des Affaires économiques du Sénat, le CIADT du 18 décembre 2003 est à la hauteur
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Finances
Le sénateur Jacques OUDIN se félicite de la création d'une agence de financement des transports
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Économie
Groupe de travail sur la délocalisation des industries de main d'oeuvre
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Économie
Adoption définitive du projet de loi " France Télécom ".
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Finances
Intéressement des contribuables à la modernisation du service public de l'impôt.
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Économie
Vers une adoption définitive du projet de loi "France Telecom"
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Économie
Contentieux transatlantique : le droit contre la "loi de la jungle".
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Finances
Projet de loi de finances pour 2004: examen de la seconde partie par la commission des finances.
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Économie
Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer soutient une proposition permettant à la France de redevenir une puissance maritime.
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Économie
Discussion budgétaire : la commission des affaires économiques innove.
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Finances
Financement du RMI: dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux recettes des collectivités locales.
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délégation du Sénat pour la planification
Présentation du rapport d'information de la délégation du Sénat pour la Planification relatif aux perspectives macroéconomiques à moyen terme.
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Non renseigné
Le prix du livre d'économie 2003 décerné à Michel GODET.
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Finances
M. François FILLON s'engage devant la commission des finances du Sénat à diminuer de 100.000 le nombre d'offres d'emplois non pourvues d'ici à fin 2004.
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Finances
A la demande de la commission des finances du Sénat, Mme Michèle ALLIOT-MARIE exprime le souhait de budgétiser les opérations militaires extérieures (OPEX) dès 2005.
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Économie
Exportations de vins français à destination des Etats-Unis.
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Finances
Commission des Finances : examen de la première partie du projet de loi de finances 2004.
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Affaires sociales
Analyses et propositions de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale.
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Finances
Audition de M. Luc FERRY devant la commission des finances.
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Finances
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002.
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Finances
Les allègements de taxe d'habitation à la charge de l'Etat.
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Finances
Les relations de trésorerie état-collectivités locales: un gain net pour l'état en 2002.
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Économie
Désignation de M. GRUILLOT comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif aux responsabilités locales.
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Économie
Audition de M. François LOOS, ministre délégué au commerce extérieur, devant la Commission des Affaires économiques.
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Économie
Une délégation de la commission des affaires économiques fait le point des échanges bilatéraux entre la France et l'Iran.
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Finances
Mise en oeuvre de la « LOLF » : la réforme technique ne peut se substituer à la volonté politique.
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délégation du Sénat pour la planification
Présentation du rapport de la Délégation du Sénat pour la Planification, relatif à l'épargne en actions des ménages.
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Finances
Débat d'orientation budgétaire pour 2004.
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Finances
Sénat : deuxième lecture du projet de loi relatif à la sécurité financière.