Rapport général n° 115 (2022-2023) de MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Synthèse du rapport (204 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
« AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET
AFFAIRES RURALES » (AAFAR)
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I. UNE ÉVOLUTION SUBSTANTIELLE DU
PÉRIMÈTRE DE LA MISSION
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A. LE PROGRAMME 149,
« COMPÉTITIVITÉ ET DURABILITÉ DE L'AGRICULTURE,
DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT », MARQUÉ PAR LA PAC
ET SANS LES CRÉDITS DE LA PÊCHE
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B. LE NOUVEAU PROGRAMME 381,
« ALLÈGEMENTS DU COÛT DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
(TODE-AG) »
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C. LE PROGRAMME 206,
« SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE
L'ALIMENTATION »
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D. LE PROGRAMME 215, « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
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A. LE PROGRAMME 149,
« COMPÉTITIVITÉ ET DURABILITÉ DE L'AGRICULTURE,
DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT », MARQUÉ PAR LA PAC
ET SANS LES CRÉDITS DE LA PÊCHE
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II. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE LA
MISSION DE PRÈS DE 30 % EN SOUTIEN AU MONDE AGRICOLE
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III. DES CHANGEMENTS DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE
CONCERNANT ESSENTIEMMENT LE PROGRAMME 149
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I. UNE ÉVOLUTION SUBSTANTIELLE DU
PÉRIMÈTRE DE LA MISSION
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SECONDE PARTIE
ANALYSE DES CRÉDITS DE LA MISSION
PAR PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 149, DES CRÉDITS EN FORTE
AUGMENTATION POUR UN SOUTIEN À LA COMPÉTITIVITÉ ET
À LA DURABILITÉ
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A. LA NOUVELLE PAC 2023-2027
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B. DES INCERTITUDES SUR LE RENOUVELLEMENT ET LA
MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
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1. Une compétitivité globalement
fragilisée
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2. L'installation des jeunes agriculteurs et la
transmission des exploitations, un enjeu préoccupant
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3. Le revenu des agriculteurs : un
paramètre inquiétant
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4. La viabilité des exploitations agricoles
en question
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5. Effet d'annonce ou réponse avec le
projet de pacte de renouvellement et d'avenir ?
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1. Une compétitivité globalement
fragilisée
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C. LA RECONDUCTION DU DISPOSITIF
D'EXONÉRATION TO-DE
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D. UN PILOTAGE DE LA GESTION DES RISQUES DE PLUS
EN PLUS COMPLEXE
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E. UNE GESTION DURABLE DE LA FORÊT SOUS
TENSION
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A. LA NOUVELLE PAC 2023-2027
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II. LE PROGRAMME 381, LA BUDGÉTISATION
INTÉGRALE DU TO-DE
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III. LE PROGRAMME 206, UNE AUGMENTATION DE
7 % DE LA DOTATION POUR LA PERFORMANCE ALIMENTAIRE
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A. UNE VIGILANCE ACCRUE SUR LES MALADIES ANIMALES
ET VÉGÉTALES
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B. L'ORGANISATION D'UNE POLICE UNIQUE DE LA
SÉCURITÉ SANITAIRE
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C. UN CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES SOUS
TENSION
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D. LA TRADUCTION BUDGÉTAIRE DE LA
« LOI DE SANTÉ ANIMALE »
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E. DE NOUVEAUX OUTILS POUR LA QUALITÉ DE
L'ALIMENTATION DANS UN CONTEXTE DE RALENTISSEMENT DU MARCHÉ DU
BIO
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A. UNE VIGILANCE ACCRUE SUR LES MALADIES ANIMALES
ET VÉGÉTALES
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IV. LE PROGRAMME 215, UN BUDGET EN HAUSSE POUR UNE
STRATÉGIE IMMOBILIÈRE ET INFORMATIQUE RATIONALISÉE
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I. LE PROGRAMME 149, DES CRÉDITS EN FORTE
AUGMENTATION POUR UN SOUTIEN À LA COMPÉTITIVITÉ ET
À LA DURABILITÉ
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TROISIÈME PARTIE
ANALYSE DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » (CAS-DAR)
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I. UN COMPTE DÉDIÉ À
L'INNOVATION EN MATIÈRE AGRICOLE
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II. LA RECONDUCTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE
DU CAS-DAR
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III. UNE SOUS-CONSOMMATION CONTESTABLE DES
CRÉDITS
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IV. UNE RÉPARTITION DES CRÉDITS
ENTRE LES PROGRAMMES RECONDUITE EN 2023
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I. UN COMPTE DÉDIÉ À
L'INNOVATION EN MATIÈRE AGRICOLE
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LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 41 C (nouveau)
Statut des biens nécessaires à l'exercice des missions du contrôle qui ont été déléguées et qui portent sur le transport des denrées périssables sous température dirigée
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ARTICLE 41 D (nouveau)
Répartition entre les régions des dotations relatives au transfert de la gestion des aides non surfaciques du second pilier de la PAC
ainsi que de celles des sites terrestres classés Natura 2000
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ARTICLE 41 C (nouveau)
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION