Pouvoirs publics et Constitution

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2022

• 18 mai 2022
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2021 - Rapport d'information n° 629 (Rapport d'information)
• 13 mai 2022
  •  Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité (Communiqué de presse)
  •  Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité - Rapport d'information n° 626 (Rapport d'information)
• 10 mai 2022
  •  Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice - Rapport d'information n° 402 (Rapport d'information)
• 2 mai 2022
  •  Réalisation et la diffusion de sondages pendant les périodes électorales - Texte n° 619 (Texte)
• 28 avril 2022
  •  Conseil national des activités privées de sécurité - Texte n° 623 (Texte)
  •  Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 621 (Texte)
  •  Élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants - Texte n° 611 (Texte)
• 7 avril 2022
  •  Parrainer un candidat à l'élection du Président de la République - Texte n° 602 (Texte)
• 6 avril 2022
  •  Aménagement, mobilités, environnement : 10 ans d'expertise et d'avancées, au service de politiques publiques résolument tournées vers l'avenir (Communiqué de presse)
• 5 avril 2022
  •  28 propositions pour un meilleur dialogue entre juges et politiques : le dialogue plutôt que le duel (Communiqué de presse)
• 1er avril 2022
  •  Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel - Rapport d'information n° 592 (Rapport d'information)
• 30 mars 2022
  •  Cabinets de conseil : malgré l'enquête du Sénat, le Gouvernement continue de minimiser l'influence des consultants (Communiqué de presse)
• 29 mars 2022
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie : À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Comptes rendus - Rapport n° 593 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie : À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Rapport - Rapport n° 593 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 28 mars 2022
  •  Élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités - Texte n° 574 (Texte)
• 25 mars 2022
  •  Impôts du cabinet McKinsey : le Sénat saisit la justice pour faux témoignage devant la commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 24 mars 2022
  •  Pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces - Texte n° 92 (Texte)
• 22 mars 2022
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 102 (Texte)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 101 (Texte)
• 21 mars 2022
  •  Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative - Rapport d'information n° 520 (Rapport d'information)
  •  Publicité et financement des partis politiques européens - Résolution n° 122 (Texte)
• 17 mars 2022
  •  Influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publique : Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Auditions - Rapport n° 578 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle - Texte n° 563 (Texte)
  •  Influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publique : Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Rapport - Rapport n° 578 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 14 mars 2022
  •  Procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle - Texte n° 545 (Texte)
  •  Présidence de la commission des finances des grandes collectivités territoriales - Texte n° 527 (Texte)
• 7 mars 2022
  •  Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ? (Communiqué de presse)
• 1er mars 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte n° 98 (Texte)
• 28 février 2022
  •  Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy (Communiqué de presse)
• 25 février 2022
  •  Circulation et stationnement : répartition des compétences à Paris - Texte n° 548 (Texte)
  •  Faciliter et moderniser le processus électoral - Texte n° 511 (Texte)
  •  Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 119 (Texte)
  •  Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives - Texte n° 120 (Texte)
• 24 février 2022
  •  La commission des lois du Sénat engage ses travaux d'information et de contrôle jusqu'à juin 2022 (Communiqué de presse)
• 23 février 2022
  •  Élus locaux - Texte n° 532 (Texte)
• 21 février 2022
  •  Démocratie directe et citoyenne - Texte n° 487 (Texte)
• 18 février 2022
  •  Publicité et financement des partis politiques européens - Résolution n° 524 (Texte)
  •  Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives - Rapport n° 495 (Rapport)
• 17 février 2022
  •  Services préfectoraux et déconcentrés de l'État : deux enquêtes de la délégation aux collectivités territoriales montrent le regard critique des élus locaux et du corps préfectoral (Communiqué de presse)
  •  Bureau du Sénat du 17 février 2022 (Communiqué de presse)
• 16 février 2022
  •  Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives - Texte de la commission n° 497 (Texte)
  •  Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 496 (Texte)
• 15 février 2022
  •  Nomination au Conseil constitutionnel (Communiqué de presse)
• 10 février 2022
  •  Automatisation de la mise à jour des listes électorales - Texte n° 391 (Texte)
  •  Automatisation de la mise à jour des listes électorales - Texte n° 413 (Texte)
• 9 février 2022
  •  Le Sénat lance une plateforme de podcasts (Communiqué de presse)
• 8 février 2022
  •  Inclusion numérique dans les territoires : lancement d'une consultation des élus locaux pour mieux appréhender la situation (Communiqué de presse)
• 4 février 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Rapport n° 427 (Rapport)
• 3 février 2022
  •  Rôle du Défenseur des droits - Rapport n° 424 (Rapport)
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte de la commission n° 426 (Texte)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 425 (Texte)
• 2 février 2022
  •  Sûreté nucléaire, transparence financière et contrôle parlementaire - Texte n° 442 (Texte)
• 1er février 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte de la commission n° 428 (Texte)
• 31 janvier 2022
  •  Cabinets de conseil : la commission d'enquête du Sénat rendra son rapport mi-mars (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte n° 80 (Texte)
• 21 janvier 2022
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 79 (Texte)
  •  Report au 17 et 18 février des auditions de Arnaud Lagardère et Xavier Niel, audition de Thomas Rabe, Président directeur général de Bertelsmann et directeur général de RTL Group le 27 janvier (Communiqué de presse)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 78 (Texte)
• 19 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 359 (Rapport)
• 17 janvier 2022
  •  Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives - Texte n° 351 (Texte)
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Rapport n° 340 (Rapport)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 353 (Rapport)
• 15 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 73 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 360 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 357 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Avis n° 358 (Avis)
• 14 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Avis n° 331 (Avis)
• 13 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 68 (Texte)
  •  Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 346 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 332 (Rapport)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 354 (Texte)
• 12 janvier 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte de la commission n° 341 (Texte)
• 10 janvier 2022
  •  Financement des campagnes électorales - Texte n° 329 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 333 (Texte)
• 6 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 327 (Texte)
• 4 janvier 2022
  •  Budget 2022 - Texte n° 290 (Texte)

2021

• 31 décembre 2021
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte n° 42 (Texte)
• 17 décembre 2021
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Rapport n° 299 (Rapport)
• 16 décembre 2021
  •  La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel (Communiqué de presse)
• 15 décembre 2021
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 300 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 15 décembre 2021 (Communiqué de presse)
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte de la commission n° 301 (Texte)
• 14 décembre 2021
  •  Budget 2022 - Texte n° 53 (Texte)
  •  Budget 2022 - Rapport n° 292 (Rapport)
• 12 décembre 2021
  •  Référendum en Nouvelle-Calédonie (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2021
  •  Améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice - Texte n° 232 (Texte)
• 8 décembre 2021
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte n° 43 (Texte)
• 6 décembre 2021
  •  Remplacement en cours de mandat des conseillers municipaux et communautaires - Texte n° 251 (Texte)
• 3 décembre 2021
  •  Budget 2022 : Travail et emploi - Avis n° 166 tome VII (Avis)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 190 (Texte)
  •  Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - Rapport n° 243 (Rapport)
• 1er décembre 2021
  •  Budget 2022 - Rapport n° 236 (Rapport)
  •  Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - Texte n° 244 (Texte)
  •  Budget 2022 - Texte n° 237 (Texte)
• 30 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Environnement - Avis n° 167 tome I (Avis)
• 29 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 163 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2021
  •  Modalités de désignation des conseillers communautaires - Texte n° 183 (Texte)
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte n° 227 (Texte)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 163 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 163 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 163 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Culture - Rapport spécial n° 163 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Pouvoirs publics - Rapport d'information n° 198 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 166 tome VI (Avis)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 169 tome IX (Avis)
• 25 novembre 2021
  •  La commission des affaires économiques alerte la ministre Barbara Pompili sur l'impact de la flambée des prix des énergies sur les ménages et les entreprises (Communiqué de presse)
  •  Budget 2022 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 169 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2022 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 - Texte n° 162 (Texte)
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 173 (Texte)
  •  Le Sénat va enquêter sur l'influence des cabinets de conseil sur la conduite des politiques publiques (Communiqué de presse)
  •  Budget 2022 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 167 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 163 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2021
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte n° 178 (Texte)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 174 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 41 (Texte)
  •  Budget 2022 : Outre-mer - Rapport spécial n° 163 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 163 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Défense - Rapport spécial n° 163 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Rapport n° 191 (Rapport)
  •  Budget 2022 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 165 tome X (Avis)
• 23 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 163 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 163 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Avis n° 167 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Presse - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 - Texte n° 40 (Texte)
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 163 annexe 3 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 163 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 163 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  L'avenir des dettes publiques - Rapport d'information n° 139 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Élection au suffrage universel direct de l'exécutif des EPCI - Texte n° 119 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 180 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Rapport n° 179 (Rapport)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 165 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 165 tome I (Avis)
  •  Budget 2022 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Justice - Rapport spécial n° 163 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 19 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 165 tome XI (Avis)
  •  Budget 2022 : Administration pénitentiaire - Avis n° 169 tome VI (Avis)
  •  Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 163 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 169 tome VII (Avis)
  •  Budget 2022 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 165 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 165 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Santé - Rapport spécial n° 163 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 169 tome XI (Avis)
  •  Budget 2022 : Outre-mer - Avis n° 169 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 166 tome I (Avis)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 166 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 166 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 166 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Santé - Avis n° 166 tome V (Avis)
  •  Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 169 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Enseignement scolaire - Avis n° 168 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Enseignement technique agricole - Avis n° 168 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
• 18 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Le budget de 2022 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 163 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Sport - Avis n° 168 tome VI (Avis)
  •  Budget 2022 : Économie - Rapport spécial n° 163 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 36 (Texte)
  •  PLF 2022 : "Nous sommes passés d'un budget incomplet à un budget de campagne, sans souci du lendemain" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 163 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 163 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Affaires européennes - Rapport général n° 163 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 163 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Enseignement supérieur - Avis n° 168 tome V (Avis)
  •  Budget 2022 : Recherche - Avis n° 168 tome V (Avis)
• 17 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 163 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Haut Conseil des finances publiques - Rapport n° 150 (Rapport)
  •  Budget 2022 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 168 tome VI (Avis)
  •  Collectif Budgétaire : la commission des finances du Sénat regrette l'absence d'effort de désendettement et propose une aide mieux ciblée sur les ménages les plus fortement touchés par la hausse des prix du carburant (Communiqué de presse)
  •  Budget 2022 : Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 163 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Livre et industries culturelles - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Transports - Avis n° 167 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 163 annexe 31 tome III (Rapport général)
• 16 novembre 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Rapport n° 153 (Rapport)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 147 (Texte)
• 15 novembre 2021
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte de la commission n° 151 (Texte)
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte de la commission n° 152 (Texte)
• 10 novembre 2021
  •  Zones de revitalisation rurale (ZRR) : faute de réforme globale, la ministre Jacqueline Gourault annonce la prorogation du zonage jusqu'au 31 décembre 2023 devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat (Communiqué de presse)
• 9 novembre 2021
  •  Autorité de contrôle de l'identité numérique - Texte n° 61 (Texte)
• 5 novembre 2021
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 131 (Texte)
  •  Influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publique - Rapport n° 123 (Rapport)
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie - Rapport n° 124 (Rapport)
  •  OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants (Communiqué de presse)
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 135 (Rapport)
• 4 novembre 2021
  •  Respect des principes de la démocratie représentative - Texte n° 27 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 30 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 136 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 120 (Rapport)
• 3 novembre 2021
  •  Parité réelle des mandats électoraux - Texte n° 116 (Texte)
• 2 novembre 2021
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 121 (Texte)
• 29 octobre 2021
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 21 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Avis n° 104 (Avis)
  •  Respect des principes de la démocratie représentative - Rapport n° 107 (Rapport)
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 109 (Rapport)
• 28 octobre 2021
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie - Texte n° 117 (Texte)
  •  Influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Texte n° 111 (Texte)
• 27 octobre 2021
  •  Respect des principes de la démocratie représentative - Texte de la commission n° 108 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte de la commission n° 110 (Texte)
  •  Ordonnances de l'article 38 de la Constitution : une proposition de loi pour les remettre à leur juste place dans le processus législatif (Communiqué de presse)
  •  Primauté de la Constitution française sur les traités et accords internationaux - Texte n° 102 (Texte)
• 26 octobre 2021
  •  Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 153 (Texte)
• 21 octobre 2021
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 88 (Texte)
• 19 octobre 2021
  •  Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - Texte n° 370 (Texte)
• 15 octobre 2021
  •  Autorité de contrôle de l'identité numérique - Texte n° 61 (Texte)
  •  Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte n° 62 (Texte)
  •  Renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois - Texte n° 7 (Texte)
• 13 octobre 2021
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte n° 5 (Texte)
• 12 octobre 2021
  •  Fusionner diverses autorités administratives indépendantes - Texte n° 9 (Texte)
  •  Fusion de diverses autorités administratives indépendantes - Texte n° 10 (Texte)
• 8 octobre 2021
  •  Renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois - Rapport n° 25 (Rapport)
• 7 octobre 2021
  •  Bureau du Sénat du 7 octobre 2021 (Communiqué de presse)
• 6 octobre 2021
  •  Renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois - Texte de la commission n° 26 (Texte)
  •  Organiser simultanément les élections présidentielle et législatives - Texte n° 7 (Texte)
  •  Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives - Texte n° 1 (Texte)
  •  Implantation locale des parlementaires - Rapport n° 23 (Rapport)
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte de la commission n° 24 (Texte)
• 1er octobre 2021
  •  Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Rapport n° 857 (Rapport)
  •  Ancrage territorial des parlementaires - Texte n° 794 (Texte)
• 29 septembre 2021
  •  Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Texte n° 858 (Texte)
• 28 septembre 2021
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte n° 157 (Texte)
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte n° 158 (Texte)
• 27 septembre 2021
  •  Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur - Rapport d'information n° 775 (Rapport d'information)
• 23 septembre 2021
  •  La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ? (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2021
  •  Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Texte n° 151 (Texte)
• 20 septembre 2021
  •  Haut Conseil des finances publiques - Rapport n° 831 (Rapport)
• 17 septembre 2021
  •  Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Rapport n° 823 (Rapport)
• 16 septembre 2021
  •  Gestion des finances publiques : la commission des finances amende les propositions de lois, guidée par des objectifs d'amélioration de la programmation, de simplification et de respect du vote et des droits du parlement (Communiqué de presse)
• 15 septembre 2021
  •  Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Texte de la commission n° 824 (Texte)
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte de la commission n° 832 (Texte)
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte de la commission n° 833 (Texte)
• 14 septembre 2021
  •  Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets (Communiqué de presse)
• 13 septembre 2021
  •  Le groupe d'amitié France-Liban du Sénat adresse ses vœux de succès au nouveau gouvernement libanais et souligne la nécessité de mener des réformes structurelles (Communiqué de presse)
• 27 août 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 149 (Texte)
• 4 août 2021
  •  Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Texte n° 807 (Texte)
• 30 juillet 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Avis n° 797 (Avis)
• 29 juillet 2021
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte n° 780 (Texte)
• 28 juillet 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 798 (Rapport)
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte n° 781 (Texte)
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte n° 804 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 800 (Rapport)
• 27 juillet 2021
  •  Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Rapport d'information n° 785 (Rapport d'information)
• 25 juillet 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 148 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 801 (Texte)
• 24 juillet 2021
  •  Application des mesures sanitaires au Sénat (Communiqué de presse)
• 23 juillet 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 796 (Texte)
  •  Respect des principes de la démocratie représentative - Texte n° 795 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 799 (Texte)
• 22 juillet 2021
  •  Dysfonctionnements constatés lors des élections de juin 2021 : chronique d'un fiasco annoncé (Communiqué de presse)
  •  Acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe La Poste - Texte n° 792 (Texte)
• 20 juillet 2021
  •  Respect des principes de la République - Texte n° 143 (Texte)
• 15 juillet 2021
  •  Évaluation des politiques publiques par le Parlement - Texte n° 642 (Texte)
• 9 juillet 2021
  •  Assassinat du Président de la République d'Haïti : le groupe d'amitié France-Caraïbes adresse un message de sympathie et de solidarité au peuple haïtien (Communiqué de presse)
  •  Respect des principes de la République - Rapport n° 744 (Rapport)
  •  Respect des principes de la République - Texte n° 734 (Texte)
• 8 juillet 2021
  •  Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Rapport n° 730 (Rapport)
• 7 juillet 2021
  •  Respect des principes de la République - Texte n° 745 (Texte)
• 6 juillet 2021
  •  Modification du Règlement du Sénat - Texte n° 119 (Texte)
• 5 juillet 2021
  •  Quoi qu'il en coûte : la mission d'évaluation des effets du confinement alerte sur les difficultés à venir (Communiqué de presse)
  •  Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - Texte n° 133 (Texte)
  •  Charte de l'éducation - Texte n° 726 (Texte)
• 2 juillet 2021
  •  Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - Rapport n° 725 (Rapport)
• 1er juillet 2021
  •  Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte de la commission n° 731 (Texte)
• 29 juin 2021
  •  Code de l'enfance - Texte n° 704 (Texte)
• 28 juin 2021
  •  Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 715 (Texte)
• 23 juin 2021
  •  Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - Texte n° 703 (Texte)
• 22 juin 2021
  •  Renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois - Texte n° 696 (Texte)
  •  M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, salue la force de la démocratie arménienne (Communiqué de presse)
• 21 juin 2021
  •  Difficultés d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales : la commission des lois entend le ministre de l'intérieur le mercredi 23 juin à 8 heures (Communiqué de presse)
• 16 juin 2021
  •  19e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire (Communiqué de presse)
• 14 juin 2021
  •  Rapports police-justice : la commission des lois auditionne (Communiqué de presse)
• 4 juin 2021
  •  Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Texte n° 674 (Texte)
• 3 juin 2021
  •  Améliorer la lisibilité du droit (2) - Texte n° 120 (Texte)
• 1er juin 2021
  •  Engagement politique de proximité - Texte n° 637 (Texte)
• 28 mai 2021
  •  Modification du Règlement du Sénat - Rapport n° 628 (Rapport)
  •  Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2021 - Rapport d'information n° 645 (Rapport d'information)
  •  À Bièvres, la commission des lois inspecte les méthodes d'intervention des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et échange avec leurs personnels (Communiqué de presse)
  •  Améliorer la lisibilité du droit (2) - Rapport n° 626 (Rapport)

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