Pouvoirs publics et Constitution

Documents récents sur le thème : Pouvoirs publics et Constitution

Toutes les vidéos sur ce thèmePouvoirs publics et Constitution

2022

• 26 septembre 2022
  •  L'encadrement des sondages en période électorale - Étude de législation comparée n° 308 (Étude de législation comparée)
• 21 septembre 2022
  •  Audiothèque : le Sénat lauréat au Grand prix du magazine "Stratégies" (Communiqué de presse)
• 7 septembre 2022
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte n° 876 (Texte)
  •  Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 860 (Texte)
• 6 septembre 2022
  •  Droit fondamental à l'IVG et à la contraception - Texte n° 872 (Texte)
• 1er septembre 2022
  •  Droits de l'enfant - Texte n° 870 (Texte)
• 31 août 2022
  •  Territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse - Texte n° 101 (Texte)
• 5 août 2022
  •  Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape) - Rapport d'information n° 831 (Rapport d'information)
• 3 août 2022
  •  Droit fondamental à l'IVG et à la contraception - Texte n° 853 (Texte)
• 28 juillet 2022
  •  Cumul de fonctions - Texte n° 824 (Texte)
  •  Les outre-mer dans la Constitution : se préparer dès maintenant à une possible révision des articles 73 et 74 (Communiqué de presse)
  •  Cumul de fonctions - Texte n° 823 (Texte)
• 27 juillet 2022
  •  Les outre-mer dans la Constitution - Rapport d'information n° 789 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2022
  •  Quel avenir pour le corps diplomatique ? - Rapport d'information n° 777 (Rapport d'information)
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Texte n° 631 (Texte)
• 6 juillet 2022
  •  Remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation - Texte n° 749 (Texte)
  •  Remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation - Texte n° 748 (Texte)
• 4 juillet 2022
  •  Constitutionnaliser le droit à l'IVG et la contraception - Texte n° 734 (Texte)
  •  Normes applicables aux collectivités territoriales - Texte n° 715 (Texte)
  •  Les opérations électorales (Bulletins et bureaux de vote) - Étude de législation comparée n° 298 (Étude de législation comparée)
  •  La propagande électorale - Étude de législation comparée n° 299 (Étude de législation comparée)
  •  Le vote blanc - Étude de législation comparée n° 300 (Étude de législation comparée)
  •  Le vote obligatoire - Étude de législation comparée n° 301 (Étude de législation comparée)
• 1er juillet 2022
  •  Les secrétariats généraux communs, une réforme au milieu du gué - Rapport d'information n° 740 (Rapport d'information)
• 28 juin 2022
  •  Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution - Texte n° 736 (Texte)
  •  Vote électronique - Texte n° 662 (Texte)
• 23 juin 2022
  •  Abrogation de la loi « sécurité globale » - Texte n° 718 (Texte)
  •  Parité dans la haute fonction publique : le compte n'y est toujours pas ! (Communiqué de presse)
• 22 juin 2022
  •  Seuil d'accès au second tour pour les élections législatives et départementales - Texte n° 722 (Texte)
  •  Entrée et séjour des étrangers - Texte n° 689 (Texte)
• 21 juin 2022
  •  Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2022 - Rapport d'information n° 658 (Rapport d'information)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 720 (Texte)
  •  Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action (Communiqué de presse)
  •  Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : programme du déplacement de la commission des lois (Communiqué de presse)
• 20 juin 2022
  •  Centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor - Texte n° 686 (Texte)
• 9 juin 2022
  •  Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : la commission des lois poursuit ses travaux d'écoute et de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes (Communiqué de presse)
• 3 juin 2022
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 - Texte n° 645 (Texte)
• 1er juin 2022
  •  Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : la commission des lois engage ses travaux en vue de son prochain déplacement (Communiqué de presse)
• 30 mai 2022
  •   Le Sénat auditionne Gérald Darmanin et Amélie Oudéa-Castera sur les incidents survenus aux abords du Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions (Communiqué de presse)
• 18 mai 2022
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2021 - Rapport d'information n° 629 (Rapport d'information)
• 13 mai 2022
  •  Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité (Communiqué de presse)
  •  Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité - Rapport d'information n° 626 (Rapport d'information)
• 10 mai 2022
  •  Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice - Rapport d'information n° 402 (Rapport d'information)
• 2 mai 2022
  •  Réalisation et la diffusion de sondages pendant les périodes électorales - Texte n° 619 (Texte)
• 28 avril 2022
  •  Élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants - Texte n° 611 (Texte)
  •  Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 621 (Texte)
  •  Conseil national des activités privées de sécurité - Texte n° 623 (Texte)
• 7 avril 2022
  •  Parrainer un candidat à l'élection du Président de la République - Texte n° 602 (Texte)
• 6 avril 2022
  •  Aménagement, mobilités, environnement : 10 ans d'expertise et d'avancées, au service de politiques publiques résolument tournées vers l'avenir (Communiqué de presse)
• 5 avril 2022
  •  28 propositions pour un meilleur dialogue entre juges et politiques : le dialogue plutôt que le duel (Communiqué de presse)
• 1er avril 2022
  •  Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel - Rapport d'information n° 592 (Rapport d'information)
• 30 mars 2022
  •  Cabinets de conseil : malgré l'enquête du Sénat, le Gouvernement continue de minimiser l'influence des consultants (Communiqué de presse)
• 29 mars 2022
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie : À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Rapport - Rapport n° 593 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie : À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Comptes rendus - Rapport n° 593 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 28 mars 2022
  •  Élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités - Texte n° 574 (Texte)
• 25 mars 2022
  •  Impôts du cabinet McKinsey : le Sénat saisit la justice pour faux témoignage devant la commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 24 mars 2022
  •  Pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces - Texte n° 92 (Texte)
• 22 mars 2022
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 102 (Texte)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 101 (Texte)
• 21 mars 2022
  •  Publicité et financement des partis politiques européens - Résolution n° 122 (Texte)
  •  Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative - Rapport d'information n° 520 (Rapport d'information)
• 17 mars 2022
  •  Influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publique : Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Auditions - Rapport n° 578 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publique : Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Rapport - Rapport n° 578 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle - Texte n° 563 (Texte)
• 14 mars 2022
  •  Présidence de la commission des finances des grandes collectivités territoriales - Texte n° 527 (Texte)
  •  Procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle - Texte n° 545 (Texte)
• 7 mars 2022
  •  Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ? (Communiqué de presse)
• 1er mars 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte n° 98 (Texte)
• 28 février 2022
  •  Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy (Communiqué de presse)
• 25 février 2022
  •  Circulation et stationnement : répartition des compétences à Paris - Texte n° 548 (Texte)
  •  Faciliter et moderniser le processus électoral - Texte n° 511 (Texte)
  •  Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 119 (Texte)
  •  Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives - Texte n° 120 (Texte)
• 24 février 2022
  •  La commission des lois du Sénat engage ses travaux d'information et de contrôle jusqu'à juin 2022 (Communiqué de presse)
• 23 février 2022
  •  Élus locaux - Texte n° 532 (Texte)
• 21 février 2022
  •  Démocratie directe et citoyenne - Texte n° 487 (Texte)
• 18 février 2022
  •  Publicité et financement des partis politiques européens - Résolution n° 524 (Texte)
  •  Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 495 (Rapport)
• 17 février 2022
  •  Bureau du Sénat du 17 février 2022 (Communiqué de presse)
  •  Services préfectoraux et déconcentrés de l'État : deux enquêtes de la délégation aux collectivités territoriales montrent le regard critique des élus locaux et du corps préfectoral (Communiqué de presse)
• 16 février 2022
  •  Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 496 (Texte)
  •  Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives - Texte de la commission n° 497 (Texte)
• 15 février 2022
  •  Nomination au Conseil constitutionnel (Communiqué de presse)
• 10 février 2022
  •  Automatisation de la mise à jour des listes électorales - Texte n° 391 (Texte)
  •  Automatisation de la mise à jour des listes électorales - Texte n° 413 (Texte)
• 9 février 2022
  •  Le Sénat lance une plateforme de podcasts (Communiqué de presse)
• 8 février 2022
  •  Inclusion numérique dans les territoires : lancement d'une consultation des élus locaux pour mieux appréhender la situation (Communiqué de presse)
• 4 février 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Rapport n° 427 (Rapport)
• 3 février 2022
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte de la commission n° 426 (Texte)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 425 (Texte)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Rapport n° 424 (Rapport)
• 2 février 2022
  •  Sûreté nucléaire, transparence financière et contrôle parlementaire - Texte n° 442 (Texte)
• 1er février 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte de la commission n° 428 (Texte)
• 31 janvier 2022
  •  Cabinets de conseil : la commission d'enquête du Sénat rendra son rapport mi-mars (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte n° 80 (Texte)
• 21 janvier 2022
  •  Report au 17 et 18 février des auditions de Arnaud Lagardère et Xavier Niel, audition de Thomas Rabe, Président directeur général de Bertelsmann et directeur général de RTL Group le 27 janvier (Communiqué de presse)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 78 (Texte)
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 79 (Texte)
• 19 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 359 (Rapport)
• 17 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 353 (Rapport)
  •  Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives - Texte n° 351 (Texte)
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Rapport n° 340 (Rapport)
• 15 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 73 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 357 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 360 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Avis n° 358 (Avis)
• 14 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Avis n° 331 (Avis)
• 13 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 68 (Texte)
  •  Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 346 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 332 (Rapport)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 354 (Texte)
• 12 janvier 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte de la commission n° 341 (Texte)
• 10 janvier 2022
  •  Financement des campagnes électorales - Texte n° 329 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 333 (Texte)
• 6 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 327 (Texte)
• 4 janvier 2022
  •  Budget 2022 - Texte n° 290 (Texte)

2021

• 31 décembre 2021
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte n° 42 (Texte)
• 17 décembre 2021
  •  Rôle du Défenseur des droits - Rapport n° 299 (Rapport)
• 16 décembre 2021
  •  La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel (Communiqué de presse)
• 15 décembre 2021
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 300 (Texte)
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte de la commission n° 301 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 15 décembre 2021 (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2021
  •  Budget 2022 - Texte n° 53 (Texte)
  •  Budget 2022 - Rapport n° 292 (Rapport)
• 12 décembre 2021
  •  Référendum en Nouvelle-Calédonie (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2021
  •  Améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice - Texte n° 232 (Texte)
• 8 décembre 2021
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte n° 43 (Texte)
• 6 décembre 2021
  •  Remplacement en cours de mandat des conseillers municipaux et communautaires - Texte n° 251 (Texte)
• 3 décembre 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 190 (Texte)
  •  Budget 2022 : Travail et emploi - Avis n° 166 tome VII (Avis)
  •  Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - Rapport n° 243 (Rapport)
• 1er décembre 2021
  •  Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - Texte n° 244 (Texte)
  •  Budget 2022 - Rapport n° 236 (Rapport)
  •  Budget 2022 - Texte n° 237 (Texte)
• 30 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Environnement - Avis n° 167 tome I (Avis)
• 29 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 163 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 163 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Modalités de désignation des conseillers communautaires - Texte n° 183 (Texte)
  •  Pouvoirs publics - Rapport d'information n° 198 (Rapport d'information)
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte n° 227 (Texte)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 169 tome IX (Avis)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 163 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Culture - Rapport spécial n° 163 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 163 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 166 tome VI (Avis)
• 25 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 167 tome IV (Avis)
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 173 (Texte)
  •  Le Sénat va enquêter sur l'influence des cabinets de conseil sur la conduite des politiques publiques (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires économiques alerte la ministre Barbara Pompili sur l'impact de la flambée des prix des énergies sur les ménages et les entreprises (Communiqué de presse)
  •  Budget 2022 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 169 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 163 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 - Texte n° 162 (Texte)
• 24 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 163 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Outre-mer - Rapport spécial n° 163 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Rapport n° 191 (Rapport)
  •  Budget 2022 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 165 tome X (Avis)
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte n° 178 (Texte)
  •  Budget 2022 : Défense - Rapport spécial n° 163 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 41 (Texte)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 174 (Texte)
• 23 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 - Texte n° 40 (Texte)
  •  Budget 2022 : Presse - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Avis n° 167 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 163 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 163 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 163 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2021
  •  Élection au suffrage universel direct de l'exécutif des EPCI - Texte n° 119 (Texte)
  •  Budget 2022 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  L'avenir des dettes publiques - Rapport d'information n° 139 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 163 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 163 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 180 (Texte)
  •  Budget 2022 : Justice - Rapport spécial n° 163 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 165 tome I (Avis)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 165 tome III (Avis)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Rapport n° 179 (Rapport)
  •  Budget 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 19 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Administration pénitentiaire - Avis n° 169 tome VI (Avis)
  •  Budget 2022 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 165 tome XI (Avis)
  •  Budget 2022 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 165 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 165 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 169 tome VII (Avis)
  •  Budget 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 166 tome I (Avis)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 166 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 166 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 166 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Santé - Avis n° 166 tome V (Avis)
  •  Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 163 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Enseignement technique agricole - Avis n° 168 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Enseignement scolaire - Avis n° 168 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 169 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Outre-mer - Avis n° 169 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Santé - Rapport spécial n° 163 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 169 tome XI (Avis)
• 18 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 163 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 163 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Affaires européennes - Rapport général n° 163 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Le budget de 2022 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 163 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Sport - Avis n° 168 tome VI (Avis)
  •  Budget 2022 : Enseignement supérieur - Avis n° 168 tome V (Avis)
  •  Budget 2022 : Recherche - Avis n° 168 tome V (Avis)
  •  Budget 2022 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 163 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Économie - Rapport spécial n° 163 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 36 (Texte)
  •  PLF 2022 : "Nous sommes passés d'un budget incomplet à un budget de campagne, sans souci du lendemain" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 17 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Livre et industries culturelles - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Collectif Budgétaire : la commission des finances du Sénat regrette l'absence d'effort de désendettement et propose une aide mieux ciblée sur les ménages les plus fortement touchés par la hausse des prix du carburant (Communiqué de presse)
  •  Haut Conseil des finances publiques - Rapport n° 150 (Rapport)
  •  Budget 2022 : Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 163 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 168 tome VI (Avis)
  •  Budget 2022 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 163 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 163 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Transports - Avis n° 167 tome II (Avis)
• 16 novembre 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Rapport n° 153 (Rapport)
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 147 (Texte)
• 15 novembre 2021
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte de la commission n° 152 (Texte)
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte de la commission n° 151 (Texte)
• 10 novembre 2021
  •  Zones de revitalisation rurale (ZRR) : faute de réforme globale, la ministre Jacqueline Gourault annonce la prorogation du zonage jusqu'au 31 décembre 2023 devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat (Communiqué de presse)
• 9 novembre 2021
  •  Autorité de contrôle de l'identité numérique - Texte n° 61 (Texte)
• 5 novembre 2021
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 131 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 135 (Rapport)
  •  OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants (Communiqué de presse)
  •  Influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publique - Rapport n° 123 (Rapport)
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie - Rapport n° 124 (Rapport)
• 4 novembre 2021
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 120 (Rapport)
  •  Respect des principes de la démocratie représentative - Texte n° 27 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 30 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 136 (Texte)
• 3 novembre 2021
  •  Parité réelle des mandats électoraux - Texte n° 116 (Texte)
• 2 novembre 2021
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 121 (Texte)
• 29 octobre 2021
  •  Vigilance sanitaire - Avis n° 104 (Avis)
  •  Respect des principes de la démocratie représentative - Rapport n° 107 (Rapport)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 21 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 109 (Rapport)
• 28 octobre 2021
  •  Influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Texte n° 111 (Texte)
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie - Texte n° 117 (Texte)
• 27 octobre 2021
  •  Ordonnances de l'article 38 de la Constitution : une proposition de loi pour les remettre à leur juste place dans le processus législatif (Communiqué de presse)
  •  Respect des principes de la démocratie représentative - Texte de la commission n° 108 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte de la commission n° 110 (Texte)
  •  Primauté de la Constitution française sur les traités et accords internationaux - Texte n° 102 (Texte)
• 26 octobre 2021
  •  Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 153 (Texte)
• 21 octobre 2021
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 88 (Texte)
• 19 octobre 2021
  •  Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - Texte n° 370 (Texte)
• 15 octobre 2021
  •  Renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois - Texte n° 7 (Texte)
  •  Autorité de contrôle de l'identité numérique - Texte n° 61 (Texte)
  •  Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte n° 62 (Texte)
• 13 octobre 2021
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte n° 5 (Texte)
• 12 octobre 2021
  •  Fusionner diverses autorités administratives indépendantes - Texte n° 9 (Texte)
  •  Fusion de diverses autorités administratives indépendantes - Texte n° 10 (Texte)
• 8 octobre 2021
  •  Renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois - Rapport n° 25 (Rapport)
• 7 octobre 2021
  •  Bureau du Sénat du 7 octobre 2021 (Communiqué de presse)
• 6 octobre 2021
  •  Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives - Texte n° 1 (Texte)
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte de la commission n° 24 (Texte)
  •  Organiser simultanément les élections présidentielle et législatives - Texte n° 7 (Texte)
  •  Renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois - Texte de la commission n° 26 (Texte)
  •  Implantation locale des parlementaires - Rapport n° 23 (Rapport)
• 1er octobre 2021
  •  Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Rapport n° 857 (Rapport)
  •  Ancrage territorial des parlementaires - Texte n° 794 (Texte)
• 29 septembre 2021
  •  Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Texte n° 858 (Texte)
• 28 septembre 2021
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte n° 157 (Texte)
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte n° 158 (Texte)

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