Pouvoirs publics et Constitution

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2018

• 20 septembre 2018
  •  "Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 26 septembre et 2 octobre 2018 (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2018
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Texte n° 150 (Texte)
• 11 septembre 2018
  •  Audition de M. Benalla par la commission des lois : Alexandre Benalla sera tenu de déférer à la convocation qui lui sera adressée (Communiqué de presse)
  •  Journées européennes du patrimoine au Sénat les 15 et 16 septembre 2018 - "L'art du partage" (Communiqué de presse)
• 1er août 2018
  •  "Affaire Benalla" : La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 147 (Texte)
• 26 juillet 2018
  •  "Affaire Benalla" : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018 (Communiqué de presse)
• 24 juillet 2018
  •  Rénovation des institutions de la Vème République - Texte n° 640 (Texte)
• 23 juillet 2018
  •  "Affaire Benalla" : La commission des lois obtient les pouvoirs d'une commission d'enquête et organise une série d'auditions publiques (Communiqué de presse)
• 20 juillet 2018
  •  "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45 (Communiqué de presse)
  •  "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet (Communiqué de presse)
  •  La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs - Rapport d'information n° 682 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2018
  •  Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ? - Rapport d'information n° 670 (Rapport d'information)
• 17 juillet 2018
  •  Suppression des CESER - Texte n° 619 (Texte)
  •  Suppression du Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 618 (Texte)
• 16 juillet 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Rapport n° 658 (Rapport)
• 11 juillet 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte de la commission n° 659 (Texte)
• 6 juillet 2018
  •  Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 - Étude de législation comparée n° 285 (Étude de législation comparée)
• 4 juillet 2018
  •  Députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire sur les organismes extraparlementaires (OEP) (Communiqué de presse)
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Texte de la commission n° 633 (Texte)
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Rapport n° 632 (Rapport)
• 2 juillet 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 613 (Texte)
  •  Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : Proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables (Communiqué de presse)
• 26 juin 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 107 (Texte)
• 18 juin 2018
  •  Formation des ministres des cultes - Texte n° 124 (Texte)
• 14 juin 2018
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Texte n° 119 (Texte)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte n° 122 (Texte)
  •  Utilisation des caméras mobiles - Texte n° 121 (Texte)
• 13 juin 2018
  •  Réforme institutionnelle : la commission des lois du Sénat nomme ses rapporteurs et crée un comité de suivi (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat étend l'usage des caméras mobiles et pérennise le dispositif applicable aux polices municipales (Communiqué de presse)
• 11 juin 2018
  •  Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Texte n° 117 (Texte)
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte n° 503 (Texte)
• 8 juin 2018
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Avis n° 539 (Avis)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Rapport n° 546 (Rapport)
  •  Formation des ministres des cultes - Rapport n° 537 (Rapport)
• 7 juin 2018
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP : Tableau comparatif - Rapport n° 554 tome II (Rapport)
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP : Rapport - Rapport n° 554 tome I (Rapport)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte de la commission n° 547 (Texte)
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Texte de la commission n° 555 (Texte)
• 6 juin 2018
  •  Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux (Communiqué de presse)
  •  Participation aux groupements de commandes des EPCI - Texte n° 493 (Texte)
  •  Utilisation des caméras mobiles - Rapport n° 535 (Rapport)
  •  Information du public sur les affaires locales - Texte n° 491 (Texte)
• 5 juin 2018
  •  Formation des ministres des cultes - Texte de la commission n° 538 (Texte)
  •  Utilisation des caméras mobiles - Texte de la commission n° 536 (Texte)
  •  Éligibilité et participation citoyenne aux travaux législatifs - Texte n° 531 (Texte)
• 1er juin 2018
  •  Le Président du Sénat salue la mémoire de Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ancien sénateur de la Sarthe (Communiqué de presse)
• 31 mai 2018
  •  Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques déplore que le comité des partenaires du logement social ne soit toujours pas installé (Communiqué de presse)
• 30 mai 2018
  •  Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Texte de la commission n° 518 (Texte)
  •  Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Rapport n° 517 (Rapport)
• 29 mai 2018
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Texte n° 390 (Texte)
  •  Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2018 - Rapport d'information n° 510 (Rapport d'information)
• 28 mai 2018
  •  Réduction du nombre de parlementaires et mode d'élection - Texte n° 488 (Texte)
  •  Décès de Serge Dassault, le Président du Sénat salue la mémoire d'un grand Français (Communiqué de presse)
• 25 mai 2018
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Texte n° 504 (Texte)
  •  Le 8 mars 2018 au Sénat : honneur aux élues des territoires - Rapport d'information n° 480 (Rapport d'information)
• 24 mai 2018
  •  Bureau du Sénat du 24 mai 2018 (Communiqué de presse)
• 17 mai 2018
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2017 - Rapport d'information n° 483 (Rapport d'information)
• 16 mai 2018
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte n° 466 (Texte)
  •  Composition du conseil d'administration de Business France - Texte n° 389 (Texte)
  •  Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs (Communiqué de presse)
• 15 mai 2018
  •  Palmarès 2018 du Prix de thèse du Sénat (Communiqué de presse)
• 11 mai 2018
  •  Renforcer le contrôle de l'immigration en France - Texte n° 459 (Texte)
  •  Renforcer le contrôle parlementaire du renseignement - Texte n° 470 (Texte)
• 7 mai 2018
  •  Règles d'acquisition de la nationalité française à Mayotte - Texte n° 465 (Texte)
• 20 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Rapport n° 443 (Rapport)
• 19 avril 2018
  •  Bureau du Sénat du 19 avril 2018 (Communiqué de presse)
• 18 avril 2018
  •  La commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte de la commission n° 444 (Texte)
• 13 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 93 (Texte)
• 10 avril 2018
  •  Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
  •  Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
• 9 avril 2018
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte n° 90 (Texte)
  •  État au service d'une société de confiance - Rapport n° 401 (Rapport)
• 6 avril 2018
  •  Conséquences des mutations de la Haute fonction publique - Rapport n° 398 (Rapport)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Rapport n° 396 (Rapport)
• 5 avril 2018
  •  État au service d'une société de confiance : l'Assemblée nationale fait échouer la commission mixte paritaire sur l'éolien en mer et les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 402 (Texte)
• 4 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte de la commission n° 397 (Texte)
• 3 avril 2018
  •  Outil de médiation dans les conflits entre intercommunalités - Texte n° 310 (Texte)
• 30 mars 2018
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Texte n° 390 (Texte)
  •  Mise à disposition de bulletins de vote en braille - Texte n° 346 (Texte)
  •  Élection des conseillers métropolitains - Rapport n° 381 (Rapport)
• 29 mars 2018
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte n° 366 (Texte)
• 28 mars 2018
  •  La commission des lois du Sénat réaffirme le rôle des communes dans les métropoles (Communiqué de presse)
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte de la commission n° 382 (Texte)
• 27 mars 2018
  •  Modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux - Texte n° 367 (Texte)
  •  Conséquences des mutations de la Haute fonction publique - Texte n° 371 (Texte)
• 26 mars 2018
  •  Utilisation des caméras mobiles - Texte n° 337 (Texte)
• 22 mars 2018
  •  Application du droit du sol en Guyane et à Mayotte - Texte n° 365 (Texte)
• 21 mars 2018
  •  "Fake news" : la commission de la culture et la commission des lois du Sénat ouvrent le débat (Communiqué de presse)
• 20 mars 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 75 (Texte)
• 15 mars 2018
  •  Bureau du Sénat du 15 mars 2018 (Communiqué de presse)
  •  Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Texte n° 364 (Texte)
  •  Contrôle juridictionnel sur le découpage électoral - Texte n° 339 (Texte)
  •  Publicité des avis donnés au Gouvernement sur divers textes - Texte n° 338 (Texte)
• 9 mars 2018
  •  Qualité des études d'impact - Texte n° 72 (Texte)
• 26 février 2018
  •  Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - adoption du rapport - (Communiqué de presse)
• 24 février 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Rapport n° 329 (Rapport)
• 23 février 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte de la commission n° 330 (Texte)
  •  Qualité des études d'impact - Rapport n° 317 (Rapport)
  •  Évaluation des politiques publiques et du bien-être - Rapport n° 319 (Rapport)
• 22 février 2018
  •  Qualité des études d'impact - Texte de la commission n° 318 (Texte)
  •  À l'unanimité, la commission des lois du Sénat relève le niveau d'exigence des études d'impact des projets de loi (Communiqué de presse)
  •  Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés (Communiqué de presse)
• 21 février 2018
  •  Évaluation des politiques publiques et du bien-être - Texte n° 320 (Texte)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 314 (Texte)
• 20 février 2018
  •  Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 67 (Texte)
• 19 février 2018
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte n° 276 (Texte)
• 16 février 2018
  •  Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat (Communiqué de presse)
• 9 février 2018
  •  Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 287 (Rapport)
• 8 février 2018
  •  Installation du groupe de travail sur la sécurité routière (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois adopte le projet de loi organique sur le référendum en Nouvelle-Calédonie (Communiqué de presse)
• 7 février 2018
  •  Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Texte de la commission n° 288 (Texte)
• 5 février 2018
  •  Organisation et moyens de l'État face à la menace terroriste - Rapport n° 261 (Rapport)
  •  Délégation de vote lors des scrutins publics - Texte n° 272 (Texte)
• 2 février 2018
  •  Représentation des communes associées pour les sénatoriales - Texte n° 226 (Texte)
  •  La commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance engage un programme d'auditions (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2018
  •  Amélioration du fonctionnement des communes nouvelles - Texte n° 230 (Texte)
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 259 (Texte)
  •  Révocation du mandat de Mathieu Gallet à Radio France : Catherine Morin-Desailly propose qu'une gouvernance commune à l'audiovisuel public soit instaurée sans délai pour lancer la réforme de l'audiovisuel public (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2018
  •  Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des sceaux (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2018
  •  Bureau du Sénat du 25 janvier 2018 (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2018
  •  Constitution de la mission de suivi et de contrôle de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)
  •  Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider (Communiqué de presse)
  •  Revenus professionnels des parlementaires - Texte n° 215 (Texte)
• 23 janvier 2018
  •  Rencontre entre le Président du Sénat, le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse (Communiqué de presse)
  •  Organisation et moyens de l'État face à la menace terroriste - Texte n° 210 (Texte)
• 22 janvier 2018
  •  Évaluation des politiques publiques et du bien-être - Texte n° 611 (Texte)
  •  Qualité des études d'impact - Texte n° 610 (Texte)
• 19 janvier 2018
  •  Loi de programmation militaire : le Sénat sera vigilant sur le respect des trajectoires annoncées (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2018
  •  Dialogue avec les institutions européennes : répondre aux attentes des citoyens en faisant prévaloir la recherche permanente de la « plus-value européenne » (Communiqué de presse)
• 16 janvier 2018
  •  Élection de l'exécutif des intercommunalités - Texte n° 179 (Texte)
  •  Élections dans les communes de moins de mille habitants - Texte n° 209 (Texte)
  •  Élections dans les communes de moins de mille habitants - Texte n° 208 (Texte)
• 12 janvier 2018
  •  Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs (Communiqué de presse)
• 11 janvier 2018
  •  Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre (Communiqué de presse)
  •  Égal accès des citoyens aux services publics de l'État - Texte n° 182 (Texte)
• 9 janvier 2018
  •  Budget 2018 - Texte n° 172 (Texte)

2017

• 20 décembre 2017
  •  Amélioration du fonctionnement des EPCI - Texte n° 151 (Texte)
• 19 décembre 2017
  •  Budget 2018 - Rapport n° 176 (Rapport)
  •  Budget 2018 - Texte n° 32 (Texte)
  •  La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité - Rapport d'information n° 165 (Rapport d'information)
• 18 décembre 2017
  •  Pérenniser la procédure de législation en commission - Texte n° 27 (Texte)
• 13 décembre 2017
  •  Élections européennes et circonscription nationale unique - Texte n° 127 (Texte)
  •  Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l'examen du futur projet de loi (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 - Texte n° 169 (Texte)
  •  Budget 2018 - Rapport n° 168 (Rapport)
  •  Bureau du 13 décembre 2017 (Communiqué de presse)
• 12 décembre 2017
  •  Budget 2018 - Texte n° 26 (Texte)
  •  Première affectation en juridiction des magistrats - Texte n° 78 (Texte)
• 8 décembre 2017
  •  Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 152 (Texte)
  •  Pérenniser la procédure de législation en commission - Rapport n° 134 (Rapport)
• 7 décembre 2017
  •  Bureau du 7 décembre 2017 (Communiqué de presse)
  •  Nouveau régime de prise en charge des frais de mandat (Communiqué de presse)
  •  Le Président de la commission des finances du Sénat veut pousser le Gouvernement à publier le code source de la loi fiscale (Communiqué de presse)
• 6 décembre 2017
  •  Pérenniser la procédure de législation en commission - Texte de la commission n° 135 (Texte)
• 5 décembre 2017
  •  Budget 2018 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome III (Rapport général)
• 4 décembre 2017
  •  Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 111 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 108 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 108 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 109 tome V (Avis)
  •  Budget 2018 : Participations financières de l'État - Avis n° 109 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2018 : Recherche en matière de développement durable - Avis n° 113 tome IX (Avis)
• 1er décembre 2017
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires - Avis n° 113 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2018 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 114 tome IX (Avis)
  •  Budget 2018 : Culture : Création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 112 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 111 tome V (Avis)
  •  Budget 2018 : Culture : Patrimoines - Avis n° 112 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires - Hébergement et logement des personnes vulnérables - Avis n° 111 tome II (Avis)
  •  La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat a adopté son programme de travail semestriel (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 108 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires : Logement - Avis n° 109 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 109 tome VII (Avis)
  •  Budget 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 111 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 114 tome VIII (Avis)
• 30 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Administration pénitentiaire - Avis n° 114 tome VII (Avis)
  •  Budget 2018 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 108 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 112 tome V (Avis)
  •  Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 112 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Avis n° 111 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2018 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 108 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 114 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 110 tome XI (Avis)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 110 tome III (Avis)
  •  Budget 2018 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) - Avis n° 110 tome X (Avis)
  •  Budget 2018 : Économie - Rapport spécial n° 108 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  La MECSS du Sénat constitue son bureau (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Outre-mer - Rapport spécial n° 108 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 108 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 108 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 108 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 108 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État - Avis n° 112 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 112 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 112 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Transports aériens - Avis n° 113 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Transports maritimes - Avis n° 113 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 114 tome III (Avis)
  •  Budget 2018 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 114 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie - Avis n° 109 tome II (Avis)
• 28 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Justice - Rapport spécial n° 108 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 108 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Prévention des risques - Avis n° 113 tome III (Avis)
  •  Budget 2018 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 13 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 108 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 114 tome X (Avis)
  •  Budget 2018 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 111 tome VII (Avis)
  •  Budget 2018 : Santé - Avis n° 111 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 110 tome IX (Avis)
  •  Budget 2018 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 110 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2018 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 110 tome VII (Avis)
  •  Budget 2018 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 110 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 108 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Culture - Rapport spécial n° 108 annexe 8 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 108 annexe 30 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 108 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Fonction publique - Avis n° 114 tome VI (Avis)
  •  Réforme des APL : le Sénat engage sa proposition pour parvenir à une solution plus équilibrée (Communiqué de presse)
  •  Modalités de dépôt de candidature aux élections - Texte n° 21 (Texte)
  •  Budget 2018 : Santé - Rapport spécial n° 108 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Défense - Rapport spécial n° 108 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 112 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Enseignement scolaire - Avis n° 112 tome III (Avis)
  •  Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 111 tome III (Avis)
  •  Budget 2018 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 108 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 108 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 108 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 114 tome XII (Avis)
  •  Budget 2018 : Sécurités - Avis n° 114 tome XIII (Avis)
• 23 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Pouvoirs publics - Avis n° 114 tome XI (Avis)
  •  PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 de la défense : un "oui mais" au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Asile et immigration : les demi-mesures du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Les dispositions adoptées par la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 - Texte n° 107 (Texte)
  •  Budget 2018 : Le budget de 2018 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 108 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Affaires européennes - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 110 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 110 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Aide publique au développement - Avis n° 110 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 113 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux - Avis n° 113 tome V (Avis)
  •  Budget 2018 : Transports routiers - Avis n° 113 tome VII (Avis)
• 22 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Développement des entreprises - Avis n° 114 tome V (Avis)
  •  Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 109 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Sécurité civile - Avis n° 114 tome XIV (Avis)
  •  PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 : Économie - Avis n° 109 tome III (Avis)
  •  Budget 2018 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 108 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 110 tome V (Avis)
  •  Budget 2018 : Fiscalité de la transition écologique - Avis n° 113 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 114 tome II (Avis)
  •  Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du sénat réservent leur vote (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 109 tome I (Avis)
• 21 novembre 2017
  •  PLF 2018 : À l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances appelle à une réforme de l'aide médicale d'État et en diminue les crédits (Communiqué de presse)
  •  Pérenniser la procédure de législation en commission - Texte n° 98 (Texte)
• 16 novembre 2017
  •  Modalités de dépôt de candidature aux élections - Rapport n° 87 (Rapport)
  •  Formation des ministres des cultes - Texte n° 30 (Texte)
  •  PLF 2018 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances rétablit les crédits de France Médias Monde au niveau prévu par son contrat d'objectifs et de moyens. (Communiqué de presse)
  •  PLF 2018 - Crédits de la sécurité routière "l'impact de la décentralisation du stationnement payant sur les collectivités doit être davantage amorti" (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2017
  •  Gérard Larcher engage au Sénat les travaux sur les réformes institutionnelles (Communiqué de presse)
  •  Modalités de dépôt de candidature aux élections - Texte de la commission n° 88 (Texte)
• 14 novembre 2017
  •  PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité (Communiqué de presse)
• 10 novembre 2017
  •  Représentation des communes déléguées - Rapport n° 69 (Rapport)
• 9 novembre 2017
  •  Renouvellement de la délégation sénatoriale aux outre-mer et amorce d'un nouveau programme de travail (Communiqué de presse)
  •  Inscription sur les listes électorales - Texte n° 52 (Texte)
• 8 novembre 2017
  •  Représentation des communes déléguées - Texte n° 70 (Texte)
• 30 octobre 2017
  •  Représentants français au Parlement européen - Texte n° 39 (Texte)
• 27 octobre 2017
  •  Favoriser la stabilité des conseils municipaux - Texte n° 41 (Texte)
• 26 octobre 2017
  •  La commission des lois du Sénat a donné son feu vert à la nomination au Conseil constitutionnel de Mme Dominique Lottin, premier président de la cour d'appel de Versailles (Communiqué de presse)
• 19 octobre 2017
  •  La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2017
  •  Vincent Éblé demande au gouvernement des précisions sur les réformes de l'ISF et de l'imposition des revenus du capital (Communiqué de presse)
• 13 octobre 2017
  •  Rétablissement d'une région par référendum - Texte n° 14 (Texte)
  •  Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de Mme Dominique Lottin, Premier président de la Cour d'appel de Versailles (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2017
  •  Habilitations des clercs de notaire - Texte n° 7 (Texte)
  •  Lutte contre l'affichage électoral sauvage - Texte n° 720 (Texte)
• 10 octobre 2017
  •  Commission d'enquête relative à l'inflation législative - Texte n° 19 (Texte)
• 6 octobre 2017
  •  Compensation des charges pesant sur les entreprises - Texte n° 721 (Texte)
  •  Études d'impact des projets de loi - Texte n° 722 (Texte)
  •  Simplification des normes entravant la vie économique - Texte n° 724 (Texte)
  •  Renforcer la sécurité juridique des entreprises - Texte n° 723 (Texte)
• 5 octobre 2017
  •  Protection de l'environnement et développement durable au Sénat : Gérard Larcher annonce la dématérialisation de tous les rapports (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires européennes du Sénat désigne son Bureau (Communiqué de presse)
  •  Les commissions du Sénat désignent leurs Bureaux (Communiqué de presse)
• 29 septembre 2017
  •  Recueil des notes de synthèse de juin à septembre 2017 - Étude de législation comparée n° 281 (Étude de législation comparée)

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