Pouvoirs publics et Constitution

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2017

• 23 juin 2017
  •  Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs (Communiqué de presse)
  •  Confiance dans l'action publique : la commission des lois du Sénat entendra la ministre de la justice, au cours d'une audition ouverte à la presse, le mardi 27 juin 2017, à 15 heures (Communiqué de presse)
• 22 juin 2017
  •  Sixième prorogation de l'état d'urgence - Texte n° 585 (Texte)
• 20 juin 2017
  •  Le Sénat noue un partenariat avec les CCI pour proposer des stages en entreprise aux sénateurs (Communiqué de presse)
• 14 juin 2017
  •  Rétablir la confiance dans l'action publique - Texte n° 581 (Texte)
  •  Rétablir la confiance dans l'action publique - Texte n° 580 (Texte)
• 8 juin 2017
  •  Imposition d'indemnités versées à certains parlementaires - Texte n° 573 (Texte)
• 4 juin 2017
  •  Décès de Patrick Masclet, Sénateur du Nord : Gérard Larcher salue la mémoire d'un élu dévoué et courageux (Communiqué de presse)
• 31 mai 2017
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2016 - Rapport d'information n° 563 (Rapport d'information)
• 23 mai 2017
  •  Le Sénat formule dix propositions pour une démocratie "coopérative" (Communiqué de presse)
  •  Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" - Rapport d'information n° 556 tome I (Rapport d'information)
  •  Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" - Rapport d'information n° 556 tome II (Rapport d'information)
• 18 mai 2017
  •  Contrôle renforcé des investissements "atypiques" : l'Autorité des marchés financiers met en œuvre rapidement une réforme initiée par le Sénat (Communiqué de presse)
• 16 mai 2017
  •  Palmarès 2017 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres (Communiqué de presse)
• 10 mai 2017
  •  Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution - Texte n° 545 (Texte)
• 26 avril 2017
  •  Nomination du président de la commission des circonscriptions électorales : Philippe Bas demande le respect de la Constitution et des droits du Parlement (Communiqué de presse)
  •  Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens (Communiqué de presse)
• 25 avril 2017
  •  Le Sénat publie sur son site Internet des cours en ligne ouverts à tous intitulés « Le Sénat en ligne pour tous » pour mieux faire connaître son rôle, son organisation et son fonctionnement (Communiqué de presse)
• 21 avril 2017
  •  Supprimer le bénéfice de l'âge aux élections municipales - Texte n° 475 (Texte)
• 19 avril 2017
  •  Sécurisation des procurations électorales - Texte n° 480 (Texte)
  •  La commission s'oppose à la signature imminente du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau (Communiqué de presse)
• 7 avril 2017
  •  "Sous-préfectures, l'État à proximité" : les préconisations du sénateur Hervé Marseille (Communiqué de presse)
  •  Sous-préfectures : l'État à proximité - Rapport d'information n° 420 (Rapport d'information)
• 31 mars 2017
  •  Laisser respirer les territoires - Rapport d'information n° 485 (Rapport d'information)
• 30 mars 2017
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale formule 15 préconisations pour "laisser respirer les territoires" (Communiqué de presse)
• 20 mars 2017
  •  Simplification du droit européen - Résolution n° 106 (Texte)
• 15 mars 2017
  •  Calendrier de l'élection des députés par les Français établis hors de France - Texte n° 461 (Texte)
• 8 mars 2017
  •  Principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe - Texte n° 454 (Texte)
  •  Sénat : dépôt d'une proposition de loi pour inscrire à l'article premier de la Constitution l'égalité devant la loi "sans distinction de sexe" (Communiqué de presse)
• 28 février 2017
  •  Compétences eau & assainissement des communautés de communes - Texte n° 100 (Texte)
• 24 février 2017
  •  Calcul des dotations de compensation au sein d'un EPCI - Texte n° 406 (Texte)
• 23 février 2017
  •  Code des juridictions financières - Texte n° 432 (Texte)
• 21 février 2017
  •  Simplification du droit européen - Résolution n° 388 (Texte)
• 20 février 2017
  •  La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne - Rapport d'information n° 387 (Rapport d'information)
• 17 février 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 96 (Texte)
  •  Compétences eau & assainissement des communautés de communes - Rapport n° 409 (Rapport)
  •  Compétences des intercommunalités - Rapport n° 413 (Rapport)
• 16 février 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte de la commission n° 428 (Texte)
  •  Espaces maritimes de la République française - Texte n° 423 (Texte)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 426 (Texte)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Rapport n° 427 (Rapport)
• 15 février 2017
  •  Compétences des intercommunalités - Texte de la commission n° 414 (Texte)
  •  Compétences eau & assainissement des communautés de communes - Texte de la commission n° 410 (Texte)
• 14 février 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Rapport n° 401 (Rapport)
  •  Bilan de l'application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016 - Rapport d'information n° 396 (Rapport d'information)
• 13 février 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 402 (Texte)
• 10 février 2017
  •  Modalités de dépôt de candidature aux élections - Texte n° 362 (Texte)
  •  Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel - Texte n° 359 (Texte)
  •  Casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection - Texte n° 363 (Texte)
  •  Casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale - Texte n° 364 (Texte)
• 8 février 2017
  •  Démocratie et décision publique : la mission d'information sénatoriale consulte les citoyens (Communiqué de presse)
• 3 février 2017
  •  Le Président du Sénat, Gérard Larcher, répond à la demande du Procureur de la République financier (Communiqué de presse)
  •  Obligations comptables des partis politiques - Texte n° 73 (Texte)
• 1er février 2017
  •  Légitimité démocratique des conseillers communautaires - Texte n° 282 (Texte)
• 31 janvier 2017
  •  Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2017
  •  M. Philippe Bas salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi "Égalité et citoyenneté" : "Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs" (Communiqué de presse)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 71 (Texte)
  •  Obligations comptables des partis politiques - Rapport n° 333 (Rapport)
• 25 janvier 2017
  •  Obligations comptables des partis politiques - Texte de la commission n° 334 (Texte)
• 23 janvier 2017
  •  Statut général des AAI et des API - Texte n° 57 (Texte)
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte n° 58 (Texte)
• 20 janvier 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Rapport n° 311 (Rapport)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Avis n° 306 (Avis)
  •  Au Sénat, Marcel Gauchet met en garde contre une "vetocratie" (Communiqué de presse)
• 18 janvier 2017
  •  Le président de la commission des lois du Sénat dresse un bilan contrasté de l'application des lois promulguées sous la XIVème législature (Communiqué de presse)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte de la commission n° 312 (Texte)
• 13 janvier 2017
  •  Compétences eau & assainissement des communautés de communes - Texte n° 291 (Texte)
• 11 janvier 2017
  •  Syndicats à la Caisse des dépôts et consignations - Texte n° 278 (Texte)
• 10 janvier 2017
  •  Obligations comptables des partis politiques - Texte n° 231 (Texte)
• 5 janvier 2017
  •  Démocratie locale et équilibre des territoires - Texte n° 270 (Texte)

2016

• 27 décembre 2016
  •  Autorités administratives indépendantes - Rapport n° 254 (Rapport)
• 22 décembre 2016
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 264 (Texte)
• 21 décembre 2016
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte de la commission n° 255 (Texte)
  •  Statut général des AAI et des API - Texte de la commission n° 256 (Texte)
• 20 décembre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 40 (Texte)
  •  Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités - Rapport d'information n° 181 (Rapport d'information)
• 19 décembre 2016
  •  Modalités des scrutins au sein des exécutifs locaux - Texte n° 210 (Texte)
• 15 décembre 2016
  •  Bureau du Sénat du 15 décembre 2016 (Communiqué de presse)
  •  Statut de l'île de Clipperton - Texte n° 150 (Texte)
• 14 décembre 2016
  •  Statut général des AAI et des API - Texte n° 209 (Texte)
  •  Égalité et citoyenneté - Rapport n° 187 (Rapport)
• 8 décembre 2016
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte n° 206 (Texte)
• 7 décembre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 188 (Texte)
• 6 décembre 2016
  •  Constitution de la mission d'information sur le thème "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" (Communiqué de presse)
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans le Grand Est les 8 et 9 décembre 2016 (Communiqué de presse)
• 5 décembre 2016
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de Rémy Pflimlin (Communiqué de presse)
• 2 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État - Avis n° 146 tome XI (Avis)
• 1er décembre 2016
  •  La Réunion - Texte n° 165 (Texte)
• 30 novembre 2016
  •  Gérard Larcher salue la mémoire de Michel Houel, Sénateur de Seine-et-Marne (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2016
  •  PLF 2017 : Gérard Larcher, Président du Sénat, regrette le geste du Groupe socialiste et républicain (Communiqué de presse)
  •  Budget 2017 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome V (Avis)
  •  La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice ouvre un espace participatif (Communiqué de presse)
• 28 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Le référendum - Étude de législation comparée n° 274 (Étude de législation comparée)
  •  Budget 2017 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 148 (Texte)
• 24 novembre 2016
  •  Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales - Prolongation jusqu'au 16 décembre 2016 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
  •  Budget 2017 : Pouvoirs publics - Avis n° 146 tome XIII (Avis)
• 23 novembre 2016
  •  La commission de la culture donne un avis favorable sous réserves à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde (Communiqué de presse)
• 17 novembre 2016
  •  La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales salue la mémoire de Louis Pinton (Communiqué de presse)
  •  Gérard Larcher salue la mémoire de Louis Pinton, Sénateur et ancien Président du Conseil départemental de l'Indre (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2016
  •  Michel Canevet formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l'informatique de l'état (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2016
  •  L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ? - Rapport d'information n° 76 (Rapport d'information)
• 12 novembre 2016
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat, « Avec la disparition de Paul Vergès, c'est une grande voix de La Réunion et du Sénat qui s'éteint» (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2016
  •  Refondation de la filière nucléaire : selon Maurice VINCENT, le budget de l'État devrait être mobilisé à hauteur de 13 milliards d'euros pour solder les erreurs commises avant 2011 (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2016
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat, en République arabe d'Égypte du 6 au 9 novembre 2016 (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2016
  •  Casier vierge des candidats à une élection nationale - Texte n° 45 (Texte)
  •  Casier vierge des candidats à une élection locale - Texte n° 46 (Texte)
  •  Égalité et citoyenneté - Rapport n° 69 (Rapport)
• 27 octobre 2016
  •  Bureau du Sénat du 27 octobre 2016 (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 70 (Texte)
• 19 octobre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 4 (Texte)
• 12 octobre 2016
  •  République numérique - Texte n° 185 (Texte)
• 11 octobre 2016
  •  "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale précise sa position sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2016
  •  Élection primaire et compte de campagne - Texte n° 1 (Texte)
• 4 octobre 2016
  •  "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale poursuit ses travaux en cohérence avec sa ligne de conduite (Communiqué de presse)
• 3 octobre 2016
  •  Simplification du régime des associations et des fondations - Rapport n° 852 (Rapport)
• 30 septembre 2016
  •  La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "égalité et citoyenneté" poursuit son recentrage du texte (Communiqué de presse)
  •  Responsabilité civile lors manifestations revendicatives - Texte n° 834 (Texte)
• 28 septembre 2016
  •  Simplification du régime des associations et des fondations - Texte de la commission n° 853 (Texte)
  •  Commémoration de l'abolition de la peine de mort - Commémoration de l'abolition de la peine de mort (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  35e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France - Célébration au Sénat du 35e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en présence de Robert BADINTER (Vidéo - Evénements et colloques)
• 22 septembre 2016
  •  La mission sur le redressement de la justice de la commission des lois poursuit ses auditions, le jeudi 22 septembre 2016, avec les représentants des magistrats et personnels judiciaires ainsi que la Cour des comptes (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2016
  •  Égale répartition des âges sur les listes électorales - Texte n° 823 (Texte)
• 19 septembre 2016
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Retour sur les JEP 2016 au Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Égalité et citoyenneté - Rapport n° 827 (Rapport)
• 18 septembre 2016
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Le Président du Sénat répond aux questions des visiteurs lors des JEP 2016 (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Séance de questions/réponses avec le président du sénat - Séance de questions/réponses avec le président du Sénat à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine 2016 (Vidéo - Evénements et colloques)
• 15 septembre 2016
  •  "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale du Sénat recentre le projet de loi sur ses objectifs initiaux et l'adapte aux réalités du terrain (Communiqué de presse)
  •  Égalité et citoyenneté - Texte de la commission n° 828 (Texte)
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Comprendre le Sénat : les éléments clés (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Sénat : les chiffres de la session parlementaire 2015-2016 expliqués en une infographie animée (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 8 septembre 2016
  •  La navette parlementaire - Comment fonctionne la navette parlementaire ? Découvrez-le en vidéo ! (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 6 septembre 2016
  •  Conférence de presse de rentrée de Gérard LARCHER - Discours de Gérard LARCHER (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Conférence de presse de rentrée de Gérard LARCHER - Questions / réponses avec les journalistes (Vidéo - Evénements et colloques)
• 5 septembre 2016
  •  Conférence de presse de rentrée 2016 - Gérard LARCHER prend la parole face aux journalistes lors de la conférence de presse de rentrée 2016 (Vidéo - Evénements et colloques)
• 9 août 2016
  •  Cumul de fonctions exécutives locales pour les parlementaires - Texte n° 817 (Texte)
  •  Parlementaire et fonction exécutive locale - Texte n° 818 (Texte)
  •  Cumul de fonctions exécutives locales pour les parlementaires - Texte n° 816 (Texte)
• 29 juillet 2016
  •  Listes électorales et ressortissants européens - Texte n° 181 (Texte)
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Texte n° 180 (Texte)
  •  Listes électorales et Français établis hors de France - Texte n° 182 (Texte)
• 28 juillet 2016
  •  Compétences des intercommunalités - Texte n° 758 (Texte)
• 26 juillet 2016
  •  Gestion des principaux axes de mobilité parisiens - Texte n° 783 (Texte)
• 25 juillet 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 773 (Texte)
• 22 juillet 2016
  •  Exercice du droit d'amendement en séance publique - Texte n° 754 (Texte)
• 20 juillet 2016
  •  Gestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement - Rapport d'information n° 807 (Rapport d'information)
  •  Prestation de fidélisation et de reconnaissance - Texte n° 772 (Texte)
• 18 juillet 2016
  •  Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat : "Une nouvelle prorogation de l'état d'urgence ne servira à rien si elle n'est pas accompagnée de mesures de lutte contre le terrorisme qui soient réellement efficaces" (Communiqué de presse)
• 15 juillet 2016
  •  Listes électorales et Français établis hors de France - Rapport n° 779 (Rapport)
• 13 juillet 2016
  •  Interventions extérieures de la France - Le groupe de travail "Bilan des opérations extérieures" rend public son rapport d'information, fait au nom de la commission des Affaires étrangères (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des lois du Sénat plaide pour la levée de l'état d'urgence tout en appelant au maintien de la vigilance des pouvoirs publics à un niveau élevé (Communiqué de presse)
  •  Listes électorales et ressortissants européens - Texte de la commission n° 781 (Texte)
  •  Listes électorales et Français établis hors de France - Texte de la commission n° 782 (Texte)
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Texte de la commission n° 780 (Texte)
• 12 juillet 2016
  •  La simplification du droit : regard comparatif (Allemagne, Pays-Bas et Suède) - Rapport d'information n° 784 (Rapport d'information)
• 6 juillet 2016
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - La mission d'information Islam rend public son rapport lors d'une conférence de presse (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Liberté de la presse à l'heure d'internet - Présentation à la presse du rapport de MM. les sénateurs Thani MOHAMED-SOILIHI et François PILLET, fait au nom de la commission des lois (Vidéo - Travaux de commission)
• 1er juillet 2016
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Texte n° 162 (Texte)
  •  Listes électorales et ressortissants européens - Texte n° 163 (Texte)
  •  Élection des conseillers municipaux en Polynésie française - Texte n° 167 (Texte)
  •  Listes électorales et Français établis hors de France - Texte n° 164 (Texte)
• 30 juin 2016
  •  République numérique - Rapport n° 743 (Rapport)
  •  République numérique - Texte de la commission n° 744 (Texte)
• 29 juin 2016
  •  Délai de validité des habilitations des clercs de notaires - Texte n° 165 (Texte)

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