Pouvoirs publics et Constitution

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2013

• 4 décembre 2013
  •  La commission des lois a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, en précisant les habilitations demandées (Communiqué de presse)
  •  Auditions publiques par la commission des lois de M. Jean-Louis Nadal et M. Alain Delcamp, candidats proposés pour être membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Communiqué de presse)
  •  L'Assemblée nationale et le Sénat participeront au premier Forum parlementaire franco-marocain à Rabat le 6 décembre (Communiqué de presse)
  •  Vie des entreprises - Texte de la commission n° 202 (Texte)
• 3 décembre 2013
  •  Eligibilité aux élections au Parlement européen - Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 2 décembre 2013
  •  Jean-Pierre Bel propose la nomination d'Alain Delcamp, ancien Secrétaire général du Sénat, comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Communiqué de presse)
  •  Vote blanc - Texte n° 180 (Texte)
• 29 novembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°116 (29/11/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 28 novembre 2013
  •  Budget 2014 : Conseil d'État et autres juridictions administratives - Avis n° 162 tome IV (Avis)
  •  Budget 2014 : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 162 tome VI (Avis)
  •  Budget 2014 : Administration territoriale - Avis n° 162 tome I (Avis)
• 27 novembre 2013
  •  Élection au parlement européen - Texte n° 266 (Texte)
  •  Budget 2014 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 156 annexe 21 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2013
  •  Le rôle des parlements nationaux en matière d'évaluation et de qualité de la législation - Une rencontre exceptionnelle Sénat / OCDE (Communiqué de presse)
• 22 novembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°115 (22/11/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 21 novembre 2013
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 169 (Texte)
  •  Vie des entreprises - Avis n° 164 (Avis)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 168 (Texte)
  •  Budget 2014 : Modernisation de l'État - Avis n° 162 tome XV (Avis)
• 20 novembre 2013
  •  Budget 2014 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles - Avis n° 162 tome V (Avis)
  •  Budget 2014 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 156 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Pouvoirs publics - Avis n° 162 tome XVI (Avis)
• 19 novembre 2013
  •  Remise à plat de la fiscalité en France : une exigence démocratique majeure (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2013
  •  Éligibilité aux élections au Parlement européen - Rapport n° 137 (Rapport)
• 13 novembre 2013
  •  Éligibilité aux élections au Parlement européen - Texte de la commission n° 138 (Texte)
• 8 novembre 2013
  •  Élection du Président de la République - Texte n° 119 (Texte)
• 7 novembre 2013
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Texte n° 21 (Texte)
• 5 novembre 2013
  •  Éligibilité aux élections au Parlement européen - Texte n° 118 (Texte)
• 31 octobre 2013
  •  Référendum - Rapport n° 110 (Rapport)
• 30 octobre 2013
  •  Référendum - Texte de la commission n° 112 (Texte)
  •  Référendum - Texte de la commission n° 111 (Texte)
• 29 octobre 2013
  •  Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances supprime la dématérialisation de l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes (Communiqué de presse)
• 23 octobre 2013
  •  Étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au "droit souple" - Les questions des sénateurs de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au "droit souple" - Les membres du Conseil d'Etat, auditions sur le thème : le "droit souple". (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 octobre 2013
  •  Les Sénateurs renforcent le cadre juridique du recueil des fadettes et des données de connexion (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2013
  •  Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) - Rapport d'information n° 77 (Rapport d'information)
• 19 octobre 2013
  •  Eloignement de Leonarda Dibrani : avoir une appréciation responsable des faits (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2013
  •  Normes applicables aux collectivités locales - Texte n° 3 (Texte)
• 17 octobre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°110 (18/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Alsace-Moselle - Texte n° 826 (Texte)
• 16 octobre 2013
  •  Les Irlandais ont "sauvé" leur Sénat (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois organise une audition sur l'étude annuelle du Conseil d'État consacrée au « droit souple » (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances dresse un bilan des préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE) (Communiqué de presse)
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Impressions et réactions des participants. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 15 octobre 2013
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Hélène Masson-Maret (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Colette Giudicelli (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Michel Bécot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Jean-Jacques Mirassou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Évelyne Didier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Luc Carvounas, co-rapporteur pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Louis Nègre, co-rapporteur pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Présentation par Jean-Pierre BEL, président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - M. Jean PISANI-FERRY (Commissaire général à la Stratégie et à la Prospective). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Jean-Jacques Lasserre, co-rapporteur pour la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Les interventions du Groupe de travail sénatorial autour de M. PISANI-FERRY. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 14 octobre 2013
  •  Conseil national d'évaluation des normes - Texte n° 4 (Texte)
• 11 octobre 2013
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 48 (Texte)
  •  Cumul des fonctions - Rapport n° 60 (Rapport)
  •  Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2013
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 62 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°109 (11/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 61 (Texte)
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Texte de la commission n° 64 (Texte)
• 9 octobre 2013
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Rapport n° 63 (Rapport)
• 7 octobre 2013
  •  Un an après la clôture des États généraux de la démocratie territoriale, le Sénat adopte définitivement la proposition de loi sur la simplification des normes locales (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2013
  •  Concours de "mini-miss" - Le Sénat interdit les concours de beauté aux moins de 16 ans (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 octobre 2013
  •  Normes applicables aux collectivités locales - Texte de la commission n° 18 (Texte)
  •  Normes applicables aux collectivités locales - Rapport n° 17 (Rapport)
• 2 octobre 2013
  •  Défenseur des droits - Texte n° 861 (Texte)
  •  Conseil national d'évaluation des normes - Texte de la commission n° 20 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat apporte un nouveau jalon dans le dispositif de simplification des normes (Communiqué de presse)
  •  Vie des entreprises - Texte n° 28 (Texte)
  •  Conseil national d'évaluation des normes - Rapport n° 19 (Rapport)
• 1er octobre 2013
  •  Comptes de campagne - Texte n° 39 (Texte)
  •  Les missions communes d'information et les commissions d'enquête - Comprendre le fonctionnement des missions communes d'information et des commissions d'enquête au Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 26 septembre 2013
  •  Normes applicables aux collectivités locales - Texte n° 857 (Texte)
• 25 septembre 2013
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 216 (Texte)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 217 (Texte)
• 23 septembre 2013
  •  Polynésie française - Texte n° 858 (Texte)
• 20 septembre 2013
  •  Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d'entités rattachées au Premier ministre - Rapport d'information n° 774 (Rapport d'information)
• 19 septembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°107 (20/09/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 18 septembre 2013
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Claude BELOT, membre de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Denis BOUCHEZ, directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Jean VIANSSON PONTÉ, président du Syndicat de la presse quotidienne régionale (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Nicolas ROUTIER, directeur-général adjoint du groupe La Poste, directeur général du courrier, président de SOFIPOST (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Maurice BOTOBOL, président du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Patrick LEFAS, président de la 3e chambre de la Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Laurence FRANCESCHINI, directrice générale des médias et des industries culturelles (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Alexandre GROSSE, sous-directeur de la 8ème sousdirection du budget (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Les conclusions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Françoise LABORDE, membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 septembre 2013
  •  Projet de loi et projet de loi organique sur le non-cumul des mandats - Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 13 septembre 2013
  •  Connaître le Sénat - Découvrir l'institution du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Cumul des fonctions - Rapport n° 832 (Rapport)
• 11 septembre 2013
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 833 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat n'adopte pas la réforme relative au cumul des mandats (Communiqué de presse)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 834 (Texte)
• 10 septembre 2013
  •  Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Dominique Rousseau, professeur de droit public (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Questions à Manuel VALLS, ministre de l'intérieur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conseil national d'évaluation des normes - Texte n° 828 (Texte)
  •  Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Julie Benetti, professeur de droit public (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Pierre Avril, professeur émérite de droit public (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Questions à Pierre Avril, Olivier Beaud, Julie Benetti et Dominique Rousseau, professeur de droit public (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Olivier Beaud, professeur de droit public (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Audition de Manuel VALLS, ministre de l'intérieur (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 septembre 2013
  •  Syrie - Texte n° 825 (Texte)
• 2 septembre 2013
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 824 (Texte)
• 1er septembre 2013
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 824 (Texte)
• 30 juillet 2013
  •  Transparence de la vie publique - Texte n° 210 (Texte)
  •  Transparence de la vie publique - Texte n° 211 (Texte)
• 26 juillet 2013
  •  Sénat.Hebdo - Sénat.Hebdo, semaine du 22 au 26 juillet 2013 (Vidéo - Actualités)
• 25 juillet 2013
  •  Certification des comptes du Sénat par la Cour des comptes - Signature de la convention confiant à la Cour des comptes la certification annuelle des comptes du Sénat et de l'Assemblée nationale (Vidéo - Actualités)
  •  Conseiller de Paris - Texte n° 203 (Texte)
  •  Justice : garde des sceaux et magistrats du ministère public - Texte n° 196 (Texte)
• 24 juillet 2013
  •  Transparence de la vie publique - Texte n° 803 (Texte)
  •  Français établis hors de France - Texte n° 181 (Texte)
  •  Transparence de la vie publique - Rapport n° 801 (Rapport)
  •  Transparence de la vie publique - Texte n° 802 (Texte)
• 23 juillet 2013
  •  Transparence de la vie publique - Texte n° 798 (Texte)
  •  Transparence de la vie publique - Texte n° 797 (Texte)
• 22 juillet 2013
  •  Le Sénat et l'Assemblée nationale confient la certification de leurs comptes à la Cour des comptes à compter de l'exercice 2013 (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2013
  •  Budapest à la croisée des chemins : quel destin pour la Hongrie ? L'évolution constitutionnelle, économique et sociale en Hongrie - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 109 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 18 juillet 2013
  •  Audition de Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement - Les questions à Mme la Ministre sur son PJL pour l'égalité entre les hommes et les femmes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Transparence de la vie publique - Rapport n° 770 (Rapport)
  •  La commission des finances du sénat s'interroge sur le pilotage du projet de « centre de gouvernement » (Communiqué de presse)
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Texte n° 195 (Texte)
  •  Audition de Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement - Mme Najat VALLAUD BELKACEM présente son projet de Loi. (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 juillet 2013
  •  Transparence de la vie publique - Texte n° 772 (Texte)
  •  Transparence de la vie publique - Texte n° 771 (Texte)
  •  Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. (Communiqué de presse)
  •  Transparence de la vie publique - Texte n° 193 (Texte)
  •  Conseiller de Paris - Texte de la commission n° 781 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat adopte un nouveau tableau de répartition des conseillers de Paris pour le conformer aux prescriptions de la jurisprudence constitutionnelle. (Communiqué de presse)
  •  Transparence de la vie publique - Texte n° 192 (Texte)
  •  Conseiller de Paris - Rapport n° 780 (Rapport)
• 16 juillet 2013
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 15 juillet 2013
  •  Conseiller de Paris - Texte n° 755 (Texte)
• 12 juillet 2013
  •  La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République dans la Vienne et en Gironde les 15 et 16 juillet 2013 (Communiqué de presse)
  •  Conseil supérieur de la magistrature - Texte n° 186 (Texte)
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Rapport n° 742 (Rapport)
  •  Justice : garde des sceaux et magistrats du ministère public - Rapport n° 753 (Rapport)
  •  Sénat.Hebdo N°102 (12/07/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Justice : garde des sceaux et magistrats du ministère public - Texte de la commission n° 754 (Texte)
• 11 juillet 2013
  •  Conseillers de Paris - Texte n° 746 (Texte)
  •  Justice : garde des sceaux et magistrats du ministère public - Texte n° 748 (Texte)
• 10 juillet 2013
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 734 (Texte)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 733 (Texte)
  •  Transparence de la vie publique - Texte n° 732 (Texte)
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Texte de la commission n° 743 (Texte)
  •  Transparence de la vie publique - Rapport n° 731 (Rapport)
• 9 juillet 2013
  •  Transparence de la vie publique - Projet de loi et projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 8 juillet 2013
  •  Le Sénateur Alain Néri réélu vice-président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Communiqué de presse)
  •  Justice : garde des sceaux et magistrats du ministère public - Texte n° 187 (Texte)
• 6 juillet 2013
  •  Transparence de la vie publique - Rapport n° 722 (Rapport)
• 5 juillet 2013
  •  Le Président du Sénat appelle au respect des institutions (Communiqué de presse)
  •  Sénat.Hebdo N°101 (05/07/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 4 juillet 2013
  •  Financement des partis politiques et des campagnes électorales - Texte n° 705 (Texte)
  •  Transparence de la vie publique - Texte de la commission n° 723 (Texte)
  •  Transparence de la vie publique - Texte de la commission n° 724 (Texte)
  •  Transparence : la commission des Lois du Sénat modifie très sensiblement le texte adopté par l'Assemblée nationale. (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2013
  •  Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault (Communiqué de presse)
  •  Justice : garde des sceaux et magistrats du ministère public - Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Projet de loi constitutionnelle sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 2 juillet 2013
  •  Bilan de la session ordinaire 2012-2013 (Communiqué de presse)
  •  La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République en Franche-Comté le 9 juillet 2013 (Communiqué de presse)
• 28 juin 2013
  •  Sénat.Hebdo, semaine du 24 au 28 juin 2013 - Sénat.Hebdo, semaine du 24 au 28 juin 2013 (Vidéo - Actualités)
  •  Décès de Jean-Louis Lorrain, sénateur du Haut-Rhin (Communiqué de presse)
• 26 juin 2013
  •  Auditions sur le PJLO relatif à la transparence de la vie publique - Les questions à M. Jean-Marc SAUVÉ. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJLO relatif à la transparence de la vie publique - M. Jean-Marc SAUVÉ (Président de la commission pour la transparence). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJLO relatif à la transparence de la vie publique - M. Alain VIDALIES, Ministre (relations avec le Parlement). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Transparence de la vie publique - Texte n° 688 (Texte)
  •  Auditions sur le PJLO relatif à la transparence de la vie publique - Les questions à M. VIDALIES. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Transparence de la vie publique - Texte n° 689 (Texte)
  •  Auditions sur le PJLO relatif à la transparence de la vie publique - "Anticor" : M. Éric ALT et Mme Suzanne DEVALLET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJLO relatif à la transparence de la vie publique - "Regards citoyen"s : MM. Christophe BOUTET et Benjamin OOGHE-TABANOU. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJLO relatif à la transparence de la vie publique - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Français établis hors de France - Rapport n° 686 (Rapport)
  •  Auditions sur le PJLO relatif à la transparence de la vie publique - "Transparency international" : M. Daniel LEBEGUE, Mme Myriam SAVY (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 juin 2013
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Muguette Dini (Vidéo - Débats en séance)
  •  Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois - David ASSOULINE présente le rapport de sa Commission pour la période 2011-2012. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Élection des sénateurs - Texte n° 169 (Texte)
  •  Français établis hors de France - Texte n° 687 (Texte)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - David Assouline, président de la commission sénatoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Luc Carvounas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Jean-Claude Lenoir (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Cécile Cukierman (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Yves Rome (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Raymond Vall, président de la commission du développement durable (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
• 24 juin 2013
  •  Français établis hors de France - Texte n° 684 (Texte)
• 21 juin 2013
  •  Justice : garde des sceaux et magistrats du ministère public - Rapport n° 675 (Rapport)
  •  Conseil supérieur de la magistrature - Rapport n° 674 (Rapport)
• 19 juin 2013
  •  Simplification des normes - Texte n° 165 (Texte)
  •  Référendum - Texte n° 167 (Texte)
  •  Justice : garde des sceaux et magistrats du ministère public - Texte de la commission n° 676 (Texte)
  •  Référendum - Texte n° 166 (Texte)
• 17 juin 2013
  •  Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, et M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Communiqué de presse)
• 14 juin 2013
  •  Réunion de l'Association des Sénats d'Europe (Communiqué de presse)
  •  Changement de modes de scrutins - Texte n° 481 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°98 (14/06/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 13 juin 2013
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Texte n° 664 (Texte)
• 12 juin 2013
  •  Bilan de la session parlementaire 2011-2012 et perspectives nouvelles - Rapport d'information n° 654 (Rapport d'information)
• 11 juin 2013
  •  Sectionnements électoraux - Texte n° 647 (Texte)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Dominique Gillot, rapporteure pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Ambroise Dupont, rapporteur pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Jean-Léonce Dupont (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Michel Le Scouarnec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Pierre Bordier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Jacques-Bernard Magner (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Jean Germain (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Daniel Percheron (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture de deux portails citoyens autour de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (Communiqué de presse)
  •  Élection des sénateurs - Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 7 juin 2013
  •  Disparition de Pierre Mauroy (Communiqué de presse)
  •  Simplification des normes - Rapport n° 635 (Rapport)
• 6 juin 2013
  •  6 juin 2013 - Découpage cantonnal (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Le Sénat décerne son Prix de thèse pour 2013 (Communiqué de presse)
  •  Simplification des normes - Texte de la commission n° 636 (Texte)
• 5 juin 2013
  •  Référendum - Texte de la commission n° 634 (Texte)
  •  Référendum - Texte de la commission n° 633 (Texte)
  •  Justice : garde des sceaux et magistrats du ministère public - Texte n° 626 (Texte)
  •  Conseil supérieur de la magistrature - Texte n° 625 (Texte)
  •  Référendum - Rapport n° 632 (Rapport)
• 4 juin 2013
  •  Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (Communiqué de presse)
• 29 mai 2013
  •  Célébration du mariage - Texte n° 613 (Texte)
  •  Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean Germain (Communiqué de presse)
• 28 mai 2013
  •  Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 235 (Étude de législation comparée)
• 27 mai 2013
  •  Diverses dispositions de la Constitution française - Texte n° 591 (Texte)
  •  Décès de Guy Carcassonne (Communiqué de presse)
• 23 mai 2013
  •  Français établis hors de France - Texte n° 606 (Texte)
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2012 - Rapport d'information n° 586 (Rapport d'information)
• 22 mai 2013
  •  La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les 27 et 28 mai 2013 (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat amende et adopte le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'UE et des engagements internationaux de la France (Communiqué de presse)
  •  Suppression du mot « race » de notre législation - Texte n° 584 (Texte)
  •  Français établis hors de France - Rapport n° 605 (Rapport)
  •  Auditions de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques (Communiqué de presse)
• 21 mai 2013
  •  Conseils régionaux - Texte n° 144 (Texte)
• 16 mai 2013
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°8, du 16 mai 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Conférence de presse du Président de la République (Communiqué de presse)
• 14 mai 2013
  •  Sénat Junior - Présentation du site Sénat Junior : junior.senat.fr (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République (Communiqué de presse)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte n° 131 (Texte)
  •  Constitution du bureau de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers (Communiqué de presse)
• 13 mai 2013
  •  Cumul des indemnités - Jacques MÉZARD présente la proposition de loi organique. (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 mai 2013
  •  Français établis hors de France - Texte n° 578 (Texte)
• 2 mai 2013
  •  Indemnité des parlementaires - Rapport n° 542 (Rapport)
  •  Délégation parlementaire au renseignement : Rapport d'activité pour l'année 2012 (Communiqué de presse)
• 26 avril 2013
  •  Sénat.Hebdo N°93 (26/04/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Référendum - Texte n° 551 (Texte)
  •  Référendum - Texte n° 552 (Texte)
  •  Élection des sénateurs : Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ? - Rapport d'information n° 533 (Rapport d'information)
  •  Élection des sénateurs - Rapport n° 538 (Rapport)
  •  Conseils régionaux - Rapport n° 544 (Rapport)
• 25 avril 2013
  •  Indemnité des parlementaires - Texte de la commission n° 543 (Texte)
• 24 avril 2013
  •  Conseils régionaux - Texte de la commission n° 545 (Texte)
  •  Projets de loi de transparence : Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des Lois du Sénat, et de Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale (Communiqué de presse)
• 20 avril 2013
  •  Élection des sénateurs - Texte n° 539 (Texte)
• 18 avril 2013
  •  Audition de Marylise Lebranchu sur la modernisation de l'action publique et la gestion de la fonction publique (Communiqué de presse)
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°7, du 18 avril 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 17 avril 2013
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 130 (Texte)
  •  Jean-Pierre Sueur se réjouit de l'adoption de mesures qui permettront aux citoyens d'élire clairement les élus intercommunaux en même temps que les élus municipaux (Communiqué de presse)
• 16 avril 2013
  •  Forum sur l'application des lois - Mme Dominique PAYEN DE LA GARANDERIE (ancienne Bâtonnière du Barreau de Paris). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - M. Bernard VATIER (ancien Bâtonnier du Barreau de Paris). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - M. Guy CARCASSONNE (Université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - Mme Céline KAUFFMANN (OCDE). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - M. Didier LALLEMENT (Secrétaire général du ministère de l'Intérieur). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - M. Serge LASVIGNES (Secrétaire général du Gouvernement). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - David ASSOULINE, Président de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - M. Didier MATHUS (Association des maires de France). (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 avril 2013
  •  Affaire Cahuzac : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat appelle à ne pas céder à la tentation du « contrôle spectacle » (Communiqué de presse)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Rapport n° 503 (Rapport)
• 11 avril 2013
  •  Article 73 de la Constitution - Texte n° 488 (Texte)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 499 (Texte)
  •  La Réunion - Texte n° 487 (Texte)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte de la commission n° 504 (Texte)
  •  11 avril 2013 - Réponses à apporter à la crise économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 avril 2013
  •  Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir - Rapport d'information n° 498 (Rapport d'information)
• 9 avril 2013
  •  Collectivités territoriales - Texte n° 128 (Texte)
• 4 avril 2013
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°6, du 04 avril 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Rapport n° 478 (Rapport)
  •  Élection des conseillers municipaux - Rapport n° 476 (Rapport)
• 3 avril 2013
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 479 (Texte)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte de la commission n° 477 (Texte)
• 28 mars 2013
  •  Parlement européen - Texte n° 463 (Texte)
  •  28 mars 2013 - Qualité du débat public (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Intervention télévisée du Président de la République. (Communiqué de presse)
• 22 mars 2013
  •  Assemblée des Français de l'étranger - Texte n° 119 (Texte)
  •  Senat. Hebdo N°88 (22/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Français établis hors de France - Texte n° 120 (Texte)
• 21 mars 2013
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°5, du 21 mars 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation. (Communiqué de presse)
• 18 mars 2013
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte n° 118 (Texte)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 117 (Texte)
• 15 mars 2013
  •  Français établis hors de France - Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France et Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Français établis hors de France - Rapport n° 424 (Rapport)
• 14 mars 2013
  •  14 mars 2013 - Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  14 mars 2013 - Réformes constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature) (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 13 mars 2013
  •  La commission des lois du Sénat a conforté la réforme de la représentation politique des Français établis hors de France (Communiqué de presse)
  •  Français établis hors de France - Texte de la commission n° 426 (Texte)
  •  Assemblée des Français de l'étranger - Texte de la commission n° 425 (Texte)
• 12 mars 2013
  •  Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. - Mme Hélène CONWAY-MOURET, ministre chargée des Français de l'étranger . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. - Deuxième série de questions à Mme CONWAY-MOURET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme la députée Marie-Anne CHAPDELAINE (Conseil supérieur de l'adoption) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à M. MILLER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. - Première série de questions à Mme CONWAY-MOURET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questionsà Mme CHAPDELAINE.. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Jacques-Alain MILLER (psychanalyste) (Vidéo - Travaux de commission)
• 11 mars 2013
  •  Vote blanc - Texte n° 105 (Texte)
• 10 mars 2013
  •  Valoriser les mandats par le non-cumul - Rapport d'information n° 442 (Rapport d'information)
• 5 mars 2013
  •  Parlement européen - Résolution n° 107 (Texte)
• 1er mars 2013
  •  Conseils régionaux - Texte n° 386 (Texte)
  •  Cour pénale internationale - Texte n° 101 (Texte)
  •  Référendum - Texte n° 104 (Texte)
  •  Indemnité des parlementaires - Texte n° 381 (Texte)
  •  Indemnités des élus locaux - Texte n° 382 (Texte)
  •  Référendum - Texte n° 103 (Texte)
  •  Élection des conseillers municipaux - Rapport n° 404 (Rapport)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte de la commission n° 405 (Texte)
• 28 février 2013
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°4, du 28 février 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte de la commission n° 406 (Texte)
  •  Nomination au Haut Conseil des Finances Publiques (Communiqué de presse)
• 27 février 2013
  •  Simplification des normes - Texte n° 387 (Texte)
  •  La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France - Étude de législation comparée n° 232 (Étude de législation comparée)
  •  La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (Communiqué de presse)
  •  Collectivités territoriales - Texte n° 385 (Texte)
  •  Disparition de Françoise Seligmann (Communiqué de presse)
  •  Disparition d'Henri Caillavet (Communiqué de presse)
  •  Disparition de Stéphane Hessel (Communiqué de presse)
• 26 février 2013
  •  Référendum - Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 389 (Texte)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte n° 388 (Texte)
• 25 février 2013
  •  Mode de scrutin des parlementaires - Texte n° 360 (Texte)
• 22 février 2013
  •  Référendum - Rapport n° 373 (Rapport)
• 21 février 2013
  •  21 février 2013 - Droit de vote des étrangers (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Conseil supérieur du notariat : MM. Jean TARRADE et Jacques COMBRET, Mme Christine MANDELLI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions au Conseil supérieur du notariat . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Conseil national des barreaux : Mme Carine DENOIT-BENTEUX. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à Mme DENOIT-BENTEUX (Conseil national des barreaux ). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Conseil national d'accès aux origines personnelles : MM. André NUTTE et Raymond CHABROL; (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions au Conseil national d'accès aux origines personnelles. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Magistrats spécialisés : Mmes Anne BÉRARD (TGI de Paris), Marie-Pierre HOURCADE (Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille), M. Daniel PICAL (Président honoraire). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions aux magistrats spécialisés. (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Christine LAZERGES (Commission nationale consultative des droits de l'Homme). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Référendum - Texte de la commission n° 375 (Texte)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Dominique BAUDIS (Défenseur des droits) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions au Défenseur des droits. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Référendum - Texte de la commission n° 374 (Texte)
  •  Audition des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel - Les questions à Mme MAESTRACCI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel - Mme Nicole MAESTRACCI, proposée par le Président de la République. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel - Les questions à Mme BELLOUBET.. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel - Mme Nicole BELLOUBET, proposée par le Président du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à Mme LAZERGES. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à l'Agence française de l'adoption. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Agence française de l'adoption: Mmes Isabelle VASSEUR et Béatrice BIONDI, M. Arnaud DEL MORAL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Français établis hors de France - Texte n° 376 (Texte)
  •  Élection des sénateurs - Texte n° 377 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat modifie profondément le texte de l'Assemblée nationale sur le « référendum d'initiative partagée » (Communiqué de presse)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Audition des représentants des élus locaux (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mmes les ministres : Christiane TAUBIRA (Justice), Dominique BERTINOTTI (famille, ministre déléguée). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Association des maires de France : M. Jacques PELISSARD. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à l' Association des maires de France . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Assemblée des départements de France : M. le député Jérôme GUEDJ. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à l'Assemblée des départements de France). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions aux deux ministres. (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 février 2013
  •  Vote blanc - Rapport n° 357 (Rapport)
  •  Cour pénale internationale - Rapport n° 353 (Rapport)
• 14 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Nathalie PARENT (Enfance et adoption) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Claire NEIRINCK (Université de Toulouse I Capitole) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme AGACINSKI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Sylviane AGACINSKI (philosophe). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. COLLIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Thibaud COLLIN (philosophe). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions aux représentants des organismes agréés d'adoption (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Cécile FEVRIER ("La voix des adoptés"). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Réaction des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Marc LASSERRE, Mouvement pour l'adoption sans frontières (MASF). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Marie-Claude RIOT, Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption (FFOAA). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme MILLET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Florence MILLET (Université de Cergy-Pontoise) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. HAUSER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Jean HAUSER (Université Bordeaux IV Montesquieu). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. BORRILLO. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme NEIRINCK. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Daniel BORRILLO (Université Paris Ouest). (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les représentants des cultes auditionnés au Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur élargissant la compétence du juge français pour connaître des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide et des crimes de guerre. (Communiqué de presse)
  •  Vote blanc - Texte de la commission n° 358 (Texte)
  •  Cour pénale internationale - Texte de la commission n° 354 (Texte)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme ROUDINESCO. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Elisabeth ROUDINESCO (historienne de la psychanalyse). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. WINTER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Jean-Pierre WINTER (psychanalyste). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Daniel SIBONY (psychanalyste). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. SIBONY. (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions au Grand Rabbin BERNHEIM. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Marie-Stella BOUSSEMART (Union bouddhiste de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme BOUSSEMART. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Mohammed MOUSSAOUI (Conseil Français du Culte Musulman, CFCM) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. MOUSSAOUI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Métropolite EMMANUEL (Assemblée des évêques orthodoxes de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions au Métropolite EMMANUEL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Nomination de Mme Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel (Communiqué de presse)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Pasteur Claude BATY (Fédération protestante de France). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. BATY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Cardinal André VINGT-TROIS (Conférence des évêques de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions au Cardinal André VINGT-TROIS. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Grand Rabbin Gilles BERNHEIM (Grand Rabbin de France). (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Union des Familles Laïques (UFAL) : M. Michel CANET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Confédération Nationale des Associations Familiales Laïques (CNAFAL) : M. Jean-Marie BONNEMAYRE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Ouverture de la session extraordinaire 2012-2013. - Discours de Jean-Pierre BEL, président du Sénat. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "Familles de France" : M. Patrick CHRÉTIEN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à la CNAFC et à "Familles de France". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Confédération syndicale des Familles (CSF) : Mme Marie-Françoise MARTIN, Mme Aminata KONÉ. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à la CNAFAL, à l'UFAL, à la CSF. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) : M. Antoine RENARD, Mme Clotilde BRUNETTI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Union nationale des associations familiales (UNAF) : M. François FONDART (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à l' Union nationale des associations familiales (UNAF). (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "Parents et futurs parents gays et lesbiens" (APGL) : M. Dominique BOREN, Mme Marie-Claude PICARDAT, Mme Fathira ACHERCHOUR. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à l'Interassociative Inter-LGBT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à "La voix de l'enfant". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "Enfance et Partage" : Mme Isabelle GUILLEM (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questionsde la Commission à "Enfance et Partage". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - lnterassociative Lesbienne, Gaie, Bi et Trans (inter-LGBT) : M. Nicolas GOUGAIN, M. Mathieu NOCENT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à l'association APGL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "La voix de l'enfant" : Mme Martine BROUSSE, Me Bertrand COLIN. (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à Mme THERY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Irène THERY (École des hautes études en sciences sociales, EHESS) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à M. LEVY-SOUSSAN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Pierre LEVY-SOUSSAN (pédopsychiatre et psychanalyste) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à M. NADAUD. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Stéphane NADAUD (pédopsychiatre) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à Mme HÉRITIER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Françoise HERITIER (Collège de France) (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 février 2013
  •  Corruption - Texte n° 294 (Texte)
  •  Cumul des mandats - Texte n° 285 (Texte)
• 1er février 2013
  •  Droit à ester au nom d'une commune - Texte n° 295 (Texte)
  •  Parlement européen - Résolution n° 327 (Texte)
  •  Exercice des mandats locaux - Texte n° 78 (Texte)
• 31 janvier 2013
  •  Assemblée des Français de l'étranger - Texte n° 323 (Texte)
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°2, du 31 janvier 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Haute autorité - Texte n° 77 (Texte)
• 30 janvier 2013
  •  Mandat exécutif local - Texte n° 235 (Texte)
  •  Les élus entendus (Communiqué de presse)
  •  Incompatibilités parlementaires - Texte n° 234 (Texte)
• 28 janvier 2013
  •  Maires d'arrondissement - Texte n° 284 (Texte)
  •  Propositions de loi concernant les normes et les conditions d'exercice des mandats locaux (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2013
  •  Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2013
  •  Exercice des mandats locaux - Rapport n° 280 (Rapport)
• 24 janvier 2013
  •  24 janvier 2013 - Projet de loi sur les scrutins électoraux (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Haute autorité - Rapport n° 282 (Rapport)
  •  Exercice des mandats locaux - Texte de la commission n° 281 (Texte)
• 23 janvier 2013
  •  Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - Les questions à M. Nicolas DUFOURQ (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - M. Nicolas DUFOURQ, proposé par le Président de la République (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des lois du Sénat adopte deux propositions de loi pour répondre aux préoccupations exprimées au cours des Etats généraux de la démocratie territoriale (Communiqué de presse)
  •  Haute autorité - Texte de la commission n° 283 (Texte)
  •  Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - François MARC, Rapporteur Général de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 janvier 2013
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 74 (Texte)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte n° 75 (Texte)
• 18 janvier 2013
  •  Election des conseillers départementaux - Le Sénat a rejeté l'obligation de candidature sur un modèle de "binôme paritaire". Opinions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Senat.Hebdo N°80 (18/01/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 17 janvier 2013
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°1, du 17 janvier 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 14 janvier 2013
  •  Exercice des mandats locaux - Texte n° 158 (Texte)
• 9 janvier 2013
  •  Nomination de Memona Hintermann au Conseil supérieur de l'audiovisuel (Communiqué de presse)
• 8 janvier 2013
  •  Élection du Président de la République - Texte n° 197 (Texte)

2012

• 31 décembre 2012
  •  Les vœux de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat - Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, présente ses voeux pour l'année 2013 (Vidéo - Actualités)
  •  Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français (Communiqué de presse)
• 21 décembre 2012
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Rapport n° 250 (Rapport)
  •  Senat.Hebdo N°79 (21/12/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 20 décembre 2012
  •  20 décembre 2012 - Modification des scrutins électoraux (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 18 décembre 2012
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte de la commission n° 251 (Texte)
  •  Audition d'Alain Vidalies et de Serge Lasvignes - Questions à MM. VIDALIES et LASVIGNES (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition d'Alain Vidalies et de Serge Lasvignes - M. Serge LASVIGNES, Secrétaire général du Gouvernement (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition d'Alain Vidalies et de Serge Lasvignes - M. Alain VIDALIES, ministre chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 décembre 2012
  •  Simplification des normes - Texte n° 48 (Texte)
• 14 décembre 2012
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte de la commission n° 252 (Texte)
• 13 décembre 2012
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°10, du 13 décembre 2012 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 12 décembre 2012
  •  Égalité d'accès aux fonctions électives - Texte n° 179 (Texte)
  •  Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean-Noël Guérini (Communiqué de presse)
  •  Égalité d'accès aux fonctions électives - Texte n° 180 (Texte)
• 11 décembre 2012
  •  Audition d'Alain Vidalies, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, ainsi que de Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 7 décembre 2012
  •  Colloque prospective - Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification (Vidéo - Actualités)

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