Pouvoirs publics et Constitution

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2017

• 19 septembre 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 128 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 126 (Texte)
• 4 août 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 707 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 709 (Texte)
  •  Loi organique pour la confiance dans la vie politique : le Sénat crée un dispositif alternatif à la réserve parlementaire (Communiqué de presse)
  •  Confiance dans la vie politique - Rapport n° 708 (Rapport)
• 3 août 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 707 (Texte)
• 2 août 2017
  •  Présentation des documents de propagande électorale - Texte n° 687 (Texte)
  •  Le Sénat dresse son bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017 (Communiqué de presse)
• 1er août 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 702 (Texte)
  •  Lois de confiance dans la vie politique : les députés LREM passent en force pour imposer la suppression de la réserve parlementaire au détriment de l'investissement des communes rurales (Communiqué de presse)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 700 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Rapport n° 699 (Rapport)
• 27 juillet 2017
  •  Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises - Rapport d'information n° 690 (Rapport d'information)
  •  Réélection des parlementaires - Texte n° 639 (Texte)
• 25 juillet 2017
  •  Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de Michel Mercier, Sénateur du Rhône, ancien Garde des Sceaux (Communiqué de presse)
  •  Reconstitution de la délégation parlementaire au renseignement et de la commission de vérification des fonds spéciaux (Communiqué de presse)
• 24 juillet 2017
  •  Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017 - Rapport d'information n° 677 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2017
  •  Ancrage territorial des sénateurs - Texte n° 634 (Texte)
• 18 juillet 2017
  •  Évaluation des politiques publiques et du bien-être - Texte n° 611 (Texte)
  •  Qualité des études d'impact - Texte n° 610 (Texte)
• 13 juillet 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 114 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 113 (Texte)
• 12 juillet 2017
  •  Emplois familiaux : Philippe Bas a demandé une seconde délibération, le Sénat s'apprête à revoter (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2017
  •  Le Sénat déploie un dispositif exceptionnel dimanche 24 septembre 2017 pour les élections sénatoriales (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2017
  •  Rétrospective triennale sur une activité dense au service des outre mer - Rapport d'information n° 617 (Rapport d'information)
  •  Code des juridictions financières - Texte n° 112 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Avis n° 602 (Avis)
  •  Confiance dans la vie politique - Rapport n° 607 (Rapport)
• 5 juillet 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 609 (Texte)
  •  M. Jean-François Husson, président de la commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la qualité de l'air, estime que la décision du tribunal correctionnel de Paris conforte la crédibilité des commissions d'enquête (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat renforce la régulation de l'action publique (Communiqué de presse)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 608 (Texte)
• 4 juillet 2017
  •  Sixième prorogation de l'état d'urgence - Texte n° 111 (Texte)
• 3 juillet 2017
  •  Communiqué de presse du Président du Sénat à l'issue du Congrès de Versailles (Communiqué de presse)
• 30 juin 2017
  •  Code des juridictions financières - Rapport n° 593 (Rapport)
• 29 juin 2017
  •  Sixième prorogation de l'état d'urgence - Rapport n° 591 (Rapport)
  •  Gérard Larcher dénonce l'insincérité du budget 2017 par le précédent gouvernement (Communiqué de presse)
• 28 juin 2017
  •  Code des juridictions financières - Texte de la commission n° 594 (Texte)
  •  Sixième prorogation de l'état d'urgence - Texte de la commission n° 592 (Texte)
• 23 juin 2017
  •  Confiance dans l'action publique : la commission des lois du Sénat entendra la ministre de la justice, au cours d'une audition ouverte à la presse, le mardi 27 juin 2017, à 15 heures (Communiqué de presse)
  •  Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs (Communiqué de presse)
• 22 juin 2017
  •  Sixième prorogation de l'état d'urgence - Texte n° 585 (Texte)
• 20 juin 2017
  •  Le Sénat noue un partenariat avec les CCI pour proposer des stages en entreprise aux sénateurs (Communiqué de presse)
• 14 juin 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 580 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 581 (Texte)
• 8 juin 2017
  •  Imposition d'indemnités versées à certains parlementaires - Texte n° 573 (Texte)
• 4 juin 2017
  •  Décès de Patrick Masclet, Sénateur du Nord : Gérard Larcher salue la mémoire d'un élu dévoué et courageux (Communiqué de presse)
• 31 mai 2017
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2016 - Rapport d'information n° 563 (Rapport d'information)
• 23 mai 2017
  •  Le Sénat formule dix propositions pour une démocratie "coopérative" (Communiqué de presse)
  •  Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" - Rapport d'information n° 556 tome II (Rapport d'information)
  •  Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" - Rapport d'information n° 556 tome I (Rapport d'information)
• 18 mai 2017
  •  Contrôle renforcé des investissements "atypiques" : l'Autorité des marchés financiers met en œuvre rapidement une réforme initiée par le Sénat (Communiqué de presse)
• 16 mai 2017
  •  Palmarès 2017 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres (Communiqué de presse)
• 10 mai 2017
  •  Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution - Texte n° 545 (Texte)
• 26 avril 2017
  •  Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens (Communiqué de presse)
  •  Nomination du président de la commission des circonscriptions électorales : Philippe Bas demande le respect de la Constitution et des droits du Parlement (Communiqué de presse)
• 25 avril 2017
  •  Le Sénat publie sur son site Internet des cours en ligne ouverts à tous intitulés « Le Sénat en ligne pour tous » pour mieux faire connaître son rôle, son organisation et son fonctionnement (Communiqué de presse)
• 21 avril 2017
  •  Supprimer le bénéfice de l'âge aux élections municipales - Texte n° 475 (Texte)
• 19 avril 2017
  •  La commission s'oppose à la signature imminente du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau (Communiqué de presse)
  •  Sécurisation des procurations électorales - Texte n° 480 (Texte)
• 7 avril 2017
  •  "Sous-préfectures, l'État à proximité" : les préconisations du sénateur Hervé Marseille (Communiqué de presse)
  •  Sous-préfectures : l'État à proximité - Rapport d'information n° 420 (Rapport d'information)
• 31 mars 2017
  •  Laisser respirer les territoires - Rapport d'information n° 485 (Rapport d'information)
• 30 mars 2017
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale formule 15 préconisations pour "laisser respirer les territoires" (Communiqué de presse)
• 20 mars 2017
  •  Simplification du droit européen - Résolution n° 106 (Texte)
• 15 mars 2017
  •  Calendrier de l'élection des députés par les Français établis hors de France - Texte n° 461 (Texte)
• 8 mars 2017
  •  Sénat : dépôt d'une proposition de loi pour inscrire à l'article premier de la Constitution l'égalité devant la loi "sans distinction de sexe" (Communiqué de presse)
  •  Principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe - Texte n° 454 (Texte)
• 28 février 2017
  •  Compétences eau & assainissement des communautés de communes - Texte n° 100 (Texte)
• 24 février 2017
  •  Calcul des dotations de compensation au sein d'un EPCI - Texte n° 406 (Texte)
• 23 février 2017
  •  Code des juridictions financières - Texte n° 432 (Texte)
• 21 février 2017
  •  Simplification du droit européen - Résolution n° 388 (Texte)
• 20 février 2017
  •  La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne - Rapport d'information n° 387 (Rapport d'information)
• 17 février 2017
  •  Compétences des intercommunalités - Rapport n° 413 (Rapport)
  •  Compétences eau & assainissement des communautés de communes - Rapport n° 409 (Rapport)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 96 (Texte)
• 16 février 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte de la commission n° 428 (Texte)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 426 (Texte)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Rapport n° 427 (Rapport)
  •  Espaces maritimes de la République française - Texte n° 423 (Texte)
• 15 février 2017
  •  Compétences des intercommunalités - Texte de la commission n° 414 (Texte)
  •  Compétences eau & assainissement des communautés de communes - Texte de la commission n° 410 (Texte)
• 14 février 2017
  •  Bilan de l'application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016 - Rapport d'information n° 396 (Rapport d'information)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Rapport n° 401 (Rapport)
• 13 février 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 402 (Texte)
• 10 février 2017
  •  Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel - Texte n° 359 (Texte)
  •  Modalités de dépôt de candidature aux élections - Texte n° 362 (Texte)
  •  Casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale - Texte n° 364 (Texte)
  •  Casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection - Texte n° 363 (Texte)
• 8 février 2017
  •  Démocratie et décision publique : la mission d'information sénatoriale consulte les citoyens (Communiqué de presse)
• 3 février 2017
  •  Obligations comptables des partis politiques - Texte n° 73 (Texte)
  •  Le Président du Sénat, Gérard Larcher, répond à la demande du Procureur de la République financier (Communiqué de presse)
• 1er février 2017
  •  Légitimité démocratique des conseillers communautaires - Texte n° 282 (Texte)
• 31 janvier 2017
  •  Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2017
  •  Obligations comptables des partis politiques - Rapport n° 333 (Rapport)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 71 (Texte)
  •  M. Philippe Bas salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi "Égalité et citoyenneté" : "Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs" (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2017
  •  Obligations comptables des partis politiques - Texte de la commission n° 334 (Texte)
• 23 janvier 2017
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte n° 58 (Texte)
  •  Statut général des AAI et des API - Texte n° 57 (Texte)
• 20 janvier 2017
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Rapport n° 311 (Rapport)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Avis n° 306 (Avis)
  •  Au Sénat, Marcel Gauchet met en garde contre une "vetocratie" (Communiqué de presse)
• 18 janvier 2017
  •  Le président de la commission des lois du Sénat dresse un bilan contrasté de l'application des lois promulguées sous la XIVème législature (Communiqué de presse)
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte de la commission n° 312 (Texte)
• 13 janvier 2017
  •  Compétences eau & assainissement des communautés de communes - Texte n° 291 (Texte)
• 11 janvier 2017
  •  Syndicats à la Caisse des dépôts et consignations - Texte n° 278 (Texte)
• 10 janvier 2017
  •  Obligations comptables des partis politiques - Texte n° 231 (Texte)
• 5 janvier 2017
  •  Démocratie locale et équilibre des territoires - Texte n° 270 (Texte)

2016

• 27 décembre 2016
  •  Autorités administratives indépendantes - Rapport n° 254 (Rapport)
• 22 décembre 2016
  •  Ordonnances relatives à la Corse - Texte n° 264 (Texte)
• 21 décembre 2016
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte de la commission n° 255 (Texte)
  •  Statut général des AAI et des API - Texte de la commission n° 256 (Texte)
• 20 décembre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 40 (Texte)
  •  Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités - Rapport d'information n° 181 (Rapport d'information)
• 19 décembre 2016
  •  Modalités des scrutins au sein des exécutifs locaux - Texte n° 210 (Texte)
• 15 décembre 2016
  •  Statut de l'île de Clipperton - Texte n° 150 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 15 décembre 2016 (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2016
  •  Statut général des AAI et des API - Texte n° 209 (Texte)
  •  Égalité et citoyenneté - Rapport n° 187 (Rapport)
• 8 décembre 2016
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte n° 206 (Texte)
• 7 décembre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 188 (Texte)
• 6 décembre 2016
  •  Constitution de la mission d'information sur le thème "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" (Communiqué de presse)
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans le Grand Est les 8 et 9 décembre 2016 (Communiqué de presse)
• 5 décembre 2016
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de Rémy Pflimlin (Communiqué de presse)
• 2 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État - Avis n° 146 tome XI (Avis)
• 1er décembre 2016
  •  La Réunion - Texte n° 165 (Texte)
• 30 novembre 2016
  •  Gérard Larcher salue la mémoire de Michel Houel, Sénateur de Seine-et-Marne (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2016
  •  La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice ouvre un espace participatif (Communiqué de presse)
  •  Budget 2017 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome V (Avis)
  •  PLF 2017 : Gérard Larcher, Président du Sénat, regrette le geste du Groupe socialiste et républicain (Communiqué de presse)
• 28 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Le référendum - Étude de législation comparée n° 274 (Étude de législation comparée)
• 25 novembre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 148 (Texte)
• 24 novembre 2016
  •  Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales - Prolongation jusqu'au 16 décembre 2016 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2017 : Pouvoirs publics - Avis n° 146 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
• 23 novembre 2016
  •  La commission de la culture donne un avis favorable sous réserves à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde (Communiqué de presse)
• 17 novembre 2016
  •  Gérard Larcher salue la mémoire de Louis Pinton, Sénateur et ancien Président du Conseil départemental de l'Indre (Communiqué de presse)
  •  La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales salue la mémoire de Louis Pinton (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2016
  •  Michel Canevet formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l'informatique de l'état (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2016
  •  L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ? - Rapport d'information n° 76 (Rapport d'information)
• 12 novembre 2016
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat, « Avec la disparition de Paul Vergès, c'est une grande voix de La Réunion et du Sénat qui s'éteint» (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2016
  •  Refondation de la filière nucléaire : selon Maurice VINCENT, le budget de l'État devrait être mobilisé à hauteur de 13 milliards d'euros pour solder les erreurs commises avant 2011 (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2016
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat, en République arabe d'Égypte du 6 au 9 novembre 2016 (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2016
  •  Casier vierge des candidats à une élection locale - Texte n° 46 (Texte)
  •  Casier vierge des candidats à une élection nationale - Texte n° 45 (Texte)
  •  Égalité et citoyenneté - Rapport n° 69 (Rapport)
• 27 octobre 2016
  •  Bureau du Sénat du 27 octobre 2016 (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 70 (Texte)
• 19 octobre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 4 (Texte)
• 12 octobre 2016
  •  République numérique - Texte n° 185 (Texte)
• 11 octobre 2016
  •  "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale précise sa position sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2016
  •  Élection primaire et compte de campagne - Texte n° 1 (Texte)
• 4 octobre 2016
  •  "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale poursuit ses travaux en cohérence avec sa ligne de conduite (Communiqué de presse)
• 3 octobre 2016
  •  Simplification du régime des associations et des fondations - Rapport n° 852 (Rapport)
• 30 septembre 2016
  •  La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "égalité et citoyenneté" poursuit son recentrage du texte (Communiqué de presse)
  •  Responsabilité civile lors manifestations revendicatives - Texte n° 834 (Texte)
• 28 septembre 2016
  •  Simplification du régime des associations et des fondations - Texte de la commission n° 853 (Texte)
  •  Commémoration de l'abolition de la peine de mort - Commémoration de l'abolition de la peine de mort (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  35e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France - Célébration au Sénat du 35e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en présence de Robert BADINTER (Vidéo - Evénements et colloques)

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