Pouvoirs publics et Constitution
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2022
- 18 mai 2022
- 13 mai 2022
- 10 mai 2022
- 2 mai 2022
- 28 avril 2022
- 7 avril 2022
- 6 avril 2022
- 5 avril 2022
- 1er avril 2022
- 30 mars 2022
- 29 mars 2022
- Concentration des médias en France et impact dans une démocratie : À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Comptes rendus - Rapport n° 593 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Concentration des médias en France et impact dans une démocratie : À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Rapport - Rapport n° 593 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- 28 mars 2022
- 25 mars 2022
- 24 mars 2022
- 22 mars 2022
- 21 mars 2022
- 17 mars 2022
- Influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publique : Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Auditions - Rapport n° 578 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle - Texte n° 563 (Texte)
- Influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publique : Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Rapport - Rapport n° 578 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- 14 mars 2022
- 7 mars 2022
- 1er mars 2022
- 28 février 2022
- 25 février 2022
- Circulation et stationnement : répartition des compétences à Paris - Texte n° 548 (Texte)
- Faciliter et moderniser le processus électoral - Texte n° 511 (Texte)
- Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 119 (Texte)
- Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives - Texte n° 120 (Texte)
- 24 février 2022
- 23 février 2022
- 21 février 2022
- 18 février 2022
- 17 février 2022
- 16 février 2022
- 15 février 2022
- 10 février 2022
- 9 février 2022
- 8 février 2022
- 4 février 2022
- 3 février 2022
- 2 février 2022
- 1er février 2022
- 31 janvier 2022
- 26 janvier 2022
- 21 janvier 2022
- Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 79 (Texte)
- Report au 17 et 18 février des auditions de Arnaud Lagardère et Xavier Niel, audition de Thomas Rabe, Président directeur général de Bertelsmann et directeur général de RTL Group le 27 janvier (Communiqué de presse)
- Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 78 (Texte)
- 19 janvier 2022
- 17 janvier 2022
- 15 janvier 2022
- 14 janvier 2022
- 13 janvier 2022
- 12 janvier 2022
- 10 janvier 2022
- 6 janvier 2022
- 4 janvier 2022
2021
- 31 décembre 2021
- 17 décembre 2021
- 16 décembre 2021
- 15 décembre 2021
- 14 décembre 2021
- 12 décembre 2021
- 9 décembre 2021
- 8 décembre 2021
- 6 décembre 2021
- 3 décembre 2021
- 1er décembre 2021
- 30 novembre 2021
- 29 novembre 2021
- 26 novembre 2021
- Modalités de désignation des conseillers communautaires - Texte n° 183 (Texte)
- Implantation locale des parlementaires - Texte n° 227 (Texte)
- Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 163 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 163 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 163 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Culture - Rapport spécial n° 163 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Pouvoirs publics - Rapport d'information n° 198 (Rapport d'information)
- Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 166 tome VI (Avis)
- Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 169 tome IX (Avis)
- 25 novembre 2021
- La commission des affaires économiques alerte la ministre Barbara Pompili sur l'impact de la flambée des prix des énergies sur les ménages et les entreprises (Communiqué de presse)
- Budget 2022 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 169 tome VIII (Avis)
- Budget 2022 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 - Texte n° 162 (Texte)
- Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 173 (Texte)
- Le Sénat va enquêter sur l'influence des cabinets de conseil sur la conduite des politiques publiques (Communiqué de presse)
- Budget 2022 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 167 tome IV (Avis)
- Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 163 annexe 26 tome III (Rapport général)
- 24 novembre 2021
- Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte n° 178 (Texte)
- Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 174 (Texte)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 41 (Texte)
- Budget 2022 : Outre-mer - Rapport spécial n° 163 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 163 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Défense - Rapport spécial n° 163 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Rapport n° 191 (Rapport)
- Budget 2022 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 165 tome X (Avis)
- 23 novembre 2021
- Budget 2022 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 163 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 163 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Cohésion des territoires - Avis n° 167 tome III (Avis)
- Budget 2022 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 168 tome IV (Avis)
- Budget 2022 : Presse - Avis n° 168 tome IV (Avis)
- Budget 2022 - Texte n° 40 (Texte)
- Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 163 annexe 3 tome III (Rapport général)
- 22 novembre 2021
- Budget 2022 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 163 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 163 annexe 25 tome III (Rapport général)
- L'avenir des dettes publiques - Rapport d'information n° 139 (Rapport d'information)
- Budget 2022 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Élection au suffrage universel direct de l'exécutif des EPCI - Texte n° 119 (Texte)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 180 (Texte)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Rapport n° 179 (Rapport)
- Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 165 tome III (Avis)
- Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 165 tome I (Avis)
- Budget 2022 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Justice - Rapport spécial n° 163 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III (Rapport général)
- 19 novembre 2021
- Budget 2022 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 165 tome XI (Avis)
- Budget 2022 : Administration pénitentiaire - Avis n° 169 tome VI (Avis)
- Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 163 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 169 tome VII (Avis)
- Budget 2022 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 165 tome IV (Avis)
- Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 165 tome II (Avis)
- Budget 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Santé - Rapport spécial n° 163 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 169 tome XI (Avis)
- Budget 2022 : Outre-mer - Avis n° 169 tome III (Avis)
- Budget 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 166 tome I (Avis)
- Budget 2022 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 166 tome II (Avis)
- Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 166 tome III (Avis)
- Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 166 tome IV (Avis)
- Budget 2022 : Santé - Avis n° 166 tome V (Avis)
- Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 169 tome II (Avis)
- Budget 2022 : Enseignement scolaire - Avis n° 168 tome III (Avis)
- Budget 2022 : Enseignement technique agricole - Avis n° 168 tome III (Avis)
- Budget 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
- 18 novembre 2021
- Budget 2022 : Le budget de 2022 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 163 tome I (Rapport général)
- Budget 2022 : Sport - Avis n° 168 tome VI (Avis)
- Budget 2022 : Économie - Rapport spécial n° 163 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 36 (Texte)
- PLF 2022 : "Nous sommes passés d'un budget incomplet à un budget de campagne, sans souci du lendemain" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
- Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 163 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 163 tome II (Rapport général)
- Budget 2022 : Affaires européennes - Rapport général n° 163 tome II (Rapport général)
- Budget 2022 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 163 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Enseignement supérieur - Avis n° 168 tome V (Avis)
- Budget 2022 : Recherche - Avis n° 168 tome V (Avis)
- 17 novembre 2021
- Budget 2022 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 163 annexe 32 tome III (Rapport général)
- Haut Conseil des finances publiques - Rapport n° 150 (Rapport)
- Budget 2022 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 168 tome VI (Avis)
- Collectif Budgétaire : la commission des finances du Sénat regrette l'absence d'effort de désendettement et propose une aide mieux ciblée sur les ménages les plus fortement touchés par la hausse des prix du carburant (Communiqué de presse)
- Budget 2022 : Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 163 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Livre et industries culturelles - Avis n° 168 tome IV (Avis)
- Budget 2022 : Transports - Avis n° 167 tome II (Avis)
- Budget 2022 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 163 annexe 31 tome III (Rapport général)
- 16 novembre 2021
- 15 novembre 2021
- 10 novembre 2021
- 9 novembre 2021
- 5 novembre 2021
- Vigilance sanitaire - Texte n° 131 (Texte)
- Influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publique - Rapport n° 123 (Rapport)
- Concentration des médias en France et impact dans une démocratie - Rapport n° 124 (Rapport)
- OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants (Communiqué de presse)
- Vigilance sanitaire - Rapport n° 135 (Rapport)
- 4 novembre 2021
- 3 novembre 2021
- 2 novembre 2021
- 29 octobre 2021
- 28 octobre 2021
- 27 octobre 2021
- Respect des principes de la démocratie représentative - Texte de la commission n° 108 (Texte)
- Vigilance sanitaire - Texte de la commission n° 110 (Texte)
- Ordonnances de l'article 38 de la Constitution : une proposition de loi pour les remettre à leur juste place dans le processus législatif (Communiqué de presse)
- Primauté de la Constitution française sur les traités et accords internationaux - Texte n° 102 (Texte)
- 26 octobre 2021
- 21 octobre 2021
- 19 octobre 2021
- 15 octobre 2021
- 13 octobre 2021
- 12 octobre 2021
- 8 octobre 2021
- 7 octobre 2021
- 6 octobre 2021
- Renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois - Texte de la commission n° 26 (Texte)
- Organiser simultanément les élections présidentielle et législatives - Texte n° 7 (Texte)
- Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives - Texte n° 1 (Texte)
- Implantation locale des parlementaires - Rapport n° 23 (Rapport)
- Implantation locale des parlementaires - Texte de la commission n° 24 (Texte)
- 1er octobre 2021
- 29 septembre 2021
- 28 septembre 2021
- 27 septembre 2021
- 23 septembre 2021
- 22 septembre 2021
- 20 septembre 2021
- 17 septembre 2021
- 16 septembre 2021
- 15 septembre 2021
- 14 septembre 2021
- 13 septembre 2021
- 27 août 2021
- 4 août 2021
- 30 juillet 2021
- 29 juillet 2021
- 28 juillet 2021
- 27 juillet 2021
- 25 juillet 2021
- 24 juillet 2021
- 23 juillet 2021
- 22 juillet 2021
- 20 juillet 2021
- 15 juillet 2021
- 9 juillet 2021
- Assassinat du Président de la République d'Haïti : le groupe d'amitié France-Caraïbes adresse un message de sympathie et de solidarité au peuple haïtien (Communiqué de presse)
- Respect des principes de la République - Rapport n° 744 (Rapport)
- Respect des principes de la République - Texte n° 734 (Texte)
- 8 juillet 2021
- 7 juillet 2021
- 6 juillet 2021
- 5 juillet 2021
- 2 juillet 2021
- 1er juillet 2021
- 29 juin 2021
- 28 juin 2021
- 23 juin 2021
- 22 juin 2021
- 21 juin 2021
- 16 juin 2021
- 14 juin 2021
- 4 juin 2021
- 3 juin 2021
- 1er juin 2021
- 28 mai 2021
- Modification du Règlement du Sénat - Rapport n° 628 (Rapport)
- Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2021 - Rapport d'information n° 645 (Rapport d'information)
- À Bièvres, la commission des lois inspecte les méthodes d'intervention des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et échange avec leurs personnels (Communiqué de presse)
- Améliorer la lisibilité du droit (2) - Rapport n° 626 (Rapport)
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