Pouvoirs publics et Constitution

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2019

• 18 janvier 2019
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Rapport n° 245 (Rapport)
  •  Instances représentatives des Français de l'étranger - Rapport n° 251 (Rapport)
• 17 janvier 2019
  •  Le Sénat renforce le rôle des conseillers consulaires, élus de proximité des Français de l'étranger (Communiqué de presse)
  •  Instances représentatives des Français de l'étranger - Texte de la commission n° 252 (Texte)
  •  Élections organisées à l'étranger - Texte de la commission n° 253 (Texte)
• 16 janvier 2019
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Texte de la commission n° 246 (Texte)
  •  Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Acheminement des professions de foi et bulletins de vote - Texte n° 236 (Texte)
• 14 janvier 2019
  •  Commission prévue par l'article 25 de la Constitution : Gérard Larcher envisage de nommer M. Michel Sappin (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 - Texte n° 218 (Texte)
• 2 janvier 2019
  •  "Affaire Benalla" : La commission demande des explications à l'Élysée et au Gouvernement (Communiqué de presse)

2018

• 19 décembre 2018
  •  Budget 2019 - Rapport n° 221 (Rapport)
  •  Budget 2019 - Texte n° 43 (Texte)
• 17 décembre 2018
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte n° 35 (Texte)
• 13 décembre 2018
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 199 (Texte)
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 198 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 13 décembre 2018 (Communiqué de presse)
• 12 décembre 2018
  •  Budget 2019 - Texte n° 197 (Texte)
  •  Budget 2019 - Rapport n° 196 (Rapport)
  •  Budget 2019 - Texte n° 33 (Texte)
• 7 décembre 2018
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Rapport n° 179 (Rapport)
  •  Le Sénat réoriente le soutien de l'État à l'investissement local en direction des communes rurales (Communiqué de presse)
• 6 décembre 2018
  •  Instances représentatives des Français de l'étranger - Texte n° 57 (Texte)
  •  Élections organisées à l'étranger - Texte n° 58 (Texte)
  •  Instances représentatives des Français établis hors de France - Texte n° 120 (Texte)
• 5 décembre 2018
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte de la commission n° 180 (Texte)
  •  Communes nouvelles et "communes-communautés" : la commission des lois du Sénat entend faciliter l'émergence de nouvelles formes d'organisation territoriale (Communiqué de presse)
• 4 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome III (Rapport général)
• 3 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 149 tome XI (Avis)
  •  Budget 2019 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 150 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 153 tome II (Avis)
• 2 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 147 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Pouvoirs publics - Avis n° 153 tome XI (Avis)
  •  Budget 2019 : Sécurités - Avis n° 153 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Sécurité civile - Avis n° 153 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2019 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) - Avis n° 149 tome X (Avis)
  •  Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 147 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 151 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 148 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 149 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 149 tome IX (Avis)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 150 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 151 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Culture : Patrimoines - Avis n° 151 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Travail et emploi - Avis n° 150 tome VIII (Avis)
• 29 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 153 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 147 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Santé - Rapport spécial n° 147 annexe 27 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 147 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 147 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 148 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Participations financières de l'État - Avis n° 148 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 149 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Avis n° 152 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 153 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 153 tome X (Avis)
  •  Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 147 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile, intégration" (Communiqué de presse)
  •  Juste indemnisation des élus municipaux des petites communes - Texte n° 718 (Texte)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 147 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Rapport spécial n° 147 annexe 20 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 153 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 147 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 151 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 151 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État - Avis n° 151 tome I (Avis)
• 26 novembre 2018
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Culture - Rapport spécial n° 147 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 147 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 147 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 147 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Économie - Rapport spécial n° 147 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires : Logement - Avis n° 148 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 148 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 149 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 149 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 149 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 151 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Transports - Avis n° 152 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 153 tome XII (Avis)
  •  Budget 2019 - Texte n° 146 (Texte)
  •  Budget 2019 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 147 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : Le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 147 annexe 25 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2018
  •  Réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires - Texte n° 137 (Texte)
  •  Communiqué de presse de la Présidence du Sénat du 23 novembre 2018 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 153 tome IX (Avis)
  •  Budget 2019 : Fonction publique - Avis n° 153 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Enseignement scolaire - Avis n° 151 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 150 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 150 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 149 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 149 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Économie - Avis n° 148 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 147 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 147 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Environnement - Avis n° 152 tome II (Avis)
  •  Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes - Texte n° 119 (Texte)
• 22 novembre 2018
  •  À l'unanimité, la commission de la culture a donné un avis défavorable aux crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Justice - Rapport spécial n° 147 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Le budget de 2019 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 147 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Affaires européennes - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Défense - Rapport spécial n° 147 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 153 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Administration pénitentiaire - Avis n° 153 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Développement des entreprises - Avis n° 153 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie - Avis n° 152 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 151 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 150 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Santé - Avis n° 150 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 150 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Aide publique au développement - Avis n° 149 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie - Avis n° 148 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 148 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 147 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  "Cum Ex Files" : le Sénat va proposer un dispositif pour faire échec à l'arbitrage de dividendes dès le projet de loi de finances pour 2019 (Communiqué de presse)
• 21 novembre 2018
  •  Budget logement : le gouvernement ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire financière affichée l'an dernier (Communiqué de presse)
  •  "Pas de TO-DE, pas d'avis favorable" sur les crédits de la mission agriculture du projet de loi de finances (Communiqué de presse)
  •  Politique de la ville : les efforts doivent se poursuivre pour accélérer la rénovation urbaine et amplifier la politique de l'emploi dans les quartiers (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : la commission des lois du Sénat veille à ce que les besoins des communes rurales soient pris en compte (Communiqué de presse)
  •  Pour un crédit d'impôt transition énergétique étendu aux fenêtres et ouvert à tous, sans conditions de ressources (Communiqué de presse)
  •  Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement (Communiqué de presse)
• 19 novembre 2018
  •  Rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant - Texte n° 135 (Texte)
  •  Délégations parlementaires aux droits des enfants - Texte n° 134 (Texte)
• 16 novembre 2018
  •  Élection des sénateurs - Rapport n° 127 (Rapport)
• 14 novembre 2018
  •  Projet de loi de finances pour 2019 : L'État ne doit pas abandonner les aides directes aux entreprises dans les territoires (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l'énergie en 2019 et entend muscler les mesures de compensation (Communiqué de presse)
  •  Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : La commission des finances gèle les tarifs de la TICPE (Communiqué de presse)
  •  Retrait ou adhésion des communes à des EPCI - Texte n° 70 (Texte)
  •  Élection des sénateurs - Texte n° 128 (Texte)
• 12 novembre 2018
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 21 (Texte)
• 9 novembre 2018
  •  Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes - Rapport d'information n° 110 (Rapport d'information)
• 6 novembre 2018
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 85 (Texte)
• 2 novembre 2018
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport n° 98 (Rapport)
• 31 octobre 2018
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte de la commission n° 100 (Texte)
• 26 octobre 2018
  •  Réconcilier le vote et les nouvelles technologies - Rapport d'information n° 73 (Rapport d'information)
• 25 octobre 2018
  •  Composition des conseils consulaires - Texte n° 708 (Texte)
• 24 octobre 2018
  •  Vote électronique : la commission des lois du Sénat plaide pour le maintien des machines à voter et du vote par Internet (Communiqué de presse)
  •  Répartition démocratique des sièges entre les États de l'UE - Texte n° 42 (Texte)
  •  Composition des conseils consulaires - Texte n° 709 (Texte)
• 17 octobre 2018
  •  La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs (Communiqué de presse)
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 43 (Texte)
• 11 octobre 2018
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives » - Rapport d'information n° 642 tome I (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire » - Rapport d'information n° 642 tome II (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion » - Rapport d'information n° 642 tome IV (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques » - Rapport d'information n° 642 tome V (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation » - Rapport d'information n° 642 tome VI (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social » - Rapport d'information n° 642 tome III (Rapport d'information)
• 10 octobre 2018
  •  Conséquences des mutations de la Haute fonction publique : Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes - Rapport n° 16 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Conséquences des mutations de la Haute fonction publique : Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur - Rapport n° 16 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 9 octobre 2018
  •  Améliorer la lisibilité du droit - Texte n° 8 (Texte)
  •  Élection des sénateurs - Texte n° 744 (Texte)
• 28 septembre 2018
  •  Composition du collège électoral sénatorial à Paris - Texte n° 722 (Texte)
• 26 septembre 2018
  •  Bureau du Sénat du 26 septembre 2018 (Communiqué de presse)
  •  Rectificatif - "Affaire Benalla" : Prochaine audition de la commission des lois du Sénat le 10 octobre 2018 (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2018
  •  "Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 26 septembre et 2 octobre 2018 (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2018
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Texte n° 150 (Texte)
• 11 septembre 2018
  •  Journées européennes du patrimoine au Sénat les 15 et 16 septembre 2018 - "L'art du partage" (Communiqué de presse)
  •  Audition de M. Benalla par la commission des lois : Alexandre Benalla sera tenu de déférer à la convocation qui lui sera adressée (Communiqué de presse)
• 1er août 2018
  •  "Affaire Benalla" : La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 147 (Texte)
• 26 juillet 2018
  •  "Affaire Benalla" : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018 (Communiqué de presse)
• 24 juillet 2018
  •  Rénovation des institutions de la Vème République - Texte n° 640 (Texte)
• 23 juillet 2018
  •  "Affaire Benalla" : La commission des lois obtient les pouvoirs d'une commission d'enquête et organise une série d'auditions publiques (Communiqué de presse)
• 20 juillet 2018
  •  "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45 (Communiqué de presse)
  •  La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs - Rapport d'information n° 682 (Rapport d'information)
  •  "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2018
  •  Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ? - Rapport d'information n° 670 (Rapport d'information)
• 17 juillet 2018
  •  Suppression du Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 618 (Texte)
  •  Suppression des CESER - Texte n° 619 (Texte)
• 16 juillet 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Rapport n° 658 (Rapport)
• 11 juillet 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte de la commission n° 659 (Texte)
• 10 juillet 2018
  •  Organisation et moyens de l'État face à la menace terroriste : Menace terroriste : pour une République juste mais plus ferme - Rapport n° 639 (Rapport de commission d'enquête)
• 6 juillet 2018
  •  Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 - Étude de législation comparée n° 285 (Étude de législation comparée)
• 4 juillet 2018
  •  Députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire sur les organismes extraparlementaires (OEP) (Communiqué de presse)
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Texte de la commission n° 633 (Texte)
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Rapport n° 632 (Rapport)
• 2 juillet 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 613 (Texte)
  •  Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : Proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables (Communiqué de presse)
• 26 juin 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 107 (Texte)
• 18 juin 2018
  •  Formation des ministres des cultes - Texte n° 124 (Texte)
• 14 juin 2018
  •  Utilisation des caméras mobiles - Texte n° 121 (Texte)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte n° 122 (Texte)
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Texte n° 119 (Texte)
• 13 juin 2018
  •  Le Sénat étend l'usage des caméras mobiles et pérennise le dispositif applicable aux polices municipales (Communiqué de presse)
  •  Réforme institutionnelle : la commission des lois du Sénat nomme ses rapporteurs et crée un comité de suivi (Communiqué de presse)
• 11 juin 2018
  •  Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Texte n° 117 (Texte)
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte n° 503 (Texte)
• 8 juin 2018
  •  Formation des ministres des cultes - Rapport n° 537 (Rapport)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Rapport n° 546 (Rapport)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Avis n° 539 (Avis)
• 7 juin 2018
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Texte de la commission n° 555 (Texte)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte de la commission n° 547 (Texte)
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP : Tableau comparatif - Rapport n° 554 tome II (Rapport)
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP : Rapport - Rapport n° 554 tome I (Rapport)
• 6 juin 2018
  •  Information du public sur les affaires locales - Texte n° 491 (Texte)
  •  Participation aux groupements de commandes des EPCI - Texte n° 493 (Texte)
  •  Utilisation des caméras mobiles - Rapport n° 535 (Rapport)
  •  Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux (Communiqué de presse)
• 5 juin 2018
  •  Utilisation des caméras mobiles - Texte de la commission n° 536 (Texte)
  •  Formation des ministres des cultes - Texte de la commission n° 538 (Texte)
  •  Éligibilité et participation citoyenne aux travaux législatifs - Texte n° 531 (Texte)
• 1er juin 2018
  •  Le Président du Sénat salue la mémoire de Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ancien sénateur de la Sarthe (Communiqué de presse)
• 31 mai 2018
  •  Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques déplore que le comité des partenaires du logement social ne soit toujours pas installé (Communiqué de presse)
• 30 mai 2018
  •  Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Rapport n° 517 (Rapport)
  •  Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Texte de la commission n° 518 (Texte)
• 29 mai 2018
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Texte n° 390 (Texte)
  •  Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2018 - Rapport d'information n° 510 (Rapport d'information)
• 28 mai 2018
  •  Réduction du nombre de parlementaires et mode d'élection - Texte n° 488 (Texte)
  •  Décès de Serge Dassault, le Président du Sénat salue la mémoire d'un grand Français (Communiqué de presse)
• 25 mai 2018
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Texte n° 504 (Texte)
  •  Le 8 mars 2018 au Sénat : honneur aux élues des territoires - Rapport d'information n° 480 (Rapport d'information)
• 24 mai 2018
  •  Bureau du Sénat du 24 mai 2018 (Communiqué de presse)
• 17 mai 2018
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2017 - Rapport d'information n° 483 (Rapport d'information)
• 16 mai 2018
  •  Composition du conseil d'administration de Business France - Texte n° 389 (Texte)
  •  Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs (Communiqué de presse)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte n° 466 (Texte)
• 15 mai 2018
  •  Palmarès 2018 du Prix de thèse du Sénat (Communiqué de presse)
• 11 mai 2018
  •  Renforcer le contrôle de l'immigration en France - Texte n° 459 (Texte)
  •  Renforcer le contrôle parlementaire du renseignement - Texte n° 470 (Texte)
• 7 mai 2018
  •  Règles d'acquisition de la nationalité française à Mayotte - Texte n° 465 (Texte)
• 20 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Rapport n° 443 (Rapport)
• 19 avril 2018
  •  Bureau du Sénat du 19 avril 2018 (Communiqué de presse)
• 18 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte de la commission n° 444 (Texte)
  •  La commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
• 13 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 93 (Texte)
• 10 avril 2018
  •  Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
  •  Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
• 9 avril 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Rapport n° 401 (Rapport)
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte n° 90 (Texte)
• 6 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Rapport n° 396 (Rapport)
  •  Conséquences des mutations de la Haute fonction publique - Rapport n° 398 (Rapport)
• 5 avril 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 402 (Texte)
  •  État au service d'une société de confiance : l'Assemblée nationale fait échouer la commission mixte paritaire sur l'éolien en mer et les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
• 4 avril 2018
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte de la commission n° 397 (Texte)
• 3 avril 2018
  •  Outil de médiation dans les conflits entre intercommunalités - Texte n° 310 (Texte)
• 30 mars 2018
  •  Élection des conseillers métropolitains - Rapport n° 381 (Rapport)
  •  Mise à disposition de bulletins de vote en braille - Texte n° 346 (Texte)
  •  Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Texte n° 390 (Texte)
• 29 mars 2018
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte n° 366 (Texte)
• 28 mars 2018
  •  La commission des lois du Sénat réaffirme le rôle des communes dans les métropoles (Communiqué de presse)
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte de la commission n° 382 (Texte)
• 27 mars 2018
  •  Modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux - Texte n° 367 (Texte)
  •  Conséquences des mutations de la Haute fonction publique - Texte n° 371 (Texte)
• 26 mars 2018
  •  Utilisation des caméras mobiles - Texte n° 337 (Texte)
• 22 mars 2018
  •  Application du droit du sol en Guyane et à Mayotte - Texte n° 365 (Texte)
• 21 mars 2018
  •  "Fake news" : la commission de la culture et la commission des lois du Sénat ouvrent le débat (Communiqué de presse)
• 20 mars 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 75 (Texte)
• 15 mars 2018
  •  Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Texte n° 364 (Texte)
  •  Contrôle juridictionnel sur le découpage électoral - Texte n° 339 (Texte)
  •  Publicité des avis donnés au Gouvernement sur divers textes - Texte n° 338 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 15 mars 2018 (Communiqué de presse)
• 9 mars 2018
  •  Qualité des études d'impact - Texte n° 72 (Texte)
• 26 février 2018
  •  Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - adoption du rapport - (Communiqué de presse)
• 24 février 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Rapport n° 329 (Rapport)
• 23 février 2018
  •  Évaluation des politiques publiques et du bien-être - Rapport n° 319 (Rapport)
  •  Qualité des études d'impact - Rapport n° 317 (Rapport)
  •  État au service d'une société de confiance - Texte de la commission n° 330 (Texte)
• 22 février 2018
  •  Qualité des études d'impact - Texte de la commission n° 318 (Texte)
  •  À l'unanimité, la commission des lois du Sénat relève le niveau d'exigence des études d'impact des projets de loi (Communiqué de presse)
  •  Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés (Communiqué de presse)
• 21 février 2018
  •  Évaluation des politiques publiques et du bien-être - Texte n° 320 (Texte)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 314 (Texte)
• 20 février 2018
  •  Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 67 (Texte)
• 19 février 2018
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte n° 276 (Texte)
• 16 février 2018
  •  Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat (Communiqué de presse)
• 9 février 2018
  •  Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 287 (Rapport)
• 8 février 2018
  •  La commission des lois adopte le projet de loi organique sur le référendum en Nouvelle-Calédonie (Communiqué de presse)
  •  Installation du groupe de travail sur la sécurité routière (Communiqué de presse)
• 7 février 2018
  •  Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Texte de la commission n° 288 (Texte)
• 5 février 2018
  •  Organisation et moyens de l'État face à la menace terroriste - Rapport n° 261 (Rapport)
  •  Délégation de vote lors des scrutins publics - Texte n° 272 (Texte)
• 2 février 2018
  •  La commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance engage un programme d'auditions (Communiqué de presse)
  •  Représentation des communes associées pour les sénatoriales - Texte n° 226 (Texte)
• 31 janvier 2018
  •  Amélioration du fonctionnement des communes nouvelles - Texte n° 230 (Texte)
  •  Révocation du mandat de Mathieu Gallet à Radio France : Catherine Morin-Desailly propose qu'une gouvernance commune à l'audiovisuel public soit instaurée sans délai pour lancer la réforme de l'audiovisuel public (Communiqué de presse)
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 259 (Texte)
• 29 janvier 2018
  •  Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des sceaux (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2018
  •  Bureau du Sénat du 25 janvier 2018 (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2018
  •  Revenus professionnels des parlementaires - Texte n° 215 (Texte)
  •  Constitution de la mission de suivi et de contrôle de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)
  •  Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider (Communiqué de presse)
• 23 janvier 2018
  •  Organisation et moyens de l'État face à la menace terroriste - Texte n° 210 (Texte)
  •  Rencontre entre le Président du Sénat, le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2018
  •  Qualité des études d'impact - Texte n° 610 (Texte)
  •  Évaluation des politiques publiques et du bien-être - Texte n° 611 (Texte)

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