IV. UNE RÉPARTITION DES CRÉDITS ENTRE LES PROGRAMMES RECONDUITE EN 2023
A. LE PROGRAMME 775, UNE DOTATION DE PLUS DE 60 MILLIONS D'EUROS POUR LA CONCEPTION DE SYSTÈMES AGRICOLES PLUS INNOVANTS ET PERFORMANTS
La dotation du programme 775 « Développement et transfert en agriculture », stable par rapport à la LFI pour 2022, s'élève à 60,48 millions d'euros en AE et CP.
A titre d'exemple, ce programme a soutenu l'agriculture biologique 73 ( * ) en 2021, à hauteur de 5,5% de sa dotation, dans le cadre d'appel à projets tels que « Animation des groupements d'intérêts économique et environnemental (GIEE) » qui appuie des collectifs d'agriculteurs en transition écologique dont certains sont en agriculture biologique ou se convertissent à l'agriculture biologique.
En 2022, le montant dédié aux appels à projets dans la maquette prévisionnelle représentait 9,1 millions d'euros pour le programme 775 (soit 14,3 % du montant prévisionnel des engagements, report compris)
B. LE PROGRAMME 776, PLUS DE 65 MILLIONS D'EUROS POUR LA RECHERCHE APPLIQUÉE ET L'INNOVATION
Les crédits du programme 776 « recherche appliquée et innovation en agriculture » s'élèvent, comme l'an dernier, à 65,52 millions d'euros en AE et CP.
Pour poursuivre l'exemple de l'agriculture biologique, la dotation du programme a été utilisée à hauteur de 12,28 % des AE, dans le cadre des programmes annuels des instituts techniques agricoles (ITA) ou des projets lauréats d'appels à projets.
En 2022, le montant dédié aux appels à projets dans la maquette prévisionnelle représentait 25,94 millions d'euros pour le programme 776 (soit 35,5% du montant prévisionnel des engagements, reports compris)
Rappelons que ces projets de recherche appliquée et de développement agricole et les programmes annuels des instituts techniques agricoles financés par le CASDAR doivent produire des résultats utilisables par les agriculteurs car les recettes du CAS-DAR proviennent de la taxe sur les exploitations agricoles. En conséquence, la plupart des projets sont réalisés sous le mode innovation non protégée.
Toutefois, certains projets donnent lieu à des accords de propriété intellectuelle. Douze travaux menés par les instituts techniques agricoles en 2021 ont fait l'objet d'un accord de propriété intellectuelle. En revanche, 5 238 articles ont été publiés dans la presse nationale, 6 053 articles sur le web, 255 articles dans des revues à comité de lecture, 366 publications dans des actes de colloques et 171 publications de livres ou brochures.
Les recettes du compte proviennent de la taxe « développement agricole et rural » qui est calculée sur le chiffre d'affaires total des exploitations agricoles 74 ( * ) , sans distinction du type ou du mode de production.
* 73 Ce soutien est intervenu via les programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) coordonnés par les chambres régionales d'agriculture et par les programmes annuels des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR).
* 74 Forfait de 90 euros + 0,19 % du chiffre d'affaires jusqu'à 370 000 euros + 0,05 % au-delà.