IV. LE PROGRAMME 215, UN BUDGET EN HAUSSE POUR UNE STRATÉGIE IMMOBILIÈRE ET INFORMATIQUE RATIONALISÉE
La dotation du programme 215 « Conduite et pilotage de l'agriculture » s'élève à 689,05 millions d'euros en AE et 674,99 millions d'euros en CP, soit une progression respective de 7,48 % en AE et 7,7 % en CP par rapport à la LFI pour 2022.
A. UNE POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE RATIONALISATION BUDGÉTAIRE
La dotation de l'action 04 « moyens communs » , (110,69 millions d'euros en AE et 91,90 millions d'euros en CP) progresse respectivement de 35,74 % en AE et 22,47 % en CP par rapport à la LFI pour 2022, en raison de la politique immobilière du ministère.
En réponse à leurs interrogations, le secrétariat général a indiqué la mise en oeuvre d'un retour dans les biens domaniaux, en se séparant corrélativement des locations coûteuses . Cette politique de rénovation est dotée à hauteur de 25,47 millions d'euros en AE et 10,03 millions d'euros en CP en 2023. Le secrétariat général a précisé que « le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) est engagé dans la mise en oeuvre de sa stratégie immobilière initiée dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de son administration centrale 55 ( * ) [...].
Dans ce cadre, dès 2013 et jusqu'à fin 2015, le MASA a engagé des travaux importants concernant deux des cinq bâtiments du site de Varenne, pour environ 8 millions d'euros. Après une pause en 2016, le MASA a relancé en 2017 les études concernant les trois bâtiments restants. Les travaux de rénovation des bâtiments D et E ont respectivement été réceptionnés en 2020 et 2022. Les travaux du bâtiment C démarreront au 4 e trimestre 2022 pour se terminer fin 2023. Les travaux de Varenne sont financés par le programme 215 à hauteur de 2 millions d'euros en AE et 3,7 millions d'euros en CP en 2023, ainsi que par le programme 723. » 56 ( * )
La phase de programmation des travaux du site de Maine a débuté en 2022, à l'issue d'une étude de faisabilité. Le ministère prévoit de lancer un concours d'ici à la fin 2022 afin de recruter la maîtrise d'oeuvre. Les travaux, estimés à 22 millions d'euros, devraient démarrer à la fin de l'année 2023 pour un emménagement au premier semestre 2026.
B. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION INFORMATIQUE
La dotation pour les moyens prévus au titre de l'informatique progresse de 3,42 millions d'euros en AE et CP par rapport à la LFI pour 2022 pour s'établir à 34,07 millions d'euros en AE et 29,15 millions d'euros en CP.
Ces crédits sont consacrés à la modernisation des outils informatiques pour une meilleure prise en compte des missions de service public du ministère et de réactivité au service des usagers des systèmes d'information. Ainsi, le ministère devrait procéder en 2023 à la transition complète de ses applications informatiques vers les technologies du cloud, du conteneur et des composantes logicielles dites cadriciels qui permettent de simplifier la production d'interface avec les utilisateurs 57 ( * ) .
* 55 « Il a été validé par France Domaine et le Conseil de l'immobilier de l'État (CIE) en 2014 et qui va se prolonger désormais dans son nouveau SPSI, validé par la direction de l'immobilier de l'État (DIE) le 30 juillet 2021 » in Réponse au questionnaire budgétaire des rapporteurs spéciaux.
* 56 Réponse au questionnaire budgétaire des rapporteurs spéciaux.
* 57 Le cadriciel Orion sera supprimé.