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Commission des finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 



 

Actualités

Mercredi 29 mars 2017

Le régime fiscal de l'économie collaborative

La commission entendra les conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique : le régime fiscal de l'économie collaborative.

Composition du groupe de travail :

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général,   
M. Eric Bocquet, M. Michel Bouvard, M. Michel Canevet, M. Thierry Carcenac,
M. Jacques Chiron, M. Philippe Dallier, M. Vincent Delahaye, M. André Gattolin,
M. Charles Guené, M. Bernard Lalande.

Jeudi 23 février 2017

Sécurité sanitaire des aliments

La commission a entendu une communication de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, rapporteurs spéciaux, sur leur contrôle budgétaire relatif aux moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments.

 

Le compte rendu et le rapport seront disponibles ultérieurement

Mercredi 22 février 2017

Bâle III

La commission a procédé à l'audition de M. William COEN, secrétaire général du Comité de Bâle, et de M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

 

La vidéo

Le compte rendu

 

Les travaux de la commission sur la finalisation de l'accord de Bâle III: l'audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, du 21/12/2016, la communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, du 25/01/2017 et le communiqué de presse du 26/01/2017

Mercredi 22 février 2017

Conférence interparlementaire à Bruxelles

La commission a entendu une communication relative à la semaine parlementaire du semestre européen et à la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), organisées les 30 et 31 janvier 2017 à Bruxelles.

 Le compte rendu

Mardi 21 février 2017

Révision des valeurs locatives - Audition de M. Christian Eckert

La commission a entendu M. Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, sur l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation.

 

Le compte rendu

Mercredi 15 février 2017

Compétitivité de la place de Paris

Dans le cadre de son cycle d'auditions sur la compétitivité de Paris, la commission a entendu M. Jean BEUNARDEAU, président de HSBC France, M. Gilles BRIATTA, secrétaire général de la Société Générale, M. Jean‑François CIRELLI, président de BlackRock France, M. Gérard MESTRALLET, président de Paris Europlace, et M. Jean‑Jacques SANTINI, directeur des affaires institutionnelles du groupe BNP Paribas.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 15 février 2017

Contrôles budgétaires

La commission a entendu une communication de :

1. M. Hervé MARSEILLE, rapporteur spécial, sur son contrôle budgétaire relatif à la réforme de l’administration sous‑préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l’État dans les territoires.

Le compte rendu sera disponible prochainement

 

2. M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur son contrôle budgétaire relatif à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).

Le compte rendu sera disponible prochainement

 

3. M. Jacques GENEST, rapporteur spécial, sur son contrôle budgétaire relatif à la gestion et l’utilisation des aides aux collectivités pour l’électrification rurale.

Le compte rendu

Le rapport

Le communiqué de presse

 

Mardi 14 février et jeudi 16 février 2016

Calcul du potentiel fiscal des communautés d’agglomération

Mardi 14 février 2017, la commission a examiné le rapport de M. Charles GUENÉ et a adopté sans modification la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN).

 

Jeudi 16 février 2017, la commission a examiné les amendements de séance sur le texte de la commission.

Le rapport

 Consulter le dossier législatif

Mercredi 8 février 2017

Compétitivité de la place de Paris

La commission a entendu Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, directrice générale de la fédération bancaire française, M. Stéphane BOUJNAH, président du directoire  d’Euronext N.V., M. Jean-Louis LAURENS, ambassadeur de la gestion d’actifs français à l’international, M. Jean-Frédéric de LEUSSE, président du directoire d’UBS France, M. René PROGLIO, directeur général de Morgan Stanley France, Mme Odile RENAUD-BASSO, directrice générale du Trésor, sur la compétitivité de la place de Paris.


La vidéo

Le compte-rendu

Mercredi 1er février 2017

Budget de l'Union européenne

La commission a entendu M. Mario MONTI, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres et M. Alain LAMASSOURE, membre du groupe de haut niveau, député européen, en commun avec la commission des affaires européennes.

 

Le compte rendu

La note de synthèse et les recommandations du groupe de haut niveau

Mercredi 1er février 2017

Les Archives nationales

La commission a procédé à l'audition de Mme Françoise BANAT-BERGER, directrice des Archives nationales,      M. Pierre-Frédéric BRAU, président de l'association des archivistes français, M. Hervé LEMOINE, directeur, chargé des archives au sein de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, Mme Sophie MOATI, présidente de la troisième chambre de la Cour des comptes, et M. Gilles MORIN, président de l'association des usagers du service public des Archives nationales, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les Archives nationales.

Le compte rendu

Voir la vidéo de l'audition

Le rapport

Mercredi 1er février 2017

Contrôle - Préfecture de police de Paris

La commission a entendu une communication de
M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial, sur son contrôle budgétaire relatif à la préfecture de police de Paris.

Le compte rendu

Le rapport

La synthèse du rapport

Mardi 31 janvier 2017

PPL Assainissement cadastral

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Albéric de MONTGOLFIER sur la proposition de loi n°207 (2016-2017), visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété.

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Le rapport

Mercredi 25 janvier 2017

Programme de contrôle 2017

La commission a entendu une communication de Mme Michèle ANDRÉ, présidente, sur le programme de contrôle de la commission pour 2017.

 

Le compte rendu

 Le communiqué de presse et le programme de contrôle

Mercredi 25 janvier 2017

Application des lois

La commission a entendu une communication de Mme Michèle ANDRÉ, présidente, sur le suivi quinquennal de l'application des lois.

Le compte rendu

 

 

Mercredi 25 janvier 2017

Bâle III

La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur la finalisation de l'accord international de "Bâle III".

 

Le compte rendu

Le communiqué de presse

Mercredi 25 janvier 2017

État actionnaire

La commission a entendu une communication de M. Maurice VINCENT, rapporteur spécial, sur la politique des dividendes de l'État actionnaire.

 

Le compte rendu

 Consulter la version provisoire du rapport

 

Mercredi 18 janvier 2017

Impôt sur les sociétés - Audition de M. Didier Migaud

La commission a procédé à l'audition de M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport "Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte".

 

Lire la synthèse du rapport

Lire le rapport du CPO

Le compte rendu

Mercredi 18 janvier 2017

Échange des déclarations pays par pays

La commission a examiné le rapport de M. Éric DOLIGÉ sur le projet de loi n°272  (2016-2017) autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays.

Consulter le dossier législatif

Lire le compte rendu

Mercredi 18 janvier 2017

Corse

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Charles GUENÉ sur le projet de loi n°264 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n°2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n°2016-1563 du 21  novembre  2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse.

 

Consulter le dossier législatif

Lire le compte rendu

Mardi 17 janvier 2017

Outre-mer

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n°288 (2016-2017), adopté par la commission des lois, sur le projet de loi n°19 (2016-2017) de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (M. Michel CANEVET, rapporteur pour avis).

Consulter les avis de la commission sur les amendements de séance

Consulter le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Lire le compte rendu

Mardi 10 janvier 2017

Outre-mer

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Michel CANEVET sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

 Lire le compte rendu

 Consulter les avis sur les amendements

Les amendements adoptés par la commission

Consulter le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 21 décembre 2016

Audition de M. François VILLEROY de GALHAU

La commission a entendu M. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France, sur la finalisation de l'accord international de "Bâle III".

Lire le compte rendu

 

Mercredi 21 décembre 2016

Union européenne et impôt sur les sociétés

La  commission a examiné, en application de l'article 73 quinquies, alinéa 2 du Règlement, le rapport et élaboré le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne présentée par M. Albéric de MONTGOLFIER, au nom de la commission des finances, sur les propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés.

Consulter le dossier législatif

Lire le compte rendu

Mercredi 21 décembre 2016

Examen du rapport en nouvelle lecture

La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

Lire le rapport

Lire le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Lundi 19 décembre 2016

Examen du rapport en nouvelle lecture

La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2017 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

Consulter le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Lire le rapport

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Mercredi 14 décembre 2016

Examen de propositions de résolutions européennes

La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, en application de l'article 73 quinquies du Règlement sur les propositions de directives du Conseil de l’Union européenne COM (2016) 683  et COM (2016) 685  concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS)

Elle a adopté sa proposition de résolution sur ces mêmes propositions de directives.

Saisie de différentes propositions de résolutions européennes, elle a examiné par ailleurs les rapports de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur :

  • Le texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 123 (2016-2017) de Mme Fabienne KELLER et M. François MARC, sur l’approfondissement de la phase I de la réforme de l’Union économique et monétaire

Lire les comptes rendus

 Consulter les dossiers législatifs des propositions de résolutions européennes n° 123,
n° 124 et n° 125

 

Mardi 13 décembre 2016

Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016

La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Lire le compte rendu

Consulter le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 7 décembre 2016

Conférence interparlementaire à Bratislava

La commission a entendu une communication relative à la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui s'est tenue à Bratislava les 17 et 18 octobre 2016.

Une délégation de la commission, composée de Mme Michèle ANDRÉ, présidente, de MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, Michel BOUVARD et François MARC, sénateurs, avait participé à cette Conférence interparlementaire.

Lire le compte rendu

Mercredi 7 décembre 2016

Enseignement scolaire - second degré

La commission a entendu une communication de M. Gérard LONGUET, rapporteur spécial, sur son contrôle budgétaire relatif aux heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale.

 

 Lire le compte rendu

Lire le rapport d'information

Lire le communiqué de presse

Consulter la synthèse du rapport d'information (4 pages)

Mercredi 7 décembre 2016

Hébergement d'urgence

La commission a entendu une communication de M. Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur son contrôle budgétaire relatif aux dispositifs d'hébergement d'urgence.

 

Le billet de l'espace presse

Le rapport d'information et le compte rendu seront bientôt disponibles

Jeudi 1er décembre 2016

Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne

La commission a procédé à l'audition de Mme Margrethe VESTAGER, commissaire européenne à la concurrence, en commun avec la commission des affaires européennes.

 

Lire le compte rendu

Voir la vidéo de l'audition

Jeudi 1er décembre 2016

UE - Impôt sur les sociétés

La commission a procédé à l'audition de M. Cyrille DERO, directeur fiscal du groupe Danone, M. Daniel GUTMANN, avocat associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, Mme Catherine HENTON, directrice fiscale du groupe Sanofi-Aventis, Mme Laurence JATON, directeur fiscal groupe adjoint d’Engie, M. Bruno MAUCHAUFFÉE, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale, M. Valère MOUTARLIER, directeur « Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation » de la commission européenne, et de M. François SOULMAGNON, directeur général de l’association française des entreprises privées (AFEP), sur les propositions de directives du Conseil de l’Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés

Lire le compte rendu

Voir la vidéo de l'audition

Mardi 29 novembre 2016

Décret d'avance - ouverture du financement de dépenses urgentes

La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

Consulter le compte rendu

Consulter les travaux de la commission sur le projet de décret d'avance

Mercredi 23 et jeudi 24 novembre 2016

Examen des articles non rattachés

La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017.
Elle a procédé ce jeudi à l'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017.

Au cours de cette réunion, elle a adopté une motion tendant à opposer la question préalable en application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat.

 

Lire le compte rendu

Mardi 22 novembre 2016

PLF 2017 - Mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, la commission a poursuivi l'examen des mission budgétaires. Elle a notamment examiné le rapport de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et le compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales" ainsi que les articles rattachés à la mission.

Suivre l'examen des crédits des missions par la commission

Consulter la note de présentation des crédits de la mission

jeudi 17 novembre 2016

Politique de la ville

La commission a entendu une communication de M. Daniel RAOUL, rapporteur spécial, sur son contrôle budgétaire relatif au dispositif adultes-relais. Elle a ensuite poursuivi l'examen des missions budgétaires du PLF 2017.

Consulter le compte rendu

Lire le communiqué de presse

Consulter le rapport d'information

 

Mercredi 16 novembre 2016

Examen de la première partie du PLF 2017

La commission a examiné les articles de la première partie du PLF pour 2017 - (Tome II du rapport général). Puis elle a poursuivi l'examen des missions du projet de loi de finances pour 2017.

Suivre l'examen des crédits des missions par la commission

Lire le compte rendu

Consulter le tome II du rapport général

Mardi 15 novembre 2016

Audition de M. Bernard Cazeneuve

La commission a procédé à l'audition de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur, en commun avec la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2017.

Lire le compte rendu

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 9 novembre 2016

PLF 2017 - Rapport général et prélèvements obligatoires

Mardi 8 novembre 2016

Dépenses fiscales en faveur du développement durable

La commission a procédé à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable.

Ont été entendus : Mme Régine ENGSTRÖM, secrétaire générale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et l'habitat durable et M. Guillaume APPÉRÉ, sous-directeur de la fiscalité des transactions de la direction de la législation fiscale.

 Consulter le compte rendu

Consulter le rapport d'information

Mardi 8 novembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Francis DELATTRE sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

 

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Consulter le rapport pour avis

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Le billet de l'Espace presse

Mardi 8 novembre 2016

Régimes de retraite de la fonction publique

La commission a entendu une communication de M. Jean-Claude BOULARD sur son contrôle budgétaire sur l'impact de l'accord "parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les régimes de retraite de la fonction publique.

Consulter le compte rendu

Le rapport d'information sera prochainement disponible

Jeudi 3 novembre 2016

Demandeurs d'asile

La commission a examiné le contrôle budgétaire de M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial, sur le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA).

 

Consulter le compte rendu

Lire le communiqué de presse

Lire l'extrait du rapport spécial

      

Mercredi 2 novembre 2016

Prélèvement à la source - PLF 2017

La commission a entendu une communication de
M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

S'informer sur les travaux de la commission sur le prélèvement à la source

Consulter le rapport d'information

Voir la présentation du rapport

Consulter le compte rendu

Accéder à l'espace participatif

Mercredi 2 novembre 2016

"Sapin 2" - Nouvelle lecture au Sénat

La commission a examiné les amendements de séance aux articles délégués au fond sur le texte de la commission, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 866, 2015-2016).

 

Consulter le dossier législatif

Consulter le compte rendu

Les avis de la commission sur les amendements de séance

Le billet de l'Espace presse

Mardi 25 et mercredi 26 octobre 2016

PLF 2017 : examen des crédits

La commission a poursuivi l'examen des missions budgétaires du PLF pour 2017. Elle a par ailleurs examiné les contrôles budgétaires de M. Marc LAMÉNIE sur l'Institution nationale des Invalides (INI) et de M. Michel CANEVET sur la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC).

Consulter le compte rendu

Consulter le rapport d'information sur la DINSIC

Consulter le rapport d'information sur l'INI

Le communiqué de presse sur l'examen de la mission "Médias"

Suivre l'examen des crédits des missions par la commission

Mercredi 26 octobre 2016

Interventions des forces armées à l'étranger

La commission a entendu une communication de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial, et a procédé à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les opérations extérieures du ministère de la défense (OPEX).

Consulter le compte rendu

Lire le rapport

Mercredi 26 octobre 2016

PLF 2017 : Prélèvement à la source

La commission a entendu M. Alexandre DERIGNY, secrétaire général adjoint de la CGT Finances, Mme Hélène FAUVEL, secrétaire générale de FO-DGFiP, MM. François-Xavier FERRUCCI, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques, Gabriel GREZE, secrétaire général de la CFDT Finances Publiques, sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

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S'informer sur les travaux de la commission sur le prélèvement à la source

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Mardi 25 octobre 2016

"Sapin 2"

La commission a examiné le rapport pour avis en nouvelle lecture de M. Albéric de MONTGOLFIER, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 866, 2015-2016).

 

Consulter le dossier législatif

Consulter les amendements adoptés par la commission

Consulter les avis de la commission

Consulter le compte rendu

Le rapport sera bientôt disponible

Jeudi 20 octobre 2016

Enseignement français à l’étranger

La commission a procédé à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l’enseignement français à l’étranger et l’accès des Français de l’étranger à cet enseignement,  et a entendu les observations de M. Éric DOLIGÉ, rapporteur spécial.

 

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Lire les observations du rapporteur spécial

Consulter l'enquête de la Cour des comptes

Mercredi 19 octobre 2016

Contrôles budgétaires - Sport et banques

La commission a entendu une communication de
M. Serge DASSAULT, rapporteur spécial, sur le rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor, ainsi qu'une communication de M. Didier GUILLAUME, rapporteur spécial, sur l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP).

Lire le compte rendu

Consulter le rapport sur les spécialistes en valeurs du Trésor

Mercredi 19 octobre 2016

Prélèvement à la source

La commission des finances a entendu M. Bruno PARENT, directeur général des Finances publiques (DGFiP) sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Lire le compte rendu

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S'informer sur les travaux de la commission sur le prélèvement à la source

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Mercredi 12 octobre 2016

Sûreté du transport aérien

La commission a entendu une communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur le financement et l'efficacité de la sûreté du transport aérien.

Lire le compte rendu

Consulter le rapport d'information

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 12 octobre 2016

Compétitivité du transport aérien

La commission a procédé à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur l'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien. La commission a entendu MM. Patrick GANDIL, directeur général de l'aviation civile (DGAC), Frédéric GAGEY, président-directeur général d'Air France et Edward ARKWRIGHT, directeur général exécutif d'Aéroports de Paris (ADP).


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Lire l'enquête de la Cour des comptes

Le compte rendu

Le rapport d'information

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Les modifications dans la composition de la commission en

2015, 2014, 201320122011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004