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Commission des finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

 

Actualités

Mercredi 1er février 2023

Autorité nationale des jeux - Audition de Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN

La commission entendra Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de l'Autorité nationale des jeux.

 

 

Mercredi 1er février 2023

Contrôle budgétaire - Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)

La commission entendra une communication de M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial, sur la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

 

 

Mercredi 1er février 2023

PPL Action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Examen des amendements de séance

La commission examinera les amendements de séance sur la proposition de loi n°217 (2022-2023) visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, présentée par M. Ronan DANTEC et plusieurs de ses collègues (M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur).


Le dossier législatif

Mardi 31 janvier 2023

PPL Protection des épargnants - Examen des amendements au texte de la commission

La commission examinera les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n°586 (2021-2022) tendant à renforcer la protection des épargnants (MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER).

 

Le dossier législatif

Mercredi 25 janvier 2023

Les scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

La commission a entendu M. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Mmes Mathilde LIGNOT-LELOUP, conseillère maître à la Cour des comptes et Valérie SIMONET, présidente du conseil départemental de la Creuse et secrétaire adjointe de l’Assemblée des départements de France (ADF), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu sera disponible prochainement

 

Mercredi 25 janvier 2023

Les scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

La commission a entendu M. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP, conseillère maître à la Cour des comptes et M. Stéphane PERRIN, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France (RF), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu sera disponible prochainement


Mercredi 25 janvier 2023

Audition de M. Robert OPHÈLE

La commission a entendu, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, M. Robert OPHÈLE, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables (ANC).

 

Puis la commission a voté sur cette proposition de nomination.

 

Les commissions des finances des deux assemblées se sont prononcées sur la nomination de M. Robert OPHÈLE :
- par 19 voix pour, aucune voix contre et 1 bulletin blanc ou nul au Sénat ;
- par 27 voix pour, 3 voix contre et 8 bulletins blancs ou nuls à l'Assemblée nationale.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 25 janvier 2023

PPL Action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de M. Jean-Baptiste BLANC sur la proposition de loi n° 217 (2022-2023) visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, présentée par M. Ronan DANTEC et plusieurs de ses collègues.

 

L'essentiel

Le rapport

Le dossier législatif

Le compte rendu

 

 

Mercredi 25 janvier 2023

PPL Protection des épargnants - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n° 586 (2021-2022) tendant à renforcer la protection des épargnants.

 

L'essentiel

Le rapport

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 18 janvier 2023

Les scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

La commission a entendu MM. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre BRETEAU, co-président de la commission des finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Denis DURAND, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien MIOSSEC, président délégué d'Intercommunalités de France, et François REBSAMEN, co-président de la commission "Finances et fiscalité" de France urbaine,pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales (MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, et Jean-François HUSSON, rapporteur général).

 

La vidéo de l'audition

L'enquête de la Cour des comptes

Le compte rendu

Mercredi 11 janvier 2023

Audition du gouverneur de la Banque de France

La commission a entendu M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

 

Mercredi 11 janvier 2023

Contrôles budgétaires - Communication de M. Claude RAYNAL

La commission a entendu une communication de M. Claude RAYNAL, président, sur le programme de contrôle de la commission pour 2023.

 

Le compte rendu sera disponible prochainement

 

Mardi 10 janvier 2023

Audition - Candidature de M. Éric LOMBARD aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

La commission a entendu, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, M. Éric LOMBARD, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

 

Puis la commission a voté sur cette proposition de nomination.

 

Les commissions des finances des deux assemblées se sont prononcées sur la nomination de M. Éric LOMBARD :
- par 19 voix pour, aucune voix contre et 3 bulletins blancs ou nuls au Sénat ;
- par 30 voix pour, aucune voix contre et 9 bulletins blancs ou nuls à l'Assemblée nationale.

 

La  vidéo de l'audition

Le compte rendu

 

Jeudi 15 décembre 2022

PLF 2023 - Examen du rapport en nouvelle lecture

La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).

 

Le rapport

Le compte rendu

Le dossier législatif

Mardi 13 décembre 2022

PJL Adaptation au droit de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission des affaires sociales

La commission a examiné les amendements au texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi* n°140 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (M. Hervé MAUREY, rapporteur pour avis).

* Sur les articles délégués au fond par la commission des affaires sociales : 1 à 8 et 13.

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 7 décembre 2022

Mission d'information "flash" Dons aux associations - Communication

La commission a entendu une communication de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, et M. Éric JEANSANNETAS, rapporteur spécial de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" sur la mission d'information "flash" sur le champ et la mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations.

 

Le rapport

L'essentiel

Le compte rendu

Mardi 6 décembre 2022

PJL Adaptation au droit de l'Union européenne - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de M. Hervé MAUREY, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 140 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

Le rapport

Le compte rendu

Le dossier législatif


Lundi 5 décembre 2022

PLF 2023 - Examen des amendements de séance sur les missions

La commission a poursuivi l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances sur :

- la mission "Défense"

- la mission "Action extérieure de l'État" (et article 41 A)

- la mission "Aide publique au développement" et le compte de concours financiers "Prêts à des États étrangers"

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Lundi 5 décembre 2022

PLF 2023 - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés

La commission a examiné les amendements de séance sur les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 non rattachés aux crédits des missions.

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Vendredi 2 décembre 2022

PLF 2023 - Examen des amendements de séance sur les missions

La commission a poursuivi l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances sur la mission "Écologie, développement et mobilités durables" (et articles 42 bis à 42 quarter), le compte d'affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ)" et le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens"

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Jeudi 1er décembre

PLF 2023 - Examen des amendements de séance sur les missions

La commission a poursuivi l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances sur :

- la mission "Immigration, asile et intégration"

- la mission "Outre-mer" (et articles 44 quarter à 44 sexies)

- la mission "Enseignement scolaire"

- la mission "Cohésion des territoires" (et article 41 ter)

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 30 novembre 2022

PLF 2023 - Examen des amendements de séance sur les missions

La commission a poursuivi l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances sur :

- la mission "Relations avec les collectivités territoriales" (et articles 45 à 46) et le compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales"

- la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" (et articles 41 C et 41 D) et le compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural"

- la mission "Pouvoirs publics"

- la mission "Conseil et contrôle de l'État "

- la mission "Direction de l'action du Gouvernement" et Budget annexe "Publications officielles et information administrative"

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 30 novembre 2022

PLF 2023 - Examen du Tome 3 du rapport général

La commission a examiné les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 non rattachés aux crédits des missions (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Lundi 28 novembre 2022

PLF 2023 - Examen des amendements de séance sur les missions

La commission a poursuivi l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances sur :

- la mission "Travail et emploi" (et articles 47 à 49)

- la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" ( et articles 41 et 41 bis)

- la mission "Culture" (et articles 41 quarter et 41 quinquies)

- la mission "Médias, livre et industries culturelles" et le compte d'affectation spéciale "Avances à l'audiovisuel public"

- la mission "Recherche et enseignement supérieur"

- la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et article 46 quarter)

- la mission "Santé" (et article 46 bis)

 

 Le dossier législatif

Le compte rendu

Jeudi 24 novembre 2022

PLF 2023 - Examen des amendements de séance sur les missions

La commission a examiné les amendements de séance sur le projet de loi de finances sur :

- les missions "Gestion des finances publiques", "Transformation et fonction publiques", "Crédits non répartis" et sur le compte d’affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l’État"

- la mission "Régimes sociaux et de retraite" et le compte d’affectation spéciale "Pensions" (et articles 50 et 51)

- la mission "Économie" (et article 43) et le compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"

- la mission "Plan de relance"

- la mission "Investir pour la France de 2030"

- la mission "Engagements financiers de l’État", et les comptes de concours financiers "Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics" et "Accords monétaires internationaux"

- le compte d’affectation spéciale "Participations financières de l’État"

- la mission "Remboursements et dégrèvements"

- la mission "Sécurités" (et article 46 ter) et le compte d’affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers"

- la mission "Sport, jeunesse et vie associative"

- la mission "Justice" (et articles 44 à 44 ter)

- la mission "Administration générale et territoriale de l’État" (et article 41 B)

- la mission "Justice" (et articles 44 à 44 ter)

- la mission "Administration générale et territoriale de l’État" (et article 41 B)

 

 Le dossier législatif

Le compte rendu

Lundi 21 novembre 2022

PLF 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance sur la première partie

La commission a poursuivi l'examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Vendredi 18 novembre 2022

PLF 2023 - Examen des amendements de séance sur la première partie

La commission a examiné les amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Jeudi 17 novembre 2022

PLF 2023 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 25

La commission a examiné les amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Jeudi 17 novembre 2022

PLF 2023 - Examen définitif de la seconde partie

La commission a procédé à l'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Jeudi 17 novembre 2022

PLF 2023 - Vote sur les missions réservées

La commission a voté sur les missions précédemment examinées et réservées :

- "Conseil et contrôle de l’État"

- "Direction de l’action du Gouvernement"

- "Plan de relance"

- "Sport, jeunesse et vie associative"

et les comptes d’affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l’État" et "Participations financières de l’État"

 

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Le compte rendu

Mercredi 16 novembre 2022

PLFR 2022 (2) - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 16 novembre 2022

PLF 2023 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- Programmes "Paysages, eau et biodiversité", "Prévention des risques", "Énergie, climat et après-mines", "Service public de l'énergie", "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables" et "Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" (et articles 42 bis et 42 quater) et le compte d'affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ)"

- Programmes "Infrastructures et services de transports", "Affaires maritimes, pêche et aquaculture" et "Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables"

- Programme "Expertise, information géographique et météorologie" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" et le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens"

- "Relations avec les collectivités territoriales" (et articles 45 à 46) et le compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales"

- "Outre-mer" (et articles 44 quater à 44 sexies)

 

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Mercredi 16 novembre 2022

PLF 2023 - Première partie - Vote sur les articles réservés

La commission a voté  sur les articles 10 octodecies, 14 ter, 16 et 18, précédemment examinés et réservés, et exposera sa position sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).

 

Le dossier législatif

Les amendements adoptés par la commission sur les articles réservés de la première partie

Le compte rendu

Mardi 15 novembre 2022

PLF 2023 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- Programmes "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables", "Aide à l'accès au logement", "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" et "Politique de la ville" de la mission "Cohésion des territoires" (et article 41 ter)

- "Justice" (et articles 44 à 44 ter)

- "Investir pour la France de 2030"

- "Culture" (et articles 41 quater et 41 quinquies)

- "Médias, livres et industries culturelles" et le compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public"

 

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Mardi 15 novembre 2022

PLFR 2022 (2) - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022.

 

Le rapport

La présentation en commission

Le dossier législatif

Le compte rendu

Jeudi 10 novembre 2022

PLF 2023 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Engagements financiers de l'État" et les comptes de concours financiers "Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" et "Accords monétaires internationaux"

- "Travail et emploi" (et article 47)

 

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Mercredi 9 novembre 2022

PLF 2023 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Gestion des finances publiques", "Transformation et fonctions publiques" et "Crédits non répartis" ; compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État"

- "Administration  générale et territoriale de l'État"

- "Action extérieure de l'État"

- "Aide publique au développement" et le compte de concours financiers "Prêts à des États étrangers"

- "Économie" (et article 43) et le compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"

 

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 9 novembre 2022

PLF 2023 - Articles de la première partie

La commission a examiné les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (Tome II du rapport général).


Les amendements adoptés par la commission sur la première partie

Le compte rendu

Le dossier législatif

Mardi 8 novembre 2022

PLF 2023 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et le compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural"

- "Recherche et enseignement supérieur"

- Programmes : "Gendarmerie nationale", "Police nationale" et "Sécurité et éducation routières" et le compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" ; programme "Sécurité civile"

- "Défense" (et article 42)

 

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Jeudi 3 novembre 2022

PLF 2023 - Examen de mission budgétaire

La commission a examiné le rapport de la mission budgétaire suivante :

- "Enseignement scolaire"

 

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Jeudi 3 novembre 2022

PLFR 2022 - Audition de M. Gabriel ATTAL

La commission a entendu Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 2 novembre 2022

Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

La commission a entendu le compte rendu de la Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire, des 10 et 11 octobre 2022 à Prague.

 

Le compte rendu

Mercredi 2 novembre 2022

PLF 2023 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Santé"

- "Régimes sociaux et de retraite" et CAS "Pensions"

 

La commission a examiné en outre la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 25 du projet de loi de finances).

 

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 2 novembre 2022

PLFSS 2023 - Examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Christian KLINGER sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, sous réserve de sa transmission.

 

L'essentiel

Le rapport

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 2 novembre 2022

PLF 2023 - Examen du Tome I du rapport général

La commission a examiné les principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2023 - Tome I du rapport général (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).

 

La présentation en commission

Le rapport provisoire

Le compte rendu

Le dossier législatif

Mercredi 2 novembre 2022

Projet de loi de programmation des finances publiques - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance au texte de la commission n°87 (2022-2023) sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur).

Le dossier législatif

Le compte rendu

Jeudi 27 octobre 2022

Contrôle budgétaire - ONACVG

La commission a entendu une communication de M. Marc LAMÉNIE, rapporteur spécial, sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

 

L'essentiel

Le rapport

Le compte rendu

 

Jeudi 27 octobre 2022

PLF 2023 - Examen de mission budgétaire

La commission a examiné le rapport de mission budgétaire suivant :

- "Anciens combattants" (et article 41)

 

Suivre l'examen des missions en commission

 

Jeudi 27 octobre 2022

Projet de loi de programmation des finances publiques

La commission a examiné le rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi (procédure accélérée) (A.N., XVIe législature, n° 272) de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

 

Le rapport

Le compte rendu

Le dossier législatif

La présentation en commission

Mercredi 26 octobre 2022

Enquête du Conseil des prélèvements obligatoires - La prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN)

La commission a entendu M. Patrick LEFAS, président de chambre maintenu à la Cour des comptes, sur l'enquête réalisée en application de l'article L.331-3 du code des juridictions financières, par le Conseil des prélèvements obligatoires, sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN).

 

Le rapport du CPO

La synthèse du CPO

La présentation en commission

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 26 octobre 2022

PLF 2023 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Pouvoirs publics"

- "Solidarité, insertion et égalité des chances"

- "Immigration, asile et intégration"

 

Suivre l'examen des missions en commission

Mardi 25 octobre 2022

PLF 2023 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" et "Interventions territoriales de l'État" de la mission "Cohésion des territoires"

- "Direction de l'action du Gouvernement" et budget annexe "Publications officielles et information administrative"

- Conseil et contrôle de l'État"

- "Plan de relance"

 

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 19 octobre 2022

Audition - Perspectives économiques de la France pour les années 2023 à 2027

La commission a entendu MM. Maxime DARMET, économiste France à ALLIANZ, Denis FERRAND, directeur général de Coe-Rexecode et Éric HEYER, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) sur les perspectives économiques de la France pour les années 2023 à 2027.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 19 octobre 2022

PLF 2023 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- CAS "Participations financières de l'État"

- "Sport, jeunesse et vie associative"

- "Remboursements et dégrèvements"

 

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 19 octobre 2022

PPL visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n°867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt.

 

Le rapport

L'essentiel

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 18 octobre 2022

Audition - Candidature de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI aux fonctions de présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

La commission a entendu, en application de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

 

Puis la commission a voté sur cette proposition de nomination.

 

Les commissions des finances des deux assemblées se sont prononcées sur la nomination de Mme Marie‑Anne BARBAT-LAYANI :
- par 20 voix pour, 1 voix contre et 3 bulletins blancs ou nuls au Sénat ;
- par 35 voix pour, 27 voix contre et aucun bulletin blanc ou nul à l'Assemblée nationale.

 

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 12 octobre 2022

Contrôle budgétaire - Organisation et moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants

La commission a entendu une communication de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN, rapporteurs spéciaux, sur l'organisation et les moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants.

 

Le rapport

La synthèse

Le compte rendu

Mercredi 12 octobre 2022

Les scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales (MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, et Jean-François HUSSON, rapporteur général).

 

La vidéo de l'audition

La présentation de M. Pierre Moscovici

L'enquête de la Cour des comptes

Le compte rendu

Mercredi 12 octobre 2022

PPL - Mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

La commission a examiné le rapport de M. Vincent SEGOUIN, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n°867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues.

 

Le rapport

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 5 octobre 2022

Contrôle budgétaire - Entreprises adaptées

La commission a entendu une communication de M. Emmanuel CAPUS, rapporteur spécial, sur les entreprises adaptées.

 

Le compte rendu

 

Mercredi 5 octobre 2022

Contrôle budgétaire - Institut national de l'information géographique et forestière

La commission a entendu une communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).

 

L'essentiel

Le rapport

Le compte rendu

Mercredi 5 octobre 2022

Contrôle budgétaire - Forces de souveraineté

La commission a entendu une communication de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial, sur les forces de souveraineté.

 

Le compte rendu

Le rapport

L'essentiel

Mercredi 28 septembre 2022

Audition M. Pierre MOSCOVICI

La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023, au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, et au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 28 septembre 2022

Contrôle budgétaire - Indemnisation victimes de la Dépakine

La commission a entendu une communication de M. Christian KLINGER, rapporteur spécial, sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine.

 

Le rapport

L'essentiel

Le compte rendu

Mercredi 28 septembre 2022

Contrôle budgétaire - DGCCRF

La commission a entendu une communication de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux, sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

 

Le rapport

 L'essentiel

Le compte rendu

Lundi 26 septembre 2022

PLF 2023 et LPFP 2023-2027 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Gabriel ATTAL

La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2023 et sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

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Les modifications dans la composition de la commission en

2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 201320122011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004