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Commission des finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

 

Projet de loi de finances pour 2023

  • Suivre l'examen des crédits par mission budgétaire
  • La liste des rapporteurs spéciaux et pour avis
  • Le dossier législatif
  • Tome I
  • Tome II
  • L'examen parlementaire des lois de finances

Actualités

Mercredi 28 septembre 2022

Audition M. Pierre MOSCOVICI

La commission entendra M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023, au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, et au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

 

Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site Internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande.

Mercredi 28 septembre 2022

Contrôle budgétaire - Indemnisation victimes de la Dépakine

La commission entendra une communication de M. Christian KLINGER, rapporteur spécial, sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine.

 

 

Mercredi 28 septembre 2022

Contrôle budgétaire - DGCCRF

La commission entendra une communication de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux, sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

 

Lundi 26 septembre 2022

PLF 2023 et LPFP 2023-2027 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Gabriel ATTAL

La commission entendra MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2023 et sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

 

Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site Internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande.

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Les modifications dans la composition de la commission en

2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 201320122011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004