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Projet de loi de finances pour 2023 : Régimes sociaux et de retraite

17 novembre 2022 : Budget 2023 - Régimes sociaux et de retraite ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 115 (2022-2023) de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022

Disponible au format PDF (1,9 Moctet)

Synthèse du rapport (562 Koctets)