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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Régimes sociaux et de retraite
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Régimes sociaux et de retraite
( rapport général - première lecture )
- Par Mme Sylvie VERMEILLET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (562 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (367 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,9 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 115 (2022-2023) de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (1,9 Moctet)
Synthèse du rapport (562 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE :
LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » ET LA PERSPECTIVE D'UNE RÉFORME DES RETRAITES
- I. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE QUI NE COUVRE PAS
LA TOTALITÉ DE L'EFFORT DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES RÉGIMES
SPÉCIAUX
- II. UNE PRÉSENTATION INSUFFISANTE DES ENJEUX
DE LA RÉFORME À VENIR DES RÉGIMES SPÉCIAUX
- A. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES DE
L'ÉTAT À MIEUX DOCUMENTER
- B. UNE DÉPENDANCE AU FINANCEMENT PUBLIC ET
AUX COMPENSATIONS DÉMOGRAPHIQUES
- C. DEUX RÉGIMES COUVERTS PAR LA MISSION
SERAIENT À DES DEGRÉS DIVERS CONCERNÉS PAR UNE SUPPRESSION
DES RÉGIMES SPÉCIAUX
- A. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES DE
L'ÉTAT À MIEUX DOCUMENTER
- I. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE QUI NE COUVRE PAS
LA TOTALITÉ DE L'EFFORT DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES RÉGIMES
SPÉCIAUX
- DEUXIÈME PARTIE
LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS » : UN COÛT INÉVITABLEMENT CROISSANT POUR L'ÉTAT ?
- I. UNE PROGRESSION CONSÉQUENTE DES
DÉPENSES EN 2023 QUI NE SERA PAS COMPENSÉE PAR CELLE DES
RECETTES
- II. UN DÉSÉQUILIBRE APPELÉ
À S'AGGRAVER
- I. UNE PROGRESSION CONSÉQUENTE DES
DÉPENSES EN 2023 QUI NE SERA PAS COMPENSÉE PAR CELLE DES
RECETTES
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
