Questions sociales et santé

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Toutes les vidéos sur ce thèmeQuestions sociales et santé

2023

• 17 mars 2023
  •  Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Rapport n° 428 (Rapport)
• 15 mars 2023
  •  Loi sur les relations commerciales : le Parlement se met d'accord sur une version qui retient la quasi-intégralité des apports du sénat (Communiqué de presse)
  •  Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Texte de la commission n° 429 (Texte)
• 14 mars 2023
  •  Droit de grève dans les raffineries - Texte n° 398 (Texte)
  •  Liberté d'enseignement - Texte n° 424 (Texte)
• 13 mars 2023
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 62 (Texte)
• 10 mars 2023
  •  Couples confrontés à une fausse couche - Texte n° 417 (Texte)
  •  Le service national universel : la généralisation introuvable - Rapport d'information n° 406 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre la désertification médicale des collectivités - Rapport n° 413 (Rapport)
  •  Allocation logement et habitat non-décent - Rapport n° 411 (Rapport)
• 9 mars 2023
  •  Le service national universel : à la recherche de la généralisation (Communiqué de presse)
  •  Exposition des enfants aux écrans - Texte n° 399 (Texte)
• 8 mars 2023
  •  Ne pas faire des Zones à faibles émissions (ZFE) des zones à forte exclusion ! La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lance une mission "Flash" pour renforcer l'acceptabilité des ZFE (Communiqué de presse)
  •  Allocation logement et habitat non-décent - Texte n° 412 (Texte)
  •  Lutte contre la désertification médicale des collectivités - Texte de la commission n° 414 (Texte)
  •  Respect du droit à l'image des enfants - Texte n° 396 (Texte)
• 7 mars 2023
  •  Garantir un droit de naître dans tous les territoires - Texte n° 394 (Texte)
  •  Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte n° 393 (Texte)
• 1er mars 2023
  •  Lutte contre les violences pornographiques - Texte n° 65 (Texte)
  •  Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Texte n° 61 (Texte)
• 27 février 2023
  •  Académie nationale de chirurgie - Texte n° 359 (Texte)
• 22 février 2023
  •  Services pénitentiaires d'insertion et de probation: la lutte contre la récidive mise à l'épreuve (Communiqué de presse)
• 21 février 2023
  •  SPIP : la lutte contre la récidive mise à l'épreuve - Rapport d'information n° 353 (Rapport d'information)
• 16 février 2023
  •  Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Texte n° 58 (Texte)
• 15 février 2023
  •  Amélioration de l'accès aux soins - Texte n° 57 (Texte)
  •  Encadrement des centres de santé - Texte n° 56 (Texte)
• 14 février 2023
  •  Retraite de base des non-salariés agricoles - Texte n° 49 (Texte)
• 13 février 2023
  •  Faciliter l'accès aux soins - Texte n° 338 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 339 (Rapport)
  •  Éradication de la brucellose - Rapport d'information n° 312 (Rapport d'information)
• 10 février 2023
  •  Encadrement des centres de santé - Rapport n° 323 (Rapport)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 340 (Texte)
  •  Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Rapport n° 326 (Rapport)
  •  Amélioration de l'accès aux soins - Rapport n° 328 (Rapport)
  •  Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Rapport n° 330 (Rapport)
• 9 février 2023
  •  Accord en commission mixte paritaire pour un encadrement renforcé des acteurs du secteur des cryptoactifs (Communiqué de presse)
• 8 février 2023
  •  Encadrement des centres de santé - Texte de la commission n° 324 (Texte)
  •  Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Texte de la commission n° 327 (Texte)
  •  Amélioration de l'accès aux soins - Texte de la commission n° 329 (Texte)
  •  Loi sur les relations entre fournisseurs et distributeurs : le Sénat rééquilibre le rapport de force (Communiqué de presse)
  •  Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 331 (Texte)
• 3 février 2023
  •  Pénurie de médicaments : la commission d'enquête du Sénat entame ses travaux (Communiqué de presse)
• 2 février 2023
  •  Lutte contre les violences pornographiques - Texte n° 260 (Texte)
  •  Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 48 (Texte)
• 1er février 2023
  •  Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Texte n° 47 (Texte)
• 31 janvier 2023
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 44 (Texte)
• 30 janvier 2023
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 280 (Texte)
• 27 janvier 2023
  •  Retraite de base des non-salariés agricoles - Rapport n° 276 (Rapport)
  •  Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Rapport n° 283 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 189 (Texte)
  •  Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Rapport n° 281 (Rapport)
• 26 janvier 2023
  •  L'alimentation ultra-transformée - Note scientifique de l'Office n° 290 (Note scientifique de l'Office)
  •  Pollution lumineuse : l'Office présente une note scientifique affirmant la responsabilité de la lumière artificielle nocturne dans le déclin de la biodiversité (Communiqué de presse)
  •  Handicap : un groupe d'études pour renforcer le suivi des politiques publiques (Communiqué de presse)
  •  Régulation des cryptoactifs : le rapporteur de la commission des finances Hervé Maurey regrette un statut moins protecteur (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2023
  •  Retraite de base des non-salariés agricoles - Texte de la commission n° 277 (Texte)
  •  Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 284 (Texte)
  •  Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Texte de la commission n° 282 (Texte)
• 24 janvier 2023
  •  Amélioration de l'accès aux soins - Texte n° 263 (Texte)
• 23 janvier 2023
  •  Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Texte n° 261 (Texte)
• 20 janvier 2023
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Rapport n° 248 (Rapport)
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Avis n° 246 (Avis)
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Avis n° 247 (Avis)
• 18 janvier 2023
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte de la commission n° 249 (Texte)
  •  Suivi gynécologique et obstétrical bientraitant - Texte n° 238 (Texte)
• 17 janvier 2023
  •  Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Texte n° 244 (Texte)
• 16 janvier 2023
  •  Protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux - Texte n° 240 (Texte)
• 13 janvier 2023
  •  Pénurie de médicaments et choix de l'industrie pharmaceutique française - Rapport n° 234 (Rapport)
• 5 janvier 2023
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2023 - Texte n° 145 (Texte)

2022

• 22 décembre 2022
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 220 (Texte)
• 21 décembre 2022
  •  Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation - Texte n° 35 (Texte)
  •  Drame de Blois : pourquoi ? (Communiqué de presse)
• 15 décembre 2022
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 37 (Texte)
• 12 décembre 2022
  •  Suspension des réductions fiscales pour les dons aux associations commettant des infractions : la commission des finances demande la mise en œuvre effective des dispositions prévues par la loi (Communiqué de presse)
  •  Pénurie de médicaments et choix de l'industrie pharmaceutique française - Texte n° 198 (Texte)
  •  Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir - Rapport d'information n° 189 (Rapport d'information)
• 9 décembre 2022
  •  Pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs - Texte n° 168 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 183 (Avis)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 178 (Avis)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 182 (Avis)
• 8 décembre 2022
  •  Pouvoir d'achat des aides à domicile - Texte n° 175 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 186 (Rapport)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 179 (Avis)
• 7 décembre 2022
  •  Champ et mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations - Rapport d'information n° 188 (Rapport d'information)
  •  Parité dans la fonction publique - Texte n° 123 (Texte)
  •  Calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés - Texte n° 159 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 187 (Texte)
• 6 décembre 2022
  •  Création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales - Texte n° 173 (Texte)
• 5 décembre 2022
  •  Travaux d'utilité collective et pension de retraite - Texte n° 147 (Texte)
• 2 décembre 2022
  •  Encadrement des centres de santé - Texte n° 162 (Texte)
  •  Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 143 (Texte)
  •  Droits de l'enfant - Rapport n° 151 (Rapport)
  •  Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous - Rapport n° 157 (Rapport)
  •  Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation - Rapport n° 171 (Rapport)
  •  Retraite de base des non-salariés agricoles - Texte n° 166 (Texte)
• 1er décembre 2022
  •  Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation - Texte de la commission n° 172 (Texte)
  •  "Tromperie" sur les investissements verts ? les interrogations de la délégation aux entreprises confirmées (Communiqué de presse)
• 30 novembre 2022
  •  Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous - Texte n° 158 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2023 - Rapport n° 146 (Rapport)
  •  Droits de l'enfant - Texte n° 152 (Texte)
• 29 novembre 2022
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2023 - Texte n° 29 (Texte)
  •  Budget 2023 : Environnement - Prévention des risques - Avis n° 119 tome I (Avis)
• 25 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 118 tome V (Avis)
  •  Renforcer le lien Armée-Nation - Texte n° 104 (Texte)
  •  Budget 2023 : Santé - Avis n° 118 tome IV (Avis)
• 24 novembre 2022
  •  Principe de laïcité - Texte n° 133 (Texte)
• 23 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 115 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 140 (Texte)
  •  Budget 2023 : Santé - Rapport spécial n° 115 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 19 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 115 annexe 25 tome III (Rapport général)
• 18 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Régimes sociaux et de retraite - Pensions - Avis n° 118 tome III (Avis)
  •  Budget 2023 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 118 tome II (Avis)
• 16 novembre 2022
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2023 - Texte n° 127 (Texte)
• 15 novembre 2022
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2023 - Texte n° 18 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2023 - Rapport n° 126 (Rapport)
• 14 novembre 2022
  •  Conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme - Résolution n° 17 (Texte)
• 10 novembre 2022
  •  Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Texte n° 105 (Texte)
  •  Lutte contre la désertification médicale des collectivités - Texte n° 102 (Texte)
• 9 novembre 2022
  •  Cérémonie de remise du prix 2022 de la délégation aux droits des femmes - Rapport d'information n° 103 (Rapport d'information)
• 7 novembre 2022
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2023 - Texte n° 96 (Texte)
  •  Délégations parlementaires aux droits des enfants - Texte n° 101 (Texte)
• 4 novembre 2022
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2023 : Examen des articles - Rapport n° 99 tome II (Rapport)
  •  Création d'un chèque « psy » à destination des mineurs - Texte n° 84 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2023 : Exposé général - Rapport n° 99 tome I (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2023 - Avis n° 98 (Avis)
• 3 novembre 2022
  •  Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise - Rapport d'information n° 89 (Rapport d'information)
• 31 octobre 2022
  •  Pour une Europe du médicament au service des patients - Rapport d'information n° 63 (Rapport d'information)
• 28 octobre 2022
  •  Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2022
  •  Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous - Texte n° 68 (Texte)
• 25 octobre 2022
  •  Identification et destination des fragments humains - Texte n° 65 (Texte)
• 21 octobre 2022
  •  Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Texte n° 6 (Texte)
  •  Télétravail des frontaliers français employés au Luxembourg - Texte n° 50 (Texte)
• 20 octobre 2022
  •  Stratégie pharmaceutique européenne : propositions sénatoriales dans l'intérêt des patients (Communiqué de presse)
• 19 octobre 2022
  •  Travailleurs de plateformes : pour un cadre européen protecteur et adapté - Rapport d'information n° 27 (Rapport d'information)
  •  Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation - Texte n° 49 (Texte)
  •  Formation des internes en médecine générale - Texte n° 3 (Texte)
• 18 octobre 2022
  •  Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale - Texte n° 54 (Texte)
• 14 octobre 2022
  •  Droit fondamental à l'IVG et à la contraception - Rapport n° 42 (Rapport)
• 12 octobre 2022
  •  Protoxyde d'azote - Texte n° 25 (Texte)
  •  Droit fondamental à l'IVG et à la contraception - Texte n° 43 (Texte)
  •  Attachée à la protection de l'interruption volontaire de grossesse et de la contraception, la commission des lois estime qu'une révision constitutionnelle ne s'impose pas (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2022
  •  Conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme - Résolution n° 26 (Texte)
• 7 octobre 2022
  •  Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé - Texte n° 29 (Texte)
  •  Formation des internes en médecine générale - Rapport n° 10 (Rapport)
  •  Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Rapport n° 21 (Rapport)
• 6 octobre 2022
  •  Annie Ernaux, prix Nobel de littérature : la délégation aux droits des femmes du Sénat salue le choix d'une écrivaine engagée (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2022
  •  Formation des internes en médecine générale - Texte de la commission n° 11 (Texte)
  •  Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 22 (Texte)
• 30 septembre 2022
  •  Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser - Rapport d'information n° 904 (Rapport d'information)
• 29 septembre 2022
  •  Porno : l'enfer du décor - Comptes rendus - Rapport d'information n° 900 tome II (Rapport d'information)
• 28 septembre 2022
  •  Porno : l'enfer du décor - Rapport - Rapport d'information n° 900 tome I (Rapport d'information)
  •  Pour une DGCCRF plus forte, au service des consommateurs et de l'accompagnement des entreprises (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2022
  •  La délégation aux droits des femmes exprime son admiration et sa solidarité sans faille avec les femmes iraniennes (Communiqué de presse)
• 23 septembre 2022
  •  Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive - Rapport d'information n° 885 (Rapport d'information)
• 19 septembre 2022
  •  Inégalités territoriales en matière d'accès aux soins - Texte n° 883 (Texte)
• 16 septembre 2022
  •  Impacts de l'alimentation ultra-transformée : l'Office parlementaire scientifique organise une audition publique jeudi 22 septembre 2022 à 9 heures (Communiqué de presse)
• 9 septembre 2022
  •  Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Texte n° 875 (Texte)
• 7 septembre 2022
  •  Mettre fin à la surpopulation carcérale - Texte n° 873 (Texte)
• 6 septembre 2022
  •  Droit fondamental à l'IVG et à la contraception - Texte n° 872 (Texte)
• 1er septembre 2022
  •  Droits de l'enfant - Texte n° 870 (Texte)
• 23 août 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte n° 147 (Texte)
• 11 août 2022
  •  Congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie grave - Texte n° 868 (Texte)
• 10 août 2022
  •  Égalité d'accès aux soins - Texte n° 857 (Texte)
• 8 août 2022
  •  Lutte contre les pénuries de médicaments et de vaccins - Texte n° 861 (Texte)
  •  Accès en zone rurale aux officines de pharmacie - Texte n° 841 (Texte)
• 4 août 2022
  •  Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée (Communiqué de presse)
  •  Mayotte : un système de soins en hypertension - Rapport d'information n° 833 (Rapport d'information)
• 3 août 2022
  •  Droit fondamental à l'IVG et à la contraception - Texte n° 853 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Rapport n° 850 (Rapport)
• 2 août 2022
  •  Grenelle des salaires - Texte n° 819 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte de la commission n° 851 (Texte)
• 1er août 2022
  •  Projet de loi « pouvoir d'achat » : La commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte n° 140 (Texte)
• 30 juillet 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte n° 142 (Texte)
• 28 juillet 2022
  •  100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer - Rapport d'information n° 832 (Rapport d'information)
• 27 juillet 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Rapport n° 827 (Rapport)
• 26 juillet 2022
  •  Allocation logement et habitat non-décent - Texte n° 821 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 826 (Avis)
  •  Projet de loi "pouvoir d'achat" : des objectifs clairs, des mesures concrètes, des effets immédiats (Communiqué de presse)
• 25 juillet 2022
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte de la commission n° 816 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte de la commission n° 828 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 822 (Avis)
  •  50 mesures pour un véritable bouclier social - Texte n° 783 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 825 (Avis)
  •  Régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins - Rapport d'information n° 804 (Rapport d'information)
• 24 juillet 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte n° 817 (Texte)
• 22 juillet 2022
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Rapport n° 815 (Rapport)
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Rapport n° 793 (Rapport)
• 21 juillet 2022
  •  Accord en commission mixte paritaire sur la fin des régimes exceptionnels de lutte contre la covid-19 (Communiqué de presse)
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte n° 136 (Texte)
• 19 juillet 2022
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte de la commission n° 794 (Texte)
• 13 juillet 2022
  •  Agriculteurs retraités - Texte n° 728 (Texte)
  •  Dispositifs médicaux et modfication du code de la santé publique - Texte n° 781 (Texte)
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte n° 779 (Texte)
  •  Le contrôle des EHPAD - Rapport d'information n° 771 (Rapport d'information)
• 12 juillet 2022
  •  Accès aux soins - Texte n° 721 (Texte)
• 7 juillet 2022
  •  Respect de la personne et du droit des résidents en EHPAD - Texte n° 746 (Texte)
  •  Les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français - Rapport n° 659 (Rapport de l'OPECST)
• 5 juillet 2022
  •  La dépénalisation et la légalisation du cannabis - Étude de législation comparée n° 306 (Étude de législation comparée)
• 4 juillet 2022
  •  Constitutionnaliser le droit à l'IVG et la contraception - Texte n° 734 (Texte)
• 1er juillet 2022
  •  Surpoids et obésité, l'autre pandémie - Rapport d'information n° 744 (Rapport d'information)
• 30 juin 2022
  •  Projet de loi "pouvoir d'achat" : quelle est la feuille de route du Gouvernement pour les comptes sociaux ? (Communiqué de presse)
• 29 juin 2022
  •  Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l'information des consommateurs pour qu'ils s'y retrouvent (Communiqué de presse)
• 28 juin 2022
  •  Octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale - Texte n° 639 (Texte)
• 27 juin 2022
  •  Révocation du droit fédéral à l'avortement aux États-Unis : 50 ans de progrès pour les droits des femmes rayés d'un trait ! (Communiqué de presse)
• 23 juin 2022
  •  Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser - Rapport d'information n° 725 (Rapport d'information)
• 22 juin 2022
  •  Santé et famille dans la fonction publique - Texte n° 713 (Texte)
  •  Réforme de l'épargne retraite - Texte n° 697 (Texte)
  •  Covid-19 : ordonnances en matière de travail et d'emploi - Texte n° 707 (Texte)
  •  Remboursement intégral des dépenses de santé - Texte n° 719 (Texte)
• 21 juin 2022
  •  Covid-19 : ordonnances modificatives en matière de procédures - Texte n° 671 (Texte)
  •  Choisir son avenir professionnel - Texte n° 677 (Texte)
  •  Retraite professionnelle supplémentaire - Texte n° 667 (Texte)
  •  Abroger l'obligation vaccinale des soignants et des pompiers - Texte n° 716 (Texte)
  •  Travailleurs indépendants - Texte n° 708 (Texte)
  •  Épidémie de covid-19 - Texte n° 704 (Texte)
• 17 juin 2022
  •  Création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance - Texte n° 668 (Texte)
• 14 juin 2022
  •  Après le choc de la crise sanitaire, réinvestir la santé mentale - Rapport d'information n° 304 (Rapport d'information)
  •  Favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux - Texte n° 646 (Texte)
• 9 juin 2022
  •  L'Office parlementaire scientifique a adopté un rapport sur les effets indésirables consécutifs à la vaccination contre la Covid 19 et le système français de pharmacovigilance (Communiqué de presse)
• 1er juin 2022
  •  Urgences à l'hôpital : les propositions du Sénat sont déjà disponibles ! (Communiqué de presse)
• 24 mai 2022
  •  Nationalisation du groupe ORPEA - Texte n° 633 (Texte)
• 19 mai 2022
  •  Expert médical et déclaration d'intérêts pour prévenir d'éventuels conflits - Texte n° 384 (Texte)
• 16 mai 2022
  •  Violences volontaires commises par un professionnel de santé - Texte n° 630 (Texte)
• 28 avril 2022
  •  Médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux - Texte n° 624 (Texte)
  •  Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées - Texte n° 612 (Texte)
• 21 avril 2022
  •  Autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité - Texte n° 615 (Texte)
• 7 avril 2022
  •  Construire la sécurité sociale écologique du 21è siècle - Rapport d'information n° 594 (Rapport d'information)
• 6 avril 2022
  •  Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins : agir avant qu'il ne soit trop tard - Rapport d'information n° 589 (Rapport d'information)
  •  Sécurité sociale écologique du XXIe siècle : une réflexion à poursuivre (Communiqué de presse)
• 5 avril 2022
  •  Rompre avec une démographie médicale inacceptable : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle à l'action avant qu'il ne soit trop tard (Communiqué de presse)
• 1er avril 2022
  •  Rappel de l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs - Rapport d'information n° 595 (Rapport d'information)
• 31 mars 2022
  •  Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, bilan après deux ans : des progrès, mais peut mieux faire - Rapport d'information n° 590 (Rapport d'information)
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France : Hôpital : sortir des urgences - Rapport - Rapport n° 587 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France : Hôpital : sortir des urgences - Comptes rendus - Rapport n° 587 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 29 mars 2022
  •  Caisses d'assurance retraite et de santé au travail - Texte n° 94 (Texte)
• 28 mars 2022
  •  Accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile - Texte n° 583 (Texte)
• 25 mars 2022
  •  Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 - L'Office parlementaire scientifique a désigné quatre rapporteurs et commence ses auditions (Communiqué de presse)
  •  Supprimer toute impunité pénale dans le drame de l'amiante - Texte n° 221 (Texte)

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