PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (25, 27, 30 novembre, 2, 4, 7, 8, 11 et 12 décembre 2023)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-1609 rectifié bis et n° I-1774 rectifié bis (Calcul des droits de succession - Déductibilité des frais d'obsèques - Relèvement)

P. 9492 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-58 rectifié (Transmission de logements par donation - Exonération de droits de mutation à titre gratuit - Conditions)

P. 9499 (texte intégral du JO)
P. 9500 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-2255 rectifié ter et n° I-1721 rectifié bis (Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Fiscalité des espaces gérés au moyen d'une obligation réelle environnementale (ORE) - Alignement avec la fiscalité des forêts durablement gérées)

P. 9501 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-1131, n° I-891 rectifié, n° I-2100, n° I-1130, n° I-764, n° II-1132, n° I-918, n° I-1133, n° I-85 rectifié, n° I-621 rectifié et n° I-86 rectifié bis (Financement de la transition écologique - Contribution des plus aisés - Dispositions diverses)

P. 9546 (texte intégral du JO)
P. 9547 (texte intégral du JO)
P. 9549 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)

P. 9666 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-91 rectifié et n° I-2258 (Activités relevant du champ du sport - Taux de TVA - Harmonisation)

P. 10004 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 34 et État A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 10533 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 10538 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État :

État D

P. 10837 (texte intégral du JO)

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 10850 (texte intégral du JO)

  Économie :

Article additionnel après l'article 52 sexies - Amendement n° II-39 (Relations financières entre l'État et Bpifrance - Ajout d'une synthèse consolidée de l'ensemble des flux financiers provenant de l'État)

P. 10881 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

État B

P. 10951 (texte intégral du JO)

  Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 11484 (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques :

État B

P. 11498 (texte intégral du JO)

  Culture :

État B

P. 11521 (texte intégral du JO)
P. 11528 (texte intégral du JO)
P. 11533 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 11538 (texte intégral du JO)
P. 11539 (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

P. 11593 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 11647 (texte intégral du JO)

  Justice :

État B

P. 11828 (texte intégral du JO)

  Défense :

P. 11844 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11979 (texte intégral du JO)
P. 11984 (texte intégral du JO)
P. 11986 (texte intégral du JO)