Interventions de M. Bernard JOMIER

Discussion générale:

P. 8419 (texte intégral du JO)
P. 8420 (texte intégral du JO)
P. 8428 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 1er (Supprimé) (Rectification des tableaux d'équilibre)

P. 8433 (texte intégral du JO)

Article 2 (Supprimé) (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam)

P. 8434 (texte intégral du JO)
P. 8437 (texte intégral du JO)

Article 4 (Révision à la hausse du montant M 2023)

P. 8440 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 6 (Renforcement des obligations des plateformes numériques pour garantir le paiement des cotisations dues par leurs utilisateurs)

P. 8454 (texte intégral du JO)

Article 7 (Annuler la participation de l'Assurance maladie à la prise en charge des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux en cas de fraude)

P. 8458 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 679 (Suspension et annulation de la prise en charge des cotisations des professionnels de santé par l'Assurance maladie en cas de fraude)

P. 8461 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

P. 8512 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements)

P. 8536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1196 rectifié, n° 1198 rectifié et n° 896 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus de capitaux mobiliers, sur les successions, et de solidarité des actionnaires pour l'autonomie)

P. 8545 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 485 rectifié, n° 636 rectifié, n° 1088 rectifié ter et n° 1249 (Réduction de TSA pour les complémentaires santé qui ne bénéficient pas d'une participation au financement par l'employeur)

P. 8562 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (nouveau) (Réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants)

P. 8580 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 487 rectifié, n° 712 rectifié bis et n° 1235 rectifié (Compensation des réductions ou exonérations de cotisation par des mesures du même type)

P. 8616 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 546 rectifié ter et n° 1045 rectifié bis (Application à l'Établissement public national Antoine Koenigswarter de la réduction dégressive de cotisations patronales)

P. 8641 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 462 rectifié bis et n° 1355 (Extension de la cotisation sur les boissons alcooliques à l'ensemble des boissons alcooliques)

P. 8648 (texte intégral du JO)
P. 8649 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 448 rectifié bis, n° 1015 rectifié ter et n° 1101 rectifié bis (Suppression du plafonnement du relèvement de la fiscalité sur les alcools)

P. 8652 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 1040 rectifié, n° 80 rectifié ter, n° 516 rectifié et n° 1004 rectifié (Augmentation de la « taxe soda »)

P. 8655 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 81 rectifié ter (Taxe assise sur les messages publicitaires et activités promotionnelles à destination des enfants pour des produits de mauvaise qualité nutritionnelle)

P. 8674 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 393 rectifié ter et n° 1282 rectifié (Instauration d'une contribution sur la bière aromatisée avec ajout de sucre ou d'édulcorant)

P. 8675 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 504 rectifié ter (Rétablissement du plafonnement à 1,8 % de l'augmentation de l'accise sur les tabacs)

P. 8679 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 1286 rectifié, n° 645 rectifié, n° 1274 rectifié et n° 1275 rectifié (Modification des tarifs de l'accise sur les tabacs)

P. 8683 (texte intégral du JO)
P. P. 8686 (texte intégral du JO)
P. 8688 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n°1241 (Demande de rapport sur la prise en charge par l'assurance maladie de l'activité physique adaptée)

P. 8776 (texte intégral du JO)

Article additionel après l'article 20 - Amendement n° 1219 rectifié (Demande de rapport sur les cancers professionnels chez les sapeurs-pompiers)

P. 8778 (texte intégral du JO)

Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé)

P. 8805 (texte intégral du JO)
P. 8807 (texte intégral du JO)
P. 8809 (texte intégral du JO)
P. 8810 (texte intégral du JO)
P. 8811 (texte intégral du JO)
P. 8812 (texte intégral du JO)
P. 8816 (texte intégral du JO)

Article 25 (Élargir les compétences des pharmaciens en matière de prescription d'antibiotiques après un test rapide d'orientation diagnostique)

P. 8826 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1276 (Demande de rapport sur un plan de développement, de financement et de programmation triennal de l'offre concernant les appartements de coordination thérapeutique, les lits halte soins santé et les lits d'accueils mutualisés)

P. 8841 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 273 (Consultation des commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement sur toute modification des montants de la participation forfaitaire ou de la franchise annuelle)

P. 8845 (texte intégral du JO)
P. 8846 (texte intégral du JO)
P. 8847 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 274 (Création d'un droit d'opposition des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé à une convention remettant en cause substantiellement la trajectoire de l'Assurance maladie. Remplacement du délai de six mois avant l'entrée en vigueur d'une convention dépensière par l'adoption d'une loi de financement de la sécurité sociale pour que la convention s'applique)

P. 8851 (texte intégral du JO)

Article 28 (Limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation et de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou appel téléphonique)

P. 8868 (texte intégral du JO)

Article 30 (Inciter au recours aux transports partagés)

P. 8880 (texte intégral du JO)

Article 31 (Réforme du financement de l'Établissement français du sang (EFS))

P. 8882 (texte intégral du JO)

Article 33 (Renforcement des leviers d'épargne de médicaments en cas de rupture d'approvisionnement)

P. 8889 (texte intégral du JO)

Article 36 (Soutien au maintien sur le marché des médicaments matures)

P. 8924 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 bis - Amendement n° 1356 rectifié (Soutien complémentaire de la CNSA aux départements de 150 millions d'euros)

P. 8968 (texte intégral du JO)

Article 43 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)

P. 9016 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 121 rectifié ter et n° 742 rectifié ter (Identification d'une provision prudentielle au sein de l'Ondam)

P. 9018 (texte intégral du JO)

Article 43 bis (nouveau) (Prorogation en 2024 de la neutralisation du dispositif d'alerte de l'Ondam si le risque de dépassement provient de la crise sanitaire)

P. 9019 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9125 (texte intégral du JO)
P. 9129 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 10595 (texte intégral du JO)