Interventions de M. Jean-François HUSSON (samedi 25 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Après l’article 3 unvicies

Article 3 duovicies (nouveau) (Modification des règles de déductibilité des dettes à l'impôt sur la fortune immobilière)

Après l’article 3 duovicies

Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes)

Après l’article 3 quinvicies

Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales)

Après l’article 3 sexvicies

Après l’article 3 septvicies

Article 4 (Transposition de la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure)

Après l’article 4

Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte)

Après l’article 5

Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)

Article 5 ter (nouveau) (Prorogation de l'exonération d'impôt sur les revenus de location d'une partie de l'habitation principale ou d'une chambre d'hôte)

Article 5 quinquies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur de l'acquisition de véhicules lourds « rétrofités »)

Article 5 sexies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur des coûts résultant de la transformation de véhicules lourds selon la pratique du « rétrofit »)

Après l’article 5 sexies

Article 5 septies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur des coûts résultant de la transformation de véhicules lourds selon la pratique du « rétrofit »)

Après l’article 5 septies

Article 5 octies (nouveau) (Aménagement du dispositif fiscal favorable aux navires « verts »)

Après l’article 5 octies

Article 5 nonies (nouveau) (Déductions en faveur de l'acquisition d'engins non routiers utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier (GNR))

Après l’article 5 nonies

Article 5 decies (nouveau) (Élargissement du dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI))

Article 5 undecies (nouveau) (Création du statut de jeune entreprise d'innovation et de croissante (JEIC) et du statut de jeune entreprise d'innovation de rupture (JEIR))

Après l’article 5 undecies

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

Après l’article 5 duodecies

Hommage à Gérard Collomb

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 5 quaterdecies (nouveau) (Clarification du cadre fiscal applicable aux actifs numériques)

Article 5 quindecies (nouveau) (Création d'un dispositif de soutien à l'investissement dans les start-up et PME innovantes)

Après l’article 5 quindecies

Article 5 sexdecies (nouveau) (Renforcement du crédit d'impôt au titre des dépenses engagées afin d'assurer le remplacement temporaire des exploitants agricoles)

Après l’article 5 sexdecies

Article 5 septdecies (nouveau) (Droit à déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux)

Article 5 octodecies (nouveau) (Prorogation du taux réduit d'impôt sur les sociétés applicable aux plus-values de cessions visant la transformation des biens en locaux à usage d'habitation)

Après l’article 5 novodecies

Article 5 vicies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt relatif à la production phonographique (CIPP))

Après l’article 5 vicies

Article 5 unvicies (nouveau) (Bornage d'une dépense fiscale relative aux jeux vidéo)

Article 5 duovicies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles)

Après l’article 5 duovicies

Article 5 tervicies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt en faveur du spectacle vivant (CISV))

Article 5 quatervicies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt en faveur du spectacle vivant (CISV))

Article 5 quinvicies (nouveau) (Modification du crédit d'impôt en faveur du spectacle vivant (CISV))

Après l’article 5 quinvicies

Article 5 sexvicies (nouveau) (Extension au cirque du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques)

Article 5 septvicies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt en faveur des éditeurs de musique (CIEM))

Après l’article 5 septvicies

Article 5 octovicies (nouveau) (Modification des conditions d'appréciation de la détention des sociétés membres d'un fiscal lorsque les sociétés ont mis en place des dispositifs d'actionnariat salarié)

Article 5 tricies (nouveau) (Modalités d'application du crédit d'impôt sur les investissements en Corse aux travaux de rénovation d'hôtels et d'établissements de santé privés)

Après l’article 5 tricies

Après l’article 5 untricies

Après l’article 5 duotricies

Article 5 tertricies (nouveau) (Régime fiscal applicable aux actions distribuées aux salariés à l'issue d'une opération de rachat et caractérisation d'une augmentation exceptionnelle du bénéfice)

Après l’article 5 tertricies

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