SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Questions orales
(p.
1
).
M. le président.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ÉTUDES
AUX ÉTUDIANTS DE PREMIÈRE ANNÉE
D'INSTITUT UNIVERSITAIRE PROFESSIONNALISÉ (p.
2
)
Question de Mme Janine Bardou. - M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Janine Bardou.
MOYENS ACCORDÉS AUX ASSOCIATIONS COMPLÉMENTAIRES
DE L'ÉCOLE (FRANCAS) (p.
3
)
Question de M. Alain Richard. - MM. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Alain Richard.
SITUATION DU GROUPE SCOLAIRE MARIE-CURIE
DE NOGENT-SUR-MARNE (p.
4
)
Question de M. René Rouquet. - MM. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; René Rouquet.
APPRENTISSAGE ET FORMATION (p. 5 )
Question de M. René-Pierre Signé. - MM. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; René-Pierre Signé.
AIDE AU RETOUR ET À L'INSTALLATION DE JEUNES ÉTRANGERS
DANS LEUR PAYS D'ORIGINE (p.
6
)
Question de M. Christian Demuynck. - MM. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration ; Christian Demuynck.
FORT 2000 (p. 7 )
Question de M. Christian Demuynck. - MM. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration ; Christian Demuynck.
INSÉCURITÉ DANS LES STADES EN ILE-DE-FRANCE (p. 8 )
Question de M. Jean-Jacques Robert. - MM. Guy Drut, ministre délégué à la
jeunesse et aux sports ; Jean-Jacques Robert.
PROROGATION DES RÈGLEMENTS EN MATIÈRE D'ARRACHAGE DANS L'ATTENTE D'UNE RÉPONSE
DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS-(OCM) VITIVINICOLE (p.
9
)
Question de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse
et aux sports ; Jean-Marc Pastor.
CONSÉQUENCES POUR LES CAVES COOPÉRATIVES VITICOLES DU DYSFONCTIONNEMENT DES
PROCÉDURES D'AIDES DE L'ÉTAT ET DU FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE
AGRICOLE (p.
10
)
Question de M. André Vezinhet. - Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de
la francophonie ; M. André Vezinhet.
EXPORTATIONS FRANÇAISES D'ÉLECTRICITÉ (p. 11 )
Question de M. Philippe Richert. - Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie ; M. Philippe Richert.
RECONVERSION DU SITE DU PLATEAU D'ALBION (p. 12 )
Question de M. Alain Dufaut. - Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la
francophonie ; M. Alain Dufaut.
3.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Malte
(p.
13
).
4.
Questions orales
(p.
14
).
EXCÈS DES TÂCHES NON JURIDICTIONNELLES
INCOMBANT AUX MAGISTRATS
DE L'ORDRE JUDICIAIRE (p.
15
)
Question de M. Jean-Pierre Vial. - Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie ; M. Jean-Pierre Vial.
INADAPTATION DE LA RN 504
À LA CROISSANCE DU TRAFIC ROUTIER
ET NOTAMMENT DE POIDS LOURDS (p.
16
)
Question de M. Jean-Pierre Vial. - Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports ; M. Jean-Pierre Vial.
DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES
DU SECOND OEUVRE DU BÂTIMENT
ET PRATIQUES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS (p.
17
)
Question de M. Yann Gaillard. - Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports ; M. Yann Gaillard.
TRACÉ DU TGV EST : PRÉSERVATION DU SITE
DE BONNE-FONTAINE SITUÉ DANS LE PARC NATUREL
DES VOSGES DU NORD (p.
18
)
Question de M. Charles Metzinger. - Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports ; M. Charles Metzinger.
POLITIQUE DU LOGEMENT
DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS (p.
19
)
Question de M. Léon Fatous. - Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports ; M. Léon Fatous.
MODALITÉS D'APPLICATION DE LA DOTATION GÉNÉRALE
DE DÉCENTRALISATION (p.
20
)
Question de M. René Marquès. - Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports ; M. René Marquès.
CONDITIONS D'OBTENTION
DES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ (p.
21
)
Question de M. Philippe Madrelle. - Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports ; M. Philippe Madrelle.
SITUATION DES AGENTS HOSPITALIERS DE L'HÔPITAL
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE GEORGES-CLEMENCEAU
À CHAMPCUEIL (ESSONNE) (p.
22
)
Question de M. Jean-Jacques Robert. - MM. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Jean-Jacques Robert.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
ET MONTANT DE L'ALLOCATION DE VEUVAGE (p.
23
)
Question de M. Jacques Machet. - MM. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Jacques Machet.
SANCTION DES INCIDENTS SURVENUS
DANS UN CENTRE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE
DE VERSAILLES (p.
24
)
Question de M. Nicolas About. - MM. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Nicolas About.
RÉGIME SOCIAL
DES TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS (p.
25
)
Question de M. Philippe Richert. - MM. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Philippe Richert.
STATUT DES INFIRMIERS DU SECTEUR PSYCHIATRIQUE (p. 26 )
Question de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la
santé et à la sécurité sociale ; Jean-Marc Pastor.
5.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
27
).
Suspension et reprise de la séance (p. 28 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
6.
SNCF.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement (p.
29
).
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports ; M. Bernard Pons,
ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
MM. Jacques Habert, Hubert Haenel, Jean-Pierre Fourcade, Claude Belot, Félix
Leyzour, Aubert Garcia, Georges Berchet, Paul Masson, Nicolas About, Louis
Minetti, Léon Fatous.
7.
Candidature à une commission
(p.
30
).
8.
SNCF.
- Suite du débat sur une déclaration du Gouvernement (p.
31
).
MM. Bernard Joly, François Gerbaud, Mme Janine Bardou, MM. Roland Courteau,
Auguste Cazalet, Mme Anne Heinis, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Bernard, Alain
Richard.
M. Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du
tourisme.
Clôture du débat.
9.
Rappel au règlement
(p.
32
).
MM. Emmanuel Hamel, le président.
10.
Modification de l'ordre du jour
(p.
33
).
11.
Nomination d'un membre d'une commission
(p.
34
).
12.
Transmission d'un projet de loi
(p.
35
).
13.
Dépôt d'une résolution
(p.
36
).
14.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
37
).
15.
Dépôt d'un rapport
(p.
38
).
16.
Ordre du jour
(p.
39
).