M. le président. M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur l'insécurité croissante à l'occasion des compétitions du samedi et du dimanche dans les stades de l'Ile-de-France, et plus particulièrement de l'Essonne.
Cette insécurité se caractérise au niveau des compétitions amateurs et des réunions de fin de saison puisque, dans ces championnats et coupes des classements inférieurs, il n'y a pas souvent d'arbitre officiel.
Il lui demande quelles mesures immédiates il entend prendre pour faire cesser cette situation dangereuse et nuisible au plaisir de jouer pour ces jeunes sportifs. (N° 420.)
La parole est à M. Jean-Jacques Robert.
M. Jean-Jacques Robert. Monsieur le ministre, vous avez en d'autre temps répondu à la violence sur les stades où évoluent des équipes professionnelles. Aujourd'hui, le président du club de football que j'étais voilà encore quelques années s'émeut de la violence qui règne, en particulier en Ile-de-France, sur les stades où s'affrontent des équipes amateurs de tous âges, qui jouent pour le plaisir. Tous les dimanches, des coups sont échangés.
Comment résoudre ce problème ?
Les arbitres dits « officiels », quand il y en a, hésitent à sanctionner sur le champ pour arrêter les bagarres. Quant au comité de district ou à la ligue - et je sais de quoi je parle pour avoir longtemps siégé à la ligue de Paris - ils prennent des décisions peu sévères pour éviter de nouveaux conflits consécutifs aux sanctions prises.
Les dirigeants de formations d'amateurs sont désabusés et on ne trouve plus d'arbitre volontaire : les matchs, hélas, sont livrés au bon gré de ceux qui s'expriment par la force. Vous savez tout cela, monsieur le ministre, car vous connaissez la vie de nos clubs.
Les bénévoles ont besoin que la confiance soit restaurée, et de se sentir protégés. Or les responsables hésitent à appliquer le règlement.
Les arbitres ont peur de sanctionner les fautes sur le terrain, sans doute par crainte de représailles, et les joueurs et les dirigeants redoutent les matchs retour.
Votre rôle, monsieur le ministre, est de restaurer la confiance, de diligenter les enquêtes nécessaires pour redonner à nos joueurs, dès le plus jeune âge, le plaisir de pratiquer le football en toute sécurité sur nos stades ce qui, hélas ! n'est plus le cas.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports. Monsieur le sénateur, chacun connaît, apprécie votre compétence, votre action dans le domaine sportif et vous en remercie.
La violence est un problème préoccupant, qui nécessite toute notre vigilance où qu'elle s'exerce, dans la vie de tous les jours, autour des lycées ou dans les enceintes sportives. Je crois que c'est la préoccupation de chacun d'entre nous.
Il faut souligner l'action des bénévoles, des supporteurs et, à ce titre, celle de la fédération des associations de supporteurs de football qui participe activement à l'effort d'éducation que l'Etat appelle de ses voeux. Mais on ne peut demander aux associations de résoudre à elles seules un problème qui est aussi policier et pénal.
La loi répond en fait à un triple objectif, vous le savez : tout d'abord, rehausser le montant des sanctions pénales pour permettre que la procédure de la comparution immédiate soit mise en oeuvre conformément à l'article 395 du code de procédure pénale ; ensuite, compléter la panoplie des infractions pénales d'une série de délits spécifiquement destinés à permettre que la répression s'exerce avant que les plus gros incidents se soient déroulés ; enfin, créer une possibilité d'interdiction d'accès au stade à l'endroit des fauteurs de troubles.
C'est peut-être aujourd'hui le problème de l'application de cet arsenal législatif qui semble se poser dans certains cas, ainsi qu'un problème d'information.
Actuellement, et ce depuis la fin de l'année 1995, a été instauré un observatoire de la violence qui réunit divers ministères et qui permet de répertorier les violences constatées par les préfets ainsi que les rencontres qui en ont été le prétexte. Lorsque des circonstances analogues à celles qui ont entraîné ces phénomènes de violence sont à nouveau réunies, sont organisées alors des opérations dites « coup de poing » qui font intervenir les représentants concernés de la justice, de la jeunesse et des sports et de l'intérieur.
Depuis le début de l'année 1996, de semblables opérations ont été organisées à Lens, Strasbourg et Montpellier. Elles ont donné lieu à soixante condamnations après interpellation en flagrant délit et procédure de comparution immédiate.
J'ajoute que, s'agissant de la violence à l'extérieur du terrain, c'est certainement aussi à un devoir plus important d'information qu'il faut se plier parce que trop de clubs de moindre importance ne sont pas en fait au courant de ce qu'ils peuvent ou doivent faire. En effet, vous savez que ce sont les organisateurs qui sont responsables du maintien de l'ordre dans l'enceinte sportive.
Se pose, par ailleurs, le problème de la violence sur le terrain de jeu, sur pelouse.
Ce domaine précis relève non du législateur, mais plutôt de l'éducateur et de toutes celles et de tous ceux - Etat, mouvement sportif ou médias - peuvent exercer une influence sur les esprits et ainsi avoir un rôle à jouer pour écarter cette menace sur l'éthique du sport.
Les fédérations font le maximum, compte tenu des moyens dont elles disposent, pour faire respecter ces règles d'éthique qui sont le fondement même de la pratique sportive. Vous savez bien sûr que le Gouvernement leur apporte tous les soutiens nécessaires, mais je crois que c'est une prise de conscience générale qu'il faut avoir à ce sujet, car il faut absolument garder au phénomène sportif et à ses pratiquants sa valeur d'exemplarité, surtout auprès des jeunes.
M. Jean-Jacques Robert. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Robert.
M. Jean-Jacques Robert. Monsieur le ministre, vous avez rappelé la règlementation et les actions conduites en ce domaine. Mais je vise non pas les villes que vous avez citées, comme Strasbourg et Lens, mais les communes de 2 000, 5 000 ou 10 000 habitants où les dirigeants, malgré la fédération, la ligue et le district, se trouvent isolés et souvent abandonnés.
Je pense - tel était l'objet de ma question - que votre ministère doit se préoccuper de cette situation qui est en train de se développer. Je crains cependant de n'avoir prêché dans le désert...
Prorogation des règlements en matière d'arrachage dans l'attente d'une réponse de l'Organisation commune des marchés - OCM-vitivinicole